Procès Verbal - procès+verbal+8+décembre

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Procès Verbal - procès+verbal+8+décembre Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+8+décembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département du Nord

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Canton de Lille 6

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MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

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Procès-verbal

Réunion du Conseil Municipal

8 décembre 2022Le Huit Décembre Deux Mille Vingt Deux à 19h30, le Conseil Municipal de la commune d’Hallennes-lez-Haubourdin dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PAU, Maire.

Monsieur Jean-Marc LECOMPTE est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 », du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Présents : PAU André - LECOMPTE Jean Marc - PÉRÉ Ghislaine - DESAULTY Gérald - VANHOUCKE Patricia - CHIRAT Frédéric - ROSE Brigitte - DRUART Ludovic - CRÉPIN Josiane - LEPETIT Francis - BARTIER Régis - MOLIN Patrick - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - VENANT Stéphanie - LEBLANC William - PLATAUX Elisabeth -LECLERCQ Fernand - Excusés ayant donné pouvoir : NIELSEN Marie Paule - COUPPÉ Nathalie - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - CACHOT Delphine

Excusée : BONNEL Michèle

Absents : MOLLET Philippe - PLÉ Coline

lesquels forment la majorité des membres en exercice (quorum atteint).

M. le Maire rappelle que le PV de la séance du 13 octobre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le PV à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Ordre du jour

• 2022/29 : Autorisation préalable au vote du budget primitif 2023

• 2022/30 : Retrait des délibérations n°2005/25, 2007/25 et 2008/54

• 2022/31 : Tarif du club ados à compter du 02/01/2023

• 2022/32 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

• Décision du maire : Choix des entreprises-MAPA Assurances

I 2022/29 : Autorisation préalable au vote du budget primitif 2023 Rapporteur : M. Druart, Adjoint aux finances.

Le budget primitif 2023 sera voté à la fin du 1er trimestre 2023. Les crédits de fonctionnement pourront être engagés dès janvier, contrairement aux dépenses d’investissement.

Le Code Général des Collectivités Territoriales donne toutefois la possibilité aux maires, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’année précédente, soit 16 250 € au chapitre 20 et 113 648 € au chapitre 21.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1612-1 dispose qu’avant l’adoption du budget primitif, le Maire peut par délibération du Conseil Municipal être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Total des crédits ouverts en 2022 :Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) = 65 000,00€

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) = 454 594,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder le bénéfice de ces dispositions dans la limite de :

16 250,00 € au chapitre 20

113 648,00 € au chapitre 21

Vote : unanimité

II 2022/30 : Retrait des délibérations n°2005/25, 2007/25 et 2008/54

Rapporteur : M. Chirat, Adjoint aux associations et aux sports.

M. Chirat propose de retirer les délibérations n°2005/25, 2007/25 et 2008/54 en ce qu’elles donnent lieu à interprétation. Les délibérations ne bornent pas les subventions exceptionnelles demandées par les associations. Par ailleurs, les associations hallennoises bénéficient de subventions annuelles pour répondre à leurs besoins.

M. le Maire précise que ces délibérations présentaient un intérêt en leur temps, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Considérant les difficultés d’application de la délibération citée en objet et la possibilité offerte au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération n°2005/25 du 31 mars 2005, et par voie de conséquence, les délibérations n°2007/25 et 2008/54.

Vote : unanimité

III 2022/31 : Tarif du club ados à compter du 02/01/2023

Rapporteur : Mme Péré, Adjointe à la jeunesse et aux écoles.

La municipalité souhaite créer un club ados rattaché au service jeunesse. Il permettra aux jeunes Hallennois de 12 à 17 ans de bénéficier d’activités encadrées. L’autofinancement du club sera favorisé afin d’organiser des sorties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs du club ados à compter du 02/01/2023 comme suit :

Tranches Quotient familial Tarif mensuel hallennois Tarif mensuel non- hallennois

I De 0 à 500 3,00 € 6,00 €

II De 501 à 591 3,50 € 7,00 €

III De 592 à 728 4,00 € 8,00 €

IV De 729 à 865 4,50 € 9,00 €

V De 866 et + 5,00 € 10,00 €Il est prévu que la facturation soit mensuelle.

Si les personnes n’apportent pas de justificatif de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Le club ados est ouvert aux jeunes de 12 à 17 ans.

Vote : unanimité

IV 2022/32 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Rapporteur : Mme Rose, Adjointe à l’état civil, aux fêtes et cérémonies.

Compte tenu du fait que la nature des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies peut s’avérer imprécise, les chambres régionales des comptes recommandent aux collectivités locales d’adopter une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

De manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies sont repris dans la délibération.

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la lise des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l’instruction comptable M14,

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 :

-d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies organisées par la commune, y compris les cérémonies officielles et inauguration (pot du personnel, noël des enfants, noces d’or et diamant, cérémonie du 11 novembre, vœux du maire…)

-les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, cartes cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements municipaux (cérémonie 1er mai, nouveaux arrivants, forum des associations…)

-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

-les frais d’annonces, de publications et de communication

- les frais de restauration (déplacements élus, CMJ, Halliennales…)

-les feux d’artifices, concerts, animations et sonorisations, pose etdépose des illuminations de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Vote : unanimité

V Décision 2022/01 : Choix des entreprises-MAPA Assurances

Les contrats d’assurance de la commune arrivant à échéance en cette fin d’année, une nouvelle consultation a été lancée cet été. 5 sociétés ont répondu à cet appel d’offres, 3 d’entre elles ont été retenues : Groupama, MMA, SMACL pour couvrir les 5 lots :

-dommages aux biens

-responsabilité civile

-flotte automobile

-protection fonctionnelle des agents et des élus

-protection juridique de la commune et du CCAS

Les primes s’élevaient l’année passée à 12 272 €. Elles s’élèveront à 15 149,81 € à partir du 1er janvier 2023.

Suite au Marché à Procédure Adaptée lancé pour le renouvellement de nos contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2023, l’analyse des offres a abouti aux résultats suivants :

Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens

=>Groupama : prime annuelle 6 926,13 € TTC

Lot 2 : Assurance de la Responsabilité Civile

=>MMA/PAYEN : prime annuelle 2 829,33 € TTC

Lot 3 : Assurance automobile

=>Groupama : prime annuelle 4 379,85 € TTC

Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

=>SMACL : prime annuelle 277,40 € TTC

Lot 5 : Assurance de la Protection juridique de la commune et du CCAS

=>SMACL : prime annuelle 737,10 € TTC

M. le Maire informe l’assemblée de la décision que la municipalité a prise d’annuler les vœux à la population initialement prévus le 6 janvier 2023.

Bien que la décision ait été difficile à prendre, le contexte actuel - sobriété énergétique, reprise du Covid, inflation au coût des dépenses du quotidien - ne permet pas à la municipalité d’organiser les vœux dans de bonnes conditions et serait contraire aux efforts qu’il est demandé à la population de fournir.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, M. le Maire remercie les membres de l’assemblée et lève la séance à 19h50.