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Convocation - DEL2019 058 adhésion AVUF
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 058 adhésion AVUF)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le OÙ |o7-12 9 = =
1D : 050-200067208-20190705-DEL2019_058-DE
leCotentin GMMUAUTE D'AROLOUÉRATIEN
SEANCE DU 27 JUIN 2019
Date d'envoi de la convocation : 21 Juin 2019
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 189
(à l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Gérard CHEVEREAU
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 27 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme,
BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques,
CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELAUNAY
Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAUCHON Patrick (à partir de 19h18), POIRIER
Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GODAN Dominique, GODEFROY Annick,
GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY
Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL
Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, CATELAIN Pierre
suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-
Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h30), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LEBLOND Auguste suppléant
de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à son départ à 21h15), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL
Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD
Christine (jusqu'à son départ à 20h51), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN
Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL
Guy, LEGUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE
Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h28), MAIGNAN Martial,
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-
Louis, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h23), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le Es
1) : 050-200067208-20190705-DEL2019 _058-DE
MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard,
PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal
Gusqu'à son départ à 19h55), ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
MARGUERIE Jacques suppléant de Thierry TARDIF, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck,
TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 19h18), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (à partir de son arrivée).
Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CAUVIN Bernard à GODEFROY
Annick, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAPLACE Henri à PARENT Gérard, DRUEZ Yveline à
JOURDAIN Patrick, FAGNEN Sébastien à HOULLEGATTE Jean-Michel, GOUREMAN Paul à FEUILLY Hervé,
GUERIN Alain à GANCEL Daniel, HAMON-BARBE Françoise à BROQUAIRE Guy, JOUAUX Joël à BARBE
Stéphane (au départ de Joël JOUAUX, à partir de 19h30), LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LE
MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (au départ de Florence LE MONNYER à 21h15), LEMONNIER Thierry à
LEBRUN Bernadette, LEGER Bruno à MAIGNAN Martial, LEONARD Christine à BELLIOT-DÉLACOUR Nicole
(au départ de Christine LEONARD à 20h51), LERECULEY Daniel à VIGNET Hubert, LETERRIER Richard à
NICOLAI Michel, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert, PEYPE Gaëlle à MAGHE Jean-Michel (jusqu'au
départ de M. MAGHE à 19h28), PINABEL Alain à DESTRES Henri, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,
REVERT Sandrine à LEMYRE Jean-Pierre, ROUSSEL Pascal à HUET Catherine (au départ de Pascal
ROUSSEL à 19h55), ROUSVOAL Camille à TIFFREAU Danièle, SARCHET Jean-Baptiste à REBOURS
Sébastien, VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence (jusqu'à son arrivée)
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BASTIAN Frédéric, BESNARD Jean-Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN
Jean-Louis, DELESTRE Richard, DESQUESNES Jean, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline, HUET
Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LEJAMTEL Ralph, LESEIGNEUR
Hélène, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne,
VARENNE Valérie, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le QU O7] 21 5
ID : 950-200067205-2090705-DEL2019 058-DE
Délibération n° DEL2019_058
OBJET : Adhésion à l'association des Villes Universitaires de France (AVUF)
Exposé
L'Association des Villes Universitaires de France (AVUF), qui compte plus de 80 membres, regroupe des communes ou des intercommunalités compétentes en matière d'enseignement supérieur. I s’agit en majorité d'intercommunalités, de tailles très différentes (de la Communauté d'agglomération de Colmar à Grand Lyon).
L'association défend leurs intérêts communs au plan national et développe les échanges sur diverses thématiques par l'organisation d'ateliers, de séminaires et conférences à destination des élus et des techniciens. L'objectif est de participer à l'élaboration d'actions et de propositions pour promouvoir l'intérêt des territoires universitaires auprès de l'Etat et des grands acteurs nationaux de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L'AVUF sera une ressource utile pour accompagner les actions de la Communauté d'Agglomération du Cotentin dans le champ de l’enseignement supérieur, de là recherche (ESR) et de l'innovation. Elle organise par exemple un groupe de travail sur l'ESR et la revitalisation des centres-villes (urbanisme universitaire, mutualisation d'équipements, recherche appliquée, initiatives étudiantes, entrepreneuriat, etc). Les membres de l'association sont invités à partager leurs expériences autour des dispositifs en faveur du soutien à la vie étudiante et à la recherche.
L'association a également une attention marquée sur les sites d'enseignement supérieur implantés dans les villes moyennes (antennes délocalisées) et effectue des actions de lobbying pour appuyer les projets des territoires.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche »,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire à délibéré (Pour: 180 - Contre: 0 - Abstentions: 9- Vote à bulletin secret) pour :
-__ Adhérer à cette association ce qui implique le paiement d'une cotisation annuelle de 1 000 € pour l'année 2019.
- Désigner en son sein Monsieur David MARGUERITTE, Titulaire représentant de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et Madame Claudine SOURISSE, suppléante, pour représenter le président de la Communauté d'agglomération en tant que membre adhérent.
-__ Autoriser le Président, le Vice-président ou le conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 06/07/2019
Affiché le as
ID : 050-200067205-20190705-DEL2019_068-DE
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le où 15% DAT Le
ID : 050-200067205-20190705-DEL2019 _O58-DE
ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
STATUTS
Article 1 : Préambule
Constatant la communauté d'objectifs qui les unit, il est fondé entre les villes universitaires
et les établissements publics intercommunaux ayant compétence en matière
d'enseignement supérieur adhérant aux présents statuts une Association par la loi du 1°
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Article 2 : Objet
L'Association a pour objet le regroupement de ces sites universitaires en vue d'exprimer la
spécificité de leur vocation et d'assurer la défense de leurs intérêts communs, notamment
en ce qui concerne le soutien matériel et financier qu’ils sont en droit d'attendre de l'Etat,
des autres collectivités territoriales ainsi que de l’Union européenne.
L'Association se fixe comme objectif d'être un interlocuteur des divers acteurs de
l'enseignement supérieur et un lieu d'échange d'expérience, en particulier dans les
domaines relatifs au cadre de vie, à l'intégration urbaine et à la citoyenneté des étudiants.
L'Association pourra également entreprendre toute action de formation conforme à sa
vocation et utile aux élus et aux fonctionnaires territoriaux.
L'activité de l'Association pourra enfin se dévelopner en direction des villes européennes ou
étrangères.
Délibération n° DEL2019_ 058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Regu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le Fee
1D : 050-200067205-20190705-DEL20+9_058-DE
Articles 3 : Durée - Siège
La durée de l'Association est illimitée.
Le siège de l'Association est fixé dans la ville que représente son Président. 11 peut être
déplacé par la décision du Conseil d'Administration.
Depuis le Conseil d'administration du 17 juin 2014, c'est la communauté d'Agglomération de
Reims qui assure fa présidence, et le siège de l'association se trouve donc à l’hôtel
d'agglomération de Reims :
Reims Métropole
3 rue Eugène Desteuque - CS 80036
51722 REIMS Cedex
Article 4 : Composition
L'Association se compose des membres adhérents et de membres associés.
Sont membres les communes ou les établissements publics intercommunaux ayant
compétence en matière d'enseignement supérieur, représentés par leur maire, leurs
présidents ou par toute personne qu'ils désigneront.
Sont membres associés, sans droit de vote, toute collectivité territoriale ou tout organisme
public ou privé concerné par l'objet de l'Association et dont la participation est acceptée par
le Conseil d'Adrninistration.
Article 5 : Radiation :
Le qualité de membre se perd par:
e La démission,
e La radiation pronancée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
apprécié par le Conseil d'Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle délibère
valablement par le vote d’un quart des membres présents ou représentés.
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le hs
19 : 050-200067205-20190705-DEL2019_058-DE
Si ce quorum n'est pas réuni, l'Assemblée est convoquée à nouveau et, lors de fa seconde
réunion, délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents mais
seulement que les questions mises à l'ordre du jour de la convocation initiale,
Le Maire et le Président d'un EPCI peuvent se faire représenter par toute personne de leur
choix. ils peuvent également donner procuration à tout adhérent de l'Association, ayant
droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des votes des membres présents ou représentés.
Article 7 : Rôle de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d'Administration dont elle fixe le nombre et
pour une durée de trois ans.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration et sur un
ordre du jour définit par ce dernier ou sur la demande motivée d'un quart au moins de ses
membres.
Elle entend les rapports sur les activités et la gestion financière de l'Association et sur toute
autre question mise à son ordre du jour.
Elle fixe, chaque année, le montant de la cotisation demandée aux membres.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère
sur les autres questions inscrites à son ordre du jour et pourvoi, s'il y a lieu, au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Article 8 : Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale selon les modalités de l’article 7,
est renouvelé tous les trois ans. Les membres sortants son rééligibles, En cas de vacances
d'un ou plusieurs sièges, la prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des
administrateurs qu'ils ont remplacés.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres et pour fa même durée un Président, des
Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire Général,
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 65/07/2019
Affiché le Fe
19 : 050-200067205-20190706-DEL2019_058-DE
Article 9 : Rôle du Conseil d ‘Administration
Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par
son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
il assure, d’une manière générale, la gestion de l'Association et délibère sur les affaires
inscrites à son ordre du jour par le Président ou par lun de ses membres.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur la
base de justifications dûment produites,
Article 10 : Président
Le Président représente l'Association dans tous les actes de {a vie civile. 1 ordonnance les
dépenses courantes et met en place les collaborations et les missions décidées par le
Conseil. peut donner délégation aux Vice-présidents.
il peut ester en justice pour défendre l'Association mais ne peut agir comme demandeur
qu'avec Pautarisation du Conseil.
Article 11 : Délégué Général
Le secrétariat de l’Association est assuré par un Délégué général qui a délégation
permanente du Président du Conseil d'Administration pour tous les actes relatifs au
fonctionnement de l'Association.
Ce Délégué a notamment pour charge d'entretenir, par tous moyens appropriés, des liens
avec le Ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec les
autorités universitaires et avec tous les organismes concernés par la réalisation des objectifs
de l'association.
Articles 12 : Ressources
Les ressources de l’Association sont déterminées chaque année par l'Assemblée Générale.
Délibération n° DEL2019_058 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20190705-DEL2019_068-DE
Outre les cotisations de ses membres, l’Association pourra recevoir des concours financiers
de l'Etat, des collectivités territoriales ou de l'Union européenne : Le Président, en accord
avec le Conseil d'Administration, est habilité à entreprendre toute démarche en ce sens.
L'Association pourra également recevoir tous legs, donc, subventions de personnes
physiques ou morales, après acceptation par le Conseil d'Administration.
Ses fonds sont gérés et répartis sous la responsabilité conjointe du Président et du Trésorier.
Article 13 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur propositions du Conseil
d'Administration ou du quart des membres de l'Association. Dans l’un et l'autre des cas, les
propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée
Générale ou d’une Assemblée Extraordinaire convoquée à cet effet.
L'Assernblée, pour pouvoir procéder valablement à la modification des statuts, doit se
composer de ia moitié au moins des membres en exercice, présents où représentés, Si ce
quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau et peut alors délibérer quel
que soit le nombre de présents ou représentés.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux-tiers,
l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de
l'Association. Elle attribue l'actif net, s’il y a lieu, conformément aux dispositions de la ioi et
du décret de 1901 précités.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 4 novembre 1993
Modifiés à Paris, le 9 juillet 2008, à Montpellier le 2 décembre 2011, et à Reims le 25
septembre 2014.
La présidente Le Secrétaire Général
C _—
Catherine VAUTRIN Romain BOST
5
Délibération n° DEL2019_058 Délibération n° DEL2019_058
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché la Fs-<
1D : 050-200067205-20190705-DEL2019,.068-DE