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Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 387 AOP puce nautique
Arrêté - AM 345 AOP MR MOCHI
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM 590 AOP les boulomanes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 590 AOP les boulomanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SÛR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
590-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-__Vule
code
de
la sécurité
intérieure ;
-
Vu
la
demande
de
l'association
«société
des
boulomanes
du
creux
saint
georges
»,
domiciliée
à
l'hôtel
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
et
présidée
par
monsieur
Laurent
LEVESQUE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
les
terrains
de
boules
de
la
pinède
du
Pin
Rolland
et
de
la
place
du
Marégau,
le samedi
29
et
le
dimanche
30
novembre
2025
pour
l’organisation
du
challenge
des
boulomanes
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
les
terrains
de
boules
de
la
pinède
du
Pin
Rolland
et
de
la
place
du
Marégau,
le
samedi
29
et
le
dimanche
30
novembre
2025
pour
l’organisation
du
challenge
des
boulomanes.
ARTICLE
2 - À
cet
effet
les
terrains
de
boules
de
la
pinède
du
Pin
Rolland
et
de
la
place
du
Märégau
seront
réservés
uniquement
à cette
manifestation
et aux
membres
de
l'association.
ARTICLE
3 - Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utile
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
“vigipirate".
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
contre
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
6
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
12
novembre
2025
©
HR
Le
maire
SA 5!
‘Par
as
ation,
Le
rectéir
Général
des
Serv
rvlces
+ Claude
PRO
CUINCENT