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Déliberation - 2025 dec 45 mision b.e environnement dans le cadre de la nouvelle charte chantier faible nuisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 45 mision b.e environnement dans le cadre de la nouvelle charte chantier faible nuisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT DES YVELINES
FA Chéhteloup © Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-45
DECISION
MISSION B.E. ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CHARTE
« CHANTIER FAIBLE NUISANCE »
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant l'application de la Charte « Chantier faible Nuisance » sur le chantier de la Cité Educative Simone Veil,
Considérant la mission de conseil et proposition de solutions techniques pour minimiser l'impact environnemental du chantier,
Considérant la proposition de la société FOLIUS,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la mission B.E Environnement dans le cadre de la nouvelle charte « Chantier Faible Nuisance », avec la société FOLIUS, sis 970 rue du Méniltat, 76190 STE MARIE DES CHAMPS.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Le montant de la prestation est de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC. - Durée du contrat : Le présent marché est conclu pour une durée de 25 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à:
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
H Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 02 octobre 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251002-2025-DEC-45-CC
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025