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Arrêté - 2024 006 Convention doccupation precaire du domaine public KNIDEDUCATION
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 Convention doccupation precaire du domaine public KNIDEDUCATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n° 2024 - OO6
Convention
d'occupation précaire
du domaine public -
KNIDEDUCATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
notamment l’article L. 2125-1,
VU la demande de l'entreprise KNID EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE CANIN dite « KNIDEDUCATION »
représentée par Madame Carole NGUYEN PHUOC de proposer des
cours d'éducation canine ;
VU la délibération en vigueur fixant la redevance d'occupation du
domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise KNID EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE
CANIN dite « KNIDEDUCATION » représentée par Madame Carole
NGUYEN PHUOC, domiciliée 25 rue Miss Paget à Sainte-Geneviève-
des-Bois (91700), est autorisée à occuper une partie du domaine
public communal d’une superficie d'environ 5 000 m? sis allée des
Mares Yvon — Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240)
selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Le montant de la redevance sera détaillé dans la convention jointe.
Article 3 :
Cette attribution prendra effet à compter du 13 janvier 2023 selon
les modalités définies dans la convention jointe.
Le présent acte peut faire F'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et où d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2? mois à compter de la publication Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- La Police Municipale,
- La Direction des Services Techniques,
- L'entreprise KNID EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE
CANIN dite «KNIDEDUCATION » représentée par
Madame Carole NGUYEN PHUOC, sis 25 rue Miss Paget
à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700),
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? 6 JAN, 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le 2 ñ JAN, 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication