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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 134 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 134 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière, Transports,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-134
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2026-07-29-00001 - Arrêté Préfectoral N°1259 fixant des
mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à
Dijon pour permettre le ravitaillement en eau nécessaire aux
opérations d'extension du feu de forêt de Couchey (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2026-07-29-00001
Arrêté Préfectoral N°1259
fixant des mesures temporaires de police de la
navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon
pour permettre le ravitaillement en eau
nécessaire aux opérations d'extension du feu de
forêt de Couchey
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00001 - Arrêté Préfectoral N°1259 fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon 3 EL PREFETE
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 43 32
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1259
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon pour permettre le ravitaillement en eau nécessaire aux opérations d’extension du feu de forêt de Couchey
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or – Mme DEMARET (Violaine) ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral N°996 du 17 août 2022 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le lac Kir dans le département de la Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00001 - Arrêté Préfectoral N°1259 fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon 4 VU l’arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d’Or ;
CONSIDÉRANT que les opérations d’extinction du feu de forêt de Couchey nécessitent le ravitaillement en eau dans le lac Kir des hélicoptères bombardiers d’eau intervenant sur le sinistre ;
CONSIDÉRANT que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Sur le Lac Chanoine Kir, à l’exception de la zone réservée à la baignade, toute activité nautique, aquatique ou sub-aquatique, présence de bateaux ou toute forme de navigation et la pêche sont interdites à partir du mercredi 29 juillet 2026 à 18h00.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3
La directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la maire de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de Cabinet
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00001 - Arrêté Préfectoral N°1259 fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon 5