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Déliberation - delib 11 cde membres 026603400 1136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 cde membres 026603400 1136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
! !
Département
des
Yvelines
1
Arrondissement
de Rambouillet
l l | l
Canton
d'Aubergenville
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Date
de
convocation
:
24
mars
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de
présents
:
15 Nombre
d’excusés
: 0
Nombres
non
excusés
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603112-DE
a
=
_
\
\
Délibération n° 2026.03.11.2
|
|
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
RS
ee
|
Extrait du
registre
des délibérations
l
DS
2
Du CONSEIL MUNICIPAL
, 7
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1er avril
à 20
h, le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Etaient
présent(e)s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Nombre de votants : 15}
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
Objet:
Caisse
des
Écoles-
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
1
caisse
des
écoles
Etaient absent(e)s
non
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Considérant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22
relatifs
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
et
organismes
extérieurs
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
CGCT
habilitant
le
conseil
municipal
à régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
caisse
des
écoles,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
il peut
être
procédé
à
une
désignation
sans
vote
si
une
seule
candidature
ou
liste
a
été
déposée
; à
défaut,
le
scrutin
secret
est de
droit
sauf décision
unanime
du
conseil
d'y
déroger
;
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
propositions
de
candidatures
mais
aucune
liste
n’a été
proposée.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
:12
.
Contre
:CLOSET
Jean,
ROLLAND
Roland,
ANDRÉ
Stéphanie
Abstention
: 0
Décide
de
fixer
à 3
le
nombre
de
sièges
de
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID :
078-217806231-20260401-202603112-DE
Désigne
les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
suivent
en
qualité
de
membres
titulaires
pour
siéger au
sein
du
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles
:
e
MANCHON
Corinne
e
HOFFMANN
Pauline
e
CHARNAY
Pierre-Antoine
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 13
Contre
: CLOSET
Jean,
ROLLAND
Roland
Abstention
: 0
Désigne
les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
suivent
en
qualité
de
membres
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles :
e
ROBIN
Marie-Laure
e
LEROUX
Matthieu
e
VOISIN
Arnauld
Précise
que
les
membres
ainsi
désignés
siègeront
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
soit
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales,
sous
réserve
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires.
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa notification.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
a
qu
ren
nr
RAMEIRe
Françoise
Chancel
Reçue
à la
Préfecture
le 7 avril
2026
Publiée
le 8 avril
2026