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Arrêté - t2024 211 Autorisation doccupation du domaine public pour la fete de la Ville 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 211 Autorisation doccupation du domaine public pour la fete de la Ville 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- AU
Autorisation
d'occupation du domaine
public dans le cadre de la
Fête de la Ville
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
notamment les articles L.2122-1 et suivant et L. 2125-1 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU les demandes des associations citées ci-dessous, sollicitant une
autorisation pour la tenue d’un stand à l’occasion de la Fête de la Ville ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et
de réglementer l'occupation du site de la Vallée de l’Orge ;
ARRÊTE
Du 07 septembre 2024 à 8 heures
au 08 septembre 2024 à 20 heures
Article 1 : Les représentant(e)s des associations citées ci-dessous sont
autorisé(e)s à installer et tenir un stand sur le site de la Vallée de l’Orge
dont l'emplacement est prédéfini :
Associations Président(e) Adresse du (de la) Président (e)
Association 3A 3G Michel GAUDRON 16 rue Édouard Branly 91240 Saint-Michel-
sur-Orge
int-Michel- Au Cœur de Achille BAGOSORA | 1 allée Francis Poulenc 21240 Saint MIERE
l’'Espérance sur-Orge
Bourse aux
vetements de
Saint-Michel-sur-
Orge
Annie OLIVIER 10 rue DEBUSSY 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication AMAG Audrey POMIE 4 Place Jean Cocteau 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Ami Club de
l'Essonne Myriam FOUASSIER 3Allée Eric Satie 91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Amitié Voyage
Découverte
Solidarité
Karima ZERDANI 45 AVENUE DES MARRONNIERS 91600 Savigny-sur- Orge
APES Françoise ROTILLON 37 rue Alfred Leblanc 91220 Brétigny-sur- Orge
Association des
Quatre Quartiers
Nathalie MOAL-
RICHARD 2 Allée Boris Vian
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Artisans du Monde 121 AVENUE DE LA du Val d'Orge Michèle SOUYRI RÉPUBLIQUE 91290 Arpajon
Ame Horse Mattéo TRENTINO 48 rue Édouard 91220 Brétigny-sur-
Danaux Orge
Bien Bouger Mieux
Vivre Jean-Michel NOYERE 1 Allée des Roses 91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Club D'Echecs de
Saint-Michel-sur-
Orge
Philippe GODON 28 Avenue de la République - BT A3 91290 Arpajon
Club Essonne Auto
Retro Paul LE TACON
110 rue du Général de
Gaulle
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
CEPFI Christian PICCOLO 14 rue Aristide BRIAND 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Club Nautique
Saint-Michel-Sur- POUARCDE a cnerrin dela Groix | 51620 Nozay
Orge (CNSMO)
Collectif des | - | Parents Cœur Bogoul GAYE-MBAYE 29 rue de Sainte 91240 Saint-Michel- ’ Geneviève sur-Orge d’Essonne
ité 80, avenue du . . ponte ee Alain LAFORET Président Salvator ne Saint-Michel.
. Allende E
Collectik Didier HAIS 1 rue Guillaume 91240 Saint-Michel- Apollinaire sur-Orge
Comité Des Fêtes | Teddy PREZEAU 4 Allée des Acacias 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Comité Du
Souvenir Du
Général De Gaulle
Alain LEMINOUX 13, rue Louis Aragon 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Créatif Actua Tomas JUNQUERA 4 rue Jean Philippe Rameau 91460 Marcoussis
Eroix Rouge Bernard LHUILLIER | 34, rue d’Orgeval 21360 Villemoisson- Française sur-Orge
Dream To Music Christine BOTTE 37 rue de la Liberté 91240 Saint-Michel- sur-Orge
DECLIC 91 Julien MAZZONI rue des sorbiers 45300 ROUVRES ST JEAN
Djuda um Criança Joël DE BRITO FURTADO 52 Rue de la Crèche 77100 Meaux
ENSEMBLE
ARVI/PSOS David AUDAIRE 32 rue T. Gauthier
91310 Leuville-sur-
Orge
Ensemble
Harmonique Daniel PONCHON
7 RUE ARISTIDE
BRIAND
91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et‘ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de V'ersailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Epi du Val d'orge Bernadette JANICOT 26 rue d'Amérique 91700 Sainte- Geneviève-des-Bois
EPIC Espace
Marcel Carné Régis FERRON Place Marcel Carné
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Epicerie
Sociale »La
Clairière »
Philippe DASPREZ 69 rue de la fontaine 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Escadrille St
Michel LALLET Roman
42 rue de sainte
Geneviève
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
EVOLUSCIENCES POIRIER Nadine 6 rue des Yvelines 91130 RIS ORANGIS
F.C.P.E MOAL-RICHARD Nathalie 2 Allée Boris Vian 91240 Saint-Michel- sur-Orge
FNACA Charles BENVEGNU 1 rue Jacques PREVERT 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Groupe Sportif
Portugais
Jean-Louis
DELOUMEAUX 14 rue du Fort 45480 Andonville
Harmonie et
Compagnie Muria MONTANE 10 rue charpentier
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Hurepoix
Multiservices
ADPEP 91
Sophie NANGERONI
— Alexandra REVERT 24, rue Denis Papin
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Institut Superieur
de Formation
Cinématographiqu
e et Audiovisuelle
Marie-Félix SAINT 63 rue La Fontaine 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Intersection Mounir ALAOUI
10 avenue de la
République
91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois
Jouer en Cœur
d’Essonne Xavier RAOULT
5 PLACE DU JEU DE
PAUME 91290 Arpajon
JN Capoeira NOZACMEUR Céline
43 rue de la Ferté
Allais 91720 Maisse
Kaïneo MANUA-NZILANSIO Sharon
22 rue des chênes
verts
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
La Boële
Randonnée
Pédestre
Jean-Pierre
BOUCHEREAU -
Raymond CAILLERET
5 place Jean Cocteau 91240 Saint-Michel- sur-Orge
La Geste de
l'Hurepoix Oriane OZILOU 19, rue des Cyprès
91220 Brétigny-sur-
Orge
Ladjal Boxing Club Yannis LADJAL 1 rue Paul Emile Victor 91540 Mennecy
Le Cri de la
Libellule Justin BEAUVAL 44 avenue de Brétigny
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Les Oursins Eric LHUILLIER 19 Hameau Marianne 91680 Courson
Monteloup
MATOM DALMAT Jean- Claude 5, rue Messager 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Chez SCI JIN Nuances
Nuance de roses BURAK Priscillia de rose 48 cours 91000 Evry
Blaise Pascal
i iri 10L t- Les Paniers de Françoise BRUN C/O Mairie de 91310 Longpon
Longpont Longpont sur-Orge
i Boieldi 91240 Saint-Michel- Les amis de PINSON Nicole 7 rue Boieldieu aint-Miche
Stéphane sur-Orge
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Les Randonneurs Danielle MAHON 33 avenue Saint Saëns 91240 Saïnt-Michel-
de l’Orge sur-Orge
Les Zart ‘Nonymes | Aude BAC 8 rue Baptiste Marcet 31240 Saint-Michel- sur-Orge
Loisirs Bois Des Catherine 33, rue Debuss 91240 Saint-Michel-
Roches ILDEFONSE ’ y sur-Orge
La Salle d’Arme
École Ancienne du Lucile CHARIOT 27 rue des Dragons 91240 Saint-Michel- sur-Orge Val-d'Orge
me fosmon jones Porn
ie Loc [ÉRMDESNE (sont Point d'Emergence AU 80 bis rue d'enfer AO
Renafrique Raneaneele 10 rue Jacques Brel AO ET
Renaissance Et
Culture Serge FERMIN 15 allée des Thuyas 91220 Plessis-Pâté
ROTARY CLUB de
Saint Michel Sur
Orge
Maria MENICCACI-
FERRAIN 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Sainte Geneviève
Bridge Club Bernard DONAT
1 Bat. B Rue du Jardin
Public
Espace André Malraux
91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois
Saint Michel Force
Ecossaise Philippe DUBIN 31 rue de Liers
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Saltimbanques
2000 Francis FACOLTOSO
Résidence du Parc de
Lormoy Bât Dauphiné
21, rue du Haras
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Scouts et Guides
de France Groupe
St Jean Baptiste du
Val d'Orge
CASTELAIN François 13 rue de la Boële 91700$te Geneviève des bois
Secours
Catholique/Ass.Par
oissiale
Françoise RAGON 21 bis rue Saint Saens 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Solidarités
Nouvelles Pour Le
Logement
Michelle VERRIER
FLANDRE 22 rue Fragonard
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Sourires d'Afrique Sirah BALDE - DIOUF 5 allée des Glycines 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Sports Loisirs
Culture Alain LEGROS 1 place des Robiniers
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Structures Sonores
BASCHET Pierre CUFFINH
17 rue des Fusillés de
la Résistance
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Tiavina Roseline RATSIMBAZAFY 49 rue de Liers 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Traïts D'unions
Danses
Gilles ROBERT DIT
LEVY 22, rue Léo Lagrange
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
U.F.C Que Choisir
Val D'orge Régine ROQUE place du 19 mars 1962
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
Uni ‘Danse Florence LEGALL 1 avenue Charlie Chaplin 91240 Saint-Michel- sur-Orge
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et’ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Université Du
Temps Libre
Essonne
Lisette LETEXIER 2 rue du Facteur Cheval 91025 Evry
Université
populaire de Saint-
Michel-sur-Orge
Philippe POMEDIO 17 rue des Tiphoines 91240 Saint-Michel- sur-Orge
7 allée Stéphane 91240 Saint-Michel- UNRPA Françoise PIERRE Mallarmé sur-Orge
Vie Libre Michel DERAMAUX | 5 place de la Louvière | 21350 Villemoisson- sur-Orge
Yvesco Production | Kossivi KPETO 56 AVENUE SAINT 91240 Saint-Michel- SAENS sur-Orge
Lo . : 91240 Saint-Michel- Ypiresia Sabine KOUACOU 4 place Puttlingen aneniens
sur-Orge
Sms Athlétisme Monique SALSAC 13 RUE ALEXANDRE DUMAS 91220 Brétigny-sur- Orge
Association
Gymnique de
l'orge
Aurore LESAGE 15 rue des Chênes Verts
91240 Saint-Michel-
sur-Orge
BASKET-SMS
Basket 91
Frédérique
COURNUT
32 Les
Gentilhommières Voie
Saint-Marc
91700 Villiers-sur-
Orge
Saint Michel Cyclo Olivier HERVINEAU 77 RUE LAFAYETTE 91700 Sainte- Geneviève-des-Bois
Ecole Multisports
Saint-Michel Nicolas VUICHARD 14 RUE DU PETIT 91240 Saint-Michel- Sports (EMS-SMS) CHÂTEAU sur-Orge
Saint Michel sport | Medhi GLEYO- 91240 Saint-Michel-
Escrime KESRAOUI 5, RUE DES GABRIELS sur-Orge
se lieé 23 PLACE GUILLAUME | 91240 Saint-Michel- G.V. Vitalité Dominique RAOUL APPOLLINAIRE sur-Orge
Saint michel sport Patrice CHARBRERIE | 20 rue d'Auerstaedt 91600 Savigny-sur- Handball Orge
is Manuel PUBELLIER | 3 RUE PABLO NERUDA | 92220 Bagneux
Sms Karaté Liliana NUNES 57 RUE DE LA LIBERTÉ | ?1240 Saint-Michel- sur-Orge
Saint Michel sur Thierry JULLIEN 20, RUE GALLOT 91240 Saint-Michel-
Orge Tennis sur-Orge
Ping Saint-Michel |oiction person | 61 RUE DE srquieny [71/00 Sainte sur-Orge Geneviève-des-Bois
Saint Michel Patrick VALADE 7 RUE CHABRIER 91240 Saint-Michel-
Taekwondo91 sur-Orge
124 int-Mi I-
Sms Volley Ball | Pascal ROLA 1 RUE DU HARAS 91240 Saint-Miche sur-Orge
Toute occupation du lieu précité avant ou après les jours et heures
susmentionnés est interdite.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 2 : Conformément au dernier alinéa de l’article L.2125-1 du
Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
autorisation est délivrée à titre gratuit.
cette
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 3 : L'association veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas
de détérioration et/ou dégradation, la ville fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La ville s'engage à mettre à disposition des associations du
matériel (stands, tables, chaises...). L'association doit s'assurer du bon
état de ce matériel pendant la durée de la fête de la ville. Elle s'engage
à le rendre propre et en état de fonctionnement.
Article 5 : L'association doit obligatoirement disposer d’une police
d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les
installations et tous risques causés à autrui.
Article 6 : Les associations vendant de la nourriture dans le cadre des
« Restaurants du Monde » s'engagent à respecter les règles et normes
d'hygiène en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- Madame la Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des
Bois;
- Messieurs les Chefs des Centres de Secours de Sainte-
Geneviève-des-Bois et Montlhéry ;
- Aux intéressés.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 ? JUIL 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
QuEcokuw ere Le ü 2 JUIL. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.