Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1678372503 PV du 20230130 vise
Procès Verbal - 1678372279 PV 2022 09 09 vise
Procès Verbal - 1690904968 20230707 PV CM
Procès Verbal - 1667580282 20221028 PV CMpdf
Procès Verbal - 1648722412 20220329 PV CM
Procès Verbal - 1703762758 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 1669303814 20221025 PV CM
Procès Verbal - 1667591873 20221007 pv cm
Compte-Rendu - 1718117187 CR 2024.05.31
Procès Verbal - 1662483469 2022 05 13 PV
Procès Verbal - 1678372109 PV 20220701 vise
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678372109 PV 20220701 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2022
Conseillers présents :
e Mesdames Nicole LACROIX, Audrey RAYNAUD
e Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Frédéric PLANES,
Georges RAMON, Jaques ROSES
Conseiller excusé : Mickael SOLER
Conseiller absent : Alice MARGOTTON
Secrétaire de séance : Frédéric PLANES
Le quorum étant atteint, la séance peut commencer
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20H40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
Approuvé à l’unanimité (8 voix)
ORDRE DU JOUR :
1°) DELIBERATIONS
° Déclaration d'intention d’aliéner parcelles F1855- F1908-F1906
Pas d'intention d’aliéner.
Approuvé à l’unanimité
‘Convention Syaden 1
Avenant à la convention 18-HVPA-004 " Renforcement BT poste abreuvoir "
Cet avenant découle du refus de MME Fouich de l'enlèvement d’un poteau situé sur la voie publique
desservant son habitation en électricité et en téléphone. Une modification du chantier est donc nécessaire pour finaliser cette tranche.
Approuvé à l’unanimité
°Convention Syaden 2
Assistance perception ROPD Telecom
La commune ne perçoit plus depuis 2017 la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les
réseaux de télécommunication. Le Syaden propose une convention pour faire les démarches auprès des opérateurs.
Approuvé à l’unanimité
°Convention CCPA
La communauté de communes du Pyrénées Audoise propose un groupement de commandes pour
l'entretien et la vérification des bâtiments (installations électriques), extincteurs, aires de jeux.
Approuvé à l’unanimité Rectification sur la délibération DE22_03_29_O5 relative à la création d’un poste permanent à l’APC
Suite à une erreur portant sur un numéro d’un article du code général de la fonction publique il faut
remplacer l’article L.332.8.1 par l’article L.332.8.6 pour un emploi d'Adjoint Administratif à temps non complet pour assurer les services postaux et financiers de l'agence postale communale.
Approuvé à l’unanimité
° Création d’un poste permanent d’un agent d’entretien 2H/hebdo (annule et remplace)
Suite à une erreur portant sur la nature du contrat et la date d'embauche la délibération DE-05-13-05 est retirée et remplacée par la présente.
Approuvé à l’unanimité
° Choix sur le mode de publicité des actes
Les règles de publicité des actes (délibérations, décisions, arrêtés) ont été modifiées par des décrets
et ordonnances.
Les publicités se feront sur papier disponible à la consultation au secrétariat de mairie. Approuvé à l’unanimité
Fin de la séance : minuit
Le 3e ml Cdbl Derthhi L Q