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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.014 Renovation energetique du Pole social)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
_ Municipal | exercice |_ délibération L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 29 mars à 19 heures et
29 29 28 30 minutes,
Date de la convocation : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de 23 mars 2023 ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
ee Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,
Date d'affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, 23 mars 2023 Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Sandra . TOLLIS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel
Objet DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie
BEGUERIE, Michel LABOILLE-MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier
PEANNE, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: MMES et M. Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Elodie
MONTERO,
N° 23.03.29.07 - 014
Rénovation énergétique du Pôle
Social : plan de financement
Procurations: Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à
M Olivier PEANNE — Mme Elodie MONTERO donne procuration à
M, Philippe SAINT-MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
1 CONTEXTE
La municipalité s’est fixée comme objectif d’agir en faveur de la transition énergétique.
Cet objectif est par nature transversal et se décline dans tous les projets de la commune, il est une
des clés de voûte de l’action des services.
Cette volonté impose un travail sur le patrimoine de la commune qui est pour partie ancien et
nécessite donc des interventions pour en réduire l'impact environnemental et bénéficier des
évolutions technologiques tout en améliorant les conditions d'utilisation.
Dans ce cadre, le diagnostic énergétique des bâtiments communaux a été entrepris en 2021 en
collaboration avec MACS, en commençant par trois lieux particulièrement énergivores :
- La salle de spectacle Roger Hanin
- L'École élémentaire de l'Isle Verte
- Le Pôle social. + *
Au vu de ce diagnostic, la décision a été prise d'entreprendre immédiatement la rénovation du
bâtiment du Pôle social...
Ce travail de diagnostic se poursuit sur les autres bâtiments communaux.
Ce bâtiment situé en plein centre-ville, accueille les différents acteurs sociaux du territoire. Ainsi sont
implantés dans cet immeuble : Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 Vu, le Maire
L’Escale Eco de MACS labellisée « Maison de service au public » etn « Espace Régional d'Information
et de Proximité »
Une antenne des services sociaux du Département des Landes
Le CCAS de Soustons et ses différents services (Centre social, Épicerie Solidaire, …)
Des permanences de l'hôpital de Dax
Des permanences de la médecine du travail
Ce bâtiment joue un rôle central dans le fonctionnement de la commune et sa modernisation est
importante pour rendre dans les meilleures conditions toutes les missions de service public qui y sont
assurées.
Construit dans les années 60, ce bâtiment souffre d’un défaut important d'isolation mais aussi d’un
chauffage et d’un équipement électrique d’ancienne génération, ces éléments combinés entraînent
des consommations importantes et un inconfort pour les usagers.
Il est donc indispensable de procéder à cette rénovation complète pour limiter la consommation du
bâtiment et offrir des conditions d’accueil optimales.
IL PROJET
Le projet comprend la rénovation complète du Pôle social afin de lui permettre de répondre aux
standards énergétiques de 2022.
Les travaux concernent :
L'isolation thermique par l'extérieur
Le remplacement des menuiseries extérieures
Le désembouage des circuits de chauffage
Le relampage LED de l’ensemble des bureaux et distributions
La modernisation et la rationalisation des dispositifs de conditionnement d’air
Au-delà de ces travaux indispensables pour remettre à niveau cet édifice au niveau de la
consommation énergétique, le projet prévoit d'aller au-delà pour produire sur le bâtiment
lui-même une partie de ses besoins en énergie. Cette production sera assurée par l'installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses après leur réfection.
Enfin pour finaliser cette opération, la modernisation des locaux intérieurs permettra d'apporter aux
utilisateurs les conditions d'exercice optimales.
IE PLAN DE FINANCEMENT
Ces travaux entrent aussi dans le champ des investissements pouvant être retenus au titre de la
Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), au titre du volet « Mesures favorisant la
transition écologique » sur le chapitre «Opérations contribuant à la transition énergétique,
notamment les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics ».
Cette opération est inscrite au titre du CRTE 2022 — 2026 sous la référence SOU.1.L.2 au titre de
l'objectif « Lutte contre le changement climatique », volet « Favoriser la sobriété et l'efficacité
énergétique ». Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 Vu, le Maire
Considérant que ces travaux relèvent également du dispositif FONDS VERT — AXE 1 RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS LOCAUX.
Le financement de cette opération peut être assuré de la façon suivante :
Montant des travaux 900 000,00 € IDETR 34 % Travaux + Etudes 540 140,00 €
Etude 89 100,00 € |FONDS VERT 37 % travaux 340 140,00 €
CD 40 CRTE 111 000,00 €
Total HT 989 100,00 € [Financement communal 395 640,00 €
TOTALTTC 1 186 920,00 € TOTAL TTC 1 186 920,00 €
IV CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
e Début des travaux : Automne 2023
e Fin des travaux : Automne 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 23 voix «pour» et 5 abstentions
(Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO, Sébastien TEULE),
décide :
e d’approuver le plan de financement prévisionnel concernant la rénovation du Pôle social ;
e d'autoriser Madame le Maire à demander l'inscription de cette opération au titre de la DETR
dans le cadre du CRTE, à solliciter l’ensemble des partenaires pouvant accompagner cette
opération et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
e d'autoriser Madame le Maire à demander l'inscription de cette opération au titre du Fonds
Vert, à solliciter l’ensemble des partenaires pouvant accompagner cette opération et à signer
tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
EN SOUS PRÉFECT
LE lou3
Le Maire,