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Procès Verbal - PV 06 05 2015
Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 6 mai 2015
Le 6 mai 2015, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 29 avril 2015, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien
DELCOUR, Sébastien MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Valérie MÉZIÈRE, Séverine CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Eric LEBLANC et Daniel ANGOT.
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Bernard MOULLÉ, secrétaire de séance.
PRESENTATION DES CIRCUITS DE RANDONNEE NOUVELLEMENT
BALISES PAR THIERRY CLOTEAU (MEMBRE DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DE LA 3C)
Monsieur Cloteau Thierry, (membre du conseil de développement de la 3C), est
venu présenté au conseil municipal le balisage des circuits de randonnée de la
commune.
PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE : CONSULTATION POUR
LE CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire
de faire une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour le projet de
rénovation de la mairie. Il sera demandé un devis à plusieurs architectes. Le projet
consiste à une rénovation complète de l’ensemble mairie (secrétariat et salle de
conseil avec mise aux normes isolation, accessibilité aux personnes à mobilité
réduite, réfection de la façade et de la toiture).
RENOVATION DE LA CHAPELLE DU CIMETIERE : DELIBERATION
POUR DEMANDE DE CONVENTION DE SOUSCRIPTION FONDATION
DU PATRIMOINE
La fondation du patrimoine propose à la commune de souscrire une convention de
souscription afin de recueillir des fonds pour la rénovation de la chapelle du
cimetière. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur
accord. Le Conseil municipal accepte de souscrire cette convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
ACHAT DE TRONÇON DE CHEMIN PAR LA COMMUNE POUR ACCES
AU LIEU-DIT LA SEVINIERE ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
2
Monsieur Bernard MOULLÉ, 1er adjoint en charge de la voirie, rappelle que M.
BODIN et Melle LEMÉE ont adressé en août 2012 un courrier sollicitant le
goudronnage du tronçon de chemin privé cadastré G 143 arrivant à leur propriété
au lieu-dit « la Sévinière » et appartenant aux consorts BEDOUET.
Lors de la réunion du conseil municipal du 10/09/2014, il a été précisé que M.
Thierry BEDOUET, propriétaire, agissant tant en son nom qu'au nom et pour le
compte de l'indivision BEDOUET, donnait son accord pour céder la parcelle
cadastrée section G 143 à la commune au prix de 2 € le m2.
Les membres du conseil municipal, après concertation et délibération :
- décident d'acquérir ce tronçon de chemin section G 143 d'une superficie de
406 m2 au prix de 2 € le m2 soit 812 € la totalité,
- autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l'acte
administratif rédigé par le cabinet ZUBER d' EVRON,
- signalent que tous les frais d'acte administratif et frais annexes seront à la
charge de la commune.
DEVIS : CREATION DE CLOTURE ENTRE LE TERRAIN COMMUNAL
ET L’ECOLE PRIVEE ABBE ANGOT
Ce devis annule et remplace celui pris lors de la réunion de conseil en date du 12
novembre 2014.
Monsieur Régis Blanchard présente aux membres du conseil municipal le devis de
l’entreprise Mordret Johan d’Izé concernant la création d’une clôture entre le
terrain de la commune et l’école Abbé Angot d’un montant de 2 519.25 € HT. Le
conseil municipal, après délibération :
- accepte ce devis,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis d’un
montant de 2 519.25 € HT.
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION
ELECTRIQUE POUR 2015
Vu les articles L. 2233-84 et R 2333-105 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calculs de
cette redevance,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- d’appliquer le montant de la redevance due par ERDF pour occupation du
domaine public de 197 €uros, retenu pour les communes de population inférieure
ou égale à 2 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
- arrête le montant de la redevance à 197 €uros,
Charge de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le Trésorier,
chacun en ce qui les concerne.
REDEVANCE POUR FRANCE TELECOM ANNEE 2015
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et
droits de passage sur le domaine public routier ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
3
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au titre
de l’année 2015, selon le barème suivant :
- pour les artères aériennes (par km) : 53.66 €uros,
- pour les artères en sous-sol (par km) : 40.25 €uros
- pour l’emprise au sol (par m²) : 26.83 €uros
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide que pour l’année 2015, le montant des redevances s’élève à
2 206 €uros.
Charge de l’exécution de la présente décision, Monsieur le Maire et le Trésorier,
chacun en ce que le concerne.
DELIBERATION POUR TRANSFERT VENTE TERRAIN DURET VERS LE
BP ANNEXE 9 RUE DES DOLMENS
Faisant suite à la création du lotissement 9 rue des Dolmens, il est nécessaire de
transférer une partie de l’achat du terrain acheté à la SCI des Dolmens (acte
notarié du 26 janvier 2010) vers le BP annexe 9 rue des Dolmens.
Une délibération est prise en ce sens pour un montant de 52 788.10 €, ce qui
correspond aux parcelles E 520, H499, H 500 et H 657 pour une superficie de
8 107 m². Un certificat administratif sera joint à cette délibération.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de transférer une partie de
l’achat du terrain vers le BP annexe 9 rue des Dolmens pour un montant de
52 788.10 €.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3C : RESEAUX ET SERVICES
LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L5211-17 et L5214-7,
VU l’arrêté préfectoral n° 2012244-0005 du 31 août 2012 créant la communauté
de communes des Coëvrons,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’aménagement numérique pour les
communes membres de la Communauté de communes des Coëvrons et les
difficultés rencontrées pour que ces communes portent la compétence prévue par
l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la
moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population,
cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune
dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart
de la population totale concernée,
CONSIDERANT que pour un mode rationnalisé et pertinent d’exercice de la
compétence, il serait nécessaire que la Communauté de communes des Coëvrons
soit autorisée par ses communes membres, selon les règles de majorité qualifiée
précitées, à adhérer à un syndicat mixte ;
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
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Votants : 12
Abstention : /
Contre : /
Pour : 12
" APPROUVE le transfert à la Communauté de communes des Coëvrons de la
compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
électroniques telle que définie par l’article L1425-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
" AUTORISE la Communauté de communes des Coëvrons à adhérer au syndicat
mixte départemental compétent en matière de communications électroniques ;
" AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et actes utiles.
DELIBERATION : ADHESION AU SERVICE COMMUN
D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA 3C
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2,
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles de L422-1 à L422-8 ainsi que les
articles R423-15 à R423-48,
CONSIDÉRANT la fin progressive de la mise à disposition des services de l’Etat
pour l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes compétentes
appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de
10 000 habitants,
CONSIDÉRANT que le service commun, prévu par l’article 5211-4-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, constitue un outil juridique de mutualisation
permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre
et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser
l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les
moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté de
communes des Coëvrons en date du 30 mars 2015 décidant de la création d’un
service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Votants : 12
Abstention : /
Contre : /
Pour : 12
DÉCIDE d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention relative au projet
avec la Communauté de communes des Coëvrons.
DELIBERATION : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DES
MARCHES D’ASSURANCES DE LA 3C
Les marchés d’assurances se doivent de respecter le code des marchés publics
(article 29). ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
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Des prestataires peuvent accompagner les collectivités dans cette procédure.
La Communauté de communes des Coëvrons a décidé de recourir à un assistant à
maîtrise d’ouvrage, pour les missions suivantes :
- étude des contrats et antécédents,
- rédaction du dossier de consultation,
- analyse des offres,
- négociation avec les candidats,
- assistance à la signature des marchés,
- et en option : assistance pendant la durée des marchés (vérification de la
conformité des quittances avec les contrats).
Il est proposé qu’un groupement de commandes soit organisé au titre de l’article 8
du Code des Marchés Publics entre les communes intéressées pour la réalisation de
cette prestation.
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 qui prévoit que des
groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’organiser un groupement de commandes entre la
Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres volontaires
pour être accompagnées par une assistance à maîtrise d’ouvrage,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal souhaitent connaître le
coût de l’adhésion, ce point sera revu lors de la prochaine réunion de conseil.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, ET
AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission affaires scolaires-cantine :
Prévision effectif rentrée scolaire 2015/2016 : 80 enfants.
Travaux effectués à l’école publique du Rochard : Construction d’un faux-plafond
dans la classe des CP-CE1, restauration des poteaux dans la cour, construction
d’un garde-corps autour de la porte de la cave, création d’un toilette adulte avec
un accès par l’extérieur, installation d’avertisseur et détecteur de fumée dans
chaque classe, marquage pour le bus et passage piéton devant l’école, entretien du
préau.
Activités : sortie au Gué de Selle le 7 avril avec ateliers, sortie cinéma pour toutes
les classes, sécurité routière pour les CM, sortie de fin d’année pour toute l’école à
la Petite Couère le 23 juin, préparation sortie vélo le 30 juin. Puis concernant les
activités sur le temps des TAP pour la période 5, soit 10 semaines, continuation de
l'activité autour du jardin et de la nature avec Nolwenn Trottier les lundis et
jeudis.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 06/05/2015
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Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur le bien faisant objet des déclarations d’intention d’aliéner.
Références cadastrales :
- section H n°979,
- section H n°981
Le Conseil Municipal en prend acte.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
MERCREDI 27 MAI 2015 à 20 H 00.