Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1669303814 20221025 PV CM
Procès Verbal - 1690904968 20230707 PV CM
Procès Verbal - 1678372503 PV du 20230130 vise
Procès Verbal - PV du Conseil municipal
Procès Verbal - 1667580282 20221028 PV CMpdf
Procès Verbal - 1678372109 PV 20220701 vise
Procès Verbal - 1648722412 20220329 PV CM
Procès Verbal - 1678372279 PV 2022 09 09 vise
Procès Verbal - 1667591873 20221007 pv cm
Procès Verbal - 1688739625 20230411 PV CM
Procès Verbal - 1703762758 pv Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1703762758 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023
Ouverture de la séance à 20h47, sous la présidence de monsieur le maire RAMON Georges
Conseillers présents :
● CONTE Aimé, LACROIX Michel, LAGARDE Didier, MARGOTTON Alice, PLANES Frédéric, RAMON Georges, RAYNAUD Audrey, SOLERA Georges, SORBIER Bernard.
Conseillers absents :
● ATZORI Jean qui a donné procuration à LAGARDE Didier
● SOLER Michael, excusé
Secrétaire de séance : RAYNAUD Audrey
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 Novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1. Ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2024
Cela permet d'avoir une disponibilité dans la section investissement, de 25% du budget précédent. La Mairie, l'épicerie multi-service et le Service d'Eau et d'Assainissement sont concernés.
L'ouverture de crédit est adoptée à l'unanimité.
2. Choix des entreprises pour travaux de réfection de voirie
Les portions concernées sont :
● Chemin du cimetière
● Place des anciennes écoles
● Autour de l’espace culturel Léon SICRE
● Chemin du Rigal
● Chemin des Echartades
Après échanges et discussions, le conseil municipal propose de partager les travaux entre les deux entreprises :
● le chantier des Échartades pour la somme de 31 595€ à l'entreprise PLANEL Rémy ● les quatre autres chantiers pour la somme de 34 795€ à la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.
La proposition est adoptée à l'unanimité. 3. Prix de l'eau
Monsieur le maire propose une augmentation de 5€ de l’abonnement annuel à l’assainissement collectif.
La proposition est adoptée à la majorité, 7 votes pour l'augmentation et 3 votes contre l’augmentation : LACROIX Michel, MARGOTTON Alice et RAYNAUD Audrey.
4. Convention mission d'accompagnement « Fonds Vert »
Le Fonds Vert constitue le nouvel outil de soutien de l'État en faveur des investissements des collectivités pour la performance environnementale.
Les chantiers envisagés sont :
● pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie en vue d'une autoconsommation collective (électricité déduite des autres compteurs communaux)
● remplacement des radiateurs électriques par des pompes à chaleur. ● renforcement de l'isolation de la mairie dans les parties non isolées.
La mairie paye une participation de 750 € pour les frais d’ingénierie relatifs à cet accompagnement.
La convention est adoptée à l’unanimité.
5. Sonorisation de l'église
La sonorisation de l'église nécessite un investissement de 1 100€ pour l'achat d'un amplificateur quatre zones et de deux colonnes de huit hauts-parleurs.
L'investissement est adopté à l’unanimité.
6. Achat parcelle construction STEP
La mairie souhaite acheter la parcelle ZB 139 au prix de 2 000€, pour la construction d'une nouvelle station d'épuration.
L'accord pour l'achat de la parcelle est adopté à l'unanimité.
7. Déclaration d'intention d'aliéner
Vente de la parcelle n°D 151 située dans le hameau de LAPEYRE.
Le refus de préempter est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h00.