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Procès Verbal - PV du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DÉCEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Petite-Forêt
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
Jules
Mousseron
le
huit
décembre
à
18h30
en
séance
publique
sur
la convocation
et sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire.
Date
de
convocation :
le 18 novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Pouvoirs
:3
Rachid
LAMRI
- Christine
LEONET
- Pascal
CROMBE
- Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
Véronique
JOLY
- Robert
VANOVERSCHELDE
- Elisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED
Dorothée
MARTIN
- Grégory
SPYCHALA
-
Dominique
DAUCHY
-
Tiphanie
OTLET
Christine
HUET
-
Brigitte
ZIELINSKI Étaient excusés Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pouvoir
à Arlette
VANDEPOEL
Marie-Christine
PICOT
a donné
pouvoir
à Brigitte
ZIELINSKI
Étaient absentes Sylvia PISANO Léa DEQUAYE Madame
le Maire
nomme
Madame
Christine
LEONET
secrétaire
de
séance.
A] Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2025
Le
procès-verbal
est approuvé
par tous les conseillers
présents
à ladite séance.
B]
Ratification
des
décisions
Madame
le Maire indique que les membres
du Conseil
municipal
ont reçu la liste des décisions
prises depuis
le conseil
du 30 septembre
dernier
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
pose
une
question
concernant
la
décision
25-41
E,
notifiée
le
17
septembre
2025,
il demande
plus
de
détails
quant
à
la reprise
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs
déroulants
pour
un
montant
de
217 405
euros.
Madame
le Maire
lui répond
qu'il
s’agit
de
l'assurance
PILLIOT,
elle
précise
que
ce
point
avait
été
évoqué
lors du
dernier Conseil
municipal,
mais
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
y était absent.
Elle
lui
indique
que
cette
affaire
est
reprise
dans
la
délibération
« décision
Modificative
»
du
30
septembre,
et donc
reprise
dans
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du 30 septembre. Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
que
cela
date
du
17
septembre.
Il
veut
savoir
pourquoi
Madame
le Maire
n'en
a pas
parlé
en
commission
finance,
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
été
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
et
qu'il
n’était
donc pas nécessaire
de l'aborder en commission
des
finances qui s'est déroulée après,
d'autant plus
que
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
était absent
lors
de
cette
dernière
commission
finances.
Monsieur
Gregory
SPYCHALA
répond
que
la date
de
la décision
du
Tribunal Administratif
est le 5
juillet 2022. Madame
le
Maire
informe
que
l'affaire
était au
tribunal,
une
provision
avait
été
prévue
puisque
la
commune
ne
pensait pas
récupérer
cet argent.
Il se
trouve
que
finalement
on
a pu
recouvrir
cette
somme
et que,
suite
à ce recouvrement,
la provision
a été reprise.
C'est le sens
de
cette
décision.
Monsieur
Gregory
SPYCHALA
indique
que
cette
somme
est
importante
(217
406
euros).
Il informe
que
le 5 juillet 2022,
le Tribunal Administratif de Lille a jugé
que
la demande
d'annulation
de la société
PILLIOT
Assurance
était
fondée,
car
ce
n'est
pas
elle
qui
revétait
la
qualité
d'assureur,
puisqu'elle
était juste
mandatrice.
Et que
celle-ci
n'était pas
redevable
envers
la commune
de
Petite
Forêt
de
la
somme
de
217 406
.92€
Il s'interroge
: si
ce
n'était
pas
cette
société-là
qui
était
responsable,
pourquoi
alors
ne
pas
avoir
attaqué
ou
en
tout cas
établi un
mandat
vers
la compagnie
d'assurance
CBL
Insurance
Europe
Dac,
qui était l'assureur
qui devait couvrir ses
frais.
Madame
le Maire
lui répond
que
c’est justement
ce
qui a
été
fait et c’est
pour
cela
que
l’on
a pu
recouvrir cet argent.
C'est un dossier qui date
du mandat précédent,
le dossier est clos
désormais
et
la commune
a pu
récupérer
cet argent
et établir une
décision
modificative
en
septembre
2025.
C]
Délibérations
I] Administration
Générale
1-1) Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
De
Gestion
du
Nord
pour
une
mission
d'archivage
Le
Maire,
de
par
ses
fonctions,
est
dépositaire
des
archives
communales
et
responsable
civilement
et
pénalement
de
leur intégrité et de
leur bonne
conservation.
En
séance
du
15
mars
2016,
le Conseil
municipal
votait
la mise
en
place
d'une
mission
d'archivage
via
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Nord.
Depuis,
un
archiviste
intervient
dans
la commune
chaque
année
sur
un
quota
d'heures
défini
(la commune
inscrit un budget
annuel
de 3 500€
TTC).
Il convient
de
poursuivre
cette
action
en
procédant
au
renouvellement
de
cette
convention
pour
3
ans
à
compter
de
sa signature.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
et
tout document
y
afférent,
avec
le Centre
de Gestion
du
Département
du
Nord,
afin de
poursuivre
la mission
« Archivage
» pour la période
2026-2028. Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
délibération
déjà
abordée,
concernant
le
renouvellement
d'une
convention
en
vigueur
depuis
trois
ans
avec
le
Centre
de
gestion
du
Nord.
Elle
précise
que
le
Maire
est
dépositaire
des
archives
communales
et
responsable
de
la
bonne
tenue
de
ces
archives.
Lors
de
la
séance
du
15
mars
2016,
le
Conseil
municipal
avait
voté
la
mise
en
place
d'une
mission
d'archivage
avec
le
Centre
de
gestion
du
Nord,
dans
le
cadre
d'une
convention.
Il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
son
renouvellement.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
1.2)
Convention
financière
relative
au
poste
de
coordinateur
CISPD
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
n°18-06-03
du
28
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à
signer
ia
convention
parienariale
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)}
sur
les
communes
d'Anzin,
Petite-Forêt
et
Raismes,
CONSIDÉRANT
que
le
CISPD
a pour
vocation
d'intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
des
3 communes
sur
les
thématiques
de
prévention
routière,
de
prévention
des
conduites
addictives
et
à risque,
de
prévention
des
violences
intrafamiliales,
de
prévention
de
la
radicalisation,
de
tranquillité
publique
et
plus
spécifiquement
les
échanges
de
pratiques
entre
les
médiateurs
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'emploi
de
la
coordinatrice,
sa
rémunération
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
CISPD
font
l'objet
d'une
convention
annexée
à la
présente
et
proposée
ce
jour
à
la
signature
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1# janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
total
du
CISPD
(Poste
+ actions)
pour
l'année
2026
s'élèvera
à 57
230€
dont
la
commune
prendra
en
charge
25%
soit
14
307,50€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
financière
concernant
le
poste
de
coordinateur
CISPD,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Madame
le
Maire
rappelle
les
missions
du
CISPD.
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
a pour
vocation
d'intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
des
trois
communes
d'Anzin,
Petite-Forêt
et
Raismes,
sur
les
thématiques
de
prévention
routière,
de
prévention
des
conduites
addictives
et
à
risque,
mais
aussi
sur
les
violences
intrafamiliales,
la
prévention
de
radicalisation
et
la
tranquillité
publique.
Les
conditions
d'emploi
de
la
coordinatrice
font
l'objet
d'une
convention
renouvelée
chaque
année,
à la
même
période,
et
il s'agit
de
la
renouveler
à partir
du
1er
janvier
2026.
Le
coût
annuel
du
CISPD
est
de 57
230€
répartis sur
les
trois
communes,
sachant
que
l'accord
entre
Anzin,
Petite-Forêt
et
Raismes
est
que
Petite
Forêt,
étant
plus
petite,
sa
contribution
se
fait
à
hauteur
de
25%,
alors
que
les
deux
autres
communes
se
partagent
les
75%
restants,
c'est-à-dire
37,5%
chacun. Elle
indique
que
cette
coordinatrice
est
dans
les
effectifs
de
Petite
Forêt
et
par
l'intermédiaire
de
cette
convention,
les
deux
autres
communes
reversent
à Petite-Forêt
leur
participation
au
coût
du
CISPD,
le
coût
salarial ainsi
que
celui
des
actions
mises
en
place
par
le
CISPD.
CL Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
avec
4 abstentions
(Mme
DAUCHY
Dominique,
Mr
SPYCHALA
Grégory,
Mme
MARTIN
Dorothée,
Mme
OTLET
Tiphanie)
1-3)
Renouvellement
de
l’Adhésion
au
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
(CLAP)
En
2011,
le
Conseil
municipal
avait
accepté
l'adhésion
au
CLAP,
dispositif
d'accompagnement
de
projets
à
destination
des
jeunes
de
16
à 30
ans.
Deux
référents
techniques
CLAP
accompagnent
gratuitement
les
jeunes
de
façon
personnalisée,
dans
toutes
les
phases
de
leur
parcours
de
projet
:
accueil,
diagnostic,
orientation,
conseil,
expertise,
suivi.
Chaque
commune
peut
nommer
un
ou
plusieurs
référents
techniques
CLAP.
Une
convention
d'une
durée
de
trois
ans
avait
été
signé
le
22
mai
2019
puis
renouvelée
par
reconduction
expresse
jusqu'en
2025.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
une
nouvelle
convention
doit
être
dûment
remplie
et
validée
par
le
Conseil
Municipal
pour
une
durée
de
trois
ans
(2026
à 2029)
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
-
de
donner
un
avis
favorable
à la
nomination
du
conseiller
délégué
à l'emploi
et
au
numérique
et
du
conseiller
délégué
à la
prévention
citoyenneté
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CLAP.
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
nommer
le
personnel
du
Service
Prévention
Citoyenneté
et
de
l'Espace
Emploi
et
Numérique
comme
référents
techniques
CLAP.
-
d'autoriser
la
dépense
correspondante
à
l'entrée
dans
le
dispositif
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
(0.15
€
par
habitant,
par
année)
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
est
adhérente
au
CLAP
(Comité
Local
d'Aide
au
Projet)
depuis
2011,
un
dispositif
qui
permet
d'accompagner
des
projets
à destination
des
jeunes
de
16
à 30
ans. Afin
de poursuivre
ce partenariat,
une nouvelle
convention
doit être
dûment
remplie
et validée par le
Conseil
Municipal pour
une
durée
de
trois ans
(2026
à 2029).
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
demande
une
rectification
sur
la
page
n°3
de
la
convention,
il y
a une
erreur
c'est
indiqué
la
ville
de
Marly.
Madame
le Maire
lui répond
qu'elle
sera
mise
à jour.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
avoir
vu
dernièrement
sur
les
réseaux
qu'il
y
avait
une
personne
de
Petite
Forêt
qui
avait
bénéficié
du
CLAP
pour
un
projet
coiffure.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’effectivement
il y
en
a eu
une
cette
année.
Elle
précise
qu'une
autre
coiffeuse
en
a déjà
bénéficié
l'an
dernier. Elle
ajoute
que
le
CLAP
n'est
pas
qu'un
accompagnement
financier
c'est
aussi
un
accompagnement
technique
et
législatif
pour
les
jeunes
qui
veulent
monter
des
projets,
pour
les
aider
à trouver
des
financements
et
les
guider.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
il}
Ressources
Humaines
1-1}
Instauration
d'une
participation
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
pour
le
risque
sante
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
avec
le
CDG
59
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
VU
le Code
de la sécurité sociale,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-5841
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
Mutuelle
Nationale
Territoriale
—
MNT,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
les
personnes
publiques
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
matemité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agénts
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
octobre
2025,
la
commune
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
santé.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
17
€
par
agent.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
: -
d'autoriser Madame
le Maire
à signer la convention
avec le Centre
de gestion
et tout document
en
découlant -
d'instaurer,
à compter
du
1er février 2026,
la participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par les agents
de
la collectivité
dans
le cadre
de
la convention
de participation
conclue
par
le CDG
58
pour le risque
santé,
selon
les conditions
reprises
ci-dessus,
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.de
fixer le montant
mensuel
de
la participation
à 17€
par
agent,
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
décret
du
20
avril
2022,
les
collectivités
territoriales
ont
pour
obligation
de
participer
financièrement
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Cette
participation
peut
être
réservée
aux
contrats
à caractère
collectif
ou
individuel,
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ce
qui
s'est
produit
au
Centre
de
gestion
qui
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
a
conclu
une
convention
de
participation
avec
la
mutuelle,
la
MNT,
mutuelle
à
laquelle
nombreux
d'agents
adhéraient
déjà
à titre
personnel.
Il s'agit
ici
d'une
convention
collective.
La
commune
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
par
l'intermédiaire
de
cette
convention
conclue
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
risque
santé,
Après
analyse,
il semble
qu'il
s'agit
pour
les
agents
de
la
mutuelle
la
plus
protectrice,
avec
un
rapport
qualité-coût
intéressant.
La
municipalité
participera
à hauteur
de
17
euros
par
mois,
c'est
le
montant
mensuel
et
par
agent.
L'avis
du
CST
est
favorable,
accepté
à l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
approuve
à l'unanimité.
1-2) Mise
en
place
de l'indemnité
de
maniement
de fonds
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles, Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
octobre
2025. Considérant
qu'il
est
proposé
d'instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d'avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
curnulées.
Considérant
que
le versement
de cette indemnité
est par ailleurs cumulable
avec le RIFSEEP,
Considérant
que
le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget,
dont
les
montants
sont
les
suivants
:
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être consentie
{régisseur
d’avances)
Montant
total du maximum
»
dx
où
pour
un
régisseur
d'avances
Montant
de Linden
de
montant
moyen
des
recettes
et de
recettes
p
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De
0 € à 1 220€
De
0 € à 2 440€
1MDE
De
1 221
€ à 3000
€
De
2 441
€ à 3 000€
110€
De
3 001
€ à 4 600 €
De
3 001
€ à 4 600 €
120€
De
4 601
€ à 7 600 €
De
4 601
€ à 7 600 €
140
€
De
7 601€
à 12200
€
De
7 601
€ à 12 200 €
160
€
De
12 201
€ à 18 000
€
De
12 201
€ à 18 000 €
200€
De
18 001
€ à 38
000 €
De
18 001
€ à 38
000 €
320
€
De
38
001
€
à 53
000€
De
38
001
€ à 53
000
€
410€
De
53 001
€ à 76 000
€
De 53 001
€ à 76 000€
550
€
De
76 001
€ à 150
000
€
De 76 001
€ à 150 000
€
640
€
De
150 001
€ à 300 000
€
De
150
001
€ à 300 000
€
690
€
De 300
001
€ à 760 000 €
De
300
001
€ à 760
000 €
820 €
De
760
001
€ à 1 500 000 €
De
760
001
€ à 1 500 000
€
1050€
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
46 € par tranche
de
1 500
000
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
maniement
de
fonds.
Seuls
les régisseurs
titulaires, intérimaires et suppléants
peuvent
percevoir
l'indemnité de de maniement
de
fonds
dès
lors qu'ils sont régulièrement chargés
des fonctions de régisseur d'avances
ou de recettes où des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu'il s'agit d'un
agent
public et
lorsque
ce dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire.
I peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
de
maniement
de
fonds
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l'année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut être
majoré
dans
la limite de
100%,
pour
les séuls
régisseurs
de
recettes,
si
les conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
la régie doit être ouverte
au public au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du service
;
-
le nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit être supérieur
à 200.
Considérant
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement, Considérant
que
les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
les
contractuels
de
droit
public
en
fonction
dans
la
collectivité territoriale exerçant les missions
permettant
le versement
de cette prime,
Considérant
que
cette indemnité
fixée par la présente
délibération
fera l'objet d'un
ajustement
automatique
lorsque
les montants
seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
municipal
:
-
d'instaurer l'indemnité de maniement
de fonds tel que
présenté
ci-dessus
à compter du
1er janvier
2026 ; -
d'autoriser Madame
le Maire
à fixer par arrêté individuel
le montant de
l'indemnité
versée
aux
agents
concernés
dans
le respect des dispositions fixées ci-dessus.
Madame
le Maire
indique
que
ce sont
les indemnités
de
ce qu'on
appelle
les régisseurs,
qui
existent
déjà,
mais
qui ont jusqu'à
présent
intégré dans
le RIFSEEP
et la réglementation
nous
oblige
désormais
à l'extraire
du
RIFSEEP
et de le faire apparaître
comme
indemnité
de
maniement
de fonds.
Elle
informe
que
c'est une
délibération
qui est purement
technique,
cela
ne
changera
pas
grand-chose
pour
les régisseurs,
juste changer un petit peu, donner
plus de travail encore
pour les Ressources
Humaines
Il est proposé
d'instituer une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire ou
intérimaire
(ou de
mandataire
suppléant)
d'avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
Le versement
de cette indemnité
est cumulable
avec
le RIFSÉEP.,
Elle est fonction
d'un
barème
de référence,
fixé par arrêté du
ministre
chargé
du budget,
dont
les montants
sont définis. Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
et
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par un
texte
réglementaire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
approuve
à l'unanimité.
11-3)
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(R.S.U.)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L231-1,
relatif à l'élaboration
du
Rapport
Social
Unique,
Vu
la loi de transformation
de
la fonction
publique
du 6 août 2019,
instaurant
pour les collectivités
territoriales
et établissements
publics,
le
Rapport
Social
Unique
(RSU),
en
remplacement
du
Rapport
sur
l'Etat
de
la
Collectivité (REC),
plus communément
appelé
bilan social.
Vu
le décret
n° 2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la base
de
données
sociales
et au
Rapport
Social
Unique
dans
la fonction
publique
; CONSIDÉRANT
que
le
Rapport
Social
Unique
rassemble
les
éléments
et
données
à partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
ou
de
mettre
à jour
leur
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
CONSIDÉRANT
que
le R.S.U.
doit être réalisé tous les ans,
CONSIDÉRANT
que
la
présentation
du
R.S.U.
donnie
lieu
à un
débat
en
Comité
Social
Territorial
et
qu'il
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport,
portant
sur
les
données
de
l'année
2024,
présente
une
synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
que
vous
trouverez
ci-joint.
CONSIDÉRANT
la
présentation
au
Comité
Social
Territorial en
date
du
16
octobre
2095,
Madame
le
Maire
indique
que
le
Rapport
Social
Unique
rassemble
les
éléments
et
données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
leur
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Il
doit
être
réalisé
tous
les
ans,
il
donne
lieu
à
un
débat
en
Comité
Social
Territorial
et
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
{la
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
octobre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acte
à l’unanimité
que
le
Rapport
Social
Unique
portant
sur
les
données
RH
de
l’année
2024
lui
a bien
été
présenté,
I]
Finances 1-1
Admissions
en
non-valeur
Conformément
à la
circulaire
n°88-079
du
28
mars
1988,
une
admission
en
non-valeur
à pour
but
d’apurer
les
prises
en
charge
des
recettes
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
cause
d'insolvabilité
du
débiteur.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
chargé
du
recouvrement.
Pour
les
créances
éteintes,
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité.
Les
créances
éteintes
étant,
de
droit,
annulées
par
décision
du
juge,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
s'opposer
à leur
exécution.
L'état
de
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
présentée
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Valenciennes
comporte
le
titre
impayé
suivant
:
Année
Montant
Motif
de
la
présentation
en
non-valeur
2024
0.02
€
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuites
L'état
de
non-valeur
de
créances
éteintes
présentée
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Valeñciennes
comporte
le
titre
impayé
suivant
: Année
Montant
Motif
de
la
présentation
en
non-valeur
2023
259,70
€
|Clôture
insuffisance
actifs
sur
RJ-LJ
Total
des
non
valeurs
:
259.72
€
Suite à la présentation
en commission
finances
réunie
le 26 novembre
2025,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
de 2024
et de créances
éteintes
de
2023
pour
un
montant
total de
259.72
€ suivant
le tableau
ci-dessous
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
173,33
€
0,02
€
6542
259,70
€
259,70
€
Monsieur
Rachid
LAMRI
rappelle
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
titres
qui
ont
été
émis
par le trésorier et que
celui-ci n'a pu
recouvrer
du
fait que
le tiers débiteur
est,
soit insolvable,
soit
en faillite lorsqu'il s'agit d'une
entreprise.
Monsieur
Rachid
LAMRI
fait lecture
de
l’état
de
non-valeur
de
créances
éteintes
de
2023
pour
un
montant
total de
259.72
€.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
acte
à l'unanimité
l'admission
en non-valeur
de créances
irrécouvrables
de 2024
et de créances
éteintes
de 2023 pour
un montant
total de 259.72
€.
I11-2) Décision
Modificative
N°2
au
BP
2025
En
séance
du
08 avril 2025,
le Conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif 2025.
Le budget
initial, déjà
modifié
par la DM
n°1
adoptée par délibération
n°25-09-10
du
30 septembre
2025,
doit être ajusté
pour permettre
la
mise
en
place
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
programme
— Crédits
de
paiements)
pour
la construction
d'un
terrain
synthétique.
Sur
la section
investissement
:
Dépenses
:
Pour
la mise
en
place
d'une
AP/CP
pour
la construction
d'un
terrain
synthétique,
il est nécessaire
d'ouvrir
une
opération
afin d'y passer
les écritures
liées à ce projet.
Ainsi
un
transfert
de
600
000€
correspondant
aux
crédits
de
paiements
autorisés
en
2025
sera
effectué
du
chapitre
23
vers
l'opération
« Terrain
synthétique
».
Considérant
la présentation
faite à la commission
finances
réunie
le 26
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
n°2
ci-après
:
10 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chap 23 - IMMOBILISATIONS
EN COURS
2343
Constructions
-
60000000
OP 150 - TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
2313
Constructions
600 000,00
F2
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
0 |
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT.
0 |
Madame
le
Maire
indique
que
cette
Décision
Modificative
est
la
deuxième
puisqu'il
y en
a eu
une
au
conseil
précédent.
Monsieur
Rachid
LAMRI
indique
que
le
budget
primitif
a été
voté
l'année
dernière,
au
mois
d'avril
2025.
En
cours
d'année,
lorsqu'il
survient
des
ajustements
nécessaires
à apporter,
et
qu'une
décision
modificative
est
prise.
Il informe
que
dans
le
but
de
développer
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
la
commune
a décidé
la
création
d'un
terrain
synthétique.
Compte
tenu
de
la
charge
financière,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
AP/CP,
mais
au
préalable
de
cette
mise
en
place,
le
trésorier
public
demande
de
créer
une
opération
spécifique
pour
ce
projet
d'investissement
en
équipement
sportif.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
que
le
terrain
synthétique
était
présenté
pour
un
montant
de
1.510.000
€ au
budget,
elle
n'a
plus
le
chiffre
exact,
c'était
un
peu
plus,
en
avril
2025.
Elle
informe
que
le
montant
n'est
pas
le
même
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
mairie
il est
indiqué
1 300
000€,
c’est
un
montant
qui
varie
et
qui
fluctue,
elle
voudrait
savoir
pourquoi
un
montant
inférieur
est
présenté
à la
population. Monsieur
Rachid
LAMRI!
lui
confirme
que
le
montant
définitif
est
1.510.614
€,
il y
a peut-être
eu
une
erreur
sur
la
page
Facebook
de
la
mairie.
Madame
le
Maire
indique
à Madarne
ZIELINSKI
que
ce
qui
a été
présenté
en
budget
primitif
est
un
budget
primitif.
La
commission
d'appel
d'offre
n’avait
pas
encore
statué,
c'est
un
budget
estimatif
c'est
pour
cela
que
des
décisions
modificatives
sont
faites
pour
justement
corriger
ce
budget
primitif.
Madame
le
Maire
vérifiera
ce
qui
a été
mis
sur
les
réseaux
sociaux.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
indique
être
d'accord
que
ce
soit
un
budget
primitif.
Par
contre,
quand
elle
a
vu
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
mairie
qu'on
allait
avoir
un
super
terrain
de
foot
à
1.300.000,
elle
indique
que
des
personnes
pensent
que
c’est
le
Département
qui
payera
alors
que
c’est
la
commune,
elle
pense
que
cela
devrait
être
précisé
sur
les
réseaux
et
rectifier
le
montant
réel.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'elle
vérifiera
; peut-être
que
le
montant
indiqué
était
hors
taxe.
Elle
informe
que
le
montant
exact
est
celui qui
sera
voté
aujourd'hui
dans
le
cadre
de
l'AP/CP.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acte
à l'unanimité
la
décision modificative
n°2.
it I11-3)
Mise
en
place
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
-—
Crédits
de
Paiements)
pour
la
construction
d’un
terrain
synthétique
La
comptabilité
publique
permet
aux
collectivités
de
prévoir
des
programmes
d'investissement
qui
vont
s'étendre sur plusieurs exercices comptables
par le biais des AP/CP
— autorisations de programme
- crédits
de
paiements.
Les AP/CP
sont régies par l'article 5217-10-7
du
Code
général
des collectivités territoriales.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
investissement.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
ventilation
des
dépenses
évaluées
pour
les exercices
concernés.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
où
à
leur
complète
réalisation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
autorisations de programme
et leurs révisions
éventuelles
sont présentées
par le Maire.
Elles
sont votées
par le Conseil
municipal
lors de
l'adoption
du
budget primitif ou
d'une
décision
modificative.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
affectée
au
programme
d'investissement
ainsi
que
sa
répartition dans
le temps.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
un
exercice
comptable,
pour
la couverture
des
engagements
liés à une
autorisation
de
programme
donnée. Les
crédits
de
paiements
non
utilisés
une
année
peuvent
être
reventilés
sur
l'année
suivante
lors
de
la
présentation
du
bilan
annuel
de
l'AP/CP
concernée.
Tout
comme
les autorisations
de
programme,
les crédits
de
paiements
peuvent
être
révisés
chaque
année.
Une
annexe
est prévue
dans
chaque
document
budgétaire
afin de
retracer
le suivi des
AP/CP.
Seuls
les crédits
de
paiement
participent
à l'équilibre
budgétaire.
Dans
le
but
de
développer
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
d'améliorer
les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
en lien avec
le sport et de
moderniser
la structure
et les moyens
tout en étant
attentif au
développement
durable,
la commune
a décidé
la création
d'un terrain synthétique.
Compte
tenu de la charge
financière,
il est proposé
de
mettre
en
place
une
AP/CP.
Considérant
la présentation
faite à la commission
finances
réunie
le 26
novembre
2025,
Ilest proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
répartie
sur
2025/2026
de
1 510
416€
TTC
par
la décision
modificative
n°2 en date du 08 décembre
2025
-
cette
AP
est affectée
par la présente
délibération
à la réalisation
d'un
terrain
synthétique
avec
une
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiements
présentée
dans
le tableau
ci-dessous:
Autorisation
de
programme
- Construction
terrain
synthétique
Total
AP
Répartition PIÉMSIONNEUE
des
crédits
de
paiement
- €TTC
Imputation
budgétaire
Total
HT
Total
TTC
2025
2026
2313
1258
680,00
1510
416,00
600
000,00
910
416,00
12 -
de financer
cette
AP
comme
suit :
Financement
de
l'Autorisation
de
programme
SERRES
-€
2025
2026
PTE
150
000,00
150
000,00
Région
200
000,00
200
000,00
ANS
équipement
de
proximité
12 000,00
12 000,00
ANS
équipement
structurant
100
280,00
100
280,00
FAT
40 000,00
40 000,00
FSIS
51
472,00
51 472,00
égenee
de
leon
14 000,00
14 000,00
Rem
enent
942
664,00
600
000,00
342
664,00
TS
1 510
416,00
600
000,00
910
416,00
-
d'autoriser
le
Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes
à l'autorisation
de
programme.
Monsieur
Rachid
LAMRI
rappelle
qu'il
s'agit
non
seulement
d'un
terrain
synthétique
mais
également
d'une
piste
de
course
finlandaise.
L'AP/CP,
c'est
la
possibilité
donnée
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
des
projets
d'investissement
pluriannuel.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
investissement.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
affectée
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
un
exercice
comptable.
C'est
le
montant
global
de
l'investissement
du
projet,
1 510
416,00
€
TTC,
pour
ce
qui
concerne
le
terrain
synthétique
et
les
crédits
paiements.
C'est
la
répartition,
la
ventilation
année
par
année
de
ce
montant
total
d'1
510
416,00
euros
de
travaux.
Monsieur
LAMRI
fait
lecture
de
la
délibération.
Il informe
qu'il
s'agit
bien
d'un
montant
qui
sera
également
réajusté
si
besoin
au
fur
et
à mesure.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
que
Madame
le
Maire
a
annoncé
par
voie
de
presse
qu'elle
n'était
pas
sûr d'avoir tous
ces
budgets
subventionnés. Comme
cela
a
été
évoqué
en
commission
finance,
il
pense
qu'il
est
important
de
préciser,
que
certains
montants,
ont
d'ores
et
déjà
été
validés.
Il indique
que
lors
de
cette
dernière
il était
question
d'une
subvention
d'équipement
structurant
de
100
000
euros
qui
était
encore
en
attente
côté
ANS.
Il précise
qu'il
est
important
de
rappeler
que
des
subventions
vont
bien
être
perçues
et
de
souligner
que
l'autofinancement
représente
942
664
euros,
sur
les
1 510
416
euros
que
coûtent
l'équipement.
2 fiers
de
cet
autofinancement
ont
déjà
été
financés
cette
année
et
qu'il
ne
restera
qu'un
tiers
l'année
prochaine,
bien
évidemment,
si
l'AP/CP
ne
bougeait
pas. Madame
le
Maire
répond
que
l’AP/CP
bougera
en
fonction
des
montants
des
subventions.
Elle
rappelle
qu'il
faut
rester
prudent,
car
en
effet,
certaines
subventions
sont
actées
tandis
que
d'autres
n'en
sont
qu'à
l'état
de
dépôt
des
dossiers.
Elle
précise
qu'au
niveau
national,
les
conditions
ne
sont
actuellement
pas
favorables.
Et
qu'elle
reste
confiante
au
niveau
régional,
mais
que
tant
que
la
subvention
n'est
pas
notifiée,
il faut
rester
prudent.
Elle
souligne
également
qu'en
matière
de
demande
de
subvention
il
faut
d'abord
engager
les
travaux
pour
déposer
la
demande
et
obtenir
la
subvention.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
à l'unanimité
Il-4)
Mise
à
jour
de
l’AP/CP
(Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiements)
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
Par
délibération
n°23-10-08
du
3 octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a voté
l'ouverture
d'une
Autorisation
de
Programme
- Crédits
de
paiements
(AP-CP)
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
un
total
de
travaux
s'élevant
à 665
130.89
€ TTC.
Autorisation
de
programme
n°1
- Eclairage
public
|
Total
AP
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
|
paiement
- €
TTC
|Imputation
budgétaire
Total
HT
Total
TTC
2023
2024
21534
554
275,74
665
130,89
331
400,00
333
730,89
Le financement
estimé
lors de
la création
de
l'AP-CP
était le suivant
:
Financement
de
l'Autorisation
de
programme
Montant
total
- € TTC
2023
2024
ADVB
énergie
221
710,00
221
710,00
Fonds
verts
221
710,00
221
710,00
FCTVA
109
108,07
109
108,07
Autofinancement
112
602,82
109
690,00
2 912,82
TOTAUX
665
130,89
331
400,00
333
730,89
Par
délibération
n°
23-12-17
du
12
décembre
2023,
l'AP-CP
a
été
réajustée
à
538
292.38
€
suite
à
la
notification
des
marchés
de
travaux.
14 Autorisation
de
programme
n°1
-
Eclairage
public
après
révision
du
12/2023
Total
AP
Répartition
DOUTE
des
crédits
de
paiement
- €
TTC
{Imputation
budgétaire
Total
HT
Total
TTC
2023
2024
|
21534
448
576,98
538
292,38
17
772,83
520
519,55
Financement
de
l'Autorisation
de
programme
après
révision
du
12/2023
Montant
total
- €
TTC
2023
2024
|ADUB
énergie
221
710,00
221
710,00
Fonds
verts
221
710,00
221
710,00
(FCTVA
88
301,48
88
301,48
l'autofinanceme
nt
6
570,89
203
937,17
210
508,06
ITOTAUX
538
292,38
17
772,83
520
519,55
Par
délibération
n°
24-12-15
du
10
décembre
2024,
l'AP-CP
a été
modifiée
suite
à la
notification
du
Fonds
vert
et
le
retard
pris
sur
les
travaux
en
2023.
|
Autorisation
de
programme
n°1
- Eclairage
public
après
révision
du
12/2024
Total
AP
Répartition
des
crédits
de
paiement
après
révision
de
12/2024
(€
TTC)
Total
HT
Total
TTC
2023
2024
2025
448
576,98
538
292,38
17
772,83
473
917,12
46
602,43
Financement
de
l'Autorisation
de
programme
après
révision
du
12/2024
Prévisions
Montant
total.
€TTC
2023
2024
2025
:ADVB
énergie
221
710,00
166
282,00
55
428,00
Fonds
verts
83
141,25
83
141,25
FCTVA
88
301,48
88
301,48
|Autofinancement
145
139,64
17
772,83
307
635,12
180
268,31
ITOTAUX
538
292,38
17
772,83
473
917,12
46
602,43
Les
dépenses
sont
désormais
figées
à 494
969.08
€
et
entièrement
réglées.
Il ne
reste
plus
de
recettes
à
percevoir
sur
2026.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
de
l'AP-CP
comme
suit
:
15 Autorisation
de
programme
n°1
-
Eclairage
public
après
révision
du
12/2025
Total
AP
Répartition
des
crédits de
paiement
après
révision
de
12/2025
(€TTC)
Total
HT
Total
TTC
2023
2024
2025
2026
427
284,93
494
969,08
17
772,83
473
917,12
3 279,13
Financement
de
l'Autorisation
de
programme
après
révision
du
12/2025
Montant
total
-€
TTC
2023
2024
2025
2026
ADVB
énergie
170
913,00
166
282,00
4 631,00
Fonds
verts
64
093,59
64
093,59
FCTVA
81
194,73
81
194,73
Autofinancement
178
767,76
17
772,83
307635,12
|-
146
640,19
TOTAUX
494
969,08
17
772,83
473
917,12
3279,13
Madame
le
Maire
informe
clôturer
l'AP/CP
en
cours
qui
concernait
l'éclairage
public,
autre
projet
important
qui
a nécessité
un
financement
sur
deux
exercices.
Monsieur
Rachid
LAMRI
confirme
la
clôture
de
cette
l'AP/CP,
elle
a été
votée
le
3 octobre
2023
pour
la
modernisation
de
l'éclairage public.
Aujourd'hui,
tous
les
lampadaires
de
Petite
Forêt
sont
équipés
de
LED.
Monsieur
Rachid
LAMRI
fait
lecture
de
la
délibération.
l'AP-CP
a été
réajustée
à 538
292.38
€ suite
à la
notification
des
marchés
de
travaux.
Par
délibération
n°
24-12-15
du
10
décembre
2024,
l'AP-CP
a été
modifiée
suite
à la
notification
du
Fonds
vert
et
le
retard
pris
sur
les
travaux
en
2023.
Les
dépenses
sont
désormais
figées
à 494
969,08
€ et
entièrement
réglées.
Il ne
reste
plus
de
recettes
à percevoir
sur
2026.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le
tableau
final
indique
le
montant
de
3 279
euros
et
13
centimes
pour
clôturer
sur
l'exercice
de
2025,
ainsi
que
l’AP/CP
de
l'éclairage
public,
qui,
au
total
a avoisiné
les
500
000
euros
TTC.
Monsieur
Rachid
LAMRI
précise
que,
bien
que
la
commune
ait
initialement
prévue
un
budget
de
538
000
euros,
le
montant
finalement
réglé
s'élève
à 494
969
euros.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
souligne
qu'il
avait
trouvé
audacieux,
d'avoir
renouveler
toutes
les
leds
en
une
seule
fois
dans
une
période
où
personne
ne
savait
comment
cela
allait
se
passer.
Et
qu'avec
le
recul
aujourd'hui,
il faut
quand
même
avouer
que
ça
a été
une
bonne
chose
puisque
tout
le
réseau
a été
renouvelé.
On
sait
aussi
que
la
led
va
permettre
de
dégager
de
la
trésorerie,
puisque
les
factures
vont
être
moins
élevées. Bravo
pour
ce
dossier
rondement
mené.
Madame
le
Maire
le
remercie
et lui
indique
que
c'était
d'autant
plus
difficile,
qu'il
a fallu
faire
un
choix
compliqué
pour
pouvoir
le
financer
et
ne
pas
dépenser
l'entièreté
du
budget.
Éteindre
durant
cette
période
un
lampadaire
sur
deux,
parfois
deux
sur
trois,
n'a
pas
forcément
été
bien
VU,
mais
sans
cette
mesure,
nous
n'aurions
pas
eu
les
financements
pour
cette
AP/CP
et
pour
ce
renouvellement.
16 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
jll-5)
Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
avant
adoption
BP
2025
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
permet
ainsi
d'assurer
une
continuité
des
investissements
sans
interruption
jusqu'au
vote
du
budget.
Les
crédits
correspondants
sont
intégrés
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Pour
information,
le
quart
des
crédits
des
dépenses
d'équipement
inscrits
au
budget
2025
s'élève
à
106
856.50
€.
Crédits
ouverts
au
BP
précédent
-
propositions
DM
etvirements
Total
BP
+
DM
crédits
pouvant
Opérations
réelles
nouvelles
au
BP
2025
|de
crédits
internes
avec
RAR
Total
BP
+DM
être
ouverts
par
{hors
RAR}
au
BP
2025
l'assemblée
Chapitres chap
10
0,00
€
0,00
€|
0,00
chap
20
3 800,00
€
900,00
€:
4 700,00
€|
4 700,00
€
+175,00
chap
204
0,00
€:
0,00
€
0,00
chap
21
176328,00
€
36300,00€|
271132,10€
212
628,00
€
53
157,00
chap
23
842
298,00
€)
-632
200,00€|
257
708,00
€
210
098,00
€
52
524,50
Opérations
0,00
€]
0,00€
OP118
0,00
€)
0,00
€
0,00
OP132
0,00€
0,00
€|
0,00
OP150
AP/CP.
600
000,00.€
600
000,00
€}
TOTAUX
1022
426,00
€
5000,00€|
533
540,10
€|
1027
426,00
€|
106
856,50
€
Suite
à la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
26
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'accepter
l'ouverture
de
crédits
au
titre
des
dépenses
nouvelles,
sur
le
budget
primitif
2026,
pour
un
total
de
45
000
€ répartis
de
la
manière
suivante
:
>
Opérations
non
affectées
:
Compte
21838
Matériel
informatique
11
000
€
Compte
2188
Autres
matériels
4 000
€
-
de
reprendre
ces
ouvertures
de
crédits
dans
le
budget
primitif
2026.
Monsieur
Rachdi
LAMRI
indique
que
pour
assurer
la
continuité
des
investissements
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
Rachid
LAMRI
fait
lecture
de
la
délibération.
17 Madame
le
Maire
indique
être
raisonnable.
En
effet,106
000
€
auraient
pu
être
affectés
au
lieu
des
15
000€
proposés
pour
les
urgences
de
début
d'année
en
attendant
le
vote
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
I11-6) Tarifs
municipaux
2026
L'article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
collectivité
doit
adopter
son
budget
primitif
avant
le
15
avril
de
l'exercice,
ou
avant
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants. Chaque
année,
au
cours
du
dernier
trimestre
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les tarifs
municipaux
applicables
au
1er
janvier
de
l'année
suivante.
Par
délibération
n°16-12-15
du
8 décembre
2016,
le
Conseil
municipal,
a voté
les
critères
relatifs
:
-
Aux
tarifs
franc-forésiens
et
extérieurs,
-
À
la
date
d'application
des
tarifs,
-
À
la
détermination
des
catégories,
-
À
la
définition
des
tarifs
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
26
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'appliquer
à compter
du
1er janvier
2026
les
tarifs
annexés,
-
d'acter
que
les
tarifs
de
l'année
2025
concernant
la jeunesse,
le service
des
sports
et
le service
culturel
seront
revus
au
12°
septembre
2026
Chaque
année,
au
cours
du
dernier
trimestre
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
janvier
de
l'année
Suivante
en
perspective
de
la
préparation
du
budget
primitif
2026.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l’ensemble
des
tarifs
qu'ils
soient
en
dépense
ou
en
recette,
par
exemples
les
gratifications
anniversaires
de
mariage
ou
dotations
écoles.
Toutes
sont
modifiées,
en
se
limitant
à une
augmentation
de
2 %,
qui
correspond
à l'inflation
annuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
IV] Urbanisme
IV-1) Acquisition
de
voirie
allée
des
lauriers :
délibération
complémentaire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
N°25-02-07
du
25
février
2025
portant
acquisition
d'une
voirie
sise
allée
des
lauriers,
18 CONSIDÉRANT
que
par
délibération
en
date
du
25
février
2025,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
595
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
aujourd'hui
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
cession
à l'euro
symbolique
de
la
parcelle
AH
595
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
la
délibération
n°25-02-07
et
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
cession
à
l'euro
symbolique
de
là
parcelle
AH
596
;
-
d'acter
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
initiale
restent
inchangés.
Madame
lé
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
février
2025,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
595
sise
allée
des
lauriers.
Elle
indique
que
ce
sont
les
propriétaires
actuels
de
l'allée
des
Lauriers
qui
ont
fait
la
demande
de
rétrocession
de
cette
petite
voirie
à la
commune.
Ce
que
le
Conseil
municipal
a accepté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
V] Jeunesse
V-1)
Convention
d'accueil
pour
la
classe
de
découverte
des
CM2
avec
la
lique
de
l’enseignement
de
Normandie VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
d'organiser
une
classe
de
découverte
à destination
des
CM2
au
centre
Les
Sables
d'Or,
situé
16,
impasse
Rocquerets
50560
Gouville
sur
Mer
(Normandie),
du
18
au
22
mai
2026,
moyennant
la
somme
de
18
837
€ comprenant
l'hébergement
ainsi
que
les
activités
éducatives
et
de
loisirs, CONSIDÉRANT
l'accord
de
deux
enseignants
de
CM2
des
écoles
élémentaires
Saint-Exupéry
et
Paul
Vaillant
Couturier
d'accompagner
les
59
élèves
{effectif
prévisionnel),
CONSIDÉRANT
le
recrutement
par
la
commune
de
4
animateurs
pour
accompagner
les
enseignants
et
mettre
en
place
des
animations
telles
que
des
veillées,
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'accueil
pour
la
classe
de
découverte
des
CM2
avec
la
ligue de
l'enseignement
de
Normandie
du
18 au
22
mai
2026,
et
tout
document
y afférents.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agissait
d’une
première
l'année
dernière.
Elle
a pu
en
s'y
rendant
constater
les
conditions
d'accueil
et
de
travail
ainsi
que
les
activités
proposées.
Les
enseignants,
les
enfants
et
les
familles
en
ont
été
enchantés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à l'unanimité.
19 VI]
Techniques VI:1)
Convention
d'entretien
des
bâtiments
municipaux
avec
l'association
AGEVAL
Dans
le
cadre
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
écoles,
la
collectivité
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
l'Association
AGEVAL.
Ce
partenariat
permet
de
mettre
en
place
un
programme
d'actions
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle. L'Association
AGEVAL
s'engage
à accueillir
les
bénéficiaires
proposés
par
le
dispositif
d'insertion
sous
réserve
qu'ils
correspondent
aux
critères
d'accueil
et
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
en
termes
de
suivi
et
d'accompagnement
social,
de
formation
et
de
prospection
des
entreprises
pour
conduire
ces
personnes
en
contrat
aidé
vers
un
emploi
stable.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
pour le nettoyage
des
bâtiments
avec
l'Association
AGEVAL
pour la période
du
1€ janvier au
31
décembre
2026,
pour un
montant
annuel
de 80 927,31€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
montant
comprend
tous
les
frais
d'entretien,
les
ressources
humaines,
les
produits
nécessaires
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Elle
rappelle
par
ailleurs
qu'une
petite équipe
d'agents
de la mairie
continue
à s'occuper
de l'entretien
de la mairie
et
du
CCAS.
Madame
Tiphanie
OTLET
demande
une
précision
: combien
cela
représente-t-il
de
Temps
Pleins
sur
l'année
ou
de
nombre
d'heures,
Monsieur
Rachid
LAMRI
lui
répond
que
80
927€,
ne
représente
pas
forcément
pour
un
nombre
d'heures
ou
un
nombre
de
TP,
mais
bien
un
ensemble
de
prestations.
Madame
Tiphanie
OTLET
demande
des
précisions
sur
les
prestations
qui
sont
incluses
dans
le
marché. Monsieur
Rachid
LAMRI
lui
répond
que
cela
concerne
l'entretien
de
tous
les
bâtiments,
sauf
la
mairie,
le
CCAS
et
la
crèche.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
gère
pas
les
équipes
d'intervention.
C'est
un
devis
à la
prestation.
Par
exemple,
il est
demandé
de
nettoyer
tous
les
jours
les
autres
bâtiments.
Un
agent
référent
organise
la
répartition
des
équipes
dans
les
salles
associatives,
dans
les
salles
des
sports,
et
le
service
culturel.
Elle
indique
qu’en
termes
d'effectifs
au
sein
des
équipes,
ils
sont
bien
plus
nombreux
que
ce
que
la
commune
serait
en
mesure
d'employer.
Elle
précise
qu'il
s'agit
aussi
d'insertion.
En
termes
d'équivalent
temps
plein,
elle
pense
que
c'est
par
rapport
aux
surfaces
de
bâtiments
nettoyées. Madame
Tiphanie
OTLET
comprend
que
Madame
le
Maire
ne
puisse
pas
donner
le
nombre
de
Temps
Pleins.
Et
demande
s'il
serait
possible
de
connaître
le
nombre
d'interventions
effectuées
par
bâtiment.
Elle
indique
que
si
on
nettoie
une
école,
on
connaît
la
fréquence.
Madame
le Maire
lui répond
que
c'est tous
les jours
20 Madame
Tiphanie
OTLET
s'interroge
sur
le
montant
de 80
000 euros.
Madame
le
Maire
lui
indique
que
les
écoles
sont
effectivement nettoyées
tous
les
jours.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
fous
les
bâtiments,
par
exemple
la
salle
des
fêtes,
c'est
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Madame
le
Maire
se
renseignera
pour
la
fréquence
de
nettoyage
des
autres
bâtiments.
Madame
Tiphanie
OTLET
indique
qu'il
serait
peut-être
bien,
d'annexer
le
nombre
de
neftoyages
correspondant
à chaque
bâtiment
dans
le
contrat
à l'année,
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'elle
demandera
aux
services.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
à Madame
le
Maire
qu'une
commande
de
prestation
a dû
être
définie
au
départ.
Un
nombre
d'heures
selon
Îles
besoins
par
bâtiment.
Aujourd'hui,
on
ne
fait
pas
une
demande
de
prestation.
On
ne
dit
pas
« je
veux
ça,
vous
passez
fous
les
jours
».
On
paye
80
000
euros
et
on
ne
sait
pas
ce
qu'on
fait.
ll demande
un
peu
plus
de
détails
car
cela
laisse
une
mauvaise
impression
sur
la
gestion
de
ce
dossier.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
c'était
la
même
gestion
quand
il était
élu
dans
la
majorité.
Elle
lui
indique
que
pour
établir
le
devis,
il y
a
effectivement
un
cahier
des
charges,
donné
par
le
service
technique.
Elle
donnera
ce
cahier
des
charges
à Monsieur
SPYCHALA
à l'issue
du
Conseil municipal.
Madame
Tiphanie
OTLET
intervient
et
indique
que
tout
dépend
du
nombre
de
fois
où
les
bâtiments
sont
nettoyés.
Madame
le
Maire
coupe
le
micro
de
Mme
OTLET
pour
reprendre
la
parole
et
demande
à Mme
OTLET
de
la
laisser
terminer.
Elle
lui
indique
qu'elle
lui
rendra
la
parole
après.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
calcul
a déjà
été
réalisé
et
communiqué,
mais
qu'elle
ne
le
possède
pas
à l'instant
T
; il
sera
fourni
après
le
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
indique
à Mme
OTLET
qu'elle
peut
rouvrir
le
micro
et
finir
son
intervention.
Mme
OTLET
indique
qu'elle
ne
souhaite
pas
poursuivre.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité avec
2 abstentions
(Madame
ZIELINSKI
Brigitte
et
Madame
PICOT
Marie-Christine)
VI-2)
Prise
en
charge
des
interventions
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers CONSIDÉRANT
que
le
frelon
asiatique
fait
partie
des
49
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
Européenne
et
qu'il
constitue
un
prédateur
redoutable
pour
les
colonies
d'abeilles
domestiques
productrices
de
miel
et
autres
produits
de
la
ruche,
CONSIDÉRANT
la
recrudescence
de
ces
nids
sur
le
territoire
de
la
commune,
21
interventions
ont
été
réalisées
par
une
entreprise
spécialisée
pour l'année
2025,
CONSIDÉRANT
que
les
coûts
de
traitement
ou
de
destruction
peuvent
varier de
110
EHT
à 680
EHT,
selon
que
le
nid
se
situe
à portée
humaine,
ou
qu'il
faille
une
nacelle
pour
y accéder,
21 CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
d'intervention,
la
reine
de
chaque
nid
est
en
mesure
d'en
créer
4
autres
aux
alentours,
CONSIDÉRANT
que,
pour
le
respect
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
il convient
que
la
collectivité
intervienne
afin
de
juguler
ce
phénomène,
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
jour,
il n'existe
pas,
pour
le
département
du
Nord,
d'arrêté
préfectoral
obligeant
les
administrés
à faire
procéder
au
traitement
ou
à la
destruction
de
ces
nids,
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
coûts
importants
que
génèrent
ces
interventions,
les
particuliers
ne
sont
pas
toujours
en
mesure
d'en
assumer
la
charge
et
sont
contraints
de
laisser
les
nids
sans
traitement,
ce
qui
conduit
à
leur
prolifération,
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
de ce
qui
précède,
il est
proposé
que
la
commune,
à ses
frais,
missionne
une
entreprise,
qui
interviendra
chez
les
particuliers,
avec
leur
autorisation
et
ce,
à titre
exceptionnel,
à compter
de
la
présente
délibération
et
jusqu'au
31
décembre
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
précisé
que
seules
les
interventions
de
l'entreprise
mandatée
par
la
ville
seront
prises
en
charge
financièrement
par
cette
dernière,
CONSIDÉRANT
qu'ainsi,
les
particuliers,
victimes
de
la
présence
de
nids
de
frelons
sur
leur
propriété
privée,
devront
se
faire
connaître
auprès
de
la
mairie
qui
mandatera
une
société
aux
fins
d'intervenir,
après
identification
formelle
de
présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
et
ce
aux
fins
de
procéder
à son
traitement
ou
à sa
destruction,
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
prise
en
charge
financière
par
la
collectivité,
des
coûts
de
traitement
ou
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers,
au
titre
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
par
le
biais
d'une
entreprise
mandatée
à cet
effet
par
la
commune
et
ce,
à titre
exceptionnel,
pour
l'année
2026.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
prestation
est
proposée
sur
l'entièreté
du
territoire,
que
ce
soit
sur
le
domaine
public
ou sur
le
domaine
privé.
En
effet,
on
sait
que
le
coût
peut
freiner
les
particuliers.
Dans
le
Valenciennois,
Petite-Forêt
est
la
seule
ville
à proposer
cette
possibilité
à ses
administrés.
Elle
informe
que
c’est
la
troisième
année
que
le
Conseil
municipal
adopte
cette
délibération.
Madame
Brigitte
ZIELINSKI
remercie
la
municipalité
de
prendre
soin
des
abeilles,
elle
indique
avoir
signalé
un
nid
le
dimanche,
le
lundi
le
nid
était
détruit.
Elle
informe
avoir
vu
tout
de
suite
la
différence
sur ses ruches. Monsieur
Robert
VANOVESCHELDE
lui répond
que
la commune
essaye
d'être
réactive,
il ne s’agit
pas
seulement
de protéger
les abeilles,
mais
c'est protéger
la population
en
général,
parce
que
ça
peut
être
aussi
dangereux
pour les
enfants
surtout
quand
un
nid se situe près
d'une
école.
Madame
le
Maire
indique
qu'évidemment,
on
intervient
chez
le
particulier,
sous
réserve
de
leur
accord.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
22 Questions
diverses
GROUPE
“AGIR
AU
QUOTIDIEN
POUR
VOUS”
Madame
le
Maire
rappelle
que
18
questions,
est
un
nombre
important.
Elle
indique
à
Monsieur
SPYCHALA
qu'au
titre
de
l'article
5 du
règlement
intérieur,
les
questions
diverses
aux
affaires
de
la
commune
sont
abordées
en
fin
de
séance,
que
leur
traitement
ne
peut
excéder
30
minutes.
Vu
le
nombre
de
questions,
(18),
elle
lui
conseille
de
les
hiérarchiser.
Elle
fera
de
son
mieux
pour
y
répondre
dans
les
temps.
Elle
indique
qu’en
cas
de
manque
de
temps,
celles-ci
pourront
aussi
être
transformées
en
questions
écrites,
elle
y
répondra
ou
elles
seront
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
Elle
lui
rappelle
également
que
répondre
aux
questions
des
habitants
fait
partie
de
notre
mission
quotidienne.
Quand
elle
dif
« nous
»,
cela
concerne
à la
fois
les
élus,
les
agents
d'accueil,
ainsi
que
la
secrétaire
du
maire,
qui
reçoivent
chaque
jour
les
habitants
et
s'efforcent
d'apporter
une
réponse
à
chacune
et
chacun.
Ce
sont
les
questions
transmises
en
Conseil
municipal
par
le
groupe
« Agir
au
quotidien
pour
vous
»
et
elle
répondra
au
groupe
« Agir
au
quotidien
pour vous
».
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
remercie
Madame
le
Maire
d'avoir
rappelé
les
règles,
Il pense
que
le
temps
dépendra
de
son
intervention
parce
qu'il
ne
s'agit
pas
forcément
de
débattre,
mais
d'obtenir une
réponse.
Question
01
:“Dans
quelles
rues
de
la
ville
maintenez-vous
les
illuminations
de
Noël
cette
année
?°
Madame
le
Maire
répond
que
les
illuminations,
sont
inchangées
depuis
quatre
ans,
ef
qu'elles
ne
seront
pas
changées
cette
année.
Elles
seront
installées
exactement
aux
mêmes
points
que
les
années
précédentes.
Le
sujet
a
été
évoqué
avec
l'AP/CP
concernant
la
crise
énergétique,
et
c'est
à ce
moment-là
que
nous
avons
décidé
de
faire
des
choix
pour
le
bien
de
la
commune.
Nous
avons
décidé
ensemble,
et
elle
pense
en
avoir
parlé
ici
même.
Noël
étant
une
fête
pour
les
enfants,
il avait
dans
ce
sens
été
décidé
d'illuminer
les
endroits
qui
accueillent
les
enfants,
c'est-à-dire
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
la
crèche.
Outre
les
aspects
financiers
et
environnementaux,
d'autres
économies
sont
à souligner,
notamment
la
baisse
des
coûts
d'installation.
En
2021,
ceux-ci s'élevaient
à 40
000
euros,
hors
consommation,
uniquement
pour
la
pose
et
la
dépose
des
installations.
Ils
sont
aujourd'hui
passés
à un
peu
moins
de
15
000
euros.
Elle
indique
que
les
plaintes
concernant
les
lieux
de
pose
d'illumination
ont
diminué.
Elle
précise
qu'en
2021,
les
remarques
portaient
moins
sur
l'absence
d'illumination
dans
une
rue
que
sur
le
fait
qu'une
rue
voisine
en
soit
équipée
alors
que
celle
du
plaignant
ne
l'était
pas.
Ces
économies
ont
permis
à la
commune
d’organiser
un
marché
de
Noël,
un
feu
d'artifice,
une
parade
mise
en
place
depuis
deux
à trois
ans,
ainsi que,
depuis
l'an
dernier,
un
spectacle.
Ce
sont
23 des
choix
politiques
assumés
: vous
ne
les
partagez
peut-être
pas,
mais
ce
sont
les
nôtres
et
ils
satisfont
la
majorité
des
habitants.
Jeunesse
et écoles
Question
02
: “Pour les agents
de
la ville sous
contrat qui
ne résident
pas
Petite-Forêt,
confirmez-vous
que
le tarif franc-forésien
est appliqué
s'ils inscrivent
leur(s) enfant(s)
au
service
Jeunesse
pendant
les
vacances
scolaires ou l'été au CLSH
?"
Madame
le
Maire
lui
répond
que
cela
a
toujours
été
le
cas,
y
compris
quand
Monsieur
SPYCHALA
était
dans
la
majorité,
ces
agents
travaillent
à Petite-Forêt
pour
le
quotidien
des
francs-forésiens.
Elle
précise
qu'il
y
a
peu
d'agents
extérieurs
qui
inscrivent
leurs
enfants
à
Petite-Forêt.
Donc
peu
d'enfants
concernés
Question
03
:"Les
représentants
des
parents
d'élèves
de
l'école
PVC
ont
remonté
un
problème
de
sécurité
aux
abords
de
l'école.
Pourquoi
la
police
municipale
n'est-elle
pas
missionnée
quotidiennement
par
vos
soins
aux
entrées
et
sorties
de
l'école
?’
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'elle
l’est,
tout
en
précisant
qu'il
n'y
a pas
que
l’école
PVC
de
concernée
: la
commune
compte
cinq
établissements
si
l'on
inclut
le
collège.
Les
interventions
sont
donc
priorisées
en
fonction
des
difficultés
rencontrées
dans
chaque
établissement.
Elle
indique
également
qu'elle
reçoit
chaque
matin
une
planification
quotidienne
transmise
par
le
responsable
de
la
police
pluricommunale.
À
titre
d'exemple,
les
agents
étaient
présents
ce
matin
au
collège,
cet
après-midi
à l'école
Saint-Exupéry
;
vendredi,
ils
étaient
également
au
collège.
Mardi
dernier,
ils
étaient
le
matin
à l’école
PVC
et
l'après-midi
à Saint-Exupéry.
Les
priorités
sont
définies
en
fonction
des
zones
sensibles,
le
collège
connaissant
davantage
de
difficultés
liées
aux
stationnements
anarchiques.
Madame
Léonet
confirme
également
ce
point.
Elle
précise
qu'il
n'y
a pas
eu
de
remontée
en
Conseil
d'école
cette
année.
Madame
le
Maire
pense
que
la
situation
est
sous
contrôle.
Elle
reconnaît
qu’un
conflit
lié
à
une
place
de
stationnement
a eu
lieu
il y
a deux
semaines.
Elle
s'étonne
que
cela
a donné
lieu
à une
question
au
conseil
municipal.
Il s'agissait
d'un
événement
ponctuel.
La
police
est
intervenue
et
continue
de
faire
des
rappels
réguliers,
et
le
service
prévention
effectue
également
des
passages
fréquents,
notamment
au
collège,
pour
gérer
les
problèmes
de
circulation
et
de
trottinettes.
Des
actions
sont
menées
au
quotidien
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement.
Question
04
:"Pourquoi
refuser
une
demande
de
dérogation
dans
une
école
à Raismes
si
une
famille
estime
que
leur
enfant
subit
du
harcèlement
dans
son
école
de
rattachement
?
Madame
le
Maire
avoue
avoir
demandé
à son
adjointe,
mais
elle
ne
sait,
ni
de
qui
ni
de
quoi
il s’agit.
Elle
explique
que,
quand
une
administrée
lui
pose
une
question
et
qu'elle
n'a
pas
la
réponse,
elle
se
renseigne.
Elle
a donc
fait
les
démarches
et
peut
donner
quelques
statistiques
sur
les
dérogations.
En
2025-2026,
il y
a eu
47
dossiers
de
dérogation.
Sur
ces
47
dossiers,
huit
concernent
des
élèves
de
Petite-Forêt
vers
l'extérieur,
et
ces
huit
demandes
ont
été
accordées.
À
l'inverse,
il y
a eu
22
demandes
venant
de
l'extérieur
pour
entrer
à
Petite-Forêt.
Elle
souligne
l'attractivité
des
écoles
de
Petite-Forêt
: 22
élèves
veulent
y entrer,
contre
huit
qui
souhaitent
en
sortir.
Sur
ces
22
demandes,
24 une
seule
a été
refusée
pour
des
raisons
d'effectifs,
la
classe
n'étant
pas
en
capacité
de
les
accueillir. Ensuite,
de
secteur
à
secteur
de
Petite-Forét,
il
y
a
eu
17
demandes,
mais
aucune
pour
aller
à
Raismes. En
2024-2025,
nous
avons
eu
33
dossiers
: cinq
pour
aller
à l'extérieur,
toujours
personne
pour
Raismes,
et
ces
cinq
demandes
ont
été
accordées.
En
2023-2024,
nous
avions
également
une
demande
qui
avait
été
accordée.
Madame
le
Maire
résume
donc
en
indiquant
qu'elle
ne
peut
pas
répondre
à cette
question
de
dossier,
puisqu'elle
n'a
pas
de
dossier
correspondant.
Elle
tient
à souligner
le
travail
accompli
par
Madame
Léonet
: Pour
les
47
dossiers
évoqués,
elle
reçoit
tout de
même
toutes
les
familles.
Dans
le
cas
où
des
familles
souhaitent
scolariser
leurs
enfants
à l'extérieur,
des
solutions
leurs
sont
proposées,
par
exemple
des
solutions
de
garde,
pour
leur
proposer
une
alternative.
C'est
pour
ça
qu'au
final,
il y
a
très
peu
de
dossiers
sortants.
Et
quand
il n'y
a vraiment
pas
de
solution
c'est
souvent
parce
qu'ils
vont
être
gardés
par
les
grands-parents,
dans
ce
cas
les
demandes
sont
toujours
acceptées.
Tout
cela
Se
fait
dans
l'intérêt
de
l’enfant.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
lui
répond
qu'il
ne
dira
rien
puisqu'on
n'a
pas
le
droit
de
parier
du
dossier
personnel
en
Conseil
municipal.
Madame
Christine
Léonet
indique
qu'une
commission
des
affaires
scolaires
a eu
lieu
récemment,
à
laquelle
il
était
présent.
Ce
genre
de
problème
pourrait
être
abordé
en
commission
des
affaires
scolaires
plutôt
qu’en
conseil
municipal.
C'est
un
comité
restreint,
et,
elle
estime
ne
pas
avoir
à
répondre
à ce
sujet
aujourd'hui.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
indique
que
la
commission
des
affaires
scolaires
a eu
lieu
bien
avant,
entre
le
12
novembre
et
le
3 décembre.
C'est
pour
cette
raison
qu'elle
n'a
pas
eu
cette
question
à ce
moment-là, Madame
le
Maire
indique
que
dans
fous
les
cas,
il
n'y
a personne
qui
a
fait
de
dossier
pour
la
commune
de
Raismes.
Madame
Christine
LEONET
ajoute
qu'en
tous
les
cas
cela
n'est
pas
une
nouvelle
demande.
Madame
le
Maire
indique
que,
peut-être,
il
s'agit
d'un
vieux
dossier.
Pour
les
trois
dernières
années,
il n'y
a pas
eu
de
dossier
pour
Raismes.
Elle
invite
Monsieur
SPYCHALA
à revoir
ses
sources. Prévention-Sécurité-Citoyenneté Question
05
: “Combien
de
vols
de
voiture
sont comptabilisés
à Petite-Forêt
depuis
le début
de
l'année
? Constatez-vous
une
recrudescence
des
vols
depuis
Octobre
2025
7°
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
dispose
des
statistiques
mensuelles,
qui
lui
sont
fournies
par
la
police
nationale,
Pour
l’année
2025,
du
fer
janvier
au
31
octobre,
il y
a
eu
11
incidents,
cibler
un
mois
précis
est
compliqué
certains
mois
n’en
comptent
aucun,
d'autres
deux
ou
trois.
Pour
2024,
il y
en
a eu
12
sur l'année.
25 Les
chiffres
restent
donc
sensiblement
les
mêmes
d’une
année
sur
l'autre
et
représentent
des
moyennes. Elle
ajoute
qu'elle
peut aussi
fournir
les
taux
pour
des
communes
de
même
type
:
au
31
octobre
2025,
le
taux
était
de
2,17
pour
1 000
habitants,
exactement
comme
la
moyenne
des
communes
comparables. L'an
dernier,
nous
étions
à 2,37,
alors
que
la
moyenne
nationale
est de
2,9.
Nous
sommes
donc
légèrement
en
dessous
de
la
moyenne.
Sur
ces
11
véhicules,
un
certain
nombre
ont
été
volés
sur
le
parking
d’Auchan.
II faut
rappeler
que
la
commune
compte
environ
5 000
habitants,
mais
aussi
5 000
salariés
et
de
nombreux
consommateurs
qui
viennent
se
garer
sur
ce
parking.
Madame
le
Maire
précise
également
que,
selon
des
échos,
il y
a
eu
des
vols
de
voitures
sur
les
parkings
d’Auchan,
et
que
la
presse
a
beaucoup
a parlé
d'une
augmentation
de
vols
ciblant
certains
modèles
comme
des
CRV,
5008
ou
3008,
dont
les
auteurs
qui
ont
été
jugés.
Toutefois,
elle
conclut
qu'il
ne
semble
pas
y avoir
d'augmentation
de
la
délinquance
dans
la
commune.
Question
06
:
“Suite
à un
vol
dans
un
camion,
rue
George
Sand,
l'habitant
a reçu
l'information
de
la
ville
que
les
caméras
ne
filment
pas
dans
cette
rue.
Confirmez-vous
cette
information
?”
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
explique
qu'il
y a
eu un
vol
dans
un
camion.
La
personne
concernée
s'est
rendue
à la
mairie
et
on
lui
a dit
que
la
zone
n'était
pas
filmée,
donc
qu'il
ne
servait
à
rien
de
déposer
plainte.
Madame
le
Maire
se
dit
très
étonnée
et
précise
que
jamais
un
des
policiers
municipaux
ne
dirait
de
ne
pas
déposer
plainte,
La
règle
est
toujours
de
déposer
plainte.
Elle
ajoute
avoir
interrogé
l'accueil
de
la
police
et
que
personne
n'a
entendu
parler
de
ce
vol
dans
un
camion.
Elle
rappelle
que,
pour
ce
type
de
situation,
la
personne
peut
revenir
vers
la
mairie.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
caméra
rue
Georges
Sand.
La
commune
dispose
de
50
caméras
couvrant
150
rues,
places
et
parking
sur
l'ensemble
du
territoire.
I serait
donc
impossible
de
filmer
toutes
les
rues. Elles
ont
été
positionnées
sur
des
zones
stratégiques,
comme
les
entrées
et
sorties
de
ville,
ef
aucune
dans
la
rue
Georges
Sand.
Elle
rappelle
également
qu'en
2020,
il
n'y
avait
aucune
caméra
et
que
la
vidéoprotection
a
été
installée
en
2021,
ce
qui
a été
l'un
des
premiers
grands
projets
de
la
municipalité.
Rue
Georges
Sand,
aucune
caméra
n’est
actuellement
prévue.
Question
07
:‘Le
jeu
à
bascule
pour
enfant
est
endommagé
dans
le
parc
Mandela.
Il manque
une
poignée
pour
se
tenir.
Pouvez-vous
intervenir
pour
le
remettre
en
état
de
fonctionnement
pour
la
sécurité
des
enfants
?"
Madame
le
Maire
indique
que
si
c'est
le
cas
le
Conseil
municipal
n'est
pas
le
lieu
adapté
pour
parler
d’une
poignée
du
jeu
à bascule.
Monsieur
SPYCHALA
répond
que
ce
sont
les
questions
des
Francs-Forésiens.
Madame
Maire
précise
que
lorsqu'une
habitante
lui
pose
une
question,
elle
essaie
d'y
répondre.
Et
quand
elle
n’a
pas
la
réponse,
elle
va
la
chercher.
Visiblement,
les
gens
posent
des
questions
à
Monsieur
SPYCHALA,
il n'a
pas
les
réponses,
et
donc
les
transmet
à Madame
le
Maire.
Elle
lui
rappelle
qu'il
existe
un
accueil
du
service
technique
que
chaque
citoyen
peut
contacter.
L'accueil
est
très
professionnel
au
service
technique
il faut
en
profiter.
Elle
précise
qu'il
ne
se
passe
pas
une
semaine
sans
qu'on
lui
vante
l’accueil
du
service.
26 Pour
illustrer,
elle
lit
un
mail
d'une
habitante,
que
l'on
appellera
Mme
X.
Dans
ce
mail,
daté
du
2
décembre,
Mme
X
remercie
les
espaces
verts
pour
la
qualité
de
leur
travail,
en
particulier
dans
le
parc
Mandela.
Elle
signale
toutefois
un
problème
sur
un
des
jeux
:une
pédale
est
cassée
sur
le
vélo,
Mme
X
a utilisé
la
boîte
de
contact
pour
alerter
la
mairie,
mais
il existe
de
nombreuses
autres
façons
de
nous
contacter,
en
dehors
du
conseil
municipal.
Le
vélo
est
ancien,
mais
la
commande
pour
la
pédale
a été
passée
et
la
livraison
est
imminente.
Dès
réception,
le
vélo
sera
réparé.
Donc
la
poignée
du
jeu
sera
remise,
mais
cela
aurait
été
beaucoup
plus
rapide
si
la
personne
était
passée
directement
par
Céline
au
service
technique
plutôt
qu'attendre
un
Conseil
municipal
dont
ce
n'est
pas
le
rôle.
Question
08
:“On
voit
de
plus
en
plus
d'habitants
installer
des
caméras
sur
leur
façade
de
maison
pour
filmer
la
rue.
Ces
usages
sont
proscrits
par
la
loi.
Condamnez-vous
en
tant
qu'officier
de
police
judiciaire
ces
usages
?”
Madame
le
Maire
explique
qu'il
existe
effectivement
des
petites
caméras
qui
apparaissent,
mais
que
cela
n'est
pas
interdit
par
la
loi
et
donc
pas
illégal.
Elle
précise
que,
en
tant
que
Maire,
elle
ne
peut
pas
interdire
ce
qui
n'est
pas
illégal.
Ce
qui
est
illégal,
c'est
de
filmer
la
propriété
de
son
voisin
: dans
ce
cas-là,
c'est
totalement
interdit.
En
revanche,
rien
n'empêche
un
habitant
de
placer
une
caméra
devant
sa
maison
dès
lors
qu’elle
filme
uniquement
les
abords
de
sa
propre
propriété. Elle
ajoute
que,
lorsqu'il
est
arrivé
d'avoir
des
conflits
de
voisinage
liés
à la
position
de
ces
caméras,
la
police
municipale
est
intervenue.
Question
09
:“Présence
d'un
tag
“PF
ZONE
/ LA
PUTE”
entre
le
65
et
67
rue
Louis
Aragon
dans
la
voie
d'accès
au
parking
derrière
les
appartements.
D'après
une
habitante,
ce
lieu
sert
de
point
de
deal.
Confirmez-vous
ces
informations
?"
Madame
le
Maire
indique
que
ce
tag
n'avait
pas
été
signalé
auparavant.
Concernant
un
éventuel
point
de
deal
signalé
par
une
habitante,
le
service
prévention
est
allé
interroger
des
habitants.
L'un
d'eux
a précisé
qu'il
n’a
jamais
constaté
de
deal
ni
de
voitures
arrêtées,
juste
de
temps
en
temps
des
jeunes
qui
passent.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
ne
peut
ni
confirmer
ni
infirmer
les
propos,
mais
qu'à
ce
jour,
elle
n'a
rien
de
concret.
Elle
rappelle
que
dès
qu'un
soupçon
ou
une
remontée
d’information
survient,
ils
prennent
la
situation
très
au
sérieux,
surtout
face
aux
recrudescences
de
points
de
deal
sur
tout
le
territoire
national,
y compris
dans
les
petites
communes.
En
général,
lorsqu'il
y a
un
doute,
elle
en
réfère
discrètement
à la
police
nationale,
qui
enquête.
Pour
l'instant,
il n'y
a rien
qui
laisse
penser
qu'il
y ait
un
point
de
deal sur
cette
zone.
Mobilité-Voiries Question
10 : "Pourquoi
avoir réalisé du balisage au sol (pictogramme
vélos, flèches) dans la plupart des
rues de Petite-Forêt ?” Question
non
reprise par M.SPYCHALA
Question
11
:“Vous
avez
passé
le
quartier
du
Bosquet
en
stationnement
zone
bleue
suite
à
des
remontées
des
habitants
du
quartier.
Cependant,
les
habitants
subissent
encore
des
problématiques
de
stationnement
et
de
circulation.
Quelles
actions
allez-vous
mettre
en
place
pour
protéger
leur
tranquillité?”
27 Madame
le
Maire
explique
les
mesures
mises
en
place
pour protéger
les
habitants
de
la
cité
du
Bosquet,
qui
date
du
début
du
XXe
siècle
et
de
l'époque
de
la
cité
franco-belge.
À
l'origine,
de
nombreux
habitants
travaillaient
à Alstom,
mais
aujourd'hui,
peu
d’entre
eux
y travaillent
encore.
Néanmoins,
le
manque
de
stationnement
lié
à
la
présence
de
l'entreprise
à
longtemps
été
un
problème
pour
les
riverains.
Il y
a
environ
une
dizaine
d'années,
la
municipalité
précédente,
avait
instauré
un
stationnement
réglementé
par
vignette
pour
les
riverains.
Il
était
difficile
de
faire
respecter
ce
dispositif,
car
Certains
riverains
n'avaient
pas
leur
badge
à jour
et
des
amis
ou
membres
de
la
famille
ne
pouvaient
pas
utiliser
ces
places.
Nous
avons
donc
transformé
cette
zone
en
zone
bleue
sauf
riverains
:les
habitants
peuvent
continuer
à
utiliser leur
badge
et
recevoir
des
visiteurs
sans
risque
de
contravention
pour
eux.
Cet
arrêté
est
appliqué,
cela
fonctionne
bien,
comme
le
confirme
Madame
Louvion
conseillère
municipale,
résidente
dans
le
quartier.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
reste
une
petite
zone
d'environ
300
mètres
carrés
près
d'une
entreprise.
La
police
a déjà
donné
des
contraventions
sur
le
domaine
public,
mais
une
partie
de
cette
zone
appartient
au
domaine
privé,
où
la
mairie
ne
peut
pas
intervenir
légalement.
II
y
a
quelques
semaines,
la
municipalité
a demandé
à l’entreprise
d'agir
pour
limiter
le
stationnement
génant.
L'entreprise
a balisé
la
zone,
mais
cela
n'a
pas
suffi,
Une
nouvelle
intervention
a eu
lieu
récemment,
et
l'entreprise
a
finalement
autorisé
la
mairie
à installer
des
plots
pour
interdire
le
stationnement.
Le
problème
devrait
donc
être
résolu,
même
s'il
restera
toujours
quelques
véhicules
occasionnels.
Question
12
:“Le
1er
adjoint
est-il
autorisé
à signer
les
permis
de
construire
alors
qu'il
n'a
reçu
de
votre
part
qu'une
délégation
de
signature
pour
les
affaires
courantes
lors
de
vos
absences
?”
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
sait
de
qui
vient
la
question,
pour
y avoir
déjà
répondu
plusieurs
fois.
Cette
dame
souhaite
annuler
le
permis
de
construire
de
son
voisin.
Nous
devons
respecter
le
cadre
légal
: si
le
permis
est
conforme
au
PLUI,
il est
autorisé.
Elle
précise
que
le
Premier
Adjoint
est
autorisé
à signer
les
permis,
c'est
pour
cela
qu'il
y a
des
adjoints.
Quand
Madame
le
Maire
est
en
vacances,
elle
donne
une
délégation
de
signature
à son
Premier
Adjoint.
Cela
fait
partie
des
affaires
courantes,
car
agir
au
quotidien,
c'est
aussi
signer
les
permis
de
construire.
Enfin,
si
un
problème
survient,
Monsieur
LAMRI
la
contacte,
même
lorsqu'elle
est
en
vacances.
Dans
ce
cas
précis,
il n'y
avait
vraiment
pas
lieu
d'intervenir.
Question
13 :
retiré
par
M.
SPYCHALA
avant
la
séance.
Question
14
:“Prévoyez-vous
d'arrêter
la
location
de
la
Maison
de
quartier
du
Bosquet
suite
aux
mécontentements
des
habitantes
du
quartier
?”
Madame
le
Maire
indique
que
malgré
la
demande
d'une
habitante,
la
location
de
salles
de
quartier
ne
sera
pas
arrêtée,
Elle
rappelle
que
les
salles
sont
équipées
d'un
décibel
mètre
qui
coupe
l'électricité
si
la
sonorisation
est
trop
forte.
Si
cela
se
déclenche
plusieurs
fois,
une
amende
peut
être
appliquée.
Les
portes
sont
partiellement
verrouillées
pour
limiter
la
propagation
du
bruit,
Ces
mesures
font
partie
des
actions
quotidiennes
mises
en
place
pour
permettre
aux
Francs-Forésiens
de
disposer
de
salles
pour
leurs
réunions
familiales.
28 Jumelage Question
45
: “Le jumelage
entre les cités de Pefite-Forêt et de Correzzola
a été signé le 15 mai
1977.
Pourquoi
annoncer
par voie de presse que
le 50ème
anniversaire
sera fêté en 2026
?”
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n'a
pas
lu
la
presse
et
qu'elle
n'a
rien
annoncé
concernant
cet
événement.
Elle
explique
qu'elle
est
allée
en
vacances
à
Correzzola
et
que
l'information
s'est
retrouvée
sur
les
réseaux
sociaux,
mais
qu’elle
n'a
fait
aucune
annonce
par
voie
de
presse
en
2025.
Elle
précise
qu’elle
n'a
pas
vu
l'article
et
rappelle
que
le
40°
anniversaire
a eu
lieu
en
2016,
date
décidée
par
le
comité
de
jumelage.
Elle
fait
ensuite
un
rappel
historique
: le
comité
de
jumelage
est
né
historiquement
d’une
rencontre
de
football
qui
s'est
déroulée
en
1976,
il y
a 50
ans.
Le
jumelage
a
été
formalisé
officiellement
en
1977,
mais
le
comité
considère
que
la
véritable
naissance
du
jumelage
remonte
à ce
match
de
football
de
1976.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
précise
que
selon
le
protocole
la
date
est
le
15
mai
1977.
Question
16
:“Le
28
Octobre
2025,
la ville
de
Correzzola
a reçu
une
délégation
de
Petite-Forêt
constituée
de
Mme
le
Maire,
son
époux
et
Mme
Séreuse.
Qui
a pris
en
charge
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
repas
? Merci
de
nous
transmettre
les
copies
des
factures
le justifiant.”
{Tous
les
frais
ont
été
pris
en
charge
par
les
élus)
Question
non
reprise
par
M.SPYCHALA
Question
17
:Pourquoi
aucun
membre
du
comité
de
jumelage
n'a
fait
partie
de
la
délégation
reçue
par
la
ville
de
Correzzola
?
Madame
le
Maire
informe
qu'elle
n'avait
pas
de
délégation
officielle,
mais
qu'elle
a profité
de
ses
vacances
pour
travailler
et
rencontrer
le
maire
de
Correzzola
afin
d'essayer
de
relancer
un
jumelage
qui
est
éteint
depuis
une
bonne
dizaine
d'années.
Elle
précise
que
lorsqu'il
y aura
une
délégation
officielle,
le
comité
de
jumelage
sera
bien
évidemment
associé.
Elle
a invité
Mme
Bauwens,
mais
celle-ci avait
d'autres
engagements,
et
s'y
est
donc
rendué
avec
Mme
Sereuse.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
lui
fait
remarquer,
qu'il
faudrait
qu'elle
apprenne
l'italien,
car
ce
n'est
pas
exactement
ce
que
la
ville
de
Cortezzola
avait
publié
sur
sa
page
Facebook.
Madame
le
Maire
répond
qu'effectivement,
elle
ne
parle
pas
italien,
elle
ne
connaît
pas
le
contenu
publié
sur
leur
page
Facebook.
Mais
elle
sait
qu'elle
s’y
est
rendu
à
titre
personnel
et
qu'elle
y'a
rencontré
son
homologue
Halien.
Administration
Générale
Question
18
:Pourriez-vous
nous
préciser
les
modalités
mises
en
place
pour
garantir
la
continuité
du
service
public
et
la
sécurité juridique
des
décisions
municipales
suite
à l'absence
prolongée
de
la
Directrice
Générale
des
Services
(fin
juin
2025)
?
Madame
le
Maire
informe
que,
pour
pallier
l'absence
de
Mme
Calandreau,
Directrice
Générale
des
Services,
elle
a
la
chance
de
pouvoir
s'appuyer
Sur
Une
équipe
compétente
de
directeurs
et
directrices.
Elle
a mis
en
place
une
direction
collégiale
composée
de
trois
membres
:Mme
Marousez,
29 Mme
Sauvage
et
Mme
Horain,
qui
ont
l'habitude
de
travailler
ensemble.
Elles
se
répartissent
les
tâches
et
collaborent
efficacement
avec
M.
Philippe
Duhamel,
Directeur
des
services
techniques.
Elle
indique
également
disposer
d’une
bonne
équipe
de
direction
tous
services
confondus,
ce
qui
a
permis
de
préparer
le
conseil
municipal
et
de
répondre
aux
18
questions
posées.
Elle
ajoute
que
les
30
minutes
de
questions
sont
terminées.
Monsieur
Grégory
SPYCHALA
remercie
Madame
le
Maire
pour
ses
réponses
précises.
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
La
séance
est
levée
à
20
h
00
La
Secrétaire,
ne
LEONET
30 PIECES ANNEXES
Convention
de mise
à disposition
d'un
agent
du
Centre
de Gestion
du Nord
pour
une
mission
d'archivage
Convention
financière
relative
à la coordination
du
CISPD
Convention
entre
l'office du
Valenciennois
de
la jeunesse
et des
sports,
support
du
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
intercommunal
et la ville de
Petite-Forêt
Convention
d'adhésion
à la convention
de participation
à la protection sociale
complémentaire
souscrite
par le CDG
59
dans
le domaine
de la santé
Rapport
Social
Unique
Tarifs
municipaux
2026
Convention
d'accueil
pour
la
classe
de
découverte
des
CM2
avec
la
ligue
de
l'enseignement
de
Normandie
Convention
d'entretien
des
bâtiments
municipaux
avec
l'association AGEVAL Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
Entre
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Nord
dénommé
«
CDG
59
»,
dont
le
siège
est
situé
14
rue
Jeanne
Maillotte
- CS
71222-
59
013
Lille,
représenté
par
Monsieur
Éric
DURAND,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2022_68
en
date
du
15
décembre
2022.
Ci-après
dénommé
le
CDG
59
Et La
collectivité
: mairie
de
PETITE-FORÊT(
(59494)
Dont
le
siège
est
situé
au
: 80,
rue
Jean
Jaurès
N°
SIRET
: 215
904
590
00019
Représenté(e)
par
: Sandrine
GOMBERT
Habilité(e)
par
délibération
de
l'organe
délibérant
en
date
du
:
Ci-après
dénommé
la collectivité
Dispositions
générales
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
Les
conditions
générales
d'accès
aux
missions
optionnelles
déployées
par
le
CDG
59
au
profit
des
collectivités
et
établissements
publics,
définies
notamment
par
les
articles
L452-40
à
L452-48
du
code
général
de
la fonction
publique.
Article
2
: Qualification
des
intervenants
Le
CDG
59
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
des
agents
experts
d’un
domaine,
dotés
d’une
expérience
adéquate
et
recevant
une
formation
constante
dans
le
domaine
de
la
mission
sollicitée.
Afin
de
garantir
Le
bon
déroulement
de
la
mission,
celle-ci
bénéficie,
en
interne,
de
l'expertise
et
du
savoir-faire
des
autres
services
du
CDG
59.
Article
3
: Limites
et
conditions
d’exercice
de
la
mission.
Le
CDG
59
s'engage
à conduire
la mission
confiée
de
manière
indépendante,
objective
et
neutre,
dans
le
strict
respect
de
la
confidentialité
et
de
La
discrétion
professionnelle. Les
professionnels
du
CDG
59
sont
soumis
à
une
obligation
de
secret
professionnel.
Ils
doivent
respecter
Les
règles
de
déontologie
qui
leur
sont
propres
telles
qu’elles
figurent
dans
les
conditions
générales
d'exercice
de
leur
profession.
[59
14
rue
Jeanne
Maillotte
- CS
71222
-59013
Lille
Cedex
-Tél.
03
59
56
88
00
-http://www.cda59.fr/ a
C
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
Article
4
: Responsabilités
L'action
du
CDG
59
consiste
en
un
appui
technique,
un
conseil
et
une
assistance
destinés
à éclairer
La
collectivité
qui
reste
seule
compétente
pour
agir
et
décider
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
la
gestion
de
son
personnel.
Sans
préjudice
des
dispositions
spécifiques,
Le
CDG
59
est
titulaire
des
assurances
permettant
de
garantir
sa
responsabilité
à
l'égard
de
la
collectivité
à l’occasion
des
dommages
qui
seraient
causés
par
l'exécution
des
prestations.
Article
5
: Durée
et
renouvellement
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
Les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
prolongée
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
À
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
la
même
durée,
dans
la
limite
de
deux
renouvellements
(3
ans
renouvelable
deux
fois).
Article
6:
Résiliation
suspension
Article
6-1
: Résiliation
à l'initiative
de
la
collectivité
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
de
la
collectivité
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
La
demande
de
résiliation
est
adressée
au
CDG
59
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
6.2
: Résiliation à
l'initiative
du
CDG
59
Le
CDG
59
peut
résilier
La
présente
convention
pour
Les
motifs
suivants
:
"motif
d'intérêt
général,
"non-respect
de
ses
obligations
par
La
collectivité,
"non-respect
des
règles
de
déontologie
propres
à chacun
des
acteurs,
"défaut
de
paiement.
Cette
résiliation
sera
précédée
d’une
phase
d'échanges
et
de
dialogues
entre
les
parties
afin
de
trouver
les
solutions
permettant
de
poursuivre
leurs
relations. La
résiliation
prend
effet
à
compter
de
La
réception
d’un
courrier
recommandé.
Article
6-3
: Suspension
de
l'exécution
de
La
mission
Le
CDG
59
peut
suspendre
l'exécution
de
La
mission
dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
ne
respecterait
pas
Les
règles
relatives
à
La
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
des
agents
en
charge
de
la
réalisation
de
La
mission.
Le
CDG
59
dépêchera
son
ACFI
pour
rechercher
avec
la
collectivité,
Les
solutions
à mettre
en
œuvre.
Article
7:
Evolution
des
conditions
d'intervention
Les
conditions
d'intervention
peuvent
évoluer
sur
décision
du
Conseil
d'administration
du
CDG
59
ou
en
cas
d’évolution
de
La
législation
ou
de
la
réglementation. Toute
modification
fera
l'objet
d’une
information
à
la
collectivité.
Article
8
: Conditions
de
revalorisation
nG®
Les
contributions
et
tarifs
peuvent
évoluer
en
fonction
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG
59.
En
cas
de
modification
des
tarifs,
délibérée
par
Le
Conseil
d'administration
du
CDG
59,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
La
connaissance
de
14
rue
Jeanne
Maillotte
-CS
71222
-59013
Lille
Cedex
-Tél.
03
59
56
88
00
-http://www.cdo59.fr/ Éd
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
Article
13-2
: Condition
de
facturation
Le
recouvrement
des
frais
de
La
mission
sera
assuré
par
Le
CDG
59
au
vu
d’un
état
récapitulatif.
Dans
l'hypothèse
où
la
mission
se
déroulerait
sur
plusieurs
exercices,
le
CDG
59
facturera
annuellement
Les
éléments
de
missions
réalisés.
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
dont
le montant
sera
payé
à: Monsieur
le
responsable
du
SGC
(Service
de
gestion
comptable)
2,
boulevard
de
Strasbourg
590881
LILLE
Cedex
21807
Fait
en
deux
exemplaires
À
Lille;
LE smmenmenmmmemunss
Pour
la
collectivité
Pour
le
CDG
59
GOMBERT
Sandrine
DURAND
Éric
C
D
[9
14
rue
Jeanne
Maillotte
- CS
71222
- 59013
Lille
Cedex -
Tél.
03
59
56
88
00
- http://www.cda59.fr/ "
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
cette
évolution
tarifaire
pour
dénoncer
la
convention.
À
défaut
elle
est
réputée
accepter
l’évolution
tarifaire.
Article
9
:Protection
des
données
à
caractère
personnel
Le
CDG
59
est
tenu
au
respect
des
règles,
européennes
et
françaises,
applicables
au
traitement
des
données
à caractère
personnel
éventuellement
mis
en
œuvre
aux
fins
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
ce
titre,
toute
transmission
de
données
à des
tiers,
y compris
au
bénéfice
d'entités
établies
hors
de
L'Union
européenne,
qui
ne
serait
pas
strictement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
est
formellement
prohibée.
Article
10
:Difficultés
d'application
et
litiges
Toute
difficulté
d'application
de
La
présente
convention
fera
l'objet
d’une
rencontre
entre
le
CDG
59
et
un
responsable
de
la
collectivité
afin
d'essayer
de
trouver
un
accord. Tous
litiges
pouvant
résulter
de
la
présente
convention
relèvent
de
La
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Dispositions
particulières
au
service
ArChÎVeS
Article
11
:Le
cadre
général
d’intervention
du
CDG
59
Les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
des
missions
d'archivage
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics.
Pour
une
meilleure
organisation
du
service
des
archives
et
dans
le
respect
des
conditions
de
conservation
des
documents,
le
CDG
59
peut
intervenir
au
choix
de
la
collectivité
sur
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
:
©
tri,
élimination,
classement,
inventaire
et
indexation
des
archives
selon
la
réglementation
en
vigueur,
o
rédaction
et
fourniture
d'un
inventaire
et
d'index,
©
sensibilisation
du
personnel
aux
techniques
de
gestion
des
archives,
o
études
diverses
portant
sur
les
archives
(circuits
d'archivage,
conditions
de
conservation...)
;
L'exécution
de
la
mission
s'effectuera
soit
directement
par
un
ou
plusieurs
agents
du
CDG
59
soit
avec
l'appui
des
agents
de
la
collectivité
dans
la
limite
de
la
réglementation
existante.
Article
12
:Conditions
d’interventions
La
collectivité
s'engage
à
fournir
Le
matériel,
des
locaux
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité,
objet
de
la
présente
convention
et
toute
information
utile
pour
l'accomplissement
de
la
mission.
Le
CDG
59
assure
la
direction
des
opérations
liées
à
l'exécution
de
l'activité
demandée.
Article
13
:Conditions
financières
cng”
Article
13-1
:Conditions
tarifaires
Chaque
intervention
effectuée
par
les
services
CDG
59
au
sein
de
La
collectivité
sera
facturée
39
€
de
l'heure
(temps
et
coûts
de
déplacements
compris) L'estimation
du
coût
de
l'intervention
des
services
du
CDG
59
est
établie
à
partir
d’une
évaluation
sur
site
des
archives
de
la
collectivité.
Cette
estimation
pourra
être
réévaluée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
mission.
14
rue
Jeanne
Maillotte
-CS
71222
- 59013
Lille
Cedex
-
Tél.
03
59
56
88
00
-
http://www.cdg59.fr/ 2 ANZIN
R
M:
RAISMES
PETITE
- FORÊT
CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
À
LA
COORDINATION
DU
CISPD
Déterminant
le
mode
de
fonctionnement
financier
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la délinquance
(CISPD).
Entre
:
Monsieur
Pierre
-
Michel
BERNARD,
Maire,
représentant
la
commune
d'Anzin,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
représentant
la
commune
de
Petite-
Forêt,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
Monsieur
Aymeric
ROBIN,
Maire,
représentant
la
commune
de
Raismes,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
de
la
Il a
été
exposé
et convenu
ce
qui
suit :
Fruit
d'une
réflexion
collective,
le
CISPD
a
pour
objectif,
sur
les
trois
communes
d'optimiser
les
moyens
et
actions
mises
en
œuvre.
Une
action
publique
cohérente
est
indispensable
pour
aboutir
à
une
réponse
efficace
aux
difficultés
particulières
rencontrées
sur
ce
territoire
Intercommunal
puisque
les
problématiques
de
sécurité
et
de
prévention
n'ont
pas
de
frontières
territoriales.
Par
conséquent,
le
CISPD
vise
a
mieux
coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sécurité
et
à
apporter
des
solutions
concrètes
et
partenariales
à
des
problèmes
identifiés
conjointement.
Cependant,
les
éléments
de
politiques
publiques
de
sécurité,
dont
le
champ
d'action
est
communal,
sont
définis
et
mis
en
œuvre
par
chaque
commune.
Les
villes
conservent
toute
leur
autonomie
locale
pour
mettre
en
place
des
actions
précises
sur
leur
territoire
au
vu
des
problèmes
spécifiques
détectés
dans
le
cadre
de
la
rédaction
des
diagnostics
locaux
de
chaque
commune.
Article
1—
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
financières
du
partenariat
des
trois
communes
membres
du
CISPD. Aricle
2-
Naïyre
précise
de
l'action
Les
missions
principales
liées
à
la coordination
du
CISPD
sont
:
-
Assurer
le
secrétariat
ef
le
suivi
des
différentes
instances
du
CISPD
:
o
Assurer
le
secrétariat
de
l'assémblée
plénière
et
de
l'assemblée
restreinte
du
CISPD,
6
Assurer
l'animation
et
le
suivi
des
groupes
de
travail
et
d'échange
d'informations
à
vocation
inémañïique,
o
S'assurer
du
suivi
de
chacun
des
axes
de
travail
soulevés
dans
le
cadre
du
CISPD.
vo
Mettre
à
jouries
données
et
identifier
les
nouvelles
problématiques.
- _
Favoriser
l'échange
d'informions
entre
les
différents
acteurs
du
CISPD
:
o
Offrir
un
espace
d'échange
via
les
différents
groupes
de
travail,
©
Mettre
en
place
un
partenariat
efficient,
o
Favoriser
la
coopération
et
la
coordination
entre
les
différents
acteurs,
©
Informer
et
sensibiliser
la
population.
-
Proposer,
coordonner
et
évaluer
les
actions
de
préveniion
:
©
Proposer
mettre
en
œuvre
de
manière
partenariale,
coordonner
et
évaluer
les
actions.
©
Proposer
des
formations
aux
différents
acteurs
ef
favoriser
l'échange
de
pratiques
entre
les
médiateurs.
Obligation
est
faïte
au
titulaire
du
poste
de
présenter
un
bilan
annuel
écrit
et
chiffré
à
déstination
des
maires
des
communes
membres
du
CISPD.
Article
3--
Bilan
Comité
de
Pilotage
-
Contrôle
et
évaluation
La
phase
évaluative
doit
être
organisée
comme
un
véritable
outil
de
pilotage
afin
de
pouvoire
améliorer
notamment
le
fonctionnement
du
CISPD.
Elle
peut
se
décliner
à
deux
niveaux
:
-
Un
suivi
continu
[mensuel
ou
trimestriel},
sur
la
base
des
données
de
l'observatoire
et
d'un
tableau
de
bord
-
même
simple-
des
indicateurs
retenus
;
-
Un
ou
dés
bilans
périodiques
plus
approfondis,
incluant
des
analyses
qualitatives,
par
exemple
à
mi
parcours
et'en
fin
de
période.
Ariicle
4 - Condition
d'emploi
Le
travail
de
l'agent
est
organisé
par
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
composé
des
villes
d'Anzin,
Petite-
Forêt
et
Raismes
à
temps
plein.
L'agent
sera
affecté
dans
les
locaux
de
la
commune
de
Petite
-
Forêt,
en
mairie.
La
commune
de
Petite
-
Forêt
gère
la
situation
administrative
de
l'agent
(congé
maladie,
annuels,
discipline.….).
Ariicle
5—Participation
financière
La
commune
de
Petite
-
Forêt
versera
la
rémunération
à
l'agent
contractuel,
correspondani
au
grade
d'atiaché
7ème
échelon,
soit
le
traitement
de
base,
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
et
les
indemnités.
Les
montants
liés
à
la
charge
salariale
globale,
les
frais
de
formation,
le
coût
de
l'assurance
relative
au
contrat
de
prévoyance,
les
frais
de
santé
de
l'agent
mais
aussi
les
dépenses
d'investissement
(mobilier,
outil
informatique,
portable.….},
les
frais
de
fonctionnement
liés
aux
2 fonctions
de
l'agents
(abonnement
revue...]
les
frais
de
déplacement
ainsi
que
les
frais
de
réunion
et
tous
les
frais
relatifs
au
fonctionnement
du
CISPD
seront
remboursés
à
hauteur
de
37,5%
par
chacune
des
villes
membres
du
CISPD
?
Le
reste
à
charge
pour
Petife-
Forêt
étant
de
25%,
Toutes
les
dépenses
prises
en
charge
dans
ce
cadre
pourront
l'être
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
présente
convention,
à
savoir
le
1e'
janvier
2026.
Une
estimation
de
ces
dépenses
figure
en
annexel.
Ariicle
6 -
Pièce
justificatives
et
modalités
de
versement
6.1
Au
fifre
du
poste
de
coordination
CISPD
Les
äppels
de
fonds
seront
sollicités
par
la
commune
de
Pelite
—
Forêt
en
direction
des
villes
d'
Anzin
et
Raismes,
chaque
trimestre
échu
{mars,
juin,
septembre
et
décembre),
à
hauteur
de
37.5%
*1/4
du
coût
globat,
Un
état
récapitulatif,
ajusté
des
montants
modificatifs
éventuels,
sera
adressé
en
même
temps
que
le
dernier
appel
de
fonds
du
mois
de
décembre
:
Articles
7--
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
urie
durée
de
3
ans
à
compter
du
1e
janvier
2026.
L'appel
du
solde
pourra
être
effectué
dans
les
3
mois
qui
suivent
cette
échéance.
Chaque
commune
contraciante
peut
réaliser,
avant
le
terme,
la
présente
convention
pour
un
motif
d'intérêt
général
moyennant
un
préavis
de
3
mois
avant
la
date
d'anniversaire
annuelle
de
la
présente
convention.
La
commune
ayant
pris
l'initiative
de
la
résiliation
anticipée
en
assume
les
conséquences
préjudiciables,
notamment
financière,
pour
les
autres
communes
du
CISPD.
Article
8 -
Litiges
Les
litiges
susceptibles
de
naître
entre
les
parties
contractantes
à
l'occasion
de
la
présente
convention
sont
portés
devant
le
tribunal
adminisiratif
de
Lille,
en
cas
d'échec
d'un
règlement
amiable. Article
9--
Election
de
domicile
:
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
Pourla
ville
d'Anzin,
collectivité
du
CiSPD
-
Place
Roger
Salengro
59410
ANZIN
-
Pour
la
vile
de
Pelite-
Forêt,
collectivité
du
CISPD
- 80
rue
Jean
Jaurès
59494
Pelite-
Forêt
- _
Pourla
vile
de
Raismes,
collectivité
CISPD
-
Grand
place
59590
Raismes
Faït
en
3
exemplaires
à
Petite
—
Forêt
le
Le
Maire
d'Anzin
Le
Maire
de
Petite
-
Forêt
Le
Maire
de
Raismes
Pierre
Michel
BERNARD
Sandrine
GOMBERT
Aymeric
ROBIN ANNEXE
1 —
ESTIMATION
DES
DEPENSES
POSTE
COORDINATION
CISPD
CHARGES
MONTANTS
Achaîs
de
fournitures
de
bureau
600
euros
(Chap
011]
Forfait
téléphonique
230
euros
{Chap
011}
Frais
de
déplacements
(véhicule,
parcmètre,
3 500
euros
repas,
…])
et
formations
(Chap
011)
Salaires
et
charges
52900
euros
{Chap
012]
TOTAL
57
230
euros ddSi9
O£TLS 006 &S S'O££ÿ MviOL 1909
{mao S'ZOSYL STTEL
S'T801L JUDIUOW np %6c)
13404-311131d
{loqoi5 S'L9PLT
S'LES6L vt9L JubDjuoWu np %6'/€]
SIWSIVA
{ibaol6 S'L9PLE
S'LE86L vz9L {UDJUOUI np %5'/E)
NIZNY
&LU9 LEUS
saunwuuwuoTy
IpqoIf 1909 gdSi9 1n8jpuIp1003
ep ajsod np jenuubp 1009
Le STOZ ANOd AdSI9 NQ SINNWWO9 $31 YNO4 SITIANNOISIAZUd SISNId1Q S1Q (SOUNI NA) SINVINOW CONVENTION
ENTRE
L'OFFICE
VALENCIENNOIS
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS,
SUPPORT
DU
COMITE
LOCAL
D'AIDE
AUX
PROJETS
INTERCOMMUNAL
ET
LA
VILLE
DE
PETITE-FORET
REX
K
K
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
-_
L'Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(0.
V.J.5.),
association
Loi
1901,
chargée
du
développement
des
pratiques
sportives
et
des
activités
liées
à
la
Jeunesse
Valenciennoise,
représentée
par
Mme
Emmanuelle
BOUGUERRA,
Présidente.
Et
d'autre
part,
._
La
Ville
de
Petite-Forêt,
représentée
par Mr
Sandrine
GOMBERT,
Il a
été
convenu
ce
qui suit :
OBJET
:
Dans
le
cadre
de
ses
actions
Jeunesse
et
pour
inciter
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
de
la
cité,
l'O.V.T.S.
apporte
une
aide
technique
et/ou
financière
aux
jeunes
âgés
de
16
à
30
ans
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
culturels,
sportifs,
humanitaires,
économiques
et
de
séjours
autonomes
par
le
biais
du
dispositif
appelé
:Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
(C.L.A.P.).
Pour
renforcer
cette
action
à
l'échelle
intercommunale,
les
villes
de
Anzin,
Aulnoy-Lez-Valenciennes,
Aubry,
Beuvrages,
Bruay
Sur
l'Escaut,
Condé
Sur
Escaut,
Crespin,
Curgies,
Famars,
Fresnes,
Hergnies,
La
Sentinelle,
Maing,
Marly,
Onnaing,
Petite-Forêt,
Préseau,
Prouvy,
Rouvignies,
Saultain
Sebourg,
Thivencelle,
Valenciennes,
Vicq
et
Vieux-Condé,
Denain,
Douchy-Les-Mines,
Escaudain,
Escautpont,
Haveluy,
La
Sentinelle,
Lourches,
Mortagne-du-Nord,
Raismes,
Roeulx,
Saint-Amand-Les-Eaux,
Wallers-Arenberg,
Wavrechain-Sous-
Denain
décident
de
s'associer
et
de
déléguer
à
l'O.V.T.S.
la
mise
en
œuvre
du
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
pour
les
jeunes
de
leur
commune.
-1- DUREE
:
Cette
convention
d'une
durée
de
trois
ans
en
année
civile,
pourra
se
renouveler
par
reconduction
expresse
une
fois
pour
la
même
période.
À
l'issue
de
cette
période,
elle
pourra
être
contractualisée
à
nouveau
par
une
nouvelle
convention
en
ces
mêmes
termes.
La
résiliation
anticipée
est
toutefois
possible
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
condition
de
dénoncer
la
convention
avant
le
1°°
septembre
de
l'année
civile
en
cours,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
MODALITES
D'ORGANISATION :
Les
villes
ayant
passé
une
convention
avec
l'OVJT.S.
désignent
par
délibération
en
conseil
municipal
un
représentant
élu
et
un
suppléant
(qui
ne
peut
être
un
technicien)
pour
siéger
au
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
intercommunal.
Les
élus
et
les
techniciens
opèrent
une
première
sélection
des
dossiers
et
adressent
aux
conseillers
techniques
les
projets
répondant
aux
critères
d'accessibilité
pour
leur
accompagnement
technique
ou
financier.
Ces
projets
sont
ensuite
examinés
en
commission
d'attribution.
Ces
mêmes
villes
participent
à
toute
décision
relative
au
financement
du
dispositif
C.L.A.P.
Celles-ci
s'engagent
également
à
respecter
le
cahier
des
charges
du
C.L.A.P.
Intercommunal. En
tant
qu'association
support
du
CLAP,
Intercommunal,
l'O.V.T.S.
est
chargé
:
-_
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Régional,
de
l'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
de
l'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
de
tout
autre
organisme
et
des
villes
adhérentes
selon
leur
accord, -
de
la
gestion
administrative
et
financière
liée
au
fonctionnement
du
dispositif
C.L.A.P.,
-
de
la
gestion
des
points
C.L.AP.,
L'O.V.T.S.
s'engage
aussi
à
fournir
aux
villes
liées
par
la
convention
de
délégation
un
bilan
financier
ainsi
qu'un
bilan
d'activité
en
fin
d'exercice.
CONDITIONS
FINANCIERES
:
Afin
de
contribuer
au
financement
de
l'aide
aux
projets
des
jeunes,
la
ville
de
Marly
s'engage
à
s'acquitter
auprès
de
l'O.V.T.S.
d'une
participation
financière
à hauteur
de
0.15
euros
par
habitant
par
année,
soit
un
montant
de
758.70
Euros
(5058
habitants
au
1°"
janvier
2025).
Cette
participation
financière
n'oblige
en
aucun
cas
l'acceptation
des
projets
de
jeunes
au
prorata
des
fonds
versés.
L'acquisition
des
fonds
reçus
est
définitive
et
ce
même
si
en
fin
d'année
il
reste
un
solde
de
participation
pour
une
commune,
de
même
en
cas
de
non
acceptation
ou
d'acceptation
insuffisante
de
projets
au
profit
d'habitants
d'une
commune
donnée.
Le
versement
des
sommes
dues
est
non
réductible
de
toute
participation
complémentaire
telle
que
:
-
mise
à disposition
de
personnel,
-
mise
à disposition
de
locaux
ou
de
matériel
ou
autres.
Toute
modification
à
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
(proposé
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'OVIS)
au
cours
du
second
semestre
de
l'année
en
cours
pour
une
application
en
N+1. Madame
Le
Maire,
Ville
de
Petite-Forêt
A
Petite-Forêt,
le
Madame
La
Présidente
de
Office
Valenciennois
de
la Jeunesse
et
des
Sports,
Emmanuelle
BOUGUERRA 5
C
D
G
SANTE ER BET-SURNETIRE
otection
ENTRE Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
représenté
par
son
Président
Eric
DURAND
agissant
en
vertu
de
La
délibération
en
date
du
16
octobre
2023
Ci-après
désigné
le
CDG
59
ET La
commune
de
Petite-Forêt,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Sandrine
GOMBERT,
habilitée
à
signer
la
présente
convention
en
vertu
d'une
délibération
prise
en
date
du
8
décembre
2025
Ci-après
désignée
«
La
collectivité
»
PRÉAMBULE La
compétence
des
Centres
de
gestion
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
est
fixée
par
l’article
L227-7
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
a
fixé
une
procédure
spécifique
de
mise
en
concurrence
pour
la
mise
en
place
de
conventions
de
participation
qui
permet
de
sélectionner
des
contrats
ou
des
règlements
en
fonction
de
la
solidarité
qu’ils
garantissent
à
leurs
bénéficiaires,
conformément
à
l’article
827-3
du
code
général
de
La
fonction
publique. Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
Le
CDG
39
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
Le
risque
santé
auprès
de
La
Mutuelle
Nationale
Territoriale
-MNT
pour
une
durée
de
six
ans,
prenant
effet
Le
1°’
janvier
2024
pour
se
terminer
au
31
décembre
2029.
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
1/4
|
ÿ
Le
CDG
59
autorise
la
réutilisation
de
ses
informations
et
14
rue
Jeanne
Maillotte
-CS
71222
-59013
Lille
Cedex
(To)
dans
Les
libertés
et les
canditions
prévues
par
la
4
-
licence _
sous
réserve d'apposer
la mention
:
03
59
56
88 00 -
http:
//www.cde89.fr/
Pl
…source
:COG
59,
titre
et
lien
du
document
ou
de
L'information
et
date
de
sa
dernière
mise
à jour
« IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1:
Objet
de
la
convention
d’adhésion
Cette
convention
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
public
d’adhérer
à
la
convention
de
participation,
qui
lie
Le
CDG
59
et
La
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Celle-ci
fixe
le
cadre
contractuel
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
et
les
conditions
d'adhésion
individuelle
des
agents.
La
présente
convention
d'adhésion
a
pour
objet
de
permettre
aux
agents
de
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
garantissant
Le
risque
«santé»
auprès
de
l'opérateur
et
de
bénéficier
de
La
participation
financière
de
la
collectivité
à ce
contrat,
dans
Les
conditions
votées
par
l'organe
délibérant.
Article
2
:
Durée
et
prise
d’effet
du
présent
contrat
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
:1°
février
2026
Elle
prend
fin
à
l'issue
de
La
convention
de
participation
du
CDG
59,
soit
au
31
décembre
2029. Le
CDG
59
peut
proroger
pour
des
motifs
d'intérêt
général
La
présente
convention,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
un
an
pour
se
terminer
au
31
décembre
2030.
Article
3:
Participation
financière
et
choix
de
la
Collectivité
Conformément
à
l'avis
du
CST
et
à
la
délibération
du
8
décembre
2025
annexée
à
la
présente
convention,
la
participation
financière
de
La
collectivité
bénéficiant
au
personnel
éligible
est
fixée
selon
Les
modalités
définies
ci-dessous
:
Un
montant
mensuel
de
17€
par
agent
Les
modalités
de
versements
des
cotisations
sont
prévues
à
l'article
5
de
(a
présente
convention.
2/4 Article
4 :
Modalités
de
gestion
Le
contrat
concerne
tes
fonctionnaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé,
selon
Les
modalités
prévues
par
la
convention
dé
participation
et
ses
annexes.
L'opérateur
garantit
Le
paiement
pour
chaque
agent
adhérent
des
prestations
définies
en
annexe
de
la
convention
de
participation.
Le
choix
entre
les
différentes
formules
de
garantie
est
fixé
par
la
convention
de
participation. L'agent
ne
pourra
modifier
son
choix
en
cours
dé
contrat
que
dans
Les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
participation.
La
collectivité
communique
à l'opérateur
toutes
les
informations
nécessaires
permettant
la
prise
d'effet
des
garanties
dans
Le
délai
convenu.
Article
5
:
Paiement
des
cotisations
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
paiement
des
cotisations,
les
cotisations
dues
à
l'opérateur
sont
payées
par
La
coltectivité
adhérente
par
virement,
dans
Les
trente
(30)
jours
qui
suivent
la
réception
d’un
appel
de
cotisation
ou
de
prime.
La
cotisation
est
précomptée
sur
le
salaire
de
l'agent
adhérent.
En
aucun
cas,
l’agent
ne
verse
de
cotisation
à
l'opérateur.
Les
cotisations
sont
prélevées
mensuellement
sur
les
traitements
par
la
collectivité
adhérente. Article
6 :
Révision
des
cotisations
L'opérateur
produit
annuellement
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
suivi
du
contrat
telles
qu'elles
sont
reprises
dans
la
convention
de
participation.
Le
montant
et
les
modalités
des
garanties
sont
établis
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existant
à
la
date
de
prise
d'effet
de
La
convention
de
participation.
si
ultérieurement,
ces
textes
venaient
à
être
modifiés,
l’opérateur
se
réserve
le
droit
de
réviser
ses
conditions
de
garanties,
en
accord
avec
le
CDG
59.
Les
conditions
d'ajustement
tarifaire
sont
déterminées
dans
La
convention
de
participation
dans
le
respect
de
l’article
20
du
décret
du
8
novembre
2011.
Article
7
:
Résiliation
L'opérateur
est
lié
par
la
convention
de
participation.
En
cas
de
résiliation
de
celle-ci,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
21
du
décret
du
8
novembre
2011,
La
présente
convention
d'adhésion
devient
caduque.
3/a En
cäs
de
résiliation,
la
Collectivité
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
décision
de
résiliation,
les
adhérents
des
conséquences
de
cette
résiliation.
La
résiliation
prend
effet
pour
les
agents
à
compter
du
premier
jour
du
deuxième
mois
suivant
la
fin
de
la
convention.
Article
8:
Modification
Toute
modification
de
la présente
convention
d'adhésion
doit
faire
l'objet
d'un
avenant.
En
cas
de
modification
de
la
convention
de
participation
et
de
ses
annexes,
le
CDG
59
notifie
à
la
Cotlectivité
Les
changements
à intervenir.
Article
9:
Litiges
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention
d'adhésion,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
À
défaut,
le
Tribunal
administratif
du
ressort
territorial
de
La
Collectivité
est
compétent.
Etabli
en
deux
exemplaires
originaux,
le
.
Pour
la
Collectivité
Pour
le
CDG
59
Marie-Josée
DEPREZ
Administratrice
déléguée
du
CDG
59
Maire
de
CLARY
a/a La
synthèse
et
les
focus
du
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
Egalité
professionnelle
Rémunération
Absentéisme
RASSCT
RPS
COMMUNE
DE
PETITE
FORET
2024
e
Date
de
publication:
31/07/2025
.
ei: > 1
DONNÉES
SOCIALES
Synthèse
réalisée
par le Centre
de Gestion
du
Nord
DES
CENTRES
DE
GESTION SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
rÿ
COMMUNE
DE
PETITE
FORET
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2024.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Nord.
—
Effectifs 216
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2024
> 96
fonctionnaires
>
26
contractuels
permanents
> 84
contractuels
non
permanents
Nombre
d'emploi
aidés
1l
Part
des
emplois
aidés
{tous
emplois
Nombre
de
CDI Ok,
Part
des
CDI
[tous
contrats)
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
par
filière
et
par
statut
Filière
Titulaire
_
Contractuel
Ensemble
Administrative
28%
12%
25%
Technique
38%
65%
43%
Culturelle
3%
2%
Sportive
1%
1%
Sociale
4%
3%
Médico-sociale
2%
2%
Police
municipale
4%
3%
Animation
20%
23%
20%
Taux
de
féminisation
par
statut
(emplois
permanents)
Fonctionnaire
563%
SSSR
Contractuel
46,2%
DR
s fonctionnaires contractuels
permanents
contractuels
non
permanents
Taux
de
féminisation
(emplois
permanents)
54,1%
ns
Nombre
d'emploi
saisonniers
ou
accroissement
8
2
18% Part
das
saisonniers
[fous
emplois]
”
Réparñition
des
agents
par
catégorie
os
#
Catégorie
A
# Catégorie
B
# Catégorie
C
Taux
de
féminisation
par
catégorie
Catégorie
A
87,5%
DS
Catégorie
B
61,1%
BSSSSSSSR
Catégorie
C
50,0%
DS
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Adjoints
techniques
37%
Adjoints
administratifs
17%
Adjoints
territoriaux
d'animation
16%
Animateurs
5%
Agents
de
maîtrise
4% —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
+
Répartition
des
agents
à
temps
complet
ou
non
complet
7
|
FOnEEonnèNes
EESS-
Contractuels
sur
_
emploi
permanent #
Temps
complet
Temps
non
complet
“
Les
filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet
Culturelle
100,0%
Animation
15,8%
Administrative
7,4%
Technique
5,9%
oo
“
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
à
temps
partiel
|
j
|
Î
Contractuels
sur
:
(2
emploi
permanent
= Temps
plein
» Temps
partiel
*
Part
des
agents
permanents
à
temps
partiel
selon
le
genre
Hommes
0,0%
Femmes
12,3%
_—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
x?
48
ans
Âge
moyen
des
agents
permanents
———
Fonctionnaires
49,7
loi
Contractuels
sur
emploi
40,6
permanent Emplois
permanents
47,8
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
Pyramide
des
âges
65
ans
et plus
60
à 64
ans
au»
55à53ans
as2%
50
à 54
ans
a2ve
a5à49
ans
saox
40à44ans
5.74%
35à39ans
236%
30
à 34ans
410%
25àa29ans
432%
20à24ans
1%
moins
de 20 ans
Hommes
m Femmes
130,1
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
>
Fonctionnaires
88,4
>
Contractuels
sur
emploi
permanent
22,7
>
Contractuels
sur
emploi
non
permanent
19,0
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
A
DM
7,4
Catégorie
8
16,2
GréçorieC
SSSR
57,6
—
Positions
particulières
0%
des
agents
permanents
sont
en
position
statutaire
particulière
= Agents
détachés
dans
une
autre
structure
Agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
=Autres
positions
particulières
Agents
détachés
dans
la collectivité
« Agents
mis
à
disposition
dans
la
collectivité
Us —
Mouvements
—
Évolution
professionnelle
»
Evolution
des
effectifs
permanents
CT
Variati.
8.
riation
des
1
2 0
+
+
effectifs
1,7%
a
Taux
de
0,8%
rotation
122
agents
au
31/12/2023
nn)
31/12/2024
“Effectif
théorique
d'agents
permanents
présents
et
rémunérés
0
départ
©
Agent
contractuel
nommé
stagiaire
au
sein
de
la collectivité
au
cours
de
l'année
2
arrivées
7?
Aflicle
3
hors
remplaçants.
retours
ou
réintégrations
contractuel
pemanent
voie de
COnNCOUr,
examen
pro, $e8CT1ON Pro -
Lauréat
déjà
présent
dans
année
en
tant
que
contractuel
nemanent
Recrutement
direct
- Agent
déjà
présent
en
tant
que
| | | |
Part
des
agents
avec
avancement
d'échelon
36,5%]
Part
des
agents
avec
avancement
de
grade
7,3%
Part
des
agents
avec
promotion
inteme*
2,1%
*Promotion
interne
avec
ou
sans
concours/examen
professionnel
—
Sanctions
disciplinaires
F
Des
indemnités
de
fin
de
contrat
ont
été
versées
par
la
collectivité Aucune
procédure
de
ruplure
conventionnelle
n'a
été
initiée
au
sein
de
la
collectivité
0
[sanction
disciplinaire
prononcée
dans
l'année
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
Sanctions
ler
groupe
0
Sanctions
2ème
groupe
0
Sanctions
3ème
groupe
0
Sanctions
4ème
groupe
0
9O00ooO
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
de
fonctionnaires
stagiaires Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
de
contractuels
Principaux
motifs
des
sanctions
prononcées
(fonctionnaires
et
contractuels) —
Budget
et
rémunérations
«
Les
charges
de
personnel
représentent
60%
des
dépenses
de
fonctionnement
h
it
60,34
2
Budget
de
9 137
504
€
Charges
de
5 513
321€
[rss
Soit
60,3
_-
dépenses
de
fonctionnement*
personnel*
fonctionnement
* Montant
global
Répartition
de
la
rémunération
annuelle
brute
des
emplois
permanents
Rémunération
statutaire
2 689
895
€
Rémunération
annuelle
brute
Primes
520
018
€
SFT*
33351€
3
354
338 €l
HSC
56
097
€
NBI*
33073€
*uniquement
des
fonctionnaires
IR*
22
504
€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
ESS
-
40531€
-
29156€
26175€
Animation
-
E
34
645
€
s
26312€
24720€
Culturelle
=
.
s
:
»
Incendie
secours
-
-
-
-
-
-
Médico-sociale
s
a
s
=
=
=
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
-
-
31579€
-
Sociale
s
£
=
:
29
456€
-
Sportive
s
£
#
à
“
Ci
Technique
-
-
s
41134€
28141€
25
669
€
Moyenne
toute
filière
45
986€
-
36711€
35647
€
28291€
25568€
3:
secret
statistique
apoliqué
an
22550u5
da
2ETPR
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
155%
m
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les
Part
du
régime
indemnitaire
contractuels
ainsi
que
le CIA
sur
les
rémunérations
Les
primes
sont
maintenues
en cas
de congé
de maladie
ordinaire
1
ii:
o
Fonctionnaires
15,97%
À
193588 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées etrémunérées
il
9
Contractuels
sur emploi
permanent
13,43%
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec
Pôle
Emploi
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
Emplois
permanents
15,50%
rontéartiels
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Contractuels
sur
emploi
permanents
Montant
annuel
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
PartCIA
_IFSE
CIA
PartCIA
_IFSE
CIA
PartCIA
_IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
À
EST
7»
€
2%
s
s
:
:
à
:
Catégorie
B
5181€
247€
|
5%
5474€
334€
|
6%
5700€
80€
1%
s
s
Catégorie
C
2717€
260€
|
9%
2417€
213€
|
8%
2442€
97€
|
4%
2522€
86€
3%
statisuique
applique
an
dessous
Ge
2
TPE —
Absences
®
En
moyenne,
13,5
jours
d'absence
pour
tout
“
En
moyenne,
6,4
jours
d'absence
pour
motif
médical
« compressible
» par
fout
motif
médical
« compressible
» par
fonctionnaire
agent
contractuel
permanent
u
£
Contractuels
semble
agents
Contractuels
non
Fonctionnaires
permanents
permanents
permanents
a
3,69%
1,76%
3,28%
0,34%
« compressible
» (maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
LL
E
EE.
E
Taux
d'absentéisme
médical
6,49%
1,76%
5,49%
0,34%
{toutes
absences
pour
motif
médical)
RE:
.
E
Là
E
Taux
d absentéisme
global
|
6,73%
2,43%
5,81%
0,34%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
etautre)
ES
Æ
BE
E
Cf.
p8
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
:nombre
de
jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
18,52
%
des
agenis
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
dans
l'année
—
Accidents
du
travail
|
Type
d'accident
Genre
Catégorie
+
2
accidents
du
travail
déclarés
1,6
accidents
du
travail
pour
100
agenis
permanents
93
jours
en
moyenne
d'absence
consécutifs
par
accident
:
4
Mircie:
em
100%
des
accidents
du
travail
concernent
Mens
More
"
'
Miscrice
Miommes
Mctégorie
s
la
filière
Technique
‘
Mcigore
c
Filière
#
Technique
HO
M
©
mn
=
:
z
.
:
Handicap
Prévention
et
risques
—
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
profession
nels
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
4
agents
affectés
à
la
prévention
Dépenses
en
matières
de
prévention
:
16
668€
Nombre
de
BOETH
sur
emploi
permanent
Formations
0€
di
3
10,7%
Dépenses
correspondant
aux
mesures
prises
dans
16
668
€
Part
des
BOETH
sur
empioi
permanent
l'année
pour
l'amélioration
des
conditions
de
travail
+
Existence
d'un
document
unique
_
Genre
S
(DUERP)
core:
Existence
d'un
plan
de
prévention
des
E:
risques
psychosociaux
x
ommes
Existence
d'une
démarche
de
Ÿ
Statut
prévention
des
TMS
D ritutire
Existence
d'une
démarche
de
Mis
prévention
des
risques
cancérogènes
x
permanent
(CMR)
Catégorle
»
Existence
d'un
registre
de
santé
et
de
F
Mcarigore
a
sécurité
au
travail
Mcsrisores
Adhésion
à un
contrat
d'assurance
"=
Marion
c
pour
la
gestion
du
risque
maladie —
Formation
»
[26%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
Femmes
27,3%
Hommes
25,0%
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
50%
50%
36%
36%
18%
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
é
x Contractuels
sur
emploi
permanent
# Fonctionnaires
Le
budget
consacré
à
la
formation
est
de
46
618
€
Répartition
des
dépenses
par
organisme
CNFPT
au
titre
de
la
cotisation
60,1%
Autres
organismes
2,8%
Formation
des
apprentis
18,9%
Frais
de
déplacement
15,1%
CNFPT
au-delà
de
la
cotisation
3,2%
——
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
Il
existe
un
accord
collectif
sur
la
protection
sociale
complémentaire
au
sein
de
la
collectivité
Santé
Prévoyance
Montant
annuel
moyen de
-
79€
par
bénéficiaire
Nombre
de
bénéficiaires
-
69
=
Répartition
selon
le
type
de
formation
2
Formation
PRESS
ae
personnelle
Se
ve
Formation
de
perfectionnement
0%
Formation
/
Formation
de
d'intégration
—
professionnalisation
0%
93%
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent >
1,2
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
cotisation
obligatoire
92,7%
Autres
organismes
3,3%
Collectivité
4,0%
CNFPT
au-delà
de
la
cotisation
0,0%
L'action
sociale
Prestations
servies
directement
par
la
collectivité
x
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
centre
“
de
gestion
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
Y
association
nationale
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d'une
Ÿ
association
locale
——
Relations
sociales
La
collectivité
a
été
concernée
par
des
grèves. Sur mot
d'ordre
national
100%
Sur
mot
d'ordre
uniquement
local
0%
Non
précisé,
autres
0%
Nombre
de
réunions
des
instances
CST
4
CAP
0
CCP
0
La
collectivité
n'a
pas
engagé
de
négociations
collectives —
Précisions
méthodologiques
*
lFormules
de
calcul
- Effectif
théorique
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
-Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
-
Retaure
datitilairec
ctaviairec
-
Retaure
de
rantrartuale
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2023
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2023
1
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2024
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
3 « groupes
d’absences
»
2.
Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
# Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
3. Absences
Globales
:
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
1. Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et accidents
du
travail
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2024
transmis
en
2025
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
.
©
L'outil
automatisé
développé
sous
QLIK
SENSE
permettant
la
réalisation
de
cette
+
»
synthèse
a été
réalisé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-
®
.
1(
8
Aquitaine
et
le
CIG
de
la
Grande-Couronne.
Date
de
publication:
juillet
2025
Version
1 FOCUS
ABSENTEISME
2024
Emplois
permanents
uniquement
_
Données
globales
:
;
!:2:24t-15me
lois
perr
*Un
agent
peut
être
compté
plusieurs
fois
si
absent
sur
plusieurs
motifs
Poids
des
agents
absents*
Nombre
d'arrêts
Coût
global
de
l'absence
tout
statut”
72 Nombre
d'agents
absents
2
589
300
532
€
59,0%
135
e
J'ai
:
1X
vue
1
Taux
d'absentéisme
e
SS
Compressible
2
rer
eme
=
=
3,3%
5,8%
22%
AUITES
mms
0,3%
Le
taux
d’absentéisme
est de
6 %,
cela signifie
que
pour
100
agents
de la collectivité,
un
équivalent
de
6 agents
a êté
absent
toute
l'année.
Taux
d'exposition
Comrestl
sens
39,37
3,3%
59,0%
Autres
»
.
16,4%
Le
taux
d'exposition
est
de
59
5,
cela
signifie
que
59
agents
sur
100
ont
été
absents
au
moins une
fois
dans
l'année.
Taux
de fréquence
|
Compressible
TK
110,7%
537
AUtres
=
mms
27,0%
Le
taux
de
fréquence
est
de
111
%,
cela signifie
que
pour
100
agents,
on
dénombre
111
arrêts
sur
l'année.
Indice
de
gravité*
Compressible
Non
compressible
Autre
14,83
245,00
4,42
1 9,
2
:
EE
L'indicateur
de
gravité
est
de
19,
cele
signifie
que
la
durée
moyenne
d'un
arrêt
est
de
19
jours.
Nombre
de
jours
d'absence
|3.29%
des
dépenses
de
fonctionnement
selon
le statut
Fonctionnaires
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité”
6,7%
54,2%
97,9%
25,1
“Durée
moyenne
des
arrêts
Part
des
agents
absents
Nombre
d'arrêts
52
2
358
54,2%
|
us
crogant
absents
mn
ombre
d'agents
absents
Nomors
de
jours
d'absence
Contractuels
permanents
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité*
2,4%
|
76,9%
|
157,7%
5,6
“Durée
moyenne
des
arrêts
Part
des
agents
absents
Nombre
d'arrêts
76,9%
|:
a1
|2S
;
Nombre
d'agents
absents
Nombre
de
jours
d'aosence
Lac
#.
boc-dts MURS)
dUSETILSIITIÉ
34191)
1ES
Trancnes
0
age
{emplois
permanents)
‘Un
agent peut
être
compté
plusieurs
fois
si absent sur
plusieurs
motifs
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition*
65
ans
et
plus
0,0%
0,0%
Le taux d'absentéisme
60
à
64
ans
13,1%
47,4%
le plus
élevé
concerne
55 à 59 ans
1,3%
41,7%
1ÉAO AAA
AVES
c
EX
15,53%
50
à 54
ans
4,3%
35,0%
45
à 49
ans
2,1%
52,9%
40
à
44
ans
2,7%
69,6%
Le taux
d'exposition
le
35à
39ans
1,5%
100,0%
plus élevé
concerne
les
30à 34 ans
15
90,9%
_
25 à 29 ans
9,9%
112,5%
‘
20
à 24
ans
moins
de
20
ans
—
!
le motif
d'absences Taux
Taux
de
Taux
|
à
CLIS
;
.
;
:
a
Indice
de gravité
d'absentéisme
fréquence
d'exposition
Pour maladie ordinaire
2,9%
78,7%
37,7%
13,3
Pour accidents du travail imputables au service
0,4%
1,6%
1,6%
92,5
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
Pour
maladie
professionnelle
ou
contractée
en
service
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
Pour congé de maladie longue durée
1,2%
1,6%
1,6%
259,0
Pour congé
de longue maladie, congé de grave
Te
1,0%
1,6%
1,6%
233,0
Pour disponibilité d'office pour raisan de santé
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
Pour maternité et adoption (1)
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
Pour naissance
ou
pour l'arrivée d'un
enfant
placé
en vue
de
son
adoption, pour paternité
et accuel de
l'enfant, pour
0,3%
6,6%
3,3%
14,3
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance Absences
compressibles
selon
le nombre
d'arrêt
moyen
par
agent
absent
Fonctionnaires
Pour maladie
ordinaire
2,1
arrêts
par
agent
absent
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
service
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
Contractuels
permanents
Pour
maladie
ordinaire
2,1
arrats
par
agent
absent
L'arrêt
par
agent
absent
Aucun
arrêt
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
service
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
Aucun
arrêt
Aucun
arrêt
—
la maladie
ordinaire Chiffres
clés
(emplois
permanents)
Part
des
agents
absents
Taux
d'absentéisme
2,9%
37,7%
48
Taux
d'exposition
37,7%
31
70
IKombre
d'agents
absents
Taux
de
fréquence
78,7%
Gravité
12,3
jours
par
arrêt
Nombre
d'arrêts
45
agents
absents
pour
maladie
ordinaire
96
1274
31
fonctionnaires
15
contractuels
permanents
Nombre
de
jours
d'absence
Part
des
agents
absents
pour
maladie
ordinaire
Taux
d'absentéisme
selon
la
tranche
d'âge
65
ans
et
plus
0,0%
Selon
le
statut
60
à
64
ans
1,6%
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
55
à
59
ans
13%
32,29°
57,69%
50
à 54
ans
1,9%
a
eu
45
à 49
ans
21%
40
à
44
ans
23%
Selon
le
genre
35
à
39
ans
1,0%
Femmes
Hommes
30
à
34
ans
10,2%
36,36°
39,29%
25
à 29
ans
72%
=
a
20
à 24
ans
0,5%
Moins
de
20
ans
0,0%
Le taux
d'absentéisme
le plus
élevé
concerne
les agents
de
30
à 34
ans,
soit
10,2%
=
les
accidents
de
service
et
de
trajet
EEE
ffres
clés
(emplois
permanents)
Part
des
agents
absents
Taux
d'absentéisme
0,4
2
Taux
d'exposition
1,6
1,
6%
Mombre
d'agents
absents
Taux
de
fréquence
1,6
Gravité
52,5
jours
par
arrèt
Nombre
d'arrêts
2
agents
absents
suite
à des
acccidents
(service
ou trajet)
185
2 fonctionnaires
2
ue
de
jours
d'absence
Part
des
agents
absents
pour
accident
de
travail
Taux
d'absentéisme
selon
la
tranche
d'âge
65
ans
et
plus
0,0%
Selon
le
statut
60
à
64
ans
0,2%
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
55
à
59
ans
0,0%
2,0
0
50
à
54
ans
2,3%
a
ee
45
à 49
ans
0,0%
40
à 44
ans
0,0%
Selon
le
genre
35
à
39
ans
0,0%
Femmes
Hommes
30
à
34
ans
0,0%
(
25
à
29
ans
0,0%
ee
ne
20
à 24
ans
0,0%
Moins
de
20
ans
0,0%
Le
taux
d'absentéisme
le
plus
élevé
concerne
les
agents
de
50
à
54
ans,
soit
2,3%
—
la
longue
maladie,
la
disponibilité
d'office,
la
grave
maladie
et
maladie
de
longue
durée
Chiffres
clés
(emplois
permanents)
Part
des
agents
absents Taux
d'absentéisme
2,2%
Taux
d'exposition
3,3%
Taux
de
fréquence
3,3%
Gravité
246
jours
par
arrèt
4
agents
absents
4 fonctionnaires Part
des
agents
absents
Selon
le
statut
Fonctionnaires a
17%
0,00%
RES
Le
|
Selon
le
genre
Femmes
Hommes
4,55%
1,79%
Les
|
Re Contractuels
permanents
4 Nombre
d'agents
absents
3,3%
Nombre
d'arrêts
4
984 Nombre
de
jours
d'absence
Taux
d'absentéisme
selon
la tranche
d'âge
65
ans
et plus
0,0%
60
à
64
ans
11,3%
55
à
59
ans
0,0%
50
à
54
ans
0,0%
45
à
49
ans
0,0%
40 à 44 ans
0,0%
35
à
39
ans
0,0%
30
à
34
ans
5,0%
25
à
29
ans
0,0%
20
à
24
ans
0,0%
Moins
de
20
ans
0,0%
Le
taux
d'absentéisme
le
plus
élevé
concerne
les
agents
de
60
à
64
ans,
soit
11,3%
—
les
congés
maternité
et
paternitéChiffres
clés
(emplois
permanents)
Taux
d'absentéisme
1,3
Taux
d'exposition
3,3%
Taux
de
fréquence
5,6%
Part
des
agents
absents
3,3%
|‘Mombre
d'agents
absents
Nombre
de
jours
d'absence:
11:
=
les
emploi
non
permanents
Chiffres
clés
(emplois
non
permanents)
Taux
d'absentéisme
0,3%
Taux
d'exposition
0,0%
Taux
de
fréquence
0,0%
Gravité
8,2
5
agents absents
Part
des
agents
absents
Selon
le
genre
Femmes
Hommes
8,96%
741%
raisons"
les
absences
pour
"autres
=
Chiffres
clés
(emplois
permanents)
Taux
d'absentéisme
0,1%
Taux
d'exposition
13,1
Taux
de
fréquence
20,5%
Part
des
agents
absents
13,1% [1°
dombre
d'agents
absents
Nombre
de
jours
d'absencz:
:
Part
des
agents
absents
8,5%
|. Nombre
d'agents
absents
Nombre
d'arrêts
14
115 Nombre
de
jours
d'absence
Taux
d'absentéisme
selon
la
tranche
d'âge
65
ans
et plus
0,0%
60 à 64 ans
0,0%
55
à
59
ans
0,9%
50
à
54
ans
0,0%
45
à
49
ans
0,0%
40
à
44
ans
0,1% —
Précisions
méthodologiques
35 à 39
ans
0,2%
30
à 34
ans
0,8%
25 à 29 ans
0,1%
20 à 24
ans
0,8%
Moins
de
20 ans
0,0%
;ur
la
maladie
ordinaire
Chiffres
clés
(non
permanents)
Chiffres
clés
(non
permanents)
Taux
d'absentéisme
0,3%
Taux
d'absentéisme
0,0%
Taux
d'exposition
0,0?
Taux
d'exposition
0,0%
Taux
de
fréquence
0,0?
Taux
de
fréquence
0,0%
Indice
de
gravité
8,2
Indice
de
gravité
0,0
Part
des
agents
absents
Part
des
agents
absents
8,5%
|°
0,0%
|?
Nombre
d'agents
absents
Jombra
d'agents
absents
Nombre
de
jours
d'absence:
11°
Nombre
de
jours
d'absence:
-
om
sur
les
accidents
de
travail
——
Les
enjeux
de
l'évaluation
de
l'absentéisme
Face
aux
enjeux
actuels
de
santé
au
travail,
de
prévention
des
risques
et
de
maîtrise
des
ressources
ainsi
que
de
la
masse
salariale,
il est
nécessaire
de
s'intéresser
à
nos
pratiques
de
gestion
des
ressources
humaines.
Dans
ce
contexte,
l'absentéisme,
en
tant
que
phénomène
multifactoriel
générant
un
coût
significatif
et
impactant
la
qualité,
voire
la
continuité
du
service
public,
est
une
préoccupation
majeure
pour
les
employeurs
territoriaux.
Etant
donné
la
part
imprévisible
des
absences,
la
mise
en
oeuvre
des
actions
de
maîtrise
de
l'absentéisme
ne
peut
s'appuyer
exclusivement
sur
des
indicateurs
quantitatifs.
De
plus,
l'absentéisme
demeure
un
sujet
complexe
aux
nombreuses
définitions
dont
aucune
ne
fait
consensus.
Les
modes
de
calcul
sont
multiples
et
les
indicateurs
peuvent
varier.
Son
évaluation
demeure
difficile
à
mettre
en
place
comme
les
comparaisons
entre
employeurs
qui
sont
à
prendre
avec
précaution.
Aussi,
les
Centres
de
Gestion
ont
élaboré
une
méthodologie
nationale
comprenant
des
définitions
et
des
indicateurs
d’absentéisme
communs.
Celle-ci
s'accompagne
d’un
outil
de
mesure
et
de
suivi
de
l’absentéisme
permettant
à chaque
employeur
de
disposer
d'une
analyse
sur
sa
collectivité,
sur
la
base
des
données
du
Rapport
Social
Unique.
Il
est
ainsi
possible
d'établir
des
comparaisons
objectives
entre
collectivités
grâce
aux
analyses
réalisées
par
les
Centres
de
Gestion.
3
"groupes
d'abences"
identifiés
1/Ab5e
À
2/Ab5e
médicale
4
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
Absances
compressibles
+
longue
maladie,
Absences
médicales+
Maternité,
paternité
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
adoption,
autres
raisons*
maladie
professionnelle
*Les
absences
pour
“autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif
familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
de
formation
et
les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation. Les
indicateurs
d'absences
Taux
d'absentéisme
Note
de
lecture
(Nombre
de
jours
calendaires
d'absences
x
100)
/
{Nombre
d'agents
au
31/12
x 365)
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
Signifie
que
paur
100
agents
de
la
collectivité,
un
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l'année.
Le choix
de
la règle des
365ème
Face
aux
différentes
formules
de
calcul
existantes,
les
Centres
de
Gestion
ont
retenu
la
règle
des
365ème.
Comme
tout
mode
de
calcul,
il
résulte
d'un
choix
et
présente
des
qualités
et
des
défauts.
La
règle
des
365ème
retient
comme
numérateur
le
nombre
total
de jours
calendaires
d'absence,
bien
que
cela
puisse
tendre
à surévaluer
le
nombre
de jours
effectivement
non
travaillés
en
intégrant
des
jours
non
ouvrés
dans
le
décompte
des
absences.
À
l'inverse,
la
règle
du
5/7ème
(nombre
de
jours
calendaires
multiplié
par
5/7)
tend
à
réduire
l'impact
des
jours
non
ouvrés
dans
le
décompte
des
absences,
mais
peut
conduire
à minimiser
l'absentéisme
en
particulier
face
à
des
arrêts
"courts"
ne
comportant
que
des
jours
ouvrés.
La
règle
des
365ème
présente
aussi
l'avantage
de
recourir
à
des
données
présentes
au
sein
des
collectivités
et
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
{nombre
de
jours
calendaires).
De
plus,
cette
formule
de
calcul
est
plus
adaptée
aux
temps
non
complets,
nombreux
dans
les
collectivités,
contrairement
à la règle
du 5/7ème
qui
applique
5 jours
de
travail
sur
7 en
ne
retenant
que
les temps
complets.
Taux
d'exposition
Note
de
lecture
{Nombre
d'agents
absents)
*100
J
Si
le
taux
d'exposition
est
de
8
%,
cela
signifie
que
8
agents
sur
100
ont
{Nombre
d'agents
au
31/12)
été
absents
au
moins
une
fois
dans
l'année.
Taux
de
fréquence
fiote
de
lecture
{Nombre
d'arrêts
x 100)
Si
le
taux
de
fréquence
est
de
40
%,
cela
signifie
que
pour
100
agents
présents
au
31/12,
on
dénombre
40
arrêts
sur
l'année,
soit 0,4
arrêt
par
/
{Nombre
d'agents
au
31/12)
agent
Gravité
Note
de
lacture
Nombre
de
jours calendaires
d'absences
nd
Si l'indicateur
de
gravité
est de 8,
cela Signifie
que
la durée
moyenne
Nombre
d'arrêts
d'un
arrêt
est
de
8 jours.
NB.
Pour
chaque
indicateur,
il convient
dans
tous
les
cas
d'être
atten:
tif
et
de
préciser
la
nature
des
absences
comptées,
la
période
de
décompte,
le
statut
et
le
profil
des
agents
fâges,
métiers...)
pris
en
compte
dans
l'analyse.
——
Réalisation Cette
synthèse
sur
l'absentéisme
reprend
les
principaux
indicateurs
de
cette
thématique
présents
dans
le
Rapport
Social
Unique.
L'outil
automatisé
développé
sous
QLIK
SENSE
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
réalisé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
CIG
de
la
Grande-Couronne.
»
®
+
Date
de
publication
:
juillet
2025
€
*ee
e
e
®
Synthèse
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
“fr
Version
1 FOCUS
RPS
_
Pyramide
des
âges
Pyramide
des
âges
>
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
48
65
ans
et plus
ans
60aGtans
25%
55
à 59
ans
as
Âge
moyen
des
agents
permanents
50
à54
ans
22%
Fonctionnaires
49,7
45à49ans
sa
Contractuels
sur
emploi
permanent
40,6
40à44
ans
sr
Emplois
permanents
47,8
35à39ans
246%
30
à 34
ans
410%
>
En
moyenne,
les
fonctionnaires
ont
50
ans
25à29ans
as
C4
20à24ans
181%
000%
>
En
moyenne,
les
contractuels
sur
emploi
moins
de
20
ans
000%
permanent
ont
41
ans
Hommes
mFemmes
_
Absences Fonctionnaires
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité*
6,7%
54,2%
97,9%
|
25,1 *Durée moyenne
des
arrêts
Part
des
agents
absents
Nombre
d'arrêts
52
2
358
0
54,
2
%
Nombre
d'agents
absents
94
Nombre
de
jours
d'absence
Contractuels
permanents
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité”
?
2,4%
76,9%
157,7%
5,6
*Durée
moyenne
des
arrêts
Part
des
agents
absents
Nombre
d'arrêts
20 Nombre
d'agents
absent:
231 Mombre
de
jours
d'avsence
76,9%
41
Nombre
moyen
de
jours
d'absence
par
agent
présent
au
31/12
24
2.5
2.0
241
13
12
0.9
0.6
0.6
n
Compressibles
Médicales
Globales
Fonctionnaires
#
Contractuels
sur
emploi
permanents
Emploi
permanents
1/Absences
compressibles
T7
2/Absences
médicales
7
3/
Absences
globales
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
Absences
compressibles
+ longue
Absences
médicales+
Maternité,
paternité
maladie,
maladie
de
longue
durée,
adoption,
autres
raisons*
grave
maladie,
maladie
professionnelle -
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires Les
principales
filières
concernées
par
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
Nombre
moyen
d'heures
réalisées
par
agent
concerné
ou
non
Police municipale
RE
Technique
Æ
26,1
Administrative
E
8,0
Femmes Hommes Fonctionnaires Contractuels
permanents
TÉÉtraai
— —___—
>
La
collectivité
n'a
pas
délibéré
sur
la
mise
en
place
du
télétravail
-
Mouvements
de
personnel
Evolution
des
effectifs
permanents
Variation
des
*
120
effectifs
agents
au
31/12/2023
>
Le
taux
de
rotation
s'élève
à 0,8%
-
Accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles
Le
taux
de
fréquence
des
accidents
de
travail
est
de
1,64
pour
100
agents
permanents
Nombre
d'arrêts 7,0
0,0 0,0
ATI**
au
cours
de
l'année
cjo
“Allocations
Temporaires
d'invalidité
[AT
Accident
de
service
Accident
de
trajet
Maladies
professionnelles
—
Documents
et
démarches
de
prévention
Existence
d'un
document
unique
(DUERP)
(Mis
à
jour
en
2024)
Existence
d'un
plan
de
prévention
des
RPS
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
TMS
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
risques
cancérogènes
(CMR)
Existence
d'un
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
Adhésion
à
un
contrat
d'assurance
pour
la
gestion
du
risque
maladie
17%
Taxe
0,8%
122
>
31/12/2024
0
départ
©
2
arrivées
Les
principaux
cadres
d'emplois
concernés
par
les
accidents
de
travail
(selon
le
nb
de
jours
d'arrêt)
%
sur
le
total
des
jours
d'arrêt
Nb
moyen
de
jours
Adjoints
techniques
60,0%
RS:
SSKXSKKS =
Dépenses,
Formations
liées
à
la
prévention
Nombre
de
jours
de
formation
Prévention
0
0€
16
668€
Dépenses
lies
à
la
formation
Dépenses
liées
à
la
prévention
Actions
et
dépenses
de
préventions
Montant
en€
Nombre
de
jours
Coût
moyen
Formation
obligatoire
des
agents
assistants
et
conseillers
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
0€
0
7
Formation
obligatoire
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
0€
0
_
des
conditions
de
travail
Formation
dans
le
cadre
des
habilitations
0€
0
=
Dépenses
relatives
aux
interventions
en
matière
de
prévention
et
de
|
A
€
sécurité
{*]
"E
Dépenses
corespondant
aux
mesures
prises
dans
l'année
pour
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Cet
indicateur
regroupe
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
et
de
1559€
prévention
[autres
fomalions,
investissements,
Equipements
de
Protection
Individuelle]
=
Accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
——
Nombre
d'accompagnements
par
un
conseiller
Femmes
Hommes
en
évolution
professionnelle
Caëgorie
A
0
0
0
0,0%
Catégorie
B
0
0
des
agents
permanents
Catégorie
C
0
0
=
Temps
partiel
thérapeutique,
inaptitudes
et
reclassements
————
Nombre
de
décisions
d'accords
de
temps
partiel
Inérapeutique
recensées
sur
l'année
Nombre
de
décisions
d'aménagement
d'horaire
ou
d'aménagement
de
poste
de
travail
Nombre
de
demandes
de
reclassements
au
cour
de
l'année
suite
à
une
inaptitude
liée
à
un
accident
du
travail
ou
à
une
maladie
professionnel
£
ï
L
à
js
ï
mars
Nombre
&
decisions
de
reclassements
au
cours
de
l'année
suite
à
une
inaptitude
liée
à
un
accident
du
travail
àu
à
une
maladie
professionnelle
o0coc0o
-
Nombre
de
signalements
Emanant
des
usagers
Emanant
du
personnel
Nombre
de
signalements
avec
arrêt
de
sans
arrêt
de
| avec
arrêt
de
sans
arrêt
de
pour
1 000
agents
permanents
travail
travail
travail
travail
Actes
de
violence
physique
0
Actes
de
violence
sexuelle
Harcelement
moral
Harcelement
sexuel
Actes
de
discrimination
Agissements
sexistes
Menaces
et
actes
d'intimidation
Actes
de
violence
physique
Actes
de
violence
sexuelle
Harcelement
moral
Harcelement
sexuel
Actes
de
discrimination
Agissements
sexistes
Menaces
et
actes
d'intimidation
Femmes Hommes
00000000 coocococe
0o000o0oocolcoococcoce
60000000 oocoocce
o00oooocowococsoce
-
Droits
sociaux La
collectivité
a
été
concernée
par
des
grèves
Droits
syndicaux
Nombre
de
jours
de
grève
Heure
de
décharges
d'activité
de
services
Sur
mot
d'ordre
national
ER
Auxquelles
ont
droit
les
organisations
syndicales
=
Sur
mot
d'ordre
uniquement
local
0
Nombre
d'heures
effectivement
utilisées
-
Non
précisé,
autres
0
-
Zoom
sur
les
indicateurs
suivis
au
niveau
national
par
le
————————————…—…——
Conseil
Commun
de
la
Fonction
Publique
Taux
de
visite
sur
demande
au
médecin
de
prévention
0,0
0,8%
pour
100
agents
permanents
Taux
de
rotation
des
agents
permanents
Nombre
d'actes
de
violences
envers
le
personnel
0,0
Absentéisme
pour
raisons
de
santé
20,0
actes
jours
pour
1 000
agents
d'arrêt
par
agent
permanents
permanent
L'accord-cadre
relatif
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux
(RPS)
dans
la
fonction
publique
du
22
octobre
2013
prévoit
que
chaque
employeur
public
doit
élaborer
un
plan
d'évaluation
et
de
prévention
des
RPS.
Ce
document
se
compose
de
données
de
cadrage,
d'indicateurs
de
perception
ou
de
vécu
et
indicateurs
de
fonctionnement
mais
également
des
indicateurs
de
santé
au
travail.
Pour
répondre
à
cette
obligation
réglementaire,
il convient
de
compléter
cette
synthèse
quantitative
des
RPS
par
des
éléments
qualitatifs.
Les
indicateurs
quantitatifs
présentés
ici
sont
ceux
préconisés
par
la
Direction
Générale
de
l'Administration
et
de
la
Fonction
Publique
(DGAFP,
Livret
5
:Indicateurs
de
diagnostic
des
risques
psychosociaux)
et
présents
dans
le
Rapport
sur
l'Etat
du
personnel
des
Collectivités.
4
indicateurs,
suivis
au
niveau
national
par
le
Conseil
Commun
de
la
Fonction
Publique,
sont
aussi
précisés
selon
des
modalités
de
calculs
identiques,
à
savoir
:
le
taux
d'absentéisme
pour
raisons
de
santé,
le
taux
de
rotation,
le
taux
de
visite
sur
demande
au
médecin
de
prévention
et
le
nombre
d'actes
de
violence
physique
envers
le
personnel.
—
Réalisation Cette
synthèse
sur
les
risques
psychosociaux
reprend
les
principaux
indicateurs
de
cette
thématique
présents
dans
le Rapport
Social
Unique.
L'outil
automatisé
développé
sous
QLIK
SENSE
permettant
la
réalisation
de cette
synthèse
a
été
réalisé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
CIG
de
la
Grande-Couronne.
.
®
Date
de
publication
:
juillet
2025
Synthèse
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
" FOCUS
EGALITE
PROFESSIONNELLE
Cette
synthèse
comprend
des
données
pouvant
contribuer
à la
réalisation
du
rapport
de
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
mentionné
à
l'article
L231-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
—
Conditions
générales
d'emploi
(Emplois
permanents)
©
Au
31
décembre
2024,
la collectivité
employait
66
femmes
et 56
hommes
sur
emploi
permanent.
Répartition
des
effectifs
sur
emploi
permanent
ar
genre
pars
"Femmes
5
= Hommes
La collectivité
n'a
aucun
emploi
fonctionnel.
Concernant
les emplois
permanents
en
équivalent
temps
plein
rémunéré,
on
dénombre
:
41,1
fonctionnaires
hommes
47,3
fonctionnaires
femmes
11,1
contractuels
hommes
11,6
contractuels
femmes
Œraux
de
féminisation
par statut
Fonctionnaires
56%
DRE
Contractuels
46%
DR
©
Répartition
des
agents
par
genre
et
par
catégorie
Hommes
EFFET
Femmes
EEE NN
7
NE]
86%
MCatégorie
A
mCatégorieB
mCatégorie
C
Taux
de
féminisation
Catégorie
À
88%
par
catégorie
Catégorie
B
61%
hiérarchique
:
Catégorie
C
50%
*
Cadres
d'emplois
rassemblant
au
moins
5 agents
permanents
[©]
Le
cadre
d'emplois
le plus
féminisé
est
celui
des
adjoints
administratifs*
1
Adjoints
administratifs
90%
1
2
Rédacteurs
80%
2
3
Adjoints
territoriaux
d'animation
79%
3
4
Animateurs
33%
4
5
Adjoints
techniques
27%
5
Page
20
©
Répartition
par
statut
et par
genre
mFemmes
mHommes
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOI
PERMANENT
2>>
Femmes
<<< contractuelles
18%
permanentes
Parmi
les
femmes
contractuelles
:
82%
titulaires
100%
CDD
22>
Hommes
€«< contractuels
75%
titulaires
25%
permanents
Parmi
les
hommes
contractuels
:
100%
CDD
0%
CDI
(©)
Répartition
par
genre
selon
la filière
(emplois
permanents)
re
Femmes
Hommes
Administrative
87%
13%
Technique
25%
75%
Culturelle
100%
Sportive
100%
Sociale
100%
Police
municipale
100%
Médico-sociale
100%
Médico-technique Animation
68%
32%
Incendie
Le
cadre
d'emplois
le plus
masculinisé
est
celui
des
agents
de
maîtrise*
Agents
de
maîtrise
100%
Adjoints
techniques
73%
Animateurs
67%
Adjoints
territoriaux
d'animation
21%
Rédacteurs
20% Âge
moyen
des
agents
sur
emploi
permanent
Femmes
49,4
43,3
48,3
Hommes
50,1
38,2
47,1
©
Pyramide
des
âges
des
fonctionnaires
©
Pyramide
des
âges
des
contractuels
permanents
®
Hommes
@
Femmes
®
Hommes
®
Femmes
65
ans
et
plus
Los
65
ans
et
plus
0%
entre
50
et
64
ans
26% EE
20%
entre
50
et
64
ans
12%
DEN
15%
entre
30
et
50
ans
15%
DNS
31%
entre
30
et
50
ans
23%
NME
27%
moins
de
30
ans
3%
E
1%
moins
de
30
ans
19%
MI
4%
©
Focus
sur
les
agents
sur
emploi
non
permanent
Taux
de
féminisation
Taux
de
féminisation
des
emplois
non
Vacataires
NE
permanents
par
genre
Saisonniers*
77%
Apprentis
71%
de
femmes
contractuelles
sur
*comprend
les
agentes
contractuelles
recrutées
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
un
accroissement
saisonnier
d'activité
emploi
non
permanent.
—
Evolution
de
carrière
et
titularisation
Là
Femmes
Hommes
Là
Femmes
Hommes
3
0
1
1
nommés
stagiaires
dans
l'année
ont
été
titularisés
Là
Femmes
Hommes
>
Femmes
Hommes
18
17
0
0
ont
bénéficié
d'un
avancement
d'échelon
n'ont
pas
été
titularisés
.
Organisation
du
temps
de
travail
(Emplois
permanents)
——————
©
Part
des
emplois
à temps
non
complet
selon
le
genre
F
De
rs
Ke
A
La
collectivité
dispose
555
Hommes
&
d'une
charte
du
temps
2%
©
Répartition
des
emplois
à temps
plein
©
Précisions
sur
les
temps
partiels
(sur
ou
à temps
partiel
autorisation
ou
de
droit)
Hommes
uno
À
Hommes
0%
ES
cr
mx
mTempsplein
m
Temps
partiel
m
De
droit
#
Sur
autorisation
100%
des
agents
à
temps
partiel
sont
des
femmes.
Page
21 .
Conditions
de
travail
et congés
©
Taux
d'absentéisme
des
agents
permanents
Femmes
Hommes
©
Taux
d'absentéisme
par
motif
Taux
d'absentéisme
1,3%
5,6%
EUROS
« compressible
»
Accidents
de
service
-
0,4%
ee
Dent
35
Aéro
ie
3,3%
7,4%
es
—
1,0%
-
Fame
ne
SK
péeeeane
|
0%
à os
Ends
4,0%
8,0%
M
ee
C7
F7
patemié
etourer)
"semble
5,8%
MERE
AEHOEERA
a
Formule
du
taux
d'absentéisme
:nombre
de
jours
d'absence
/
{nombre
total
d'agents
sur
emploi
permanent
x
365)
©
Nombre
moyen
de jours
d'absence
par
agent
permanent
en
2024
142
jours
moyens
d'absence
tous
motifs
L
médicaux
pour
les
femmes
jours
moyens
d'absence
tous
motifs
2 63
médicaux
pour
les
hommes
©
Congés
maternité,
paternité
ou
adoption
des
agents
permanents
0
congé
maternité
ou
adoption
4
congés
paternité
ou
adoption
Accidents
du
travail
(AT)
déclarés
en
2024 2
accidents
de
travail
Aucun
accident
de
travail
pour
les
femmes
3,6
accidents
de
travail
pour
100
hommes
Aucun
jour
d'arrêt
à
la suite
des
AT
concernant
des
femmes.
jours
d'arrêt
ont
été
comptabilisés
à
la
suite
des
AT
concernant
des
hommes.
185
“
Formation ©
45
départs
en
formation
concernant
des
agents
permanents
Part
des
agents
ayant
suivi
au
moins
une
formation
dans
l'année
selon
le sexe
et
la
catégorie
hiérarchique
©
Aucun
départ
en
formation
pour
les
agents
non
permanents
mFemmes #
Hommes
[ses PSS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Page
22 ,
Rémunérations
(agents
permanents)
©
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la
filière
38231€
47
€
30725
€
3LSTRE
28444
€
33
36
<
30
€
56
30
€
21
0€
0€
0€0€
0€
0€
0€
À
x
2
&
D
D
&
Ÿ
Ê
S
S°
&
s
ES
S
4«Ÿ
@ ÿ Femmes
Hommes
©
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
selon
le
statut,
la
catégorie
hiérarchique
et
le
genre
46
112€
4
37
240€
38
162€
3
28
951€
25
638€
nmfemmes
3
il
|
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
Contractuels
CatA
CatB
CatC
perm.
Cat
À
perm.
Cat
B
perm.
CatC
©
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la
catégorie
et
la
filière
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Filières
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
s
57
225€
s
39959€
32024€
28333€
Animation
-
-
34608€
30063€
27163€
25570€
Culturelle
-
-
-
s
-
-
Médico-sociale
-
s
-
s
-
-
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
©
£
-
-
31579
€
-
Sociale
-
s
-
-
-
29456€
Sportive
-
s
5
-
=
-
Technique
-
-
40077€
s
27770€
26471€
s :
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
Page
23 ©
Montant
moyen
du
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
selon
le
statut,
le
genre,
la
catégorie
et
la
filière
TETE
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
13886€
À
8138€
À
3262€
y
8820€
5792€
4588
€
Animation
-
5682€
%
2972€
V
-
5868€
3017€
Culturelle
-
47€
-
:
:
u
Médico-sociale
5 580
€
3080
€
-
=
<
5
Médico-technique
-
-
=
>
5
-
Police
municipale
-
-
=
“
=
£
Sociale
4217€
-
2812€
:
:
È
Sportive
778€
:
-
-
=
=
Technique
-
-
2475€
V
-
5644€
2831€
Contractuels
sur
emploi
permanent
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Administrative
-
-
2787€
=
-
=
Animation
-
3080€
%
2367€
-
4 896€
-
Culturelle
-
-
&
>
>
:
Médico-sociale
-
4
=
=
s
5
Médico-technique
-
.
s
5
-
-
Police
municipale
-
-
=
5
=
x
Sociale
-
-
:
=
=
-
Sportive
-
È
>
:
=
:
Technique
-
8480€
y
2500€
%
s
11
504€
2608€
5:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2ETPR
7
Ecart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
Ven
faveur
des
hommes
@)part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la
filière
et
la
catégorie
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
32%
$
22%
s
13%
16%
Animation
-
-
15%
18%
13%
13%
Culturelle
-
-
s
-
-
-
Médico-sociale
s
-
s
-
-
-
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
-
-
-
24%
Sociale
s
-
-
-
10%
-
Sportive
s
-
-
-
-
-
Technique
-
-
ë
11%
14%
.
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
(Emplois
permanents)
©
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
le
statut,
la
catégorie
et
le
genre
H
Hommes
B
Femmes
25%
24%
20%
18%
19%
15%
12%
18%
12%
11%
EN
on
«uw
En
mu
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
Contractuels
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Page
24 ©
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la filière
24%
18%4
19%
_
13915%
13%
15%
12%
12914%
Eu
D
—
un
DO
L
S
SE
XX
2
A
À
ES
S
: ci
S
£
$
SS
Fo
Si
RS
ES
à
&
PCA
S À
mFemmes
mHommes
Heures
supplémentaires
et
complémentaires
(Emplois
permanents)
——————
©
Montant
moyen
par
ETPR
d'heures
supplémentaires
et
complémentaires
rémunérées
selon
le
statut,
le
genre,
la
catégorie
et
la
filière
Ce
tableau
présente
le
montant
moyen
des
sommes
versées
au
titre
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires,
calculé
en
rapportant
le
total
des
versements
à
l'effectif
exprimé
en
équivalent
temps
plein
rémunéré
(ETPR).
Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Administrative
É
-
462€
-
-
-
Animation
-
-
170€
A
-
-
91€
Culturelle
-
392€
-
-
-
-
Médico-sociale
-
-
-
-
-
-
Médico-technique
-
-
-
=
=
=
Police
municipale
-
-
-
-
-
1557€
Sociale
-
-
-
-
=
E
Sportive
é
-
-
-
-
-
Technique
-
-
740€
-
713€
999
€
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Administrative
#
=
373€
-
-
-
Animation
-
-
-
-
-
É
Culturelle
-
-
-
-
-
-
Médico-sociale
-
-
-
-
-
-
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
d
-
-
-
-
s
Sociale
-
-
-
-
-
-
Sportive
-
-
-
-
-
-
Technique
5
593€
17€
X
-
&
767€
s:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
7
Ecart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
Sen
faveur
des
hommes
Date
de
publication
:
juillet
2025
Page
25 @
Here
TNT
Ne
7
-
Données
globales
sur
la
rémunération
fEmplois
permanents)
Budget
de
fonctionnement
Part
des
charges
de
personnels
9137 504€
55,0%
60,3%|,
à
Charges
de
personnel
3
5513321€
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
permanent
Part
des
primes
Rémunérations
annuelles
brutes
3354938€
BB
Primes
et
indemnités
versées
520018€
15
5%
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
56097€
70
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
33073
€
>
Votre
collectivité
est
concernée
par
les
heures
supplémentaires
et
les
heures
complémentaires.
-
Votre
colllectivité
a rémunéré
1 936
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires.
Rémunérations fEmplois
permanents)
>
La
rémunération
moyenne
annuelle
brute
des
Fonctionnaires
30
963
€
fonctionnaires
est
de
30963
€
Contractuels
permanents
27195€
>
La
rémunération
moyenne
annuelle
brute
des
Catégorie
À
45
986
€
catégorie
C
est
de
27699
€
Catégorie
B
36470€
Catégorie
C
27
699€
>
La
rémunération
moyenne
annuelle
brute
des
femmes
est
de
30566
€
Hommes
29770€
Femmes
30
566
€
>
La
rémunération
moyenne
annuelle
brute
est
de
30192
€
30192€
5:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
Ec art
de
rémunération
des
femmes
par
rapport
aux
hommes
Catégore
A
-0,3%
>
L'écart
de
rémunération
le
plus
important
concerne
les
Catégorie
B
-4,8%
agents
de
la
catégorie
B
Catégorie
C
-4,1%
Rémunération
moyenne
selon
le
statut
et
la
catégorie
45,986.49 $
36,711.45 $5 646,59 $
2829138$
68,15 s
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
M
Fonctionnaires
8
Contractuels
sur
emploi
permanent
Primes
/Emolois
vermanents| mn
pers
pete
Répartition
de
la
rémunération
annuelle
brute
des
emplois
permanents
Rémunération
statutaire
2 689
895
€
Primes
520018
€
Rémunération
annuelle
brute :
SFT*
33351€
3354938
€
|
HSC
56097€
NBI*
33073€
“uniquement
des
fonctionnaires
IR*
22504€
Part
des
primes
dans
la
rémunération
selon
le
statut
et
le
genre
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Femmes
Hommes
D
&
ps
16%
13%
15%
16%
Selon
la
catégorie
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
+
»
,
24%
19%
13%
Rémunérations
et
primes
selon
le
genre
(Emplois
permanents)
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Filières
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
157225€
Os
39959€
Os
28339€
32024€
Animation
>
=
30063€
34608€
25570€
27163€
Culturelle
.
æ
s
ë
=
s
Incendie
secours
-
-
=
+
-
#
Médico-sociale
s
#
S
é
#
+
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
-
-
-
31579€
Sociale
s
-
-
-
29456€
&
Sportive
s
:
o
.
=
3
Technique
-
-
s
40077€
26471€
27770€
Moyenne
toute
filière
45967€
s
35766€
37471€
27130€
28249€
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
€
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Part
des
primes
24,8%
20,0%
18,7%
19,5%
121%
14,6%
Les
principales
filières
concernées
par
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
Nbh
Nbh
Police
municipale
_
57,44
Femmes
3,7
]
Technique
26,09
Hommes
17,4 RIRE
ET
Administrative
8,00
IFSE
et
CIA
Emplois
f
Montant
moyen
d'iFSE
par
EPTR
selon
le
statut,
le
genre,
la
catégorie
et
la
filière Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Filières
Catégone
A
CatégorieB
Catégorie
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
13
624€
174€
3008
€
8 640
€
5400
€
4320€
Animation
5338€
2771€
5556€
2785€
Culturelle
47€
Médico-sociale
5400€
3000
€
Sociale
4013€
2400
€
Sportive
7560
€
Technique
2176€
5300
€
2591€
COLE
OT
NET)
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
2687€
Animation
3000
€
2275€
4896
€
Culturelle Médico-sociale Sociale Sportive Technique
8400€
2400
€
11400
€
2522€
Ecart
Femmes/Hommes
IFSE
et
CIA
selon
statut,
catégorie
et
filière
IFSE
CIA
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
Filières
8
a
8
€
A
8
Le
A
8
c
Administrative
234€
|1312€)
81€
Animation
"218€
32€
Technique
415€
ts
-122€
59
€
ES
14€
——
Réalisation Cette
synthèse
sur
la
rémunération
reprend
les
principaux
indicateurs
de
cette
thématique
présents
dans
le
Rapport
Social
Unique.
L'outil
automatisé
développé
sous
QLIK
SENSE
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a été
réalisé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
CIG
de
la
Grande-Couronne.
juillet
2025
Synthese
reahisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Mort
.
©
Date
de
publication
:
e
"+
ET FOCUS
RASSCT
2024
=
Les
accidents
de
service
(Emplois
permanents)
Nombre
d'accidents
Nombre
de
jours
d'absence
Nombre
de
jours
par
accident
2
L.
sans
arrêt
de
travail
185
Mombre
d'agents
arêtés
en
moyenne
Filières
Hommes
Femmes
Ensemble
%
Administrative
0
0
0
>
Selon
le genre
Animation
0
0
0
Femmes
0,0%
Culturelle
0
0
0
Br
oc:
Incendie
secours
0
0
0
Médico-sociale
0
0
0
Médico-technique
0
0
0
Police
municipale
0
0
0
>
Selon
la catégorie
Sociale
0
0
0
Cat A
0,0%
Sportive
0
0
0
CatB
C,0%
Technique
0
2
100%
[cc
100%
Ensemble
2
0
à
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité*
0,4%|
1,6%
1,6%|
92,5
*Durée
moyenne
des
arrêts
_-
Les
accidents
de
trajet
(Emplois
permanents)
Nombre
d'accidents
Nombre
de
jours
d'absence
Nombre de jours
par
accident
0
k.
sans
orrèt
de
travail
0
Lu
d'agents
arrêtés
en
moyenne
Filières
Hommes
Femmes
Ensemble
%
Administrative
0
0
0
>
Selon
le genre
Animation
0
0
0
Femmes
Culturelle
0
0
0
Borre:
-
Incendie
secours
0
0
0
Médico-sociale
0
0
0
Médico-technique
(e]
0
0
Police
municipale
0
0
0
>
Selon
la
catégorie
Sociale
[e)
0
0
Cat
A
=
Sportive
0
0
0
CatB
Technique
0
0
0
EH
CatC
=
Ensemble
0
0
0
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité*
0,0%
0,0%|
0,0%
0,0!
*Durée
moyenne
des
arrêts -
Les
maladies
professionnelles
Nombre
de
maladies
Nombre
de
jours
d'absence
Nombre de
jours
par
maladie
0
0
en
moyenne
Filières
Femmes
Hommes
Ensemble
%
Administrative
0
0
0
>
Selon
le
genre
Animation
0
0
0
Femmes
-
Culturelle
0
0
0
Br.
=
Incendie
secours
0
0
0
Médico-sociale
0
0
0
Médico-technique
0
0
0
Police
municipale
0
0
0
>
Selon
la
catégorie
Sociale
0
0
0
Cat
A
Sportive
0
0
0
CatB
:
Technique
0
0
0
E3
CatC
-
Ensemble
0
0
0
Taux
d'absentéisme
Taux
d'exposition
Taux
de
fréquence
Indice
de
gravité*
0,0
‘Durée
moyenne
des
arêts
0,0%
0,0%
0,0%
-
Inaptitudes
Demandes
de
reclassement
au
cours
de
l'année
Périodes
de
préparation
au
reclassement
0
le
à
une
inaptitude
lise
à
un
0
6
des
propasitions
acceptées
accident
de
travail
ou
une
maladie
profsssionnellle
demande
Demandes
ou
décisions
prises
liées
à
une
inaptitude
au
cours
de
l'année
-
Décision
d'inaptitude
définitive
du
fonctionnaire
à
son
emploi,
et
à
tout
emploi,
suite
à
l'avis
du
comité
médical
ou
de
la
commission
de
réforme
Décisions
d'accord
d'aménagement
d'horaire
ou
d'aménagement
de
poste
de
travail
Décisions
d'accord
de
temps
partiel
thérapeutique
recensées
Demande
de
reclassement
suite
à une
inaptitude
liée
à d'autres
facteurs
Demande
de
reclassement
suite
à
une
inaptitude
liée
à
un
accident
du
travail
ou
une
maladie
professionnelle
Mises
en
disponibilité
d'office
Retraite
pour
invalidité
Licenciement
pour
inaptitude
physique
-
Agents
affectés
à la prévention
Agents
affectés
à
la
prévention
Assistants
de
prévention*
0
Médecins
de
prévention**|
0
4
Conseillers
de
prévention*!
Infirmiers**
0
en
ETPR
ACFI*
0
Autres
personnels*
0
‘en nombre d'agents Ten
ETPR
-
Actions
liées
à
la
prévention Nombre
de
jours
de
formation
0
Dépenses
liées
à
la
prévention
Actions
et
dépenses
de
préventions
Montanten€
Nombre
de
jours
Coût
moyen
Formation
obligatoire
des
agents
assistants
et
conseillers
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
0€
0
7
Formation
obligatoire
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
0€
0
des
conditions
de
travail
Formation
dans
le
cadre
des
habilitations
0€
0
-
Dépenses
relatives
aux
interventions
en
matière
de
prévention
et
de
Bo
<
sécurité
(*)
Dépenses
corespondant
aux
mesures
prises
dans
l'année
pour
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Cet
indicateur
regroupe
l'ensemble
des
frais
liés
à l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
el
de
1559
€
prévention
(autres
formations,
investissements,
Equipements
de
Protection
Individuelle
…)
-
Documents
et
démarches
de
prévention
Existence
d'un
document
unique
(DUERP)
{Mis
à
jour
en
2024)
Existence
d'un
plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
TMS
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
risques
cancérogènes
(CMR)
Existence
d'un
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
KO &
Adhésion
à
un
contrat
d'assurance
pour
la
gestion
du
risque
maladie
-
Réunions
statutaires
Nombre
de
réunions
statutaires
Nombre
de
réunions
du
FSSSCT
4
4
uo
ae
jours
cumules
d'activité
des
reorésentants
_
Accidents
de
travail
par
types
d'activités,
sièges
et
nature
des
lésions
et
les
éléments
matériels
Principaux
types
d'activités*
exercées
lors
de
l'accident
de
travail 06669006 Entretien,
Services
aux
Travail
Intervention,
Collecte
des
Préparation
et
nettoyageet
personnes
-Travail
administratif
secours,
lutte
Espaces
verts
ordures
rangement
de
rangement
social
contre
l'incendie
ménagères
chantiers
(voirie)
irie
-
Chanti
Réparation
et
ination,
MEESGANURE)
RÉDAAEN
EE
Entretien
physique
CO"
M intenance
eau
Magasinage
et
(maintenance
dela
fabrication
(bâti,
Restauration
”
contrôle,
'
#
:
et
sportif
s
et
assainissement
stockage
voirie)
vehicule)
surveillance
O
(D)
De
SS
Trajet
Déplacement
de
Affaires
culturelles
Funéraires
Autres
activités
(domicile/travail)
missions
Principaux
sièges
de
lésions
des
accidents
de
travail
Hational
CT
0,0%
!
a,41
LE
0,0%
;
22,74
i
=
0%
rt
0,0%
!
14.74
ï
LCL
O,0%
j
6,rt
COPA
ITT ER, ox
ï
7?
!
Membres inférieurs
|o,o%
Î
2,6%
ï
Pied
|o,o%
!
6,9:
Localisation multiple [o,o%
+5
Autres
o,ox
;
45%
Principaux
éléments
matériels
liés
aux
accidents
de
travail
660666 Objets ou
Objets,
masses,
en
personnes
Chutes
de
plain-
mouvement
Chutes
avec
Agression
-
manipulés
pied
accidentel
dénivellation
Véhicules
etengins
Outils
à main
Violence 6000
pareils de
Matières
Accessoire
de
manutention
et
explosives,
Outils
sauillés
levage,
amarrage
engins
de
levage
inflammables.
Machines
Electricité
(sang,
urine)
Autres
Principales
natures
de
lésions
liées
aux
accidents
de
travail
@
@
©
6
©
©
Atteinte
ostéo-
Contusion,
Plaie
Fracture
Présence
de
corps
intoxication
par
Piqûre
articulaire
et/ou
hématome
étrangers
ingestion,
par
musculaire
inhalation
2
di
LEZ;
Led
Lésions
internes
Brûlure
physique,
Atteintes
Commotion,
perte
Lésions
de
nature
Morsure
Réaction
allergique
chimique
sensorielles
de
connaissance
multiple
ou
inflammatoire
NT a CL
)
à
Lésions
nerveuses
Electrisation,
Gelure
Lésions
Amputation
Asphyxie
Autre
électrocution
potentiellement
infectieuses
LL
AS
Principaux
types
d'activités*
liées
aux
maladies
professionnelles
6000
Entretien,
Services
aux
Interveñtion,
Collecte
des
Préparation
et
nettoyage
et
personnes
-Travail
Travail
secours,
lutte
ordures
rangement
de
rangement
social
administratif
contre
l'incendie
Espaces
verts
ménagères
chantiers
(voirie) 9
69060
Réparation
et
(maintenance
de la
fabrication (bâti,
Entretien physique
conträle,
Maintenance
eau
Magasinage
et
voirie)
vehicule)
Restauration
et sportif
surveillance
et assainissement
stockage
© Trajet
Déplacement
de
Affaires
culturelles
Funéraires
Autres
activités
(domicile/travail)
missions
Principaux
types
de
maladies
professionnelles
ou
à
caractère
professionnel
ou
contractées
en
service
reconnues
dans
l'année
57A
30
66
57DetE
40
69
57B
Affections
Affections
Affections
périarticulaires
Maladies
dues
aux
provoquées
par
les
professionnelles
provoquées
par
bacilles
vibrations
et
les
consécutives
à
Certains
gestes
et
tuberculeux
et
à
chocs
transmis
par
l'inhalation
de
postures
de
travail
certaines
certaines
machines
poussières
Rhiniteetasthmes
(genou,
cheville,
mycobactéries
outils,
outils
et
Epaule
d'amiante
professionnels
pied)
atypiques
objets
Coude
97
1
42
Autres
30bis
57C
98
Cancer
broncho-
Affections
Affections
pulmonaire
chroniques
du
chroniques
du
Maladies
provoqué
par
rachis
lombaire
rachis
lombaire
Affections
dues
au
Atteinte
auditive
professionnelles
l'inhalation
de
provoquées
par
la
provoquées
par
plombetäses
provoquée
parles
liées
aux
risques
poussières
Poignet-Mainet
manutention
des
vibrations
composés
bruits
lésionnels
psychosociaux
d'amiante
deigt
manuelle
-
Documents
et
démarches
de
prévention
complémentaires
Existence
d'une
évaluation
des
risques
psychosociaux
par
service
Existence
d'un
diagnostic
RPS
Existence
d'un
programme
annuel
de
prévention
où
un
plan
d'action
santé
sécurité
Dispose
du
rapport
d'activités
de
la
médecine
préventive
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
désigné
Nombre
de
visite(s)
de
l'ACFI
dans
l'année
0 Nombre
de
saisines
du
CST/CHSCT
pour
l'exercice
du
droit
d'alerte
ou
de
retrait
0
Existence
d'un
diagnostic
de
pénibilité
annexé
au
document
unique
Existence
de
fiches
individuelles
de
suivi
des
facteurs
de
pénibilité
Existence
de
fiches
d'exposition
à
la
pénibilité
réalisées
dans
l'année
Existence
de
fiches
d'exposition
à
l'amiante
Existence
de
fiches
d'exposition
à
l'amiante
réalisées
dans
l'année
Existence
d'un
plan
de
prévention
des
entreprises
extérieures
_
Réalisation
Cette
synthèse
sur
la
santé,
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
reprend
les
principaux
indicateurs
de
cette
thématique
présents
dans
le
Rapport
Social
Unique.
L'outil
automatisé
développé
sous
QUK
SENSE
synthèse
a été
réalisé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
CIG
de
la
Grande-Couronne.
.
Date
de
publication
:
juillet
2025
Synthèse
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
UT
es Locations
de
salles
Tarifs
2026
acompte
réservation
pour
l'ensemble
des
salles
100,00
€
ution
unique
sur
l'ensemble
des
locations
800,00
€
ution
location
espace
Barbara
1 500,00
€
franc-forésien
458,50
€
rif
extérieur
917,00
€
rif
franc-forésien
1 627,95
€
rif
extérieur
3 255,95
€
f franc-forésien
325,00
€
rif
extérieur
650,05
€
rif
franc-forésien
2
986,00
€
rif
extérieur
5972,00€
rif
franc-forésien
1
491,75
€
rif
extérieur
2
983,50
€
* Salle
réservable
uniquement
pour
les
évènements
familiaux
(mariage,
baptème,
anniversaire.)
Frais
annexes
à
la
location
de
salles
Tarifs
2026
détérioration
lave
vaisselle
148,45
€
détérioration
du
matériel
tarif
fournisseur
amende
rupture
du
lien
issue
de
secours
18,60
€
dépassement
du
seuil
de
décibels
après
3
déclenchements
189,80
€
branchement
sur
prise
autre
que
celle
du
limiteur
de
décibels
316,60
€
fracture
de
l'armoire
du
limiteur
569,90
€
forfait
nettoyage
salle
des
fêtes
74,15€
forfait
nettoyage
maison
de
quartier
Bosquet
59,35
€
perte
ou
détérioration
télécommande
clim
maison
de
quartier
du
Bosquet
296,80
€
amende
de
dégoupillage/extincteur
145,40
€
Locations
de
matériels
Tarifs
2026
ble
6,05
€
chaise
prêt
de
chaises
gratuit
manutention
(avec
ou
sans
transport}
au-delà
de
30
chaises
39,50
€
livraison
10,90
€
remplacement
vaisselle
suivant
tarification
fournisseur
Médiathèque
Tarifs
2026
Extérieurs
au
réseau
10,55
€
- Gratuité
pour
les
habitants
des
communes
du
Réseau
de
Lecture
Publique.
- En
cas
de
retard
dans
le retour
des
documents,
la bibliothèque
perçoit
une
amende
de
0,50
€ par
document
et semaine
de
retard
(somme
forfaitaire
au-delà
de
3
mois
équivalente
à
la
valeur
à
neuf
du
document).
Page
1 reproduction
de
documents
application
du
montant
fixé par
décret
{pas
d'obligation
pour
les communes
de
délibérer
sur
ces
tarifs}
metière
15
premiers
jours
eau
provisoire
à partir du
16ème
jour
mbarium
- bloc
de
20
umbarium
-bloc
de
6
mbarium
- bloc
de
8
rnes
composant
la
marguerite
ncession
concession
15
ans
30
ans
50'ans
2m
X
1,56m
30
ans
50
ans
2m
X2,5m
concession
30
ans
50
ans
Tarifs
2026
18,45
€
3,90
€
672,00
€
739,15
€
604,75
€
940,75
€
73,95€ 147,70
€
246,25
€
73,95
€
147,70
€
246,25
€
147,70
€
246,25
€
236,35
€
394,00
Participation
familles
- classe
de
découverte/classe
de
:
ce
7
Tarifs
2026
neige/séjours
service
jeunesse
tarif
journalier
franc-forésiens
15,30
€
tarif
journalier
extérieurs
19,15
€
Gratifications
anniversaires
de
mariage*
50
ans
de
mariage
(or)
ans
de
mariage
(diamant)
65
ans
mariage
(palissandre)
70
ans
de
mariage
{platine}
75
ans
de
mariage
(albâtre)
4 Conditions
: s'inscrire
en
mairie,
avoir
50/60/65/70
ou
75
ans
de
mariage
révolus
à la
date
de
la
cérémonie,
et
être
présent
à la
cérémonie
prix
scolaires
CP Ci
primaires
CE2 CM 1 CM
2
petits
maternels
moyens grands
Page
2
Tarifs 2026
140,00 € 160,00€ 180,00 € 200,00 € 220,00 €
Tarifs 2026 Fournitures
scolaires
- montant
identique
en
élémentaire
et en
maternel
Tarifs 2026
par
enfant
45,00
€
Page
3 \
N@RMANDIE la ligue
de
l'enseignement
CONVENTION
D'ACCUEIL
ENV
ne
Pus
eee
ie
Dossier
n°
7518
Lieu
: Centre
Les
Sables
d'or
à GOUVILLE
S/MER
MAIRIE
de
Petite
Forêt
Séjour
: PASSEPORT
DECOUVERTE
+
OPTIONS|
|
80
rue
Jean
Jaurès
Dates
:
18/05/2026 22/05/2026
59494
PETITE
FORET
Entre, LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
NORMANDIE
16
rue
de
la
Girafe,
14000
Caen
D'une
part,
Et MAIRIE
de
Petite
Forêt
Représenté(e)
par
80
rue
Jean
Jaurès
59494
PETITE
FORET
Tél
:03.27.23.98.78
D'autre
part,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT.
Article
1
La
Ligue
de
Normandie
s'engage
à
accueillir
le
groupe
désigné
ci-dessus
dans
son
«
Centre
Les
Sables
d'or
»,
situé
16
impasse
Rocquerets
50560
GOUVILLE
SUR
MER
Tél
:02.33.47.82.76
Le
centre
est
dirigé
par
Thierry
VARNIERE
DESCRIPTIF
DU
SEJOUR
:
THEME
«
PASSEPORT
DECOUVERTE
+
OPTIONS
»
DU
18/05/2026
AU
22/05/2026
Ecole
Petite
Forêt
Elèves
:59
Enseignants
:2
CM1/CM2
Accompagnateurs
:6
Chauffeur
:
Arrivée
:Lundi
18
Mai
2026
Premier
repas
:diner
Départ
:Vendredi
22
Mai
2026
Dernier
repas
:déjeuner
PN
Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie
5
Boulevard
de
la
Dallée
50000
SAINT
LO
:Tél
02.33
77.42.65
Site
Internet
:www.laliquenormandie.orq
SIRET
:
329
857
387
00016
+APE
:
8559
Association
régie
par
la
loi
du
1*
juillet
1901 Article
2
-
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
+
Pour
des
raisons
de
fonctionnement
les
chambres
doivent
être
libérées
le
dernier
jour
avant
10H
Article
3
-
PRIX
TOTAL
DU
SEJOUR
Le
prix
public
global
du
séjour
est
fixé
de
la
façon
suivante
:
(base
20
El.
minimum/Classe)
Accueil
Accompagnateurs
240,00
€
X
2
=
480,00
€
2
Gratuités
Enseignants
2
2
Gratuités
Accompagnateurs
2
2
Gratuités
chauffeurs
2
Accueil
élèves
279,00
€
X
59
=
16461,00
€
Options
supplémentaires
:
Mémorial
de
CAEN
enfants
(tarif
2025)
8,50
€
x
59
=
501,50
€
Abbaye
du
Mt
St
Michel
visite
conférence
(tarif
2025)
90,00
€
x
2
É
180,00
€
Traversée
de
la
Baie
(forfait
tarif
2025)
255,00
€
x
2
=
510,00
€
Activité
char
à
voile
/
classe
220,00
€
x
2
=
440,00
€
Mémorial
de
CAEN
adultes
(tarif
2025)
8,50
€
x
3
=
25,50
€
Entrée
Abbaye
du
Mt
St
Michel
adultes
(tarif
2025)
11,50
€
x
6
=
69,00
€
Traversée
de
la
baie
enfant
supplémentaire
170,00
€
x
1
=
170,00
€
PRIX
TOTAL
DU
SEJOUR
:
18837,00
€
Le
prix
de
séjour
comprend
:(Tarif
élève
sur
la
base
de
20
El.
minimum/classe)
École
St
Exupéry
:32
élèves
- École
Paul
Vaillant
Couturier
:27
élèves
- La
pension
complète
du
11
dîner
au
dernier
jour
Déjeuner
PN
+
Goûter
- Les
lits
faits
à
l'arrivée
- Les
activités
telles
que
prévues
dans
le
programme
proposé
par
le
centre:
PASSEPORT
DECOUVERTE
+
OPTIONS
(J1
Mémorial
de
CAEN,
J2
Mont
St
Michel
:Abbaye
conférencier
+
traversée
de
la
Baie,
1
séance
de
char
à
voile/classe,
JS
:visite
de
Honfleur
en
autonomie)
-
L'encadrement
:
2
animateurs
du
centre
sur
la
base
de
35h
par
semaine_pour
les
activités
- L'assurance
APAC
- 4
Gratuités
pour
59
élèves
et
plus
- Gratuité
chauffeur
Le
prix
de
séjour
ne
comprend
pas
:
- Les
transports
aller/retour
école
- centre
et
sur
place
- Le
linge
de
toilette
- Le
supplément
chambre
individuelle
adultes
: 18€/nuit/pers
en
fonction
des
disponibilités
-
Les
options
supplémentaires
demandées
- Les
entrées
et/ou
excursions
adultes
supplémentaires
Sans
retour
de
votre
part
avant
la
date
de
fin
d'option,
les
dates
ne
seront
plus
garanties.
Les
tarifs
des
EXCURSIONS
sont
basés
sur
l'année
2025,
ils
sont
susceptibles
d'augmenter
en
2026
Le
programme
qui
vous
est
fourni
est
sous
réserve
de
disponibilité
au
moment
de
la
réservation. - CONDITIONS
GENERALES
-
a)
CONDITIONS
FINANCIERES
-
Les
règlements
sont
à
effectuer
Normandie
ou
par
virement
:
ar
chèque
à
l'ordre
de
La
Ligue
de
l'enseignement
de
-
Un
acompte
de
30
%
du
montant
total
devra
être
versé
à
la
signature
de
la
présente
convention.
-
Le
solde
sera
exigible
dès
la
fin
du
séjour
sur
présentation
de
la
facture
finale.
NB.
:En
cas
de
retard
de
paiement,
une
pénalité
de
1,30
%
par
mois,
au-delà
de
la
date
d'exigibilité
pourra
être
appliquée
(Loi
92-1442
du
31.12.92).
b) DEDITS Le
tarif
est
calculé
sur
une
base
de
20
participants.
Toute
modification
d'effectif
inférieure
à
20
entraînera
un
réajustement
du
tarif.
Toute
annulation
du
séjour
intervenant
après
la
réception
de
la
convention
signée
entraînera
la
perception
d'une
retenue
calculée
en
fonction
du
calendrier
suivant
:
-
plus
de
30
jours
avant
le
début
du
séjour
:
30
%
du
montant
total
du
séjour
- entre
30
et
21
jours
avant
le
début
du
séjour
:
50
%
du
montant
total
du
séjour
-
entre
20
et
15
jours
avant
le
début
du
séjour
:
75
%
du
montant
total
du
séjour
-
entre
14
et
8
jours
avant
le
début
du
séjour
:
90
%
du
montant
total
du
séjour
- Moins
de
7
jours
avant
le
début
du
séjour
ou
non-présentation
:100
%
du
montant
total
du
séjour
Toute
modification
d'effectif
supérieure
à
10%
de
l'effectif
prévu
dans
la
convention
sera
assimilée
à
une
annulation
partielle
et
entraînera
la
perception
des
frais
d'annulation
selon
le
barème
ci-dessus.
c)
RESERVATION
DEFINITIVE
La
réservation
ne
deviendra
définitive
qu'à
réception
d'un
exemplaire
de
la
présente
convention
dûment
signée
et
accompagnée
du
règlement,
représentant
le
montant
-d'un
acompte
de
30
%
soit
5651,10
€.
Ou -d'un
bon
de
commande
représentant
le
montant
total
du
séjour.
Passé
cette
date,
la
Ligue
de
Normandie
se
réserve
le
droit
de
proposer
le
séjour
retenu
à
d’autres
groupes.
A
Caen,
le
2
octobre
2025
Pour
la
Ligue
de
l'enseignement
de
Normandie
Nom:
Nom
:Thierry
VARNIERE
Qualité
:
Qualité
:Responsable
d
e
risme
Educatif
et
Social
DE
LR
HEENT
Ligue
de
l'Enseignement
de
Normandie
Service
Classes
de
Découvertes
Alexandre
Noir/
Gwénaëlle
Chauvière
16
Rue
de
la
Girafe
14000
Caen
Tél.
:02.31.06.11.06
P.J.
: Charte
d'accueil Article
4
-
RESPONSABILITE
DE
LA
LIGUE
DE
NORMANDIE
La
Ligue
de
Normandie
agit
en
qualité
d'intermédiaire
entre
le
groupe
et
les
compagnies
de
transport,
les
hôteliers
et
autres
prestataires
dé
service.
Elle
décline
toute
responsabilité
quant
aux
modifications
dues
à
des
cas
de
force
majeure
:mouvements
de
grève,
changements
d'horaires
imposés
par
les
transporteurs
ferroviaires,
aériens
ou
routiers,
troubles
politiques
intervenant
dans
les
pays
d'accueil,
catastrophes
naturelles,
Article
5
- CHARTE
D'ACCUEIL
Une
charte
d'accueil
rappelant
les
principaux
objectifs
de
la
Ligue
de
Normandie
et
ses
principes
de
fonctionnement
est
jointe
à
la
présente
convention.
Elle
s'applique
à
tous
les
groupes
accueillis.
Article
6
- AVANT
LE
SEJOUR
Le
responsable
du
groupe
accueilli
devra
retourner
90
jours
minimum
avant
lé
premier
jour
du
séjour
par
mail
sablesdor@laliguenormandie.org
ou
par
courrier
au
«
Centre
Les
Sables
d’or
»
16
impasse
Rocquerets
50560
GOUVILLE
SUR
MER
les
dernières
informations
nécessaires
à
la
bonne
préparation
de
l'accueil
du
groupe
(effectif,
régimes
alimentaires,
heures
d'arrivée
et
de
départ...) ANNEXE
À
LA
CONVENTION
D'ACCUET.
:
CHARTE
D'ACCUEIL
La
Ligue
de
Normandié,
dans
la
Ligue
Française
de
l'Enseignement
et
de
l'Education
Permanente
a
pour
finalité
la
formation
de
l'homme
et
du
citoyen
par
l'Education
et
la
Culture,
Son
principe
d'action
:LA
LAICITE.
Valeur
de
civilisation,
garante
de
la
liberté
ét
du
pluralisme
des
idées
et
des
cultures,
là
LAICITE
implique
une
recherche
permanente
du
vivre
ensemble,
ce
qui
impose
:
- le
respect
et
l'acceptation
réciproques
de
la
diversité
et
des
différences
;
- le
refus
de
tout
prosélytisme
et
de
toute
forme
de
discrimination
;
-
le
refus
de
tout
ce
qui
porte
atteinte
à
la
dignité
de
l'être
humain
;
-
la
mise
en
oeuvre
d'une
solidarité
véritable
se
fondant
sur
la
responsabilité
mutuelle
impliquant
un
engagement
commun
et
le
refus
de
toute
exclusion
;
-
la
mise
én
oeuvre
d’une
pratique
citoyenne
qui,
s'appuyant
sur
les
devoirs
consentis,
conduise
chaque
être
humain
à
participer
aux
décisions
qui
déterminent
son
avenir,
Charte
adoptée
à
la
majorité
du
Conseil
d'Administration,
A
SAINT-LO,
le
19
février
1996
<
Vu
et
pris
connaissance
»
Nom Prénom: Date Signature CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PETITE
FORET
ET
L'ASSOCIATION
AGEVAL
Ilest
passé
une
convention
entre
:
La ville
de
PETITE
FORET
représenté
par
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire.
Et L'Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois
(AGEVAL),
représenté
par
Monsieur
Patrick
Roussiès,
Président,
ayant
son
siège
social
230
bis
avenue
Désandrouin
à Valenciennes.
Il'a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
un
programme
d'actions
pour
des
activités
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
bénéficiaires
RSA.
Le
programme
d’action
et de
formation
porte
sur
le nettoyage
des
bâtiments.
Article
2 : obligations
de
l'AGEVAL
2.1
Activités
de
l'AGEVAL
:
En
partenariat
avec
les
services
de
l'ETAT,
du
Département
et
du
comité
d'accès
de
Pôle
Emploi,
J'AGEVAL
s'engage
à : accueillir
les
bénéficiaires
proposés
par
le
dispositif
d'insertion,
sous
réserve
qu'ils
correspondent
aux
critères
d'accueil
de
l'association,
dans
le
cadre
des
Contrats
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI),
De
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
en
termes
de
suivi
et
d'accompagnement
social,
de
formation
et
de
prospection
des
entreprises
pour
conduire
ces
personnes
en
contrat
aidé
à
un
emploi
stable
dans
le
secteur
marchand
et/ou
dans
des
dispositifs
de
formation
menant
à
la
qualification.
Cet
accompagnement
social
étant
réalisé
en
étroit
partenariat
avec
la ville
de
PETITE
FORET. 2.2
Obligations
en
matière
de
droit
du
travail
:
Les
bénéficiaires
en
CDDI
disposent
d'un
contrat
de
travail
avec
l’Ageval.
À
ce
titre,
l'employeur
Ageval
assure
la
responsabilité
hiérarchique
en
cas
d'accident
de
travail
et
en
matière
de
droit
social
{cotisation
saciale
et
droit
retraite)
2.3
Obligations
financières,
juridiques
et
administratives
:
L'Ageval
s’oblige
à justifier
sur
simple
demande
de
la
ville
de
PETITE
FORET,
et
à
tout
moment,
de
l'exécution
des
actions
et
de
l’utilisation
de
la
participation
versée.
L'association
s'engage
à
rendre
compte
régulièrement
des
actions
engagées
au
titré
de
la
participation
attribuée
(Bilan
intermédiaire,
Bilan
final
qualitatif,
quantitatif
et
financier).
Un
bilan
intermédiaire
sera
rendu
par
écrit
en
deux
exemplaires
à
la
ville
de
PETITE
FORET
après
6
mois
d'activité,
Ce
compte
rendu
indiquera
très
clairement
l'état
d'avancement
de
l'opération
au
regard
des
objectifs
fixés.
L'asscciation
s'engage
par
ailleurs
à convoquer
les
membres
du
comité
de
pilotage
au
moins
1 fois
au
titre
de
2026.
Le
Comité
de
pilotage
sera
présidé
par
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire
de
PETITE
FORET.
Il se
compose
comme
suit
:
-
1
où
plusieurs
représentants
de
l'association
:
Directeur
Technique,
Directrice
du
service
accompagnement,
Encadrant
Technique
;
-
1 ou
plusieurs
représentants
de
la
ville
de
PETITE
FORET
L'association
pourra
être
squmise
au
contrôle
des
représentants
de
la
ville
de
PETITE
FORET
de
la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Par
la
présente
convention,
l'association
accepte
cette
éventualité
de
contrôle.
La
responsabilité
civile
professionnelle
est
assurée
par
l'Ageval.
Article
3
: concours
financiers
Pour
permettre
à l'AGEVAL
de
mener
à bien
les
missions
de
la
présente
convention
l'objectif
qu’elle
s'est
fixée
et
qui
portent
intérêt
pour
la
population,
la
ville
de
PETITE
FORET
attribue
à
l'AGEVAL
un
concours
financier,
sous
forme
d'une
participation
dont
le
montant
est
fixé
forfaitairement
au
titre
de
l’année
2026
(du
01/01/2026
au
31/12/2026)
à
80927.31€.
#Par
cette
convention,
il
sera
possible
en
fonction
des
besoins
de
la
ville
de
PETITE
FORET
d'augmenter
le
nombre
d'agent
en
CDDI.
Cette
augmentation
fera
l'objet
d'un
avenant
administratif
et
financier.
*Cette
participation
sera
réglée
de
façon
trimestrielle
par
quarts.
Article
4
: durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
O1
janvier
2026,
pour
s'achever
le
31
décembre
2026. En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents. Les
parties
cocontractantes
ont
la
possibilité,
sous
réserve
d’un
préavis
de
3
mois,
de
mettre
fin
avant
terme
à la
présente
convention.
La
présente
convention
est
établie
à
Valenciennes,
le
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
ville
de
PETITE
FORET
Pour
FAGEVAL
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Monsieur
Patrick
ROUSSIES,
Maire
de
PETITE
FORET.
Le
Président.