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Procès Verbal - PV 4 02 2015
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 02 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 4 février 2015
Le 4 février 2015, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Julien DELCOUR, Sébastien
MAZURIER, Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET,
Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie
GIRARD.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Cécile CLÉMENT
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de
séance.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Après propositions et échanges, le Conseil Municipal a défini les grandes lignes des
orientations budgétaires ;
Ces travaux seront effectués en fonction du budget :
Coûts des investissements pour 2015
Viabilité 9 rue des Dolmens
Préparation, Terrassements et réseaux
E.U, E.P, E.Plu
115 334,60
Réseaux souples et Divers 17 576,85
Santerne - Réseaux Electriques 39 427,40
Etude Géotechnique 2 400,00
Honoraires Maitrise d’œuvre et
géomètre 5 240,00
Voirie 2éme phase (reportée) - 41 286,50
Vente du terrain à Mayenne Habitat - 32 190,00 Restes à réaliser
Total HT 106 502,35 45 595,50
Ecole publique du Rochard - Aménagement acoustique d’une classe et travaux
sanitaire
Faux plafonds acoustique 2 629,95
Electricité 989,15 ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
2
Sanitaire cloison 559,19
Sanitaire plomberie 2 561,61
Clôture sécurité 1 253,20 Restes à réaliser
Total HT 7 993,10 9 065,73
Cimetière
Reprises des concessions 4 620,00
Rénovation de la peinture de la Chapelle 617,70
Total HT 5 237,70
Création d’une allée piétonne et cyclable
Création allée piétonne et cyclable 8 116.40
Plantation haie bordure D 20 4 580,17
Frais d’honoraires 1 200,00
Total HT 13 896,57
Tavaux Bâtiments
Etude de la réfection Mairie 10 000,00
Total HT 10 000,00
Enfouissement Avenue des Sports
Investissement Restes à réaliser
Enfouissement des réseaux : 2ème partie
de la 2ème tranche
12 000.00
Enfouissement des réseaux : 2ème
tranche
13 159.25 12 366.00
Total TTC 25 159.25 12 366.00
Fonctionnement
Enfouissement des réseaux : 2ème partie
de la 2ème tranche
20 000.00
Enfouissement des réseaux : 2ème
tranche
34 166.34
Total 54 166.34
Travaux voirie
Revêtement chemins : Les Joliviéres, La
Sévinière, La Grande Métairie
10 000.00
Total 10 000.00
Budget lotissement du Fourneau
Plantations 3 000.00
Total 3 000.00 ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
3
BUDGET 2014 : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de
l’article L1612.1 (lois 82.213 et 88.13) du Code des Collectivités territoriales
relatives à la possibilité d’engager, de liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget de l'exercice
précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à
réaliser.
Les opérations concernées sont : Budget Principal
N° Opération Libellé Article Montant
Dépôts et cautionnements
reçus
165 668.00 €
Groupements de
collectivités : biens mobiliers,
matériel et étude
2041511 793.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve l’exposé du Maire,
- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2015,
- Précise que les crédits seront repris au BP 2015.
VOTE DES SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des subventions demandées
ou renouvelées pour l’année 2015 :
Année 2014 Année 2015
En €uros En €uros
Ste Gemmes Sports 0,00 1 700,00
Comité des fêtes de Sainte Gemmes le
Robert 2 300,00 2 300,00
Coopérative scolaire école publique 400,00 400,00
Assoc. Parents Elèves Ste
Gemmes/Mézangers 500,00 500,00
Amicale des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord et autres conflits 600,00 320,00
Club du 3ème Age-Rubri III 300,00 300,00
Groupt local défense contre ennemis
cultures
30,00 30,00
Loisirs détente Ste Gemmois 600,00 600,00
A.P.E.L. Ecole Privée 900,00 900,00
Coop. Scol. Ecole publique Classe de
découverte
135 € * 27 enfants =
3 645,00 € /
Coop. Scol. Ecole privée Classe de
découverte / / ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
4
PO’AIM 120,00 120,00
Ste Gemmes Quads 50,00 50 ,00
Association pour Lise 100,00 100,00
Association SALTIMBANGA 100,00 /
Association Gym Sainte Gemmoise / 400,00
COS Evron 35 € * 7 agents = 245,00 35 € * 7 agents = 245,00
Assoc. donneurs sang Evron 50,00 50,00
Ligue Nationale contre cancer 75,00 /
S.P.A. 261,60 262,80
Les restos du Cœur 80,00 50,00
Fanfare Evron / 60,00
Collège Paul Langevin 140,00 20 € * 2 enfants = 40,00
Lycée Polyvalent Raoul Vadepied 100,00 20 € * 3 enfants = 60,00
Collège sacré cœur / 20 € * 1 enfant = 20,00
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2015 + AMENDE DE POLICE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR SECTEUR SECURITE POUR CREATION
D’UNE ALLEE PIETONNE ET CYCLABLE
Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé la création d’une allée piétonne et
cyclable, afin de permettre aux riverains de pouvoir circuler en toute sécurité et
ainsi d’éviter la route départementale n° 20.
Il explique que cette création d’une allée piétonne et cyclable correspond à une
opération éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.
A ce titre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses
membres, décide de solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2015 pour cette opération.
Le Conseil municipal approuve le plan de financement, comme suit :
Montant de l’achat : 13 896.57 € HT
Montant de la D.E.T.R sollicitée : 2 779.31 € (20 % Montant HT)
Part communale : 11 117.26 € HT
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document à
intervenir sur cette opération,
- décide l’inscription des crédits nécessaires aux écritures d’ordre à passer en
accord avec le Receveur de la Commune, au versement des fonds libres
affectés au financement de cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR SECTEUR SECURITE POUR
ACCESSIBILITE DU LOTISSEMENT 9 RUE DES DOLMENS A L’ECOLE ET
LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose qu’il est envisagé la création d’une allée piétonne afin de
permettre aux riverains de pouvoir circuler en toute sécurité et y compris les
personnes à mobilité réduite.
Il explique que cette création d’une allée piétonne correspond à une opération
éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
5
A ce titre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses
membres, décide de solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2015 pour cette opération.
Le Conseil municipal approuve le plan de financement, comme suit :
Montant de l’achat : 26 225 € HT
Montant de la D.E.T.R sollicitée : 7 867.50 € (30 % Montant HT)
Part communale : 18 357.50 € HT
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document à
intervenir sur cette opération,
- décide l’inscription des crédits nécessaires aux écritures d’ordre à passer en
accord avec le Receveur de la Commune, au versement des fonds libres
affectés au financement de cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE EN MATIERE DE
SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre
de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- La création d’une allée piétonne et cyclable, afin de permettre aux riverains de
pouvoir circuler en toute sécurité et ainsi d’éviter la route départementale n°
20. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 13 896.57 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de réaliser la création d’une allée piétonne et cyclable pour un
montant prévisionnel de 13 896.57 € HT.
- S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2015 et les inscrire au budget en
section d'investissement,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au
titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération
susvisée.
CIMETIERE : AMENAGEMENT, REPRISE DE CONCESSIONS ET
AUTRES,
Faisant suite à la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 où il avait
été présenté un devis concernant la reprise de concessions et la rénovation de la
peinture de la porte de la chapelle, le conseil municipal avait délibéré
favorablement à cet aménagement et la commission cimetière s’est rendue sur
place et a défini les travaux à effectuer.
Monsieur le Maire présente donc un devis des établissements Mélanger pour la
reprise de concessions d’un montant de 4 620 € HT et un devis de l’entreprise
Vannier pour la rénovation de la peinture de la porte de la chapelle pour un montant
de 617.70 € HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ces devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer
ces devis d’un montant de 4 620 € HT pour les Ets Mélanger et 617.70 € HT pour
l’entreprise Vannier.
DEVIS POUR ELAGAGE ARBRES ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
6
Le conseil décide de confier les travaux de taille des arbres à l’association Génie
pour un coût de 440 € TTC pour une journée et ceci afin d’aider l’employé
communal, Paul Renard, dans son emploi du temps.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce devis d’un montant de
440 € TTC pour une journée.
ALLEE PIETONNE : DELIBERATION POUR SIGNATURE DE
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la
mairie et le Conseil Général pour la création d’une allée piétonne et cyclable afin de
pouvoir réaliser ces travaux.
REMBOURSEMENT CAUTION AU 23 ET 25 RUE DU GUE DE SELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame EDON Nadia a quitté
le logement sis 23 rue du Gué de Selle à la date du 30 décembre 2014, le dépôt de
garantie de 630 € sera remboursé en tenant compte de l’état des lieux sortant et
que Madame SADON Aurélie va quitter le logement sis 25 rue du Gué de Selle ce
jour, le dépôt de garantie de 400 € sera remboursé en tenant compte de l’état
des lieux sortant.
DELIBERATION DE TRANSFERT DE TERRAIN DU DOMAINE PRIVE
COMMUNAL AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire
de transférer les parcelles section H n° 794, 796, 798, 800 et 802 d’une
superficie totale de 2 228 m²qui se trouvent dans le domaine privé communal vers
le domaine public communal.
Après délibération, le conseil municipal accepte de transfert.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, ET
AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission travaux :
Monsieur Blanchard Régis présente, au conseil municipal, un devis de l’entreprise
Geslin d’Evron concernant les travaux de peinture au logement communal sis 23
rue du Gué de Selle pour un montant de 2 934.45 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis
concernant les travaux de peinture au logement 23 rue du Gué de Selle d’un
montant de 2 934.45 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
CRÉATION D’IN SITE INTERNET : DEVIS
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis de Mr
Charron Ambroise concernant la conception d’un site internet pour un montant HT
de 1 000 €.
Après délibération, le conseil municipal :
- décide de rencontrer Mr Charron afin d’avoir plus d’information sur la
prestation proposée.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2013/PROCES VERBAL DU 04/02/2015
7
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Références cadastrales :
- sections H n° 505, 971, 973, 974 et G n° 503,
- sections G n° 503 et H n° 974
Le Conseil Municipal en prend acte.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
18 mars 2015 à 20 H 00.