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Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201001 CAO COMPOSITION tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le SE
ID : 059-200068500-20201012-20201001-DE
communauté
d'agglomération EXTRAIT DU REGISTRE
ambrai DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 67 Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN - Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING: M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL —
RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 11
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN- SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-01 : COMMANDE PUBLIQUE — COMPOSITION DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES
Rapporteur :
Monsieur François-Xavier VILLAIN
Président
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20201012-20201001-DE
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante il y a lieu de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée de ce mandat dans le respect :
e Du code de la commande publique,
e des articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui portent les modalités d’élection des membres de la commission d’appel d’offres chargée d’attribuer les marchés ;
Considérant que la commission d’appel d’offres est compétente pour attribuer les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils
européens ;
Considérant qu’outre le Président de l’EPCI, cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants désignés par le Conseil communautaire ;
À l’unanimitéle Conseil Communautaire DECIDE délire les membres de la commission d’appel d’offres suivant le détail ci-après :
Membres titulaires Membres suppléants
SIEGLER Nicolas DELEVALLEE Marie-Anne
POTEAU Daniel DE NARDA Bernard
DENOYELLE Jacques LEFEBVRE Fabrice
COUVENT Jean-Pierre RICHARD Jacques
GOSSELET Marjorie MAURICE Stéphane
Délibération affichée et
transmise par voie
dématérialisée le :
21 ("5 0m
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures... .…
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020