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Arrêté - AM 433 AOP STATIONNEMENT GMC
Arrêté - AM 332 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 391 AOP Football
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 375 AOP CNR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
375-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-
_Vule
code
de
la
route
;
-
Vu
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d’action
terroriste
;
-
Vu
la
demande
du
Conservatoire
Toulon
Provence
Méditéranée
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
kiosque
de
la
place
des
Résistants,
le
samedi
22
novembre
2025
à
11h30
à
12h30
ainsi
que
la moitié
du
stationnement
sur
la place
des
Résistants
pour
l'organisation
d'un
événement
musical
dans
le cadre
de
leur
festival
d'automne
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
kiosque
de
la
place
des
Résistants
et
la
moitié
de
la
place
des
Résistants
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
Kiosque
de
la
place
des
Résistants
et
la
moitié
de
la place
des
Résistants
(voir
plan)
pour
l'organisation
d’un
événement
musical
dans
le cadre
de
leur festival
d'automne
le samedi
22
novembre
de
10h00
à
12h30.
ARTICLE
2
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
3 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
posture
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
5 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 9 juillet
2025
Le
maire,
Par
délégation,
—
Le
Directeur
SÉNÉIE
des
ÉeRIESS
-" ClaüdeP
Gilles VINCENT
RIOL Mél 2PSOLOM ND DO mr HOUE ‘LICE OUVO OU : SaunoS
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