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Convocation - DEL2021 147 Adhésion aux forum européens et français pour la sécurité urbaine
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 147 Adhésion aux forum européens et français pour la sécurité urbaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 17/09/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, MÉRAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, ONFROY Jacques suppléant de GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 19h33), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves , HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, KRIMI Sonia (jusqu’à 19h00), LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu’à 20h00), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, BLANDAMOUR Martine suppléante de LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de
Délibération n° DEL2021_147 LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, DOUBLET Mathias suppléant de MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (jusqu’à 19h30), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMONIN Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à VARENNE Valérie, ANNE Philippe à HARDY René, BAUDIN Philippe à LELONG Gilles, CATHERINE Arnaud à ARRIVÉ Benoît, FAUDEMER Christian à LEMENUEL Dominique, GIOT Gilbert à MABIRE Edouard, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine (à partir de 19h33), JOZEAU-MARIGNE Muriel à PLAINEAU Nadège, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h00), LAFOSSE Michel à VILLETTE Gilbert, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît (à partir de 20h00) LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PERRIER Didier à LEJAMTEL Ralph (à partir de 19h30), RENARD Nathalie à TAVARD Agnès, SCHMITT Gilles à JOLY Jean-Marc.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BELLIOT DELACOUR Nicole, BROQUET Patrick, D’AIGREMONT Jean-Marie, FALAIZE Marie-Hélène, LECOQ Jacques, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine.
Délibération n° DEL2021_147 Délibération n° DEL2021_147
OBJET : Adhésion aux forums européen et français pour la sécurité urbaine
Exposé
Créé en 1987, le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) est un réseau européen de collectivités territoriales dédié à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et de leurs équipes en matière de sécurité urbaine.
Rassemblant 250 villes et régions de 15 pays, ce réseau a pour objectifs de :
• Promouvoir une vision équilibrée de la sécurité urbaine, alliant prévention, sanction et cohésion sociale
• Soutenir les collectivités territoriales dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques locales de sécurité
• Renforcer le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux au sein de la gouvernance nationale et européenne.
Reconnu pour son expertise par les institutions nationales et européennes, l’Efus favorise, au-delà des clivages politiques, les échanges d’expériences entre les collectivités selon le principe « les villes aident les villes ».
Les thèmes de travail abordés sont choisis en fonction de la demande des collectivités membres et à partir des enjeux locaux de sécurité (exemples de thèmes déjà abordés depuis la création du réseau : les conduites à risques, les violences collectives, la radicalisation violente, la vie nocturne, les nouvelles technologies, les violences faites aux femmes, …).
Certaines collectivités membres de l'Efus bénéficient en plus d’une représentation au niveau national par le biais de forums nationaux. Ainsi l'adhésion au forum européen induit-elle l'adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).
Le FFSU est un acteur national important dans la définition des politiques de sécurité (cf. livre blanc de la sécurité urbaine qui reste une référence lors des échanges gouvernements/territoires) et une source d'informations conséquentes (cf. assises annuelles de la sécurité des territoires et prix prévention).
Les conditions pour rejoindre ces réseaux sont de :
• Mettre en œuvre ou souhaiter développer une politique de sécurité basée sur un équilibre entre la prévention, la répression et la cohésion sociale
• Animer ou envisager de développer une instance locale dédiée à la sécurité urbaine • S’attacher à mettre en œuvre les conditions permettant une participation active des citoyens dans le développement et la mise en place des politiques de sécurité. • Développer une politique de sécurité qui respecte les droits humains afin d’éviter l’exclusion ou l’augmentation des inégalités et du sentiment d’injustice.
A ce jour, l'Agglomération répond à ces exigences d'action notamment du fait de l'installation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) depuis 2019 et du travail actuellement mené pour élaborer un plan local de prévention de la délinquance.
Délibération n° DEL2021_147 Le barème de la cotisation aux deux réseaux est fixé annuellement en fonction du nombre d'habitants. En 2021, pour les collectivités dont la population se situe entre 100 000 et 200 000 habitants, le montant est fixé à 4 335 euros. Néanmoins si l'adhésion de l'Agglomération était actée par le conseil à cette période de l'année, les réseaux ont accepté une cotisation au prorata de la durée d'adhésion 2021 soit 965 euros, correspondant au trimestre restant.
L'adhésion dès à présent à ces réseaux, au moment où sont lancés les travaux de l'instance communautaire, permettrait d'accéder à des ressources extérieures importantes (fiches d'expériences, interlocuteurs spécialisés, formations, etc) dans l'esprit de prise de recul et inspiration des bonnes pratiques souhaité au sein du CISPD.
Le FFSU peut en outre proposer des missions d'appui aux collectivités, ce qui donnerait également suite aux demandes politiques de faire appel à des personnes qualifiées en complément des missions d'animation assurées en interne.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 131 - Contre : 12 - Abstentions : 41- Vote à bulletin secret) pour :
- Approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin aux forums européen et français pour la sécurité urbaine,
- Désigner comme interlocuteurs des forums européen et français le Président, le Conseiller délégué en charge du CISPD et la Coordinatrice du CISPD,
- Préciser que les crédits sont inscrits au budget principal, compte 6281, ligne de crédit n° 80328,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_147