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Déliberation - 1701682376 DCM N 1 DECISION MODIFICATIVE N2
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1701682376 DCM N 1 DECISION MODIFICATIVE N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 1
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt et un septembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie- Pascale CLEMENCEAU, Jean- Pierre SANSON, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT, Julien WOJCIESZAK, Françoise LOUVEAU, Jean-Marie VERWAERDE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 sur un transfert de ligne budgétaire
Les crédits actuellement ouverts au chapitre 65 pour finaliser le paiement des subventions aux associations
et la participation de la ville au fonctionnement de l'école Sainte-Thérèse sont insuffisants. En effet, la
subvention du forfait communal à l'école Sainte-Thérèse n'a pas été inscrite sur le budget 2023. Or celle-ci
a fait l'objet d'un paiement pour un montant de 53 725.80 € en date du 02 juin 2023.
Ce versement ne permet donc pas de finaliser le paiement des subventions aux associations.
Le besoin s'élève à 80 000€
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure sur le tableau ci-
dessous.
Page 1 sur 2 Chapitre Article | Désignation Montant des | Décision Montant des crédits crédits Modificative | ouverts après DM
ouverts avant
DM
o11- 60612 | Energie-Electricité 244151.34 | -30 000€ 214 151.34€ Charges à
caractère
générale
o011- 60632 | Fournitures de petit 286 582.77€ | -50 000€ 236 582.77€ Charges à équipement
caractère
générale
65- 6574 Subvention aux 133 000€ +30 000€ 163 000€ Autres associations
Charges de
gestion
courante
65 - 6558 Autres charges directes | 0€ +50 000€ 50 000€ Autres de gestion courante
Charges de
gestion
courante
La commission des finances réunie le 11 septembre 2023 a émis un avis favorable.
En conséquence, |l est demandé aux membres du conseil municipal :
- d'accepter d'apporter au budget les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer les actes correspondants
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
k QEDES QE SE
REÇU LE
29 SEP. 2923
Sous-Préfecture
de L ENS
AFFICHEELE © cctobre 2023
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens Le 19 leplermb e 2022
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