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Procès Verbal - 1678372279 PV 2022 09 09 vise
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678372279 PV 2022 09 09 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de Belvis
Tel : 09 72 47 1441
e-mail : maire@mairie-belvis.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2022
Conseillers présents :
+ Mesdames Nicole LACROIX et Audrey RAYNAUD.
+ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Georges RAMON, Jaques ROSES et Michael SOLER.
Conseiller excusé et représenté :
+ Monsieur Frédéric PLANES (procuration à Didier LAGARDE)
Conseillère excusée :
+ Alice MARGOTTON
Secrétaire de séance : Gilbert BOMBAIL se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h40 et procède à la lecture de l'ordre du jour.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.
1°) DELIBERATIONS :
+ DM achat épareuse :
La somme de 30 000€ est transférée du compte « réseau de voirie », qui ne sera pas utilisée cette année, vers le compte « matériel et outillage technique » dans lequel sera inclus notamment l'achat de l'épareuse.
Afin de donner plus de souplesse, le prochain budget ne se fera plus par opération mais par catégorie d'achat.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
+ Charte « zéro phyto » :
A ce jour, la commune est engagée dans la catégorie la plus haute à savoir « terre saine » qui exclu toute utilisation de pesticide et produits phyto-sanitaires sur l'ensemble de la commune et s'applique également aux particuliers. Ce choix aurait mérité de faire l’objet de publicité auprès de la population.
Le conseil souhaite rester dans la démarche du « zéro phyto » mais préfère rétrograder en 3ème catégorie et sortir de « terre saine » trop contraignante pour la population puisqu'elle inclu également l’utilisation de sel hivernal notamment.
La proposition est adoptée à 8 voix pour et 1 voix contre (Audrey RAYNAUD).
& Désignation du signataire d'une DP dont l'intéressé est Mr le maire :
Georges RAMON, maire de Belvis, souhaite déposer une Demande de Permis de construire à titre personnel. Nul ne peut être juge et partie, donc il ne pourra signer cette DP qui le concerne. C'est Gilbert BOMBAIL, 1°’ adjoint qui sera autorisé à signer cette demande au nom de la mairie. La proposition est adoptée à l'unanimité (8 voix puisque George RAMON n'a pas pris part au vote).
+ Achat parcelle Lapeyre
En vue d'améliorer la sécurisation du carrefour de La Borde, la mairie va se porter acquéreur d'une
parcelle appartenant à Martine MIGUEL à droite en descendant de La Borde. Lorsque cette parcelle
sera communale, nous pourrons procéder à l'arrachement des murailles et au creusement de la terre afin de donner de la visibilité en direction d'Espezel.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
+ Plan Communal de Sauvegarde :
Bien qu'il n'y ait pas obligation pour notre commune d'élaborer le PCS dans l'immédiat, nous souhaitons anticiper le besoin et ainsi prendre le temps pour l'élaboration. Ce PCS se fera en collaboration avec la protection civile avec qui nous avons une convention de service.
La demande concerne l'ouverture d'une ligne de crédit dans le cas où l'élaboration de ce plan aurait un coût.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
+ Convention SYADEN tranche 2 enfouissement réseau :
Cette deuxième tranche concernera essentiellement la Grand Rue du Moulin d'Able depuis le chemin du Rigal jusqu'au Carrier des Horts.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
LS Convention SCPA (Société Carcassonnaise de Protection des Animaux):
Il ne s’agit pas d'une convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) dont le siège départemental est à Narbonne mais avec une association Carcassonnaise de protection des animaux. Les recours aux services de cette association n'ont pas été satisfaisant.
La proposition est refusée à l'unanimité : la convention ne sera pas reconduite.
2°) Informations et Questions diverses :
+ Déclaration d'Intention d'Aliéner des parcelles : il s’agit de la vente des biens appartenant à Philippe GOUX-STERN pour lesquelles la demande nous est parvenue tardivement et le renoncement ne pouvait pas attendre le prochain conseil municipal : le maire a signé ce renoncement, conformément à la délégation, mais après avoir pris conseil auprès des conseillers par courriel pour gagner du temps.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à Oh15.
Georges RAMON
A