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Convocation - 04.23 Modification de la composition de la commission des finances et des moyens generaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
FOLIO 29
N° 04/2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE ONZE AVRIL, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 avril 202 3
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints. MMES. MM. PIEDRA. DIEDRICH. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. CASTANS. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME LANGLOIS
MME JOURDA
M. LASGOUZES
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à MME LAROCHE
MME LANGLOIS à MME GALY
MME JOURDA à M. le MAIRE
M. LASGOUZES à M. CARBONNEL
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Modification de la composition de la commission des finances et des moyens généraux.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Mme Marjorie VIC, membre du groupe d’opposition, d’intégrer la commission des finances et des moyens généraux de la ville de Trèbes ; FOLIO 30
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote : Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l’intégration de Mme Marjorie VIC dans la commission des finances et des moyens
généraux.
************************************************* ********************************************* Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : ....................................................................... et de sa transmission en Préfecture le : ................................
***************************************************************** ************************************************************
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.