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Convocation - D18.26 Designation des membres de la commission des finances et des moyens generaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D18.26 Designation des membres de la commission des finances et des moyens generaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 3e FOLIO 44
Publié le 07/04/2026
ID :011-211103973-20260327-18_26-DE
N° 18/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal,
en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des membres de la commission des finances et des moyens
généraux
VU l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour préparer les opérations budgétaires, de créer une
commission des finances et des moyens généraux ;
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 , -
PET O Publié le 07/04/2026 è FOLIO 45
ID :011-211103973-20260327-18_26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
DÉSIGNE M. Didier CARBONNEL président de la commission des finances et des moyens généraux ;
DÉSIGNE comme membres de la commission les conseillers municipaux suivants :
- M. Frank OLLAGNIER
- Mme Julie MEDVES
- M. Stéphane SANCHEZ
- M. Julien AZAÏS
- Mme Mathilde HERNANDEZ
PRÉCISE que cette commission se réunira sur convocation de son président pour évoquer tout sujet
d'ordre financier ou en lien avec les moyens généraux, cette dernière expression recouvrant tant
les moyens humains que les moyens matériels dont dispose la collectivité pour mener ses missions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : . ass
et de sa transmission en Préfecture ll
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBE
RENSENEUUNRENNUNNUNNRENNNNNUNNRNUNUNNUNN NUE NN NNUUNNNNNNNNNNNNNNUUnnnnunn La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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