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Procès Verbal - 1678372503 PV du 20230130 vise
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678372503 PV du 20230130 vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Belvis
Tel : 04.68.20.37.62 L/
e-mail : maire.belvis@gmail.com F
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Conseillers présents :
Madame Nicole LACROIX.
+ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Georges RAMON, Jacques
ROSES et Michael SOLER.
Conseillers excusé et représenté :
+ Madame Alice MARGOTTON qui donne procuration à Nicole LACROIX Madame Audrey RAYNAUD qui donne procuration à Didier LAGARDE.
Conseillers absent:
+ Monsieur Frédéric PLANES.
Secrétaire de séance : Gilbert BOMBAIL se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h45 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.
1°) DELIBERATIONS :
1 Ouvertures de crédits avant vote des budgets :
Déblocage d'un montant équivalent à 25 % du budget précédent afin d'assurer le fonctionnement de la mairie dans l'attente du vote du budget 2023. Le montant du déblocage est 68 000 € pour le budget commune, 65 000 € pour le budget du SEA et 851 € pour le budget du RMS. La proposition est adoptée à l’unanimité.
2 Choix des entreprises dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement :
le montant des travaux (tranche 1 et 2) est estimé à 209 925 € par le cabinet d'assistance à maitrise d'œuvre.
Proposition pour la réalisation de la tranche 1 représentant le renouvellement du réseau des eaux usées : société OCTP pour un devis de 103 114,37 €.
Proposition pour la réalisation de la tranche 2 représentant la réhabilitation du réseau des eaux usées par chemisage : société RCR pour un devis de 53 123,60 €.
Le choix des entreprises est adopté à l'unanimité. 3 Participation à l'accueil du médecin sur le plateau de Sault pour 2022 :
La participation de la commune de Belvis était soumise à un certain nombre de conditions voir PV du Conseil Municipal du 13 mai 2022.
Le conseil constate que les conditions avancées lors de ce conseil municipal, ne sont pas remplies. La participation financière est rejetée à l'unanimité.
4 Participation à l'accueil du médecin sur le plateau de Sault pour 2023 :
Lors des réunions préparatoires, il avait été convenu que cette aide concernait l'année 2022 et ne serait que pour une année non renouvelable.
Il n'a jamais été question de pérenniser cette aide d’une part et d'autre part nous avons refusé de participer pour 2022 (voir délibération précédente).
La participation financière est rejetée à l'unanimité.
5 Prix de l'eau :
Après renseignement, il est parfaitement possible de créer des tarifs d'eau différent par catégorie de < client ».
Nous allons donc créer une catégorie « eau à l’exportation » associée à un tarif différent de celui des consommateurs belvisois.
Cette catégorie concerne l'eau vendue aux communes de Coudons et Quirbajou. Le tarif associé à cette catégorie est de deux euros par mètre cube.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2°) QUESTIONS DIVERSES (ET INFORMATIONS) :
+ La communauté de communes nous propose de participer à une réunion publique sur le tri des ordures ménagères. Une date va être proposée à la CCPA.
Pain de Belcaire : le « nouveau » boulanger nous propose la fourniture de son pain. Nous allons le rencontrer pour étudier sa proposition et nous allons interroger les consommateurs de pain de l’épicerie communale.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 23h20.