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Acte - Pole energetique aide renovation energetique 27 06 20170507 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Acte - Pole energetique aide renovation energetique 27 06 20170507 1)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
Votre collectivité* vous aide
à financer vos travaux de rénovation
énergétique
Aide RÉNO'
Les propriétaires privés occupants d’un logement
POUR QUI ? individuel à titre de résidence principale,
v Les maisons individuelles dont le permis de construire a
été déposé avant le 1" septembre 2006,
Sans conditions de ressources mais non cumulable avec
le programme « Habiter Mieux » de l'ANAH (Agence
€ Nationale de l'Habitat),
# Les travaux ne doivent pas être engagés (devis signés)
avant le dépôt du dossier.
COMBIEN ? 25 % du montant TTC des travaux
(matériel et main d'œuvre)
plafonné à :
v 5000 Euros pour les opérations de rénovation
globale BBC,
# 2500 Euros pour les opérations de rénovation par
étapes BBC avec la réalisation d'un bouquet de 2
travaux (parmi 6 catégories), et respectant des
niveaux minimums de performances énergétiques.
Pôle Rénovation Conseil
CONTACTER ? g Pôle du Pays Beaunois RENOVATION 1 boulevard Foch
Conseil Bâtiment Lorraine - 2° étage
21200 BEAUNE
DU PAYS BEAUNOIS
e To ur Re 03 80 24 55 60
polerenovation@paysbeaunois.org Tableau des 6 catégories de travaux pour la réalisation du bouquet
+ ventilation et critères de performances à respecter
CATÉGORIE DE TRAVAUX
1 Isolation de la totalité de la toiture
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES MINIMALES
Tous systèmes constructifs d'isolation de toiture
avec une résistance thermique :
R 2 7,5 m2.K/W
Isolation d'au moins la moitié
2 de la surface des murs
donnant sur l'extérieur
Tous systèmes constructifs d'isolation des murs
avec une résistance thermique :
R24,38m 2K/W
Isolation d'au moins la moitié des
fenêtres
(y compris fenêtres de toiture
et double-fenêtres)
+ et portes donnant sur l'extérieur
+ volets isolants
Installation où remplacement d’un
système de chauffage
(associé le cas échéant à une
production d'eau chaude sanitaire)
Tous types de menuiseries avec un
Uw <1,3 W/m 2K et un Sw z O.3
et un classement AEV au minimum niveau A3
Une certification (CEKAL, NF, label Acotherm ..)
garantissant les performances thermiques des vitrages
et des fenêtres est vivement conseillée
Portes : Ud «1,7 W/m 2K
Volets : R > 0,22 m2.K/W
Mêmes critères que le PTZ et CITE
Le système de chauffage devra être modulable pour
permettre une diminution de puissance
Installation d'un système de chauffage
utilisant une source d'énergie
renouvelable
(bois où solaire)
Mêmes critères que le PTZ et CITE
Installation d’une production d'eau
chaude sanitaire
utilisant une source d'énergie
renouvelable (solaire ou PAC)
Installation d’un système de VMC
(Ventilation Mécanique Contrôlée)
en cas d'absence de ventilation
Mêmes critères que le PTZ et CITE
Ventilation mécanique centralisée
ou répartie de type simple flux hygroréglable de
type B ou double flux
(dont le taux de récupération de chaleur est supérieur
à 70%)
Les critères techniques concernant l'enveloppe du bêtiment ont été définis par l'ADEME et la Région Bourgogne Franche-Comté pour
l'atteinte d'un niveau de performance énergétique BBC.
Les catégories de travaux peuvent être cumulables avec l'Éco-Prêt à Taux Zéro.
*Aide attribuée aux habitants de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, la Communauté de
communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois
Bligny-sur-Ouche et sous réserve de validation du dossier par le Pôle Rénovation Conseil du Pays Beaunois.
Cette aide est un fonds local de rénovation énergétique, soutenu par les fonds État TEPcv (Territoires à Énergie
Positive pour la Croissance Verte).
TT en Sud
communauté d'agglomération
www.beaunecoteetsud.com
5 OUILLY EN AUXOIS
IGNY SUR OUCHE OMMUNES NAUTE DE
Communauté de pee ES
Communes de AL TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE roux
Gevrey-Chambertin et I CRPFSSANCENENTE
de Nuits-Saint-Georges =
=)