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Déliberation - delib 3 renouvellement membres ccid 053286100 1851
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
f
D
—
\
\
j
{
\
Délibération
n° 2025.05.03
1
1
Département
des
Yvelines
|
|
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
}
I
Canton
d'Aubergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
mrnnnnenennnnsenessese
Ï
i
|
j
Extrait du registre des délibérations
j
|
NU
4
Du CONSEIL MUNICIPAL
|
M
LL
LL LL
LL LL
UC
mememee
1!
Date
de
convocation:
;
:l
vi
;
{a
ñ
ini
% mai
202E
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
20
mai
à
20h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
Nombre
en
exercice
:
15
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
Nombre
de
présents
: 8
À
.
on
Présents
: Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Nombre
d'excusés
: 4
Fournier,
Corinne
Manchon,
Sylvie
Sohier,
Françoise
Nombres
non
excusés
: 3
Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
de
votants
: B
Absent(e}s
excusé(e}s:
Jean-Pierre
Boucher,
Hélène
Jean-
Objet
:
Baptiste,
Marjolaine
Haffner,
Fadela
Pinon
Renouvellement
membres:
de
a
CCID
£
eines
mi
£
:
Absent{e)s
non
excusé(e)}s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la délibération
N°
2020.03.17
en
date
du
8 juin
2020,
constituant
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D}
Considérant
qu'il
y a lieu
de
renouveler
les
membres
de
cette
commission,
cette
mesure
permettra
de
renforcer
la participation
active
et d'assurer
que
le quorum
soit
systématiquement
atteint
pour
la prise
de
décisions.
Considérant
que
la C.C.LD
est présidée
par
le Maire
(ou
l’adjoint
délégué)
et composée
de
6
membres
titulaires
et de
6 suppléants,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
légales,
dressée
par
le conseil
municipal,
Considérant
que
la désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
et à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
la liste
des
42
membres
dont
six
titulaires
et six
suppléants
qui
devront
siéger
en
tant
que
commissaire
lors
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Le Conseil
municipal
après
s'être
prononcé,
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
ARTICLE
1
: D'approuver
la
liste
des
douze
membres
proposés
ci-dessous,
dans
le cadre
du
renouvellement
partiel
de
la commission
communale
des
impôts
directs :
Séance du conselt munfeipal du 28 mai 2925 LES
TITULAIRES
LES
SUPPLEANTS
Monsieur
TROCHAIN
Laurent
Monsieur
ROSHARDT
Xavier
Monsieur
THURMEAU
Jean-Jacques
Madame
LE
DREAU
Catherine Madame
WEST
Elizabeth
Monsieur
GLASSER
René Monsieur
PREUD'HOMME
Cyril
Monsieur
BIORET
Thierry
Monsieur
LELIÈVRE
Claude
Madame
LOEDEL
Marianne Monsieur
SNIADY
Raymond
Monsieur
CHARNAY
Pierre
ARTICLE 2 :
La
dite-liste
est
transmise
à la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP)
pour
désignation
des
membres
ARTICLE
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
22
mai
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la
Préfecture
le
22
mai
2025
Séance du conseil municipal du 20 mai 2025