Convocation - DEL2021 192 Immobilier entreprises Tarifs 2022

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Convocation - DEL2021 192 Immobilier entreprises Tarifs 2022 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 192 Immobilier entreprises Tarifs 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

æ——

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 174

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,

Délibération n° DEL2021_192Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.

Ont donné procurations

AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.

Délibération n° DEL2021_192Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

Délibération n° DEL2021_192

OBJET : Immobilier d'Entreprises - Tarifs 2022

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique, gère l’immobilier d’entreprises de l’ensemble de son territoire.

La gestion et la facturation des conventions d’occupation des entreprises hébergées dans la plupart des équipements est assurée par le service comptable du pôle Stratégie et Développement Territorial, en lien avec la direction de l’économie.

Pour ce faire, il convient d’acter les différents tarifs pratiqués en 2022 pour les équipements suivants :

• l’immeuble d’entreprises des Hauts de Quincampoix et l’EC2, espace de coworking, • le centre d’activité Louis Lumière,

• le centre d’activité de l’Amont Quentin,

• le centre d’activité des Vindits,

• 1 atelier à Martinvast,

• 8 bâtiments ateliers à La Hague,

• 1 atelier et des box Port Chantereyne,

• 1 bâtiment industriel à Valognes sur la ZAE de la Bretonnerie,

• 1 bâtiment abritant un restaurant Site du Moulin de Fierville les Mines.

Quelques équipements sont gérés en direct par les pôles de proximité notamment le pôle de proximité des Pieux.

En dehors des cas particuliers que sont le bâtiment industriel à Valognes ou encore le bâtiment restaurant du Moulin de Fierville dont les baux prévoient des modalités spécifiques, il est à noter que compte-tenu de l’évolution importante des indices de révision des prix, il est appliqué, tel que le prévoit les modalités de révision indiquées dans les conventions d’occupation, une hausse limitée à 3 % des tarifs de l’année précédente.

Quant aux tarifs pratiqués pour l’atelier Chantereyne et les box attenants, ils sont calculés sur la base des tarifs annuels pratiqués sur la concession de Port Chantereyne.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 176 - Contre : 0 - Abstentions : 9) pour :

- Adopter les tarifs applicables pour l’année 2022, joints en annexe,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° DEL2021_192Envové en préfecture le 17/14/2621

Reçu en préfecture le 17/19/2021

Affiché le

ID : 060-200067205-20211214-DEL2081 192-DE

Ce AVR: un

Rec SAN

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Tarifs immobilier 2022

Délibération n° DEL2021_192Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le — À

[12 1 [ I E 4 ID ; 050-200067205-20211214-DEL2021-192-DE

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

leCotentin | esse CL

REDEVANCE PEPINIERE

a ne ie Année 1 53,00 € 93,00 € 58,00 €

Année 2 63,60 € 93,00 € 58,00 €

Année 3 74,20 € 93,00 € 58,00 €

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1% janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

GAffranchissement

GAccom nement, suivi

Animations, présentations thématiques

Distribution de courrier

Accès au fax

vAccès matériels de reliure (mise à di on

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

Accès vid ecteur tif

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier,

internet et téléphone

Accès salles de réunion

TELEPHONE / INTERNET

&Pack internet : internet très haut débit avec fibre

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le etes

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

vers les fixes en métropole

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en 56,00 €/mois 56,00 €/mois métropole

ligne téléphonique supplémentaire 10,00 €/mois 10,00 €/mois IP supplémentaire 10,00 €/mois 10,00 €/mois &Accès internet sans téléphone 24,00 €/mois 24,00 €/mois Accès téléphonique + communications illimitées 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres)

| DOMICILIATION

483,00 €/an facturation

mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

&Avec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

52,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

73,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

| SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure

&Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,36 €/m?2/mois 1,36 €/m?2/mois GEmission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15€ sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)

62,00 € les six 1ers mois

puis 83,00 € les mois

(+/- 10 personnes assises)

suivants

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 E/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 €/h + consommation

internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion 10,00 €/h (+/- 15 personnes assises) 2,90 €/n 8,00 Eh ! / &Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le a >

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

HOTEL/PEPINIERE D'ENIKErFKIDC>

DES HAUTS DE QUINCAMPOIX

leCotentin D PU UE LL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services © Charges

YA ET (1,58 C/m? sup. > 11,31 m2) €/m2/an

106,00 € 125,00 €

© Forfait services: salles de réunion, bureau « rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

&Affranchissement

Accompagnement, suivi

Animations, ntations thématiques

Distribution de courrier

bAccès au fax

vAccès matériels de reliure (mise à d on

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec retour

et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises

Accès vidéo r portatif

Accès bureau "rendez-vous"

internet et téléphone

Accès salles de réunion

avec mobilier,

&Pack internet : internet très haut débit avec fibre

optique et téléphonie illimitée vers les fixes en

métropole

ligne ue su,

IP taire

internet sans

&Accès téléphonique + communications illimitées

vers les fixes en mé!

taire

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

10 h/mois

56,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

Affiché le

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

se

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

+ coût consommations

4 h/mois

2 h/mois

16 h/mois

56,00 €/mois

10,00

10,00

24,00

24,00 €/mois

mois

mois

mois

DOMICILIATION

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) 483,00 €/an facturation mensuelle ou annuelle

&Avec ligne téléphonique et transfert 25,00 €/mois+ coût des communications sur renvoi

GAvec permanence téléphonique

(60 messages/mois) et/ou renvoi d'appel

52,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Avec ligne téléphonique + permanence

téléphonique (60 messages/mois) et/ou renvoi

d'appel

73,00 €/mois + coût des

communications sur renvoi

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 €

SERVICES PAYANTS / COÛTS UNITAIRES

0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 €

sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 € sup. à 500 copies : 0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur, mailing,

courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage de bureau (2 passages par

semaine) 1,36 €/m2/mois 1,36 €/m?2/mois &Emission de fax (gratuit en réception) 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 €

sup. à 100 : 0,15€ sup. à 100: 0,15€ supà 100 : 0,15€

&Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 chaises)

62,00 € les six 1ers mois

puis 83,00 € les mois

(+/- 10 personnes assises)

suivants

&Accès bureau "rendez-vous" : avec mobilier, 5,00 €/h + consommation 6,00 €/h + consommation 7,00 €/h + consommation

internet et téléphone tél tél tél &Accès grande salle de réunion

(+/- 15 personnes assises) 7,00 Eh B,00:€/n 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/h1.

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le se

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

ESPACE COWORKING COTENTIN

TARIFS 2022

Postes « nominatifs » pour le télétravail par exemple, ou places « libres »

@ . 1 journée (4 h) : 5.00 € HT soit 6.00 € TTC

. 1 journée (8 h) : 8.00 € HT soit 9.60 € TTC og

Q Pass 10 jours (20 crédits de /2 journées) : 73.00 € HT soit 7,30 €/jour soit 87.60 € TTC

. Pass 20 jours (40 crédits de 2 journées) : 125.00 € HT soit 6,25 €/jour soit 150.00 € TTC

. Pass 30 jours (60 crédits de 2 journées) : 156.00 € HT soit 5,20 €/jour soit 187.20 € TTC ®

©

Réservation du plateau complet

a. La demi-journée : 51.00 € HT soit 61.20 € TIC

b. La journée complète : 83.00 € HT soit 99.60 € TTC

Les tarifs des consommables (photocopie, fax, etc.)

Ils sont les mêmes que pour les entreprises installées en régime pépinière. Quant aux

équipements complémentaires tels que le bureau « rendez-vous » et les salles de réunion, ils

sont accessibles aux conditions suivantes :

Accès au bureau « rendez-vous » 8 h inclus dans le forfait « Pass »

Accès aux salles de réunion 2h inclus dans le forfait « Pass »

Au-delà, ces espaces sont accessibles aux coûts réservés aux entreprises implantées en régime

« pépinière ».

lecotentinEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

ss ce Affiché le

CENTRE DRE

LOUIS LUMIERE

leCotentin A TU OPEL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE PEPINIERE

1 espace 1 forfait services © Charges

UE (4,58 €/m? sup. > 18 m2?) YU EU

Année 1

Bureaux 44,50 € 93,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 38,50 € 93,00 € 30,00 € @

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 15,00 € 2,11 €/m?2/an © 13,00 € ©

Année 2

Bureaux 53,40 € 93,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 46,20 € 93,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 18,00 € 2,11 €/m?2/an © 13,00 € ©

Année 3

Bureaux 62,30 € 93,00 € 30,00 € @

Plates-formes (B16 à B22) 53,90 € 93,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 21,00 € 2,11 €/m?2/an © 13,00 € ©

®© Forfait services : salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax,

@

®

©

affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1% janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l’euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu à cette date et

arrondis à l’euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2022) Ab

Affiché le

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

NON RESIDENT

SERVICES INCLUS / BUREAU

&Affranchissement + coût consommations + coût consommations

bAccompagnement, suivi Ÿ

&Animations, présentations thématiques Ÿ we Distribution de courrier we F Accès au fax * (en réception) Y bAccès au matériel de reliure

* (en réception)

v

Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 Ÿ chaises)

&Permanence téléphonique (60 ÿ ” messages/mois) et/ou renvoi d'appel

Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION

&Domiciliation simple (une boîte aux lettres) en

25,00 €/mois + coût des

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel communications sur renvoi

&Ligne téléphonique + permanence 52,00 €/mois + coût des téléphonique communications sur (60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel renvoi ie E 73,00 €/mois + coût des $Permanence téléphonique (60 messages par ÉGmiUiCa Gone SUL

mois) et/ou renvoi d'appel ï envoi

. T7 0 Pr

GLigne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure GService nettoyage (2 passages par semaine) 1,36 €/m2/mois 1,36 €/m2/mois

GEmission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 €

sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100 : 0,15 €

&Mise à disposition de meubles (1 bureau

avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,

2 chaises)

62,00 € les six 1ers

mois puis 83,00 € les

mois suivants

&Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le en

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

(el TD TTEE: 7

LOUIS LUMIERE

leCotentin > TARIFS 2022 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace 1 forfait services © Charges

€/m?2/an (1,58 €/m? sup. > 18 m2) €/m?2/an

Bureaux 89,00 € 125,00 € 30,00 € ©

Plates-formes (B16 à B22) 77,00 € 125,00 € 30,00 € ©

Ateliers A5 à A10 et box de stockage 30,00 € 2,11 €/m?2/an © 13,00 € ©

Ateliers A1, 2, 3, 4, 11,12, 13,14 (ex. BIL) 37,00 € 0,00 € © 7,00 € ©

Nouveaux ateliers A15, 16, 17, 18, 19 et 20 53,00 € 0,00 € @ 7,00 € ©

© Forfait services: salles de réunion, bureau «rendez-vous », permanence téléphonique, photocopieuse, fax, affranchissement courrier, accompagnement, suivi, etc.

@ Comprend : chauffage/électricité/IF + TEOM/fonctionnement et entretien du site et des locaux communs

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs/IF + TEOM ; chauffage et électricité facturés au réel

® Comprend : fonctionnement et entretien du site et des locaux communs ; chauffage et électricité facturés au réel. IF et TEOM facturés au réel.

® Comprend les services : accès salles de réunion/photocopieuse/fax/secrétariat + accompagnement si pépinière

© Accès occasionnel aux salles de réunions

Révision des prix :

Les tarifs des redevances seront révisés annuellement au 1” janvier sur la base de la valeur du dernier Indice du Coût de la

Construction connu et arrondis à l'euro inférieur.

Les tarifs relatifs aux charges et services seront révisés annuellement au 1° janvier sur la base du dernier indice connu et arrondis à

l'euro inférieur. L'indice retenu est le FSD3.

Cependant, l'augmentation des redevances, charges et services après actualisation ne pourra s'effectuer que dans la limite de 3 %

annuelle.leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Prestations en HT / Centre d'activité Louis

Lumière (Tarifs 2022) PEPINIERE

Affiché le

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

NON RESIDENT

SERVICES INCLUS / BUREAU

&Affranchissement + coût consommations + coût consommations &Accompagnement, suivi vi

&Animations, présentations thématiques C4 Ÿ Distribution de courrier Ÿ Ÿ &Accès au fax

Accès au matériel de reliure

Y (en réception)

Y

* (en réception)

Y

&Accès au vidéoprojecteur portatif 4 h/mois 4 h/mois &Mise à disposition de meubles (1 bureau avec

retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil, 2 # chaises)

&Permanence téléphonique (60 % Y messages/mois) et/ou renvoi d'appel

&Accès bureau "rendez-vous » (Hauts de

Quincampoix) : avec mobilier, internet et 2 h/mois 2 h/mois téléphone

&Accès salles de réunion/Salle 10 h/mois 16 h/mois

DOMICILIATION

jee du & # 483,00 €/an facturation &Domiciliation simple (une boîte aux lettres) mensuelle où annugllé

25,00 €/mois + coût des

&Avec ligne téléphonique et transfert d'appel communications sur renvoi

Ligne téléphonique + permanence 52,00 €/mois + coût des téléphonique communications sur (60 messages par mois) et/ou renvoi d'appel renvoi LS : 73,00 €/mois + coût des $Permanence téléphonique (60 messages par re Sur

mois) et/ou renvoi d'appel < envoi

R T7. 5 FT

&Ligne téléphonique simple 24,00 €/mois 24,00 €/mois

&Photocopies couleurs 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € 0 à 100 copies : 0,31 € sup à 100 : 0,27 € sup à 100 : 0,27 € sup. à 100 : 0,27 €

&Photocopies noir et blanc

0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € 0 à 500 copies : 0,06 € sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

sup. à 500 copies :

0,05 €

&Secrétariat (traitement de texte, tableur,

mailing, courrier, reliure, etc.) 12,00 €/heure 15,00 €/heure &Service nettoyage (2 passages par semaine) 1,36 €/m?2/mois 1,36 €/m?2/mois

$Emission de fax 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € 0 à 100/mois : 0,20 € sup. à 100 : 0,15 € sup. à 100 : 0,15 € sup à 100: 0,15€ &Mise à disposition de meubles (1 bureau

avec retour et caisson, 1 armoire, 1 fauteuil,

2 chaises)

62,00 € les six 1ers

mois puis 83,00 € les

mois suivants

&Accès grande salle de réunion

(+/- 30 personnes assises) 7,00 €/h 8,00 €/h 10,00 €/h

&Accès petite salle de réunion

(+/- 20 personnes assises) 6,00 €/h 7,00 €/h 8,00 €/hleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

ss & ce Affiché le

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

TN UT UE OCT

DE BEAUMONT

ar ILE PELLE

REDEVANCES

Indice d Indice de Indice de Nouveau Entreprises naice:de Révision l'année l’année en loyer HT revision précédente cours*

ICC 2ème _— 1 100.61 €/ ISOTECH Érimestre Février 1753 1821 FOIE

ICC 2ème BE 8 282.18 €/

CLEMESSY trimestre Féyrier ÊASS 1821 trimestre

ILC 2ème s « 10 867.80 €/ ORANO trimestre 2°me trimestre 115.42 118.41 trimestre

ILAT 1e° S ï 2 860.38 €/ EURELEC trimestre 2°me trimestre 115.53 114.87 triiéstré

ILAT 1er à j 2 782.86 €/ EURELEC trimestre | 2°" trimestre 115.53 HELEZ trimestre

R 1 18 789.94 €/ are

INEO ANC pe Ate 2ème trimestre 1795 me NON | trimestre B (année 2021)

à n 2 692,95 €/ ème ;

GET ELECTRONIQUE oi 2ère trimestre 114.23 ner non trimestre p (année 2021)

Bâtiment commercial

LES BUISSONNIERES 368.00 €/mois

Crédit-bail mensuel

AMTECH 3 200.00 €

Crédit-bail annuel

ESAT 37 500.00 €

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru,

sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le AL

C[2 NT re Fa D UOTE se 1214-DEL2021_192-DE

DES VINDITS

leCotentin > TARIFS HT 2022 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

1 espace (€/m?2/an) Charges (€/m?2/an)

Bureaux 138,00 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le nent CALCUL TARIFS LOYERS 2021 VINDITS : ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

125,00 x (indice ICC du 3è"® trimestre 2021/indice CC du 3°" trimestre 2016 (base)) =

125,00 x (1765/1643) =

125,00 x 1,07425441265 = 134,281 € arrondi à l’euro inférieur soit 134,00 €

CALCUL TARIFS LOYERS 2022 VINDITS :

125,00 x (indice ICC du 2è" trimestre 2022/indice CC du 3è"° trimestre 2016 (base)) =

125,00 x (1821/1643) =

125,00 x 1,10833840535 = 138,542 € arrondi à l'euro inférieur soit 138,00 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le en c

CENTRE CR

DES VINDITS

leCotentin > TARIFS 2022 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

(nouveaux occupants 2022)

1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)

Bureaux 138,00 € 9,00 €

Les tarifs seront révisés au 1% janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans là convention en fonction de l’activité de l'entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le se

: AUS Indice Loyer Indic/5.050.200067205.20211214-DEL2021_192.DE Entreprises Indice de Révision de base | de base | l’année en TE mz7an révison cours* HT loyer HT

131.00 Indice 3T ACTIEX ILAT 01/01 LA | piran | dot oan / /

9.00 Indice 3T ILAT 01/01 274 | races | den sèu / /

AMPLEXOR ICC Re + 1627 121.02 1765 131.28 ee

A compter du Indice 3T ICC SOA )22 1627 10 | songeru / /

CAC 1 ICC "AE 1497 111.81 1770 132.20 etre

ICC 8 LS 1497 | 111.81 1822 136.08 te

CAC 2 ICC RE 1627 121.86 1765 132.20 Lil

A compter du Indice 3T ICC 23/03/22 1627 12186 | oi par / /

DEKRA ICC Man 1625 122.04 1795 134.81 ie

A compter du Indice 4T ICC 16/06/22 1625 122.04 | Au / /

NFM SYSTEMS ICC ee 1625 | 120.89 1795 ss | ane A compter du Indice 4T 166 04/05/22 1625 120:89 non paru 4 /

EXPERIS Du 01/01 au 12 834.00 € (ex PROSERVIA) IÉG 24/08/22 108:40 | 12815 11673 138:00 [Trimestre A compter du Indice 1T ILC ho 108.40 | 12815 | on paru / /

EXPERIS Du 01/01 au 5 929.17 € (ex PROSERVIA) ILC 28/02/22 | 11345 | 131.00 LS .70 133.60 [Trimestre A compter du Indice 3T ILC DU an MaA4s | 400 | eu / /

EXPERIS Du 01/01 au 6 800.50 € (ex PROSERVIA) ILC 25/08/22 116.73 | 134.00 115.70 134.00 [Trimestre A compter du Indice 1T ILC 27/09/22 116.73 | 131.00 | {on paru / /

REGIE Du 01/01 au 3 238.90 € NEDNOBLS ICC 30/06/22 1612 120.44 1765 132.20 Mrimestre

A compter du Indice 3T

ICC 01/07/22 1612 120:74 non paru / /

SCC ILC Be 108.40 | 120.78 116.73 130.06 es

À compter du Indice 1T ILC Se 108.40 | 120.78 | on paru / /

VIRGIN ILAT en 107.69 | 121.59 114.87 129.70 mire

A compter du Indice 1T ILAT 1610722 107.68 | 14.58 | tu / /

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le =

C[2 NT l [2 Dh PNEU 1214-DEL2021_192-DE

DE L’AMONT QUENTIN

leCotentin Dar VILLE D) COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERIE

Charges (€/m2/an) 1 espace (€/m2/an)

Bureaux 126,00 € 18,00 €

Atelier 68,00 € 18,00 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le lement

CALCUL TARIFS LOYERS 2021 AMONT QUENTIN : ID : 050-200067205-2021 1214-DEL2021_192-DE

114,50 x (indice ICC du 3°" trimestre 2021/indice CC du 3è"° trimestre 2016 (base)) =

114,50 x (1765/1643) =

114,50 x 1,07425441265 = 123,002 € arrondi à l’euro inférieur soit 123,00 €

62,00 x (1765/1643) =

62,00 x 1,07425441265 = 66,603 € arrondi à l’euro inférieur soit 66,00 €

CALCUL TARIFS LOYERS 2022 AMONT QUENTIN :

114,50 x (indice ICC du 2" trimestre 2022/indice CC du 3è"° trimestre 2016 (base)) =

114,50 x (1821/1643) =

114,50 x 1,10833840535 = 126,904 € arrondi à l’euro inférieur soit 126,00 €

62,00 x (1821/1643) =

62,00 x 1,10833840535 = 68,716 € arrondi à l’euro inférieur soit 68,00 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ee

C(3 N TRE D TOR ITÉ 1214-DEL2021_192-DE

DE L’AMONT QUENTIN

leCotentin ar LEE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE HOTELLERTIE

(nouveaux occupants 2022)

1 espace (€/m2/an) Charges (€/m2/an)

Bureaux 126,00 € 18,00 €

Atelier 68,00 € 18,00 €

Les tarifs seront révisés au 1° janvier de chaque année selon l'indice indiqué dans la convention en fonction de l’activité de l’entreprise et arrondi à l'euro inférieur dans la limite de 3 %.

Pour les anciens occupants, les tarifs appliqués sont fonction de la date d'arrivée dans les lieux et révisés à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le tableau page suivante.Affiché le

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

se

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

Indice d Révisi Indice Loyer Indice de Montant N

Entreprises ue de
AU FIL DE L'EAU CC 01/01 1614 114.50 Indice T3 / / (bureau) non paru

CC 01/01 1614 62.00 Indice T3 / / (atelier) non paru

FSD3 01/01 121.5 18.00 Indice Nov / f non paru

PROMOTION SANTE CC Du 01/01 au 1608 119.63 1765 131.31 1517.94 €/ NORMANDIE 31/01/22 Trimestre

CC A compter du 1608 119.63 Indice T3 4 { 01/02/22 non paru

CUST'HOME CC 01/01 1643 65.00 Indice T3 4 / AGENCEMENT (atelier) non paru

CC 01/01 1643 121.00 Indice T3 À / (bureau) non paru

FSD3 01/01 129.10 18.00 Indice Nov / / non paru

FABRIQUE DE cc 01/01 1664 62.00 Indice T3 / /

SIGNES non paru

FSD3 01/01 121.7 18.00 Indice Nov / / non paru

SPIE BATIGNOLLES CC 01/01 1643 114.50 Indice T3 / / (bureau) non paru

cc 01/01 1643 62.00 Indice T3 / / (atelier) non paru

FSD3 01/01 122.7 18.00 Indice Nov / 4 non paru

SYNERGIE CC Du 01/01 au 1627 121.04 1765 131.31 € 3 679.31 €/ 28/02/22 Trimestre

CC A compter du 1627 121.04 Indice T3 / À 01/03/22 non paru

UFCV CC Du 01/01 au 1614 114.64 1821 129.34 € 2 116.45 €/ 30/11/22 Trimestre

CC A compter du 1614 114.64 Indice T2 ÿ / 01/12/22 non paru

SOLIHA CC 01/01 1643 120.00 Indice T3 / /

non paru

FSD3 01/01 122.7 18.00 Indice Nov / / non paru

* Le montant du nouveau loyer HT pour les entreprises dont l'indice de révision à la date de révision du bail n'est pas encore paru, sera calculé sur la base indiquée dans le tableau ci-dessusEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Aftiché.le a

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

CN TO SE

DE VALOGNES

leCotentin > TARIFS 2022 HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

REDEVANCE

dice d Indi Loyer Indice de Nouveau Entreprise Indice:de Révision | 4 Me de base | l'année | montant loyer révision e Dase | mensuel | en cours | mensuel HT

ECOLE

D'USINAGE DU NEANT NEANT NEANT 3 700 € NEANT 3 700.00 € COTENTINleCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BATIMENTS vw

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le se

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

"AUIIVIIE

DE MARTINVAST

> TARIFS 2022 HT

REDEVANCE

Indice d Indi Loyer Indice de Nouveau Nouveau Entreprise POSE Révision d = base de base l'année montant loyer loyer [OS IoN € base | Mensuel | en cours mensuel HT trimestriel HT

Du 01/01 au HEXATEL ILAT 30/06/2022 111.45 900.00 114.87 927.62 2 782.86 €

A compter du ILAT 01/07/2022 111.45 900.00 Non paru / /

* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l’année/Indice de base 111,45 (1° trimestre 2018)leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ee

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_192-DE

SITE DU MOULIN DE rIERvILLE

LES MINES

Ar UE LI

REDEVANCE

Ent à Indice de Révisi Indice de Loyer de Nouveau ntreprise révision vision base base loyer HT

eu . 01/01/2023 Les Cuisines du Moulin ILC (tous les 3 ans) 115.60 500.00 € 500.00 €

* Calcul de la révision : loyer de base x Indice du 1er trimestre de l’année/Indice de base 115.60 (3°"° trimestre 2019)