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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 138 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 102 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 102 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-102
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026 Sommaire
DIR Centre Est /
21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est (5 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de
déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des
Roches à AUXANT (21). (10 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-06-08-00004 - AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026 (4 pages) Page 21
21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 (6 pages) Page 26
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 (8 pages) Page 33
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
(MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 (34 pages) Page 42
21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle du département de la Côte-d'Or (5 pages) Page 77
21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille
d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 (6 pages) Page 83
21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 90
21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 92
21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 94
21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 98
21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention
honorable pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 100
2 21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 102
21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 104
21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026 (2
pages) Page 106
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux (61 pages) Page 109
21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de
constitution et d'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale (23 pages) Page 171
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le
déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 13/06/2026 (2 pages) Page 195
21-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le
déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 20 juin 2026 (2 pages) Page 198
21-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant
autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique (2 pages) Page 201
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en
matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État (7 pages) Page 204
Sous-préfecture de Beaune /
21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant
modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au
lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey (4
pages) Page 212
3 DIR Centre Est
21-2026-06-12-00005
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 4 Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral de Madame la Préfète de la Côte d'Or n°1003/SG du 10 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di-
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et
d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télé-
communication, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distribu-
teurs de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/1969
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03 Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 5 A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'em-
prunt ou de traversée des routes nationales non concédées
par des voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/1968
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la
commune concernée lorsque la demande intéresse une ag-
glomération ou un autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et
autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion
de travaux non couverts par les arrêtés permanents
Code de la route : art.R 411-8 et R 411-
18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4
B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direc-
tion interdépartementale des Routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'auto-
risation
Code de la route :
art. 314-3
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation
à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'adminis-
tration, de services ou d'entreprises dont la présence est né-
cessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes express,
non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains
devenus inutiles au service
Code général de la propriété des per-
sonnes publiques : art.R3211-1 et
L3211-1
C2 Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/48, modifié par arrê- té du 23/12/70
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03 Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 6 C3 Représentation devant les tribunaux administratifs.
Mémoires en défense de l’État, présentations
d’observations orales ou écrites devant les juridictions
administratives de première instance. Signatures des
protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes,
conventions et marchés publics placés sous la
responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative : art.
R.431-10
Code civil : art 2044 et suiv.
C4 Coordination et représentation de l’État dans les
procédures d’expertises judiciaires sur les parties du
réseau routier national de leur ressort
Circulaire du 23/01/07 du Ministère
des Transports, de l’Équipement, du
Tourisme et de la Mer
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Philippe MAUGER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du district de Mâcon
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe du chef SPE
• Mme Anne-Emilie BOUCHARDON, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du district de Mâcon
• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03 Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 7 ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
A Lyon, le
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03 Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 8 CÔTE-D’OR – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef au SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Philippe MAUGER Cheffe du district de Mâcon * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Anne-Emilie
BOUCHARDON
Adjointe au chef du district de Mâcon * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * * *
SPE / PPB Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 9 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-06-08-00007
Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de
déclaration pour des travaux relatifs au
reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT
(21).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 10 Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par :
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 08/06/2026
Arrêté N°989
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au
reméandrage du ruisseau des Roches, à AUXANT
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un
cours d’eau non domanial ;
VU l’arrêté préfectoral n°492 du 21 novembre 2012 portant sur les inventaires relatifs aux frayères et
aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant création du syndicat mixte du Bassin de
l’Ouche et de ses affluents et les arrêtés modificatifs du 07 mai 2014 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE MÉDITERRANÉE
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ouche
approuvé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 11 2
VU l’arrêté préfectoral du 05 août 2021 fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre et
du castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 808 du 28 avril 2026, portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Côte-d’Or ;
VU le dossier de déclaration avec déclaration d’intérêt général reçu le 23 mars 2026, présenté par le
syndicat du bassin de l’Ouche, enregistré sous le n°21-2026-00069, et relatif aux travaux de
reméandrage du ruisseau des Roches, à AUXANT ;
VU l'avis émis par l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 27/04/2026 ;
VU l’envoi en phase contradictoire, au pétitionnaire, du projet d’arrêté préfectoral en date du 04
juin 2026 ;
Considérant la possibilité, en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, pour les
collectivités territoriales et leurs groupements de mettre en œuvre l’exécution de tous travaux
présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant notamment l’entretien et
l’aménagement d’un cours d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, la lutte contre l’érosion des
sols, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1 du code de
l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et
la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les travaux de reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT, projetés par le
syndicat du bassin de l’Ouche, rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
Considérant conformément à l’article L.210-1 du code de l’environnement, que l'eau fait partie du
patrimoine commun de la nation, que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la
ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ;
Considérant la nécessité d'assurer des travaux de restauration des cours d’eau dans un objectif de
restauration du bon fonctionnement hydromorphologique, d’amélioration de leurs capacités auto-
épuratoires, de ralentissement des écoulements et de diversification des habitats dans le respect
des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les travaux projetés ont pour objectifs l’amélioration de la qualité physique du
ruisseau, la protection de la qualité habitationnelle du ruisseau par la mise en défens et le
développement d’une ripisylve ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 12 3
Considérant que les interventions ainsi envisagées (le reméandrage du cours d’eau et la re-
végétalisation des berges, la mise en défens par la pose d’une clôture, la recharge sédimentaire
améliorant les fonctionnalités naturelles, et la diversification des écoulement), présentent bien un
caractère d'intérêt général tant du point de vue de l'environnement que du point de vue de la
protection des biens et des personnes, visant à contribuer au libre écoulement des eaux des cours
d'eau ;
Considérant conformément aux dispositions de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche
maritime que les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sont dispensés
d’enquête publique sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage
ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées ;
Considérant que les travaux d’entretien et de restauration morphologique du cours d’eau, projetés
par le syndicat de l’Ouche, remplissent ces conditions et peuvent être dispensés d'enquête
publique ;
Considérant que les travaux envisagés n'engendreront pas de risque d'inondation supplémentaire ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de l’Ouche et qu’il est inscrit au contrat de bassin 2026-2029 ;
Considérant que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières nécessaires ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de la déclaration - bénéficiaire
Le Syndicat du bassin de l’Ouche (SBO), sis 40 avenue du Drapeau - 21000 DIJON, est maître
d'ouvrage des travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques du
ruisseau des Roches à AUXANT.
Le ruisseau des Roches est affluent du ruisseau de Tille, lui-même affluent du ruisseau de l’Eclin, lui-
même affluent du Chamban qui se jette dans l’Ouche à Bligny-sur-Ouche.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 13 4
Le syndicat est autorisé à réaliser les travaux correspondants sur le cours d'eau de l’Ouche et de
tous ses affluents.
Les travaux sont exécutés conformément au dossier de déclaration dont il est pris acte et sont
déclarés d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l’environnement.
Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. La rubrique
concernée de l’article R.214-1 du code de l’Environnement est la suivante :
Rubriq
ue
Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y
compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente
nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de
barrages classés en application de l'article R.214-112 ;
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont intégrés à
un système d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destiné à la
protection d'une zone exposée au risque d'inondation et de submersion
marine ;
c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les
milieux aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont
intégrés à des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18,
ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risques
d'inondation et de submersion marine ;
2° Autres travaux :
a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours
d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;
b) Restauration de zones humides ou de marais ;
c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;
d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs
fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit
du cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;
g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;
h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la
nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à
la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des
Déclaration Décret du
29/09/2023
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inondations et des submersions marines, à leur neutralisation, qui sont
prévues par les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des
prescriptions susceptibles d'être édictées pour leur application par
l'autorité compétente.
Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux mentionnés ci-
dessus n'atteignant pas les seuils rendant applicables les autres
rubriques de la nomenclature.
Article 3 : Durée de validité de l'opération
Cette opération programmée pour 2026 devra être achevée dans un délai de 3 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Passé ce délai, la présente déclaration d'intérêt général deviendra
caduque.
Article 4 : Prescriptions générales
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger
une nouvelle procédure.
En application de l’article R.214-45 du code de l’environnement, le changement de bénéficiaire doit
être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois, de même, en cas de
cessation d'activité définitive ou pour une période supérieure à deux ans, l'exploitant est tenu d'en
faire la déclaration au préfet dans un délai de trente jours. Les ouvrages, les travaux et les conditions
de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 5 : Emplacement des travaux
Le projet se situe sur le ruisseau des Roches sur le territoire de la commune de AUXANT.
Les travaux sont localisés sur la propriété de :
- Monsieur GAGNEPAIN Claude sur les parcelles ZH n°5, n°6, et n°20 exploitées par le GAEC
LECHENAULT.
Les propriétaires et l’exploitant ont donné l’autorisation de réaliser ces travaux.
Article 6 : Nature des travaux
L'objectif principal des actions du syndicat est le maintien d'une situation équilibrée entre la
préservation des intérêts environnementaux et la fonctionnalité des cours d'eau vis-à-vis des usages
y compris la protection des biens et des personnes.
L’étude de 2020 du bureau d’études IRH a mis en évidence le piétinement par le bétail sur les
berges d’une grande partie du linéaire du ruisseau des Roches provoquant :
- dégradation des substrats et de la qualité du cours d'eau par la production de matière en
suspension et colmatage du lit, incisions par endroits, fortes surlargeurs, réduction du potentiel de
végétation rivulaire et donc de la qualité des habitats aquatiques. Un secteur de 63 mètres présente
également une rectification du cours d’eau qui présentait à l’origine une longueur du 90 mètres. Le
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cumul de ces types d’aménagements passés accentue les pics de crues et réduit la rétention des
eaux dans les sols bien utiles en étiage sévère.
L’objectif des travaux est la protection du cours d’eau par la mise en défens de 710 ml de ruisseau
(avec équipements compensatoires pour la circulation du bétail), l’amélioration des habitats par
une légère recharge sédimentaire et le reméandrement du secteur rectifié sur 90 ml environ.
Les travaux consistent au :
1 - Creusement du nouveau méandre en déconnexion. Les déblais seront entreposés au centre ;
2 - Ouverture amont du méandre. Un filtre coco en aval du site permettra de limiter les départs de
fines lors des premiers écoulements;
3 - Fermeture du lit actuel par l’amont avec pêche de sauvetage si nécessaire. Comblement d’amont
en aval après la mise à sec ;
4 - Terrassement du talus rive droite pour finir de combler l’ancien lit.
Article 7 : Financement des travaux
Le coût total des travaux est estimé à 66 000,00 € TTC.
Le montant des aides apportées par les différents partenaires financiers du Syndicat :
- Région Bourgogne-Franche-Comté : 20 %
- Agence de l’eau RMC : 60 %
- Autofinancement SBO : 20%
Les charges financières, hors subvention, seront supportées directement par le SBO sans
contribution directe des propriétaires riverains.
Article 8 : accès aux parcelles - servitude de libre passage – dépôt des clôtures
Les interventions prévues ne pourront avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de
la parcelle concernée par les travaux.
Pendant la durée des travaux, le propriétaire est tenu de permettre, et ce sans indemnité, le libre
passage des agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas
échéant, des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation, conformément à l'article L.215-18, du
code de l’environnement.
Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de six mètres à partir de la rive de certains
cours d’eau.
Les clôtures gênant l'exécution des travaux pourront être enlevées par l'entreprise.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
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ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de
l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Article 9 : Reconnaissance des lieux avant travaux – déroulement des chantiers - surveillance
Préalablement au démarrage des travaux (15j), à l’initiative du maître d’ouvrage, le service chargé de
la police de l’eau et l'Office français de la biodiversité seront informés de la date de début des
travaux ainsi que de la date d'achèvement des travaux.
Afin de limiter ces incidences potentielles, les mesures d’évitement (ME), de réduction (MR) et de
suivi (MS) suivantes seront prises :
ME1 : La pelle ne circulera pas en lit mineur ▪ ; travaux réalisés depuis la berge ;
ME2 : Les travaux seront réalisés en période d ▪ ’étiage fort voir d’assec en dehors de périodes de
nidification, soit idéalement entre fin août et fin octobre ;
ME3 : Utilisation d’huile biodégradable pour ▪ la pelle mécanique et l’absence de stockage et de
plein d’hydrocarbures proches du cours d’eau ;
ME4 : ▪ Gestion des nuisances sonores et gêne à la faune piscicole grâce à une intervention en
dehors des périodes de fraie (avant le 30 novembre du fait du classement en 1ère catégorie de
l’Ouche).
MR1 : ▪ Gestion des matières en suspension en phase travaux par l’installation de filtres (type
paille,sable) en aval de la zone de travaux ;
MR2 : Surveillance de la dévalaison et r ▪ éalisation d’une pêche de sauvetage, avant les travaux, si
nécessaire ;
MR3 ▪ : Surveillance de la présence d’amphibien et effarouchement avant intervention.
MS1 : Après travaux, la ▪ surveillance de la reprise du méandre sera réalisée pendant 5 ans avec un
suivi photographique.
Article 10: Devenir des rémanents et du bois
Le bois de valeur marchande provenant des arbres abattus au cours des travaux reste la propriété
des riverains. Le bois sera mis à leur disposition, à leur demande, à proximité des chantiers et hors
d'atteinte des hautes eaux. Les riverains souhaitant récupérer le bois devront en informer le SBO
avant l'intervention de l'entreprise. Dans le cas contraire, le bois sera éliminé par les circuits de
valorisation (broyage, compostage, production d’énergie).
L’utilisation de produits chimiques et le brûlage sont formellement interdits.
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Article 11 : Protection de la population piscicole
En cas d’atteinte à la vie piscicole, le maître d’ouvrage doit cesser les travaux et prévenir sans délai
la direction départementale des territoires (bureau police de l’eau) et l’Office français de la
biodiversité. La réalisation d’une pêche de sauvegarde pourra être envisagée.
Article 12 : Protection de la faune et de ses habitats
Lors des travaux sur la végétation, des précautions sont nécessaires afin de limiter les risques de
destruction ou de dérangement des animaux sauvages qui s’y abritent ou s’y reproduisent. C'est
pourquoi les travaux sur la ripisylve devront être réalisés prioritairement en période de repos
végétatif, soit entre le mois de septembre et le mois de mars. Aucune intervention sur la ripisylve ne
sera effectuée en période de nidification.
Article 13 : Pollution des eaux
En cas de pollution du milieu aquatique, le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire des travaux
restent responsables des atteintes portées au milieu aquatique.
Article 14: Remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés et
les berges revitalisées.
Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
Les propriétaires riverains resteront responsables des dégradations anormales des berges et de tous
autres inconvénients résultant de l'exploitation de leurs parcelles, lesquels auraient pour effet de
constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.
Article 15 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Information des tiers
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, sera affiché pendant une durée
minimale d’un mois à la mairie de AUXANT.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Côte-
d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr - pendant une durée d’au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, au président de la commission locale de l’eau du bassin de l’Ouche.
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Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, au président de la commission locale de l’eau du bassin de l’Ouche et au président
de la fédération départementale de la Côte-d’Or pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Article 17 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires de Côte d’or, le président du Syndicat de l’Ouche, le
maire de la commune de AUXANT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 08/06/2026
La préfète
par délégation,
La directrice départementale des territoires,
par délégation,
Le chef de bureau police de l’eau
signé
Stéphane MAGNIOL
Voies et délais de recours :
En cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit d’abord être adressé à son
auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à peine d’irrecevabilité du recours
contentieux qui pourrait être intenté ultérieurement. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision tacite de rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le tribunal
administratif de Dijon (22 rue d’Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le tribunal peut être
saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
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Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-08-00004
AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026
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de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 992
modifiant l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET Violaine,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00004 - AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026 22 VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU l’arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission d’agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l’arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or,
VU l’avis émis par la commission interdépartementale d’agrément des dépanneurs/remorqueurs sur autoroute du 29 avril 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’agrément ou à la modification des agréments des dépanneurs/remorqueurs intervenant pour le dépannage des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1 :
L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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Article 3 :
-La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00004 - AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026 24 Annexe-Dépanneurs Agréés “Véhicules Lourds”
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par
délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-08-00005
AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 26 Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 993
modifiant l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET Violaine,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 27 VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU l’arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission d’agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l’arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or,
VU l’avis émis par la commission interdépartementale d’agrément des dépanneurs/remorqueurs sur autoroute du 29 avril 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’agrément ou à la modification des agréments des dépanneurs/remorqueurs intervenant pour le dépannage des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1 :
L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 28 Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
-La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
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Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 29 Annexe-Dépanneurs Agréés “Véhicules Légers”
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 30 Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 31 Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 32 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-06-10-00001
DRFIP21 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique - Division
Etat-DCDP 10062026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 33 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur de l’État du grade transitoire, directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 27 avril 2026.
VU les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière justice placé sous l'autorité de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d’Or,
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 34 DÉCIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle gestion publique, à l'exclusion de toutes les opérations relatives au domaine et la gestion des patrimoines privés, et les actes dont seuls les comptables sont chargés en application de l’article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature :
M. Alban BLANC, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division conseil aux décideurs publics et de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Diane VAUTRIN-GILLET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division conseil aux décideurs publics ;
M. Pierre MAS, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics et affecté à la Division Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État ;
Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division État ;
Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle de l'évaluation domaniale ;
Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée comme indiqué ci-dessous :
I. Pour la division conseil aux décideurs publics
1. Secteur expertise financière et fiscalité directe locale
1-1 Mission d'expertises
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes demandes de contribution, transmissions de documents de travail, tous accusés de réception relatifs aux travaux d'expertises à l'exception des envois de rapports et des cahiers des charges d'expertises.
1-2 Mission aides publiques et tutelle des chambres consulaires
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA,
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 35 inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour effectuer la validation des avis économiques et financiers de la DRFIP et pour signer tous courriers de demande de compléments d'informations, de transmission de documents de travail relatifs aux dossiers de demandes d'aides publiques soumis à l'avis de la DRFIP.
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, les transmissions de documents, les demandes d’informations et attestations, relatifs au contrôle des actes budgétaires et financiers des chambres de commerces et d’industrie.
2. Secteur qualité des comptes locaux, Hélios
Mmes Laurence GUYOT, Laurence CHERREY, Asia HAMMILL, inspectrices des finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de ce secteur.
3. Secteur Modernisation de la Recette et de la Dépense
Mme Florence CHAMBOLLE, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs au secteur dématérialisation – moyens de paiement.
Mme Aline HARDT, contrôleuse des finances publiques, reçoit la même délégation en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Florence CHAMBOLLE.
4. Service de la fiscalité directe locale
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT, inspectrices des finances publiques, reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au service fiscalité directe locale.
Mmes Gaëlle LAHEURTE et Valérie VAUCLIN, contrôleuses principales des finances publiques reçoivent la même délégation en cas d’empêchement ou d’absence de Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT.
II − Pour la division Etat
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État, et Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division des dépenses de l’État, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division État.
Elles reçoivent délégation spéciale de signature pour les actes dont seuls les comptables publics sont chargés en application de l’article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part.
Elles reçoivent, en matière de produits divers, délégation pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 30 000 €, pour accorder les remises de majorations d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € et les remises gracieuses d’un
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 36 montant unitaire inférieur ou égal à 2 000€.
Elles sont habilitées pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements à l’étranger dans l’application BDFDirect2.
1. Service SFACT-Dépense Cours d’appel, Intérieur et Éducation nationale
M. Gilles MONNET et M. Josua BARRET, inspecteurs des finances publiques, Mme Ani GEVORGYAN et Mme Sarah FERTIER, inspectrices des finances publiques, reçoivent, délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations, déclarations, les observations aux ordonnateurs, aux services prescripteurs et au Centre de Service Partagé et les suspensions de paiement, sauf lorsque l’observation ou la suspension concerne une question de principe.
En outre, ils reçoivent délégation pour signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement, les documents relatifs au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits (TICPE) de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TIGN).
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Gilles MONNET, M. Josua BARRET, Mme Ani GEVORGYAN ou de Mme Sarah FERTIER, les agents suivants reçoivent les mêmes délégations s’agissant des périmètres définis ci-après :
MM. Mehdi MESSOUSSA et Philippe
THOMAS, contrôleurs des finances
publiques
Mme Marie-Christine GODET, contrôleuse
des finances publiques
Mme Blandine ROUX, agente
d’administration principale
Dépenses en mode facturier et en
mode classique des ministères de
l’Intérieur, de l’Éducation
nationale et des cours d’appel,
Validation des dossiers de TICPE
et TIGN
M. Azzedine BOULBADAOUI contrôleur
des finances publiques et M. Frédéric
DROUELLE, agent d’administration
Centre de gestion financière du
ministère de la Justice
M. Jérémy DUREISSEIX, contrôleur des
finances publiques et Mme Aurélie
DELAVEAU agente d’administration
Pôle Comptabilité et suivi des
régies
Par ailleurs, les agents suivants reçoivent délégations aux fins d’utiliser Chorus formulaires dans le cadre de leurs relations avec les services ordonnateurs :
- Mmes Ani GEVORGY, Sarah FERTIER et MM. Josua BARRET et Gilles MONNET, inspecteurs des finances publiques,
- Mmes Florence BERREUR, Séverine MILLOT et M. Emmanuel GARROT contrôleurs principaux des finances publiques,
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 37 - Mmes Marie-Christine GODET, Hélène FONTAINE, Stéphanie DEMANGEOT et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Mehdi MESSOUSSA, Jérémy DUREISSEIX, Jonathan FRANCESCUT et Philippe THOMAS contrôleurs des finances publiques,
- Mmes Séverine HUGUET, Frédérique GUILLEMENOT, Blandine ROUX, Aurélie DELAVEAU et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION, Frédéric DROUELLE agents d'administratifs principaux des finances publiques,
- Mme Marine BREUIL secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes administratives.
– Mme Sylvie SUCHET, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Sophie SOUBRIER, contrôleuse des Finances publiques, lors de leurs périodes d’affectation au service Dépense-SFACT.
2. Centre de gestion financière Justice
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, y compris dans l’outil Chorus et Chorus formulaire, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Sophie CADOUX, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État ;
- Mme Mireille ETIENNE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division Etat ;
- Mme Séverine MILLOT contrôleuse principalr des finances publiques ;
- Mme Hélène FONTAINE et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Jérémy DUREISSEIX, Jonathan FRANCESCUT contrôleurs des finances publiques ;
- Mme Séverine HUGUET, et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION, M. Frédéric DROUELLE agents d’administratifs principaux des finances publiques ;
- Mme Marine BREUIL, secrétaire administrative ;
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales ;
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs principaux ;
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes administratives.
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 38 3. Service liaison rémunération
M. Laurent SOUHAIT, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au service Liaison Rémunérations.
M. Laurent SOUHAIT reçoit délégation pour signer les chèques sur le trésor relevant de l’activité du service et octroyer des délais de paiement pour la récupération des indus rémunération dans la limite de 24 mois.
M. Frédéric DOURU, contrôleur principal des finances publiques et Mme Véronique RIEFENSTAHL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Laurent SOUHAIT reçoivent les mêmes délégations.
4. Service comptabilité de l’État et services financiers
M. Fabrice MONTAGNE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour signer :
- les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France, les bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et auprès de la Banque Postale, les ordres de paiement et les autorisations de paiement dans d’autres départements et à l’étranger,
- tous documents relatifs à la comptabilité de la Gestion des Patrimoines Privés (GPP) et aux valeurs inactives, tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs à la tenue des comptes de la clientèle Dépôts de Fonds (DFT) et aux opérations guichet de l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
- tous documents relatifs à l’activité de France Domaine et relevant de la compétence du service Comptabilité,
- tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service Comptabilité, à l’exception de la signature des états de développement des soldes,
- tous documents de centralisation comptable des opérations des postes comptables du réseau.
M. Fabrice MONTAGNE est habilité :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations en ce qui concerne le secteur comptabilité. Elle reçoit également délégation pour signer les
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 39 attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l'activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
Mme Sophie ROSSIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations pour ce qui concerne la tenue des comptes de la clientèle DFT. Elle reçoit également délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l’activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
M. Benjamin PICOT, agent administratif principal des finances publiques, est habilité pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application BDFDirect2.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Magali FOULON, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France, les bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et auprès de la Banque Postale.
Mmes Isabelle CANNET, Anne DAULIN, Magali FOULON, Françoise PONSARD, Sophie ROSSIGNOL, Valentine DUPIRE ainsi que MM. Christian SOLLIEC et Benjamin PICOT, reçoivent délégation pour signer les quittances et les déclarations de recettes délivrées à la caisse.
5. Service recettes non fiscales
Mme Corinne CORNET, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation :
- pour signer tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service,
- pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 10 000 euros,
- pour signer tous états de poursuites relatifs à l’activité du service ainsi que les mainlevées y afférents,
- pour signer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 40 et agir en justice,
- pour accorder les remises de majorations d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 €.
- pour octroyer une remise gracieuse d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 €.
Mmes Sylvie MOINGEON, contrôleuse principale des finances publiques, Sylvette BOREL et Magali CUZIEUX contrôleuses des finances publiques, reçoivent délégations :
- en cas d’empêchement ou d’absence de Mme CORNET, les mêmes délégations, sauf en matière d'octroi de délais de paiement et de remise de majorations ;
- pour octroyer des délais de paiement jusqu’à 2 000 euros dans la limite de 12 mois.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 10 juin 2026
Jean-Luc BRENNER
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 41 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-01-00004
Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille
d'honneur
régionale, départementale et communale
(MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 42 Arrêté n° 886
portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
(MHRDC)
Promotion du 14 juillet 2026
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur Daniel BAUCHET
Maire, commune de Tart
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon cedex tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mél : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr S i t e i n t e r n e t : h t t p : // w w w.c o t e - d o r. g o u v. f r
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CABINET DE LA PRÉFÈTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 43 - Monsieur Patrick BAUDEMENT
Ancien maire, commune de Perrigny-lès-Dijon
Médaille de vermeil
- Monsieur Dominique AMBROSIONI
Adjoint au maire, commune de Saint-Julien
- Madame Marie-Noëlle ANDRE
Conseillère municipale, commune de Charrey-sur-Seine
- Madame Maryline GRANDIOWSKY
Première adjointe au maire, commune de Tart
- Madame Marie-Noëlle MIELLE
Conseillère municipale, commune de Tart
- Madame Marie-Thérèse VALICHON
Ancienne adjointe au maire, commune de Bourberain
- Madame Françoise VAN ROY
Ancienne adjointe au maire, commune de Saint-Julien
Médaille d'argent
- Monsieur Jérôme FOL
Maire honoraire, commune de Ladoix-Serrigny
- Monsieur Bernard GROS
Ancien adjoint au maire, commune de Vosne-Romanée
- Monsieur Luc JOLIET
Maire délégué, commune de Tart
- Monsieur Jean-Luc LECOUR
Maire honoraire, commune de Grenant-lès-Sombernon
- Monsieur Jean-Paul ROY
Ancien conseiller municipal, commune de Thoisy-le-Désert
- Monsieur Daniel TORTEROTOT
Ancien conseiller municipal, commune de Beire-le-Fort
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 44 Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame Anne ALIBERT
Ingénieure principale, Dijon Métropole
- Monsieur Thierry ALLEMAND
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Monsieur Francis AUMARECHAL
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Béatrice AZELART
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fabienne BESANCON
Attachée principale, Dijon Métropole
- Monsieur David BLANCHARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Philippe BONIN
Chef de service de police municipale, commune de Dijon
- Monsieur Bertrand BORDAT
Manipulateur radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Dominique BORDET
Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Philippe BORNIER
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
- Monsieur Bernard BOUZAGHETI
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Corinne BRULE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Annick BRUN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 45 - Monsieur Frédéric BRUN
Ingénieur en chef, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sylvie CAVEROT
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Laurent CONTET
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Yannick CORDIER
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Madame Aline DA ROCHA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Colette DECRETTE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Antonio DE FIGUEIREDO
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Madame Belina DE JESUS
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Emmanuelle DEMOULIN
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence DESCHARRIERES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Denise DESMAISON
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Ludovic DUDRAGNE
Technicien principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Sylvie EVRARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Bernadette FERNANDES
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent GAULT
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Monsieur Safi GHORZI
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 46 - Madame Violette GUEURY SI MOHAMMED
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Sylvie HINDERHOLTZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Stéphane KULA
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Elisabeth LABOUREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Ivan LANGLADE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Gérald LAPAICHE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Dominique LAURET
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Fabrice LAVERGNE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur William LEVASSEUR
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Régis MABIRE
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Louis MAGNO
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aline MALGRAS
Puéricultrice hors classe, commune de Dijon
- Madame Josiane MAXIMIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Valérie MAZZELLA
Attachée principale, commune de Dijon
- Monsieur Nicolas MERCIER
Technicien de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie MEZOURI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 47 - Monsieur Pascal MORLOT
Ingénieur, Dijon Métropole
- Madame Nathalie NOUAL
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle OLMEDA
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Monsieur Pascal PASSOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Dominique PAUTY
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Corinne PLANCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Gilles POITOUT
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Jean-Bernard POITOUT
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
- Monsieur Fabrice RAGNI
Technicien, commune de Dijon
- Madame Sylvie ROUSSEAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Marie-Laure RUSSIAS
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Franck SAILLARD
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Corinne SANTANA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Catherine SIMULA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Laurence THOMAS
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Antoine TOUZEAU
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 48 - Madame Véronique VERNARDET
Secrétaire de mairie, commune de Saint-Julien
- Madame Françoise VIRELY
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe VIVANT
Technicien principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Cécile VUAGNOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Aline ZOTTIG
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
Médaille de vermeil
- Madame Isabelle ALTERIET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Nathalie ANDRADE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Frédéric ARNAUD
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sandrine BARBOTTE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Anne BERANGER
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Anne BERTHOMIER
Attachée hors classe, Dijon Métropole
- Monsieur Franck BEUNAS
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Cendrine BEYER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle BILBOT
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
7/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 49 - Madame Sandrine BITON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent BLASER
Rédacteur territorial, Service départemental d'incendie et de secours de Dijon
- Madame Nathalie BONINO
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Séverine BOUCLAINVILLE
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Michaël CAPLET
Agent de maîtrise, commune d'Aignay-le-Duc
- Madame Maud CARRION
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Véronique CHAUMIEN
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Karine CHEDAL
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle CHERY-BENEY
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle CLAUDEL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Michel CLERC
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Muriel DEBADIER
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Dominique DENIEL
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Line DEWOLF
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur François DUMETIER
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
8/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 50 - Madame Christelle DUPONT
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Alain DUROYON
Adjoint technique, commune de Tart
- Madame Sandrine EL MEKKI
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Christelle ESCARAVAGE
Infirmière cadre supérieure de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine EUVRARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Marie-Line GARAUDET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
- Madame Corinne GAUDIN
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Martine GOUDE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Anthony GRIFFOND
Technicien principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Christelle GUILLEMAIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karen GUIMARAES
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence GUYENET
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence HAMEL
Professeure d'enseignement artistique hors classe, commune de Dijon
- Madame Christelle JACQUEMIN
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Monsieur Thierry JUFFARD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Christophe JULIEN
Agent de maîtrise, commune de Dijon
9/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 51 - Monsieur Fabrice LAMBERT
Ingénieur, Dijon Métropole
- Madame Marie-Cécile LAVIGNE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine LESURQUES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Corine LEVEQUE
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Stéphane LOCATELLI
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie LOUET
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Giovanna MARCO
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Emmanuelle MARIA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence MARTEAU
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sébastien MARTINEZ
Technicien principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Emmanuel MENNEGLIER
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Brigitte MOUILLON
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Annie MUTIN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine PAIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice d'établissement de santé sanitaire et médico-social, Centre hospitalier universitaire de Dijon
10/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 52 - Monsieur Frédéric PARANT
Agent de maîtrise, Service départemental d'incendie et de secours de Dijon
- Monsieur Eric PARISOT
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Nathalie PAULY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence PICARD
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agathe POPELIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège POUPON
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Mireille PUTELLI-VIOLET
Adjoint technique principal de 2ème classe, Dijon Métropole
- Madame Catherine REGNIER
Agent de maîtrise, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandra RIBEIRO
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maria RIDET
Auxiliaire de puériculture de classe normale, commune de Dijon
- Madame Céline ROY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Lucile ROYER-ECOFFET
Administratrice, Dijon Métropole
- Madame Nathalie ROZELOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent RUBACHA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Valérie SCHNEGG
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Régis SERVOTTE-GAIRIN
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 53 - Madame Marina SIGWALT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Pierre SIRUGUE
Ingénieure principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sylvie STALL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nzuva SYAUSWA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Nadège TERON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Patricia TILLIER
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Laurence VALLUET
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Jacqueline VEILLET
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe VERNET BATTEUX
Ingénieur principal, Dijon Métropole
- Madame Lucie VIARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Françoise WARISSE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise ZIATYK
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
Médaille d'argent
- Monsieur Vincent ADELINE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Franck AGUIAR
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 54 - Monsieur Emmanuel AGYEMANG
Infirmier de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ilham AHBAR
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sarah ANDRIOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise APERT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie ARCHAMBEAU
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mireille AUBERT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie AUCHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Séverine AUSTONI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Katia BALAY
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BARANSKA
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sonia BAREIGTS
Adjoint technique, commune de Dijon
- Madame Céline BARTMAN
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Hervé BAUDOIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Jessica BAVEREL
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine BEAUDON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 55 - Monsieur Gaël BELLIOT
Ingénieur en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle BENETON
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ludivine BENOIST
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sofiane BENZENINE
Ingénieur en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline BERAUD
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège BERLAND
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie BERNIGAL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Guillaume BERT
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Sandrine BESANCENOT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Vanessa BLASIUS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès BOILLAUD
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle BOIRIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sébastien BONNOT
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BONNOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Sophie BORCELLE
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Anne BORDIER KAY
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
14/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 56 - Madame Gwenola BOUCHER-DOIGNEAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Jemaa BOULARHMOUD
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Peggy BOURDIN
Administratrice hors classe, Dijon Métropole
- Madame Audrey BOURGEOIS
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Fabien BOURGUIGNON
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Najate BOURI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Claude BOUSSUGE
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle BOYER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jérôme BOYER
Ingénieur en chef, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas BRAQUEHAIS
Gestionnaire réseau, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BRETIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Joseph BRISSET
Agent de maîtrise, commune de Dijon
- Monsieur Anthony BRUNET
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie BUATOIS
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sophie BURILLARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Rachele BUSSIERE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
15/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 57 - Madame Laurence CAMUS
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatma CAN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maryline CARD
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Rosa CARDOSO
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maud CARPENTIER
Ingénieure en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline CARRERE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie CASTEL
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Gregory CAUCHIE
Agent de maîtrise, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence CERVERA
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Christophe CHADEVILLE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Isabelle CHAILLOU
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Delphine CHALOCHET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent CHAMPY
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Caroline CHAPUSOT
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne CHARLOT
Rédactrice principale de 2ème classe, Dijon Métropole
- Madame Cécile CHARLOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 58 - Madame Aurélie CHATRIEUX
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadine CHENEVOY
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur David CHERPITEL
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jean-Baptiste CHEVALLAY
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Samira CILLO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline CLEMENT
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence CLERY
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas COFFIGNEAU
Agent de maîtrise, Département de l'Yonne - Auxerre
- Madame Virginie COLLARDEY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle COLOMINES
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Lydia CONSTANTIN
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline COPPIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Julien CORDIER
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Murielle CORVAISIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sonia COSTAILLE
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandra COURTOIS
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
17/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 59 - Madame Eva CRIGNY-VILLEMOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Bouchra DANI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie DAURON
Préparatrice en pharmacie de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle DECOTE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sara DELARCHE
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Elisabeth DENIS
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie DE OLIVEIRA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Julien DEREPAS
Technicien, commune de Dijon
- Madame Aurélie DESLANDES
Attachée, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Sylvie DESPOIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Laetitia DEVAUX
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Axelle DHORNE
Adjoint administratif, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Albérique DIESTRE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aude DUMEL
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique DUMONT
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Vincent DUPARRET
Infirmier de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
18/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 60 - Madame Pascale DUPRE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cécile DURAND
Rédactrice, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Elodie DUTHU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Hélène DUVERNE
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alexandre ECARNOT FEUTRIE
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Abderaffik ES-SBITI
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Muriel FELIX-BOUDIER
Attachée principale, communauté de communes de la Plaine Dijonnaise - Genlis
- Madame Violaine FERNANDES
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laure FERRANDO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Elodie FIEVET
Attachée, commune de Dijon
- Monsieur Abdel-Wahed FIRDOUSSI
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier FLEISCH
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Carole FONTAINE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie FONTAINE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Johan FRAICHARD
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Genlis
- Monsieur Bruno FRANCOIS
Agent de maîtrise principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
19/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 61 - Madame Alexandra FREREJACQUES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Patricia FRERE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle FREY
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sylvie FREY
Adjoint technique principal de 1ère classe, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Mélanie GAGNIERE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Georges-Alain GAILLARDET
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie GAMEIRO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Angélique GAMEL
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Laure GAUDRY
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Angélique GAULARD
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alexandre GERARD
Rédacteur, Dijon Métropole
- Monsieur Cyril GIBOULOT
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Emilie GISSAT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie GODART
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine GONIN
Masseur-kinésithérapeute, Centre hospitalier universitaire de Dijon
20/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 62 - Monsieur Florian GONOD
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Isabelle Jeanne GOUMY
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Gaëlle GRANDJEAN
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cécile GREATTI
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine GRILLOT
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Celine GRIVOT GONZALEZ
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine GROS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascale GUENOT MAYER
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie GUENOT
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Nathalie GUERRA
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Yann GUERRY
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Christophe GUILLAUME
Attaché, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Lydie GUILLEMAIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie HENRY
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Clémence HESSE
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Amina IDI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
21/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 63 - Madame Sandrine JACOB
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Jacques JACQUENET
Président du SICECO, Si Energies Côte-d'Or - Dijon
- Madame Karen JACQUET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Eloïse JACQUOT
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Klara JAKSA
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jean-Michel JEANNIN
Ingénieur en chef hors classe, Si Energies Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laetitia JEANNIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie JOANNES
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle JOLY
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine JONDEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas JONDOT
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle JUSNEL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Patrick KIMBERG
Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thomas KINDT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine KISS
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Yamina KROUK
Directrice des soins hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
22/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 64 - Madame Magdalena KUNCIO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie LAFFAGE
Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laurence LAFONTAINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Anne-Laure LAFOUGE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry LAGRANGE
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Kamel LAHAB
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Lydie LAINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Service départemental d'incendie et de secours de Dijon
- Monsieur Sabri LAKRICHI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Laurence LALLE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine LALLEMAND
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fanny LAMARZELLE
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Thierry LAMBERGET
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Caroline LAMBERT ALISON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurore LAMBERT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ophélie LAMY
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
23/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 65 - Madame Priscillia LANCIAUX
Adjoint d'animation territorial, communauté de communes du Mirebellois et Fontenois - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Alexia LARUE
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Stéphan LASKOWSKI
Ingénieur principal, Dijon Métropole
- Monsieur Florian LAUQUIN
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie LEBEAU
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Brice LEBLANC
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence LE GARREC
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès LEGRAND
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Charlotte LEMAIRE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Veronique LEMAIRE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline LEMAITRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mélanie LE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle LE MENER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Frédérique LEQUIEN
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yoann LEVAUFRE
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Dijon
24/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 66 - Monsieur Cédric LOISON
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine LOPEZ
Adjoint administratif, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Audrey LOPS
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier LORAIN
Technicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du Grand Dole
- Monsieur Benoît LUCOT
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Namiko MAGARI-FARRUGIA
Professeure d'enseignement artistique de classe normale, commune de Dijon
- Monsieur Salah MAHMOUDI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline MALHERBE
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Valérie MANIERE
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Julien MARGUERITTE
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Michel MARGUERY
Ingénieur territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Caroline MARILLIER
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Guenaelle MARIN
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine MARION
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Fabien MARTENOT
Agent de maîtrise, communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges
25/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 67 - Madame Christelle MARTIN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Mohamed MAZARI
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Céline MELIN
Infirmière anesthésiste diplômée d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Benoit MENARD
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie MERCIER
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Dorothée MERRIEN BURLE
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marika MICHAUD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yannick MICHEA
Ambulancier principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine MICONNET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle MIEL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Monique MILLERAND
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Laurence MILLOT
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sabrina MINOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatma MOHAMMED BELKACEM
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie MOINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle MOINO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
26/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 68 - Madame Anne MONTE
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Christine MOREL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
- Madame Clémence MORELIERE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Alexandra MOREY
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thomas MORIZOT
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cecile MOURAUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Pascal MOUROT
Technicien principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Nadia MOUROUVIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Maurice MOUTELIERE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine MULLER
Agent de maîtrise, commune de Dijon
- Madame Marina NANOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine NEY
Adjoint des cadres de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascaline NORMAND
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Emmanuel OLIVAUD
Directeur territorial, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Leila OUAHOUD
Attachée, Dijon Métropole
- Monsieur Youssef OULED LOUNIS
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
27/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 69 - Madame Thérèse OWOUNDI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Nadège PANTIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laura PAPA
Technicienne hospitalière, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Claire PARTHIOT
Assistante socio-éducative, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Mélanie PELLICIOLI
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Adeline PELTRET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Frédéric PENEL
Ingénieur, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur François PENNETIER
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe PEQUEGNOT
Assistant médico-administratif de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Loïc PERRAT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Blandine PERSONNIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Alexandra PETIT-PROKOP
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Karine PEZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Thérèse PIERRE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Philippe PIERRE
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de Dijon
28/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 70 - Monsieur Gérald PIOT
Agent polyvalent des services techniques, commune de Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Céline POCHERON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Jacqueline POIFFAUT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karen POISOT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, communauté de communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Monsieur Danitza POLLY
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Evelyne POYEN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Azziz RADI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie RASASAK
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Magali RAVAT
Rédactrice territoriale, communauté de communes du Mirebellois et Fontenois - Mirebeau-sur- Bèze
- Monsieur Vincent RAVIER
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise REIG
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Hyacinthe RENAULT
Manipulatrice radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine RENTES
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Anne-Sophie REYMOND-GAUMET
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de l'Yonne - Auxerre
- Madame Valérie RIANDET
Educatrice de jeunes enfants, commune de Dijon
29/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 71 - Madame Catherine RICHARD
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle RIGAUD
Diététicienne de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Franck RIGOLLE
Ingénieur général, Dijon Métropole
- Monsieur Marc ROBERT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État cadre de santé paramédical, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle ROMERO
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine ROPIOT
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Pascale ROTHMANN
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Séverine ROUARD
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur François ROUSSELIN
Ingénieur en chef hors classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sabrina ROUX
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Virginie ROZEROT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadia RYBARCZYK
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Malika SAIH
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Chrystel SAILLET
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine SAINSAINE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
30/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 72 - Monsieur Michaël SAINTY
Gardien-brigadier, commune de Dijon
- Madame Fatima SAMI
Rédactrice, commune de Dijon
- Monsieur Benjamin SAULIER
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Emmanuel SAUTEREAU
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aline SAUTREAU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie SCHMIDT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Christine SEGUIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Mickael SEGUIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Cédric SENSIER
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur général, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie SILVESTRE
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Annick SIMON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Emilie SIMONE
Attachée, communauté de communes de la Plaine Dijonnaise – Genlis
- Monsieur Hervé SIVIGNON
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique SKANDIKOVA
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, communauté de communes Forêts, Seine et Suzon - Messigny-et-Vantoux
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 73 - Madame Catherine SORDET
Rédactrice principale de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Aurélie SOUPIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Jean-Pierre TACHE
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Christelle TASSIN
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laure TAUPIN
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Gaëlle THIRION
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Karine TISSIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yoann TISSOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline TOULOUSE
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Cécile TOURNOIS
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence TRELLU
Technicienne principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Hélène TRUCHOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège VACHET
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Janique VADANS
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amélie VALLET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 74 - Madame Aurélie VALLOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Patrick VAN VLIERBERGHE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Benjamin VERDENET
Attaché, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sophie VIALATTE
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Claire VIARDOT
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Vanessa VIGOUREUX
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, communauté de communes de la Plaine Dijonnaise - Genlis
- Madame Ophélie VILARES
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Muriele VILLEMIN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Maurice VISENTIN
Attaché d'administration principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence VIUDES
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Angélique VOILQUE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle VOLONTIER
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatima YOUSSOUF
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jérôme ZACCHIA
Attaché hors classe, commune de Dijon
- Madame Alexandra ZECCHIN
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 75 - Monsieur Abdel-Jalal ZEMRANI
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine ZIEGLER
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Adrien ZUBLENA
Adjoint des services techniques, commune de Belan-sur-Ource
- Madame Guillemette ZUDDAS
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et Madame la directrice de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 01 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
34/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 76 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-09-00002
Arrêté N° 934 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle du département
de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 77
Affaire suivie par Isabelle GANDRÉ
DRDFE/ DDFE 21
Tél :03.80.44.67.29
mél :isabelle.gandre@bfc.gouv.fr
Arrêté N° 934
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle du département de la Côte-d’Or.
La préfète de la Côte-d'Or
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 121-9 ; R.121-12-7
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article L. 316-1-1 ;
Vu la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2025 -1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu l’agrément délivré le 09 novembre 2023 à l’association ADEFO service le PAS ; SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte d'Or;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 78 ARRETE :
TITRE 1 : Fonctionnement et organisation de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Article 1 : Missions de la commission plénière
Il est créé dans le département de la Côte-d’Or une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle placée sous l’autorité de la Préfète.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met notamment en place une politique coordonnée d’actions en faveur des victimes de prostitution et d’exploitation sexuelle. Elle est compétente pour le développement des politiques de protection et d’assistance en faveur des victimes mineures.
La commission départementale a également pour missions de :
- rendre un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle transmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
- coordonner des parcours individuels d’accompagnement de mineurs victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Elle se réunit au moins deux fois par an pour délibérer de la politique départementale en la matière, et autant que de besoin pour l'examen des dossiers individuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et des situations individuelles des mineurs victimes.
Article 2 : Création de deux comités opérationnels pour le suivi des situations individuelles
Deux comités opérationnels sont créés et se réuniront autant que de besoins pour traiter des situations individuelles comme suit :
- un comité opérationnel des majeurs se réunira pour rendre les avis sur les demandes d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution (PSP) qui lui sont soumises.
- un comité opérationnel des mineurs se réunira pour coordonner des parcours individuels des victimes mineures.
Article 3 : Présidence et modalités de convocation et de délibération de la commission plénière
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est présidée par la Préfète de la Côte-d’Or ou son représentant. Elle se réunit sur convocation de la Préfète ou son représentant. Cette convocation fixe l’ordre du jour et est envoyée par courrier électronique.
La présidente de la commission peut décider qu’une délibération sera organisée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 79 assurant l’échange d’écrits transmis par voie électronique. La validité des délibérations est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Article 4 : Composition de la commission plénière
Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle :
- La préfète de la Côte-d’Or ou son représentant
- Le procureur de la République ou son représentant
- La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité - La directrice de l’immigration et de la nationalité de la préfecture de la Côte-d’Or ou son représentant
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant - Le commandant de groupement de la gendarmerie de Côte-d’Or ou son représentant - Le directeur académique des services de l’éducation nationale de Côte-d’Or ou son représentant
- Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or ou son représentant - la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance,
- le responsable de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du département,
- Les représentants d’associations ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance
Sont membres de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle pour une durée de trois renouvelable :
- le membre du conseil départemental de l'ordre des médecins désigné par celui-ci - Le délégué départemental de l’agence régionale de la santé de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant
- Les Maires du département dont la commune anime un CLSPD (ou leur représentant) : Beaune, Dijon, Chenove, Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint- Sauveur, Nuits-Saint-Georges.
- Madame la présidente de l’association ADEFO agréée conformément aux dispositions de l’article R.121-12-2 du code de l’action social et des familles ou son représentant ; - Madame la présidente de l’association Solidarité femmes 21 ou son représentant ; - Monsieur le président de l’association France victimes 21 ou son représentant ; - Madame la présidente de l’association Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) 21 ou son représentant ;
- Le représentant du service social des patients du CHU de Dijon ou son représentant - Madame la Directrice de l’UAPED du CHU de Dijon ou son représentant - Monsieur le président de l’association Médiation Dijon métropole ou son représentant
Article 5 : Devoir de confidentialité
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et des comités sont soumis à un principe de confidentialité des informations reçues dans l’exercice de leurs fonctions.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 80 A ce titre, ils s’engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la commission départementale et des deux comités opérationnels les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l’examen des situations individuelles qui sont soumises à l’avis de la commission.
TITRE 2 : Le comité opérationnel des majeurs
Article 6 : Présidence du comité et exclusions de certains membres
Le comité opérationnel des majeurs présidé par la directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or examine et rend un avis sur les demandes d’engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agréées. Les avis rendus en séance font l’objet d’un procès- verbal transmis à l’ensemble des membres de la commission.
Conformément à l’article R.121-12-7, le représentant d’une association agréée ne peut siéger lorsque la commission statue sur la situation individuelle d’une personne dont l’association a assuré l’instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la commission sur ce cas particulier.
Conformément au décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025, certains des membres du comité opérationnel des mineurs ne peuvent participer aux réunions d’examen des dossiers individuels relatifs au Parcours de sortie de la prostitution à savoir :
- le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance, le responsable de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du département, le directeur territoire de la protection judiciaire de la jeunesse, l’UAPED du CHU de Dijon ainsi que les représentants d’association ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance.
Article 7 : Modalités de vote sur les parcours de sortie de la prostitution
Dans le cadre de l’avis qu’il doit rendre sur les demandes d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, le comité opérationnel des majeurs se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La présidente du comité a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres composant le comité sont présents. Lorsqu’il n’est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation mentionne un ordre du jour identique
Les demandes de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution seront examinées dans le cadre de comités numériques.
La Présidente du comité pourra également décider de procéder à la validation de demandes d’engagement en parcours de sortie par voie numérique.
Article 8 : Composition du comité opérationnel des majeurs
Sont membres du comité opérationnel des majeurs:
- La directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or
- Le procureur de la République ou son représentant
- La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité - La cheffe de service régional d’immigration et d’intégration de la préfecture de la Côte-d’Or ou son représentant
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 81 - Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant - Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant - Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or ou son représentant - Les représentants des CCAS dont la commune anime un CLSPD : Beaune, Dijon, Chenove, Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint- Sauveur, Nuits-Saint-Georges - Les représentants d’associations ou d’organismes du champ des violences faites aux femmes
TITRE 3 : Le comité opérationnel des mineurs
Article 9 : Présidence et convocation du comité opérationnel des mineurs
Le comité opérationnel des mineurs est présidé par la directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or coordonne les parcours individuels des mineurs. Il se réunit sur convocation numérique.
Article 10 : Composition du comité opérationnel des mineurs
Sont membres du comité opérationnel des mineurs
- La directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or
- Le procureur de la République ou son représentant
- Le juge pour enfant désigné par le tribunal judiciaire de Dijon - La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité - Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant - Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant - Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant - le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance,
- Les représentants des CCAS des villes dont la commune anime un CLSPD : Beaune, Dijon, Chenove, Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint- Sauveur, Nuits-Saint- Georges
- la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant - Le représentant du service social des patients du CHU de Dijon ou son représentant - La Directrice de l’UAPED du CHU de Dijon ou son représentant - Les représentants d’associations ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance
*************
Article 11 : La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité représente l’autorité préfectorale, dans ses fonctions de membre de la commission et des comités opérationnels, en cas d’empêchement de celle-ci.
Article 12 : La directrice de cabinet de la Préfète Côte-d'Or, la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux membres de la commission.
Fait à Dijon, le 09 juin 2026
Signé
Violaine DEMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 82 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-05-00009
Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur
agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 83 Arrêté n° 950
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame Julie AUTUORO
Conseillère agricole, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Najat BENCHABANE
Manager indemnisation, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Laurence BIDOT
Assistante service patrimoine, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21 041 DIJON Cedex tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr Site internet : ttp://www.cote-dor.ouv.fr
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 84 - Monsieur Etienne BROUILLET
Conseiller des professionnels, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence BRUNEAU
Directrice, Laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières, Rioz
- Madame Aurélie CART
Gestionnaire de numérisation, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Donia DAHNOU
Technico-commerciale collectivités associations, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Elodie DUPREY BETREMIEUX
Chief product officer, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Perrine GRAIZELY
Analyste crédit, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laetitia GUIDEL
Chargée des relations sociales, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Dijon
- Monsieur Laurent HARO
Directeur général adjoint, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Benoît LAURIOZ
Chargé de projet informatique, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Lucie LOUBERT
Responsable agence vie, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Thibaut MIGNON
Chargé de clientèle particuliers, Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Troyes
- Monsieur Matthieu PRIN
Responsable administratif ressources humaines et juridique, Feder union de coopératives agricoles, Saint-Rémy
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 85 - Madame Fabienne REYDELLET
Administratrice système d’information, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Anne SILVESTRE
Responsable de magasin, Nati Vert, Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Thierry VILETTE
Chargé d'activité back office trésorerie consolidation, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Cyril WEGMANN
Animateur technico-commercial, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame Christelle AUCOUTURIER
Responsable des ressources humaines, Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Dijon
- Monsieur Sylvain BERTHIOT
Responsable d'unité, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence BOSTVIRONNOIS
Coordinatrice paie, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Laurence BRUNEAU
Directrice, Laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières, Rioz
- Madame Myriam CEDILE
Chargée de projets, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Gauthier CLOUARD
Agent de silo, Société coopérative agricole 110 Bourgogne, Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Thierry COLLET
Sylviculteur, Office national des forêts, Besançon
- Madame Delphine DEMAY
Gestionnaire compte employeur, MSA Bourgogne, Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 86 - Madame Florence DIDIERJEAN
Conseillère client à distance vie, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Dijon
- Madame Maryse JOLY
Fiscaliste, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Sandrine LABBÉ
It risk officer et référente de sécurité des systèmes d’information, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Dijon
- Monsieur Pascal MANSANO
Souscripteur grands comptes, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur David PERSONENI
Commercial, Feder union de coopératives agricoles, Venarey-les-Laumes
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur Lionel CHANTIER
Conseiller protection juridique, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur José-Marie DE DIEGO
Animateur de formation, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Jean-François DELNESTE
Cadre bancaire, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Isabelle DIEUDONNE
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine HUARD
Coordinatrice succession, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Véronique LAMY
Conseillère bancaire et assurances, Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 87 - Monsieur Jérôme LUSTREMANT
Conseiller privé du dirigeant, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence MAZILLE
Animatrice d'équipe, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Sylviane MIMEUR
Rédactrice technique production collectivités, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Blandine MOREAU
Chargée de relation avec la clientèle particuliers, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Zouina NEGHELI
Gestionnaire de compte, MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Christian PACAUT
Employé de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine PARROT
Technicienne succession, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence REFALO
Responsable rémunération pilotage et performance ressources humaines, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Yasmine STACCHETTI
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Gérard CONTANT
Analyste informatique, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Gilles DELEPAU
Responsable de pôle prévention, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Thierry FERRER
Analyste informaticien, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 88 - Monsieur Pascal LAUDET
Employé de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Bruno MENETRIER
Chargé de sinistres complexes, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Gérald PETIOT
Manager, MSA Bourgogne, Dijon
Article 5 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 89 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-26-00005
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 90 CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 1er avril 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon- Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux quatre sapeurs-pompiers professionnels qui sont intervenus avec professionnalisme afin d’établir un périmètre de sécurité et d’assurer la mise en sûreté des personnes présentes lors d’un feu de pavillon à Champdôtre, le dimanche 1er février 2026 :
• Adjudant Anthony PERRET,
• Caporal-chef Fabien PERRET,
• Infirmière sapeur-pompier Maïwenn BODREN,
• Sapeure de 2de classe Sarah BAUDEGARD.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 26 mai 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 91 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-08-00003
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 92 CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 23 avril 2026 par le commandant de police Didier SCHAHL, chef du centre de déminage de Colmar ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux deux démineurs du centre interdépartemental de déminage de Colmar qui sont intervenus avec courage et professionnalisme afin de procéder à l’opération de neutralisation et de destruction d’une bombe découverte sur le chantier de dépollution du centre de rétention administrative (CRA) de la commune d’Ouges le mardi 24 février 2026 :
• Brigadier-chef Thierry RENEAUX,
• Gardien de la paix Franck LAUFFER.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 08 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement 93 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-05-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du
14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 94
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de Madame la préfète ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MÉDAILLE GRAND OR
Adjudant-chef Philippe BERNARD sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Lieutenant-colonel Bruno BOLTZ sapeur-pompier professionnel Sous-direction des Ressources Opérationnelles
Adjudant-chef Olivier BOUILLOT sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Adjudant Sébastien COUTACHOT sapeur-pompier volontaire CIS de Beaune
Adjudant-chef Pascal DALOZ sapeur-pompier volontaire CIS d’Is-sur-Tille
Adjudant honoraire Jean-Yves DUPRET sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Capitaine Hervé GAUTHIER sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Capitaine Christophe MAUR sapeur-pompier volontaire Service Santé Sécurité et Qualité de Vie en Service
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 95 MÉDAILLE D’OR
Adjudant-chef Sylvain BOURGETEL sapeur-pompier professionnel Groupement Développement et Promotion du Volontariat
Colonel hors classe Larry CHATILLON OUVRARD sapeur-pompier professionnel Direction
Sergent-chef Sébastien GOUJON sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Lieutenant de 1ère classe Christophe MELOT sapeur-pompier professionnel Groupement Développement des Compétences
Sergent-chef Gaël RIGOLOT sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Est
Sergent-chef Loïc WRAZEN sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Adjudant-chef Pascal GRANGER sapeur-pompier volontaire CIS d'Arnay-le-Duc
Adjudant-chef Christophe PACOT sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Adjudant-chef Sébastien PERCHET sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporal-chef Sébastien GAILLARD sapeur-pompier volontaire CIS des Deux-Côtes
Lieutenant Franck LE GALLIC sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Adjudante-cheffe Delphine ROULOT sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Caporal-chef Johan FLAGEOLET sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Caporal-chef Noël FRANKELSTEIN sapeur-pompier volontaire CIS de Semur-en-Auxois
Adjudant-chef Sébastien QUENOT sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sergent-chef Nicolas BOET sapeur-pompier volontaire CIS Val de Norges
MÉDAILLE D’ARGENT
Adjudant Julien BERNIER sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Sergent Mickaël COLAS sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Sergent-chef Jean-Bernard PETIT sapeur-pompier volontaire CIS d'Aisey-sur-Seine
Sergent Yannick GASLONDE sapeur-pompier volontaire CIS de Laignes
Adjudant-chef Jérôme PATRIARCHE sapeur-pompier volontaire CIS de Meursault
Sergent-chef Christophe ALTINA sapeur-pompier volontaire CIS de Pontailler-sur-Saône
Caporal Guillaume CARTIER sapeur-pompier volontaire CIS Recey-sur-Ource/Leuglay/Voulaines-les-Templiers
Caporal-chef Maxime BOUCHEROT sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Seine-L'Abbaye
Sergent Julien DUTHU sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Seine-L'Abbaye
Sergent-chef Emmanuel GAUMONT sapeur-pompier volontaire CIS de Saulieu
Sergent-chef Charles GODDE sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Sergent-chef Jean-Yves JANVIER sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Sergent-chef Fabien RENAULT sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Adjudant Yoann MARTY sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sergent-chef Tanguy CLERC sapeur-pompier volontaire CIS de Toutry
Adjudant Maxime DARLOT sapeur-pompier volontaire CIS de Toutry
Sergente-cheffe Marine COMMANS sapeur-pompier volontaire CPI de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Sergent Sébastien AYRAULT sapeur-pompier volontaire CPI de Chanceaux
Adjudant-chef Mathieu PALLANT sapeur-pompier volontaire CPI de Darcey
Sergent Guillaume CHAZEIX sapeur-pompier volontaire CPI de Lacanche
Sergent-chef Christophe BILLAUDEL sapeur-pompier volontaire CPI de Saulon-la-Chapelle
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 96 Sergent David PEREIRA sapeur-pompier volontaire CPI d'Athée
MÉDAILLE DE BRONZE
Caporal Valentin CACAUD sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Nord
Lieutenant de 1ère classe Benjamin CHABOT sapeur-pompier professionnel Groupement des Services du Patrimoine
Sapeure de 1ère classe Aurore SORDEL sapeur-pompier volontaire CIS d'Aignay-le-Duc
Caporal-chef Romain GAUTHIER sapeur-pompier volontaire CIS d'Aiserey
Caporal-chef Jayson BOUVOT sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporale-cheffe Amélie MULLER sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporal-chef Louis KLINGER sapeur-pompier volontaire CIS de Châtillon-sur-Seine
Sergente Mathilde VAILLANT sapeur-pompier volontaire CIS des Deux-Côtes
Caporal-chef Charles FAUCHET sapeur-pompier volontaire CIS Dijon Nord
Sergent Melvyn BERTHENET sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Caporal-chef Romain CHAIX sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Infirmier Benoit CHATEAUNEUF sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Sapeure de 1ère classe Iseline PINTE sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Sapeure de 1ère classe Julie VAN TROOSTENBERGHE sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Caporale Félicie MONNIER sapeur-pompier volontaire CIS de Meursault
Caporal-chef Thomas ROBERT sapeur-pompier volontaire CIS de Mirebeau-sur-Bèze
Caporal-chef Philippe COUREAULT sapeur-pompier volontaire CIS de Précy-sous-Thil
Caporal-chef Thomas FEVRIER sapeur-pompier volontaire CIS de Précy-sous-Thil
Caporal Baptiste MONTEIRO sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Caporal-chef Adam CLOUPEAU sapeur-pompier volontaire CIS de Semur-en-Auxois
Caporal Théo BORDET sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sapeur de 1ère classe Patrick ZAOUI sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Caporal Stéphane LACOMME sapeur-pompier volontaire CPI de Santenay
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 mai 2026
La préfète
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 97 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-09-02-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 98 CABINET DU PRÉFET
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 04 août 2025 par le général Rudy Gaspard, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or en second ;
SUR proposition du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au militaire qui, lors d’un trajet ferroviaire le 19 juillet 2025, au péril de sa vie, a maîtrisé un individu armé de ciseaux et fortement alcoolisé dont le comportement était menaçant :
• adjudant Antony Germani
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 02 septembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 99 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00013
Arrêté portant attribution de la mention
honorable
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de dévouement 100 CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon- Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur-pompier professionnel qui, grâce à sa parfaite coordination des équipes, a pleinement contribué au bon déroulement des opérations et au sauvetage d’une victime lors d’un feu de pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Adjudant-chef Nicolas CENDRIER
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de dévouement 101 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00011
Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement 102 CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution des lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon- Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux deux sapeurs-pompiers volontaires qui sont intervenus avec courage et sang- froid afin de sécuriser leurs collègues et de prendre en charge une victime grabataire alors qu’un feu se propageait dans son pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Caporal-chef Audric ROSE
• Sergent-chef Matthieu DUC
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement 103 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00012
Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement 104 CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon- Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux deux sapeurs-pompiers volontaires qui, au péril de leurs vies, ont recherché et délivré un homme grabataire pris au piège dans sa chambre enfumée alors qu’un feu se propageait dans son pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Caporal Thomas SUCHETET
• Sapeur Océane FAURE
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement 105 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-11-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles au titre de
l'année 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026 106 La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles au titre de l’année 2026
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles D 215-7 à D 215-13 ;
VU le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État ;
VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l’enfance et des familles ;
SUR proposition de Madame la préfète ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille de l’enfance et des familles est décernée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l’enfance dont les noms figurent sur le tableau ci- dessous, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
NOM Prénom ADRESSE NB ENF
BONNOT Magali 12 route de Boussenois 21260 SELONGEY 4
HAJIOU Rabha 10 rue Anne Franck 21110 GENLIS 6
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026 107 Article 2 : La préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 11 mai 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026 108 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-12-00004
Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 109
Affaire suivie par Delphine HORNY/Tassadit YASSA
Bureau des élections et de la Réglementation/Cheffe de Bureau Tél : 03.80.44.65.40 / 03.80.44.65.41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1009
Portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d’Or, Mme DEMARET Violaine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 920 modifiant l’annexe de l’arrêté N°878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026;
Considérant que les conseils municipaux du département de la Côte-d’Or se sont réunis le 05 juin pour procéder en leur sein à la désignation des délégués et des suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales le 27 septembre prochain ;
Considérant qu’il revient à la préfète, en application de l’article R. 146 du code électoral, d’arrêter le tableau des électeurs sénatoriaux au plus tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants.
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 110 Article 1er : Établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le présent arrêté dresse le tableau des électeurs sénatoriaux comprenant les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, ainsi que les délégués titulaires et suppléants pour chaque commune du département de la Côte-d’Or, conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 : Voies et délais de recours
En application des dispositions des articles L.292 et R.147 du code électoral, le tableau des électeurs sénatoriaux peut être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial. Par ailleurs, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune peut être contestée par le préfet ou par les électeurs de cette commune. Ces recours sont présentés au tribunal administratif dans les trois jours qui suivent la publication du tableau des électeurs sénatoriaux.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or, et adressé aux maires.
Fait à Dijon, le 12 juin 2026
La Préfète
Signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 111 1
Secrétariat Général
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 1009 du 12 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux
établi à la date du 12 juin 2026
(R.146 du Code électoral)
1° SÉNATEURS
M. HOUPERT Alain
Mme LOISIER Anne-Catherine
M. PATRIAT François
2° Députés
M. BRIGAND Hubert
Mme GODARD Océane
Mme DURNERIN Catherine
M. LIORET René
M. PRIBETICH Pierre
3° Conseillers Régionaux
M. BECQUET Alain
M. BOURGOIS Dominique Alexandre
Mme DÉCHAUD Martine
M. DUGOURD François-Xavier
Mme FORTIER Mélanie
Mme GODARD Océane
M. HAMEAU Denis
Mme LAGNEAU Aurore
Mme MODDE Stéphanie
M. MOLINOZ Patrick
Mme MOUROT Sylviane
M. NEUGNOT Michel
Mme PERONNE Myriam
Mme POINSEL Marie
M. RÉTY Jean-Marc
M. ROCHETTE Ludovic
Mme SADON Catherine
M. SUGUENOT Alain
Mme TENENBAUM Françoise
M. WOYNAROSKI Stéphane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 112 2
4° Conseillers Départementaux
Mme AKPINAR-ISTIQUAM Nuray
M. AUDARD Patrick
M. AVENA Christophe
Mme BARBIER Clémentine
M. BARRIERE Charles
Mme BLANC Christine
M. BOLZE Pierre
Mme BONNET-VALLET Marie-Claire
M. BORDAT Benoît
Mme BOUCHARD Valérie
Mme CARLIER Caroline
M. CHAPUIS Patrick
M. CHRÉTIEN Billy
Mme COGNARD Isabelle
Mme COINT Emmanuelle
M. DELEPAU Gilles
M. DUGOURD François-Xavier
Mme DUREUIL Valérie
Mme EAP-DUPIN Martine
M. EL HASSOUNI Hamid
Mme FOUGERE Charlotte
M. FROT Marc
Mme GOURMAND Patricia
Mme HERVIEU Catherine
Mme KOENDERS Nathalie
M. LAMY Alain
Mme LOUIS Catherine
M. LUCAND Christophe
Mme MAGLICA Céline
M. MATHIRON Martial
M. N'DIAYE Massar
Mme PARENT Anne
M. POILLOT Pierre
Mme PORTE Laurence
M. POULLOT Hubert
Mme PUGLIESE Marie-Thérèse
M. RUET Guillaume
M. SAUVADET François
M. SORDEL Sébastien
M. THOMAS Denis
Mme THOMAS Gaëlle
M. THOMAS Laurent
Mme TONOT Céline
M. VERDOT Christophe
Mme VIALET Céline
Mme VUILLERMOT Viviane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 113 3
5°) DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMMUNES
COMMUNE Civilité Civilité
AGENCOURT 1 Mme LOMBARD-MOLARD Agnes 1 M. PRÉNAT Christian
AGENCOURT 2 Mme BAZOT- COLOT Fabienne
AGENCOURT 3 M. FICHOT Michel
AGEY 1 M. CHATILLON Philippe 1 M. LEVRAIS Georges
AGEY 2 M. TAINTURIER Franck
AGEY 3 Mme GRISLAIN-AIXALA Marie
AHUY 1 Mme PINON-LABOUILLE Dominique 1 M. LEBREUIL Christian
AHUY 2 M. PETITBOULANGER Régis 2 Mme MANIERE Martine
AHUY 3 Mme JOLIET Nadège 3 M. CATHERINET Yann
AHUY 4 M. RICOLFI Vincent M. FARION Daniel
AHUY 5 Mme GOIZET Odile M. MISSET Alexandre
AIGNAY LE DUC 1 M. CHANGARNIER Gilbert 1 Mme DIETRE-AUBRY Valérie
AIGNAY LE DUC 2
AIGNAY LE DUC 3
AISEREY 1 M. JANIN Dominique 1 Mme SEMON-CONTET Nathalie
AISEREY 2 Mme SCHOUTITH- GOMIOT Brigitte 2 M. GAUJOUR Etienne
AISEREY 3 M. CHAGNEUX Christophe 3 Mme ROUSSEY-BECHIAU Elodie
AISEREY 4 Mme CLAUDON-GODIN Aline
AISEREY 5 M. BRIÉ Jean-Michel
AISEY SUR SEINE 1 M. EME Gérard 1 M. MARIOTTE Laurent
AISEY SUR SEINE 2 Mme ROUSSELET Barbara
AISEY SUR SEINE 3 M. CHAMEREAU Jean-Baptiste
AISY SOUS THIL 1 Mme MAGNENET Véronique 1 M. DIAS Jacky
AISY SOUS THIL 2 M. AUBRY Vincent
AISY SOUS THIL 3 Mme GERVAIS-FEVRIER Patricia
ALISE SAINTE REINE 1 M. COURAULT Sylvain 1 M. LOUREIRO Manuel
ALISE SAINTE REINE 2 Mme MONARD Amandine 2 Mme FOURNIER Véronique
ALISE SAINTE REINE 3 Mme EUVRARD Catherine 3 Mme LE BERTE Catherine
ALLEREY 1 M. FEURTET Robert 1 Mme BERTHIER Christine
ALLEREY 2 M. BIZOUARD Joël
ALLEREY 3 Mme DESVIGNES-BONNAMOUR Nadine
ALOXE-CORTON 1 M. MAIGNE Jacques 1 M. LAGARDE Jean-François
ALOXE-CORTON 2 Mme MORATIN Brigitte
ALOXE-CORTON 3 M. MAURISSET LATOUR Christophe
AMPILLY LE SEC 1 Mme LASSARD Cindy 1 Mme CHEVALLOT-TOSSENG Elisabeth
AMPILLY LE SEC 2 M. DELETAIN Sébastien
AMPILLY LE SEC 3 M. LEROY Julien
AMPILLY LES BORDES 1 M. BABOUILLARD Luc 1 Mme PARENT-MANZONI Chantal
AMPILLY LES BORDES 2 M. BOUCHARD Stéphane
AMPILLY LES BORDES 3 M. MONGIN Jean-Christophe
ANCEY 1 M. CURIE Benjamin 1 M. CUDEL Denis
ANCEY 2 Mme ROUSSIN-DELACROIX Séverine
ANCEY 3 M. VASSEUR Benjamin
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 114 4
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
ANTHEUIL 1 Mme SEGUIN Aurelie 1 Mme VARIOT Brigitte
ANTHEUIL 2 M. CHEVREUIL Roger
ANTHEUIL 3 Mme MOHR Caroline
ANTIGNY LA VILLE 1 M. BERNOT Laurent 1 M. GIBOULOT Yves
ANTIGNY LA VILLE 2 M. LAGRANGE Jean-Loïc
ANTIGNY LA VILLE 3 Mme PICARD-CHARDIGNY Charlotte
ARC SUR TILLE 1 M. MORELIÈRE Patrick 1 Mme VERNIER Elodie
ARC SUR TILLE 2 Mme MARTIN Sandrine 2 M. CALDERA Sébastien
ARC SUR TILLE 3 M. HINTERLANG Jean-Yves 3 Mme WANHAM Sandrine
ARC SUR TILLE 4 Mme PLATRE-CHAUSSENOT Ghislaine 4 M. GAILLARD François
ARC SUR TILLE 5 M. DA COSTA José-Pedro
ARC SUR TILLE 6 Mme GUICHARD-CAPELLE Marylène
ARC SUR TILLE 7 M. GUILLOT Cyprien
ARCEAU 1 M. COUILLEROT Lou 1 Mme PONSOT-DIRY Marina
ARCEAU 2 Mme AUDARD Morgane 2 Mme CORDELIER-BOUHOURS Pauline
ARCEAU 3 M. GOMBERT Gérard 3 M. ROUSSEAU Jean-Yves
ARCENANT 1 Mme RACOT Françoise 1 M. REGERT Eric
ARCENANT 2 Mme MAUVAIS-TURMEL Marilyn 2 M. DEVILLIERRE Marcel
ARCENANT 3 M. CONTANT Nicolas 3 M. MICHEL Christophe
ARCEY 1 M. ANDRZEJEWSKI Julien 1 M. RAGONNEAU Franck
ARCEY 2 Mme LERBET Séverine
ARCEY 3 M. BILLARD Cyrille
ARCONCEY 1 Mme MILLANVOYE Maud 1 M. BIZOUARD Guy
ARCONCEY 2 Mme MEUNIER Fabienne
ARCONCEY 3 M. BOULMIER Michel
ARGILLY 1 Mme CORTIAL-PASTEUR Dominique Anne 1 Mme VACHEROT-¨PETIOT Françoise
ARGILLY 2 Mme CHAMPION Laura Julie 2 M. LARBAIN Didier Daniel Gerard
ARGILLY 3 M. BROICHOT Philippe 3 Mme DANJEAN Vanessa Laure
ARNAY SOUS VITTEAUX 1 Mme NOIROT-CORROY Camille 1 Mme BIZOT Véronique
ARNAY SOUS VITTEAUX 2 M. LALLEMANT Jean-François
ARNAY SOUS VITTEAUX 3 M. PITAVAL Aurélien
ARNAY-LE-DUC 1 Mme BOULEZ-MORIN Claude 1 Mme SANCHEZ Jeannine
ARNAY-LE-DUC 2 M. DOMIN Eric 2 M. LEROUX Benjamin
ARNAY-LE-DUC 3 Mme MOATI Martine 3 Mme CARLIER Nathalie
ARRANS 1 Mme POTIER-MAY Françoise 1 Mme COUTANT Liliane
ARRANS 2 Mme CAUDMONT-LAGOGUEY Catherine
ARRANS 3 Mme GENTY Marion
1 M. GOUOT Nicolas 1 Mme BLIN Catherine
2 M. HÉRARD Grégory
3 M. PIERRE Christophe
ASNIERES LES DIJON 1 Mme DREZET Christelle 1 M. VIALERON Marcel
ASNIERES LES DIJON 2 M. RICARD Fabrice 2 Mme GOURMAND Valérie
ASNIERES LES DIJON 3 Mme DALBY Michèle 3 M. BOUTON Paul
ATHEE 1 M. MAZAUDIER Gilbert 1 Mme LIOTTET-BODOIGNET Gisèle
ATHEE 2 M. CERF Philippe 2 Mme GIRARD-LAMCHON Brigitte
ATHEE 3 M. COLSON-GRAND Philippe 3 Mme BOUHOT Claire
ATHEE 4 Mme MARTIN Corinne
ATHEE 5 M. LEMOINE Sébastien
ASNIERES EN
MONTAGNE
ASNIERES EN
MONTAGNE
ASNIERES EN
MONTAGNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 115 5
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
ATHIE 1 Mme DLEVAQUE-BOUDIN Aurélie 1 Mme RENARD-MIGUET Colette
ATHIE 2 M. FIORUCCI Arnaud
ATHIE 3 M. BONNEMAIN Maxime
AUBAINE 1 Mme RENAUDIN-FEBVRE Monique 1 Mme FEBVRE-ROYER Maryse
AUBAINE 2 M. PUJOS Cédric
AUBAINE 3 M. CLÉMENCET Eric
AUBIGNY EN PLAINE Mme DAILLOUX-TOMASINI Danielle 1 M. LAINE Jean-Paul
AUBIGNY EN PLAINE M. MÉNÉGAUT Loïc 2 Mme DURANTON Françoise
AUBIGNY EN PLAINE Mme CROUAIL-DARDART Océane 3 M. CORLIN Vincent
AUBIGNY LA RONCE 1 M. ROY Gérard 1 M. MIGNOT Jean-Pierre
AUBIGNY LA RONCE 2 M. BEAUDOIN David
AUBIGNY LA RONCE 3 M. BEAUDOIN David
1 Mme FAUSSOT-ADENOT Anne-Sophie 1 M. FAUSSOT Manuel
2 M. MONTUELLE Jean-Philippe
3 Mme LOUIS JACQUET-BOISSELIER Charlotte
AUTRICOURT 1 M. VOLTERRANI Thomas 1 M. RODET Alain
AUTRICOURT 2 M. RAHON Bernard René
AUTRICOURT 3 Mme BONBONNY Gaëlle Elise
AUVILLARS SUR SAÔNE 1 M. CAIRE Dominique 1 M. MICHAUD Damien
AUVILLARS SUR SAÔNE 2 M. CLEMENT Alexis
AUVILLARS SUR SAÔNE 3 M. NICOT Jean-Jacques
AUXANT 1 M. GIBOULOT Jean-Paul 1 M. GAGNEPAIN Claude
AUXANT 2 M. GAGNEPAIN Patrice
AUXANT 3 Mme LEUTREAU Claire
AUXEY DURESSES 1 M. LATOUR François 1 M. GUILLEMAUX Thierry
AUXEY DURESSES 2 M. BATTAULT Philippe
AUXEY DURESSES 3 M. LAFOUGE Maxime
AUXONNE 1 M. VAUCHEY Fabrice 1 Mme BEURDELEY-HUZ Catherine
AUXONNE 2 Mme GIRARD-ARBELTIER Dominique 2 M. HAVRET Stéphane
AUXONNE 3 M. COPPA Benoît 3 Mme BARCELO Maud
AUXONNE 4 Mme SAYOURI-MOUSTAKIM Fatima 4 M. MARTIN Charles
AUXONNE 5 M. BIDAU Cyril 5 M. COIQUIL Jacques-François
AUXONNE 6 Mme FACE-BELNEZ Dominique
AUXONNE 7 M. JOLY Patrick
AUXONNE 8 Mme DUPONT Marie
AUXONNE 9 M. BOISSIÈRE Philippe
AUXONNE 10 Mme BESANCON-FEUILLEBOIS Lucile
AUXONNE 11 M. COURNAULT Florent
AUXONNE 12 Mme LACOSTE-MONNOT Pauline
AUXONNE 13 M. MERY Daniel
AUXONNE 14 Mme ESA-LE MEUR Roseline
AUXONNE 15 M. VAUTRIN Vincent
AVELANGES 1 M. REBÉROL Sylvain 1 Mme LAGOUTTE Fabienne
AVELANGES 2 Mme LIGNIER-BESANCON Mauricette
AVELANGES 3 M. COLOMBET Quentin
AVOSNES 1 M. GUILLOT-MARCHAL Bertrand Gérard Constant 1 Mme GEOFFROY-CASTELLA Noelle Gilberte Jeanne
AVOSNES 2 Mme SEVRE-MENETRIER Sylvie Michèle
AVOSNES 3 M. MENETRIER Adrien
AUBIGNY LES
SOMBERNON
AUBIGNY LES
SOMBERNON
AUBIGNY LES
SOMBERNON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 116 6
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
AVOT 1 M. GALLIBOUR Laurent 1 M. GUILLEMOT Bernard
AVOT 2 Mme BLIME-CHAMBELLANT Sophie
AVOT 3 M. RAVERA Franck
BAGNOT 1 M. EUVRARD Yves 1 M. BOILLÉE Loïc
BAGNOT 2 Mme DUPONT-CHATELAIN Pascale
BAGNOT 3 Mme BOUILLE Kathleen
BAIGNEUX LES JUIFS 1 M. ROBIN Didier 1 Mme PLARD-GUINOT Marie
BAIGNEUX LES JUIFS 2 M. SERGENT Jerome
BAIGNEUX LES JUIFS 3 Mme KANDZA-BEAUSEJOUR Eve
BALOT 1 M. DESCHAMPS David 1 Mme VIREY Audrey
BALOT 2 M. GUILLEMAN Martial
BALOT 3 M. PICARD Maxime
BARBIREY SUR OUCHE 1 Mme PAUPERT Valérie 1 M. BERNARD Patrick
BARBIREY SUR OUCHE 2 Mme CHARASSE Noémie
BARBIREY SUR OUCHE 3 M. FOUCHARD Romain
BARD LE REGULIER 1 M. GENOTTE Patrick 1 M. PATROUX Alexandre
BARD LE REGULIER 2 M. CARTIER Alexandre
BARD LE REGULIER 3 Mme LAFONT Lucie
BARD LES EPOISSES 1 M. FAIVRE Anthony 1 Mme MASSÉ Françoise
BARD LES EPOISSES 2 M. VOYE Pierre
BARD LES EPOISSES 3 Mme MASSÉ Claude
BARGES 1 M. DALLER André 1 M. BOILLOT Romain
BARGES 2 Mme MATHIRON-LEDOUX Florence 2 M. PACORET Alexandre
BARGES 3 M. GORGET Christophe 3 M. BINSSE Thierry
BARJON 1 M. BONNEAU Emilien 1 M. GARCIA Didier
BARJON 2 Mme OLLIN Stéphanie
BARJON 3 M. LECLERQ Alexandre
BAUBIGNY 1 M. MORIN Rémy 1 Mme ROUBIN Chloé
BAUBIGNY 2 Mme BERLIER Justine
BAUBIGNY 3 M. MOISSENET Jean-Vincent
BAULME LA ROCHE 1 M. VEJUX Raphaël 1 Mme BERGEROT Elisabeth
BAULME LA ROCHE 2 M. DELACROIX Antoine
BAULME LA ROCHE 3 M. VITRY Samuel
BEAULIEU 1 Mme ROYER-TOULOUSE Laurence 1 Mme LINTZ Sandrine
BEAULIEU 2 M. PETIT William Marius Louis Kleber
BEAULIEU 3 M. TOULOUSE Matthieu
1 Mme RIVIERE Brigitte 1 Mme MENARD-PILLOY Marie-Claire
2 Mme DIDION-PRUDENT Christelle
3 M. BOVE Alain
BEAUNE 1
M. Thierry
1 M. OUIAZZANE Jaouad
BEAUNE 2 Mme NICOLAS-CATINOT Anne-Gaëlle 2 Mme DESSEREY Flavie
BEAUNE 3 M. CHAMPION Jean-François 3 M. MOINGEON Arnaud
BEAUNE 4 Mme BILLES-LEFAIX Sophie 4 Mme LEBLÉ Anne
BEAUNE 5 M. GUYOT Baptiste 5 M. SAUVAGEOT Cédric
BEAUNE 6 Mme PINGAT Juliette 6 Mme RIFFIOD Sophie
BEAUNE 7 M. GLOAGUEN Thibaut 7 M. DELAITRE Pascal
BEAUNE 8 Mme LONGIN Virginie 8 Mme RIFFIOD Sophie
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
ANDRE
Remplaçant de BOLZE
Pierre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 117 7
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BEAUNE 9 M. DAHLEN Stéphane 9 M. COSTE Xavier
BEAUNE 10 Mme GIRARDIER-MANGOLD Véronique
BEAUNE 11 M. BRUNEL Geoffroy-Ricard
BEAUNE 12 Mme CHEVROT ÉPOUSE DROT Dominique
BEAUNE 13 M. ROUX Pierre-Charles
BEAUNE 14 Mme KUSMIERSZ Hélène
BEAUNE 15 M. GRILLET Martial
BEAUNE 16 Mme VALLADE Marion
BEAUNE 17 M. BLAS Rémi
BEAUNE 18 Mme FRANÇOIS-DAMY Anne-Valérie
BEAUNE 19 M. VION Jonathan
BEAUNE 20 Mme GIANNA-HEITZMANN Catherine
BEAUNE 21 M. DUPONT Julien
BEAUNE 22 Mme CHATEAU Carole
BEAUNE 23 M. FALCE Philippe
BEAUNE 24 Mme HUGUET-PETIT Laurence
BEAUNE 25 M. IMBERT Sébastien
BEAUNE 26 Mme CUCHE-DUPUIS Corinne
BEAUNE 27 M. ZIMMER Christophe
BEAUNE 28
M. Laurent
BEAUNE 29 Mme PIERSON-LIAUTE Émilie
BEAUNE 30 M. DÉSARMÉNIEN Marc
BEAUNE 31 Mme KAPELSKI Laurie
BEAUNE 32 M. TILLIER Matthieu
BEAUNE 33 Mme BERNHARD Carole
BEAUNE 34 M. PICARD Sébastien
BEAUNE 35 Mme BAYARD-RAKIC Marie-Laure
BEAUNOTTE M. CAPLET Michaël 1 M. GALLO Philippe
BEAUNOTTE 2 M. TILQUIN Ludovic
BEAUNOTTE 3 M. LAHBADI Omar
BEIRE LE CHATEL 1 M. BOISSEROLLES Laurent 1 M. DIMA Christophe
BEIRE LE CHATEL 2 M. VERGER Jean Christophe 2 Mme PEREZ-CATTET Rose-Marie
BEIRE LE CHATEL 3 M. DONICHAK Emmanuel 3 Mme MONSINJON Christine
BEIRE LE FORT 1 Mme PARRINELLO-CHIR Emilie 1 M. CLEMENT Michel
BEIRE LE FORT 2 M. TURMEL Yves
BEIRE LE FORT 3 Mme VATON-PAYO Christine
BELAN SUR OURCE 1 M. TEIXEIRA Stève 1 Mme MARECHAL-MASSARD Marie-Hélène
BELAN SUR OURCE 2 M. DEBIERE Benoit
BELAN SUR OURCE 3 Mme MALANDRE Elise
BELLEFOND 1 M. GAUDRY Joël 1 M. CASSEN Christophe
BELLEFOND 2 M. MARZI Gilles 2 Mme OSSOLA Christelle
BELLEFOND 3 Mme PERTET-MITAINE Chrystelle 3 Mme COUTY-VERDOT Céline
BELLENEUVE 1 M. BOURGEOIS Samuel 1 Mme MARC-THEUREL Élise
BELLENEUVE 2 Mme LASSERRE-HUBERT Nathalie 2 M. PICHON Bernard
BELLENEUVE 3 M. DEGUY Gérard 3 Mme VIZET-GERICAULT Céline
BELLENEUVE 4 Mme PITAVY-MEUNIER Virginie
BELLENEUVE 5 M. DAMY Marc
RIOTTE
remplaçant de M. Alain
SUGUENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 118 8
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BELLENOD SUR SEINE 1 M. MESTANIER Jérome Michel Léon 1 M. BRUEY Frédéric
BELLENOD SUR SEINE 2 M. BRUEY Emmanuel
BELLENOD SUR SEINE 3 Mme MANZONI Gaëlle
1 Mme TAINTURIER-MERCEY Lydie 1 Mme ROUHETTE-GAGNEPAIN Béatrice
2 M. CARVALHO César
3 Mme GOYPIERON-COTE Charlène
BENEUVRE 1 M. GALLIMARD Alain 1 M. DRUETTE Christian
BENEUVRE 2 M. BOURGEOIS Jean-Michel
BENEUVRE 3 Mme JUNON Delphine
BENOISEY 1 Mme BULLIER-BOUHIER Marie-Hélène Alice 1 M. COMPAROT David
BENOISEY 2 M. PRÉVOTAT Rémi
BENOISEY 3 M. BOUHIER François
BESSEY EN CHAUME 1 M. BERGEROT Amélien 1 Mme BALLOUX Marielle
BESSEY EN CHAUME 2 Mme AHMED-LASSEY Sylvie
BESSEY EN CHAUME 3 Mme DAGAS Stéphanie
BESSEY LA COUR 1 M. MILLE Francois 1 Mme CAREMENTRANT Valerie
BESSEY LA COUR 2 M. LIEBAULT Alexandre
BESSEY LA COUR 3 Mme ALLYOT-BARRAULT Charlotte
BESSEY LES CITEAUX 1 M. LEFÈVRE Alain 1 Mme PORCHEROT-MANCINI Marie-Laure
BESSEY LES CITEAUX 2 M. GUINET Manuel 2 M. PORCHEROT Sylvain
BESSEY LES CITEAUX 3 Mme PRUNIER-FOREY Léa 3 Mme GUILLIN-TEIXEIRA MENDES Virginie
BEUREY BAUGUAY 1 Mme NICEY-MAUGEY Corinne 1 M. NICEY Jean-Claude
BEUREY BAUGUAY 2 Mme MONOT-CASAMAYER Dominique
BEUREY BAUGUAY 3 M. FREZIER Florian
BEURIZOT 1 M. JEANNIN Brian Robert Maurice 1 M. BARTHELOT Michel
BEURIZOT 2 M. GUERIN Fabien
BEURIZOT 3 M. COURET Morgan
BEVY 1 Mme GÉRARD Alexandra 1 M. LONGHINI Joseph
BEVY 2 M. REBOURS Loïc
BEVY 3 Mme MOREAU-BAUDINET Emeline
BEZE 1 M. DUMONT Yoann 1 M. FOIN Michel
BEZE 2 M. BOITELLE Vincent 2 M. DELAUME Richard
BEZE 3 Mme NABLOT-FUCHEY Déborah 3 Mme ROBIN-HEMERY Anne-Sophie
BEZOUOTTE 1 M. THERON Pascal 1 Mme BERNARD Lucie
BEZOUOTTE 2 M. GARAUDET Jérémy
BEZOUOTTE 3 Mme DOREL Audrey
BILLEY 1 M. DINCHER Laurent 1 Mme GEGOUT-GUENNE Marie-Noëlle
BILLEY 2 M. RODRIGUEZ Romain
BILLEY 3 Mme CRUCIANI Manon
BILLY LES CHANCEAUX 1 M. CLERC Jean-Pierre 1 Mme COUSSEAU-BONFILS Agnès
BILLY LES CHANCEAUX 2 M. COTHENET Fabrice
BILLY LES CHANCEAUX 3 M. GUÉRIN Pascal
BINGES 1 M. NICOLAS Bernard 1 M. OCCELLI Bruno
BINGES 2 M. ANTOINE Hugues 2 M. LERAT Christophe
BINGES 3 Mme PARISI-BARBARIN Célia 3 Mme SOURAPHA Delphine
BISSEY LA COTE 1 M. CHAUMONNOT Jean-Louis 1 Mme HARNET Magali Ginette Geneviève
BISSEY LA COTE 2 Mme FEVRIER Amélie
BISSEY LA COTE 3 M. AUBERTOT Guillaume
BELLENOT SOUS
POUILLY
BELLENOT SOUS
POUILLY
BELLENOT SOUS
POUILLY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 119 9
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BISSEY LA PIERRE 1 M. DEWAELE Emmanuel Richard 1 Mme PIHEN-LALLEMENT Sandrine Louise Georgina
BISSEY LA PIERRE 2 M. PLAIT Rodrigue
BISSEY LA PIERRE 3 M. PANAS Jean-Philippe
1 M. FOURNEY Hugues 1 M. PERRON Jean-Paul
2 M. GERBET Guillaume
3 Mme JOIGNEAULT Violène
BLAISY BAS 1 M. DELLERY Thomas 1 M. FERREIRA Maxime
BLAISY BAS 2 Mme PERRIER-BORNE Nathalie 2 M. LAPAICHE Benjamin
BLAISY BAS 3 M. MORIN Eric 3 Mme MARONNAT Aurore
BLAISY HAUT 1 Mme THIBERT Sylvie 1 Mme MOIGNET-SAVE DE BEAURECUEIL Aurélie
BLAISY HAUT 2 M. BENNER Arnaud
BLAISY HAUT 3 Mme JEANNIARD Audrey
BLANCEY 1 Mme HERBERT Magali Colette Jeanne 1 M. KERLOUEGAN Vincent
BLANCEY 2 Mme FABRY Sylvie
BLANCEY 3 M. ROUSSEL Sébastien
BLANOT 1 M. DORMENIL Patrice 1 M. URBANEK Valéry
BLANOT 2 Mme HERY-DESPLANTES Marylène
BLANOT 3 Mme GARNIER Annick
BLIGNY LE SEC 1 M. BOLOT Emmanuel 1 Mme PLET Dominique
BLIGNY LE SEC 2 M. BORDERELLE Philippe
BLIGNY LE SEC 3 M. DOUZAL Julien
BLIGNY LES BEAUNE 1 M. DURIAUX Didier 1 Mme CHAMARD Virginie
BLIGNY LES BEAUNE 2 Mme GAUTHEROT-MASSON Florence 2 M. MARÉCHAL Claude
BLIGNY LES BEAUNE 3 M. MARCHETTO Jocelyn 3 Mme BRISET-JACQUINOT Sylvie
BLIGNY SUR OUCHE 1 M. DIAZ Stéphane 1 M. CERESA Jean-Pierre
BLIGNY SUR OUCHE 2 Mme FAVELIER Marie-Odile 2 Mme GAHIR-CAROLINE Carole
BLIGNY SUR OUCHE 3 M. PORTANIER Christian 3 M. GROS Baptiste
BONCOURT LE BOIS 1 M. PIRON Arnaud 1
BONCOURT LE BOIS M. CREPIN Pierre 2
BONCOURT LE BOIS M. BRISSET Lionel 3
BONNENCONTRE 1 Mme CHEVALIER – MONIN-BAROILLE Claudine 1 Mme LEMELTIER Lucie
BONNENCONTRE 2 Mme JOBEY-LEMAIRE Nelly
BONNENCONTRE 3 M. BONNARDOT Jean-Baptiste
BOUDREVILLE 1 M. BOITEUX Gilles 1 Mme BROWN-WARREN Julie
BOUDREVILLE 2 M. OSAER Thierry
BOUDREVILLE 3 M. DUTHEIL Théo
BOUHEY 1 M. SEGUIN Patrick 1 Mme CRUCET Elise
BOUHEY 2 M. NEGRINI Benjamin
BOUHEY 3 Mme JEANNIARD Marine
BOUILLAND 1 M. CHAVANNE Patrick 1 M. HINDERSCHIETT Pascal
BOUILLAND 2 Mme MAILLARD-LETZELTER Aurore
BOUILLAND 3 Mme GARNIER Camille
BOUIX 1 M. CAILLETET Cédric Patrice Pierre 1 Mme BAYOL Véronique Michelle
BOUIX 2 M. ROGNON Damien Georges Albert
BOUIX 3 Mme MIKOLAJEK-MATHIEU Patricia Marcelle Louise
BOURBERAIN 1 M. RAFFIOT Gérard 1 Mme MACHET-BURCKENSTOCK Chantal
BOURBERAIN 2 M. JEANDET Pierre
BOURBERAIN 3 M. DE MATOS Cédric
BLAGNY SUR
VINGEANNE
BLAGNY SUR
VINGEANNE
BLAGNY SUR
VINGEANNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 120 10
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BOUSSELANGE 1 M. FAUDOT Jean Luc 1 M. ANGONNET Christian
BOUSSELANGE 2 Mme BENETON-TROUTOT Fanny
BOUSSELANGE 3 Mme COYER Alyson
BOUSSENOIS 1 M. PENOTET Jérôme 1 Mme COMBE Estelle
BOUSSENOIS 2 Mme PENOTET Aline
BOUSSENOIS 3 Mme MIRAUX Aurélie
BOUSSEY 1 M. BERTHOLLE Thierry Francis 1 Mme FROMENT-DOS SANTOS Aline
BOUSSEY 2 M. POILLOT Gilles Jean Henri
BOUSSEY 3 Mme MUNIER Stéphanie
BOUX SOUS SALMAISE 1 M. VIENNOT Sébastien 1 M. VIRELY Benoît
BOUX SOUS SALMAISE 2 Mme LACOMBE Nathalie
BOUX SOUS SALMAISE 3 Mme CHAVANTON-AICARDY Audrey
BOUZE LES BEAUNE 1 M. HUGUENIN Pascal 1 M. LAUROY Régis
BOUZE LES BEAUNE 2 Mme COURTY-VALLON Marie-Hélène
BOUZE LES BEAUNE 3 M. DESCHAMPS Cyril
BRAIN 1 Mme GARNIER-DAVEY Catherine 1 M. DEL REY SEGOVIA Grégory
BRAIN 2 Mme CARON Mylène
BRAIN 3 Mme GUILLET Crystal Madeline Ondine
BRAUX 1 Mme SEGERS-GLORIA Patricia 1 M. LABALTE Grégory
BRAUX 2 M. MOUSSERON Cyril
BRAUX 3 M. JACQUES Benjamin
BRAZEY EN PLAINE 1 M. BOILLIN Jean-Luc 1 Mme TUPINIER Aurélie
BRAZEY EN PLAINE 2 Mme CENDRIER Marie 2 M. PICHON Patrick
BRAZEY EN PLAINE 3 M. LE MONNIER Marc 3 Mme GRIVAULT-LAISNE Rachel
BRAZEY EN PLAINE 4 Mme DHAINAUT-BALME Armelle
BRAZEY EN PLAINE 5 M. POUILLY Mathieu
BRAZEY-EN-MORVAN 1 M. PORTE Olivier 1 M. MARGERIE René
BRAZEY-EN-MORVAN 2 M. LEFEBVRE Michel
BRAZEY-EN-MORVAN 3 M. THOUVIOT Benoît
BREMUR ET VAUROIS 1 Mme PROUIN Laetitia 1 Mme BRULEY-MALNOURY Corinne
BREMUR ET VAUROIS 2 M. BOUQUET Jean-Pierre
BREMUR ET VAUROIS 3 M. BOISSON Arnaud
BRESSEY SUR TILLE 1 M. PROCUREUR Michel 1 Mme BLANCHARD-BAUMGART Sarah
BRESSEY SUR TILLE 2 Mme RUGINIS Christelle 2 M. SANCHEZ Lionel
BRESSEY SUR TILLE 3 M. FREI Philippe 3 Mme BAUMANN-DIARD Fanny
BRETENIERE 1 M. BRUYÈRE Hervé 1 Mme BLANC-COLLOT Corinne
BRETENIERE 2 M. GOLDI Thierry 2 Mme CHANDIOUX-GOSSE Gaëlle
BRETENIERE 3 M. SCHOUTITH Nicolas 3 Mme DIGOIN-TANNEUR Karine
BRETIGNY 1 M. MAINGAULT Didier 1 Mme VANDEN BERGHE-SCHWARZ Céline
BRETIGNY 2 M. QUINQUET DE MONJOUR Edouard 2 Mme FAGOT-MOUREAUX Céline
BRETIGNY 3 M. MOUVEAUX Jean-Marc 3 Mme COLLARD-GRILLOT Clotilde
BRIANNY 1 M. DELAYE Alain 1 M. MAHÉ François
BRIANNY 2 Mme HENAULT-HOPGOOD Marie-Chantal
BRIANNY 3 M. VOYE Ludovic
BRION SUR OURCE 1 M. DELAME Xavier 1 M. GEORGES Jean-Paul
BRION SUR OURCE 2 Mme AUROUSSEAU Odile
BRION SUR OURCE 3 Mme BASTIEN-CHAPTINEL Aurore
BROCHON M. DUPONT Dominique 1 Mme ALAUX Marie-Claire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 121 11
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BROCHON M. JALLET Joël 2 M. ANDRÉ Mathieu
BROCHON Mme ANTIER Émilie 3 Mme VACHON-DENUIT Julie
BROGNON 1 M. DU PARC Jean 1 M. LEBEAU Philippe
BROGNON 2 Mme AUBRY-GOULAS Véronique
BROGNON 3 M. ALTÉRIET Denis
BROIN 1 M. GUITTON Jean-Christophe 1 M. JOINIÉ Marc
BROIN 2 M. PERRIN Frederic
BROIN 3 Mme BANUS Elodie
BROINDON 1 M. VION Alain Jules 1 M. BOBROWSKI Bernard
BROINDON 2 Mme BITON-JELIC Violaine
BROINDON 3 M. INGRAIN Pascal
BUFFON 1 M. DZIECIOL Jean-Pierre 1 M. BIDAULT Fabrice
BUFFON 2 Mme ROGER-GOVIN Vanessa
BUFFON 3 M. DA ROLD Rodolphe
BUNCEY 1 M. BORNOT Christian 1 M. SOUBIELLE Franck
BUNCEY 2 Mme STORNO-BIASOTTO Catherine
BUNCEY 3 M. ANTOINE Alain
BURE LES TEMPLIERS 1 Mme GUTKNECHT-NOURY Marie-José 1 M. VOINCHET Etienne
BURE LES TEMPLIERS 2 M. GEOFFROY Pierre-Emmanuel
BURE LES TEMPLIERS 3 Mme BAVEREL Mathilde
BUSSEAUT 1 M. BREDIN Didier 1 Mme MERLE-DELATTRE Nathalie
BUSSEAUT 2 M. BRETON Judicaël
BUSSEAUT 3 Mme DAVAINE Claude
1 M. MUGNIER Jean-Marie 1 Mme COLLARDEY-LHOMME Marie-Claude
2 M. LHOMME Patrick
3 M. COLTIER Vincent
BUSSIERES 1 M. PAGOT Baptiste 1 Mme RAVERA Audrey
BUSSIERES 2 M. PAGOT Mathieu
BUSSIERES 3 M. TALON-HEUDE Alexis
BUSSY LA PESLE 1 M. GALLIEN Jean-Louis 1 M. PLUMET Daniel
BUSSY LA PESLE 2 Mme MICHEL Sophie
BUSSY LA PESLE 3 Mme JEANNIN Delphine
BUSSY LE GRAND 1 M. LAVIER Emmanuel 1 M. BURGAUD François
BUSSY LE GRAND 2 Mme MATHIEU Sylvie
BUSSY LE GRAND 3 Mme CORDIN Elisabeth
BUXEROLLES 1 M. ROYER Julian 1 M. PIANETTI Alain
BUXEROLLES 2 M. VICENTE Jean-Claude
BUXEROLLES 3 Mme LESIEUR-HENRY Alexandra
CENSEREY 1 Mme ADAM-LAZZERINI Maryvonne 1 M. CHEVRIER Daniel
CENSEREY 2 Mme CHAMFROY-BOISSELET Severine
CENSEREY 3 Mme RUET Pauline
CERILLY 1 M. PINEL Christophe 1 Mme GARNIER- RIEL Catherine
CERILLY 2 Mme CORNET-CHEVROLAT Genevieve
CERILLY 3 M. VION Pascal
CESSEY SUR TILLE 1 M. COLOMBERT Jean-Pierre 1 M. GUIGNIER Patrick
CESSEY SUR TILLE 2 M. GALAND Pascal 2 M. KAUFMANN Jean-Michel
CESSEY SUR TILLE 3 Mme CHEVALLIER-CARRILLO Eloïse 3 Mme PRIOU-JACOTOT Claire
CHAIGNAY 1 M. BIANCONE Gilles 1 Mme WALCHER-AUBERTIN Erika
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 122 12
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
CHAIGNAY 2 M. ROBERT Marc
CHAIGNAY 3 Mme LATOUCHE Perrine
1 M. CHALON Bernard 1 M. NICOLLEAU Franck
2 M. PAPILLAUD Philippe
3 M. RENARD Pierre-Jean
CHAMBAIN 1 Mme DACHERY-PERCHET Dominique 1 Mme POITOUT-SOLON Danielle
CHAMBAIN 2 M. MOILLERON Franck
CHAMBAIN 3 M. EGEA François
CHAMBEIRE 1 Mme BATOT-IMBERT Sylvie 1 Mme BOITTEUX-ROSSONI Annick
CHAMBEIRE 2 M. BERNARD Serge
CHAMBEIRE 3 M. REVENU Philippe
CHAMBLANC 1 M. THEVENIN Sébastien 1 Mme PAGET-HARDY Christine
CHAMBLANC 2 M. MORANDET Jean
CHAMBLANC 3 Mme PARCOLLET-FOND Emilie
CHAMBOEUF 1 Mme GRIFFON-AUBERT Agnès 1 M. SCHUSSLER Jean-Henri
CHAMBOEUF 2 Mme MARIE DIT CHATEL Elodie
CHAMBOEUF 3 M. ROUSSEL Kevin
CHAMBOLLE MUSIGNY 1 M. MARQUET François 1 Mme GUERINI Christel
CHAMBOLLE MUSIGNY 2 Mme MARTENOT Andrée
CHAMBOLLE MUSIGNY 3 M. DEMORTIÈRE Jérémy
CHAMESSON 1 M. RIOTTE François 1 Mme DUBOIS Claudette
CHAMESSON 2 M. BOUDIN Didier
CHAMESSON 3 Mme PEUTIN Céline
CHAMP D’OISEAU 1 Mme MAGNON Bernadette 1 M. KUKULINSKI Eric
CHAMP D’OISEAU 2 Mme SITTERLIN-BROIDIOI Audrey
CHAMP D’OISEAU 3 M. BALZONI Arnaud
1 M. REVEL DE BRETTEVILLE Roland 1 M. LAMBOLEY Yoann
2 Mme DULERY Hélène
3 Mme CAVATZ Stéphanie
CHAMPAGNY 1 Mme MALGRAS Béatrice 1 Mme COLIN-SIRDEY Maryse
CHAMPAGNY 2 Mme FLICK Laura
CHAMPAGNY 3 Mme FILLON Alexandra
CHAMPDOTRE 1 M. LAGUERRE Jean-Louis 1 M. TEULET Didier
CHAMPDOTRE 2 M. SORDEL Philippe 2 Mme DEHER Floriane
CHAMPDOTRE 3 Mme HÉLIOT Stéphanie 3 M. BOUILLOT Julien
1 M. ROBELIN Stéphane 1 M. BOUSSARD David
2 Mme MEULNET Ludivine
3 M. LAFFAGE Sylvain
CHAMPIGNOLLES 1 M. MARMILLOT Timothée 1 M. MEUZARD Vincent
CHAMPIGNOLLES 2 Mme MALTERRE Martine
CHAMPIGNOLLES 3 M. LECONTRE Jean-Louis
CHAMPRENAULT 1 M. MONSAINGEON Guilhem 1 Mme CREPIN-PELLIZZARI Agnès
CHAMPRENAULT 2 Mme GASPARD Mireille
CHAMPRENAULT 3 Mme MAUPIN Delphine
CHANCEAUX 1 M. PIERROT Vincent 1 Mme TUPIN Florence
CHANCEAUX 2 M. BARON David
CHANCEAUX 3 M. BOVÉ Emmanuel
CHANNAY 1 M. SIREDEY Daniel 1 M. RENAULT Yves
CHAILLY SUR
ARMANCON
CHAILLY SUR
ARMANCON
CHAILLY SUR
ARMANCON
CHAMPAGNE SUR
VINGEANNE
CHAMPAGNE SUR
VINGEANNE
CHAMPAGNE SUR
VINGEANNE
CHAMPEAUX EN
MORVAN
CHAMPEAUX EN
MORVAN
CHAMPEAUX EN
MORVAN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 123 13
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
CHANNAY 2 Mme SCHMIDT-ARCOS Sylvia
CHANNAY 3 M. COLLIN Luc
CHARENCEY 1 Mme LERCH Margaux 1 M. BEY Dominique Marcel
CHARENCEY 2 M. ABEL Joseph
CHARENCEY 3 Mme BATAILLARD-DESVIGNES Laetitia
CHARIGNY 1 M. COLLIN Éric 1 Mme LANDRY Viviane
CHARIGNY 2 M. GIROLLET Cyril
CHARIGNY 3 Mme BOURGOIN-MATHIEU Florence Paulette Thérèse
CHARMES 1 M. LENOIR Didier 1 Mme BRUCHARD-KOCH Michelle
CHARMES 2 M. FOROIT Jean-François
CHARMES 3 Mme GAIROIRD-TAOUTAOU Céline
CHARNY 1 M. JOSEPH Franck Marc Robert 1 M. RAPENNE David Kevin
CHARNY 2 Mme JEZAK-NICVERT Edwige Dominique Jeanine
CHARNY 3 M. JOUVIN Pascal Philippe Marie Joseph
CHARREY SUR SAONE 1 M. VANDENBROUCKE François 1 Mme DEVEYLE-BUSSIERE Laurence
CHARREY SUR SAONE 2 Mme GOMEZ-TOUCHARD Mélanie
CHARREY SUR SAONE 3 M. GUICHARD Thierry
CHARREY SUR SEINE 1 M. GONZALEZ Fernando 1 Mme SANCHEZ Anita
CHARREY SUR SEINE 2 Mme WATTEAU Patricia
CHARREY SUR SEINE 3 M. PITOIS Laurent
1 M. PILLOT Laurent 1 Mme PILLOT-GRANGER Béatrice
2 Mme LAMY-CAILLAT Florence
3 M. BLAIN Marc-Antonin
CHASSEY 1 M. BAUBY Bruno 1 M. SIMON Gilles
CHASSEY 2 M. BERLING Philippe
CHASSEY 3 Mme BEFFY-GHARRAFI Mélanie
CHATEAUNEUF 1 M. OLIVAUD Emmanuel 1 Mme LAGRANGE Florence
CHATEAUNEUF 2 M. BAGATELLE Jean-Michel
CHATEAUNEUF 3 Mme GONTHEY-REMOND Sandrine
CHATELLENOT 1 Mme BERTHIOT-TAINTURIER Chantal 1 M. BIZE Éric
CHATELLENOT 2 Mme BIZET-SIVRY Jennifer
CHATELLENOT 3 M. BIZOUARD Vincent
CHATILLON SUR SEINE 1 Mme DEFOSSE Valérie Marie-Laure 1 M. BONNARD Valentin André Claude
CHATILLON SUR SEINE 2 M. BRIGAND Jérémie Stanislas Abel 2 Mme CHAUMONNOT Laura Marion
CHATILLON SUR SEINE 3 Mme REGAZZONI Edwige 3 M. LOUCHET François-Xavier
CHATILLON SUR SEINE 4 M. DE GUILLEBON Hervé Marie François 4 Mme VERSTRAETE Audrey Pierrette Paulette
CHATILLON SUR SEINE 5 Mme DE BERNARD Pascale 5 M. CHARTON Victor Georges Henri
CHATILLON SUR SEINE 6 M. LOMBAERT Christian Claude
CHATILLON SUR SEINE 7 Mme CHAINEY Marie-Laure
CHATILLON SUR SEINE 8 M. RENAUT Jean-François
CHATILLON SUR SEINE 9 Mme CHAUMONNOT Hélène Chistine
CHATILLON SUR SEINE 10 M. SCHMITH Antoine
CHATILLON SUR SEINE 11 Mme CHARLOT-FLACELIERE Françoise
CHATILLON SUR SEINE 12 M. PEREIRA Eddy
CHATILLON SUR SEINE 13 Mme PARANT Virginie
CHATILLON SUR SEINE 14 M. FRANSORET Lionel
CHATILLON SUR SEINE 15 Mme CARNET Corinne Christine
CHAUDENAY LA VILLE 1 M. MONTOUT Stéphane 1 M. CHASSON Ludovic
CHASSAGNE
MONTRACHET
CHASSAGNE
MONTRACHET
CHASSAGNE
MONTRACHET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 124 14
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
CHAUDENAY LA VILLE 2 M. BRULARD Gérard
CHAUDENAY LA VILLE 3 Mme GUIMARAES Lydia
1 M. BROCARD Laurent 1 M. GERVAIS Alain
2 Mme NEAULT-GAILLIOT Françoise
3 M. GAILLIOT Olivier
CHAUGEY 1 Mme METMAN-MONMARCHE Violaine 1 M. MONMARCHÉ Xavier
CHAUGEY 2 M. RENARD Romain
CHAUGEY 3 M. DUPAS Thibaud Louis Florian
1 M. GAILLARD Franck 1 M. AMOUNA-N'GOUONIMBA Harold
2 M. LANDRIOT Patrick
3 Mme BEUNAT-CHEVALIER Cindy
CHAUME LES BAIGNEUX 1 M. GELIQUOT Jean-Marc 1 M. SONNOIS Mickaël
CHAUME LES BAIGNEUX 2 Mme BLONDON Aurelie
CHAUME LES BAIGNEUX 3 M. PERROQUIN Hugo
CHAUMONT LE BOIS 1 Mme TERRILLON-BOUHELIER Anne 1 Mme GUILLIER-ROUX Monique
CHAUMONT LE BOIS 2 M. LOZANO Joseph
CHAUMONT LE BOIS 3 Mme SOUPEAUX Laura
CHAUX 1 M. BOTTOU Yves-Patrick 1 Mme PILLOT Sandrine
CHAUX 2 M. HAU François
CHAUX 3 M. DESAINTE-MAREVILLE Daniel
CHAZEUIL 1 M. DESCHERVOIS Jacky 1 Mme TRONCI-CADET Murielle
CHAZEUIL 2 M. ADRAGNA Stéphane
CHAZEUIL 3 Mme RÉMOND Cindy
CHAZILLY 1 M. ROZE Mickaël 1 M. MASSON Joël
CHAZILLY 2
CHAZILLY 3
CHEMIN D’AISEY 1 M. THIERY Jean-Christophe 1 Mme PEDNEAULT Dorothée
CHEMIN D’AISEY 2 Mme BOURDICHON-PAPEREUX Ghyslaine
CHEMIN D’AISEY 3 Mme MOLÉ Florence
CHENÔVE 1 M. FALCONNET Thierry 1 Mme FIOSSONANGAYE Julienne
CHENÔVE 2 Mme BOLATRE – POPARD Brigitte 2 M. GEORGEL Jean-Luc
CHENÔVE 3 M. LACHAMBRE Léo 3 Mme BERTHAUX Michèle
CHENÔVE 4 Mme JACQUOT Christiane 4 M. BIDEAULT Bruno
CHENÔVE 5 M. ACHERIA Nouredine 5 Mme TISSERANDOT Jeanine
CHENÔVE 6 Mme BARGAOU – AGLAGAL Aziza 6 M. CHEVILLON Maurice
CHENÔVE 7 M. HABERKORN Bruno 7 Mme GIRARD Véronique
CHENÔVE 8 Mme ROY-BOILEAU Joëlle 8 M. CAMBAZARD Thieery
CHENÔVE 9 M. LE MONIER Victor 9 Mme BRAGHINI Carole
CHENÔVE 10 Mme VILLIER Anne
CHENÔVE 11 M. GIRARD Didier
CHENÔVE 12 Mme TRUCHOT-DESSOLLE Christine
CHENÔVE 13 Mme BRUAND Sylvie
CHENÔVE 14 M. BRUGNOT-ROUXEL Yves-Marie
CHENÔVE 15 M. ROMANO Olivier
CHENÔVE 16 M. KELLER Pascal
CHENÔVE 17 M. BAHRI Mongi
CHENÔVE 18 M. FOMBARLET Jean-Marc
CHENÔVE 19 Mme EL BEKKAOUI Jamila
CHAUDENAY LE
CHÂTEAU
CHAUDENAY LE
CHÂTEAU
CHAUDENAY LE
CHÂTEAU
CHAUME ET
COURCHAMP
CHAUME ET
COURCHAMP
CHAUME ET
COURCHAMP
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 125 15
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
CHENÔVE 20 Mme TISSERANDOT-GENELOT Catherine
CHENÔVE 21 M. MOURTADA Lhoussaine
CHENÔVE 22 M. DJAMA IDLEH Hassan
CHENÔVE 23 Mme OUARTI Saliha
CHENÔVE 24 Mme MARTEN-PEROLIN DROUIN Stéphanie
CHENÔVE 25 Mme GOUMON Anne-Lise
CHENÔVE 26 Mme RENAUD Fabienne
CHENÔVE 27 M. AHMED Mohamed
CHENÔVE 28 Mme TADDEI Sylvie
CHENÔVE 29 M. JEANSON David
CHENÔVE 30 M. NEYRAUD Philippe
CHENÔVE 31 M. ABID Ouissam
CHENÔVE 32 M. HENRIOT Didier
CHENÔVE 33 M. BEGIN-DOISY Léo
CHEUGE 1 M. MAROTEL Michel 1 M. PORTAY Pierric
CHEUGE 2 Mme CHOPIN-ARCHAMBEAU Silvie
CHEUGE 3 Mme CHANUT Anaïs
CHEVANNAY 1 Mme MICHAUX-SEIGNOT Jocelyne Clotilde 1 Mme THERMINOT Isabelle Madeleine Paule
CHEVANNAY 2 M. DESGROUSILLERS-GAVAT Gilles Lucien
CHEVANNAY 3 M. DZIAN Michaël Louis Etienne
CHEVANNES 1 M. MILLOT Guy 1 M. CHARLES Guillaume
CHEVANNES 2 M. DEPROST Benjamin
CHEVANNES 3 Mme PARISSE Lucile
CHEVIGNY EN VALIERE 1 M. BROUSSE Jean Claude 1 M. DUBOIS Gilles
CHEVIGNY EN VALIERE 2 M. GAUDILLERE Laurent
CHEVIGNY EN VALIERE 3 Mme JUNOT-CAPELLI Marinette
1
Mme Lucienne
1 M. VICTOR Christian
2 M. LONCHAMPT Samuel 2 Mme GALLOY Céline
3 Mme PERSON-PICARD Bénédicte 3 M. MATHOREL Laurent
4 M. SZLATALA-PALLOT Nicolas 4 Mme LHUILLIER-MOREL Monique
5 Mme WULLIACK – BARDIN Isabelle 5 M. LUPI Christian
6 M. DELATTRE André 6 Mme CORNETTE Christelle
7 Mme ROUSSEL-FEGUIRI Christelle 7 M. GUERREAU Michel
8 M. NOIROT Pascal 8 Mme COURBET Bénédicte
9 Mme FAIVRE-CADOUOT Christine 9 BORSATO Michel
10 M. VADOT Thierry
11 M. BLUME Pierre
12 Mme SIMON-VICTOR Catherine
13 M. MOREL Jacques
14 M. DORMOY Jean-Pierre
15 Mme COQUELIN BOURDIER-NOIROT Sylvie
16 M. CHEVALIER Philippe
17 M. RECOUVREUX Christophe
18 M. CHAMINADE Denis
19 M. MERGEY Dominique
20 M. DURANDIN Thierry
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
PUSSET née BONIN
Remplaçante de M. RUET
Guillaume
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR M . CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 126 16
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
21 Mme MARTENOT Séverine
22 Mme GONZAGUE-REGAZZONI Isabelle
23 Mme PECHAUD – GUILBERT Nathalie
24 Mme MARBOIS-ROMAN Yolaine
25 M. MERLE Jean-Luc
26 Mme FAHY Laure
27 M. BAUDOUIN Ludovic
28 Mme LEJEUNE-BLASER Sandra
29 Mme SCANZI Justine
30 M. VENTO Romain
31
Mme DEMIRCI-BARKAOUI Séline
32 Mme TASSIN Jade
33 Mme MANSOURI Lisa
CHIVRES 1 M. BRENOT Thierry 1 M. MALUTA Denis
CHIVRES 2 M. VIELLARD Jean
CHIVRES 3 Mme NGUYEN Lan
CHOREY LES BEAUNE 1 M. GUICHARD Arnauld 1 M. SEURAT Philippe
CHOREY LES BEAUNE 2 M. PERTUZOT Ludovic 2 Mme TRINQUESSE Annie
CHOREY LES BEAUNE 3 M. BORSATO Olivier 3 M. CORBEL Jean-Luc
CIREY LES PONTAILLER 1 M. ROLLAND Thierry 1 Mme POUGET-LOIDREAU Frédérique
CIREY LES PONTAILLER 2 M. GIBOULOT Samuel
CIREY LES PONTAILLER 3 M. SIMON Laurent
CIVRY EN MONTAGNE 1 M. MOUILLON Olivier 1 Mme DELPECH-RAMOS Pascale
CIVRY EN MONTAGNE 2 Mme LEUNENS Jeanne
CIVRY EN MONTAGNE 3 Mme CADART-BRIX Alizée
CLAMEREY 1 M. DEMOURON Eric 1 M. MARTIN François
CLAMEREY 2 Mme MERCUZOT Marlène
CLAMEREY 3 M. LAUREAU Alain
CLENAY 1 M. VIARDOT Daniel 1 Mme ARNAULT-BONHOMME Carine
CLENAY 2 M. IMBERT Frédéric 2 M. BRÉGAND Matthieu
CLENAY 3 Mme JEAN Emmanuelle 3 Mme LOUIS Lindia
CLERY 1 Mme CLAIR Christine 1 Mme BLANCHET Adeline
CLERY 2 M. POULET Thierry
CLERY 3 M. BORDAT Patrice
CLOMOT 1 M. LEDOUX Patrice 1 M. ZELLER Thomas
CLOMOT 2 Mme VERDY Aurélie
CLOMOT 3 M. NIQUET François
1 M. CROUZIER Vincent 1 Mme LOUDOT-BAUDE Laetitia
2 Mme BLAISON-TROUSSEL Marie-José 2 M. BEGRAND René
3 M. MARTEAU Pascal 3 Mme TERRIEN-NIARFEIX Elodie
4 Mme GARDIENNET-MINOT Mélanie
5 M. LOURY Jacques
COLLONGES LES BEVY 1 Mme DESSERTENNE-VACHET Sylvie 1 M. BERTHAUT Didier
COLLONGES LES BEVY 2 M. MANZINALLI Damien
COLLONGES LES BEVY 3 Mme MICHELET-BOXBERGER Celine
COLOMBIER 1 Mme MAUFAY Françoise 1 Mme MARTORELL-MAYOT Ana
COLOMBIER 2 Mme COOLSAET Marie
COLOMBIER 3 M. LAVAUVRE Corentin
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
COLLONGES ET
PREMIERES
COLLONGES ET
PREMIERES
COLLONGES ET
PREMIERES
COLLONGES ET
PREMIERES
COLLONGES ET
PREMIERES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 127 17
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
COMBERTAULT 1 M. THERY Michel 1 M. DELVART Bertrand
COMBERTAULT 2 M. ALLEXANT Joël 2 Mme STEPHAN-LE BOUDDEC Sophie
COMBERTAULT 3 M. SAINT EVE Didier 3 M. REY Sylvain
COMBLANCHIEN 1 Mme GUILBAUD-BLANCHARD Bernadette 1 M. CHAMPY Daniel
COMBLANCHIEN 2 M. VIGOT Serge 2 Mme GIACOMETTI-QUEIROZ Patricia
COMBLANCHIEN 3 M. TOUBIN Didier 3 Mme PICOCHE-FOUAILLY Catherine
COMMARIN 1 M. ROUX Fabien 1 Mme GALLOIS-PERY Carine
COMMARIN 2 M. GARNIER Christophe
COMMARIN 3 Mme FALLET-MASCIA Anne
CORBERON 1 M. VALLET Jean-Christophe 1 M. Thierry
CORBERON 2 Mme VOIRAND-MARTIN Agnès
CORBERON 3 Mme MORAT-GUILLEMIER Magalie
CORCELLES LES ARTS 1 M. DUBUISSON Thierry 1 Mme PERRIN-OPERON Dominique
CORCELLES LES ARTS 2 M. DUBREUIL Camille
CORCELLES LES ARTS 3 Mme DUBUISSON Solène
1 Mme BOUDJEMAH-DJEMALI Samia 1 M. PETIOT Michel
2 Mme MAZILLY-CASTELLS Aurélie 2 M. JUGE Vincent
3 Mme BERGERET-CAMUS Delphine 3 M. BEDIOT Colin
CORCELLES LES MONTS 1 Mme GONZALEZ-FEBUAY Agnès 1 M. DURUPT Florent
CORCELLES LES MONTS 2 M. GERARD Jean-Yves 2 Mme DEJOUX-DARLET Virginie
CORCELLES LES MONTS 3 Mme BERTILLON Nathalie 3 M. OGIER-ROUMI Michaël
CORGENGOUX 1 M. BROUANT Pierre 1 M. MARTINI Denis
CORGENGOUX 2 Mme DUMONT Nathalie
CORGENGOUX 3 Mme BRISEPIERRE Delphine
CORGOLOIN 1 Mme GUINGAND-MARCEAUX Brigitte 1 M. CALLA Michel
CORGOLOIN 2 Mme BORDEREAU-PICAVET Mathilde 2 M. GUIGOT Stéphane
CORGOLOIN 3 Mme RAPPENEAU Celine 3 Mme PAGANT Cécile
CORMOT VAUCHIGNON 1 Mme KRYSTKOWIAK-DUBAN Therese 1 M. LATTAY Ivan
CORMOT VAUCHIGNON 2 M. SCHMIT Jean-François 2 Mme CHAUVILLE-VACHEZ Isabelle
CORMOT VAUCHIGNON 3 M. CHAMBIN Cyril 3 Mme BOISSON Sylvie
CORPEAU 1 M. HARBEUMONT Jean-Jacques 1 Mme BRENOT Flavie
CORPEAU 2 M. CARTIER Jean-Claude 2 Mme NAZARET Graziella
CORPEAU 3 M. TAILLARDAT Sébastien 3 Mme POUX Angelique
1 M. PIVARD Michel 1 Mme BELIN Nicole
2 M. BRIGAND Bénigne
3 Mme LANOIZELEZ Émilie
CORROMBLES 1 Mme BEURDELEY-BOUHOT Isabelle 1 M. PERBET Christian
CORROMBLES 2 Mme COPPEAUX-GREINER Cécile
CORROMBLES 3 Mme BIERRY-VERNEY Perrine
CORSAINT 1 M. HOPGOOD Samuel 1 Mme PARMENTIER-POUL Sophie
CORSAINT 2 M. COUPET Nicolas
CORSAINT 3 Mme TROUILLER Camille
COUCHEY 1 M. ETIENNE Christophe 1 Mme GAUTHRONNET Lucile
COUCHEY 2 Mme GAUTHIER Sophie 2 M. CARRE Gilles
COUCHEY 3 M. BIGUEUR Bernard 3 Mme PERRAUDIN-BEUGIN Apolline
COULMIER LE SEC 1 Mme JOUBERT Annie 1 M. CLINCKE Bertrand
COULMIER LE SEC 2 Mme MARIE Catherine
COULMIER LE SEC 3 Mme GILET-COULANGE Chantal
DU ROUX DE CHEVRIER
DE VARENNES DE BUEIL
CORCELLES LES
CITEAUX
CORCELLES LES
CITEAUX
CORCELLES LES
CITEAUX
CORPOYER LA
CHAPELLE
CORPOYER LA
CHAPELLE
CORPOYER LA
CHAPELLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 128 18
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
COURBAN 1 M. POZZOBON Alain 1 Mme VERSLYPE Nathalie
COURBAN 2 M. MOUSSANT Matthieu
COURBAN 3 Mme REGOBY Violette
COURCELLES FREMOY 1 M. SEURIOT Patrick 1 M. CASTERAN Jean-Noël
COURCELLES FREMOY 2 Mme LAMORY Estelle
COURCELLES FREMOY 3 M. MIGNOT Cyril
1 M. HADINE Yacim 1 Mme DELOGE-PALME Agnès
2 M. TALLI Amine
3 M. GOUDET Thibaut
1 M. BIZOUARD Mickael Yves Jacques 1 Mme OLLIVIER Peggy Emilie Bernadette
2 Mme DUPERRIER Vanessa
3 Mme RAMOND-ARNOUX Pauline
COURLON 1 M. BOUY Philippe 1 Mme BLANCHARD-ESPADA Sandra
COURLON 2 M. CREUZET Adrien
COURLON 3 M. THOUVENOT Vincent
COURTIVRON 1 M. BAUDRY Luc 1 M. LE BIAN Loïc
COURTIVRON 2 Mme JONVAL Lysiane
COURTIVRON 3 M. CHALET Ludovic
COUTERNON 1 Mme PIGNE Martine 1 M. BOILLEAUT Patrick
COUTERNON 2 M. BOURGADEL William 2 Mme FOUREL Véronique
COUTERNON 3 Mme LEMER-GIRAUDET Maryline 3 M. NOTEBAERT Jean-François
COUTERNON 4 M. BAILLOU Patrick
COUTERNON 5 Mme BOSSONG-TORRES Isabelle
CREANCEY 1 Mme BRUSLE Rozenn 1 Mme DECONNINCK Marie-Cécile
CREANCEY 2 M. PAIN Valéry 2 Mme CHALUT-NATAL-LOISEAU Anne-Catherine
CREANCEY 3 Mme DESBOIS Charline 3 Mme GAUTHIER Cindy
CRECEY SUR TILLE 1 Mme BICKEL-PREVITALI Annick 1 Mme POISOT Josiane
CRECEY SUR TILLE 2 Mme RIEDENER-MOYEMONT Viviane
CRECEY SUR TILLE 3 M. LOSSON Christophe
CREPAND 1 M. DOMINIQUE Pierre-Marc 1 M. GALLOTTE Christian
CREPAND 2 Mme DECOURSIÈRE Justine
CREPAND 3 M. COUTEILLE Clément
CRUGEY 1 M. DUPUIS Guy 1 Mme GARNIER-ROUSSEAU Josette
CRUGEY 2 M. LEVITRE Laurent
CRUGEY 3 M. DUCHEMANN Jean-David
CUISEREY 1 M. MATEOS-MARTIN Bruno 1 Mme MAITREHENRY-PERROT Christelle
CUISEREY 2 M. PRIN Damien
CUISEREY 3 Mme FEVRE Elise
CULÊTRE 1 Mme CELLIER Elisabeth 1 Mme CELLIER Nadine
CULÊTRE 2 M. BOUCHARD Patrick
CULÊTRE 3 Mme SORGIUS-PHILLIPPS Anne
CURLEY 1 M. BAILLEUX Dominique 1 M. ROUSSIAUX Philippe
CURLEY 2 M. AUBERT Grégory
CURLEY 3 Mme MERY-THOMAS Marine
CURTIL SAINT SEINE 1 M. MULLER Bruno 1 Mme VAVASSEUR Alice
CURTIL SAINT SEINE 2 Mme VILLAUME Louison
CURTIL SAINT SEINE 3 Mme FERRY Amélie
CURTIL VERGY 1 M. REGNIER Olivier 1 M. STUNAULT Gilles
COURCELLES LES
MONTBARD
COURCELLES LES
MONTBARD
COURCELLES LES
MONTBARD
COURCELLES LES
SEMUR
COURCELLES LES
SEMUR
COURCELLES LES
SEMUR
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 129 19
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
CURTIL VERGY 2 Mme SAUVAGE Anaïs
CURTIL VERGY 3 M. SAVARD Philippe
CUSSEY LES FORGES 1 M. MARCHAL Jean-Christophe 1 M. MOLLIER David
CUSSEY LES FORGES 2 Mme GUILLEMIN-MINOT Aline
CUSSEY LES FORGES 3 Mme MOLLIER Candice
CUSSY LA COLONNE 1 Mme BAUDIN-LANCIEN Marie-Christine 1 M. BARBE Olivier
CUSSY LA COLONNE 2 M. GOLD Bertrand
CUSSY LA COLONNE 3 M. BERGERET Jean-Christophe
CUSSY LE CHATEL 1 Mme PERIOU Sandrine 1 M. MASSON Alain
CUSSY LE CHATEL 2 M. DEBARD Remi
CUSSY LE CHATEL 3 Mme BELET-DE ALMEIDA ARAUJO Roseline
DAIX 1 Mme BEGIN-CLAUDET Dominique 1 M. WALACH Jean-Paul
DAIX 2 M. VUILLEMIN René 2 Mme CARPENTIER Linda
DAIX 3 Mme PINGOT-BOIDEVEZI Céline 3 M. JACQUES Pascal
DAIX 4 M. FRANZIN Xavier
DAIX 5 Mme THOMAS-MAIRET Chantal
1 M. PAUT Jean-Pierre 1 Mme PAUT Chantal
2 Mme COUTHIER-ROUSSELET Isabelle
3 M. GAILLARD Julien
DAMPIERRE ET FLEE 1 M. NAUDET Pascal 1 M. BOUILLOT Jérôme
DAMPIERRE ET FLEE 2 Mme BAURAND Amandine
DAMPIERRE ET FLEE 3 Mme BRULEY-HAZOTTE Marine
DARCEY 1 M. NOCQUARD Claude 1 M. BRIFFAUT Christophe
DARCEY 2 Mme URBIN-GUILLIER Pascaline
DARCEY 3 M. BILBOT Stéphane
DAROIS 1 M. MINARD Pascal 1 M. MENETRIER Bernard
DAROIS 2 Mme THEVENIN-COMES Amandine
DAROIS 3 M. PONCET-DELORIEUX Jonathan
DÉTAIN ET BRUANT 1 M. BIDAULT Laurent 1 Mme LOTH Sonia
DÉTAIN ET BRUANT 2 M. BERTRAND Mathieu
DÉTAIN ET BRUANT 3 Mme ALIBERT Alicia
DIANCEY 1 Mme CHEVALIER Annie 1 M. BERTHIOT Yves
DIANCEY 2 M. REROLLE Jean-Louis
DIANCEY 3 M. GUYOT Jean-Marie
DIENAY 1 M. TATIGNY Pascal 1 Mme LEPLEUX-HENRY Valerie
DIENAY 2 M. GOLMARD Nicolas
DIENAY 3 M. DAMERVALLE Cyril
Délégués de droit de Dijon
DIJON 1
M. Abdelwiahid
1 Mme BARTH Zélina
DIJON 2
Mme Lê-Chinh
2 M. BARTH Florent
DIJON 3 M. AYACHE Franck 3 Mme PANTIC Vérica
DIJON 4 Mme RUDONI-BAILLOT Sabine 4 M. HUBERT Manfred
DIJON 5 Mme BALSON Mélanie 5 Mme BIDET Flora
DIJON 6 Mme BELHADEF Nadjoua 6 M. BOSSAVIT Stéphane
DIJON 7 M. BICHOT Emmanuel 7 Mme BENZARI Touria
DAMPIERRE EN
MONTAGNE
DAMPIERRE EN
MONTAGNE
DAMPIERRE EN
MONTAGNE
ISTIQUAM
Remplaçant de Mme
AKPINAR-ISTIQUAM Nuray
AVENA
Remplaçante de M.
Christophe AVENA
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 130 20
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
DIJON 8 Mme BLAYA Delphine 8 M. ETIEVANT Yves
DIJON 9
M. Pierre
9 Mme DUARTE-VALE Peggy
DIJON 10 M. CAMUS Antoine 10 M. FIEVET Julien
DIJON 11 M. CHATEAU Patrice 11 Mme FLURER Véronique
DIJON 12 M. CHEVALIER Stéphane 12 M. GUEYE Soulèye
DIJON 13
M. Jérémy
13 Mme NAFTI Amel
DIJON 14 M. COLOMBO Florent 14 M. ASTRUC Jean-Paul
DIJON 15 M. COUDERT Thierry 15 Mme LACROIX Michèle
DIJON 16 M. CRAVEUR Clément 16 M. MAZZILLI Théo
DIJON 17 M. DAVID Bruno 17 Mme PERNOT Elisabeth
DIJON 18 M. COURLET DE VREGILLE Henri-Bénigne 18 M. KRAAK Michaël
DIJON 19 M. DESEILLE François 19 Mme LATOUR Claudine
DIJON 20 M. DUCHANGE Christian 20 M. JESTIN Michel
DIJON 21
M. Jamal
21 Mme LEFEBVRE Camille
DIJON 22 M. FELKAY Michel 22 M. TOULOUSE Sylvain
DIJON 23
Mme Maëlle
23 Mme ANGLESIO Nina
DIJON 24 M. GALLOIS Jordane 24 M. LACROIX Pierre
DIJON 25 Mme GAUDILLIERE Sandra 25 Mme MIGUEL Valérie
DIJON 26 Mme COLLADO-VIVAZ GERBET Laurence 26 M. JAVOUHEY Michel
DIJON 27 M. GUVENATAM Denis 27 Mme QUINTALLET Ingrid
DIJON 28 M. HOAREAU Antoine 28 M. PORTE Jean-Marie
DIJON 29 Mme HOUARD Clémence 29 Mme RIANT Odile
DIJON 30 Mme HUGOL-GENTIAL Clémentine 30 Mme RISPOT Sophie
DIJON 31 Mme JACQUEMARD Caroline 31 M. ROUGEOT Daniel
DIJON 32 Mme JUILLARD-RANDRIAN Marie-Hélène 32 Mme SAMADE Souad
DIJON 33
M. Eddy
33 M. SIBONY Nathaniel
DIJON 34 M. LEHENOFF Franck 34 Mme TISSOT Danielle
DIJON 35 M. LEMANCEAU Philippe 35 M. TISSOT Lucien
DIJON 36 M. LOVICHI Marien 36 Mme BENOUARETH Salima
DIJON 37
M. Sylvain
37 M. ZAMBA Jean-Thierry
DIJON 38 Mme MARTIN Christine 38 M. CADART Éric
DIJON 39 Mme MARTIN-GENDRE Dominique 39 Mme PIRON Céline
DIJON 40 Mme MARTINS Nina 40 M. LESPRIT Olivier
DIJON 41 M. MONNOT Laurent 41 Mme LASSERRE Maud
DIJON 42 Mme MONTEIRO Ludmila 42 M. PORLIER Frédéric
DIJON 43 M. MOREL Jean-Philippe 43 M. JEANJEAN Emmanuel
DIJON 44
M. Florent
44 Mme DAVOINE Julie
DIJON 45 Mme PETITJEAN Catherine 45
DIJON 46 Mme PFANDER-MENY Lydie 46
DIJON 47 Mme PIERREY-ROUGET Isabelle 47
DIJON 48
Mme Christine
BORDAT
Remplaçant de M. BORDAT
Benoit
LEONARD
Remplaçant de M.
CHRETIEN Billy
EL HASSOUNI
Remplaçant de M. EL
HASSOUNI Hamid
FORTIER
Remplaçante de Mme
FORTIER Mélanie
PONAVOY
Remplaçant de Mme
KOENDERS Nathalie
PINTE
Remplaçant de Mme Céline
MAGLICA
CHEVASSON
Remplaçant de M. N’DIAYE
Massar
BRUNEL
Remplaçante de Mme
Marie-Thérèse PUGLIESE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 131 21
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
DIJON 49 M. REBSAMEN François
DIJON 50 Mme HUON Karine
DIJON 51 M. SIBERT Axel
DIJON 52 Mme SICUREZZA Sabine
DIJON 53 Mme SIMONE Emilie
DIJON 54 M. SZABELSKI Maël
DIJON 55
M. Denis
DIJON 56 M. THIRION Philippe
DIJON 57 Mme TOMASELLI Claire
DIJON 58 Mme VACHEROT Stéphanie
DIJON 59 Mme DAVID-VAIZANT Vanessa
DIJON 1 Mme ABRASSART Judith
DIJON 2 M. AMIRI Bassir
DIJON 3 Mme ALBA Karine
DIJON 4 M. BALDE Ousmane
DIJON 5 Mme BAVOUX Stéphanie
DIJON 6 M. BAVOUX Roland
DIJON 7 Mme BAVOUX Michèle
DIJON 8 M. BEKHTAOUI Mohamed
DIJON 9 Mme BEKHTAOUI Magali
DIJON 10 M. BERKOWICZ Serge
DIJON 11 Mme BERILLE Linda
DIJON 12 M. BONNAIRE Maël
DIJON 13 Mme BONY Irène
DIJON 14 M. BONNAIRE Vincent
DIJON 15 Mme BONNOT Yvette
DIJON 16 M. BONNOT Roland
DIJON 17 Mme BORDAT-CLAIR Marie
DIJON 18 M. BORDES Arnaud
DIJON 19 Mme BOUCHARD-STECH Sophie
DIJON 20 M. BOUDAULT Baptiste
DIJON 21 Mme BOUR Marie-Josèphe
DIJON 22 M. BOUHELIER Jean-Pierre
DIJON 23 Mme CHOLLET Marie-Odile
DIJON 24 M. CABALLERO Nicolas
DIJON 25 Mme BOURGEAS Sonia
DIJON 26 M. COULICHET Thibaut
DIJON 27 Mme CAHN Hélène
DIJON 28 M. CANEPARO David
DIJON 29 Mme CHARVET-CURIE Frédérique
DIJON 30 M. CARDIS Jacques
DIJON 31 Mme CHABERT Camille
DIJON 32 M. DELION Christian
DIJON 33 Mme COUDERT-YAN Béatrice
DIJON 34 M. COURSIN Thierry
TENENBAUM
Remplaçant de Mme
TENENBAUM Françoise
Délégués supplémentaires
de Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 132 22
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
DIJON 35 Mme DESBROSSES Françoise
DIJON 36 M. DELCOURT Olivier
DIJON 37 Mme DU TERTRE Catherine
DIJON 38 M. DEREPAS Julien
DIJON 39 Mme DURNET-ARCHERAY Marie-Josèphe
DIJON 40 M. DEUTCH Michel
DIJON 41 Mme DILLENSEGER Anne
DIJON 42 M. EMORINE Alexandre
DIJON 43 Mme DUPONT Chantal
DIJON 44 M. MENASRIA Mehdi
DIJON 45 Mme EL HASSOUNI Saïda
DIJON 46 M. RECH Robert
DIJON 47 Mme FURLAN Nathalie
DIJON 48 M. FAVERGEAT Damien
DIJON 49 Mme GASCUEL Chantal
DIJON 50 M. GAUTHERON Pascal
DIJON 51 Mme GAUTHIE Malika
DIJON 52 M. GERVAIS Louis
DIJON 53 Mme GEVREY Aline
DIJON 54 M. GILLOT Jean-Pierre
DIJON 55 Mme GINDRE Christiane
DIJON 56 M. GIRARD Jean-Philippe
DIJON 57 Mme GONCALVES DE MELO Maria
DIJON 58 M. HUBERT Julien
DIJON 59 Mme GOT Apolline
DIJON 60 M. JUREK Vincent
DIJON 61 Mme GOUVERNEUR Aurélie
DIJON 62 M. LANAUD Jean-Louis
DIJON 63 Mme GUEGUEN Romy
DIJON 64 M. ZILIANI Christian
DIJON 65 Mme HANDA-GAGNARD Astrid
DIJON 66 M. LOMBARD Bruno
DIJON 67 Mme HILY Sandrine
DIJON 68 M. LOMBARD David
DIJON 69 Mme HOAREAU Catherine
DIJON 70 M. HOAREAU François
DIJON 71 Mme LANAUD Sylvie
DIJON 72 M. NODIN Jacques
DIJON 73 Mme JUBAN Danielle
DIJON 74 M. MACAIGNE Jean-François
DIJON 75 Mme LACROIX Claire
DIJON 76 M. LALLEMAND Xavier
DIJON 77 Mme LEMOINE Dominique
DIJON 78 M. LEMOINE Pierre
DIJON 79 Mme LEMOUZY Joëlle
DIJON 80 M. MAGLICA Georges
DIJON 81 Mme LECOMTE Florence
DIJON 82 M. MARTIN Aymeric
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 133 23
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
DIJON 83 Mme MANSAT Françoise
DIJON 84 M. MASSON Jean-Patrick
DIJON 85 Mme MARLOT Mireille
DIJON 86 M. MAUPETIT Philippe
DIJON 87 Mme MARTIN Brigitte
DIJON 88 M. NAÏM Azim
DIJON 89 Mme MASLOUHI Badiaa
DIJON 90 M. MONCHARMONT Philippe
DIJON 91 Mme MILLOT Chantal
DIJON 92 M. MUGNERET Boris
DIJON 93 Mme MUGNERET Agnès
DIJON 94 M. MUGNERET Matthieu
DIJON 95 Mme PERNOT Claire
DIJON 96 M. NOTO LA DIEGA Jérôme
DIJON 97 Mme PATUREAU Vanessa
DIJON 98 M. PENQUER Jérémie
DIJON 99 Mme PETIT Marie-Christine
DIJON 100 M. PERNET Martial
DIJON 101 Mme PIERREY Agathe
DIJON 102 M. PERRAUD Bernard
DIJON 103 Mme PERRICHET Françoise
DIJON 104 M. BOUTEILLE Guillaume
DIJON 105 Mme REBSAMEN Léa
DIJON 106 M. PONAVOY Pierre-Louis
DIJON 107 Mme REBSAMEN Maryline
DIJON 108 M. RANDRIAN Aimé
DIJON 109 Mme REIMBOLD Muriel
DIJON 110 M. REIMBOLD Gérard
DIJON 111 Mme RENAUD Elise
DIJON 112 M. ROULLIAT Maxence
DIJON 113 Mme ROUSSEAU Catherine
DIJON 114 M. ROUSSELOT Pierre-Emmanuel
DIJON 115 Mme ROY Hélène
DIJON 116 M. RUCKSTUHL Thierry
DIJON 117 Mme SANDRE Sylvie
DIJON 118 M. SAVONNET Bernard
DIJON 119 Mme SAVONNET Marinette
DIJON 120 M. SEBTI Amokrane
DIJON 121 Mme SERRADJ Dalila
DIJON 122 M. SOULAS Bertrand
DIJON 123 Mme SFEIR Hélène
DIJON 124 M. SILVA Nathan
DIJON 125 Mme TOMASELLI Jocelyne
DIJON 126 M. TOULIN Michel
DIJON 127 Mme VERPEAUX Colette
DIJON 128 M. VARINOT Guillaume
DIJON 129 Mme VUILLEMIN Claire
DIJON 130 M. YAN Peiming
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 134 24
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
DIJON 131 Mme ZUDDAS Guillemette
DIJON 132 Mme COIGNET Tatiana
DIJON 133 M. BONNOT Ludovic
DIJON 134 Mme RENAUD Céline
DIJON 135 M. DEGUEURCE Joffrey
DIJON 136 Mme CELERIER Nadia
DIJON 137 M. DUVAL Stephen
DIJON 138 Mme SONDON Christine
DIJON 139 M. LIOTTET Jean
DIJON 140 Mme PAQUET Christine
DIJON 141 M. MUSCAT Jean-François
DIJON 142 Mme NAMURA Catherine
DIJON 143 M. BASTIDE Emeric
DIJON 144 Mme CLÉMENT Marie
DIJON 145 M. GOEPFERT Raphaël
DIJON 146 Mme OUTHIER Chantal
DIJON 147 M. SAUNOIS Loïc
DIJON 148 Mme WEYL-MAUDUIT Marie-France
DIJON 149 M. LEVOYET Nicolas
DIJON 150 Mme DIONE Jennifer
DIJON 151 M. PERNEY Philippe
DIJON 152 Mme DUCCESCHI Myriam
DIJON 153 M. ZEMIHI Valentin
DIJON 154 Mme COLIN Anne-Claire
DIJON 155 M. CONTESSE Louis
DIJON 156 Mme VERDIER Marie
DIJON 157 M. BROQUIER Claude
DIJON 158 Mme MILLE Marie-Claude
DIJON 159 M. BROCHOT Claude
DIJON 160 Mme DE VASSELOT DE RÉGNÉ Victoire
DIJON 161 M. GRAPPIN Jacues-Daniel
DIJON 162 Mme LEMAILLE Catherine
DIJON 163 M. BARBIER Pierre
DIJON 164 Mme RIQUET Anne
DOMPIERRE EN MORVAN 1 Mme GAILLARDIN Marie-Caroline 1 M. GALLY François
DOMPIERRE EN MORVAN 2 Mme AMIDIEU-NAUDIN Catherine
DOMPIERRE EN MORVAN 3 M. MANIÈRE Jean-Albert
DRAMBON 1 Mme SORDET-CHABERT Lucie 1 M. MEUNIER Morgan
DRAMBON 2 Mme PARIS-POUGET Mélanie
DRAMBON 3 Mme VATAN Séverine
DREE 1 M. ROBINAT Paul 1 Mme BIZOUARD Élisabeth
DREE 2 M. DUPONT Nicolas
DREE 3 M. MOULIN Zacharie
DUESME 1 M. MONGENET Bernard 1 Mme MOREAU-PIALAT Nathalie
DUESME 2 Mme PECHINOT-RONDEAU Nathalie
DUESME 3 M. PIALAT Eddy
EBATY 1 M. ATHANASE Olivier 1 M. GAUTHEY Ludovic
EBATY 2 Mme MEUX Gladys
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 135 25
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
EBATY 3 M. SIVIGNON Mathieu
ECHALOT 1 M. HOFFMANN Nicolas 1 M. GAUTHIER Alain
ECHALOT 2 M. DESCHAMPS Thierry
ECHALOT 3 M. GAUTHIER Florian
ECHANNAY 1 M. MURET Jean-François 1 M. PENILLA Jean-Luc
ECHANNAY 2 M. MOINS Olivier
ECHANNAY 3 Mme LANIER-MORETTI Pauline
ECHENON 1 Mme CHENOT-NINOT Angéline 1 Mme LOUIS-DUBIEF Elisabeth
ECHENON 2 M. SIMONNET Jean-Louis 2 Mme Maria De Fatima
ECHENON 3 M. HENRIOT Ludovic 3 Mme LALLIER Kelly Nelly
ECHEVANNES M. BOIRIN Michel 1 Mme BOIRIN Angélique
ECHEVANNES 2 M. CALMELET Christophe
ECHEVANNES 3 Mme MICHAUD-FAVET Aubane
ECHEVRONNE Mme CENDRA Céline 1 M. MARLET Philippe
ECHEVRONNE 2 Mme MARTIN-CLEMENT Amélie
ECHEVRONNE 3 Mme BERNARD-GUILLEMAUX Elodie
ECHIGEY Mme DEVILLERS Emilie 1 Mme MILLOT-QUILLAY Sylvaine
ECHIGEY 2 M. LOGEROT Sylvain
ECHIGEY 3 M. ROBERT Patrick
ECUTIGNY 1 M. COUSIN Laurent Philippe Louis Marie 1 M. VIRELY Vincent
ECUTIGNY 2 Mme TURLIN Julie
ECUTIGNY 3 M. LARGY Pierre Henri Jean-Marie
EGUILLY 1 M. FAIVRET Jean-Marie 1 M. ROSSELIN Rémi
EGUILLY 2 Mme CHARLIN-AKTAS Nathalie
EGUILLY 3 M. LEBLANC Julien
EPAGNY 1 M. STAIGER Jean-Denis 1 Mme KEMPNICH-BRESSON Véronique
EPAGNY 2 M. CHAUME Didier
EPAGNY 3 M. SAUDEMONT Gaëtan
EPERNAY SOUS GEVREY 1 M. ARMBRUSTER Jean-François 1 Mme VINCENT-DUVERNE Pascale
EPERNAY SOUS GEVREY 2 M. GUILLAUD Philippe
EPERNAY SOUS GEVREY 3 Mme VAZEUX-COLSON Cécile
EPOISSES 1 Mme CACHOT-CARLIER Marie 1 M. COPPEAUX Vincent Antonin Adrien
EPOISSES 2 Mme LOCATELLI Sophie 2 M. MASSE Sébastien Jean Jacques
EPOISSES 3 M. VIRELY Jean-Marie 3 M. PAILLARD Régis Henri
ERINGES 1 Mme TETARD Delphine 1 M. FEVRE Alain
ERINGES 2 Mme TOBIET-MONTENOT Sophie
ERINGES 3 M. PRUNOT Pierre
ESBARRES 1 Mme PERRAD-SIRUQUE Corinne 1
ESBARRES 2 M. BANDI Lionel 2
ESBARRES 3 Mme CAILLER-MEVOLHON Stéphanie 3
ESSAROIS 1 M. David 1 Mme LIPIELLO-SAUNIER Carmela
ESSAROIS 2 M. MÉNIGOT Alain
ESSAROIS 3 Mme GERVASONI-STOLL Florence
ESSEY 1 M. DEGUIN Cyrille 1 M. ROSIER Sébastien
ESSEY 2 Mme GUENOT Aurore
ESSEY 3 M. GORNY Serge
ETAIS 1 M. BOUTTEFROY Claude 1 M. LABREUCHE Francis
ETAIS 2 Mme VINCENT-BOUTTEFROY Ghislaine
TEIXEIRA
MACHADO-CHAUMATTE
MASSIAS JURIEN
DE LA GRAVIERE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 136 26
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
ETAIS 3 M. SAUNOIS Patrick
ETALANTE 1 Mme MAGERAND Anne-Brigitte 1 M. CAISET Gilles
ETALANTE 2 M. GAILLARDOT Christophe
ETALANTE 3 M. BAUDE Rémy
ETAULES 1 Mme DANIEL Odile 1 Mme MILLOT-GOISET Martine
ETAULES 2 M. GEVREY Bernard
ETAULES 3 M. ECHARD Henri
ETEVAUX 1 M. FOUROT Norbert 1 Mme BERGET-LIGEZ Sarah
ETEVAUX 2 M. THIERRY Jonathan
ETEVAUX 3 Mme RICHARD Charline
ETORMAY 1 M. MOYOT François 1 M. PHILISOT Jean-Claude
ETORMAY 2 Mme VASSE-LEPINE Sabrina
ETORMAY 3 M. VERRIERE Kevin
ETROCHEY 1 Mme MARCHAND-PAYOT Joélle 1 M. BILLARD Thierry
ETROCHEY 2 M. PAULA Mickael
ETROCHEY 3 M. COURQUEUX-CARNET Valentin
FAIN LES MONTBARD 1 M. COMPAROT Damien Roland Jean 1 M. GUENEAU Henri
FAIN LES MONTBARD 2 M. ROUSSEAU Claude Jean Emile Gustave
FAIN LES MONTBARD 3 Mme TRITZ-MAROT Severine Nathalie Joëlle
FAIN LES MOUTIERS 1 Mme MURE-PICOCHE Anne 1 M. OBLET Ghislain
FAIN LES MOUTIERS 2 Mme MARIN Isabelle
FAIN LES MOUTIERS 3 M. BREDELLE Florian
FAUVERNEY 1 M. BIGEARD François 1 M. DERECLENNE Jean-Luc
FAUVERNEY 2 M. BONIN Benjamin 2 M. GENDRE Johan
FAUVERNEY 3 Mme RAVERATJACQUES Caroline 3 Mme LEGER-LAMBERT Elise
FAVEROLLES LES LUCEY 1 M. GIÉRA Jean-François 1 Mme MORMESSE Aurélie
FAVEROLLES LES LUCEY 2 M. DELAVALLE Arnaud
FAVEROLLES LES LUCEY 3 Mme APERT Priscillia
FENAY 1 M. GOBET Laurent 1 Mme HEISSLER-MOUTARD Muriel
FENAY 2 Mme BEGIN Patricia 2 M. BAUMONT Gérard
FENAY 3 M. SAUTEREAU Bernard 3 Mme Aurélie
FENAY 4 Mme GERBET-LORDEL Béatrice
FENAY 5 M. BOILLAUT Florian
FIXIN 1 M. ROCHET Pascal 1 M. MARTIN Loïc
FIXIN 2 Mme JEANSON Louise 2 Mme VERSTRAETE Olivia
FIXIN 3 M. FRÈRE Ivan 3 Mme AUBRY-MOLIN Armelle
FLACEY 1 M. DEMAISON Patrice 1 Mme LENOIR-CUDRY Elisabeth
FLACEY 2 M. COUCHOT Didier
FLACEY 3 Mme LEBLOND Elise
FLAGEY ECHEZEAUX 1 M. DÉTAIN Gérald 1 M. DUPONT Didier
FLAGEY ECHEZEAUX 2 M. ROUGET Nicolas
FLAGEY ECHEZEAUX 3 Mme SEGUIN-COLLARDOT Carole
FLAGEY LES AUXONNE 1 M. VESSELLE Alexandre 1 Mme GRATTARD-KAUSS Maryse
FLAGEY LES AUXONNE 2 Mme MISSET-JOUIN Laetitia
FLAGEY LES AUXONNE 3 M. GINDA Robin
FLAMMERANS 1 M. LOICHOT Éric 1 M. PETOT Pascal
FLAMMERANS 2 M. GLAUSER Bertrand
FLAMMERANS 3 Mme GAILLARD-LEFEBVRE Laetitia
RUBAN-MANGÉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 137 27
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
FLAVIGNEROT 1 M. SARRON-PILLOT François 1 M. THEURET Gérard
FLAVIGNEROT 2 Mme MERLIN-JACOTOT Véronique
FLAVIGNEROT 3 M. PONCE Antoine
FLAVIGNY SUR OZERAIN 1 M. BONDIVENA Dominique 1 M. BRIGAND Genest
FLAVIGNY SUR OZERAIN 2 Mme DESJOBERT Agnès
FLAVIGNY SUR OZERAIN 3 Mme PERRET Elodie
FLEUREY SUR OUCHE 1 M. MARCHAL Jean-Marc 1 Mme THURA-GEORGIN-DE GIRVAL Sophie
FLEUREY SUR OUCHE 2 Mme BERNARD-COURTOIS Elisabeth 2 M. LEDEUIL Fabien
FLEUREY SUR OUCHE 3 M. DIEUSAERT Laurent 3 Mme LERAT-MAUCHAMP Claude
FLEUREY SUR OUCHE 4 Mme PANIZZOLI Françoise
FLEUREY SUR OUCHE 5 M. THEURET Xavier
FOISSY 1 M. BRETAGNON Emmanuel 1 Mme Ysabel
FOISSY 2 Mme LETOLLE-GREY Katia
FOISSY 3 M. HADJEM Frédéric
FONCEGRIVE 1 M. MIGNOTTE Didier 1 M. GERBAULT Thierry
FONCEGRIVE 2 M. POUPON Rémy
FONCEGRIVE 3 M. MOISY Adrien
FONTAINE FRANCAISE 1 M. URBANO Nicolas 1 Mme RUELLÉ-STOFFEL Emmanuelle
FONTAINE FRANCAISE 2 M. CADET Christophe 2 Mme LERIAU Agathe
FONTAINE FRANCAISE 3 M. MARCHAL Bernard 3 M. MARGUERIE Cyril
FONTAINE LES DIJON 1 Mme MARTIN-MINAUX Catherine 1 M. CHAMBARD Guy
FONTAINE LES DIJON 2 Mme MEUTELET-COMPAIN Dominique 2 Mme BERION Emmanuelle
FONTAINE LES DIJON 3 M. QUILOT Pascal 3 M. BLUSSEAU Didier
FONTAINE LES DIJON 4 Mme GUYENOT-GIRAUDET Isabelle 4 Mme CACHON Françoise
FONTAINE LES DIJON 5 M. RENARD Jean-Philippe 5 M. BANDERIER Laurent
FONTAINE LES DIJON 6 Mme REFAIT-ALEXANDRE Catherine 6 Mme MARIVIN Marième
FONTAINE LES DIJON 7 M. PASTOR Gérard 7 M. SARRASIN Jean-Pierre
FONTAINE LES DIJON 8 Mme LAMBOULÉ-COUDOT Viviane 8 M. DEROCHE Frédéric
FONTAINE LES DIJON 9 M. ZANINI Patrick
FONTAINE LES DIJON 10 Mme VIRAUD-MARECHAL Claudette
FONTAINE LES DIJON 11 M.
Jacques
FONTAINE LES DIJON 12 M. PEGEOT Thierry
FONTAINE LES DIJON 13 Mme THOMAS-CHAVANCE Brigitte
FONTAINE LES DIJON 14 Mme MARTIN-MARECHAL Florence
FONTAINE LES DIJON 15 Mme RODOSIK-FAYOLLE Catherine
FONTAINE LES DIJON 16 M. CHAPUIS Frédéric
FONTAINE LES DIJON 17 Mme VOITURET-TRAVAILLOT Marie-Laure
FONTAINE LES DIJON 18 Mme COMTE Frédérique
FONTAINE LES DIJON 19 M. POIRET Olivier
FONTAINE LES DIJON 20 M. PARIS Pascal
FONTAINE LES DIJON 21 M. MENEAULT Laurent
FONTAINE LES DIJON 22 M. LOISEAU Clément
FONTAINE LES DIJON 23 M. SALLÉ Alexandre
FONTAINE LES DIJON 24 Mme BUATOIS Pauline
FONTAINE LES DIJON 25 Mme BEDU Laura
FONTAINE LES DIJON 26 Mme LYON Françoise
FONTAINE LES DIJON 27 Mme LAMBOLEY Agnès
CHANUSSOT-AUBÉ
VINOLAS
(Remplaçant de M.
CHAPUIS Patrick )
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 138 28
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
FONTAINE LES DIJON 28 M. YANELLI Pascal
FONTAINE LES DIJON 29 M. PONNELLE Bastien
1 M. DEMOINGEOT Christian 1 M. BUREILLER Alexandre
2 M. FROIDUROT Alexandre
3 M. GODOT Bertrand
FONTAINES LES SECHES 1 M. MONTENOT Hubert 1 Mme VINCENT-BARONI Marguerite
FONTAINES LES SECHES 2 M. QUIGNARD Denis
FONTAINES LES SECHES 3 M. TOSTAIN Rémy
FONTANGY 1 M. FEVRIER Daniel 1 M. BOUSSARD Gérard
FONTANGY 2 Mme SON Coralie
FONTANGY 3 M. MICHAUD David
FONTENELLE 1 Mme CHABEUF-QUIROT Isabelle 1 M. LEROY Gilles
FONTENELLE 2
FONTENELLE 3
FORLEANS 1 M. PERROT Norbert 1 Mme MAUGEY Annie Marie-Andrée
FORLEANS 2 Mme CHOQUET-BEAUMONT Monique Geneviève
FORLEANS 3 M. CANAT Claude Guy
1 M. THOMÈRE Didier 1 M. CURIALLET Hervé
2 Mme TOMAS Anne-Laure
3 M. COMOLI Romain
FRANCHEVILLE 1 M. OSTROUCH Bogdan 1 Mme TAPPREST-MONY Lys
FRANCHEVILLE 2 M. GAUTIER Sylvain
FRANCHEVILLE 3 Mme LAMBERT-BORNIER Anaïs
FRANXAULT 1 M. PUCHAUX Jacques 1 Mme BIGEARD Magali
FRANXAULT 2 M. CHENIER Pascal 2 M. SUZZONI Frederic
FRANXAULT 3 M. VUILLEMIN Raphaël 3 Mme SEGUIN Marie
FRENOIS 1 M. COLSON Bénigne 1 Mme NORMAND Agnès
FRENOIS 2 M. DROUOT Vincent
FRENOIS 3 M. CARCHI Alexandre
FRESNES 1 M. MOLARD Serge 1 M. MAROT Gérald
FRESNES 2 M. NIEL Bernard
FRESNES 3 M. DURAND David
FROLOIS 1 M. MEUNIER Florian 1 M. BIGARNET Damien
FROLOIS 2 M. ROUX Matthieu
FROLOIS 3 Mme RIOTTE Anne
FUSSEY M. ROUARD Philippe 1 Mme MANZINI Evelyne
FUSSEY 2 M. BREUILLARD Christophe
FUSSEY 3 M. COMBES David
GEMEAUX 1 M. BAUDRAS Fabrice 1 M. GERARDIN William
GEMEAUX 2 M. DUPIN François 2 Mme SEMALI-POINSOT Marion
GEMEAUX 3 Mme POINSON Pascale 3 M. CHAUTEMPS Marc
GENAY 1 M. THIBAULT Sebastien 1 Mme LABIE-CHAUDRON Martine Brigitte
GENAY 2 Mme FOURCROY-WASSELIN Delphine Catherine Jacqueline
GENAY 3 M. JACQUEMIN Christophe Claude
GENLIS 1 M. VANDEWALLE Xavier 1 Mme FEUVRIER-GALIZZI Catherine
GENLIS 2 Mme SALOMON-CLAUDEL Carole 2 M. BREDILLET Pascal
GENLIS 3 M. NAVEAU Marc 3 Mme SAUVAIN-FAUTRELLE Édith
GENLIS 4 Mme CHABASSIERE Sandy 4 M. LHEUREUX David
FONTAINES EN
DUESMOIS
FONTAINES EN
DUESMOIS
FONTAINES EN
DUESMOIS
FRAIGNOT ET
VESVROTTE
FRAIGNOT ET
VESVROTTE
FRAIGNOT ET
VESVROTTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 139 29
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
GENLIS 5 M. GAUTHRON Olivier 5 Mme LANAUD-CHASTRUSSE Sylvie
GENLIS 6 Mme MEYER-GOTTE Annie
GENLIS 7 M. OUADI Rachid
GENLIS 8 Mme COLLIER-GAUTHEROT Françoise
GENLIS 9 M. MARTIN Fabrice
GENLIS 10 Mme ROUILLON Sarah
GENLIS 11 M. BILLON Hervé
GENLIS 12 Mme CHAROLLOIS-DEBLOOS Muriel
GENLIS 13 M. PERRIER Cédric
GENLIS 14 Mme MULLER-ALLEMAND Denise
GENLIS 15 M. ROYER Bernard
GERGUEIL 1 M. REYMOND Bernard 1 Mme LAURENT-VALLOT Patricia
GERGUEIL 2 Mme FRELIN Michèle
GERGUEIL 3 M. ODRION Max
GERLAND 1 M. CHENOT Francis 1 M. JUNON Régis
GERLAND 2 Mme DROUILLOT-COTETIDOT Catherine
GERLAND 3 M. BOUGAUD Julien
GEVREY CHAMBERTIN 1 Mme BAUDUIN-PETRIGNET Blandine 1 M. SARR Amadou
GEVREY CHAMBERTIN 2 M. PLAZA Alexandre 2 Mme LE DRÉZEN Sandra
GEVREY CHAMBERTIN 3 Mme ARGILLI Audrey 3 M. BRUNIER Brice
GEVREY CHAMBERTIN 4 M. HUMBERT Philippe 4 Mme LERAT-ROY Aurélie
GEVREY CHAMBERTIN 5 Mme BALFHOUDT-CENTRELLA Cindy
GEVREY CHAMBERTIN 6 M. ROY Michel
GEVREY CHAMBERTIN 7 Mme CARRÉ Catherine
GEVROLLES 1 Mme Nolwenn 1 Mme PLIVARD Marie-Claire
GEVROLLES 2 M. GOURLIN Julien
GEVROLLES 3 M. VERPY Yoan
GILLY LES CITEAUX 1 M. GAUTHIER Alain 1 Mme FRANCOIS Helene
GILLY LES CITEAUX 2 Mme VAIL Angélique 2 Mme DUBAS Anne
GILLY LES CITEAUX 3 Mme CRUZ-ROGER Anna 3 Mme VINCENT-BISSEY Céline
GISSEY LE VIEL 1 Mme BEUTEAU-CRIBLIER Chantal 1 M. MATHIEU Laurent
GISSEY LE VIEL 2 M. QUIGNARD Pascal
GISSEY LE VIEL 3 Mme GUILLOU Emilie
GISSEY SOUS FLAVIGNY 1 Mme DARRAS-LENOIR Marie-Christine 1 M. LEROUGE Patrick
GISSEY SOUS FLAVIGNY 2 Mme FAIVRE-LALIGANT Veronique
GISSEY SOUS FLAVIGNY 3 Mme SAUZE Pascale
GISSEY SUR OUCHE 1 Mme SIEGWART Martine 1 M. CHARROIN Cédric
GISSEY SUR OUCHE 2 Mme CASAGRANDE-THIBAULT Christine
GISSEY SUR OUCHE 3 M. MOREAU Pascal
GLANON 1 M. MASSOT Gilles 1 Mme JORLAND-TARQUIS Raymonde
GLANON 2 M. PAIN Edouard
GLANON 3 M. NOELLAT Sebastien
GOMMEVILLE 1 M. GUICHARD Thomas 1 Mme GRANDJEAN Mireille
GOMMEVILLE 2 M. CORNET Pascal
GOMMEVILLE 3 M. ENCINAS Giani
1 M. ROMERO Gérard 1 M. TRABAC René
2 M. HERNANDEZ Laurent
CLAUDON-LABBÉ
GRANCEY LE CHÂTEAU
NEUVELLE
GRANCEY LE CHÂTEAU
NEUVELLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 140 30
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
3 Mme COTTET Véronique
GRANCEY SUR OURCE 1 M. VAN HECKE Roland 1 M. PICARDAT Philippe
GRANCEY SUR OURCE 2 M. TESSON Lionnel
GRANCEY SUR OURCE 3 Mme CHAUVE-DIPAYEN Carole
1 M. MERCUZOT Daniel 1 Mme KORNICKA Ewa
2 M. LECOUR Mickaël
3 Mme COLLARD Elise
GRESIGNY SAINTE REINE 1 M. MÉNÉTRIER Alexandre 1 M. BEAUDRY Igor Patrick
GRESIGNY SAINTE REINE 2 M. BLANCHOT Benoît Eugène Gilbert
GRESIGNY SAINTE REINE 3 M. FAIVRE Eddie
GRIGNON 1 M. SEBILLOTTE Pascal Eugène Jean 1 M. MIGNARD Christian
GRIGNON 2 M. BOULAY Jean-Claude
GRIGNON 3 Mme GUILLEMAN-REGIMBEAU Sophie Marguerite Paulette
GRISELLES 1 Mme TERRILLON Laurence 1 Mme LEGENDRE Aurélie
GRISELLES 2 M. GOUGELET Paul
GRISELLES 3 M. PUCHEU Alix
1 M. BOULÈRE Jean-Paul 1 M. DAVY Julien
2 M. THIBAULT Benjamin
3 Mme LALLIER Louise
GROSBOIS LES TICHEY 1 M. BRACQUEMOND Fabrice 1 Mme BRENOT-REVERCHON Bernadette
GROSBOIS LES TICHEY 2 M. MACHURET Benoît
GROSBOIS LES TICHEY 3 Mme WENDLAND-MACHURET Monika
GURGY LA VILLE 1 Mme FREITAG-SULLEROT Katia Bernadette Pierrette 1 Mme BRALET-THOMAS Christelle
GURGY LA VILLE 2 Mme LAGER-BONNEFOY Michelle
GURGY LA VILLE 3 Mme CORNIBERT Aurore
GURGY LE CHATEAU 1 M. BOMMIER Loup 1 M. BRUEY Eric
GURGY LE CHATEAU 2 Mme MARION-BAILLEUX Françoise
GURGY LE CHATEAU 3 Mme VARAUT-COCHET Carole
HAUTEROCHE 1 Mme FOURNIER-DELJARRYE Aurélie Sophie 1 M. ANDRIOT Gérard Marie Jacky
HAUTEROCHE 2 Mme BLANDIN Céline Françoise Pascale
HAUTEROCHE 3 Mme DELARUE-MASSON Marie-Alix Marie
HAUTEVILLE LES DIJON 1 Mme CHAMPION-GHIRARDI Evelyne 1 M. LE BAIL Thierry
HAUTEVILLE LES DIJON 2 M. CARRELET DE LOISY Jacques 2 Mme WAELTI-LHOMME Nadeige
HAUTEVILLE LES DIJON 3 Mme LE DISSEZ-ROGNON Corinne 3 M. FRANET Bertrand
HEUILLEY SUR SAONE 1 Mme IMARD-MOUSSARD Florence 1 M. ROUX Christian
HEUILLEY SUR SAONE 2 Mme MAIGNARD-BENABDALLAH Catherine
HEUILLEY SUR SAONE 3 M. GARDE Vincent
IS SUR TILLE 1 M. DARPHIN Thierry 1 Mme GOUDIER Eline
IS SUR TILLE 2 Mme SOLDATI Christine 2 M. MORTIER Thierry
IS SUR TILLE 3 M. DEHEE Jérémie 3 Mme CHABAUD Marie
IS SUR TILLE 4 Mme DUPONT-SMET Edith 4 M. YÈME Pierre-Jean
IS SUR TILLE 5 M. CONNAN Jérôme 5 Mme SCAVARDO Valérie
IS SUR TILLE 6 Mme STAIGER Cécile
IS SUR TILLE 7 M. LHOMME Alain
IS SUR TILLE 8 Mme PIGUET-VAUTHRIN Agnès
IS SUR TILLE 9 M. MORTIER Charles
IS SUR TILLE 10 Mme HENRIOT-BERNIER Murielle
IS SUR TILLE 11 M. LATOUCHE Jean-Pierre
GRANCEY LE CHÂTEAU
NEUVELLE
GRENANT LES
SOMBERNON
GRENANT LES
SOMBERNON
GRENANT LES
SOMBERNON
GROSBOIS EN
MONTAGNE
GROSBOIS EN
MONTAGNE
GROSBOIS EN
MONTAGNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 141 31
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
IS SUR TILLE 12 Mme KAISER Martine
IS SUR TILLE 13 M. ENGRAND Alexis
IS SUR TILLE 14 M. SAUVAGEOT Vincent
IS SUR TILLE 15 Mme TROUSSARD Emma
IZEURE 1 Mme CARTIER Catherine 1 M. PARIZOT Martial
IZEURE 2 Mme SEGUIN Cindy 2 M. PERRUSSET Nicolas
IZEURE 3 Mme CARTIER-MICHAMBLE Laurence 3 Mme BOUDOT-LEBLANC Laure
IZIER 1 M. ESPINOSA Patrice 1 Mme BOUCHET Hélène
IZIER 2 Mme TREGUER Laurence 2 M. XOLIN Dominique
IZIER 3 Mme DE CARVALHO-JACQUES Séverine 3 Mme ESPINOSA-CHARTON Cindy
JAILLY LES MOULINS 1 M. BRIGAND Pierre 1 M. MILLERET Jean-Eric
JAILLY LES MOULINS 2 M. VAILLANT Jean-Jacques
JAILLY LES MOULINS 3 Mme JACQUEMANT Esther
JALLANGES 1 M. DAZY Jean 1 M. DECOSNE Gérard
JALLANGES 2 Mme FUANT-GUEYE Frédérique
JALLANGES 3 M. BON Damien
JANCIGNY 1 M. DUVERNOIS Pierre 1 Mme ASDRUBAL Brigitte
JANCIGNY 2 M. GOMONT Pierre-Etienne
JANCIGNY 3 Mme FOURNIER Alicia
JEUX LES BARD 1 M. CAVEROT Sylvain 1 M. FERNIER Jean-Charles
JEUX LES BARD 2 Mme DELLA CASA Nathalie
JEUX LES BARD 3 M. CHARLUT Jérôme
JOUEY 1 Mme BUISSON Christine 1 Mme JOURDY Laurence
JOUEY 2 M. CHALARD Michel
JOUEY 3 M. CUNIER Denis
JOURS LES BAIGNEUX 1 M. AUBRY Thierry Michel Marcel 1 Mme BOROWSKI Amandine
JOURS LES BAIGNEUX 2 M. DELMOTTE Augustin Bernard Joseph
JOURS LES BAIGNEUX 3 Mme VIVIER Agathe
JUILLENAY 1 Mme BRAYE-PUCCINELLI Anita 1 M. DE MONTALEMBERT Guillaume
JUILLENAY 2 M. GIBASSIER Patrice
JUILLENAY 3 Mme PUCCINELLI Laëtitia
JUILLY 1 Mme MOUSSERON-BAUBY Béatrice 1 M. PRIEUR Alexis
JUILLY 2 Mme LÉVÊQUE Olivia
JUILLY 3 M. BENET Jérôme
L’ ETANG-VERGY 1 M. MALSERT Gilles 1 M. VERPEAU Arnaud
L’ ETANG-VERGY 2 Mme SOUCELIER Léa
L’ ETANG-VERGY 3 M. BUGADA Thibault
1 Mme BONIFACE Estelle 1 Mme CHAPUIS-BONDAZ Anne-Marie
2 M. MIMEUR Philippe
3 M. NUSSBAUM Rudy
LA CHAUME 1 M. MANZONI Bruno 1 M. MANZONI Michel
LA CHAUME 2 Mme CAVIN-MIGNOT Pascale
LA CHAUME 3 M. MANZONI Florent
LA MOTTE TERNANT 1 M. CHOUBLEY Laurent 1 Mme CHOUBLEY Evelyne
LA MOTTE TERNANT 2 M. GALLIEGUE Cyril
LA MOTTE TERNANT 3 Mme CHAMPONNOIS Coralie
LA ROCHE EN BRENIL 1 M. SOILLY Joël Philibert 1 M. SIMONOT Philippe Pierre Georges
LA ROCHE EN BRENIL 2 M. LESNIEWSKA-CHOQUET Eric Alain 2 Mme COMMUNEAU-CANTALI Christelle
LA BUSSIERE SUR
OUCHE
LA BUSSIERE SUR
OUCHE
LA BUSSIERE SUR
OUCHE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 142 32
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
LA ROCHE EN BRENIL 3 M. CHOQUET Alain 3 Mme LOUVET-LESNIEWSKA-CHOQUETMarie-Hélène Louise Danièle
LA ROCHE VANNEAU 1 Mme RASPILLER-LEMOINE Brigitte 1 M. GUENEAU Patrick
LA ROCHE VANNEAU 2 Mme DORNA-CONDAMINET Marie-Noëlle
LA ROCHE VANNEAU 3 M. TOULOUZE Stéphane
LA ROCHEPOT 1 Mme GOURA-RICHER Véronique 1 M. POULEAU Romuald
LA ROCHEPOT 2 M. CELLI Frederic
LA ROCHEPOT 3 Mme GARNIER Pauline
1 M. CENDRIER Jean-Raphaël 1 Mme FOURNET Anne
2 Mme GARIN Claire
3 M. SAUSSIER Frédéric
1 M. NAVILLON Bernard 1 M. COLARD Albert
2 Mme MOINET Valérie
3 M. HAUCK Laurent
1 M. BRINGOUT Christophe 1 M. GROSSET Gilbert
2 Mme BAUMERT-CETRE Isabelle
3 Mme KHARDOUCHE-LARDERET Sabrina
1 M. JEANNIARD Pascal 1 Mme NICOLLE-ROTH DIT BETTONI Pierrette
2 Mme DUFOUR Joëlle 2 M. CHICAULT Franck
3 M. SIGU Philippe 3 Mme DANEL Laurence
LABRUYERE 1 Mme GILARDET-ALOIZOS Celine 1 Mme MERCEY Stéphanie
LABRUYERE 2 M. DUCHEMIN Laurent
LABRUYERE 3 M. MICHAUD Matthieu
LACANCHE 1 M. COSTE François 1 M. JAFFREZ Patrick
LACANCHE 2 Mme LEDUC Sophie
LACANCHE 3 Mme JACOB-CHARREAU Alexia
LACOUR D’ARCENAY 1 M. BLANDIN Gérard 1 Mme GAUTIER-CADOUOT Nathalie
LACOUR D’ARCENAY 2 Mme COQUILLON-RENON Sylvie
LACOUR D’ARCENAY 3 M. BADINO Romain
LADOIX-SERRIGNY 1 Mme SEGUIN-KUTTER Aline 1 M. SERRÉ Jacques
LADOIX-SERRIGNY 2 M. DUPUIS Gérard 2 Mme SANCHEZ Isabelle
LADOIX-SERRIGNY 3 Mme DI MEGLIO Virginie 3 M. MONGEOT Julien
LADOIX-SERRIGNY 4 M. ABED Hakim
LADOIX-SERRIGNY 5 Mme BOULEY-HIRSCHY Véronique
LAIGNES 1 M. MARS Jean-Michel 1 M. SIMONOT Thierry Gaston Léon
LAIGNES 2 Mme ROLLIN-PALOMINO Sylvie Christine 2 Mme MARTIN-MISBACH Amélie Marcelle Marguerite
LAIGNES 3 M. LOUCHIN Jean-François Lucien 3 Mme ZARAGOZA-BLANDIN Anne-Laure
LAMARCHE SUR SAONE 1 Mme TAVARES Alexia 1 M. CORNOT Serge
LAMARCHE SUR SAONE 2 M. SIMONNET Jacky 2 Mme ARNAUD Julie
LAMARCHE SUR SAONE 3 Mme THIBERT-MORLAND Véronique 3 M. DREAN Thierry
LAMARGELLE 1 M. PREGERMAIN Christian 1 M. HERVE Christophe
LAMARGELLE 2 Mme LEMAIRE—MEGEULE Alexandra
LAMARGELLE 3 M. SOMMANT Emmanuel
LANTENAY 1 M. CARON Xavier 1 Mme LEVEQUE-FARNAULT Sylvie
LANTENAY 2 M. MERMET Stéphane
LANTENAY 3 Mme GRANGER Amandine
LANTHES 1 Mme ROSENBLATT-PETITJEAN Anne 1 M. LORY Florian
LANTHES 2 M. PELLETIER Frédéric
LANTHES 3 M. MOREY Michel
LA VILLENEUVE LES
CONVERS
LA VILLENEUVE LES
CONVERS
LA VILLENEUVE LES
CONVERS
LABERGEMENT
FOIGNEY
LABERGEMENT
FOIGNEY
LABERGEMENT
FOIGNEY
LABERGEMENT LES
AUXONNE
LABERGEMENT LES
AUXONNE
LABERGEMENT LES
AUXONNE
LABERGEMENT LES
SEURRE
LABERGEMENT LES
SEURRE
LABERGEMENT LES
SEURRE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 143 33
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
LANTILLY 1 Mme RENUT-QUINCEY Nathalie 1 Mme GUEDENEY Nathalie
LANTILLY 2 M. SIMON Romuald
LANTILLY 3 Mme DEVOGE Jeanne
LAPERRIERE SUR SAONE 1 M. BRAGANÇA Damien 1 Mme BACLET Marie-Pierre
LAPERRIERE SUR SAONE 2 Mme RECEVEUR Céline
LAPERRIERE SUR SAONE 3 M. PRALON Edouard
LARREY 1 Mme PRIET Christelle 1 Mme MIRATON Catherine
LARREY 2 M. LOISELET Nicolas
LARREY 3 M. PARENT Frédéric
LE FETE 1 M. DECOMBARD Jean 1 Mme GIRAUD-DECOMBARD Joëlle
LE FETE 2 M. ANNEBICQUE David
LE FETE 3 Mme MILLOT Sabrina
LE MEIX 1 M. PITRE Luc 1 M. LEREUIL Pascal
LE MEIX 2 M. FOUCHET Christophe
LE MEIX 3 Mme PITRE Mathilde
LE VAL LARREY 1 Mme VILLARMET-LAMAS Véronique 1 M. LEDDET Laurent
LE VAL LARREY 2 Mme GAVEAU-ARTON Martine 2 M. SIMONOT Nicolas
LE VAL LARREY 3 Mme MORIZOT-JOBIC Véronique 3 Mme LEMARCIS Martine
LECHATELET 1 M. CHAPUIS Jean-Paul 1 Mme SANDE Elodie
LECHATELET 2 M. DECOSNE Alexandre
LECHATELET 3 M. RAULT Fabian
LERY 1 M. LAMBERGET Christophe 1 Mme PERROT-DESCHAMPS Virginie
LERY 2 M. MANNEVY Arnaud
LERY 3 M. DESCHAMPS Antoine
LES GOULLES 1 Mme DEGREE-JACQUINOT Denise 1 M. JACQUINOT Stéphane
LES GOULLES 2 M. LOPEZ Luis Mauricio
LES GOULLES 3 M. PRIET Philippe
LES MAILLYS 1 M. NAUDIN Serge 1
LES MAILLYS 2 Mme MARIN-CHAMBARD Sylvie 2
LES MAILLYS 3 M. AUROUSSEAU Maximilien 3
LEUGLAY 1 M. NAUDET Frédéric 1 Mme TESSON-PATRIAT Delphine
LEUGLAY 2 M. PITOIS Michel
LEUGLAY 3 M. REGNER Brunislaw
LEVERNOIS 1 M. BAUDOIN Jean-Louis 1 M. GUEYTAT Jean-Louis
LEVERNOIS 2 M. CORNUET Jérôme
LEVERNOIS 3 Mme TAINTURIER Hélène
LICEY SUR VINGEANNE 1 M. MATIRON Dominique 1 M. GRANDCOLAS Frédéric
LICEY SUR VINGEANNE 2 M. HOF Marc
LICEY SUR VINGEANNE 3 Mme NICOLARDOT Emilie
LIERNAIS 1 M. GUENOT Quentin 1 Mme ROBERT-BOLATRE Josiane
LIERNAIS 2 Mme QUENTIN-TIXIER Céline
LIERNAIS 3 M. BALAY Gaëtan
LIGNEROLLES 1 M. LEBLOND François 1 M. MATUCHET Alain
LIGNEROLLES 2 M. MONOT Régis
LIGNEROLLES 3 Mme CHAUVIREY-GIRARDIN Séverine
LONGCHAMP 1 M. GOUJON Roland 1 Mme MORNIROLI-BOUCHET Emmanuelle
LONGCHAMP 2 Mme PETIT Rachelle 2 M. MEGA Stéphane
LONGCHAMP 3 M. BERNARD Nicolas 3 Mme CHAUVEAU Diane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 144 34
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
LONGEAULT PLUVAULT 1 Mme DEBOVE-BRUEY Martine 1 M. CRANCE Éric
LONGEAULT PLUVAULT 2 M. BEAUNE Alain 2 Mme GUILLEMOT Margot
LONGEAULT PLUVAULT 3 Mme RIVIERE-BEAUGET Karine 3 M. ALLER Philippe
LONGEAULT PLUVAULT 4 M. CHETTA Adrien
LONGEAULT PLUVAULT 5 Mme MERY Pauline
1 Mme BOUCHET Amélie 1 M. MOULART Pascal
2 M. DONARD Rémy 2 Mme MONTEIL-LOISEAU Audrey
3 Mme GISSAT-PROST Christiane 3 M. BERTHOZ Gérard
1 M. BROUILLON Gérard 1 M. LEDOUX Pierre
2 M. CAREMENTRANT Vincent
3 Mme VAYSSIERES Vanessa
LONGVIC 1 Mme VIGREUX-GUTIERREZ Anne 1 M. AYTONE-DAHMOUNI Rachid
LONGVIC 2 M. CORDIER Denis 2 Mme DIDIER-JEAN-GIANNUZZI Stéphanie
LONGVIC 3 Mme BIZOT Florence 3 M. MICHELOT Eric
LONGVIC 4 M. BOUCASSOT Christian 4 Mme SAVANE Naminata
LONGVIC 5 Mme ROUGET-ESCRIBANO Sandra 5 M. NOVO Fernando
LONGVIC 6 M. FREMANN Antoine
LONGVIC 7 Mme GARROT-SIMON Béatrice
LONGVIC 8 M. MARINACCI Gino
LONGVIC 9 Mme HENNEQUIN Myriam
LONGVIC 10 M. CHEVREUX Christian
LONGVIC 11 Mme LAFLEUR Céline
LONGVIC 12 M. LE LORC'H Luc
LONGVIC 13 Mme MATHELIN Cécile
LONGVIC 14 Mme PASSERON-GRANDET Valérie
LONGVIC 15 M. CAMBON Pascal
LOSNE 1 Mme BRÉBANT Laurence 1 M. JACOB Dominique
LOSNE 2 M. DUBOIS Stéphane 2 Mme CHARTON Emilie
LOSNE 3 Mme DUPUICH-MARTINS-BALTAR Clémentine 3 M. HUDELOT Renaud
LOSNE 4 M. BICHAT Baptiste
LOSNE 5 Mme DE FREITAS Mariette
LOUESME 1 M. DOSSO Alain 1 M. MAITROT Eric
LOUESME 2 Mme SIMON Christine
LOUESME 3 M. BADIER Thierry
LUCENAY LE DUC 1 Mme PERTUISOT-LAURENT Fabienne Andrée Mauricette 1 M. DUVERGÉ Benoît
LUCENAY LE DUC 2 M. LEMOINE Xavier
LUCENAY LE DUC 3 Mme BARTHELEMY-SILVESTRE Melissa
LUCEY 1 M. STOLL Damien 1 Mme LE TEXIER-RONOT Isabelle
LUCEY 2 M. STOLL Hugues
LUCEY 3 Mme AUBRY Manon
LUSIGNY-SUR-OUCHE 1 M. CLEMENT Antoine 1 Mme GRADELET-LABOURE Amélie
LUSIGNY-SUR-OUCHE 2 Mme BILLET Sonia
LUSIGNY-SUR-OUCHE 3 M. MINGOT Etienne
LUX 1 M. BACHOTET Nicolas 1 Mme MICHELIK Stéphanie
LUX 2 Mme Muriel 2 Mme CHAUMONNOT Emilie
LUX 3 M. SAURIAT Laurent 3 M. PAILLEY Antonin
MACONGE 1 M. TIMECHINAT Denis 1 Mme LACORNE- FRANÇOIS Hélène
MACONGE 2 Mme LOPEZ Carine
LONGECOURT-EN-
PLAINE
LONGECOURT-EN-
PLAINE
LONGECOURT-EN-
PLAINE
LONGECOURT LES
CULETRE
LONGECOURT LES
CULETRE
LONGECOURT LES
CULETRE
BOUR SCHMITT
BOUR-BACHELARD
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 145 35
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MACONGE 3 M. KRUMM Joffrey
MAGNIEN 1 M. BOULEY Jean-Louis 1 Mme GRANDIN DE L'EPREVIER- CHERRIÈRE Bénédicte
MAGNIEN 2 M. BUISSON Jean-Philippe
MAGNIEN 3 Mme GUILLAMET- BASTIEN Stéphanie
MAGNY LA VILLE 1 Mme LE PECHEUR- RODRIGUES Manuela 1 M. MILLET Flavien
MAGNY LA VILLE 2 Mme DOREY Mathilde
MAGNY LA VILLE 3 M. GERMAIN Jean-Paul
MAGNY LAMBERT 1 M. MALNOURY Nicolas 1 Mme MALNOURY Marie-Emmanuelle
MAGNY LAMBERT 2 M. PERRAUDIN Thierry
MAGNY LAMBERT 3 Mme MIGNOT Pascaline Monique Suzette
MAGNY LES AUBIGNY 1 M. HIEZ David 1 M. LEVEQUE Pierre
MAGNY LES AUBIGNY 2 Mme RIPOLL-DROUILLOT Pascale
MAGNY LES AUBIGNY 3 Mme DUFERT- RICHARD Aurélia
MAGNY LES VILLERS 1 Mme ZECCHINI Séverine 1 Mme Anabela
MAGNY LES VILLERS 2 Mme RENAUD Catherine
MAGNY LES VILLERS 3 M. VERNET Alexandre
MAGNY MONTARLOT 1 M. DELOY Franck 1 M. SIRDEY Alain
MAGNY MONTARLOT 2 M. SOLONO David
MAGNY MONTARLOT 3 Mme FALLUMMEL Adeline
MAGNY SAINT MEDARD 1 M. BOLOT François 1 Mme LEFÈVRE- MILDNER Sylvie
MAGNY SAINT MEDARD 2 M. NIVOIS Christophe
MAGNY SAINT MEDARD 3 M. GARNIER Stéphane
MAGNY SUR TILLE 1 Mme MAROILLER- BAGOLIN Christine 1 M. LUKEC Antoine
MAGNY SUR TILLE 2 M. BOURGEON Jean-Marc 2 M. DUPRAY Frédéric
MAGNY SUR TILLE 3 M. MILLE Jean-François 3 Mme GEVAUDANT- BOUGÉ Sandra
MAISEY LE DUC 1 M. TILQUIN Eric 1 M. BREDEL Alain
MAISEY LE DUC 2 Mme HERDALOT-HUEBRA Isabelle
MAISEY LE DUC 3 M. PETITCLAIR Christian
MALAIN 1 M. LEMAIRE Arnault 1 Mme GRANDGEORGES Myriam
MALAIN 2 M. HOUBERDON Patrice 2 M. DUCOULOMBIER Nicolas
MALAIN 3 Mme DOUAY-SICAUD Amélie 3 M. SELLENET Cédric
MALIGNY 1 Mme PARRY-GONCALVES Caroll 1 M. BOULEY Yves
MALIGNY 2 Mme MOUFTIER-GAUDRY Sylvie
MALIGNY 3 Mme TOUZET-BAYEN Nathalie
MANLAY 1 Mme EXARE-GUERRE Graziella 1 M. GIRARD Michaël
MANLAY 2 Mme LAVESVRE-BUDIN Sylvie
MANLAY 3 Mme DUREUIL Marie-France
MARANDEUIL 1 M. CICCARDINI Denis 1 M. MAIRE Charlie
MARANDEUIL 2 M. E VASCONCELOS André-Filipe
MARANDEUIL 3 M. CHAMBRIER-DONNADIEU Florian
MARCELLOIS 1 M. LAGNEAU Stéphane 1 M. HECKMANN Christian
MARCELLOIS 2 Mme MORIN Margot
MARCELLOIS 3 Mme CARTIER Marie-Hélène
MARCENAY 1 M. BAPT Didier Bernard 1 M. SAUNOIS Philippe
MARCENAY 2 Mme HUET Myriam
MARCENAY 3 M. ZIBETTE Stéphane
MARCHESEUIL 1 M. GUYOT Francis 1 M. COMMUNEAUX Pierre-Éric
MARCHESEUIL 2 M. SERPILLON Laurent
FERNANDES RIBEIRO
MENAGER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 146 36
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MARCHESEUIL 3 Mme BRENELIN-MARTY Françoise
MARCIGNY-SOUS-THIL 1 M. BARRIER Pascal 1 Mme TARTERET-VILLEGAS Patricia
MARCIGNY-SOUS-THIL 2 M. PICARDAT Richard
MARCIGNY-SOUS-THIL 3 Mme GUILLEMARD Anaelle
MARCILLY ET DRACY 1 M. MARGUERY Olivier 1 M. RICHARD Hervé
MARCILLY ET DRACY 2 M. CORTOT Michel
MARCILLY ET DRACY 3 Mme PETILLOT Alix-Marie
MARCILLY SUR TILLE 1 M. LAVÈVRE Daniel 1 Mme OLIVET-BANNIER Dolores
MARCILLY SUR TILLE 2 Mme DA SILVA-POUPON Christelle 2 M. POUPON Sylvain
MARCILLY SUR TILLE 3 M. PEREIRA Edmond 3 Mme CARMINATI Elisabeth
MARCILLY SUR TILLE 4 Mme MAIRET-TARANCHON Coralie
MARCILLY SUR TILLE 5 M. LAMBOLEZ Christophe
MARCILLY-OGNY 1 Mme MAÏM Léa 1 M. CANAL Wolfgang-René
MARCILLY-OGNY 2 Mme PORCHERET Elodie
MARCILLY-OGNY 3 M. FERCHAUD Théophile
MAREY LES FUSSEY 1 M. GAILLOT Denis 1 M. JOANNET Michel
MAREY LES FUSSEY 2 Mme MICHELOT-LEMAIRE Sandrine
MAREY LES FUSSEY 3 M. DENIZET Morgan
MAREY SUR TILLE 1 M. BAILLEUL Christian 1 M. JANVIER Frédéric
MAREY SUR TILLE 2 M. VARIN Eric
MAREY SUR TILLE 3 Mme BRIGAND-PITRE Sandrine
MARIGNY LE CAHOUET 1 M. SKLADANA Eric 1 M. BRESSON Thierry
MARIGNY LE CAHOUET 2 Mme MORETTI Emmanuelle
MARIGNY LE CAHOUET 3 Mme TARTERET Chloé
MARIGNY LES REULLEE 1 M. DEBOIBE Régis 1 M. MARGEON Pierre
MARIGNY LES REULLEE 2 M. BEUX Eric
MARIGNY LES REULLEE 3 M. COUVENT Romain
MARLIENS 1 M. FERREUX Jean-Marie 1 M. CHÉROT Joël
MARLIENS 2 M. BOURGOGNE Hubert 2 Mme MOUREAUX-DA SILVA Emeline
MARLIENS 3 Mme SEGUIN-NECCHI Christelle 3 Mme LE DRIAN-GEORGES Patricia
MARMAGNE 1 M. KOCH Didier 1 M. DA SILVA Manuel
MARMAGNE 2 Mme MAVY-JOACHIM Nicole Thérèse Germaine
MARMAGNE 3 Mme MEIXEDO-SAUNOIS Marie De Lourdes
MARSANNAY LA CÔTE 1 Mme PICARD-PAGEAUX Catherine 1 M. ROBERT Hervé
MARSANNAY LA CÔTE 2 M. MOULAZADEH Maxime 2 Mme MEUNIER-VERPEAUX Nicole
MARSANNAY LA CÔTE 3 Mme GALLAND-LEGRAND Véronique 3 M. GUYARD Eric
MARSANNAY LA CÔTE 4 M. DUFOUR Emmanuel 4 Mme TORCHIN-POILLOT Céline
MARSANNAY LA CÔTE 5 Mme AGROUR-MARZAQ Khadija 5 Mme FERRANTE Irene
MARSANNAY LA CÔTE 6 M. ROYER Florent
MARSANNAY LA CÔTE 7 Mme HUMBLIN-BOUYSSOU Sylvie
MARSANNAY LA CÔTE 8 M. LHOMME Gaëtan
MARSANNAY LA CÔTE 9 Mme PERNETTE-ZANA Anne
MARSANNAY LA CÔTE 10 M. ESCOTO Joseph
MARSANNAY LA CÔTE 11 Mme ROUCHE-AYMÉ Emilie
MARSANNAY LA CÔTE 12 M. COUETTE Sébastien
MARSANNAY LA CÔTE 13 Mme CONTI Claire
MARSANNAY LA CÔTE 14 Mme GUYARD-TISSIER Morgane
MARSANNAY LA CÔTE 15 M. PICARD Paul
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 147 37
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MARSANNAY LE BOIS 1 M. PROST Philippe 1 Mme MENNIS-BANET Marie-Christine
MARSANNAY LE BOIS 2 M. MONOT Christophe 2 M. GINDRE Gilles
MARSANNAY LE BOIS 3 Mme FRESSE Alexandrine 3 M. VEUILLET Philippe
MARTROIS 1 Mme JONDOT Geneviève 1 M. CREUZE Bertrand
MARTROIS 2 Mme DARMIGNY Cécile
MARTROIS 3 Mme NICEY-BANDONNY Caroline
MASSINGY 1 Mme GOBERT-ONGARO Hélène 1 Mme DARBOIS-DEWALE Brigitte
MASSINGY 2 M. HOUDE Jean-Michel
MASSINGY 3 M. BRIGAND Ghyslain
MASSINGY LES SEMUR 1 Mme SELLIER-LEPEE Sophie 1 M. PINATAR Jean
MASSINGY LES SEMUR 2 Mme CARTERET-BRONISZ Christine
MASSINGY LES SEMUR 3 M. CHAPOVALOFF Michael
1 M. PETREAU Jean-Michel 1 M. VACHERET Jean-Luc
2 M. DUBOST Patrick André
3 Mme BLOSENHAUER-POTOT Clarisse Paule Henriette
MAUVILLY 1 M. CHEVALLIER Jean-David 1 Mme LECLERE-LECOMTE Marianne
MAUVILLY 2 M. RAILLARD Alexandre
MAUVILLY 3 M. HEGNER Philippe Jean Edmond Joseph
MAVILLY MANDELOT 1 M. BRUCHARD Sylvain 1 M. JACOTOT Olivier
MAVILLY MANDELOT 2 Mme MONTCHARMONT-JACOTOT Aurélie
MAVILLY MANDELOT 3 M. ROUGEOT Clément
MAXILLY SUR SAONE 1 M. DUNET Alain 1 M. UNDREINER Denis
MAXILLY SUR SAONE 2 Mme GELIN Sylviane
MAXILLY SUR SAONE 3 Mme PAULIN Sylvie
MEILLY SUR ROUVRES 1 M. DUREY Yann 1 Mme LAFAGE-NIEF Florence
MEILLY SUR ROUVRES 2 M. JARLAUD Emmanuel
MEILLY SUR ROUVRES 3 Mme DOUDOUX Julie
MELOISEY 1 M. GIRARD Bertrand 1 M. BOIREAU Vincent
MELOISEY 2 Mme GÉRARD Claudine
MELOISEY 3 Mme MILAZZO-NOIROT Margaret
MENESBLE 1 Mme BERSONNET Gabrielle 1 M. WILLERMOZ François
MENESBLE 2 M. CLAUDON Jean-Marcel
MENESBLE 3 M. CLAUDON Clément
MENESSAIRE 1 Mme JEANNOT-RATEAU Nadine 1 M. LEDUC Bruno
MENESSAIRE 2 Mme MÉNÈDE-COSTE Odette
MENESSAIRE 3 M. CAUTAIN Claude
MENETREUX LE PITOIS 1 M. FIORUCCI Yvon 1 Mme LOUCHARD-JEROME Michèle
MENETREUX LE PITOIS 2 M. GERBENNE Bernard
MENETREUX LE PITOIS 3 Mme DROUILLOT-MARION Isabelle
MERCEUIL 1 Mme PEREIRA-CHAMBREY Evelyne 1 Mme GRACET Laurence
MERCEUIL 2 M. MOREAU Hervé 2 M. BONNARD Nicolas
MERCEUIL 3 M. DEREPIERRE Cyril 3 Mme DELAIE-MURE Alexandra
MESMONT 1 M. BOUCHERIE Fabrice 1 M. FORTIER Philippe
MESMONT 2 M. GUYON Didier
MESMONT 3 M. DUBAIL Corentin
MESSANGES 1 Mme BOIVIN Isabelle 1 Mme COTTON-THOMAS Noémie
MESSANGES 2 Mme DAVADAN Catherine
MESSANGES 3 M. HUET Sébastien
MASSINGY LES
VITTEAUX
MASSINGY LES
VITTEAUX
MASSINGY LES
VITTEAUX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 148 38
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MESSIGNY ET VANTOUX 1 Mme PEGEON-GAY Françoise 1 M. MASSILLON Jean-Paul
MESSIGNY ET VANTOUX 2 M. MOUCHON Serge 2 Mme BURYCZ Virginie
MESSIGNY ET VANTOUX 3 Mme GUYARD-RISSO Isabelle 3 M. BUGEON Jean-Michel
MESSIGNY ET VANTOUX 4 M. ROUX Pierre-Olivier
MESSIGNY ET VANTOUX 5 Mme SACHOT Perrine
MEUILLEY 1 M. GAY Jean-Pierre 1 Mme BAILLY-MERTZEISEN Marlène
MEUILLEY 2 M. SURIER Régis
MEUILLEY 3 Mme GUERIN-BUIRETTE Karine
MEULSON 1 Mme GOUSTIAUX Séverine 1 M. BURTEY Didier
MEULSON 2 M. MOREIRA Joaquim
MEULSON 3 Mme JOUGNOT Mélissa
MEURSANGES 1 M. ROY Jean-Paul 1 M. RUFENACHT Philippe
MEURSANGES 3 M. BILLAUT Albert 2 M. MONNOT Claude
MEURSANGES 3 Mme DEVESVRE-THIBAUT Laetitia 3 Mme DESCOURS-DESPRATX Virginie
MEURSAULT 1 M. MESTRE Jean-François 1 Mme KIEFER-ROUGEOT Emmanuelle
MEURSAULT 2 Mme BOUZEREAU Marie-Laure 2 M. GAUNOUX Henri
MEURSAULT 3 M. GUYOT Bernard 3 Mme VADOT-BOISSON Martine
MILLERY 1 M. LÜDI Jacky 1 M. BROCH Gilbert
MILLERY 2 Mme GARCIA Sandra
MILLERY 3 M. JANNIER Pascal
MIMEURE 1 Mme CHEVALIER-MAITRE Marie-Reine 1 Mme LAURENT-REGNIER Marie Paule
MIMEURE 2 M. RENAULT Frédéric
MIMEURE 3 Mme STEHLY-DESJARDIN Marie-Therese
MINOT 1 Mme JULIEN-VOIZEUX Frédérique 1 M. LAMIRAL Arnaud
MINOT 2 M. ECOFFET Joris
MINOT 3 Mme PLESIER Sylvie
MIREBEAU SUR BEZE 1 M. PETITJEAN Didier 1 Mme ENFER Céline
MIREBEAU SUR BEZE 2 Mme LEGOUX-PRUDHOMME Séverine 2 M. RICHARD David
MIREBEAU SUR BEZE 3 M. TRIVIER-PERSONNE Bastien 3 Mme HERBERT Cécile
MIREBEAU SUR BEZE 4 Mme ROUGEOT Marie-Claude
MIREBEAU SUR BEZE 5 M. CREUX Robert
MISSERY 1 Mme LECHATON Rosine 1 M. SAMSON Jacques-Henri
MISSERY 2 Mme BOULEY-RICHARD Véronique
MISSERY 3 M. PERREAU-CHEMARDIN Alexis
MOITRON 1 Mme PISSOT-LACHOUETTE Maud 1 Mme RONDEAU-FOUGERAT Nadine
MOITRON 2 M. CHEVALLIER Frédéric
MOITRON 3 M. NOURY Michaël
MOLESME 1 Mme TOURRE-LAZZAROTTI Nathalie Colette Valérie 1 M. GUICHARD David Daniel
MOLESME 2 Mme SCHNEIDER-DURAND Anne Renée Augustine
MOLESME 3 M. OUNNABI Mohand
MOLINOT 1 M. POULLEAU Christian 1 Mme REVENU-BELORGEY Marie
MOLINOT 2 M. BARBERET Damien
MOLINOT 3 Mme THIBAULT-DA QUELHA BOLHOSA Julie
MOLOY 1 M. PAQUET Florian 1 M. JUNG Denis
MOLOY 2 Mme CHARALAMBIDIS Marina
MOLOY 3 Mme YOT-MENSTER Marguerite
MOLPHEY 1 M. PASQUET Didier 1 M. GUYOT Didier
MOLPHEY 2 Mme ZETTOR Angélique
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 149 39
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MOLPHEY 3 M. HERNANDEZ Alex Pierre
MONT SAINT JEAN 1 M. BOUSQUET Robert 1 M. MUNOZ Teddy
MONT SAINT JEAN 2 M. VATONNE Pascal
MONT SAINT JEAN 3 M. NIEF Eric
1 M. GAUTHERON Denis 1 Mme BAYART-PRIEM Marie-Raphaëlle
2 M. DURAND de GEVIGNEY Guillaume 2 Mme SANTANGELO-NUTTENS Christine
3 Mme SACCOMANI Sandra 3 M. RAT Hubert
MONTAGNY LES SEURRE Mme FOURNIER-BONNIN Lucie 1 M. DOMINOT Frédéric
MONTAGNY LES SEURRE 2 M. FROMHOLTZ Jérôme
MONTAGNY LES SEURRE 3 M. BERNARD Igor
MONTBARD 1 M. RIBEIRO Aurelio 1 M. SIMON Eric
MONTBARD 2 Mme CHUPIN-MONTAGNE Valérie 2 Mme PARISOT Béatrice
MONTBARD 3 M. VINCENT Martial 3 M. BLANCHARD Romain
MONTBARD 4 Mme NADALIN Maryse 4 Mme RIVIERE-PARISSE Patricia
MONTBARD 5 M. SIRAT Abdaka 5 M. LE CARO Jordan
MONTBARD 6 Mme CHAVANCE-MATHIOT Danielle
MONTBARD 7 M. GALZENATI Marc
MONTBARD 8 Mme RAVAOHARIVELO Brigitte
MONTBARD 9 M. GAULT Romain
MONTBARD 10 Mme SUCHETET-QUILLOUX Béatrice
MONTBARD 11 M. ALAINE Dominique
MONTBARD 12 Mme BARREIRA Francisca
MONTBARD 13 M. DEBENATH Fabien
MONTBARD 14 Mme DEMOINGEOT-¨POIRROTTE Mireille
MONTBARD 15 M. DIANO Bruno
MONTBERTHAULT 1 Mme AMSAGHROU-MICHELIN Fatima 1 Mme PINGUET Béatrice
MONTBERTHAULT 2 Mme MENAGER Fabienne
MONTBERTHAULT 3 Mme GAUVIN-CHEVILLARD Marie Sandrine
1 M. JANISZEWSKI Pascal 1 Mme LEBROT Estelle
2 M. DUCHESNE Christophe
3 M. DEVELLE Julien
MONTHELIE 1 M. PAGNOTTA Cladio 1 M. RODIER Stéphane
MONTHELIE 2 M. COPPOLA Olivier
MONTHELIE 3 Mme LABOUREAU-BOUSSEY Karen
MONTIGNY MONTFORT 1 M. VATTANT Alain 1 M. DHENIN Henri
MONTIGNY MONTFORT 2 Mme COQUINOT-SUTER Sandrine
MONTIGNY MONTFORT 3 M. BERNARD Alexis
1 Mme REYNAUD-CATRIN Anne-Claudine 1 M. RAILLARD Roger
2 Mme MASSON-GERMANIC Christine
3 M. GOUDIER Raphaël
2 Mme PETITFOURT-BONNOTTE Céline 4 M. CHAUVE Christophe
5 M. GRISOUARD Fabrice
6 Mme ANDRÉ Christine
MONTAGNY LES
BEAUNE
MONTAGNY LES
BEAUNE
MONTAGNY LES
BEAUNE
MONTCEAU ET
ECHARNANT
MONTCEAU ET
ECHARNANT
MONTCEAU ET
ECHARNANT
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 150 40
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
3 M. MAITRE Jean-Philippe 7 M. BONNOTTE Fabien
8 M. FLOCARD Benjamin
9 Mme PRODHON Céline
1 M. REGNAULT Denis Gilles 1 M. SORAND Jacques Gilbert Marie Léon
2 Mme VOISENET Françoise
3 Mme DAVAL-REGNAULT Sandrine Emmanuelle
1 M. CARAYON Christian 1 Mme GUILLOT-LEPETIT Christine
2 Mme AUBRUN Rachel
3 Mme LEMPEREUR Corinne
MONTIGNY SUR AUBE 1 M. CHARDON Philippe 1 Mme JEANNET Laura
MONTIGNY SUR AUBE 2 M. VERPY Cyril
MONTIGNY SUR AUBE 3 M. MARECHAL Hervé
MONTLAY EN AUXOIS 1 M. TROULLIER Xavier 1 Mme BADIN-VINCENT Delphine
MONTLAY EN AUXOIS 2 M. BRENOT Damien
MONTLAY EN AUXOIS 3 M. DE OLIVEIRA Florian
1 M. BOUCHARD Jean-François 1 Mme PELLETIER-DEBEAUPUITS Françoise
2 M. RENAULT Vincent
3 Mme POLVERINI-GIROT Maeva
MONTMAIN 1 M. COMBEAU Jérome 1 Mme DRILLIEN-CHAVATTE Sophie
MONTMAIN 2 M. FAIVRE Jean-François
MONTMAIN 3 Mme REGNAULT-CARLE Amandine
MONTMANCON 1 M. SMOGOR Gérard 1 M. CHAMPEL Franck-Olivier
MONTMANCON 2 M. BOIRIN Jérôme
MONTMANCON 3 Mme GAILLARD Virgine
MONTMOYEN 1 M. SOMMET Alexandre 1 Mme FROEHLY-HENRY Anne-Charlotte
MONTMOYEN 2 M. LANGEL Florian
MONTMOYEN 3 Mme REBOUILLAT-CHANGARNIER Noémie
MONTOILLOT 1 M. LORANCHET Pascal 1 M. GOBERT Yann
MONTOILLOT 2 Mme ROZE-DELAY Lyne
MONTOILLOT 3 Mme LEGLISE Anaïs
MONTOT 1 Mme CÊTRE-BEAUNÉE Jocelyne 1 Mme DAUMARD-ROUX Martine
MONTOT 2 Mme BERNARD-DEVELLE Jacqueline
MONTOT 3 M. SIRLONGE Jacky
MOREY SAINT DENIS 1 M. PUVIS de CHAVANNES Cédric 1 Mme CABATON-ROUSSEL Anne
MOREY SAINT DENIS 2 M. REVEL Thibault 2 Mme FRANÇOIS Sandra
MOREY SAINT DENIS 3 Mme DE MARTIN DE VIVIES Nelly 3 M. MODIN Jean-Baptiste
MOSSON 1 M. HANUSZEK Grégory 1 M. JONDOT Robert
MOSSON 2 Mme LELOUP-CHARPY Céline
MOSSON 3 M. CHAMEROY Arnaud
MOUTIERS SAINT JEAN 1 Mme PERROT Léna Gwenn Marie 1 M. GRIMPRET Jean-François Christophe
MOUTIERS SAINT JEAN 2 M. FIORUCCI Jean-François
MOUTIERS SAINT JEAN 3 M. KOCHER François Michel Joseph
MUSIGNY 1 M. BIGEARD Axel 1 M. BIZE Pascal
MUSIGNY 2 Mme MICHELOT-DELAUNAY Karine
MUSIGNY 3 M. BIGEARD Alain
MUSSY LA FOSSE 1 M. CHARLOT Denis 1 M. TUDELA Raphaël
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY MORNAY
VILLENEUVE SUR
VINGEANNE
MONTIGNY SAINT
BARTHELEMY
MONTIGNY SAINT
BARTHELEMY
MONTIGNY SAINT
BARTHELEMY
MONTIGNY SUR
ARMANCON
MONTIGNY SUR
ARMANCON
MONTIGNY SUR
ARMANCON
MONTLIOT ET
COURCELLES
MONTLIOT ET
COURCELLES
MONTLIOT ET
COURCELLES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 151 41
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
MUSSY LA FOSSE 2
MUSSY LA FOSSE 3
NAN SOUS THIL 1 M. LECLER Cyril 1
NAN SOUS THIL 2
NAN SOUS THIL 3
NANTOUX 1 M. CHAMPAUD Rémi 1
NANTOUX 2
NANTOUX 3
NESLE ET MASSOULT 1 M. BAUDRY Didier 1
NESLE ET MASSOULT 2
NESLE ET MASSOULT 3
NEUILLY CRIMOLOIS 1 M. RELOT Didier 1
NEUILLY CRIMOLOIS 2 Mme BRETON Sandrine 2
NEUILLY CRIMOLOIS 3 M. BALLEYGUIER Jean-Marie 3
NEUILLY CRIMOLOIS 4 Mme CUVILLIER – DOS SANTOS ROCHA Christine 4
NEUILLY CRIMOLOIS 5 M. CHAMPION Marc 5
NEUILLY CRIMOLOIS 6 M. CHAMPION Marc
NEUILLY CRIMOLOIS 7 M. MALVASIO Dominique
NEUILLY CRIMOLOIS 8 Mme RUINET Cécile
NEUILLY CRIMOLOIS 9 M. TRUCHOT Sébastien
NEUILLY CRIMOLOIS 10 Mme LADEVEZ – REBILLAT Gaëlle
NEUILLY CRIMOLOIS 11 M. RADISSON Grégory
NEUILLY CRIMOLOIS 12 Mme DA SILVA Rosa
NEUILLY CRIMOLOIS 13 M. FLORENTIN Emmanuel
NEUILLY CRIMOLOIS 14 Mme CLERC – THIBERT Amandine
NEUILLY CRIMOLOIS 15 M. CUROT Arnaud
NICEY 1 M. MEAN Bruno 1
NICEY 2
NICEY 3
NOD SUR SEINE 1 M. BAYEN Dominique 1
NOD SUR SEINE 2
NOD SUR SEINE 3
1 Mme PRETET – JOLY Jocelyne 1
2
3
NOIDAN 1 Mme ROLLAND – BEURDELEY Cécile 1
NOIDAN 2
NOIDAN 3
NOIRON SOUS GEVREY 1 M. PIRAT Olivier 1
NOIRON SOUS GEVREY 2 Mme PICARD – GAUTHIER Martine 2
NOIRON SOUS GEVREY 3 M. ROBIOT Jean-Luc 3
NOIRON SUR BEZE 1 M. MOREAU Patrick 1
NOIRON SUR BEZE 2
NOIRON SUR BEZE 3
NOIRON SUR SEINE 1 M. CHODAT Florent 1
NOIRON SUR SEINE 2
NOIRON SUR SEINE 3
NOLAY 1 M. FLACHE Jérôme 1
NOGENT LES
MONTBARD
NOGENT LES
MONTBARD
NOGENT LES
MONTBARD
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 152 42
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
NOLAY 2 Mme GIBASSIER Emilie 2
NOLAY 3 M. FEVRE Nicolas 3
NORGES LA VILLE 1 M. MAILLER Denis 1
NORGES LA VILLE 2 Mme DESSEREY – DUFOULON Anne 2
NORGES LA VILLE 3 M. POITOUT Sylvain 3
NORMIER 1 M. MASSON Denis 1
NORMIER 2
NORMIER 3
NUITS SAINT GEORGES 1 M. SUCHET Alexandre 1
NUITS SAINT GEORGES 2 Mme GENOVESE Margot (Marguerite) 2
NUITS SAINT GEORGES 3 M. KICK Patrice 3
NUITS SAINT GEORGES 4 Mme MAUREL – RIMBERT Ninon 4
NUITS SAINT GEORGES 5 M. GAVIGNET Arnaud 5
NUITS SAINT GEORGES 6 Mme MARGEON – QUATREHOMME Éliane
NUITS SAINT GEORGES 7 M. MARCHINA Pierre
NUITS SAINT GEORGES 8 Mme AIGOUY Delphine
NUITS SAINT GEORGES 9 M. GARCIA Serge
NUITS SAINT GEORGES 10 Mme SUCHET – RAIMUNDO Fabienne
NUITS SAINT GEORGES 11 M. FERRAND Luc
NUITS SAINT GEORGES 12 Mme NURDIN – MICHAUD Michelle
NUITS SAINT GEORGES 13 M. ROYET François-Xavier
NUITS SAINT GEORGES 14 Mme DORDAIN Stephanie
NUITS SAINT GEORGES 15 M. TALMET Christophe
OBTREE 1 M. LEFEBVRE Philippe 1 M. VERDIN Jean-Pierre
OBTREE 2 M. DORÉ Jean-Michel
OBTREE 3 Mme BOYER Virginie
OIGNY 1 Mme SALOMON Marie 1 M. GALLIEN Olivier
OIGNY 2 M. PERRAUDIN Olivier
OIGNY 3 M. TERRILLON Jean-Sébastien
OISILLY 1 M. DE FROISSARD-BROISSIA Emmanuel 1 M. CLÉMENT Max
OISILLY 2 M. GUELAUD Eric
OISILLY 3 Mme MARGERARD – DALOZ Karine
ORAIN 1 M. GRIBELIN Bernard 1 M. BADET Jean-Claude
ORAIN 2 2 M. LECOINTE Michel
ORAIN 3 3 Mme ORMANSAY Mathilde
ORGEUX 1 M. VACHER Thierry 1 Mme BREUIL – GONZALEZ Monique
ORGEUX 2 Mme ZANGRANDI Monique
ORGEUX 3 M. BILLET Olivier
ORIGNY 1 M. BAUDRY Patrice 1 M. BARTKOWIEZ Alain
ORIGNY 2 M. BABOUILLARD Moïse
ORIGNY 3 Mme MESTANIER Amandine
ORRET 1 M. BEUGNOT Guillaume 1 M. CHALOPIN Alain
ORRET 2 M. GUENEBAUT Philippe
ORRET 3 Mme QUARREY – ZANCONATO Elisabeth
ORVILLE 1 M. TURRINA David 1 M. MEUNIER Jonathan
ORVILLE 2 Mme PERREAU Emmanuelle
ORVILLE 3 Mme DEVAUX – ROSSARD Corinne
OUGES 1 M. GAFFET Ludovic 1 Mme PENVEN – JEUNOT Adeline
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 153 43
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
OUGES 2 Mme COURBEZ – FONTENAU Sandrine 2 M. ROUSSELET Damien
OUGES 3 M. LORINCZ Lionel 3 Mme CORNEMILLOT – JACOB Célia
PAGNY LA VILLE 1 M. MAUCHAMP Henri 1 Mme HAIMERY Virginie
PAGNY LA VILLE 2 2 M. BARROSO-YELMO François
PAGNY LA VILLE 3 3 Mme NICHELINI Cecile
PAGNY LE CHATEAU 1 M. BECQUART Alain 1 M. GRONDIN Bertrand
PAGNY LE CHATEAU 2 2 M. ZAOUI Patrick
PAGNY LE CHATEAU 3 3 Mme CAVANTOU-VICTOR Hélène
PAINBLANC 1 M. AUVRAY Jean-Louis 1 Mme MUTIN-MARECHAL Patricia
PAINBLANC 2 M. GUILLEMARD Patrick
PAINBLANC 3 M. BARBIER Jean-Luc
PANGES 1 M. DEQUESNE Christophe 1 Mme SOUBZMAIGNE Véronique
PANGES 2 Mme FROSSARD Julie
PANGES 3 M. AMBROSIONI Baptiste
PASQUES 1 M. DUTHU Alain 1 Mme NICOLAS-GUILLEMINOT Marie-Christine
PASQUES 2 M. CAIGNOL Nicolas
PASQUES 3 Mme CHATELLENAZ Amandeline
PELLEREY 1 Mme SAVROT Séverine 1 M. NICOLINI Stéphan
PELLEREY 2 2 M. BOUCHEROT Nicolas
PELLEREY 3 3 M. ROUSSELET Jérémy
PERNAND VERGELESSES 1 M. SCHNEIDER Bruno 1 M. PAVELOT Luc
PERNAND VERGELESSES 2 2 Mme DENIS Clotilde
PERNAND VERGELESSES 3 3 M. POTHIER Emilien
PERRIGNY LES DIJON 1 M. HEDDAR Alexandre 1 M. ETIENNE Nicolas
PERRIGNY LES DIJON 2 Mme DEFONTAINE Aurore 2 Mme PAUL Sophie
PERRIGNY LES DIJON 3 M. LACROIX Frédéric 3 M. CLAUDEL Pascal
PERRIGNY LES DIJON 4 Mme DECOSNE Stéphanie
PERRIGNY LES DIJON 5 M. SEGALA Pierre
PERRIGNY SUR L’OGNON 1 Mme DESCLOIX-VIVIER Dominique 1 M. FOUROT Christian
PERRIGNY SUR L’OGNON 2 Mme LAMBERT-ALVES Patricia 2 Mme PAULIN Marine
PERRIGNY SUR L’OGNON 3 M. MARCHAND Eddie 3 Mme ROUILLON-JOLY Catherine
PICHANGES 1 M. POMI Jean-Luc 1 M. MOSSON Richard
PICHANGES 2 M. MUGNIER Cédric
PICHANGES 3 M. GIBRAT Sébastien
PLANAY 1 Mme COUCHENEY-BOUISSON Dominique 1 M. ANGST Hervé
PLANAY 2 Mme PICARD-BENAUDIN Colette
PLANAY 3 Mme STARK Mathilde
PLOMBIERES LES DIJON 1 Mme SONNET-BAYARD Monique 1 M. GIANNINI Eric
PLOMBIERES LES DIJON 2 M. SARTOR Dominique 2 Mme PAGLIARULO Anine
PLOMBIERES LES DIJON 3 Mme ALENTADO-BOIVIN Marthe 3 M. MILLOT Jean-Philippe
PLOMBIERES LES DIJON 4 M. BEGIN Reynald
PLOMBIERES LES DIJON 5 Mme GUERIN-THIBAUT Hélène
PLUVET 1 M. PONTILLO Emmanuel 1 M. DEMAY Jérémie
PLUVET 2
PLUVET 3
POINCON LES LARREY 1 M. CHODAT Patrice 1 Mme LARDENOIS Edith
POINCON LES LARREY 2 Mme PELLACHAL-EDEN Christine
POINCON LES LARREY 3 M. GERARD Christophe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 154 44
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
POISEUL LA GRANGE 1 M. CHAUVOT Olivier 1 M. GUIGON Emmanuel
POISEUL LA GRANGE 2 Mme THOMAS-AVERLY Sonia
POISEUL LA GRANGE 3 Mme LLINARES Caroline
1 M. PORCHEROT Nicolas Joseph 1 Mme RANDON-BOVE Élodie
2 M. TALPIN Thierry Marcel Léon
3 M. SEGUIN Max
POISEUL LES SAUX 1 M. ROYER Eric 1 M. CHALET Raphael
POISEUL LES SAUX 2 2 Mme ROGER-SCHUMMER Marie
POISEUL LES SAUX 3 3 Mme DUPONT-LEFEZ Virginie
POMMARD 1 M. CLEMENCET Patrick 1 M. LAHAYE Benoit
POMMARD 2 2 Mme BOUILLERET Celine
POMMARD 3 3 Mme BOURBON Margaux
PONCEY LES ATHEE 1 M. COLLIN Eric 1 Mme PICARD Nadège
PONCEY LES ATHEE 2 M. COLLIN Laurent 2 M. GOULARD José
PONCEY LES ATHEE 3 Mme MOREAU-POUSSOT Laure 3 M. MATRAT Mathieu
PONCEY SUR L’IGNON 1 Mme BREARD-CATRISSE Sandrine 1 M. CAZET Richard
PONCEY SUR L’IGNON 2 M. TOURNOIS Mickaël
PONCEY SUR L’IGNON 3 Mme LEMOINE Noémie
PONT 1 M. JEANTON Sébastien 1 M. ROQUEL Eddy
PONT 2 Mme CHALUMEAU Mathilde
PONT 3 M. BOILLAUD Bernard
PONT ET MASSENE 1 M. SAUVAGEOT Dominique 1 M. HELLO Daniel
PONT ET MASSENE 2 Mme BOURIANT Christelle
PONT ET MASSENE 3 M. BAUDOT Jean-Luc
PONTAILLER SUR SAONE 1 M. ABBEY Joël 1 Mme PETER Florence
PONTAILLER SUR SAONE 2 Mme FORTIN-DEMETZ Catherine 2 M. FAIVRE Sylvain
PONTAILLER SUR SAONE 3 M. CAMP Hubert 3 Mme ESCULIER-HOEKMAN Anne
POSANGES 1 M. BRULEY Daniel 1 Mme BROCARD Cindy
POSANGES 2 M. METZGER Arnaud
POSANGES 3 M. BURET Mickaël
POTHIERES 1 Mme PAULA Claire 1 Mme GOUGIS-GILLON Viviane Christine
POTHIERES 2 M. PETITJEAN Sébastien
POTHIERES 3 M. ROGNON Jérémy Georges Robert
POUILLENAY 1 M. RIGAUD Jean-Marc 1 Mme PANTIN-LACHAT Agnès
POUILLENAY 2 Mme GIRBE Christine 2 Mme LENEINDRE-PILLODS Simone
POUILLENAY 3 Mme CUESTA Véronique 3 M. YORG Bastien
POUILLY EN AUXOIS 1 M. COURTOT Yves 1 Mme MARGERIE-POUPEE Estelle
POUILLY EN AUXOIS 2 Mme CARRION Nathalie 2 M. PRIOUX Christophe
POUILLY EN AUXOIS 3 M. RAVAUD Philippe 3 Mme MAURICE-CHAUCHEFOIN Yvette
POUILLY EN AUXOIS 4 Mme BISSEY Coralie
POUILLY EN AUXOIS 5 M. PIESVAUX Eric
POUILLY SUR SAÔNE 1 M. DELACOUR Sébastien 1 M. MIONT Bruno
POUILLY SUR SAÔNE 2 M. GAUTHRON Nicolas 2 Mme DALDOSS-DENISOT Nadine
POUILLY SUR SAÔNE 3 Mme GUERRY-LAUNAY Cécile 3 M. ROUMANEIX Benjamin
1 M. TASSIN Nicolas 1 M. CLAUDON Frédéric
2 Mme PATEY Carole
3 M. NOLENT Mickaël
POISEUL LA VILLE ET LA
PERRIERE
POISEUL LA VILLE ET LA
PERRIERE
POISEUL LA VILLE ET LA
PERRIERE
POUILLY SUR
VINGEANNE
POUILLY SUR
VINGEANNE
POUILLY SUR
VINGEANNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 155 45
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRALON 1 M. BULOT Samuel 1 M. VERDREAU Gérard
PRALON 2 Mme GERBER Nathalie
PRALON 3 Mme HOLIN Lise
PRECY SOUS THIL 1 M. BOISSEAU Jean-Pierre 1 Mme FREIXAS-TOURVEY Violette
PRECY SOUS THIL 2 Mme DUPIN-BOUSSARD Véronique 2 M. VAROTTE Daniel
PRECY SOUS THIL 3 M. FLAMAND Eric 3 Mme DESMAREST-TOSELINNI Audrey
PREMEAUX PRISSEY 1 M. CHETTA Umberto 1 M. LAMBERT Dominique
PREMEAUX PRISSEY 2 Mme MARIANO-TOMAS Eliane
PREMEAUX PRISSEY 3 M. DUPASQUIER Vincent
PRENOIS 1 Mme GADESKI-BARD Nathalie 1 Mme BERTO-QUANTIN Eliane
PRENOIS 2 M. NEBEL Michel
PRENOIS 3 M. BOUDRY François
PRUSLY SUR OURCE 1 M. MATRAT Victor 1 Mme PETIT Laurence
PRUSLY SUR OURCE 2 Mme ADAM-PARENT Emilie
PRUSLY SUR OURCE 3 M. JAILLET Olivier
PUITS 1 M. DE VALOUS Benoît 1 M. GARCIA Eric
PUITS 2 Mme GOGIEN Armelle
PUITS 3 Mme TOBIET-SOULAT Emma
PULIGNY MONTRACHET 1 M. GAZAGNES Thierry 1 Mme DUMOND-CARILLON Sylvia
PULIGNY MONTRACHET 2 Mme AMBERT Lorène
PULIGNY MONTRACHET 3 M. PASCAL Joseph
QUEMIGNY SUR SEINE 1 M. LECOEUR Philippe 1 M. BRUEY David
QUEMIGNY SUR SEINE 2 M. LECOEUR Pierre
QUEMIGNY SUR SEINE 3 Mme PIERARD Francine
QUETIGNY 1 Mme PRAZ-PASTEUR Isabelle 1 Mme DOGNON-BONNEAU Patricia
QUETIGNY 2 M. DEMANGE Arnaud 2 M. KHATRI Karim
QUETIGNY 3 Mme GANHY Maïlys 3 Mme BOUNEFIKHA Sarah
QUETIGNY 4 M. JELLAL Moulay El Mamoun 4 M. BOULOGNE Sylvain
QUETIGNY 5 Mme PLANQUE-PANNETIER Sophie 5 M. CHAPET Julien
QUETIGNY 6 M. SCHMITT Philippe
QUETIGNY 7 Mme GOZZI Catherine
QUETIGNY 8 M. BAGNARD Tanguy
QUETIGNY 9 Mme MEHL-PONTONNIER Valérie
QUETIGNY 10 M. GANAYE LEHMANN Dominique
QUETIGNY 11 Mme BACHELARD Véronique
QUETIGNY 12 M. AWOUNOU Saturnin
QUETIGNY 13 Mme BUFFOT Virginie
QUETIGNY 14 M. KENCKER Sébastien
QUETIGNY 15 Mme DEGOUDJ Zahira
QUINCEROT 1 M. PEYRE François 1 M. ROBILLARD Gilles
QUINCEROT 2 M. ORTI Guillaume
QUINCEROT 3 Mme CARON Justine
QUINCEY 1 Mme DARDEAU Anne 1 M. FOULOT Robert
QUINCEY Mme DURIEUX Maud 2 Mme LAMPERTICO Michèle
QUINCEY M. CARRÉ Olivier 3 Mme VILLEMAINE Floriane
QUINCY LE VICOMTE 1 M. BECARD Alain 1 M. CHARGRASSE Claude Marie Léon
QUINCY LE VICOMTE 2 Mme SIVRY-MATHIOT Nadia Jeanne Marcelle
QUINCY LE VICOMTE 3 M. MOISSENET Walter
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 156 46
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
RECEY SUR OURCE 1 M. SCHEMBRI Laurent 1 M. SOMMET Guillaume
RECEY SUR OURCE 2 M. TRIPIER Stephane
RECEY SUR OURCE 3 M. SORET Laurent
REMILLY EN MONTAGNE 1 M. GENDULPHE Nicolas 1 M. CHEVILLON Marc
REMILLY EN MONTAGNE 2 Mme BUSSIÈRE Brigitte
REMILLY EN MONTAGNE 3 M. DARBOIS Romain
REMILLY SUR TILLE 1 M. GUICHET Claude 1 Mme MARTINE Angéline
REMILLY SUR TILLE 2 Mme BENOIT Valérie 2 M. MONNIAUD Sylvain
REMILLY SUR TILLE 3 M. FÉRÉ Frédéric 3 Mme BAUMONT Mathilde
RENEVE 1 M. PETIT Bernard 1 M. CERNAIX Jean-Marc
RENEVE 2 Mme MORISSON Magali
RENEVE 3 M. CLAIR Fabrice
REULLE-VERGY 1 Mme DIRAND Amandine 1 M. DE ANFRASIO Vincent
REULLE-VERGY 2 Mme BORNEL-BERGERET Michèle
REULLE-VERGY 3 M. ROCHE-GAILLON Gilbert
RIEL LES EAUX 1 M. STIVALET Marc 1 M. ARBELOT Dimitri
RIEL LES EAUX 2 Mme BEAUVAIS-TERRYN Carine
RIEL LES EAUX 3 Mme DELEZENNE Béatrice
1 M. MILOT Yves 1 M. ADAM Robert Maurice
2 M. MOLLION Olivier
3 Mme RAZE Clotilde
ROILLY 1 Mme DENIAU Anne 1 M. CHALAS Christophe Jean-Etienne
ROILLY 2 M. FRAISIER Daniel
ROILLY 3 M. HUDELOT Joseph Xavier Rémy
ROUGEMONT 1 M. LAFARGUE Serge 1 M. ALLIOT Philippe
ROUGEMONT 2 Mme PINTO Aurélie
ROUGEMONT 3 Mme DUTOIT-CHAUMONNOT Ophélie
ROUVRAY 1 Mme ROUSSEAU Ghislaine 1 M. JOULKVA Jean
ROUVRAY 2 M. LAVAUT Philippe 2 M. SERGENT Samuel
ROUVRAY 3 M. FLORI Laurent 3 Mme POISSON-LEPRINCE Virginie
ROUVRES EN PLAINE 1 M. SAUVAIN Roland 1 M. DESCHAMPS Jacques
ROUVRES EN PLAINE 2 Mme PÉTILLAT-MÜLLER-WILLE Christine 2 Mme VOINOT-GRANDJEAN Aline
ROUVRES EN PLAINE 3 M. POST Laurent 3 M. FRANET Benoît
ROUVRES SOUS MEILLY 1 M. GUYON Dominique 1 M. CRUZ Louis
ROUVRES SOUS MEILLY 2 M. DESESQUELLES Hervé
ROUVRES SOUS MEILLY 3 Mme TAINTURIER-WALKER Morgane
RUFFEY LES BEAUNE 1 M. VACHON Cyril 1 M. CLEMENT Alain
RUFFEY LES BEAUNE 2 Mme DUBUET Aurore 2 M. TARTARIN Arnaud
RUFFEY LES BEAUNE 3 Mme MAUVAGE Mélanie 3 M. TOURNIER Cyrille
RUFFEY LES ECHIREY 1 Mme GEORGET Corinne 1 M. GUEHL Eric
RUFFEY LES ECHIREY 2 M. VIARD Sylvain 2 Mme GAY-RICHE Ghislaine
RUFFEY LES ECHIREY 3 Mme BOULANDET Camille 3 M. PACOTTE Xavier
SACQUENAY 1 M. TRUCHOT Jean-Noël 1 Mme TRAMALLONI Virginie
SACQUENAY 2 Mme TULINSKI-BAGNARD Marie
SACQUENAY 3 Mme MORET Manon
SAFFRES 1 Mme RENOT-NORE Patricia Laurence 1 M. MORIZOT Alain
SAFFRES 2 Mme GIRARD Isabelle
SAFFRES 3 M. CUFF Nicolas
ROCHEFORT SUR
BREVON
ROCHEFORT SUR
BREVON
ROCHEFORT SUR
BREVON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 157 47
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SAINT ANDEUX 1 Mme TRIPIER-GUERRIER Françoise 1 Mme WEILL Vanessa
SAINT ANDEUX 2 Mme TRIPIER-MARESCOT Annie
SAINT ANDEUX 3 M. GUILLEMARD Philippe
SAINT ANTHOT 1 M. GROSSETÊTE Michel 1 M. MARYAM Franck
SAINT ANTHOT 2 Mme JAYET Claire
SAINT ANTHOT 3 M. LOPIN Yoan
SAINT APOLLINAIRE 1 M. GOULIER Frédéric 1 Mme SAULIER-LAGRANGE Adeline
SAINT APOLLINAIRE 2 Mme BUFFY Annie 2 M. BARBEY Christophe
SAINT APOLLINAIRE 3 M. FOUCARD Gérard 3 Mme BAUDSON Mélanie
SAINT APOLLINAIRE 4 Mme RABELKA-M’BENGUE Patricia 4 M. KLEINHANS Xavier
SAINT APOLLINAIRE 5 M. TEJONA JOKUNG Cédric 5 Mme AWAD Alberta
SAINT APOLLINAIRE 6 Mme RABUT Céline
SAINT APOLLINAIRE 7 M. MAÎTRE Fabien
SAINT APOLLINAIRE 8 Mme BURY-AUCLIN Laurence
SAINT APOLLINAIRE 9 M. BAUQUIS Jean-Robert
SAINT APOLLINAIRE 10 Mme GRAPIN Florence
SAINT APOLLINAIRE 11 M. DODET Jean-François
SAINT APOLLINAIRE 12 Mme SCHIERER-CAMILLERI Françoise
SAINT APOLLINAIRE 13 M. FRACCHIOLA Frédéric
SAINT APOLLINAIRE 14 Mme LAFONT Muriel
SAINT APOLLINAIRE 15 M. ROUSSEL Fabrice
SAINT AUBIN 1 M. MOINGEON Michel 1 Mme NEDELEC Agathe
SAINT AUBIN 2 M. DAVID Julien
SAINT AUBIN 3 M. LARUE Bruno
SAINT BERNARD 1 M. GAILLARD Jean-Claude 1 M. BLANCHE Dominique
SAINT BERNARD 2 Mme ROMEO Kelly
SAINT BERNARD 3 M. GOTILLOT Martial
1 M. CHEVALLIER Freddy 1 Mme PRIESTLEY Rachel
2 Mme BOURET-THIEBAUT Laure-Marie
3 Mme PELZER-ZARAT Marguerite
SAINT DIDIER 1 M. LENOIR Michel 1 Mme LEGRAND-ALVAREZ Brigitte
SAINT DIDIER 2 Mme DEPATY Déborah
SAINT DIDIER 3 M. BOIVIN Gérard
SAINT EUPHRONE 1 M. BOUTIER Benoist 1 M. BOLLON Gilles
SAINT EUPHRONE 2 Mme LEMOINE-BOUTIER Estelle
SAINT EUPHRONE 3 M. MORIN Thomas
1 M. LOISIER Valéry Georges Bernard 1 Mme BRET Sandrine
2 Mme HUGUENIN Catherine Francine Mauricette
3 M. LOUETTE Julien Jean-Claude
1 Mme LEGENDRE Clémence 1 M. DELHORME Roland
2 M. SCHALLER Yannick
3 Mme PLOUZZEAU-REMANDE Elodie
1 Mme CLERC-CLERGEOT Annick 1 M. SELLIER Alain
2 M. CABARET Dominique
3 M. DAMIAN Aimé
SAINT HELIER 1 Mme MASSENOT-BRECHAT Geneviève 1 M. MASSENOT Jean
SAINT HELIER 2 Mme COCHART Claire
SAINT HELIER 3 M. VOISEUX Cédric
SAINT BROING LES
MOINES
SAINT BROING LES
MOINES
SAINT BROING LES
MOINES
SAINT GERMAIN DE
MODEON
SAINT GERMAIN DE
MODEON
SAINT GERMAIN DE
MODEON
SAINT GERMAIN LE
ROCHEUX
SAINT GERMAIN LE
ROCHEUX
SAINT GERMAIN LE
ROCHEUX
SAINT GERMAIN LES
SENAILLY
SAINT GERMAIN LES
SENAILLY
SAINT GERMAIN LES
SENAILLY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 158 48
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SAINT JEAN DE BOEUF 1 M. MERCIER Michel 1 M. ROLLIN Michel
SAINT JEAN DE BOEUF 2 M. GRIFFON Dominique
SAINT JEAN DE BOEUF 3 M. DIDIER Christophe
SAINT JEAN DE LOSNE 1 Mme BOURET-DEPREY Martine 1 M. GAUTHIER Hervé
SAINT JEAN DE LOSNE 2 Mme BROCOT-VIEUX Carine 2 Mme DUPARC Marie-Line
SAINT JEAN DE LOSNE 3 M. DALOZ Thomas 3 M. VIEUX Vincent
SAINT JULIEN 1 M. DELNESTE Jean-François 1 Mme GUILLON-CASSINI Nathalie
SAINT JULIEN 2 Mme MICHAUD-NÉRARD Tristane 2 M. VALLET Frédéric
SAINT JULIEN 3 M. AMBROSIONI Dominique 3 Mme BOUCHARD Isaline
SAINT JULIEN 4 Mme LUCZNIK Agnieszka
SAINT JULIEN 5 M. VICHOT Laurent
SAINT LEGER TRIEY 1 Mme ARNAUD Sara 1 Mme TALLEU-BEJAUD Elisabeth
SAINT LEGER TRIEY 2 Mme DURAFORT-LAFFUGE Edith
SAINT LEGER TRIEY 3 M. POUSSOT Samuel
SAINT MARC SUR SEINE 1 M. CHAUVOT Vincent 1 Mme LE CUNFF Anne Françoise Claire
SAINT MARC SUR SEINE 2 Mme FROMONT-CHAPUIS Marie-Christine
SAINT MARC SUR SEINE 3 Mme VIGNERON Pauline
1 Mme COQUILLE Marie-Andrée 1 Mme THIBAULT Marie-Laure
2 M. CAVORY Jean-Pierre
3 M. NÉAULT Denis
SAINT MARTIN DU MONT 1 Mme TOSSENG-DELOIX Céline 1 M. GAY François
SAINT MARTIN DU MONT 2 M. TORTOCHAUX Bertrand
SAINT MARTIN DU MONT 3 Mme FRICKER Aurore
1 M. GRIBELIN Martial 1 M. APERT Georges
2 M. TRONCIN Laurent
3 Mme COLLOT-CHANGENET Maeva
SAINT MESMIN 1 M. RENAULT Thierry 1 Mme DUPAQUIER-BAUDOT Marie-Thérèse
SAINT MESMIN 2 M. MITAINE Alexandre
SAINT MESMIN 3 M. RIBAS Romain
1 Mme JARLAUD-ZITO Florence 1 M. PENNING Denis
2 Mme BARBIER-VANTENAY Laurence
3 M. CHARBONNEAU Benoît
SAINT PHILIBERT 1 M. MORAL Philippe 1 Mme SELLIER-DUCHAINE Nathalie
SAINT PHILIBERT 2 M. SOLIOT Bernard 2 M. BOURGEON Jérôme
SAINT PHILIBERT 3 Mme DORMONT Annick 3 M. DRU Guillaume
SAINT PIERRE EN VAUX 1 M. NIEF Christian 1 Mme PIERRE-PORCHERET Annie
SAINT PIERRE EN VAUX 2 Mme LERGENMULLER Marie-Christine
SAINT PIERRE EN VAUX 3 M. MEUZARD René
SAINT PRIX LÈS ARNAY 1 M. LHERNAULT Pascal 1 M. STEINHILBER Thierry
SAINT PRIX LÈS ARNAY 2 M. ALGRET Jean-Michel
SAINT PRIX LÈS ARNAY 3 Mme GOULT-VATONNE Nadia
SAINT RÉMY 1 M. CULAS Hervé 1 M. VANDELLE Jean-Marie
SAINT RÉMY 2 Mme VIDOU-DUPUIS Annie 2 Mme PERROT CALOIN Marie-Pierre
SAINT RÉMY 3 Mme PACCHIANA-VIEILLARD Céline 3 Mme GUILLAND-VAUTRAIN Françoise
SAINT ROMAIN 1 M. GRENET Vincent 1 M. VARD Frédéric
SAINT ROMAIN 2 Mme LELONG Marie-Paule
SAINT ROMAIN 3 M. MARTENOT Bernard
SAINT SAUVEUR 1 M. RUARD Daniel 1 M. TISSERANDOT Lionel
SAINT MARTIN DE LA
MER
SAINT MARTIN DE LA
MER
SAINT MARTIN DE LA
MER
SAINT MAURICE SUR
VINGEANNE
SAINT MAURICE SUR
VINGEANNE
SAINT MAURICE SUR
VINGEANNE
SAINT NICOLAS LES
CITEAUX
SAINT NICOLAS LES
CITEAUX
SAINT NICOLAS LES
CITEAUX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 159 49
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SAINT SAUVEUR 2 Mme MONICHON-NARDIN Lise
SAINT SAUVEUR 3 M. BARTHELET Arnaud
SAINT SEINE EN BÂCHE 1 Mme BONIN-LABOUEBE Claudine 1 M. BATAILLON Alban
SAINT SEINE EN BÂCHE 2 Mme MILLIER Sandra
SAINT SEINE EN BÂCHE 3 Mme CORNU-LARGAIOLLI Fanny
SAINT SEINE L’ABBAYE 1 M. CORDIER Fabien 1 M. MALGRAS Daniel
SAINT SEINE L’ABBAYE 2 Mme MAIGNOT Vanessa
SAINT SEINE L’ABBAYE 3 M. PETITOT Jean Christophe
1 M. CHARLOT Christian 1 Mme LEONARD-MARSOLAT Michèle
2 M. CARRIOT Philippe
3 M. LAB Nicolas
1 M. BRIOT Etienne 1 M. MORDANT Nicolas
2 Mme TARRIET-VLERICK Corinne
3 M. CAKIR Recep
SAINT THIBAULT 1 Mme LEVEQUE-LECHENAULT Frédérique 1 M. LAIBE Michel
SAINT THIBAULT 2 M. MORANDET Thibaud
SAINT THIBAULT 3 Mme PRETEUX-GREGOIRE Stéphanie
SAINT USAGE 1 M. BOULAHYA Rachid 1 Mme DEVILLARD Félicie
SAINT USAGE 2 Mme ALTAY Tansu 2 M. CARREAUD Dominique
SAINT USAGE 3 M. SELLIER Enguerran 3 Mme DESFETE Mélanie
1 M. LALEVÉE Jean-David 1 M. LOURDIN Jean-Philippe
2 Mme SASSALLE-CHARRON Marie-José
3 M. LECHENAULT Rémi
1 M. FLACELIERE Denis 1 M. CARLET Jean-Michel
2 Mme SGARD-FLACELIERE Olivia
3 M. VILLARMET Damien
1 M. REMY Yann 1 M. ORMANCEY Yvon
2 M. CASTRALE Olivier 2 M. SEGUIN Georges
3 M. LAMBERT Alexandre 3 Mme MOYEN-PATIN Marylène
1 Mme CARCY-ALBERTINI Danielle 1 M. BRULEY Jean-François
2 M. QUINET Michel 2 Mme BRUANT-THIVANT Claudine
3 M. TETU Nicolas 3 M. REMY Maxime
1 M. MAILLOT André 1 M. SCHILTZ Claude
2 Mme VOLPOËT Florie 2 M. BIARD Hervé
3 M. COUTRON Mickael 3 M. VREL Eric
SAINTE SABINE 1 Mme TAINTURIER-GODOT Véronique 1 Mme DEPLAIGNE-JOBARD Isabelle
SAINTE SABINE 2 M. GIBOULOT Patrick
SAINTE SABINE 3 M. DOUCET Ludovic
SALIVES 1 M. SCHNEIDER Charles 1 Mme JOURNAY-BOYON Hélène
SALIVES 2 M. RAMAGET Norbert
SALIVES 3 Mme HENRIOT-GREATTI Cécile
SALMAISE 1 Mme LEGRAND-DELARUE Florence 1 M. DU CHAPELET Franck
SALMAISE 2 M. CONDAMINE Lucas
SALMAISE 3 Mme TETU Vicky
SAMEREY 1 M. GAUTHERON Anthony 1 M. PEYPE Michel
SAMEREY 2 Mme MOULIN Stephanie
SAMEREY 3 Mme COURBEZ Charlotte
SANTENAY 1 M. VADROT Guy 1 M. DUPARRET Gilbert
SAINT SEINE SUR
VINGEANNE
SAINT SEINE SUR
VINGEANNE
SAINT SEINE SUR
VINGEANNE
SAINT SYMPHORIEN SUR
SAONE
SAINT SYMPHORIEN SUR
SAONE
SAINT SYMPHORIEN SUR
SAONE
SAINT VICTOR SUR
OUCHE
SAINT VICTOR SUR
OUCHE
SAINT VICTOR SUR
OUCHE
SAINTE COLOMBE EN
AUXOIS
SAINTE COLOMBE EN
AUXOIS
SAINTE COLOMBE EN
AUXOIS
SAINTE COLOMBE SUR
SEINE
SAINTE COLOMBE SUR
SEINE
SAINTE COLOMBE SUR
SEINE
SAINTE MARIE LA
BLANCHE
SAINTE MARIE LA
BLANCHE
SAINTE MARIE LA
BLANCHE
SAINTE MARIE SUR
OUCHE
SAINTE MARIE SUR
OUCHE
SAINTE MARIE SUR
OUCHE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 160 50
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SANTENAY 2 M. GIRARDIN Jacques 2 M. MARGUIN Michel
SANTENAY 3 Mme MÉNAGÉ-MOREY Sophie 3 Mme NEVERS Yvette
SANTOSSE 1 Mme CHALMETON-METAIS Jacqueline 1 Mme LECLERC-BOUZEREAU Evelyne
SANTOSSE 2 M. MONNOT François
SANTOSSE 3 M. HADJUR Fabrice
SAULIEU 1 M. BRULÉ Cyril 1 M. DRAPPIER Frédéric
SAULIEU 2 Mme CAYZAC Patricia 2 Mme CHARLUT Aline
SAULIEU 3 M. ROUSSEAU Eric 3 M. PARIS Luc
SAULIEU 4 Mme GARRIC Murielle
SAULIEU 5 Mme BALLOUX Marie-Claude
SAULON LA CHAPELLE 1 M. BORTOT Pascal 1 M. ALLEXANT Christophe
SAULON LA CHAPELLE 2 Mme KRUMM Julie 2 Mme SORBIER Chloé
SAULON LA CHAPELLE 3 M. MONCHAUX Eric 3 M. LANDORMY Christophe
SAULON LA RUE 1 M. SENET Éric 1 Mme PONTARLIER-DE COCK Claire
SAULON LA RUE 2 M. RUPIN Philippe 2 M. LEPREUX Lionel
SAULON LA RUE 3 M. DENISOT Alexandre 3 Mme VILLISEK-CHAUDAT Stéphanie
SAULX LE DUC 1 M. PERDERISET Francis 1 M. GENNERAT Emmanuel
SAULX LE DUC 2 Mme GAILLARD Sonia
SAULX LE DUC 3 M. LAVIER Laurent
SAUSSEY 1 M. DEVELLE Hubert 1 Mme BLANCHARD-DUBUET Carine
SAUSSEY 2 M. GALOSEAU Antonin
SAUSSEY 3 M. FERRAND Frédéric
SAUSSY 1 M. DUMONT Raymond 1 M. SIMONET Nicolas
SAUSSY 2 M. PESSARD Romuald
SAUSSY 3 Mme SIMONET Justine
SAVIGNY LE SEC 1 M. STAIGER Jean-Michel 1 Mme ZIEGELMEYER-THOUVENIN-BERTHAUT Hélène
SAVIGNY LE SEC 2 M. GREBILLE Pierre-Jean 2 M. DOUVIER Jean-Christian
SAVIGNY LE SEC 3 Mme RAULT Charline 3 Mme STAIGER-COTELLE Anaïs
SAVIGNY LES BEAUNE 1 M. JACOB Sylvain 1 Mme CHEURLIN-FAYARD Tatiana
SAVIGNY LES BEAUNE 2 Mme POINSSOT Violaine 2 M. TURPIN Olivier
SAVIGNY LES BEAUNE 3 M. GUILLEMOT Jean-Pierre 3 Mme TRUCHOT Sophie
SAVIGNY SOUS MALAIN 1 Mme BACQUET Géraldine 1 M. MOUGEOT Patrick
SAVIGNY SOUS MALAIN 2 Mme NALLET-CALLIER Isabelle
SAVIGNY SOUS MALAIN 3 M. VOISINE Lionel
SAVILLY 1 M. FLACELIÈRE Gilbert 1 M. VERNE Guy Roger
SAVILLY 2 Mme GAITTET Agnès
SAVILLY 3 M. ANDRE Quentin
SAVOISY 1 M. THEVENET Alain 1 Mme BOUDILLET-GUILLEMENOT Sophie
SAVOISY 2 M. LORTAT Xavier
SAVOISY 3 M. COMPAROT Roman
SAVOLLES 1 M. GUILLAUME Cyril 1 Mme BOURGEOIS-CRETIN Corinne
SAVOLLES 2 M. GARNIER Patrick
SAVOLLES 3 M. DOLE Alexandre
SAVOUGES 1 Mme BOURGES-VENTARD Sylvie 1 M. JOLY Pascal
SAVOUGES 2 Mme BONNET Muriel
SAVOUGES 3 M. DUVAL Yannick
SEGROIS 1 M. GAULT Arnaud 1 M. DEVILLERS Christophe
SEGROIS 2 2 Mme PELLEGRIN Aude Coline
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 161 51
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SEGROIS 3 3 M. CORDEROT Julien
SEIGNY 1 M. BOIS Alain 1 Mme COPPEAUX-CHABANT Martine
SEIGNY 2 M. GOURLAOUEN Roland
SEIGNY 3 Mme MONTEVERDI Jennifer
SELONGEY 1 M. BAVARD Serge 1 Mme DESCOURS Céline
SELONGEY 2 Mme LITZLER Yolande 2 M. LEGUAY Gérard
SELONGEY 3 M. DUCHAMP Dominique 3 Mme MAÎTRE Josiane
SELONGEY 4 Mme GARCIA-PIMENTA Hirminia
SELONGEY 5 M. BRUNOT Jérémy
SEMAREY 1 M. BAUDOT Fabrice 1 M. BEIGINGER-BAYON Franck
SEMAREY 2 Mme GUIGNARD Hélène
SEMAREY 3 M. BEIGINGER-BAYON Sam
SEMEZANGES 1 M. TRAPET Alain 1 M. BEDEL Stéphane
SEMEZANGES 2 Mme BREUIL Ségolène
SEMEZANGES 3 M. RAGOT Patrick
SEMOND 1 Mme BOUCHARD Florence 1 M. BOUCHARD Cyrille
SEMOND 2 M. LOUCHIN Fabrice
SEMOND 3 Mme BOUCHARD Christelle
SEMUR EN AUXOIS 1 M. MICHEL Luc 1 Mme NOEL Julie
SEMUR EN AUXOIS 2 Mme GEINDRE Catherine 2 M. REMY Jean-Marc
SEMUR EN AUXOIS 3 M. CREUSOT Patrick 3 Mme LECALLIER-GERMAIN Fabienne
SEMUR EN AUXOIS 4 Mme BECQ Emeline 4 M. MARION Patrick
SEMUR EN AUXOIS 5 M. PERNETTE Jean-Claude 5 Mme BOULANGER Raphaelle
SEMUR EN AUXOIS 6 Mme CREUSOT Dominique
SEMUR EN AUXOIS 7 M. DONADONI-CAVALLAZZI Jean-François
SEMUR EN AUXOIS 8 Mme CORNU Anne
SEMUR EN AUXOIS 9 M. DUPONT Frederic
SEMUR EN AUXOIS 10 Mme PERROT Sandrine
SEMUR EN AUXOIS 11 M. BARRANDON Benoit
SEMUR EN AUXOIS 12 Mme GELIN Rachel
SEMUR EN AUXOIS 13 M. NICOLLE Pascal
SEMUR EN AUXOIS 14 Mme MEUNIER Sylviane
SEMUR EN AUXOIS 15 M. JOBARD Etienne
SENAILLY 1 M. CAVEROT Didier 1 Mme CLERGET-FOURRIER Patricia
SENAILLY 2 M. POUSSIER François
SENAILLY 3 Mme BARRÉ-GODEMET Élisabeth
SENNECEY LES DIJON 1 Mme MOTTARD Agnès 1 M. SERVY Alain
SENNECEY LES DIJON 2 M. CHEVRIAU Christophe 2 Mme DARD Nelly
SENNECEY LES DIJON 3 Mme DEVEYLE Geraldine 3 M. CHAPPERON Nicolas
SENNECEY LES DIJON 4 M. JEOFFROY Jean-Luc
SENNECEY LES DIJON 5 Mme LE MOUZER Severine
SEURRE 1 M. BECQUET Alain 1 Mme GRESS Margaux
SEURRE 2 Mme GEOFFROY-DUPIN Géraldine 2 M. LAMBERT Michel
SEURRE 3 M. ROUSSELET Jean-Louis 3 Mme ARNAUD Marie
SEURRE 4 Mme CORNOT Marie-Christine
SEURRE 5 M. PELLETIER Jean-François
SINCEY LES ROUVRAY 1 M. CAP Jean-Michel René 1 M. ROULOT Hervé Abel Michel Claude
SINCEY LES ROUVRAY 2 Mme MORET-VALLA Sylviane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 162 52
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
SINCEY LES ROUVRAY 3 M. GRUNEVALD Emeric Jean-Regis
SOIRANS 1 M. VADOT Jean-Paul 1 M. GOURDON Jean-Yves
SOIRANS 2 Mme GUYARD-LATROYES Anne
SOIRANS 3 M. GRANDJEAN Philippe
SOISSONS SUR NACEY 1 M. MASLY Jean-Marc 1 M. RAMBAUD Charles
SOISSONS SUR NACEY 2 Mme DE ROJAS Audrey
SOISSONS SUR NACEY 3 M. BOU SAADA Patrice
SOMBERNON 1 M. ROIGNOT Michel 1 Mme RACOEUR Cindy
SOMBERNON 2 Mme LEVOYET Sylvie 2 M. CANIPELLE Gilles
SOMBERNON 3 M. DALAS Régis 3 Mme GRUER Juliette
SOUHEY 1 M. JEANNIN Sébastien 1 M. MORIN Jean-Pierre
SOUHEY 2 M. PION Christophe
SOUHEY 3 Mme BORNOT Justine
SOURCE SEINE 1 Mme BERILLE Adeline 1 Mme LOUET Véronique
SOURCE SEINE 2 M. WALTER Bruno
SOURCE SEINE 3 Mme CHENESSEAU Delphine
SOUSSEY SUR BRIONNE 1 M. LANIER Yves 1 M. CORNAUT Michel
SOUSSEY SUR BRIONNE 2 Mme BIENMULLER-SERVELLE Christelle
SOUSSEY SUR BRIONNE 3 M. FROMENT Alexis
SPOY 1 M. FRIES Adrien 1 M. EHRHARDT Francis
SPOY 2 M. CHIGNARDET Sébastien
SPOY 3 M. GLAUSER Yann
SUSSEY 1 M. CLERC Jean-Pierre 1 Mme BOURGEOIS-BOCQUEL Agnès
SUSSEY 2 Mme PORCHERET-MICHOT Edith
SUSSEY 3 M. GUYOMARD Florent
TAILLY 1 M. EYMANN Alain 1 M. AMBROSI Pascal
TAILLY 2 Mme PATRIARCHE-CAIRE Marie-Christine
TAILLY 3 M. TAILLIART Romaric
TALANT 1 M. GUENÉ Adrien 1 Mme APPEL Jacqueline
TALANT 2 Mme MAIRET Nathalie 2 M. SEGADO René
TALANT 3 M. GNECCHI Bernard 3 Mme GAGNARD – PRINS Françoise
TALANT 4 Mme MICOLLET Sophie 4 M. MARTINEZ Yves
TALANT 5 M. MARIN Nicolas 5 Mme EL BALAOUY Assia
TALANT 6 Mme CAMBILLARD Noëlle 6 M. ROCHE Bernard
TALANT 7 M. MAIGNAN Christian 7 Mme GILLOT-MOLIN Maryse
TALANT 8 Mme GRAYOT Stéphanie 8 M. VALLEROT Thierry
TALANT 9 M. CORDIER Denis 9 Mme ROUX-JARLAUD Aurélie
TALANT 10 Mme BENO-VOLPOËT Carole
TALANT 11 M. CHARVE François
TALANT 12 Mme BALLOUKI Monia
TALANT 13 M. BENEY Jean-Marie
TALANT 14 Mme SCHAEFFER Manuella
TALANT 15 M. BEN MOHAMED Aaziz
TALANT 16 Mme LABRUNERIE-GROSSEL Olivia
TALANT 17 M. THOMAS Bruno
TALANT 18 Mme CORDIER Charline
TALANT 19 M. BOUIRY Yassir
TALANT 20 Mme DAURAT-PINCHAUX Françoise
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 163 53
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
TALANT 21 M. BOM Anthony
TALANT 22 Mme PAINGUET-ROCHE Joëlle
TALANT 23 M. ERGUIG Bilal
TALANT 24 Mme CUMERLATO-WERNER Martine
TALANT 25 M. RUINET Fabian
TALANT 26 Mme LARCAN-RENOSI Catherine
TALANT 27 M. ARNAUD Laurent
TALANT 28 Mme ROBARDET-DEGUINES Marie-Véronique
TALANT 29 Mme DALLOZ Karen
TALANT 30 M. DA COSTA Carlos
TALANT 31 Mme BOVE-GAULT Cecilia
TALANT 32
M. Guillaume
TALANT 33 Mme RENAUDIN Christine
TALMAY 1 M. DRUOTON Gérard 1 Mme DAL BORGO Sabine
TALMAY 2 Mme PERNIN Annick 2 M. MILLOT Ludovic
TALMAY 3 Mme LAUTHISSIER Séverine 3 M. FONTAINE Michel
TANAY 1 M. MARCEAU Marcel 1 M. LASSAGNE Damien
TANAY 2 Mme BLANDIN Cindy
TANAY 3 Mme VEILLET Marine
TARSUL 1 M. BUNTZ Fabien 1 Mme MIELLE-CROZE Marylène
TARSUL 2 M. ROBINEAU Claude
TARSUL 3 Mme DARGAUD Corinne
TART 1 M. CHAMBAUD François 1 Mme GRESPI-TRIBOLET Isabelle
TART 2 Mme MIELLE-GRANDIOWSKY Maryline 2 M. BAUCHET Daniel
TART 3 M. CHOPPIN Dominique 3 Mme DEPLANCHE Aurélie
TART 4 Mme GARNIER-GAUDILLAT Sophie 4 M. LHOMME Amédée
TART 5 M. PIQUET Yann
TART 6 Mme AUFDERBRUCK-DEFOORT Monique
TART 7 M. BOURDON Jean-Bernard
TART LE BAS 1 Mme CHARLUT-FONTAINE Marie-Paule 1 Mme CORTOT Delphine
TART LE BAS 2 M. ZAPPELINI Cyril
TART LE BAS 3 M. MICHOT Lucas
TELLECEY 1 Mme LENOBLE Colette 1 M. BROUX Pierre-Yves
TELLECEY 2 Mme CREUX Evelyne
TELLECEY 3 M. RATEAU Jean-Christophe
TERNANT 1 M. DORLAND Régis 1 M. LEBLOND Yves
TERNANT 2 M. GARNIER Dominique
TERNANT 3 Mme MILLERAND-CHETTA Margaux
TERREFONDREE 1 M. BONGARD Baptiste 1 M. DEHAIS Dominique
TERREFONDREE 2 Mme CHEMINET Adeline
TERREFONDREE 3 M. VALICHON Thomas
THENISSEY 1 Mme GUILLEMINOT-GASPERI Marie-Odile 1 M. REMOND Sylvain
THENISSEY 2 Mme MASSIS Pascale Sophie Caroline
THENISSEY 3 Mme HUGUET Marie Hélène Jeanne
THOIRES 1 M. MIGNARD Hubert 1 M. JEANNET François
GIRAULT
Remplaçant de M.Stéphane
WOYNAROSKI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 164 54
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
THOIRES 2 M. TROISGROS Cédric Daniel Henri
THOIRES 3 M. JEANNET Julien
THOISY LA BERCHERE 1 Mme LÉPÉE-PATRU Catherine 1 M. FEVRE Jean-François
THOISY LA BERCHERE 2 M. RÉGNIER Etienne
THOISY LA BERCHERE 3 Mme CIEMNIAK Christine
THOISY LE DESERT 1 M. RENARD André 1 Mme BIZOUARD-MERCIER Catherine
THOISY LE DESERT 2 M. MOREL Gilles
THOISY LE DESERT 3 M. EMERY Michel
THOMIREY 1 M. FICHOT Denis 1 Mme BROCHOT Marie-Claude
THOMIREY 2 Mme VIRELY Martine
THOMIREY 3 M. TAINTURIER Anthony
THOREY EN PLAINE 1 M. BRACHOTTE Gilles 1 Mme CAILLER Elizabeth
THOREY EN PLAINE 2 Mme HUG-VANDEWEEGHE Sylvie 2 M. BONIN Sébastien
THOREY EN PLAINE 3 M. VIGOT Jean-Jacques 3 Mme POLIZZI-PERRICAUDET Mireille
THOREY SOUS CHARNY 1 M. GRIMALDI Laurent 1 Mme RANVIOT-FLEURISSON Marie
THOREY SOUS CHARNY 2 M. LAUREAU Eric
THOREY SOUS CHARNY 3 Mme NICOL Amélie
THOREY SUR OUCHE 1 M. MIREK Sébastien 1 M. GREGOIRE Philippe
THOREY SUR OUCHE 2 Mme SKONIECZNY Malou
THOREY SUR OUCHE 3 M. BARDIN Patrick
THOSTE 1 Mme DABOVILLE-POUPEE Dominique 1 M. GUENEAU Hervé
THOSTE 2 M. COTTENCIN Michael
THOSTE 3 Mme BENOIST Sidonie
THURY 1 Mme BONNAMOUR Valérie 1 Mme PAYMAL-JONDOT Danièle
THURY M. BONNAMOUR Patrick
THURY M. GUIGON Pierre Benoit
TICHEY 1 M. VARIOT François 1 Mme ATTENCOURT-TAULIN Isabelle
TICHEY 2 Mme BARBIER Rachel
TICHEY 3 M. SUJOBERT Damien
TIL CHATEL 1 M. TISSERAND Benoît 1 Mme MILLOT-FLAMMANT Audrey
TIL CHATEL 2 Mme FROCHOT-PATARIN Ludivine 2 M. RIGAUD Romain
TIL CHATEL 3 M. FISCHER Francis 3 Mme RODRIGUES GONCALVES-COELHO Emilie
TILLENAY 1 M. GILLE Jean-Pierre 1 M. VIARD Denis
TILLENAY 2 Mme BOUTEILLEY Dominique 2 Mme GOMEZ-MARTHOUD Aurore
TILLENAY 3 M. FEBVRET Christophe 3 M. BALLEDANT Jérémy
TORCY ET POULIGNY 1 M. GUENEAU Alain 1 M. STROH René-Yves
TORCY ET POULIGNY 2 M. PECHON Alain
TORCY ET POULIGNY 3 Mme IMBODEN-GRAVIER Lea
TOUILLON 1 M. GUYARD Gilles 1 M. DOUDIN Yves Jacques André
TOUILLON 2 M. CHARTIER Mathieu Louis Pierre
TOUILLON 3 Mme PREVOST Coralie Claire Victorine
TOUTRY 1 Mme PAYEN-LEROY-FOURNIER Nadia 1 Mme TUDOUX Stéphanie
TOUTRY 2 Mme BENOIST Lucie
TOUTRY 3 M. CHARPENTIER Dylan
TRECLUN 1 Mme CARD Emmanuelle 1 M. PENOTET Hervé
TRECLUN 2 Mme CORNU-RUFFIN Laurence
TRECLUN 3 Mme COFFY Carole
TROCHERES 1 Mme PERRUCHOT Christiane 1 M. BAILLY Michaël
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 165 55
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
TROCHERES 2 Mme FAURE-GAVOILLE Nathalie
TROCHERES 3 M. FESQUET Romain
TROUHANS 1 M. NICOLAS Jean-Frédéric 1 M. BOMPY Jean-Marie
TROUHANS 2 M. GAVIGNET Pascal 2 Mme BOILEAU-FONTAINE Aurore
TROUHANS 3 Mme MIGNARD Christelle 3 Mme ROY-FRETE Typhanie
TROUHAUT 1 Mme GOUDÉ-MAIREL Josiane 1 Mme GUYOT Delphine
TROUHAUT 2 M. MILLET Vivian
TROUHAUT 3 M. SORIANO Corentin
TRUGNY 1 M. VERPAUX Jean-Michel 1 M. RONSIN Dany
TRUGNY 2 Mme BARON-CHIFFLOT Magali
TRUGNY 3 M. DURAND Nicolas
TURCEY 1 M. BOUCHEROT Julien 1 Mme MAIRET Nathalie
TURCEY 2 MAILLOT Julien 07/11/1980
TURCEY 3 M. FIZAILNE Olivier
UNCEY LE FRANC 1 M. ROUSSEAU Pierre Marie 1 Mme CARNEAU Estelle Juliette
UNCEY LE FRANC 2 M. JACQUENET Luc Lucien Pierre
UNCEY LE FRANC 3 Mme ROSSELIN-BENOIT Fabienne
URCY 1 Mme BAUDVIN Virginie 1 Mme TENDRON Christine
URCY 2 M. BOSSONG Dominique
URCY 3 Mme BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE-BARBIEUX Albane
VAL MONT 1 M. CARRIER Daniel 1 M. BADONNEL Alexis
VAL MONT 2 Mme Inès 2 M. FICHET Clément
VAL MONT 3 Mme BOBEAU Marilyn 3 M. BABEY Patrice
VAL SUZON 1 M. GARREAU Jacques 1 M. ANCIEN Thierry
VAL SUZON 2 Mme PORCHEROT-LAMY Annie
VAL SUZON 3 Mme CLÉMENCET Marielle
VALFORÊT 1 M. ROUSSEL Christian 1 M. ROBELIN Stéphane
VALFORÊT 2 M. PEYROUS Sylvain 2 M. CHAMPIS Olivier
VALFORÊT 3 Mme LERONDEAU-PERREUX Eve 3 Mme MERRA-CHAPUIS Yolande
1 M. POILLOT Michel 1 M. COL Camille
2 Mme RABILLER-BONIN Sophie
3 M. COMMEGRAIN Christophe
VANNAIRE 1 M. ROUSSEL Stéphane 1 M. THOMSEN Christian
VANNAIRE 2 Mme PLIVARD-DETOT Murielle
VANNAIRE 3 Mme FERNANDES-BLUT Valérie
VANVEY 1 M. VINCENT Philippe 1 Mme DEYRIS-POURCELOT Anne
VANVEY 2 Mme CROCHET-BARDEUR Florence
VANVEY 3 M. GAUTHRIN Mathieu
VARANGES 1 M. MOUREY Eric 1 Mme GUILLEMET-DHORNE Chantal
VARANGES 2 M. GEVREY Simon 2 M. TCHURUKDICHIAN Alain
VARANGES 3 Mme DENIZOT Maud 3 M. MASSON Jérôme
VAROIS ET CHAIGNOT 1 M. CLUZEL Laurent 1 Mme DUCHAMP Armelle
VAROIS ET CHAIGNOT 2 Mme STULL Sylvie 2 M. LAMBERT Fabrice
VAROIS ET CHAIGNOT 3 M. MARTIN Eric 3 Mme ARNAUD-LAKSANDER Françoise
VAROIS ET CHAIGNOT 4 Mme EMERARD Emilie
VAROIS ET CHAIGNOT 5 M. GAUTIER Morgan
VAUX SAULES 1 M. BACZKOWSKI Nicolas 1 M. GATTAUT Gilbert
VAUX SAULES 2 Mme TERRIER-RAFAEL Anne-Sophie
LAW DE LAURISTON
DE BOUBERS
VANDENESSE EN
AUXOIS
VANDENESSE EN
AUXOIS
VANDENESSE EN
AUXOIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 166 56
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
VAUX SAULES 3 M. GUEDENEY Hugo
VEILLY 1 M. CHAMBIN Maxime 1 M. FAVELIER Serge
VEILLY 2 Mme PRIN Martine
VEILLY 3 Mme GUILLEMARD Marinette
VELARS SUR OUCHE 1 M. JEAN Thierry 1 Mme CES BON Sandra
VELARS SUR OUCHE 2 Mme PAUCHARD-BROIN Nadine 2 M. HONORAT Joël
VELARS SUR OUCHE 3 M. LANET Benoît 3 Mme CHANUSSOT Floriane
VELARS SUR OUCHE 4 Mme GAUTIER Sophie
VELARS SUR OUCHE 5 M. VANNSON Frédéric
VELOGNY 1 M. MODOT Gilbert 1 M. MARIE Alain
VELOGNY 2 M. BAGLAN Jean-Louis
VELOGNY 3 Mme PILATE Sylvie
VENAREY LES LAUMES 1 M. FOURNIER Stéphane 1 Mme BLONDOT Martine
VENAREY LES LAUMES 2 Mme MARCHI Lucie 2 Mme THAËRON Maryse
VENAREY LES LAUMES 3 M. LÉVÊQUE Thierry 3 M. GILI Fabien
VENAREY LES LAUMES 4 M. GAILLARD Quentin 4 Mme GUILBAUD-MARMORAT Isabelle
VENAREY LES LAUMES 5 M. JEULIN Alain
VENAREY LES LAUMES 6 Mme ROGER Noémie
VENAREY LES LAUMES 7 M. MONIN Guy
VERDONNET 1 M. CERNESSON Dominique 1 Mme MILLOT Jacqueline
VERDONNET 2 Mme SULLIOT-DAVID Solange
VERDONNET 3 M. GUINOT Anthony
VERNOIS LES VESVRES 1 M. TAILLANDIER Jean-Paul 1 M. DROPET Guy
VERNOIS LES VESVRES 2 2 Mme FAREY-LENOBLE Nathalie
VERNOIS LES VESVRES 3 3 Mme PIVONET-KOSTIW Sophie
VERNOT 1 M. BARD Jean-Marc 1 M. MALLEVRE Jérémy
VERNOT 2 Mme BONNOT Marie
VERNOT 3 M. SINOU Alexandre
VERONNES 1 M. MAZUÉ Joël 1 M. MAIRE Dominique
VERONNES 2 Mme MAIRE Isabelle
VERONNES 3 Mme BAUDEMENT Hélène
VERREY SOUS DREE 1 M. LAMY Laurent 1 Mme BIASON-ROBERT Christel
VERREY SOUS DREE 2 M. BIDAULT Jérôme
VERREY SOUS DREE 3 Mme ROSSIGNOL Mylène
VERREY SOUS SALMAISE 1 M. CARRÉ Hubert 1 M. BONVALOT Bernard
VERREY SOUS SALMAISE 2 Mme FEBVET Édith
VERREY SOUS SALMAISE 3 M. DA SILVA Baptiste
VERTAULT 1 M. COMMARD Pascal 1 Mme CORTES Florence
VERTAULT 2 M. DUMAIRE Fabien
VERTAULT 3 Mme COLADANT Christelle
VESVRES 1 M. SARRAZIN Jean-Marc 1 M. GUILLAUME Alain
VESVRES 2 Mme BAILLY-DUPAQUIER Colette
VESVRES 3 M. MAZOILLER Théo
VEUVEY SUR OUCHE 1 M. GRAINDORGE Denis 1 Mme GUILLEMARD Marie-Paule
VEUVEY SUR OUCHE 2 Mme CAMUS Sarah
VEUVEY SUR OUCHE 3 Mme DROUVIN Clotilde
1 M. VIARDOT Christophe 1 M. BONNEFOY Christian
2 M. LE TOURNEUR Xavier
VEUXHAULLES SUR
AUBE
VEUXHAULLES SUR
AUBE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 167 57
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
3 Mme GORSE-BESSE Elise
VIANGES 1 M. CREUSEVAUT Denis 1 M. MONTÈS Michel
VIANGES 2 Mme VASSEUR Elodie
VIANGES 3 Mme ROMANO CHEVALIER Marion
VIC DE CHASSENAY 1 M. PLASTRE Fabien Frédéric 1 Mme MAILLARD Aurélie
VIC DE CHASSENAY 2 Mme BUCZEK Élodie Claire Sophie
VIC DE CHASSENAY 3 M. PERROT Bruno Jean Raymond
VIC DES PRES 1 M. GAGNEPAIN Gérard 1 M. REDERSTORFF Geoffroy
VIC DES PRES 2 Mme GUILLAUMOT Nathalie
VIC DES PRES 3 Mme LAMPIN-GABANOU Cosette
VIC SOUS THIL 1 M. LACHAUME Pascal 1 Mme GIBERT Francoise
VIC SOUS THIL 2 Mme VOYE-SEGUIN Christine
VIC SOUS THIL 3 M. LABAUME Guy
VIELMOULIN 1 M. LEVOYET Bernard 1 M. LEPAGNOT Gilles
VIELMOULIN 2 Mme LEVOYET Alexandra
VIELMOULIN 3 M. SENGSOURYACHANH-PEYNAUD Geoffrey
VIELVIERGE 1 Mme JURET-ROCHE Murielle 1 M. BILLOT Thomas
VIELVIERGE 2 Mme BARBIER-ROUX Delphine
VIELVIERGE 3 M. LOPEZ Thibaut
VIEUX CHATEAU 1 M. MONTOY Xavier 1 Mme SENNEQUIER-TARTERET Corinne
VIEUX CHATEAU 2 M. BERTHELON Christophe
VIEUX CHATEAU 3 Mme TARTERET-MONTOY Béatrice
VIEVIGNE 1 M. ROSEY Jean-Marie 1 M. ROUSSY Gérard
VIEVIGNE 2 M. PANNEQUIN Peter
VIEVIGNE 3 Mme GAY Charline
VIEVY 1 M. GUINIOT-DELAROUX Alain 1 Mme ACOULON Joëlle
VIEVY 2 Mme FERRY Marie-Hélène
VIEVY 3 M. PARFAIT Arnaud
VIGNOLES 1 M. RAVELLE-CHAPUIS Gilles 1 M. DE TRUCHIS DE VARENNES Pierre
VIGNOLES 2 M. CAILLOT Joël 2 Mme VAUDELIN-GARNIER Valérie
VIGNOLES 3 M. BLUZE André 3 Mme GRAVIER-BATUT Mathilde
VILLERS ROTIN 1 Mme BEAUDIN-ROUSSEAU Patricia 1 Mme DESJARDINS DE GERAUVILLIERS Laure
VILLERS ROTIN 2 Mme BUGAJNY Vanessa
VILLERS ROTIN 3 M. MAUSSERVEY Anthony
1 M. FONTAINE Claude 1 M. CLERGET Alain
2 Mme LEPAINTEUR-GINESTRE Georgette
3 Mme LAURE Christelle
1 M. MASSÉ Jérôme 1 Mme GODEY-JANZAC Françoise
2 M. JOUMIER Fabrice
3 Mme MARTINHO-TREVISAN Élodie
VILLARGOIS 1 M. TURSIN Bernard 1 Mme LECONTE Corine
VILLARGOIS 2 Mme COINDARD-HOUIS Pauline
VILLARGOIS 3 M. LEGER André
1 Mme DUFOUR-MANTIENNE Delphine 1 M. SEGUIN Bastien
2 Mme CONSTANS Marie-Anne
3 Mme JEDYNSKI Laurence
VILLARS FONTAINE 1 M. DAVID Jean-Luc 1 Mme CHÉTIF-CORTEL Corinne
VILLARS FONTAINE 2 M. LORTON Georges
VEUXHAULLES SUR
AUBE
VILLAINES EN
DUESMOIS
VILLAINES EN
DUESMOIS
VILLAINES EN
DUESMOIS
VILLAINES LES
PREVOTES
VILLAINES LES
PREVOTES
VILLAINES LES
PREVOTES
VILLARS ET
VILLENOTTE
VILLARS ET
VILLENOTTE
VILLARS ET
VILLENOTTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 168 58
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
VILLARS FONTAINE 3 Mme LEGUILLON-HARAN Nolwenn
VILLEBERNY 1 M. GOUDEAU Cédric 1 Mme STURLA-BORDET Pascale
VILLEBERNY 2 M. LACHOT Lionel
VILLEBERNY 3 M. THIBERT Yannick
VILLEBICHOT 1 M. PACOT Franck 1 M. PROVOT Olivier
VILLEBICHOT 2 Mme VOISIN-CHAVENTON Melanie
VILLEBICHOT 3 Mme FILLON Priscilla
VILLECOMTE 1 M. ROYER Olivier 1 Mme PERROT-BERTHON Corinne
VILLECOMTE 2 Mme BIGEARD-POCAS Karine
VILLECOMTE 3 M. HISLEN Laurent
VILLEDIEU 1 M. GOUYETTE Patrick Roger 1 Mme DULON-GUELDRY Chrislaine Andrée Laure
VILLEDIEU 2 M. GENEVRAY Gérard
VILLEDIEU 3 Mme WITT-LLINARES Corinne
VILLEFERRY 1 M. PARIZOT Pierre 1 M. DUFOUR David
VILLEFERRY 2 Mme PARIZOT Gaëlle
VILLEFERRY 3 M. COURTOIS Nicolas
1 M. MATHIEU Gilles 1 M. ASENSIO José
2 M. FRANKELSTEIN Noël
3 Mme WORMSER Sandrine
VILLERS LA FAYE 1 Mme TOULOT Françoise 1 M. DUCHÊNE Jacques
VILLERS LA FAYE 2 Mme CHAPUILLIOT Isabelle
VILLERS LA FAYE 3 Mme GAILLOT-TROMP Marie
VILLIERS LE DUC 1 Mme LEVEILLE-COUTURIER Virginie 1 Mme ORMANCEY-DIDIER Aliette
VILLIERS LE DUC 2 M. CAILLETET Vincent
VILLIERS LE DUC 3 Mme FROMENT Sandra
VILLERS LES POTS 1 M. CAMUS David 1 Mme AUBRY-BIENMILLER Isabelle
VILLERS LES POTS 2 Mme MONIN-BAROILLE-SEICHON Marie-Thérèse 2 M. MARTEAU Stéphane
VILLERS LES POTS 3 M. SANZ Jean-Philippe 3 Mme VOISIN-DUGEAY Céline
VILLERS PATRAS 1 Mme HERARD Peggy 1 M. CHAUMONNOT Mathieu
VILLERS PATRAS 2 Mme APPRIOU-BARTNICKI Ingrid
VILLERS PATRAS 3 Mme APPRIOU Ingrid
VILLEY SUR TILLE 1 M. UHL Xavier 1 Mme CLER Anaïs
VILLEY SUR TILLE 2 Mme ARRIGONI-RAMIREZ Maude
VILLEY SUR TILLE 3 M. BAGOLIN Dennis
VILLIERS EN MORVAN 1 Mme CAUCHI-HERY Marie-Christine 1 M. PITOIS Jean
VILLIERS EN MORVAN Mme ZAMBON-HERY Catherine
VILLIERS EN MORVAN Mme JEANNE Séverine
VILLOTTE SAINT SEINE 1 Mme CHARPENTIER Fanny 1 M. CHOLBI Pierre
VILLOTTE SAINT SEINE 2 M. BONY Quentin
VILLOTTE SAINT SEINE 3 Mme GUYON-ESPOSITO Martine
VILLOTTE SUR OURCE 1 M. FOUILLAND Christophe 1 M. CAUMONT Patrick
VILLOTTE SUR OURCE 2 Mme RAMON Christine
VILLOTTE SUR OURCE 3 M. LASSOLLE Alain
VILLY EN AUXOIS 1 M. WAELTI Philippe Alexandre Felix 1 Mme ROUSSIN-NEVERS Dominique Henriette Bernadette
VILLY EN AUXOIS 2 M. BAUDOT Hugues
VILLY EN AUXOIS 3 Mme ROSON-OUAHRANI Gwendoline
VILLY LE MOUTIER 1 M. JOBARD Marcel 3 M. VADUREL Rudy
VILLY LE MOUTIER Mme REDON FAVRE Isabelle
VILLENEUVE SOUS
CHARIGNY
VILLENEUVE SOUS
CHARIGNY
VILLENEUVE SOUS
CHARIGNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 169 59
COMMUNE Civilité Civilité Nb délégués Titulaires NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
VILLY LE MOUTIER Mme THURA-GALLOTTE Frédérique-Anne
VISERNY 1 M. PROVOST Vincent 1 M. BLANDIN Rémy
VISERNY 2 M. LHOMME Dylan
VISERNY 3 Mme MORAND Sandrine
VITTEAUX Mme JADOT Noëlle 1 M. LACROIX Philippe
VITTEAUX M. RAVAROTTO Michel 2 Mme BIZIOT Emeline
VITTEAUX Mme EL YAAKOUBI-GUSTIN Fatima 3 M. PAUT Bernard
VIX 1 M. SCORDEL Benigne 1 Mme AUBERT Sonia
VIX 2 M. POISSON Michaël
VIX 3 Mme GUYON Joanna
VOLNAY 1 M. BOULEY Pascal 1 Mme PONT-GENTE Nathalie
VOLNAY 2 Mme ROSSIGNOL-COURVOISIER Rachel
VOLNAY 3 Mme CURÉ-SANTIARD Sophie
VONGES 1 M. ROUSSEL Richard 1 M. ROUSSEAU Claude
VONGES 2 Mme MICHEA-LURET Virginie
VONGES 3 M. MERRA Ludovic
VOSNE ROMANEE 1 M. FIORE Eric 1 Mme FERRAND Claire
VOSNE ROMANEE 2 Mme TRESSON-RENARD Cristelle
VOSNE ROMANEE 3 Mme BOUTEILLE Floriane
VOUDENAY 1 M. DOUDEMENT Hubert 1 M. DECHAUME Alain
VOUDENAY 2 M. MIMEUR Patrice
VOUDENAY 3 Mme CHEVALIER ROSSIGNOL Céline
VOUGEOT 1 M. BURRIEL Gilbert 1 M. GEOFFROY Daniel
VOUGEOT 2 Mme KOSSI-PROLA Ablavi-ROSINE
VOUGEOT 3 Mme COMBE Sandrine
1 M. CAETANO Christophe 1 M. NEYRAND Marc
2 Mme DELACHAUSSEE-POTOINE Béatrice
3 M. CAETANO Fabien
VOULAINES LES
TEMPLIERS
VOULAINES LES
TEMPLIERS
VOULAINES LES
TEMPLIERS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 170 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-08-00006
Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution
et d'élection des membres de la commission
départementale de la coopération
intercommunale
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 171 Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par J.Rodde / I.Amsallem
Tél : 03 80 44 66 10/16
mél : pref-intercommunalite@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°996
fixant les modalités de constitution et d’élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-42 et suivants, R. 5211-19 et suivants ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 1992 instituant une commission départementale de la coopération Intercommunale dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 2020, 15 décembre 2021, 21 décembre 2022, 22 janvier 2022 et 9 décembre 2024 portant modification de la CDCI ;
Préfecture de la Côte-d’Or – 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
Courriel : pref-intercommunalite@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 172 VU l’arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2024-09 du 5 avril 2024 relatif à la délimitation des sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Bourgogne- Franche-Comté ainsi qu’à la fixation des montants de la part variable dans chaque sous-zone et des plages de chargement applicables à chaque sous-zone ;
VU les résultats du recensement de la population fixant la population légale du département de la Côte-d'Or au 1er janvier 2026 ;
VU le nombre de communes dans le département de la Côte-d'Or au 1er janvier 2026 ;
VU les résultats du renouvellement général des conseils municipaux des 15 mars et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler les membres des collèges des maires, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et des syndicats intercommunaux et mixtes, composant la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ;
CONSIDÉRANT que les représentants du conseil départemental de la Côte-d’Or et du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté seront élus lors du renouvellement général de leur assemblée respective ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
La commission départementale de la coopération intercommunale est composée de 46 membres ayant voix délibérative, répartis en cinq collèges :
1) Collège des communes : 23 sièges
a) 1er collège : 9 représentants des 594 communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (moins de 790 habitants), dont un siège pour les communes classées en zone de montagne.
b) 2ème collège : 9 représentants des 5 communes les plus peuplées du département (Dijon, Beaune, Chenôve, Talant et Chevigny-Saint-Sauveur).
c) 3ème collège : 5 représentants des 99 communes (104 – les 5 communes les plus peuplées) dont la population est supérieure à la moyenne communale du département (plus de 790 habitants).
2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 173 2) Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 14 sièges, dont un siège pour les EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne.
3) Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges, dont un siège pour les syndicats intercommunaux situés en tout ou partie en zone montagne.
4) Collège du conseil départemental : 5 sièges.
5) Collège du conseil régional : 2 sièges.
Article 2 :
Deux députés et deux sénateurs sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative.
Ils sont respectivement désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat sans pouvoir être déjà élus dans l’un des cinq collèges précités. Ils seront renouvelés lors du renouvellement général de leur assemblée respective.
Article 3 :
Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les représentants des communes et des établissements de coopération intercommunale sont élus, respectivement, par les maires regroupés au sein de chacun des collèges mentionnés au 1) de l’article 1er ci-dessus et par les présidents des collèges des établissements visés aux 2) et 3) de ce même article 1er.
Toutefois, il ne sera pas procédé à une élection lorsque, pour un collège donné, une seule liste de candidats aura été adressée à la préfète par l’association départementale des maires de la Côte-d'Or et qu’aucune autre candidature individuelle ou collective remplissant les conditions requises aura été déposée.
Dans cette hypothèse, la préfète procédera à la désignation des représentants dudit collège dans l’ordre de présentation de la liste déposée par l’association départementale des maires de la Côte-d'Or.
Les représentants du conseil départemental de la Côte-d'Or et du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont élus au sein de l’assemblée dont ils sont membres. Ils seront renouvelés lors du renouvellement général de leur assemblée respective.
3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 174 Article 4 :
Les listes des candidats des représentants des communes visées aux a), b) et c) du 1) de l’article 1er du présent arrêté et les listes des candidats des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) visées aux 2) et 3) de l’article 1er précité pourront être déposées jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 16 heures à la préfecture de la Côte- d’Or – Bureau des collectivités locales - 53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex.
Elles seront établies distinctement en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les candidats.
Les listes doivent comprendre un nombre de candidats cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, soit :
- Communes visées au a) du 1) de l’article 1er : 14 candidats pour 9 sièges à pourvoir
- Communes visées au b) du 1) de l’article 1er : 14 candidats pour 9 sièges à pourvoir
- Communes visées au c) du 1) de l’article 1er : 8 candidats pour 5 sièges à pourvoir
- EPCI visés au 2) de l’article 1er 21 candidats pour 14 sièges à pourvoir
- EPCI visés au 3) de l’article 1er 3 candidats pour 2 sièges à pourvoir
En application des dispositions de l'article L.5211-44-1 du code général des collectivités territoriales, les communes situées en zones de montagne doivent être représentées au sein de la CDCI.
Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2024-09 du 5 avril 2024 fixant le classement en zones défavorisées dans le département de la Côte-d'Or, neuf communes sont situées en zone de montagne : BLANOT, BRAZEY-EN-MORVAN, CHAMPEAU- EN-MORVAN, MENESSAIRE, SAINT-DIDIER, SAINT-MARTIN-DE-LA-MER, SAULIEU, SAVILLY, VILLIERS-EN-MORVAN.
Les listes à déposer pour les collèges des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département, celui des EPCI à fiscalité propre et celui des syndicats intercommunaux et mixtes, devront également assurer une représentation de ces communes selon les modalités fixées par l'article R.5211-21 du CGCT, à savoir respectivement une commune, un EPCI à fiscalité propre et un syndicat intercommunal ou mixte situés, en tout ou partie, en zone montagne.
Le dépôt de candidatures individuelles ou collectives est autorisé. Néanmoins, en application de l’article R. 5211-23 du code général des collectivités territoriales, seules les listes complètes pourront participer au scrutin.
Dans le cas où la seule liste de candidats, déposée par l’association départementale des maires de la Côte-d'Or, serait constituée conformément aux conditions rappelées ci-dessus et où d’autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions seraient déposées, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes conformes aux conditions réglementaires.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Il sera délivré un récépissé pour chaque liste déposée.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 175 Chaque liste doit faire l’objet d’une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d’une procuration écrite signée par chaque candidat tête de liste.
Chaque liste devra comporter les nom, prénom et fonction (maire, adjoint au maire, conseiller municipal, président, vice-président ou délégué d’EPCI), la commune ou l’EPCI d’appartenance et la signature de chaque candidat.
Article 5 :
En cas d’élection des représentants, celle-ci a lieu par correspondance. Chaque bulletin est mis sous double enveloppe.
L’enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif.
L’enveloppe extérieure doit porter la mention P élection des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale Q, l’indication du collège auquel appartient l’électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
Les bulletins de vote et enveloppes seront envoyés aux électeurs le mercredi 24 juin 2026.
Les bulletins de vote sont adressés sous plis recommandés ou déposés à la préfecture à la Direction des collectivités locales et des élections– Bureau des collectivités locales - 53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex.
La date et l’heure limite de réception des bulletins de vote sont fixées au vendredi 3 juillet 2026 à 16 heures.
Article 6 :
En cas d’élection, les résultats de l'élection sont proclamés par une commission comprenant : • La préfète ou son délégué, présidente
• Trois maires désignés par la préfète, sur proposition de l’association départementale des maires,
• Un conseiller départemental désigné par la préfète, sur proposition du président du Conseil départemental,
• Un conseiller régional désigné par la préfète, sur proposition du président du Conseil régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
La commission se réunira le lundi 6 juillet 2026 pour procéder au dépouillement des bulletins de votes reçus et proclamer les résultats de l’élection.
La liste des membres de la CDCI est arrêtée par la préfète au vu des résultats. Ces résultats sont publiés à la diligence de la préfète.
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent l’élection par tout électeur, par les candidats et par la préfète.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 176 Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 7 :
Lorsque, le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé, dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.
Article 8 :
La liste des électeurs à l’élection des représentants des communes, des établissements publics de la coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes au sein de la Commission Départementale de la Coopération intercommunale (CDCI) figure en annexe.
Cette annexe sera actualisée au fur et à mesure de l’élection des présidents de syndicats.
Article 9 :
La formation restreinte de la CDCI comporte 17 sièges répartis comme suit :
• 12 représentants des communes dont 2 membres pour les communes de moins de 2000 habitants ;
• 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
• 1 représentant des syndicats intercommunaux ou mixtes.
Les membres de la formation restreinte sont élus par les membres de la commission lors de la première séance d’installation de la CDCI.
Article 10 :
A l’occasion de la séance d’installation, les membres de la commission désigneront au scrutin secret et à la majorité absolue un rapporteur général et deux assesseurs parmi les membres de la commission élus par les représentants des maires.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois suivant sa notification via l’application Telerecours (www.telerecours.fr)
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 177 Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie sera adressée aux collectivités territoriales et groupements concernés.
Dijon, le 08 juin 2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 178 Page 1
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Élection 2026 à la commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI
Collège n°1 – Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
Code INSEE Nom de la commune Nom du maire Prénoms du maire
21001 Agencourt MOLARD Agnès
21002 Agey CHATILLON Philippe
21004 Aignay-le-Duc CHANGARNIER Gilbert
21006 Aisey-sur-Seine EME Gérard
21007 Aisy-sous-Thil ILLIG Véronique
21008 Alise-Sainte-Reine COURAULT Sylvain
21009 Allerey FEURTET Robert
21010 Aloxe-Corton MAIGNE Jacques
21012 Ampilly-le-Sec LASSARD Cindy
21011 Ampilly-les-Bordes BABOUILLARD Luc
21013 Ancey VASSEUR Benjamin
21014 Antheuil SEGUIN Aurelie
21015 Antigny-la-Ville BERNOT Laurent
21017 Arcenant CONTANT Nicolas
21018 Arcey ANDRZEJEWSKI Julien
21020 Arconcey MILLANVOYE Maud
21022 Argilly COBOS Antonio
21024 Arnay-sous-Vitteaux LALLEMANT Jean-François
21025 Arrans MAY Françoise
21026 Asnières-en-Montagne GOUOT Nicolas
21029 Athie DOUDIN Aurélie
21030 Aubaine FEBVRE Monique
21031 Aubigny-en-Plaine FERNANDEZ Manuel
21032 Aubigny-la-Ronce ROY Gérard
21033 Aubigny-lès-Sombernon ADENOT Anne-Sophie
21034 Autricourt VOLTERRANI Thomas
21035 Auvillars-sur-Saône CAIRE Dominique
21036 Auxant GIBOULOT Jean-Paul
21037 Auxey-Duresses LATOUR François
21039 Avelanges REBEROL Sylvain
21040 Avosnes GUILLOT-MARCHAL Bertrand
21041 Avot GALLIBOUR Laurent
21042 Bagnot EUVRARD Yves
21043 Baigneux-les-Juifs ROBIN Didier
21044 Balot DESCHAMPS David
21045 Barbirey-sur-Ouche PAUPERT Valérie
21046 Bard-le-Régulier GENOTTE Patrick
21047 Bard-lès-Époisses FAIVRE Anthony
21048 Barges DALLER André
21049 Barjon BONNEAU Emilien
21050 Baubigny MORIN Rémy
21051 Baulme-la-Roche VEJUX Raphaël
21052 Beaulieu TOULOUSE Laurence
21053 Beaumont-sur-Vingeanne RIVIERE Brigitte
21055 Beaunotte CAPLET Michaël
21057 Beire-le-Fort DUPAS Marie-Françoise
21058 Belan-sur-Ource TEIXEIRA Stève
21061 Bellenod-sur-Seine BOUCHARD Valérie
21062 Bellenot-sous-Pouilly MERCEY Lydie
21063 Beneuvre GALLIMARD Alain
21064 Benoisey BOUHIER François
21065 Bessey-en-Chaume LASSEY Sylvie
21066 Bessey-la-Cour CAREMENTRANT Valérie
21067 Bessey-lès-Cîteaux LEFÈVRE Alain
21068 Beurey-Bauguay MAUGEY Corinne
21069 Beurizot JEANNIN Brian
21070 Bévy GERARD Alexandra
21071 Bèze FOIN Michel
21072 Bézouotte THERON Pascal
21074 Billey DINCHER Laurent
21075 Billy-lès-Chanceaux CLERC Jean-Pierre
21077 Bissey-la-Côte CHAUMONNOT Jean-Louis
21078 Bissey-la-Pierre DEWAELE Emmanuel
21079 Blagny-sur-Vingeanne FOURNEY Hugues
21080 Blaisy-Bas LAMY Alain
21081 Blaisy-Haut ALLER Thomas
21082 Blancey HERBERT Magali
21083 Blanot DORMENIL Patrice
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 179 Page 2
21085 Bligny-le-Sec BOLOT Emmanuel
21088 Boncourt-le-Bois PIRON Arnaud
21089 Bonnencontre MONIN-BAROILLE Claudine
21090 Boudreville BOITEUX Gilles
21091 Bouhey SEGUIN Patrick
21092 Bouilland MORY Jean-Noël
21093 Bouix CAILLETET Cédric
21094 Bourberain RAFFIOT Gérard
21095 Bousselange FAUDOT Jean Luc
21096 Boussenois GUINOT Stéphane
21097 Boussey BERTHOLLE Thierry
21098 Boux-sous-Salmaise VIENNOT Sébastien
21099 Bouze-lès-Beaune HUGUENIN Pascal
21100 Brain FAILLY Monique
21101 Braux BIZOT Ludivine
21102 Brazey-en-Morvan PORTE Olivier
21104 Brémur-et-Vaurois PROUIN Laëtitia
21108 Brianny DELAYE Alain
21109 Brion-sur-Ource DELAME Xavier
21111 Brognon ROCHETTE Ludovic
21112 Broin GUITTON Jean-Christophe
21113 Broindon VION Alain Jules
21114 Buffon DZIECIOL Jean-Pierre
21115 Buncey BORNOT Christian
21116 Bure-les-Templiers NOURY Marie-José
21117 Busseaut BREDIN Didier
21118 Busserotte-et-Montenaille MUGNIER Jean-Marie
21119 Bussières PAGOT Baptiste
21121 Bussy-la-Pesle DEBAS Jean-Marie
21122 Bussy-le-Grand LAVIER Emmanuel
21123 Buxerolles ROYER Julian
21124 Censerey LAZZERINI Maryvonne
21125 Cérilly PINEL Christophe
21126 Cessey-sur-Tille COLOMBERT Jean-Pierre
21127 Chaignay BIANCONE Gilles
21128 Chailly-sur-Armançon CHALON Bernard
21129 Chambain MOILLERON Franck
21130 Chambeire SOUBEYRAND Bernard
21131 Chamblanc THEVENIN Sébastien
21132 Chambœuf AUBERT Agnès
21133 Chambolle-Musigny MARQUET François
21134 Chamesson RIOTTE François
21137 Champ-d'Oiseau MAGNON Bernadette
21135 Champagne-sur-Vingeanne REVEL DE BRETTEVILLE Roland
21136 Champagny FLICK Christian
21138 Champdôtre LAGUERRE Jean-Louis
21139 Champeau-en-Morvan BOUSSARD David
21140 Champignolles MARMILLOT Timothée
21141 Champrenault GASPARD Mireille
21142 Chanceaux PIERROT Vincent
21143 Channay BENION Maryse
21144 Charencey LERCH Margaux
21145 Charigny COLLIN Eric
21146 Charmes LENOIR Didier
21147 Charny JOSEPH Franck
21148 Charrey-sur-Saône VANDENBROUCKE François
21149 Charrey-sur-Seine GONZALEZ Fernando
21150 Chassagne-Montrachet PILLOT Laurent
21151 Chassey BAUBY Bruno
21152 Châteauneuf OLIVAUD Emmanuel
21153 Châtellenot TAINTURIER Chantal
21155 Chaudenay-la-Ville MONTOUT Stéphane
21156 Chaudenay-le-Château BROCARD Laurent
21157 Chaugey MONMARCHE Violaine
21158 Chaume-et-Courchamp GAILLARD Franck
21160 Chaume-lès-Baigneux GELIQUOT Jean-Marc
21161 Chaumont-le-Bois BOUHELIER Anne
21162 Chaux BOTTOU Yves-Patrick
21163 Chazeuil DESCHERVOIS Jacky
21164 Chazilly COGNARD Isabelle
21165 Chemin-d'Aisey MOIRET Jean-Pierre
21167 Cheuge MAROTEL Michel
21168 Chevannay SEIGNOT Jocelyne
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 180 Page 3
21169 Chevannes CHARLES Lilas
21170 Chevigny-en-Valière BROUSSE Jean Claude
21172 Chivres BRENOT Thierry
21173 Chorey-les-Beaune GUICHARD Arnauld
21175 Cirey-lès-Pontailler ROLLAND Thierry
21176 Civry-en-Montagne MOUILLON Olivier
21177 Clamerey DEMOURON Eric
21180 Cléry CLAIR Christine
21181 Clomot LEDOUX Patrice
21182 Collonges-lès-Bévy VACHET Sylvie
21184 Colombier MAUFAY Françoise
21185 Combertault SAINT EVE Didier
21186 Comblanchien TOUBIN Didier
21187 Commarin ROUX Fabien
21189 Corberon VALLET Jean-Christophe
21190 Corcelles-les-Arts DUBUISSON Thierry
21192 Corcelles-les-Monts BERTILLON Nathalie
21193 Corgengoux BROUANT Pierre
21195 Cormot-Vauchignon CHAMBIN Cyril
21197 Corpoyer-la-Chapelle PIVARD Michel
21198 Corrombles BOUHOT Isabelle
21199 Corsaint HOPGOOD Samuel
21201 Coulmier-le-Sec JOUBERT Annie
21202 Courban POZZOBON Alain
21203 Courcelles-Frémoy CASTERAN Jean-Noël
21204 Courcelles-lès-Montbard HADINE Yacim
21205 Courcelles-lès-Semur NAUDOT Romuald
21207 Courlon BOUY Philippe
21208 Courtivron BAUDRY Luc
21210 Créancey DESBOIS Charline
21211 Crécey-sur-Tille PREVITALI Annick
21212 Crépand DOMINIQUE Pierre-Marc
21214 Crugey DUPUIS Guy
21215 Cuiserey MATEOS-MARTIN Bruno
21216 Culètre JEANNIN Elisabeth
21217 Curley BAILLEUX Dominique
21218 Curtil-Saint-Seine VAXILLAIRE Yann
21219 Curtil-Vergy STUNAULT Gilles
21220 Cussey-les-Forges MINOT Luc
21221 Cussy-la-Colonne TERRAND Nathalie
21222 Cussy-le-Châtel DE ALMEIDA ARAUJO Roseline
21224 Dampierre-en-Montagne PAUT Jean-Pierre
21225 Dampierre-et-Flée NAUDET Pascal
21226 Darcey NOCQUARD Claude
21227 Darois MINARD Pascal
21228 Détain-et-Bruant BIDAULT Laurent
21229 Diancey CHEVALIER Annie
21230 Diénay TATIGNY Pascal
21232 Dompierre-en-Morvan GAILLARDIN Marie-Caroline
21233 Drambon MALFROID Sylvie
21234 Drée ROBINAT Paul
21235 Duesme MONGENET Bernard
21236 Ébaty ATHANASE Olivier
21237 Échalot HOFFMANN Nicolas
21238 Échannay STREIBIG Laurent
21239 Échenon VIELLARD Christian
21240 Échevannes BOIRIN Michel
21241 Échevronne CLEMENT MARTIN Amélie
21242 Échigey AUCLAIR Jean-Luc
21243 Écutigny COUSIN Laurent
21244 Éguilly FAIVRET Jean-Marie
21245 Épagny STAIGER Jean-Denis
21246 Épernay-sous-Gevrey ARMBRUSTER Jean-François
21247 Époisses TARDIT Virginie
21248 Éringes TETARD Delphine
21249 Esbarres MEVOLHON Stéphanie
21250 Essarois MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIE David
21251 Essey DEGUIN Cyrille
21252 Étais BOUTTEFROY Claude
21253 Étalante DUDOUET Eric
21255 Étaules DANIEL Odile
21256 Étevaux FOUROT Norbert
21257 Étormay MOYOT François
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 181 Page 4
21258 Étrochey PAYOT Joélle
21259 Fain-lès-Montbard COMPAROT Damien
21260 Fain-lès-Moutiers PETIDENT Jérôme
21261 Fauverney BIGEARD François
21262 Faverolles-lès-Lucey GIÉRA Jean-François
21265 Fixin ROCHET Pascal
21266 Flacey DEMAISON Patrice
21267 Flagey-Echézeaux DÉTAIN Gérald
21268 Flagey-lès-Auxonne VESSELLE Alexandre
21269 Flammerans LOICHOT Eric
21270 Flavignerot SARRON-PILLOT François
21271 Flavigny-sur-Ozerain BONDIVENA Dominique
21274 Foissy BRETAGNON Emmanuel
21275 Foncegrive MIGNOTTE Didier
21276 Fontaines-en-Duesmois DEMOINGEOT Christian
21279 Fontaines-les-Sèches MONTENOT Hubert
21280 Fontangy DELAGE Corinne
21281 Fontenelle QUIROT Isabelle
21282 Forléans PERROT Norbert
21283 Fraignot-et-Vesvrotte THOMERE Didier
21284 Francheville OSTROUCH Bogdan
21285 Franxault CHENIER Pascal
21286 Frénois COLSON Bénigne
21287 Fresnes MOLARD Serge
21288 Frôlois BIGARNET Damien
21289 Fussey ROUARD Philippe
21291 Genay THIBAULT Sebastien
21293 Gergueil REYMOND Bernard
21294 Gerland CHENOT Francis
21296 Gevrolles LABBE Nolwenn
21297 Gilly-lès-Cîteaux DELIN Philippe
21298 Gissey-le-Vieil CRIBLIER Chantal
21299 Gissey-sous-Flavigny LENOIR Marie-Christine
21300 Gissey-sur-Ouche SIEGWART Martine
21301 Glanon MASSOT Gilles
21302 Gomméville GUICHARD Thomas
21304 Grancey-le-Château-NeuvelleROMERO Gérard
21305 Grancey-sur-Ource VAN HECKE Roland
21306 Grenant-lès-Sombernon MERCUZOT Daniel
21307 Grésigny-Sainte-Reine MENETRIER Alexandre
21308 Grignon SEBILLOTTE Pascal
21309 Griselles TERRILLON Laurence
21310 Grosbois-en-Montagne BOULÈRE Jean-Paul
21311 Grosbois-lès-Tichey BRACQUEMOND Fabrice
21312 Gurgy-la-Ville SULLEROT Katia
21313 Gurgy-le-Château BOMMIER Loup
21314 Hauteroche DELJARRYE Aurélie
21316 Heuilley-sur-Saône MOUSSARD Florence
21321 Jailly-les-Moulins VAILLANT Jean-Jacques
21322 Jallanges DAZY Jean
21323 Jancigny DUVERNOIS Pierre
21324 Jeux-lès-Bard CAVEROT Sylvain
21325 Jouey BUISSON Christine
21326 Jours-lès-Baigneux AUBRY Thierry
21328 Juillenay PUCCINELLI Anita
21329 Juilly BAUBY Béatrice
21254 L'Étang-Vergy MALSERT Gilles
21120 La Bussière-sur-Ouche BONIFACE Estelle
21159 La Chaume MANZONI Bruno
21445 La Motte-Ternant CHOUBLEY Laurent
21528 La Roche-Vanneau LEMOINE Brigitte
21527 La Rochepot RICHER Vérronique
21695 La Villeneuve-les-Convers CENDRIER Jean-Raphaël
21330 Labergement-Foigney NC NC
21331 Labergement-lès-Auxonne BRINGOUT Christophe
21333 Labruyère GILARDET-ALOIZOS Celine
21334 Lacanche JAFFREZ Patrick
21335 Lacour-d'Arcenay BLANDIN Gérard
21336 Laignes MARS Jean-Michel
21338 Lamargelle PREGERMAIN Christian
21339 Lantenay MERMET Stéphane
21340 Lanthes ROSENBLATT PETITJEAN Anne
21341 Lantilly QUINCEY Nathalie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 182 Page 5
21342 Laperrière-sur-Saône BRAGANCA Damien
21343 Larrey PRIET Christelle
21264 Le Fête DECOMBARD Jean
21400 Le Meix PITRE Luc
21272 Le Val-Larrey LAMAS Véronique
21344 Lechâtelet CHAPUIS Jean-Paul
21345 Léry LAMBERGET Christophe
21303 Les Goulles JACQUINOT Denise
21346 Leuglay NAUDET Frédéric
21347 Levernois BAUDOIN Jean-Louis
21348 Licey-sur-Vingeanne MATIRON Dominique
21349 Liernais GUENOT Quentin
21350 Lignerolles LEBLOND François
21354 Longecourt-lès-Culêtre BROUILLON Gerard
21357 Louesme DOSSO Alain
21358 Lucenay-le-Duc SILVESTRE Mathieu
21359 Lucey STOLL Damien
21360 Lusigny-sur-Ouche CLEMENT Antoine
21361 Lux BACHOTET Nicolas
21362 Maconge TIMECHINAT Denis
21363 Magnien BOULEY Jean-Louis
21365 Magny-la-Ville RODRIGUES Manuela
21364 Magny-Lambert MALNOURY Nicolas
21366 Magny-lès-Aubigny HIEZ David
21368 Magny-lès-Villers DUREUIL Valérie
21367 Magny-Montarlot DELOY Franck
21369 Magny-Saint-Médard BOLOT François
21372 Maisey-le-Duc TILQUIN Eric
21374 Maligny GONCALVES Caroll
21375 Manlay GUERRE Graziella
21376 Marandeuil CICCARDINI Denis
21377 Marcellois LAGNEAU Michel
21378 Marcenay BAPT Didier
21379 Marcheseuil GUYOT Francis
21380 Marcigny-sous-Thil BARRIER Pascal
21381 Marcilly-et-Dracy CORTOT Michel
21382 Marcilly-Ogny DUPONT Luc
21384 Marey-lès-Fussey GAILLOT Denis
21385 Marey-sur-Tille BAILLEUL Christian
21386 Marigny-le-Cahouët SKLADANA Eric
21387 Marigny-lès-Reullée DEBOIBE Régis
21388 Marliens FERREUX Jean-Marie
21389 Marmagne KOCH Didier
21392 Martrois JONDOT Geneviève
21393 Massingy ONGARO Hélène
21394 Massingy-lès-Semur LEPEE Sophie
21395 Massingy-lès-Vitteaux PETREAU Jean-Michel
21396 Mauvilly RAILLARD Alexandre
21397 Mavilly-Mandelot BRUCHARD Sylvain
21398 Maxilly-sur-Saône DUNET Alain
21399 Meilly-sur-Rouvres DUREY Yann
21401 Meloisey GIRARD Bertrand
21402 Menesble BERSONNET Gabrielle
21403 Ménessaire RATEAU Nadine
21404 Ménétreux-le-Pitois FIORUCCI Yvon
21406 Mesmont BOUCHERIE Fabrice
21407 Messanges DAVADAN Catherine
21409 Meuilley GAY Jean-Pierre
21410 Meulson GOUSTIAUX Séverine
21411 Meursanges ROY Jean-Paul
21413 Millery LÜDI Jacky
21414 Mimeure MAITRE Marie-Reine
21415 Minot VOIZEUX Frédérique
21417 Missery LECHATON Rosine
21418 Moitron LACHOUETTE Maud
21419 Molesme LAZZAROTTI Nathalie
21420 Molinot POULLEAU Christian
21421 Moloy PAQUET Florian
21422 Molphey PASQUET Didier
21441 Mont-Saint-Jean BOUSQUET Robert
21424 Montagny-lès-Seurre FOURNIER-BONNIN Lucie
21426 Montberthault MICHELIN Fatima
21427 Montceau-et-Écharnant JANISZEWSKI Pascal
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 183 Page 6
21428 Monthelie PAGNOTTA Cladio
21429 Montigny-Montfort VATTANT Alain
21433 Montigny-Mornay-VilleneuveCATRIN Anne
21430 Montigny-Saint-Barthélemy VOISENET Françoise
21431 Montigny-sur-Armançon CARAYON Christian
21432 Montigny-sur-Aube CHARDON Philippe
21434 Montlay-en-Auxois TROULLIER Xavier
21435 Montliot-et-Courcelles BOUCHARD Jean-François
21436 Montmain DÉCHAUD Martine
21437 Montmançon BOIRIN Jérôme
21438 Montmoyen SOMMET Alexandre
21439 Montoillot GOBERT Yann
21440 Montot BEAUNÉE Jocelyne
21442 Morey-Saint-Denis DE LA GRANGE Christiane
21444 Mosson HANUSZEK Grégory
21446 Moutiers-Saint-Jean GRIMPRET Jean-François
21447 Musigny BIGEARD Alain
21448 Mussy-la-Fosse CHARLOT Denis
21449 Nan-sous-Thil LECLER Cyril
21450 Nantoux CHAMPAUD Rémi
21451 Nesle-et-Massoult CHAMBRETTE Vanessa
21454 Nicey MEAN Bruno
21455 Nod-sur-Seine BAYEN Dominique
21456 Nogent-lès-Montbard JOLY Jocelyne
21457 Noidan BEURDELEY Cécile
21459 Noiron-sur-Bèze MOREAU Patrick
21460 Noiron-sur-Seine MOREAU Patrick
21463 Normier BRUCHARD Audrey
21465 Obtrée LEFEBVRE Philippe
21466 Oigny GALLIEN Olivier
21467 Oisilly DE BROISSIA Emmanuel
21468 Orain GRIBELIN Bernard
21469 Orgeux VACHER Thierry
21470 Origny BAUDRY Patrice
21471 Orret BEUGNOT Guillaume
21472 Orville LOMBERGET Jonathan
21474 Pagny-la-Ville MAUCHAMP Henri
21475 Pagny-le-Château BECQUART Alain
21476 Painblanc BARBIER Jean Luc
21477 Panges DEQUESNE Christophe
21478 Pasques VIALET Céline
21479 Pellerey BOUCHEROT Nicolas
21480 Pernand-Vergelesses SCHNEIDER Bruno
21482 Perrigny-sur-l'Ognon EMERY Christophe
21483 Pichanges POMI Jean-Luc
21484 Planay BOUISSON Dominique
21487 Pluvet PONTILLO Emmanuel
21488 Poinçon-lès-Larrey CHODAT Patrice
21489 Poiseul-la-Grange CHAUVOT Olivier
21490 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière PORCHEROT Nicolas
21491 Poiseul-lès-Saulx ROYER Eric
21492 Pommard CLEMENCET Patrick
21493 Poncey-lès-Athée COLLIN Eric
21494 Poncey-sur-l'Ignon CATRISSE Sandrine
21495 Pont JEANTON Sébastien
21497 Pont-et-Massène SAUVAGEOT Dominique
21498 Posanges BRULEY Daniel
21499 Pothières MALANDRE Claire
21500 Pouillenay RIGAUD Jean-Marc
21502 Pouilly-sur-Saône DELACOUR Sébastien
21503 Pouilly-sur-Vingeanne TASSIN Nicolas
21504 Prâlon VERDREAU Gérard
21505 Précy-sous-Thil EAP-DUPIN Martine
21506 Premeaux-Prissey CHETTA Umberto
21508 Prenois BARD Nathalie
21510 Prusly-sur-Ource MATRAT Victor
21511 Puits DE VALOUS Benoît
21512 Puligny-Montrachet GAZAGNES Thierry
21514 Quemigny-sur-Seine LECOEUR Philippe
21516 Quincerot PEYRE François
21517 Quincey DARDEAU Anne
21518 Quincy-le-Vicomte BECARD Alain
21519 Recey-sur-Ource SCHEMBRI Laurent
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 184 Page 7
21520 Remilly-en-Montagne GENDULPHE Nicolas
21522 Renève PETIT Bernard
21523 Reulle-Vergy SMOLAK Jean-Marc
21524 Riel-les-Eaux STIVALET Marc
21526 Rochefort-sur-Brévon MILOT Josselin
21529 Roilly HUDELOT Joseph
21530 Rougemont PRIN-KAEHRLING Christelle
21531 Rouvray FLORI Laurent
21533 Rouvres-sous-Meilly GUYON Dominique
21534 Ruffey-lès-Beaune VACHON Cyril
21536 Sacquenay TRUCHOT Jean-Noël
21537 Saffres NORE RENOT Patricia
21538 Saint-Andeux GUERRIER Françoise
21539 Saint-Anthot GROSSETÊTE Michel
21541 Saint-Aubin MOINGEON Michel
21542 Saint-Bernard BLANCHE Dominique
21543 Saint-Broing-les-Moines CHEVALLIER Freddy
21546 Saint-Didier DUPUIS Didier
21547 Saint-Euphrône BOUTIER Benoist
21548 Saint-Germain-de-Modéon LOISIER Valéry
21549 Saint-Germain-le-Rocheux LEGENDRE Clémence
21550 Saint-Germain-lès-Senailly CLERGEOT Annick
21552 Saint-Hélier BRECHAT Geneviève
21553 Saint-Jean-de-Bœuf MERCIER Michel
21556 Saint-Léger-Triey ARNAUD Sara
21557 Saint-Marc-sur-Seine CHAUVOT Vincent
21560 Saint-Martin-de-la-Mer COQUILLE Marie-Andrée
21561 Saint-Martin-du-Mont TORTOCHAUX Bertrand
21562 Saint-Maurice-sur-VingeanneGRIBELIN Martial
21563 Saint-Mesmin RENAULT Thierry
21564 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux ZITO Florence
21565 Saint-Philibert POULLOT Hubert
21566 Saint-Pierre-en-Vaux NIEF Christian
21567 Saint-Prix-lès-Arnay LHERNAULT Pascal
21568 Saint-Rémy CULAS Hervé
21569 Saint-Romain GRENET Vincent
21571 Saint-Sauveur RUARD Daniel
21572 Saint-Seine-en-Bâche LABOUEBE Claudine
21573 Saint-Seine-l'Abbaye CORDIER Fabien
21574 Saint-Seine-sur-Vingeanne CHARLOT Christian
21575 Saint-Symphorien-sur-Saône BRIOT Etienne
21576 Saint-Thibault LAIBE Michel
21578 Saint-Victor-sur-Ouche LALEVÉE Jean-David
21544 Sainte-Colombe-en-Auxois FLACELIERE Denis
21559 Sainte-Marie-sur-Ouche MAILLOT André
21570 Sainte-Sabine GODOT Véronique
21579 Salives SCHNEIDER Charles
21580 Salmaise DELARUE Florence
21581 Samerey GAUTHERON Anthony
21583 Santosse METAIS Jacqueline
21586 Saulon-la-Rue RUPIN Philippe
21587 Saulx-le-Duc PERDERISET Francis
21588 Saussey DEVELLE Hubert
21589 Saussy DUMONT Raymond
21592 Savigny-sous-Mâlain BACQUET Géraldine
21593 Savilly FLACELIÈRE Gilbert
21594 Savoisy THEVENET Alain
21595 Savolles CRETIN Corinne
21596 Savouges VENTARD Sylvie
21597 Segrois BERTHE Laurent
21598 Seigny BOIS Alain
21600 Semarey BAUDOT Fabrice
21601 Semezanges TRAPET Alain
21602 Semond BOUCHARD Florence
21604 Senailly CAVEROT Didier
21608 Sincey-lès-Rouvray CAP Jean-Michel
21609 Soirans VADOT Jean-Paul
21610 Soissons-sur-Nacey MASLY Jean-Marc
21612 Souhey JEANNIN Sébastien
21084 Source-Seine BERILLE Adeline
21613 Soussey-sur-Brionne LANIER Yves
21614 Spoy CHIGNARDET Sébastien
21615 Sussey CLERC Jean-Pierre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 185 Page 8
21616 Tailly EYMANN Alain
21618 Talmay PERNIN Annick
21619 Tanay MARCEAU Marcel
21620 Tarsul BUNTZ Fabien
21622 Tart-le-Bas FONTAINE Marie-Paule
21624 Tellecey LENOBLE Colette
21625 Ternant DORLAND Régis
21626 Terrefondrée BONGARD Baptiste
21627 Thenissey GASPERI Marie-Odile
21628 Thoires MIGNARD Hubert
21629 Thoisy-la-Berchère LÉPÉE Catherine
21630 Thoisy-le-Désert RENARD André
21631 Thomirey FICHOT Denis
21633 Thorey-sous-Charny GRIMALDI Laurent
21634 Thorey-sur-Ouche GEUSA Amelie
21635 Thoste POUPEE Dominique
21636 Thury BONNAMOUR Valerie
21637 Tichey VARIOT François
21639 Tillenay FEBVRET Christophe
21640 Torcy-et-Pouligny GUENEAU Alain
21641 Touillon GUYARD Gilles
21642 Toutry BENOIST Lucie
21643 Tréclun SORDEL Sébastien
21644 Trochères PERRUCHOT Christiane
21645 Trouhans SCHWAB Jean-François
21646 Trouhaut BONY VENEAU Carole
21647 Trugny VERPAUX Jean-Michel
21648 Turcey BOUCHEROT Julien
21649 Uncey-le-Franc ROUSSEAU Pierre
21650 Urcy MARCHISET Christian
21327 Val-Mont CARRIER Daniel
21651 Val-Suzon LOUIS Catherine
21178 Valforêt ROUSSEL Christian
21652 Vandenesse-en-Auxois POILLOT Michel
21653 Vannaire ROUSSEL Stéphane
21655 Vanvey VINCENT Philippe
21656 Varanges GEVREY Simon
21659 Vaux-Saules BACZKOWSKI Nicolas
21660 Veilly CHAMBIN Maxime
21662 Velogny MARIE Alain
21664 Verdonnet CERNESSON Dominique
21665 Vernois-lès-Vesvres TAILLANDIER Jean-Paul
21666 Vernot BARD Jean-Marc
21667 Véronnes MAZUÉ Joël
21669 Verrey-sous-Drée LAMY Laurent
21670 Verrey-sous-Salmaise CARRÉ Hubert
21671 Vertault KUHN Jérôme
21672 Vesvres SARRAZIN Jean-Marc
21673 Veuvey-sur-Ouche VELTEN Philippe
21674 Veuxhaulles-sur-Aube VIARDOT Christophe
21675 Vianges POILLOT Pierre
21676 Vic-de-Chassenay PLASTRE Fabien
21677 Vic-des-Prés GAGNEPAIN Gérard
21678 Vic-sous-Thil LACHAUME Pascal
21679 Vieilmoulin LEVOYET Bernard
21680 Vielverge ROCHE Murielle
21681 Vieux-Château BERTHELON Christophe
21682 Viévigne ROSEY Jean-Marie
21683 Viévy GUINIOT Alain
21685 Villaines-en-Duesmois FONTAINE Claude
21686 Villaines-les-Prévôtes MASSÉ Jérôme
21687 Villargoix TURSIN Bernard
21689 Villars-et-Villenotte MANTIENNE Delphine
21688 Villars-Fontaine DAVID Jean-Luc
21690 Villeberny GOUDEAU Cédric
21691 Villebichot GRAPPIN Pascal
21692 Villecomte ROYER Olivier
21693 Villedieu GOUYETTE Patrick
21694 Villeferry PARIZOT Pierre
21696 Villeneuve-sous-Charigny FRANKELSTEIN Noël
21698 Villers-la-Faye TROMP Marie
21700 Villers-Patras HERARD Peggy
21701 Villers-Rotin BEAUDIN-ROUSSEAU Patricia
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 186 Page 9
21702 Villey-sur-Tille UHL Xavier
21703 Villiers-en-Morvan CAUCHI EPOUSE HERY Marie-Christine
21704 Villiers-le-Duc COUTURIER Virginie
21705 Villotte-Saint-Seine CHARPENTIER Fanny
21706 Villotte-sur-Ource FOUILLAND Christophe
21707 Villy-en-Auxois WAELTI Philippe
21708 Villy-le-Moutier JOBARD Marcel
21709 Viserny BLANDIN Rémy
21711 Vix SCORDEL Benigne
21712 Volnay BOULEY Pascal
21713 Vonges ROUSSEL Richard
21714 Vosne-Romanée AUDIFFRED Henri
21715 Voudenay DOUDEMENT Hubert
21716 Vougeot BURRIEL Gilbert
21717 Voulaines-les-Templiers CAETANO Christophe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 187 Page 10
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Élection 2026 à la commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI
Collège n°2 – Cinq communes les plus peuplées du département
Code INSEE Nom de la commune Nom du maire Prénoms du maire
21231 Dijon KOENDERS Nathalie
21054 Beaune BOLZE Pierre
21166 Chenôve FALCONNET Thierry
21617 Talant GUENÉ Adrien
21171 Chevigny-Saint-Sauveur RUET Guillaume
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 188 Page 11
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Élection 2026 à la commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI
Collège n°3 – Communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département
Code INSEE Nom de la commune Nom du maire Prénoms du maire
21003 Ahuy PETITBOULANGER Régis
21005 Aiserey JANIN Dominique
21016 Arceau COUILLEROT Lou
21021 Arc-sur-Tille MORELIÈRE Patrick
21023 Arnay-le-Duc LEROUX Benjamin
21027 Asnières-lès-Dijon GOURMAND Patricia
21028 Athée LEMOINE Sébastien
21038 Auxonne VAUCHEY Fabrice
21056 Beire-le-Châtel BOISSEROLLES Laurent
21059 Bellefond GAUDRY Joel
21060 Belleneuve BOURGEOIS Samuel
21076 Binges ANTOINE Hugues
21086 Bligny-lès-Beaune DURIAUX Didier
21087 Bligny-sur-Ouche SIMONNET Florian
21103 Brazey-en-Plaine DELEPAU Gilles
21105 Bressey-sur-Tille SANCHEZ Lionel
21106 Bretenière SCHOUTITH Nicolas
21107 Bretigny MAINGAULT Didier
21110 Brochon DUPONT Dominique
21154 Châtillon-sur-Seine BRIGAND Jérémie
21179 Clénay IMBERT Frédéric
21183 Collonges-et-Premières CROUZIER Vincent
21191 Corcelles-lès-Cîteaux DJEMALI Samia
21194 Corgoloin PICAVET Mathilde
21196 Corpeau HARBEUMONT Jean-Jacques
21200 Couchey CARRE Gilles
21209 Couternon DEMAURE Martine
21223 Daix BEGIN-CLAUDET Dominique
21263 Fénay GOBET Laurent
21273 Fleurey-sur-Ouche MARCHAL Jean-Marc
21277 Fontaine-Française URBANO Nicolas
21278 Fontaine-lès-Dijon MINAUX Catherine
21290 Gemeaux BAUDRAS Fabrice
21292 Genlis MATHIRON Martial
21295 Gevrey-Chambertin LUCAND Christophe
21315 Hauteville-lès-Dijon CARRELET DE LOISY Jacques
21317 Is-sur-Tille DARPHIN Thierry
21319 Izeure PARIZOT Martial
21320 Izier ESPINOSA Patrice
21332 Labergement-lès-Seurre DUFOUR Joëlle
21337 Lamarche-sur-Saône TAVARES Alexia
21351 Longchamp GOUJON Roland
21352 Longeault-Pluvault BRUEY Martine
21353 Longecourt-en-Plaine BOUCHET-GELIN Amélie
21355 Longvic TONOT Céline
21356 Losne BRÉBANT Laurence
21370 Magny-sur-Tille BOURGEON Jean-Marc
21371 Les Maillys AUROUSSEAU Maximilien
21373 Mâlain BENETON Nicolas
21383 Marcilly-sur-Tille LAVEVRE Daniel
21390 Marsannay-la-Côte PAGEAUX Catherine
21391 Marsannay-le-Bois MONOT Christophe
21405 Merceuil PEREIRA-CHAMBREY Evelyne
21408 Messigny-et-Vantoux GAY Françoise
21412 Meursault THOMAS Denis
21416 Mirebeau-sur-Bèze THOMAS Laurent
21423 Montagny-lès-Beaune ROCH Richard
21425 Montbard PORTE Laurence
21452 Neuilly-Crimolois RELOT Didier
21458 Noiron-sous-Gevrey PIRAT Olivier
21461 Nolay FLACHE Jérôme
21462 Norges-la-Ville MAILLER Denis
21464 Nuits-Saint-Georges SUCHET Alexandre
21473 Ouges GAFFET Ludovic
21481 Perrigny-lès-Dijon HEDDAR Alexandre
21485 Plombières-lès-Dijon BAYARD Monique
21496 Pontailler-sur-Saône BONNET-VALLET Marie-Claire
21501 Pouilly-en-Auxois CHAUCHOT Philippe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 189 Page 12
21515 Quetigny PASTEUR Isabelle
21521 Remilly-sur-Tille GUICHET Claude
21525 La Roche-en-Brenil SOILLY Joël
21532 Rouvres-en-Plaine SAUVAIN Hubert
21535 Ruffey-lès-Echirey GEORGET Corinne
21540 Saint-Apollinaire GOULIER Frédéric
21545 Sainte-Colombe-sur-Seine REMY Yann
21554 Saint-Jean-de-Losne DUPARC Marie-Line
21555 Saint-Julien DELNESTE Jean-François
21558 Sainte-Marie-la-Blanche QUINET Michel
21577 Saint-Usage BOULAHYA Rachid
21582 Santenay VADROT Guy
21584 Saulieu BRULÉ Cyril
21585 Saulon-la-Chapelle BORTOT Pascal
21590 Savigny-lès-Beaune JACOB Sylvain
21591 Savigny-le-Sec STAIGER Jean-Michel
21599 Selongey BAVARD Serge
21603 Semur-en-Auxois SADON Catherine
21605 Sennecey-lès-Dijon BILLIET Agnès
21606 Ladoix-Serrigny SERRÉ Jacques
21607 Seurre BECQUET Alain
21611 Sombernon ROIGNOT Michel
21623 Tart BAUCHET Daniel
21632 Thorey-en-Plaine BRACHOTTE Gilles
21638 Til-Châtel TISSERAND Benoît
21657 Varois-et-Chaignot CLUZEL Laurent
21661 Velars-sur-Ouche JEAN Thierry
21663 Venarey-les-Laumes FOURNIER Stéphane
21684 Vignoles RAVELLE-CHAPUIS Gilles
21699 Villers-les-Pots CAMUS David
21710 Vitteaux BENO Noëlle
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 190 Page 13
ANNEXE 1
DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Election 2026 à la commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI
Collège n°4 – Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Arrondissement Nom de l’EPCI-FP Nom du président Prénoms du président
Dijon CC Vallées de la Tille et Ignon BAUDRY Luc
Dijon CC Tille et Venelle BAVARD Serge
Montbard CC du Montbardois BECARD Alain
Montbard CC Saulieu-Morvan SOILLY Joël
Dijon BONNET-VALLET Marie-Claire
Montbard CC du Chatillonnais BRIGAND Jérémie
Beaune COURTOT Yves
Beaune BECQUET Alain
Beaune CC du pays Arnais Liernais
Beaune
Dijon CC Mirebellois et Fontenois
Dijon CC Forêts Seine et Suzon COLSON Bénigne
Montbard
Montbard CC des Terres d’Auxois PETREAU Jean-Michel
Dijon CC Ouche et Montagne VEJUX Raphaël
Dijon CC de la Plaine Dijonnaise ESPINOSA Patrice
Beaune CA Beaune Côte et Sud BOLZE Pierre
Dijon CC Norge et Tille ROCHETTE Ludovic
Dijon Dijon Métropole
CC Auxonne - Pontailler Val de
Saône
CC Pouilly en Auxois/Bligny-sur-
Ouche
CC Rives de Saône Saint-Jean-
de-losne Seurre
DORMENIL Patrice
CC Gevrey-Chambertin et
Nuits-Saint-Georges GRAPPIN Pascal
LENOIR Didier
CC du pays d’Alesia et de la
Seine MOLINOZ Patrick
REBSAMEN François
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 191 Page 14
ANNEXE 1
DEPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Election 2026 à la commission départementale de la coopération intercommunale – CDCI
Collège n°5 – Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Arrondissement Nom de l’EPCI Nom du président Prénoms du président
Beaune Syndicat d'adduction d'eau de la région de Liernais POILLOT Pierre SIVOM
Beaune SIVOS des Hautes Côtes GAILLOT Denis SIVU
Beaune SIVOS de Pagny-la-Ville - Pagny-le-Château - Labruyère et Lechâtelet SIVU
Beaune SIVOS de la forêt COBOS Antonio SIVU
Beaune SIVOS de l'Auxon FOURNIER-BONNIN Lucie SIVU
Beaune SIVOS de la Plaine DELIN Philippe SIVU
Beaune SIAEP du Pays Losnais DUBOIS Stéphane SIVU
Beaune LABOUEBE Claudine SIVU
Beaune SIVOS de Savigny-les-Beaune et de Charlemagne TROLAT Quentin SIVU
Beaune SIVOS de Pouilly-en-Auxois CARRION Nathalie SIVU
Beaune SIVOS du Serein FREZIER Florian SIVU
Beaune SIVOS du regroupement scolaire de Chamboeuf MARCHISET Christian SIVU
Beaune SIVOS du regroupement scolaire du Val Vergy REGNIER Olivier SIVU
Beaune SIVOS de la source de l'Armançon DUREY Yann SIVU
Beaune Syndicat des eaux de Brazey-en-Plaine HOUEE Lionel SIVU
Beaune Syndicat des eaux Seurre Val de Saône DUBIEF Jack SIVU
Beaune Syndicat des eaux de Thorey-sur-Ouche FEBVRE Monique SIVU
Beaune SIVOS et socio culturel de Commarin POILLOT Michel SIVU
Beaune Syndicat d'aménagement et d'exploitation du lac de Chour SIVU
Beaune SIVOS de Noiron-sous-Gevrey VENTARD Sylvie SIVU
Beaune SIVOS de Pouilly-sur-Saône LAUNAY Cécile SIVU
Beaune SIVOS de Bligny-sur-Ouche FAVELIER Marie-Odile SIVU
Beaune SIVOS Combertault Levernois SAINT EVE Didier SIVU
Beaune SI du Plu de Lachampagny THEVENIN Sébastien SIVU
Beaune SIVOS de Corberon, Corgengoux, Marigny BROUANT Pierre SIVU
Beaune SIVU du centre de première intervention de Morey / Chambolle MARQUET François SIVU
Beaune SI d'incendie et de secours de Corberon et Corgengoux VALLET Jean-Christophe SIVU
Beaune SI d'incendie et de secours de Broin et Bonnencontre SIVU
Beaune SIVOS de Charrey - Esbarres - Magny SIVU
Beaune SIVOS de Barges-Saulon-la-Chapelle DALLER André SIVU
Beaune GRAPPIN Pascal SMF
Beaune SM du bassin du Serein SMF
Beaune Syndicat de curage de l'Auxon SMF
Beaune SI des affluents rive gauche de la Saône SMF
Beaune SM du barrage de Chamboux SMF
Beaune Syndicat d'adduction d'eau de Arnay-le-Duc MOINGEON Guy SMF
Beaune SIAEPA de Thoisy-le-Désert GUYON Dominique SMF
Beaune SIVOS de l'Ouche VELTEN Philippe SMF
Beaune Syndicat du bassin versant de la Vouge SMF
Beaune Syndicat intercommunal des eaux de Grosbois-en-Montagne SMO
Dijon PETR du Pays Val de Saône Vingeanne LENOIR Didier PETR
Dijon SM du Pays Seine et Tilles en Bourgogne LOUIS Catherine PETR
Dijon SI d'eau et d'assainissement de Gemeaux, Pichanges et Chaignay CHAUTEMPS Marc SIVOM
Dijon Syndicat d'adduction d'eau et d'assainissement de la Haute Vingean TASSIN Nicolas SIVOM
Dijon DESMETZ Catherine SIVU
Nature du
syndicat
SIVOS des communes de Laperrière-sur-Saône, Saint-Seine-en-
Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône et Samerey
SM du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et
Gevrey-Chambertin
SIVOS de Pontailler-sur-Saône, Vonges, Saint-Léger, Drambon,
Marandeuil
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 192 Page 15
Dijon SIVOS de Pluvet - Soirans – Tréclun VADOT Jean-Paul SIVU
Dijon SIVOS de Binges, Cirey-les-Pontailler, Étevaux et Tellecey ROLLAND Thierry SIVU
Dijon SIVOS Terres de Saône DUNET Alain SIVU
Dijon SIVOS le Fouloy SCHILTZ Claude SIVU
Dijon SIVOS Georges Parizon CHAUVENET Pascal SIVU
Dijon Syndicat pour l'enseignement primaire du plateau de Darois MINARD Pascal SIVU
Dijon SIVOS de Veluze LALEVEE Jean-David SIVU
Dijon SIVOS des communes d'Ancey, Lantenay et Pasques VASSEUR Benjamin SIVU
Dijon Syndicat d'assainissement de Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille CONNAN Jérôme SIVU
Dijon Syndicat d'adduction d'eau de Tarsul FAUCHET Jonathan SIVU
Dijon Syndicat d'adduction d'eau de Échevannes et Til-Châtel TISSERAND Benoît SIVU
Dijon Syndicat d'adduction d'eau de Véronnes LOOSLI Pascal SIVU
Dijon Syndicat d'adduction d'eau de Charmoy ROYER Olivier SIVU
Dijon Syndicat d'adduction d'eau de Villey UHL Xavier SIVU
Dijon SIVU
Dijon SI de défense protection restauration Val Suzon SIVU
Dijon SIVU de Collonges-et-Premières et Beire-le-Fort SIVU
Dijon SIVOS des Tasselots BOLOT Emmanuel SIVU
Dijon SIVOS de l'Ignon CARCHI Alexandre SIVU
Dijon SIVOS du Levant CUGNIET Cécile SIVU
Dijon SIVOS de la vallée de l'Oze DELLERY Thomas SIVU
Dijon SIVOS des quatre villages BAGNARD Marie SIVU
Dijon SIVOS de la Bannière BAUCHET Daniel SIVU
Dijon SIVOS Eugène Spuller ROIGNOT Michel SIVU
Dijon Syndicat mixte de la cuisine centrale mutualisée VAUCHEY Fabrice SMF
Dijon SI du bassin versant de la Tille supérieure, de l'Ignon et de la Venelle SMF
Dijon Syndicat du bassin de l'Ouche HOAREAU Antoine SMF
Dijon SI énergies Côte-d'Or GRAPPIN Pascal SMF
Dijon SINOTIV'eau MORELIERE Patrick SMF
Dijon Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA) MARTEAU Pascal SMF
Dijon MAROTEL Michel SMF
Dijon SI des eaux et de l'assainissement de la vallée du Suzon GOURMAND Patricia SMF
Dijon Syndicat Vingeanne Bèze Albane RICHARD David SMF
Dijon SIAEPA de Magny-Saint-Médard SMF
Dijon SM des ordures ménagères PAQUET Florian SMF
Dijon SM du SCOT du Dijonnais REBSAMEN François SMF
Dijon MURANO Paul SMF
Dijon MAILLER Denis SMF
Dijon SM de l'aéroport de Dijon-Longvic TONOT Céline SMO
Dijon SM du parc régional du Morvan SMO
Dijon SM du technoport de Pagny SMO
Dijon Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys SMO
Montbard SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien MOLINOZ Patrick PETR
Montbard SIVOM de Aignay-le-Duc BOUCHARD Valérie SIVOM
Montbard SIVOM de Baigneux-les-Juifs BABOUILLARD Luc SIVOM
Montbard SIVOM de Châtillon-sur-Seine BRIGAND Jérémie SIVOM
Montbard SIVOM de Montigny-sur-Aube DOSSO Alain SIVOM
Montbard SIVOM de Recey-sur-Ource SCHEMBRI Laurent SIVOM
Montbard SIVOM de Leuglay - Voulaines NAUDET Frédéric SIVOM
Syndicat de sauvegarde et de mise en valeur du plateau du Sud
dijonnais
SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la
Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon
SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
de la Plaine Dijonnaise
Syndicat à la carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge
et Tille
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 193 Page 16
Montbard SIAEPA de Brion-sur-Ource INGARDIN Éric SIVOM
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Montigny-sur-Aube VERPY Cyril SIVOM
Montbard Syndicat pour l'animation de la région d'Epoisses TARDIT Virginie SIVOM
Montbard Syndicat de gestion des biens et droits indivisibles de Juillenay et Montla TROULLIER Xavier SIVOM
Montbard SIVOS d'Oze et Seine DELFERRIERE Emilie SIVU
Montbard SIVOS des Carrières RIGAUD Jen-Marc SIVU
Montbard Syndicat de gestion des biens indivisibles de Saint-Germain, Senailly et Qu CLERGEOT Annick SIVU
Montbard SIVOS des écoles d'Aignay-le-Duc CAPLET Michaël SIVU
Montbard SI d'assainissement de Marmagne KOCH Didier SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Aignay et Étalante FARION Daniel SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Athie et Fain-lès-Moutiers PETITDENT Jérôme SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Bellenod et Origny ETIENNE Thomas SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Bussy et Grésigny LAVIER Emmanuel SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Chambain et Buxerolles EGEA François SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Chaumont - Obtrée LOZANO Joseph SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Coulmier-le-Sec FRYDLENDER Alain SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Étrochey PINEL Christophe SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Noiron, Charrey et Gommeville TESSON Nicolas SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Lucey Lachaume Faverolles STOLL Damien SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Meulson et Mauvilly GELOT Michel SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Molesme et Villedieu GOUYETTE Patrick SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Nicey et Griselles COURTHAUDON Laurent SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Quincy et Quincerot ROBILLARD Gilles SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Riel et Autricourt VENTURINI Vincent SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Buffon et Rougemont DAROLD Rodolphe SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Savoisy VACHEY Arnaud SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau de Combe Noire BEAU Jean-Michel SIVU
Montbard Syndicat d'adduction d'eau d'Étormay et La Villeneuve PHILISOT Jean-Claude SIVU
Montbard Syndicat de gestion des biens indivisibles de Montigny, Brianny et Roilly SIVU
Montbard SIVOS de Recey-sur-Ource SCHEMBRI Laurent SIVU
Montbard SIVU
Montbard SIVOS du canton de Précy-sous-Thil EAP-DUPIN Martine SIVU
Montbard SIVOS de La Craie aux Loups GAUDILLAT Pauline SIVU
Montbard SIVU
Montbard SIVOS du chemin des écoliers BALSIMINI Rodolphe SIVU
Montbard SIVU Syndicat social du Châtillonais Montagne MAGERAND Anne-Brigitte SIVU
Montbard SIVOS du Val d'Armançon GODEMET Elisabeth SIVU
Montbard SIVU d'incendie et de secours de la vallée de l'Ozerain VAILLANT Jean-Jacques SIVU
Montbard SI d'adduction d'eau de la Fontaine de Vaucelles AUBRY Thierry SIVU
Montbard EPAGE SEQUANA VINCENT Philippe SMF
Montbard Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) EAP-DUPIN Martine SMF
Montbard SM de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés SMF
Montbard SM musique en Auxois Morvan SMF
Syndicat de gestion des biens et droits indivisibles de Juilly, Pont-et-
Massène, Saint-Euphrône, Villars-et-Villenotte
Syndicat de gestion des biens et droits indivisibles d'Ampilly-les-Bordes,
Bellenod-sur-Seine, Magny-Lambert et Quemigny-sur-Seine
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale 194 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement
de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 13/06/2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 13/06/2026 195 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement
de la zone réservée de l’aérodrome de Dijon-Darois
N° 1011
La Préfète de la Côte-d’Or
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Dijon-Darois ;
VU l’arrêté préfectoral n°787/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte d’Or ;
VU la demande de M. André-Michel AZARIAN, président de l’Aéroclub de la Côte-d’Or, du 29 mai 2026, pour un déclassement partiel d’un espace de la zone réservée de l’aérodrome de Dijon- Darois, à l’occasion d’une journée caritative avec l’association « Fly n’Kiss » qui se déroulera le samedi 13 juin 2026 ;
VU l’avis de la Direction zonale de la police aux frontières zone Est du 11 juin 2026 ;
VU l’avis de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg du 11 juin 2026 ;
VU l’avis de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est du 12 juin 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation provisoire à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Dijon-Darois, il est autorisé le déclassement d’espaces de la zone réservée de l’aérodrome.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 13 juin 2026 de 9h00 à 20h00 sous réserve du respect des mesures de sécurité à appliquer par l’organisateur.
Préfecture de la Côte-d’Or – Direction des Sécurités - 53, rue de la Préfecture - 21041 DIJON Cedex Mel : pref-drone@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 13/06/2026 196 Article 3 : Hormis l’autorisation d’occuper temporairement une partie de la zone réservée de l’aérodrome, les consignes de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 devront être observées.
Article 4 : Les exigences suivantes devront être respectées :
– la zone déclassée respectera la délimitation précisée sur le plan transmis, avec la contrainte d’une distance minimale de 100 mètres du bord de la piste la plus proche, et ce le 13 juin 2026 de 9h00 à 20h00 ;
– un dispositif de barrières délimitant la zone côté piste sera installé par l’organisateur, qui veillera à garantir son étanchéité ;
– l’exploitant de l’aérodrome est tenu, le cas échéant, de solliciter la publication d’un NOTAM couvrant l’intégralité de la durée de l’évènement afin d’informer les usagers aéronautiques ;
– préalablement au rétablissement de la configuration initiale, il devra être procédé à une inspection rigoureuse de l’aire de mouvement dans le but de vérifier l’intégrité des infrastructures et des équipements, notamment l’absence de détérioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes associées, de l’aire de trafic, ainsi que l’absence de débris ou d’objets sur les aires opérationnelles et de dégradations des aides visuelles.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président de l’Aéroclub de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 12 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
original signé
Hélène MANCIAUX
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Côte d’ Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue de la préfecture - 21041 Dijon Cedex.
un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’ Intérieur – Secrétariat Général – Service Central des armes – place Beauvau 75800 Paris cedex 08
un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 13/06/2026 197 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-12-00003
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement
de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 20 juin 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 20 juin 2026 198 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement
de la zone réservée de l’aérodrome de Dijon-Darois
N° 1012
La Préfète de la Côte-d’Or
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Dijon-Darois ;
VU l’arrêté préfectoral n°787/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte d’Or ;
VU la demande de M. André-Michel AZARIAN, président de l’Aéroclub de la Côte-d’Or, pour un déclassement partiel de deux zones réservées de l’aérodrome de Dijon-Darois, à l’occasion d’une journée “Découverte d’activités” qui se déroulera le samedi 20 juin 2026 ;
VU l’avis de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg du 21 mai 2026 ;
VU l’avis de la Direction zonale de la police aux frontières zone Est reçu le 29 mai 2026 ;
VU l’avis de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est du 8 juin 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation provisoire à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Dijon-Darois, il est autorisé le déclassement d’espaces de la zone réservée de l’aérodrome.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la journée du 20 juin 2026 de 9h00 à 18h30 sous réserve du respect des mesures de sécurité à appliquer par l’organisateur.
Article 3 : Hormis l’autorisation d’occuper temporairement une partie de la zone réservée de l’aérodrome, les consignes de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 devront être observées.
Préfecture de la Côte-d’Or – Direction des Sécurités - 53, rue de la Préfecture - 21041 DIJON Cedex Mel : pref-drone@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 20 juin 2026 199 Article 4 : Les exigences suivantes devront être respectées :
– l’exploitant de l’aérodrome devra s’assurer que le positionnement de la limite provisoire entre le « côté piste » et le « côté ville » permet de respecter :
• les surfaces de dégagement d’obstacles définies par la réglementation en vigueur ;
• les bandes de piste définies par la réglementation
• les distances de séparation avec les pistes et les voies de circulation pour aéronefs
définis par la réglementation ;
• les distances de sécurité avec les aéronefs qui évoluent sur l’aire de trafic
– la zone déclassée respectera la délimitation précisée sur le plan transmis, avec la contrainte d’une distance minimale de 100 mètres du bord de la piste la plus proche, et ce le 20 juin 2026 de 9h00 à 18h30 ;
– un dispositif de barrières délimitant la zone côté piste sera installé par l’organisateur, qui veillera à garantir son étanchéité ;
– l’exploitant de l’aérodrome est tenu, le cas échéant, de solliciter la publication d’un NOTAM couvrant l’intégralité de la durée de l’évènement afin d’informer les usagers aéronautiques ;
– préalablement au rétablissement de la configuration initiale, il devra être procédé à une inspection rigoureuse de l’aire de mouvement dans le but de vérifier l’intégrité des infrastructures et des équipements, notamment l’absence de détérioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes associées, de l’aire de trafic, ainsi que l’absence de débris ou d’objets sur les aires opérationnelles et de dégradations des aides visuelles.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président de l’Aéroclub de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 12 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
original signé
Hélène MANCIAUX
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Côte d’ Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue de la préfecture - 21041 Dijon Cedex.
un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’ Intérieur – Secrétariat Général – Service Central des armes – place Beauvau 75800 Paris cedex 08
un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 20 juin 2026 200 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010
portant autorisation de surveillance
exceptionnelle sur la voie publique
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique 201 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010
portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
La Préfète de la Côte-d’Or
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1, L. 613-3 et R613-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral N° 771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU la demande présentée le 27 mai 2026, par la mairie de Nuits-Saint-Georges (21700), en vue d’effectuer une prestation de surveillance sur la voie publique à par la société INORIX afin d’assurer la sécurité de la retransmission sur écran géant d’un match de football de la Coupe du Monde ;
VU la commande établie par la mairie de Nuits-Saint-Georges (21700) pour la sécurisation de l’évènement par la société INORIX ;
VU l’autorisation d’exercer N°AUT-021-2124-12-08-20250996043 délivrée le 08 décembre 2025 à la société INORIX par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l’avis favorable des services de la gendarmerie nationale le 11 juin 2026 ;
CONSIDERANT l’organisation par la commune de Nuits-Saint-Georges (21700) d’un évènement culturel au sein de la ville le mardi 16 juin 2026, que cette manifestation est susceptible de réunir un nombre très important de personnes sur la voie publique ;
CONSIDERANT que les agents de la société INORIX assureront une mission de surveillance de la voie publique dans le périmètre établi par la ville ;
CONSIDERANT que les circonstances locales justifient la présence de gardiens sur la voie publique pour assurer la surveillance dans les secteurs et aux dates, heures et conditions déterminés à l’article 1er ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ;
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique 202 ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en place temporaire d’agents de sécurité privés de la société INORIX, sur la voie publique – Parking des Halles rue Thurot à Nuits-Saint-Georges (21240) le mardi 16 juin 2026 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Cette surveillance sera assurée par des agents de sécurité détenteurs de leur carte professionnelle et pour lesquels la société INORIX s’engage à vérifier les aptitudes et habilitations.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l’article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Toute modification ou changement portant aussi bien sur les horaires de surveillance, les lieux à surveiller, l’entreprise de surveillance elle-même, devra être porté immédiatement à la connaissance de la préfecture.
Article 5 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si les nécessités de l’ordre public le justifient ou si les conditions définies dans la demande et dans le présent arrêté cessent d’être remplies. Elle prendra fin à l’expiration de la mission mentionnée à l’article 1er.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or, notifié à la société INORIX et transmis pour information au Général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon et à la mairie de Nuits-Saint-Georges.
Fait à Dijon, le 12 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d’Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – Polices administratives - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique 203 Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2026-06-10-00003
Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de
donner signature en matière d'administration
générale et d'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 204 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE D’OR
Arrêté préfectoral n° 1002 du 10 juin 2026
permettant à Madame BERGET Nathalie, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or, de donner subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d’Or, madame Violaine DEMARET ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires portant nomination des préfets et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1881 du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2024 nommant Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat commun départemental de la Côte-d’Or à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-110 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Denis Bruel, Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or, en matière de gestion des
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 205 personnels administratifs relevant du ministère de l’Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 789/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or ;
Sur proposition de Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte- d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie MALATY, cheffe du service des ressources humaines à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les dépenses liées à l’activité RH : organisation de concours (location salles, publicité, vacations),
règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification de service fait dans la limite de 500€,
la certification de service fait,
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’activité RH.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie MALATY, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service ressources humaines, et par Madame Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de proximité RH.
En cas d’absence de Madame Valérie MALATY, de Monsieur Thomas GEVREY et de Madame Christelle THEVENOT, et uniquement à effet de valider dans l’application Chorus formulaires les fiches de communication pour les dépenses liées à l’activité RH, la subdélégation de signature est exercée par : - Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT, gestionnaires ressources humaines de proximité, - Mesdames Justine MICHEL, Véronique METROZ, gestionnaires rémunération et régime indemnitaire, - Madame Katia MONNIER, gestionnaire ressources humaines en appui sur la rémunération, - Mesdames Barbara TOURNEUR, Claire MACADOUX, chargées de la masse salariale et du suivi des effectifs.
Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer les bordereaux d’envoi pour les transmissions courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER, Fadma OUZZINE, Emeline RUESTERHOLTZ et Monsieur Baptiste BOUDAULT pour tout bordereau d’envoi concernant le recrutement des personnels titulaires et non titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Chimène KANAMA et Katia MONNIER pour tout bordereau d’envoi concernant les actes de gestion de proximité des agents
- Mesdames Justine MICHEL, Katia MONNIER, Véronique METROZ et Barbara TOURNEUR pour tout bordereau d'envoi concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT et Katia MONNIER pour tout bordereau d'envoi concernant les actes liés à CASPER
- Mesdames Sandrine CLERC et Lætitia LOISIER, Monsieur Baptiste BOUDAULT pour tout bordereau d'envoi concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière - Madame Mouna EL OUASTI pour tout bordereau d'envoi concernant les promotions, les avancements et les actes de carrière.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 206 Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Marc DELVALLÉE chef du service de la formation, de l’action sociale et de la qualité de vie au travail à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
- pour la partie action sociale :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
l’expression des besoins des dépenses et la certification de service fait relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1 000 € sur les BOP : ◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : Fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l‘alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d’équipement
les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versées aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’action sociale et la médecine de prévention,
- pour la partie formation :
Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de 1 000 €,
les documents relatifs aux indemnités d’enseignement,
les dépenses relatives aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans Chorus DT,
les actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à la formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc DELVALLÉE, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef du service de la formation, de l’action sociale et de la qualité de vie au travail.
Subdélégation est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle GUERIN, cheffe du pôle départemental d’action sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée à Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe du pôle départemental d’action sociale, à l’effet de signer :
- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- la certification des services faits.
Subdélégation est donnée pour la partie formation à Madame Sylvie DESNOUVAUX, cheffe du pôle régional et départemental de la formation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 207 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie DESNOUVAUX, subdélégation est donnée à Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE, à l’effet de signer les actes de validation des formations et pour les dépenses de déplacement des formateurs dans Chorus DT à Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE.
Article 3 : Systèmes d’information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences : les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité, les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
la certification de service fait relatives aux systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Jean-Luc JOBARD.
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances de l’immobilier et des moyens généraux et à Monsieur Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la stratégie financière et immobilière l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental dans la limite de 1 500 €, la certification de service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean PRUDHOMME, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Martine THUNOT, adjointe au chef du bureau de la stratégie financière et immobilière. Pour uniquement les ordres à payer, subdélégation est donnée à Madame Maud DE HARO, Madame Mylène CUCCHI et Monsieur Joris MARCHAND.
Article 5 : Utilisation de l’application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de valider dans l’application Chorus Formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous les BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental :
Monsieur Didier PERALDI ;
Monsieur Jean PRUDHOMME ;
Madame Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3) ;
Madame Maud DE HARO (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Madame Mylène CUCCHI (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Madame Jade ROLAND (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
Madame Laëtitia PATIRAM (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
Monsieur Joris MARCHAND (uniquement en tant que référent Chorus).
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 208 Article 6 : Utilisation de l’application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de procéder à l’ordonnancement des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental dans l’application Chorus DT :
Rôle “Responsable des Moyens local” consistant à doter l’enveloppe de moyens et suivre son
exécution :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Service Gestionnaire” consistant à valider l’ordre de mission au regard de la
réglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et du budget alloué aux frais de déplacements :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d’autres agents :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Brigitte BASTIEN.
Rôle “Gestionnaire Valideur” consistant à valider les états de frais pour transmission à Chorus
cœur de la demande de paiement
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de
l’opérateur financier avec les OM correspondants :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 209 ◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM.
Rôle “Gestionnaire facture (FC validation)” consistant à valider le relevé d’opération pour
permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle Valideur VH1 consistant à valider l’opportunité du déplacement :
◦ Madame Valérie MALATY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Thomas GEVREY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Madame Martine THUNOT pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Monsieur Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Didier PERALDI pour le service des finances, de l’immobilier et des moyens
généraux ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX pour les agents du service de la formation, de l’action sociale
et de la qualité de vie au travail ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs ;
◦ Monsieur Eddy GAFFIOT pour les agents du CSPR ;
◦ Madame Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSPR.
Article 7 : Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances, de l’immobilier et des moyens généraux à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans la limite
de 1 500 €,
la certification de service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Karim BRAHIMI, chef du bureau de la gestion bâtimentaire et des moyens, et Madame Ghislaine TOULON, adjointe au chef du bureau de la gestion bâtimentaire et des moyens.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Bouchra ZAHER, pour :
6/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 210 les bordereaux et les correspondances courantes,
les bordereaux d’envoi et bons de livraison.
Article 8 : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre de services partagés régional Chorus à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les demandes de ré imputation comptables et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre des services partagés régional chorus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Madame Céline JOUVENCEAUX et à Madame Nathalie BORNOT, à l’effet de signer :
les certificats administratifs de demandes d’intervention sur Chorus,
Les subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire des agents du centre
de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 10 juin 2026
La directrice du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d’Or
Signé
Nathalie BERGET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 211 Sous-préfecture de Beaune
21-2026-06-11-00002
Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification
de l'homologation du circuit de quads et de
motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à
Premeaux-Prissey et Quincey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 212 Sous-Préfecture de Beaune Le sous-préfet de Beaune Pôle sécurité et réglementation
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél 03.45.43.80.11
courriel : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1004
portant modification de l’homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 1336-4 et suivants ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 773/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 965 du 12 mai 2023 portant renouvellement et modification de l’homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey jusqu’à la date du 12 juin 2027 ;
.../...
Sous-préfecture de Beaune- 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 213 VU l'arrêté préfectoral n° 1005 du 18 juin 2024 portant modification de l’homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU la demande reçue le 1er mai 2026 par laquelle M. Franck PELLETIER, vice-président du club « Bourgogne quad 21 » sollicite la modification de l'homologation du circuit de quads et de motos sis sur le territoire des communes de Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits tout terrain élaborées par la Moto fédération française (MFF), en application de l’article R331-19 du Code du sport ;
VU l'accord du propriétaire du terrain ;
VU les avis favorables des services consultés ;
VU l'avis favorable des maires de Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU la visite sur site de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" effectuée le 20 mai 2026 ;
Considérant que la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" - a émis un avis favorable le 26 mai 2026 à la demande de modification de l’homologation ;
Considérant l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 20 avril 2026 par la MFF ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le circuit de quads et de motos situé sur le territoire des communes de Premeaux-Prissey et Quincey est homologué jusqu’au 12 juin 2027, conformément au tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté et à la durée de la précédente homologation.
Cette piste, dont la longueur passe de 2 800 m à 2 900 m, est réservée à l’endurance tous terrains pour les véhicules reconnus par la MFF.
La circulation sur ce circuit est autorisée dans le sens horaire uniquement.
Article 2 : Les aménagements de ce circuit doivent répondre aux normes fixées par les règles techniques et de sécurité établies par la MFF en application des articles R331-18 à R331-45-1 du Code du sport. Tout projet de modification doit être porté à la connaissance de la fédération et des services préfectoraux.
Les véhicules admis sur ce circuit ainsi que leurs conditions d’admission sont ceux fixés par les règles techniques et de sécurité de la MFF.
Article 3 : Le nombre maximal de véhicules admis au départ est limité à 93 véhicules pour les véhicules 2 roues, 3 roues ou 4 roues reconnus par la MFF.
Article 4 : Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1336.4 à R1336.11 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
.../...
Sous-préfecture de Beaune- 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 214 Article 5 : Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter les fuites d’hydrocarbure dans l’environnement.
Il est conseillé de mettre en place une fauche tardive ou différenciée des espaces verts du site.
Article 6 : Les numéros d'appel d'urgence des services de secours et les consignes de sécurité, ainsi que le règlement intérieur d'utilisation du circuit doivent être affichés sur le site. Les consignes de sécurité doivent reprendre les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112), les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public, l'emplacement des extincteurs, l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie doivent être assurés en permanence.
Le cas échéant, il appartiendra à l’organisateur d’assurer la sécurité du public conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) ;
Article 7 : Un contrat d'assurance doit être souscrit par le club «Bourgogne quad 21 ».
Article 8 : Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation est accordée par le sous-préfet de Beaune, après visite et avis de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 9 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 10 : Le sous-préfet de Beaune, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, la directrice départementale des territoires, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Beaune, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, les maires de Premeaux-Prissey et de Quincey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants départementaux de la MFF et au gestionnaire du circuit.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Beaune le 11 juin 2026
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXE : plan du circuit
Sous-préfecture de Beaune- 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 215 280m
211m
= = =
Buvette
Reception
Chrono
Secours
Medecin
WC
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Paddock
Parc
Pilotes Parc
Pilotes
Bourgogne QUAD 21
Terrain lieu dit « EN GIBOSSE »
Distance Piste = 2900m
Homologuée 1 sens
= Poste de Commissaire
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
PMR
H
= = =
entrée
accès
Country
Cross
Saut
Saut
Saut
Saut
= =
=
= =
=
Plan
Piste
Quad
2026
Départ 1
Parking
Public
11
12
7
4 2
3
1
10
9
8
6
5
Départ 2
= =
= =
= =
= =
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Bosse
Bosse
Bosse
Bosse
Bosse
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chicane
Le 17/04/2026
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 216