Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 6 budget comtampon 039862000 2203 11042025?
Déliberation - delib 4 participation aux syndicatstampon 0890851
Déliberation - delib 5 vote des subventionstampon 080967000 2203
Déliberation - delib 7 tarifs taxe de sejourtampon 055636900 220
Déliberation - liste des delibs 8 avril 012234400 2156 11042025?
Déliberation - delib 10cession terrain ab55tampon 009944500 2136
unknown - budget com 2025tampon 051383200 2156 11042025?cac
Déliberation - delib 3 occupation du domaine public tariftampon
Déliberation - delib 6 tableau des effectifstampon 050800400 213
Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 213
Déliberation - delib 3 taxes directes localestampon 022323500 2203
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 taxes directes localestampon 022323500 2203)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
RER
nn
ID : 078-217806231-20250408-20250408-DE
[
A
N
à
|
F
\
Délibération
n°
2025.04.03
|
1
Département
des Yvelines
|
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
I
|
;
Canton
d'Aubergenville
!
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
L
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
annee
nee
|
1
|
1
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
l
RS
all
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Date
de
convocation
26
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
8
avril
à
20h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
,
|
Présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Nombre
d'excusés
: 2
Descombes,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Nombres
non
excusés
: 3_:
Pinon,
Sylvie
Sohier,
Françoise
Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre de
votants
: 11
,
;
a
S
Absent(e)s
excusé(e)s:
Jacques
Fournier
(pouvoir
à
Mme
Objet:
Sylvie Sohier),
Mme
Marjolaine
Haffner
Vote
des
taux
d'imposition
des taxes
* Absent(e}s
non excusé(e)}s : Thierry Bioret, Sébastien
Leconte,
directes
locales
pour
: Alain
Moll,
2025
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2023,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à la proposition)
En
conséquence
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
Taxe
d'habitation
: 14,76
%
Taxe
Foncier
bâti
: 30,88%
Taxe
Foncier
non
bâti
: 73,36
%
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Séance du conseil municipal du 08 avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250408-20250403-DE
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 14,76
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 73,36
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
10
avril
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la
Préfecture
le
10
avril
2025
Séance du conseil municipal du 08 avril 2025