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Compte-Rendu - cms CM 01 03 2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 01 03 2018)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
SN
République
française
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÿ y
Département
de
l'Isère
SEANCE
du
01
mars
2018
4
Le
Clos
Faure
S
A
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
|
S
M
|
€
f
Tel
0476525225
Fax:
04 76 52
28
01
L'an
deux
mille
dix-huit,
le premier
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Se
n
À
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-lsmier,
dûment
convoqué,
s'est
ANR Nombre
de
conseillers
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
En
exercice
: 29
accueil@saint-ismier.fr wu.saint-ismier
fr
BAÏLE,
Maire
de
Saint-Ismier.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-trois
février
2018
Présents
: 22
Votants
: 26
Absents
: 7
Présents:
H.
BAILE,
V.
BERIOT,
À.
BERTHOLD,
JL,
DUBOUIS,
C,
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
E.
LANTELME,
JP.
MEYER,
J.
MOINE,
C.
NICOLUSS!
CASTELLAN,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
C.
SCHEMEIL,
F.
VIDEAU,
L.
GAILEARD,
C.
RICHARD,
R.
PESTY,
G.
PICARD,
J. JOSSERANP,
E. AUDBOURG,
1.P
REGIS,
S. TORREGROSSA,
S.
IDIER.
Absents
: B.
CANIVET
pouvoir
à
F.
VIDEAU,
C.
DULLIN,
L.
MEUNIER,
A.
MOLÉET
pouvoir
à
À.
BERTHOLD,
F.
OLLEON
pouvoir
à
H.
BAILE,
W.
WALTER,
P.
MAUBERGER
pouvoir
à
J.P
REGIS,
Secrétaire
de
séance
désigné
: Claudine
GELLENS
L'ensemble
des
membres
du
conseil
accepte
que
Monsieur
JOSSERAND,
nouveau
conseiller,
siège
au
sein
de
la commission
Cadre
de
vie
et environnement.
L’élu
souhaite
également faire
partie
de
la commission
MAPA.
Monsieur
GAUVAIN
ainsi
que
Madame
PICARD
soulignent
que
certains
conseillers
municipaux
ne
font
partie
d'aucune
commission
et ne
se présentent
à aucun
conseil,
if serait judicieux
de
leur faire
part
de
ce problème.
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
15
et du
21
décembre
ont
été
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
GAUVAIN
signale
qu'il n'a
pas
obtenu
les
documents
demandés
lors
du
conseil
municipal
du
21/12/2017.
2018-001
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L 2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
_
Compte
rendu
des
décisions Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
rappelle
qu’il
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
actes
pris
en
vertu
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Achats
de
moins
de
1 000
€ TTC
(Annexe
1):
Liste
des
achats
pour
communication
au
Conseil
Municipal
Décisions
du
Maire
{annexe
2) :
Liste
des
décisions
du
Maire
pour
communication
au
Conseil
Municipal
Recettes
de
l'Agora
et
des
assurances
(annexe
3) :
Liste
des
recettes
de
l’Agora
et des
remboursements
d'assurances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
Arrivée
de
Monsieur
LANTELME
à 18
h57.
Madame
PICARD
souhaite
des
détails
sur
la
décision
AG-02
concernant
le
séminaire
de
travail
de
la
SAMSE
d'un
montant
de
2100,00
€.
C’est
un
séminaire
de
l'exécutif
concernant
le projet
de
territoire.
Elle
souligne
qu’elle
aurait
aimé
faire
partie
de
ce
séminaire
de
travail.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il appartient
à la majorité
municipale
de
se former
et de
s'informer
et qu'il
n’a jamais
été
refusé
de
formation
à
un
élu. Monsieur
GAUVAIN
expose
que
le
montant
des
travaux
correspondant
à
la
décision
ST-52
concernant
la
création
d'un
WC
PMR
au
local jeune
d’un
montant
de
20
889,60
€ est onéreux.
Monsieur
le maire
déclare
que
la mise
en
place
de
lieu
adapté
au
PMR
est
une
obligation
du
législateur.
Madame
PICARD
trouve
que
le montant
des
travaux
correspondant
à la décision
ST-56
concernant
les
travaux
de
signalisation
de
la RD1090
{Mémorial
Doyen
Gosse)
d’un
montant
de
13
685,76
€ n’est pas justifié
au
vu
des
travaux
réellement
effectués.
Monsieur
RICHARD
rappelle
que
la signalétique
a fait l’objet d’un
marché
public
vu
en
commission
MAPA.
Monsieur
le
maire
énonce
par
ailleurs
que
la
longueur
des
travaux
est
due
à
trois facteurs
qui
sont
la
période
de fermeture
de
l’entreprise
liée
aux
congés
d‘hiver,
les
intempéries,
ainsi
que
la
démarche
d’un
propriétaire
de
Saint-Nazaire-les-Eymes
qui
conteste
la propriété
d’un
terrain.
2018-002
: Débat
d'Orientation
budgétaire
— D.O.B.
2018
— Budgets
primitifs
communaux
et
annexes
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
chargé
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
procéder,
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice,
à la tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Ce
débat
a
pour
objet
la
discussion
des
grandes
orientations
budgétaires
et
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
financière
de
la collectivité.
Après
présentation
des
orientations
budgétaires
souhaitées
par
la municipalité,
il est
proposé
un
débat.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
concernant
les
budgets
primitifs
de
la
commune
et
les
budgets
annexes. Arrivée
de
Madame
IDIER
à 19
h 09,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
personnes
qui
ont
travaillé
à
la
définition
des
orientations
budgétaires
de
la
commune,
élus
comme
administration.
!! ajoute
qu’un
énorme
travail
a
été fait
pour
la
réalisation
du
DOB
par
les
services
qu'il
remercie. Monsieur
REGIS
procède
à la présentation
du
DOB.
Monsieur
GAUVAIN
explique
que
le DOB
n’a
pas fait
l’objet d’un
travail concerté
avec
la minorité.
Monsieur
GAUVAIN
note
une
confusion
dans
la partie
« Le
contexte
général
de
l’année
2017
» du
document
« débat
d'orientation
budgétaire
»
concernant
le
taux
de
change
euros/dollars.
I
souligne
que
malgré
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
l'état,
les
recettes
globales fiscales
ne
baissent
pas
et sont
même
en
augmentation
grâce
à la hausse
de
certaines
taxes.
Monsieur
REGIS
explique
que
c’est
la
croissance
de
la
commune
et
laugmentation
des
bases
fiscales
qui
en
sont
la
cause,
mais
que
l'augmentation
de
la population
entraine
également
des
couts
supplémentaires.
Monsieur
GAUVAIN
s'interroge
concernant
la majoration
du
montant
alloué
aux
salaires
puisque
les effectifs
sont
en
baisse.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
création
de
la
crèche
« bébés
»
ainsi
que
l'ouverture
de
plusieurs
classes
en
maternelle
entrainent
l'accroissement
de
la
masse
salariale.
Le
phénomène
de
GVT
(Glissement
Vieillissement
Technicité)
entraine,
quant
à
lui,
une
augmentation
des
salaires
qui
ne
peut
être
maitrisée
par
la collectivité.
Les
membres
de
l'opposition
insistent
sur
leur désaccord
avec
la
hausse
de
10%
de
la
taxe
d'habitation
et de
la
taxe
sur
le foncier
bâti.
Hs
dénoncent
une
injustice
concernant
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
qui
n’est
pas
majorée.
Il
leur
semble
injustifié
d'augmenter
les
taux
au
regard
des
recettes
de
la commune
qui restent
stables.
Le
Maire
explique
que
l'augmentation
est importante
mais
influera
sur le long
terme
afin
d'assurer
des
revenus
communaux
pour
l'avenir
et ainsi,
de
ne pas
mettre
en
difficulté
la commune
pour
le prochain
mandat.
Madame
Picard fait
référence
à la loi ALUR
(page
13
du
DOB),
et précise
que
la
commune
est
en
carence
de
logements
sociaux.
À
ce
titre,
la préfecture
de
l'Isère
a émis
un
arrêté
qui précise
que
la commune
doit s'acquitter
d'une
pénalité
annuelle
conséquente.
Elle souhaite
également
connaitre
l'objectif triennal
pour
les années
2017-2020
ainsi que
le prochain
objectif 2020-2023. Monsieur
le
maire
explique
que
de
nombreux
travaux
d'aménagements
de
la
commune
en
faveur
des
logements
sociaux
ont
crédité
un
avoir
duquel
cette
pénalité
sera
déduite
et
qu'à
ce
titre
la
commune
n'aura
pas
à
s’en
acquitter.
Il est
précisé
que
l'objectif est le même
que
celui énoncé
dans
le PLH.
Madame
PICARD
souhaite
un
bilan
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur l’école
Poulatière
depuis
le début
du
mandat.
2018-003
: Demande
de
subvention
de
la
médiathèque
au
Centre
National
du
Livre
pour
un
projet
global
de
diffusion
du
livre
auprès
des
publics
empêchés
et
éloignés
de
la lecture.
Entendu
le rapport
de
Madame
BERTHOLD,
Maire
Adjointe
en
charge
de
la culture,
des
associations
et
du
sport.
La
médiathèque
développe
des
services
en
direction
des
personnes
âgées
empêchées,
c’est-à-dire
des
personnes
handicapées
qui,
momentanément
où
durablement,
sont
dans
l'incapacité
physique
de
se
rendre
à
la
médiathèque.
Les
objectifs
de
ces
services
mis
en
place
depuis
de
nombreuses
années,
sont
mis
en
œuvre
au
travers
d’une
convention
entre
la
commune
et
les
maisons
de
retraite
afin
de
permettre
à ces
personnes
de
lire si
cela
leur
est
possible,
de
stimuler
leur
mémoire
et
de
garder
un
contact
avec
le
monde
extérieur,
alors
que
létat
de
santé
de
ces
personnes
âgées
les
prive
de
sorties
en
autonomie.
Avec
le vieillissement
de
la
population
qui
s'accentue
dans
la commune
(en
2013
plus
de
700
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
vivaient
dans
leurs
propres
logements),
il revient
à
la
médiathèque,
dans
une
logique
de
service
public
et
d'égalité
d’accès
à
la
culture,
d'aller
vers
ces
publics
et
de
mettre
en
place
des
actions
particulières
permettant
de
compenser
les
situations
de
handicap
et
de
perte
d'autonomie.
C'est
pourquoi
nous
souhaitons
acquérir
des
collections
de
documents
spécialisées
destinées
aux
mal-
voyants,
ainsi
que
des
liseuses
et
des
loupes,
et
programmer
une
animation
dans
le
cadre
national
de
la
semaine
Bleue,
la
semaine
des
retraités
et
personnes
âgées.
Le
coût
total
de
ce
projet
pour
l’acquisition
de
collections
tous
supports
et
de
matériels
de
lecture
ainsi
que
pour
l’action
de
médiation
pour
ce
public
visé,
est
de
4 050€.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
aide
du
Centre
National
du
livre
et
à
tout
autre
financeur
potentiel,
afin
d'obtenir
le
montant
maximal
éligible
pour
ce
type
d'investissement,
soit
70%
de
cette
somme. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Cadre
de
Vie
et
Environnement
» en
date
du
16
février
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
aides
auprès
du
conseil
départemental
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
afin
de
pouvoir
obtenir
une
aide
du
montant
le
plus
élevé
possible
afin
de
réaliser
ce
projet
de
la
médiathèque.
2018-004
: Demande
de
subvention
concernant
la rénovation
du
système
VMC
et
des
assises
du
théâtre
Entendu
le rapport
de
Madame
BERTHOLD,
Maire
Adjointe
en
charge
de
la culture,
des
associations
et du
sport.
L'espace
Agora,
théâtre
de
300
places,
plus
de
700
m?
de
salles
modulables
et
polyvalentes,
s'adapte
à
l'esprit
de
chaque
événement.
La
salle
de
spectacle
de
l’agora
est
un
point
central
de
la
culture
dans
la
commune
et
accueille
de
nombreux
évènements.
À
cet
effet,
la commune
souhaite
rénover
ce
lieu,
en
changeant
le système
VMC
et
les
assises
des
fauteuils.
Le
montant
estimatif
est
de
50
000,
00€
pour
le remplacement
de
l’ensemble
de
ces
équipements.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
tout
financeur
potentiel
afin
de
permettre
l'acquisition
de
ces
nouveaux
équipements.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
Finances
et
Administration
Générale
»
en
date
du
16.02.2018 ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sollicite
une
aide
auprès
de
tout
financeur
potentiel
charge
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2018-005
: Suspension
du
repos
dominical
- dimanches
2018
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire, La
loi
Macron
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
{en
date
du
06
août
2015)
instaure
pour
les
commerces
de
détail
un
nouveau
dispositif
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical.
Désormais
il
pourra
être
suspendu
jusqu’à
12
dimanches
par
an,
après
décision
du
Maire.
Si
le
nombre
des
dimanches
excède
5,
l’avis
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
l'avis
conforme
de
la Communauté
de
Communes
seront
requis.
Malgré
une
communication
officielle
du
Maire,
seul
un
commerçant
de
la
commune
a
manifesté
son
souhait
de
suspendre
le
repos
dominical
aux
dates
proposées.
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
soutenir
l'activité
économique
des
commerces
du
village,
il
est
décidé
de
proposer
les
dates
de
dérogation
suivantes
:
-
22
avril
2018,
-
06
mai
2018,
-
08
juillet
2018,
-
02
septembre
2018,
-
_
Odet
25
novembre
2018,
-
02,
09,
16,
23
et
30
décembre
2018.
Il
convient
de
recueillir
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
choix
de
ces
dates
afin
de
prendre
un
arrêté
municipal
pour
l’année
2018,
après
consultation
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
«
pour
» et
1 abstention
(M.
MEYER)},
-
donne
un
avis
favorable
pour
la suspension
du
repos
dominical
pour
tes
11
dimanches
désignés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les commerces
peuvent
profiter
de
cette
autorisation
d'ouverture
dominical.
2018-006
: Déclassement
d’une
voirie
publique
au
Chemin
du
Clos
Marchand
en
vue
d’une
vente
immobilière
Entendu
le rapport
de
Claude
Richard
; adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
leur
habitat,
Monsieur
et
Madame
BOCCHETTI
souhaitent
réaliser
l'isolation
extérieure
de
leur
maison
située
au
135
chemin
de
Clos
Marchand.
Des
travaux
intérieurs
ont
pu
être
réalisés
dans
différentes
pièces
de
la
maison,
toutefois,
cette
isolation
n’est
pas
possible
dans
certaines
parties
intérieures
et
nécessite
une
isolation
extérieure
empiétant
sur
les propriétés
voisines
sur
une
longueur
de
22m.
La
maison
étant
contiguë
à
la
propriété
de
la
commune,
les
propriétaires
ont
demandé
à
la
commune
de
Saint-lsmier,
la
possibilité
de
réaliser
des
travaux
sur
le domaine
public
sur
le chemin
de
Clos
Marchand.
Le
déclassement
d’un
terrain
du
domaine
public
est
soumis
à la désaffectation
et
à un
acte
de
déclassement.
La
bande
de
terrain
ayant
vocation
à
être
vendue,
son
usage
sera
limité
à
l'emprise
des
travaux
d'isolation
de
la
maison
et
ne
sera
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public.
Cette
désaffection
prendra
effet
dès
lors
que
les
travaux
seront
autorisés
par
une
décision
d’urbanisme.
En
application
de
l’article
12141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le déclassement
peut
être
prononcé
par
anticipation,
« dès
que
la
désaffectation
a
été
décidée
»,
ce
délai
ne
pouvant
excéder
trois
ans.
Aussi,
il est
possible
pour
le
conseil
municipal
de
déclasser
le terrain
dans
le domaine
privé,
afin
d’en
organiser
la vente.
Enfin,
le
déclassement
des
voies
communales
est
dispensé
d'enquête
publique
« sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
En
l'espèce,
la
bande
de
terrain
déclassée
ne
mesure
que
0.56
m?
et
correspond à
l'isolation
d’un
mur,
elle
ne
porte
donc
pas
atteinte
à
la
desserte
à
la fois
par
sa
nature
et
par
sa
faible
importance.
La
procédure
est
donc
exemptée
des
formalités
d'enquête
publique,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désaffecter
et déclasser
l'emprise
de
0.56m?
nécessaire
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Cadre
de
Vie
et
Environnement
» en
date
du
08.02.2018
;
Vu
l'article
L2141-1
et
L2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
DP
383971810001
déposée
le 08
janvier
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
prononcer
le
déclassement
de
la
bande
de
terrain
d'environ
0.56
m?,
située
sur
le
chemin
de
Clos
Marchand,
étant
précisé
que
la surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage. dit
que
la désaffectation
de
la
bande
de
terrain
prendra
effet
dès
la
délivrance
de
l'autorisation
préalable.
dit
que
le déclassement
sera
annulé
si la vente
immobilière
prévue
n'est
pas
réalisée
dans
le délai
de
3
ans
à compter
de
la
présente
délibération
et sans
qu’il
soit
nécessaire
de
le constater
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les formalités
de
publicité
foncière.
2018-007
: Vente
d’une
parcelle
de
voirie
communale
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
d’une
maison
individuelle
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Claude
richard
; adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
leur
habitat,
Monsieur
et
Madame
BOCCHETTI
souhaitent
améliorer
l'isolation
thermique
de
leur
maison
située
au
135
chernin
de
Clos
Marchand
(Section
AP
n°206).
Des
travaux
intérieurs
ont
pu
être
réalisés
dans
différentes
pièces
de
la
maison,
toutefois,
cette
isolation
n’est
pas
possible
dans
certaines
parties
intérieures
et
nécessite
une
isolation
extérieure
empiétant
sur
les
propriétés
voisines
sur
une
longueur
de
22m.
La
maison
étant
contiguë
à
la
propriété
de
la
commune,
les
propriétaires
ont
demandé
à
la
commune
de
Saint-Ismier,
la
possibilité
de
réaliser
les
travaux
sur
la
propriété
publique.
Après
analyse,
la seule
alternative
légale
pour
réaliser
les
travaux
est
de
vendre
la
partie
de
terrain
sur
laquelle
empiétera
l'isolation
de
la
maison
car
elle
est
située
sur
un
stationnement
classé
au
domaine
public.
L'isolation
aura
une
emprise
de
14
cm
sur
une
longueur
de
4m,
soit
0.56m°?.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
ie
maire
à
signer
la
vente
de
la
bande
de
terrain
de
0.56m?
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
d'isolation
de
la
maison
au
135
clos
marchand
pour
la somme
de
5 euros
conformément
à
l’avis
des
domaines.
- Vu
avis
favorable
de
la commission
« Cadre
de
Vie
et
Environnement
» en
date
du
08.02.2018
;
- Vu
la délibération
2018-006
emportant
déclassement
du
terrain.
- Vu
l'article
23
de
la
loi n°2001-1168
du
11
décembre
2001
;
- Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
pris
en
application
de
l'article
23
de
fa
loi n°2001-1168
du
11
décembre
2001
;
- Vu
l'avis
obligatoire
des
domaines
délivré
le
25
Janvier
2018
;
- Vu
la demande
de
déclaration
préalable
DP
383971810001
déposée
le 08
janvier
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
la vente
d’une
bande
de
terrain
de
0.56
m?
pour
la
somme
de
5€
étant
précisé
que
la surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage.
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à autoriser
l’occupation
du
terrain
et
procéder
aux
travaux
dans
le
respect
de
la
règlementation
d'urbanisme
et de
sécurité
publique.
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
dit
que
les
frais
relatifs
à la vente
et à son
établissement
seront
aux
frais
de
l’acquéreur,
notamment
les
frais
de
géomètre.
2018-008
: Signature
partenariat
SDH
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
MEYER,
conseiller
municipal
délégué
au
logement,
à habitat
et
à
la cohésion
sociale ;
La
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
SDH,
a
livré
2
logements
labellisés
Habitat
Senior
Service
(HSS),
parmi
les
onze
logements
sociaux
du
Charmant
Som.
Ce
label
HSS
est
un
dispositif
de
maintien
à domicile
complet
qui
comporte :
-
une
sélection
du
patrimoine
concerné
dans
un
environnement
de
services
et
de
commerces
adapté,
-
une
mixité
générationnelle
préservée
pour
favoriser
le lien
social
et
l'entraide
entre
voisins,
-__
des
logements
et des
parties
communes
adaptés
pour
plus
de
sécurité,
de
confort
et d'accessibilité,
-
des
services
personnalisés
du
bailleur
pour
faciliter
le quotidien
des
personnes
âgées,
-
une
gestion
de
l'offre
HSS
intégrée
à la gestion
courante
de
l'organisme
qui
assure
la
pérennité
du
dispositif,
-
une
évaluation
externe
par
organisme
certificateur
pour
garantir
aux
tiers
la fiabilité
de
l'offre.
Ce
label
correspond
à
la volonté
du
conseil
municipal
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
locataires
vieillissants
en
leur
proposant
des
logements
adaptés.
La
signature
de
la
convention
permet
de
créer
la
synergie
nécessaire
au
bon
accompagnement
de
ce
public
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-annexée. 2018-009
: Signature
convention
entretien
local
poubelle
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
MEYER,
conseiller
municipal
délégué
au
logement,
à l'habitat
et
à la cohésion
sociale
;
Le
bailleur
sacial
PLURALIS
utilise
le
local
poubelle
sis
parcelle
AT
n°342
pour
le
stockage
des
poubelles
du
programme
de
logements
sociaux
de
la
maison
du
brigadier.
Le
local
poubelle
est
utilisé
par
les
locataires
du
programme
ainsi
que
par
des
habitants
des
Maréchaux
et du
chemin
de
l’Oursière.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
met
à
disposition
à
titre
gracieux
le
local
poubelle
au
bailleur
afin
qu'il
puisse
entreposer
les
poubelles
de
son
immeuble
sis
345
chemin
de
l'Oursière.
Les
biens
mis
à
disposition
sont
destinés
uniquement
à
la
dépose
des
déchets
ménagers
et
des
déchets
de
type
tri
sélectif.
L'accès
au
local
est
subordonné
à la
remise
d’un
badge
par
la commune.
La
convention
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à
compter
du
19/06/2017
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
cependant,
la
convention
ne
pourra
être
renouvelée
de
manière
tacite
pour
une
période
de
plus
de
10
ans.
Considérant
l’utilisation
partagée
de
ce
local,
les
besoins
de
nettoyage
et
de
maintien
en
état
de
propreté
de
celui-ci,
if
est
proposé
de
déterminer
par
convention
le rôle
de
la collectivité
et
du
bailleur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée.
2018-0190
: Convention
pour
le séjour
intercommunal
jeunesse
des
vacances
d'avril
2018
Entendu
le rapport
de
Mme
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de la
jeunesse.
Dans
un
objectif
de
mutualisation
des
moyens
et
de
partenariat
renforcé
dans
le
domaine
la
jeunesse
entre
les
communes
du
territoire,
depuis
plusieurs
années,
des
séjours
intercommunaux
à
destination
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
sont
organisés
à
différentes
périodes
de
l’année,
avec
une
aide
financière
de
la Communauté
de
communes.
IF
a
ainsi
été
décidé
de
proposer
un
mini-séjour
à
Europa-Park,
en
Allemagne,
pendant
les
vacances
d'avril.
Il
répondra
à
des
objectifs
pédagogiques
:
-
Favoriser
la
mixité
et
les
échanges
entre
jeunes
et
animateurs
de
communes
différentes,
-
Favoriser
la découverte
en
se
rendant
dans
un
pays
étranger,
-
Découvrir
un
parc
d'attractions
exceptionnel
avec
des
activités
à sensations
et
culturelles.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
la
répartition
des
moyens
entre
les
communes
partenaires
pour
le séjour
d'avril
2018
{Biviers,
Lumbin
et Saint-lsmier).
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre-ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du 6
février
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'organiser
en
partenariat
avec
les
communes
de
Lumbin
et
Biviers
un
séjour
pour
les
jeunes
de
11
à 17
ans
pendant
les
vacances
d'avril
2018,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
notamment
à
signer
la
convention
ci-
annexée
pour
le
séjour
intercommunal
jeunesse
des
vacances
d'avril
2018
ainsi
que
tous
documents
utiles
à
la
bonne
exécution
du
séjour.
2018-011
: Signature
d’une
convention
avec
l’association
Accueil
Migrants
Grésivaudan
pour
l’occupation
d’un
logement
communal
à Poulatière
Entendu
le rapport
de
Madame
Sandrine
IDIER,
maire
adjointe
chargée
de
la communication,
de
l’animation
et
du
lien
avec
la
population
;
L'association
Accueil
Migrants
Grésivaudan
a
pour
objectif
d'offrir
une
pause
de
quelques
mois
dans
le
Grésivaudan
à
des
migrants
isolés
ou
en
famille
afin
de
leur
permettre
de
démarrer
une
nouvelle
vie.
Elle
les
assiste
dans
leurs
diverses
démarches
d'intégration
comme
la
recherche
de
logements,
les
démarches
administratives,
l'apprentissage
du
français.
Elle
s’appuie
sur
des
collectifs
sensibilisés
et formés
à l’accueil
et
l'intégration
des
migrants.
La
commune
de
Saint-lsmier
possède
2 logements
d'urgence
situés
dans
des
locaux
annexés
au
groupe
scolaire
de
la
Poulatière.
A
ce
titre,
l’association
AMG
a
sollicité
qu’un
de
ses
logements
puisse
accueillir
une
famille
de
migrants
sur
l’année
2018.
L'association
identifiera
des
migrants
éligibles
au
statut
de
réfugiés
et
ayant
initiés
les
démarches
nécessaires.
Elle
devra
informer
la collectivité
des
personnes
identifiées.
Cette
convention,
d’une
durée
d’un
an,
a
pour
objet
d'autoriser
l'association
à occuper
Fappartement
communal
(T4)
situé
au
81
chemin
de
Poulatière,
dont
les
modalités
principales
sont
les
suivantes
: La
commune
prendra
à sa
charge
:
L'abonnement
et
les consommations
d’eau.
L'abonnement
et
les
consommations
de
gaz.
L'abonnement
et
les
consommations
d'électricité.
Dans
l'hypothèse
où
les
consommations
dépasseraient
celles
d’une
occupation
du
logement
en
bon
père
de
famille,
la
commune
procèdera
à la
refacturation
de
ces
différents
montants
auprès
de
l'association.
L'occupant
prendra
en
charge
:
-Les
assurances
d’habitation
nécessaires
(incendie,
vols
et
contre
tous
les
risques
locatifs).
-Tous
les services
ou
abonnements
qu’il
souscrira
comme
la téléphonie
ou
l’Internet.
Compte
tenu
de
la
mission
d'intérêt
général
de
l’association,
de
ses
moyens
et
de
l’extrême
fragilité
des
personnes
hébergées,
cet
appartement
sera
mis
à disposition
à titre
gracieux.
- Vu
l’article
L2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
- Vu
l’article
L2125-1
et suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
- Considérant
l’état
des
lieux
contradictoire
du
14
avril
2016
;
- Considérant
le projet
de
convention
annexée
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2
abstentions
(M.
GAUVAIN
et
M.
JOSSERAND),
1
contre
(Mme
NICOLUSSI
CASTELLAN),
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(M.
MEYER),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire
du
logement
situé
au
81
Chemin
de
la
Poulatière
annexée
à la
présente
délibération.
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
PICARD,
fait
remarquer
qu’un
bail
glissant
pourrait
être
plus
avantageux
pour
une
famille
de
demandeurs
d'asile.
Elle
précise
qu’elle
approuve
la délibération
ainsi
que
la convention
mais
souhaite
que
ces
documents
soient
vérifiés
et réadaptés.
Points
divers
abordés
Clôture
du
Conseil
Municipal
à 21
h 30
Henri
BAILE
Claudine
GELLENS
fétaire
de
séance