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Déliberation - delib 10 ccas membres 076369900 1136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 ccas membres 076369900 1136)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603102-DE
7
gare reeseemeer
en
=
\
DO
\
Délibération n° 2026.03.10.2
|
1
|
Département
des
Yvelines
|
!
1
| Arrondissement de Rambouillet
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
y
|
Canton
d'Aubergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
1
|
Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre
1
|
l
]
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
L
D
4
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
}
RE
Lu
moe
NS
2
ete
=
PES
nl
ee
ee
EN
di
”
/
Date
de
convocation
:
24
mars
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de présents
:
15 Nombre
d'excusés
: 0
Nombres
non
excusés
:
0 Nombre
de
votants
: 15
Objet:
Désignation
des:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1er avril
à 20
h,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Etaient
présent(e)s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Etaient absent(e)s
excusé(e)s
:
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s
:
conseillers
municipaux
au
sein
du
conseil
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
d'administration
du
CCAS En
application
des
articles
R
123-8
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir,
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient,
Lorsqu'une
liste a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste, le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Le vote
a lieu au scrutin
secret sans
dérogation
possible.
Le maire
rappelle
qu'il
est président
de
droit du
CCAS
et qu'il ne
peut être élu sur une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
avril
2026
a décidé
de
fixer
à 4,
le
nombre
de
membres
élus
par le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
la
majorité
des
conseillers
municipaux : Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202603102-DE
En
son
nom,
M.
VOISIN
Arnauld
propose
l'établissement
d'une
seconde
liste
l'incluant,
afin
de
permettre
à la liste
d'opposition
de
présenter
une
liste
complète,
Cette
proposition
n'a
toutefois
pas
été
retenue
par
l'opposition.
LISTE
À
MANCHON
Corinne
PRENONS EE
HOFFMANN
Pauline
Nom
des
candidats
JEAN-BAPTISTE
Hélène
ROBIN
Marie-Laure
Le dépouillement
du vote,
qui
s'est déroulé
au scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 12
À déduire
(bulletins blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Quotient
électoral
: nombre
de suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 4
Ont obtenu : Désignation
des |
Nombre
de voix
Nombre
de
Reste
Nombre
de
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au quotient
au
plus
fort reste
Liste À
12
4
0
0
Ont été proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Liste
À
: Mmes
MANCHON
Corinne,
HOFFMANN
Pauline,
JEAN-BAPTISTE
Hélène,
ROBIN
Marie-
Laure La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Fr
ji
CI
neel
Le
7
avril
2026
des
\
h
Reçue
à la Préfecture
le 7 avril
2026
Publiée
le 8 avril
2026