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unknown - Annexe 2022 120 Durees damortissements Assainissement M49
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - Annexe 2022 120 Durees damortissements Assainissement M49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNE DE PEILLE
(Alpes-Maritimes)
DUREES D’AMORTISSEMENT POUR LES EQUIPEMENTS
DANS LE BUDGET M49 DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU BC 10504 AU 1er JANVIER 2023
Article
CATEGORIES DE BIENS AMORTIES NOMENCLATURE
M14
Durée pour biens
acquis
Toute nature – amortissement en un an pour :
Tout bien d’investissement d’un montant inférieur à 500€
TTC
1 an
Immobilisations incorporelles
Subventions versées pour le financement
d’équipements structurant d’intérêt
national
40 ans
Subventions réseaux d’assainissement 30 ans
Subventions d’équipements versées pour le
financement de biens immobiliers ou
infrastructures
30 ans
Subventions réseaux AEP, forages, etc... 30 ans
Station d’épuration 30 ans
Matériel de traitements, stocks... 20 ans
Installation de traitement de l’eau potable 20 ans
Poste de refoulement 20 ans
Frais de documents d’urbanisme et
numérisation du cadastre
10 ans
Frais d’études et frais d’insertion non suivis
de réalisation
5 ans
Subventions d’équipements qui concernent
les biens mobiliers, matériels et études
5 ans
Logiciels 2 ans
Immobilisations corporelles
Bâtiments durables 50 ans
Réseaux d’assainissement 40 ans
Réseaux AEP 40 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains
30 ans
Station d’épuration 30 ans
Matériel de traitements, stocks... 20 ans
Installation de traitement de l’eau potable 20 ans
Poste de refoulement 20 ans
Installations de voiries 20 ans
Pompes, appareils électromagnétiques,
installations de chauffage ou de ventilation
10 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Containers 10 ans
Organes de régulation (électronique,
capteurs...)
8 ans
Matériels classiques 5 ans
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_120-DE
Reçu le 27/10/2022