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Convocation - 04.23 Modification de la composition de la commiss
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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202235 Modification de la composition de la commission des finances et des moyens généraux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202235 Modification de la composition de la commission des finances et des moyens généraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220224-D202235-DE
Séance du 24 février 2022
Délibération n° 2022-35
L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de février à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 15 février 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Madame
Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice |__25
Nombre de Membres présents | 18
Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour 22
Votes Contre | 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.2 | Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Modification de la composition de la Commission des finances et des moyens généraux
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
1etL.2121-22;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-61 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 1°’ Vice-Président ;
VU la délibération n°2020-79 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
création et élection des membres de la Commission « Finances et Moyens Généraux » ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20220224-D202235-DE
qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres » ;
que l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;
que le Président préside les commissions thématiques qui désignent elles-mêmes un
Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou
empêché;
qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence,
être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle ;
que les conseillers municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce
dernier, peuvent assister aux commissions sans participer aux votes ;
la démission de Monsieur Francis LEBLANC de ses fonctions de Maire et de conseiller
communautaire ;
Après en avoir délibéré,
d’abroger l’article n°2 de la délibération n°2020-79 en date du 23 juillet 2022.
de désigner les conseillers communautaires suivants comme membres de ladite
commission :
“ Monsieur Denis CLERGET ;
“ Monsieur Kamel AMARA:
“Monsieur Olivier FILLIAT :
“ Monsieur Fabien THEVENOUX.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 24 février 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr