Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil 24 MARS 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 30 MARS 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 09 JUIN 2017

Déliberation - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 19 JANVIER 2018

Compte-Rendu - REUNION CONSEIL 29 MARS 2019

Déliberation - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 20 OCTOBRE 2017

Compte-Rendu - REUNION CONSEIL 08 MARS 2019

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 25 MARS 2022

Arrêté - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL FEVRIER

Déliberation - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 27 AVRIL 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 28 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil 24 MARS 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Abelcourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil 24 MARS 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU

Séance du 24 MARS 2017 à 20 h 30

L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY. Date de convocation du Conseil municipal : 20/03/2017

Date d’affichage : 28/03/2017

Absent excusé : MME Hélène VINSONNEAU,

Secrétaire de séance : Mr Christian SUTTER

ORDRE DU JOUR

D147/2017 : Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2017

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les états 1259 qui récapitulent les informations fiscales permettant d’établir les taux d’imposition pour l’année 2017. L’ensemble des taux détermine le montant du produit des contributions directes à inscrire au B.P. 2017. Le Conseil Municipal décide d’augmenter d’un coefficient de 1,009754.

Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 13.35 % 13.48 %

Foncier bâti 12.28 % 12.40 %

Foncier non bâti 48.68 % 49.15 %

Votant 8 Abstention 0 Pour 8 Contre 0

D148/2017 : Commune budget primitif 2017

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune pour 2017.

Après étude des différents chapitres, recettes et dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de voter au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte le budget communal 2017 ainsi :

- Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 332 297,45 €

- Investissement : Recettes et Dépenses : 201 925,77 €

et signe les documents établis.D149/2017 : Assainissement budget primitif 2017

Le Conseil Municipal, après étude des différents chapitres, recettes et dépenses d’exploitation et d’investissement, adopte le Budget Primitif 2017 du Service Assainissement résumé ainsi :

- Exploitation : Recettes – Dépenses : 32 886,70 €

- Investissement : Recettes –Dépenses : 24 934.42 €

Et signe les documents ainsi présentés.

D150/2017 : Changement de compagnie d’Assurance Multirisques Commune + Bris de machine + Tracteur

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la compagnie d’assurance AXA propose d’assurer la Commune, les pompes du lagunage et le tracteur. La compagnie Groupama a proposé de nouveaux tarifs à la baisse à la Commune suivant les montants ci- dessous :

- Multirisques Communes en 2017 + bris de machines :

AXA : 2 219,94 €

Groupama : 2 644,00 €

-Tracteur :

AXA : 157,00 €

Groupama : 157,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à AXA à compter du 09 mai 2017 pour l’assurance multirisque Commune, Bris de machine et tracteur pour un total de 2 376,94 € pour une année. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

D151/2017 : Rémunération du maire et des adjoints : Changement indice brut terminal de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Il est rappelé que ces indemnités sont un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique : 17 % pour les fonctions de Maire d’une commune de moins de 500 habitants et 6,6 % pour les fonctions d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité, de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17 % du taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique.- de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions : - des adjoints au Maire

les pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique suivants :

Identité des bénéficiaires

% de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

1er adjoint : M. DESSAUX Hervé 4 %

2ème adjoint : Mme GROSJEAN Stéphanie 3 %

3ème adjoint : M. MONNEE Vincent 2 %

D152/2017 : Approbation du règlement intérieur

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la Commune d’Abelcourt de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel syndical précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Commune.

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

1. d’organisation du travail

2. d’hygiène et de sécurité

3. de règles de vie dans la collectivité

4. de gestion du personnel

5. de discipline

6. de mise en oeuvre du règlement

Vu les avis du Comité Technique paritaire en date du 1er octobre 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le règlement intérieur du personnel communautaire dont le texte est joint à la présente délibération,

- décide de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Commune d’Abelcourt

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.D153/2017 : Adhésion au service social du centre de gestion de la Haute-Saône

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Le Maire expose :

 Que les problèmes de santé, de handicap, de logement, les difficultés financières, familiales ou encore les conduites addictives sont autant de problématiques personnelles qui peuvent avoir un impact sur la vie professionnelle : absentéisme, désengagement professionnel, baisse de la qualité du travail, développement de risques psychosociaux…

 Que la prise en charge de ces problématiques peut éviter un surcoût économique, social et humain,

 Que le CDG70 a créé, en janvier 2017, un service social du travail destiné à accompagner les agents des collectivités territoriales rencontrant des difficultés et avec lequel il est possible de conventionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’adhérer au service social du CDG de Haute-Saône,

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service social géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.D 154/2017 : Compte administratif Budget Assainissement

Cette délibération annule et remplace la délibération n°138 du 24 Février 2017.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé DESSAUX, Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2016 du Service Assainissement, les titres et les mandats délivrés,

Considérant que M. Bernard JAMEY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016 les finances du Service Assainissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ; Procédant au règlement définitif du budget de 2016, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Résultat exercice Affecté à Résultat exercice Résultat de Clôture

2015 investismt 2016 au 31/12/2016

- Investissement - 9 343,62 10 467,04 1 123.42 - Exploitation 22 267,51 - 9 343,62 3 218,81 16 142,70 12 923,89 13 685,85 17 266,12

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter l’excédent de fonctionnement de 17 266,12€ comme suit au B.P. 2017 :

- 1 123,42 € au 001 solde d’exécution d’investissement reporté

- 16 142,50 € au 002 résultat de fonctionnement reporté.

Le Maire s’est retiré pour le vote.