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Arrêté - 241a foire mensuelle de mars reportee
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 241a foire mensuelle de mars reportee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.03.241A
Objet : Foire mensuelle de mars reportée au mercredi 15 mars 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté n° 2018.08775A relatif à la foire mensuelle et portant réglementation sur le stationnement et la circulation,
CONSIDERANT que la fête foraine du printemps aura lieu du mardi 8 mars au lundi 21 mars 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La foire mensuelle initiatement prévue mercredi 8 mars 2023 sera reportée au mercredi 15 mars 2023 en raison de la fête foraine du printemps qui a lieu du lundi 27
février au lundi 13 mars 2023.
ARTICLE 02: Le stationnement et la circulation seront interdits de OH à 23H sur les rues et places suivantes :
e place d'Armes
e place de la République
e chemin du Pécher (l'accès au chemin du Pêcher depuis le boulevard Aristide Briand sera fermé à la circulation)
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la Route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 3 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).