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Procès Verbal - PV 27 05 2015
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 05 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 27/05/2015
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 27 mai 2015
Le 27 mai 2015, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 20 mai 2015, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Eric
LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET, Valérie MÉZIÈRE, M.
Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Julien DELCOUR, Sébastien MAZURIER
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Daniel ANGOT, secrétaire de séance.
TRAVAUX VIABILITE 9 RUE DES DOLMENS : RESULTAT
CONSULTATION APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’analyse des offres concernant
l’aménagement du lotissement 9 rue des Dolmens qui a eu lieu le mardi 19 mai 2015
à 10h00 en présence de MM. Boisbouvier André, Blanchard Régis, Heurtault
Thierry et du Cabinet Zuber représenté par M. Pelluet Maxime pour un lot unique
(Terrassement, Voirie, Assainissement EP, Aménagements Paysagers et Télécom).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
" Pour le lot unique (Terrassement, Voirie, Assainissement EP, Aménagements
Paysagers et Télécom) : c’est l’entreprise Chapron qui a été retenue pour un
montant HT de 71 940.50 €.
DEVIS POUR LA CONCEPTION D’UNE CLOTURE ENTRE LE TERRAIN
COMMUNAL ET L’ECOLE PRIVEE ABBE ANGOT
Monsieur Régis Blanchard présente aux membres du conseil municipal le devis de
l’entreprise Gauffre Patrice de Saint Ouen des Toits concernant la conception
d’une clôture entre le terrain de la commune et l’école Abbé Angot. Le conseil
municipal, après délibération :
- décide de demander un devis à une autre entreprise. Ce point sera revu lors
une prochaine réunion.
DELIBERATION : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DES
MARCHES D’ASSURANCES DE LA 3C
Les marchés d’assurances se doivent de respecter le code des marchés publics
(article 29).
Des prestataires peuvent accompagner les collectivités dans cette procédure. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 27/05/2015
2
La Communauté de communes des Coëvrons a décidé de recourir à un assistant à
maîtrise d’ouvrage, pour les missions suivantes :
- étude des contrats et antécédents,
- rédaction du dossier de consultation,
- analyse des offres,
- négociation avec les candidats,
- assistance à la signature des marchés,
- et en option : assistance pendant la durée des marchés (vérification de la
conformité des quittances avec les contrats).
Il est proposé qu’un groupement de commandes soit organisé au titre de l’article 8
du Code des Marchés Publics entre les communes intéressées pour la réalisation de
cette prestation.
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 qui prévoit que des
groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’organiser un groupement de commandes entre la
Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres volontaires
pour être accompagnées par une assistance à maîtrise d’ouvrage,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas
adhérer au groupement de commandes.
DELIBERATION : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR AD'AP (AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMME)
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu les arrêtés n° 8 et 15 décembre 2014 ont assoupli les règles initiales
d’accessibilité et crée des formulaires des AD’AP.
Il est proposé qu’un groupement de commandes soit organisé entre les communes
intéressées et la Communauté de Communes des Coëvrons pour la réalisation de
cette prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les
résultats sont :
Votants : 12
Abstention : 1
Contre : /
Pour : 11
DÉCIDE de faire appel à un prestataire pour réaliser les AD’AP,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commande en vue de la consultation
des prestataires,
DÉSIGNE la 3C coordinateur du groupement de commande formé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement
et le marché à intervenir.
FDGON : ADHESION AU PLAN D’ACTION FRELON ASIATIQUE ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 27/05/2015
3
Il est proposé au conseil municipal, de signer une convention avec la Fédération
Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de
la Mayenne (FDGDON53) relative à la lutte contre les frelons asiatiques.
La FDGDON organise un Plan Collectif Volontaire (PCV) de lutte contre le frelon
asiatique. L’intention d’adhérer à ce plan doit prendre la forme d’une délibération
du conseil municipal.
Le conseil municipal doit définir le pourcentage de prise en charge pour la
destruction des nids, le solde étant financé par le particulier demandeur et doit
désigner un référent communal ainsi qu’un suppléant qui seront formés
gratuitement par le FDGDON53.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune au Plan Collectif Volontaire de lutte contre le
frelon asiatique.
FIXE la prise en charge financière à 80 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants.
DÉSIGNE Mr André BOISBOUVIER comme référent communal titulaire qui sera
formé par le FDGDON.
CHOIX DU NOM DE LA RUE AU LOTISSEMENT 9 RUE DES
DOLMENS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de choisir le nom de la
rue et de numéroter les lots du lotissement 9 rue des Dolmens.
Après échanges, la dénomination de la rue du lotissement 9 rue des Dolmens sera
la suivante :
- Rue principale : Rue « La Robicherie »
- Décide que les adresses du lotissement 9 rue des Dolmens seront les
suivantes :
Lot 1 de Mayenne habitat : 9 rue La Robicherie
Lot 2 de Mayenne habitat : 11 rue La Robicherie
Lot 3 de Mayenne habitat : 13 rue La Robicherie
Lot 1 commune : 1 rue La Robicherie
Lot 2 commune : 3 rue La Robicherie
Lot 3 commune : 5 rue La Robicherie
Lot 4 commune : 7 rue La Robicherie
- charge Monsieur le Maire ou un de ses adjoints de l’achat de ce panneau de
signalisation ainsi que l’achat de panneaux de numéros d’adresse.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR TERRAINS A LOUER
Champ de la Théraudière et La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces conventions seront revues à
la réunion de conseil de septembre 2015 car l’indice de fermage pour cette année
ne sera publié qu’au mois de juillet 2015.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, ET
AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission travaux : ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2015/PROCES VERBAL DU 27/05/2015
4
Réhabilitation de la mairie : les membres de la commission travaux se sont réunis
le samedi 23 mai dernier concernant la rénovation de l’ensemble mairie
(secrétariat, bureau du maire et salle de conseil). Lors de la séance du Conseil
Municipal du 6 mai, les membres avaient décidé de faire appel à un cabinet
d’Architecte pour l’étude des travaux à envisager, et la conduite de la réalisation.
Les membres de la commission ont retenu 4 architectes qui seront consultés et
contactés par courrier (une rencontre leur sera notifiée). Le choix de l’architecte
sera revu à une prochaine réunion de conseil.
DIVERS
DEVIS POUR CREATION D’UNE ALLEE PIETONNE ENTRE LA RUE DU
STADE ET LE PARKING COMMUNAL ROUTE D’EVRON
Ce devis annule et remplace celui pris lors de la réunion de conseil du 15 octobre
2014.
Monsieur Moullé Bernard, 1er adjoint, présente un devis de l’entreprise Chapron
de Sainte Gemmes le Robert concernant la création d’une allée empierrée et
sablée entre la rue du stade et le parking communal route d’Evron notamment pour
l’accès vers les conteneurs semi-enterrés et la liaison piétonne, d’un montant de
6 163.40 € HT.
Les membres du Conseil Municipal, après délibération et concertation :
- accepte et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer le devis de
l’entreprise Chapron avec option d’un montant de 6 163.40 € HT.
ALLEE PIETONNE : DEVIS COMPLEMENTAIRE : CREATION DE VOIE
ENTRE LE PARKING RTE D’EVRON ET L’ALLEE PIETONNE STE
GEMMES/MEZANGERS
Ce devis annule et remplace celui pris lors de la réunion de conseil du 12 novembre
2014.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis
complémentaire de l’entreprise Chapron pour la création de voie entre le parking
rte d’Evron et l’allée piétonne Ste Gemmes/Mézangers (raccordement à la piste
cyclable) d’un montant de 2 502.20 € HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints à signer
ce devis d’un montant de 2 502.20 € HT.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
MERCREDI 8 JUILLET 2015 à 20 H 00.