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Procès Verbal - PV71 01102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV71 01102025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
ww Val$Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 octobre 2025
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L'an deux mille vingt-cinq, le un octobre, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle Pierre
Régère, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 18
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1*® adjointe, Thierry SOULIGNAC-2è" adjoint,
Isabelle YUBERO--3è"° adjointe, David DUPUY-4è"e adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5è" adjointe, Guy PAILLÉ-6è"e
adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE, Gisèle DALL'ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS,
Loïc GENOUVRIER, Kevin LAMBRUN, Jean-Luc SEUBE (arrivé à la délibération n° 625) Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Patrick BERTHELOT, Tiffany MARCONNET, Jean-Luc SEUBE.
Étaient absents : Alain FOURNIER, Marie HAURE, Orianne SICAUD, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Patrick BERTHELOT à Guy PAILLÉ, Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO, Jean-Luc
SEUBE à Thierry SOULIGNAC (jusqu'à la délibération n° 625)
Secrétaire de séance : Gisèle DALL'ARMI
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.
Délibération N°617 : CCE - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 153-12 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 mars 2022 prescrivant l’élaboration du Plan local
d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et définissant les modalités de collaboration
entre la communauté des communes de l'Estuaire et ses communes membres dans le cadre de l'élaboration Plan
local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'Estuaire du 8 juillet 2025 actant du débat sur les
orientations générales du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat ;
Vu les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération ;
1- CONTEXTE
Le PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) est une démarche
collaborative portée par l'intercommunalité, visant à définir un projet de développement territorial cohérent à l'échelle
de plusieurs communes. Elle débute par un diagnostic partagé du territoire, suivi d’un travail de concertation avec les
communes membres, les habitants et les partenaires locaux. Le cœur de cette démarche est le PADD (Projet
d'Aménagement et de Développement Durables), document stratégique qui fixe les grandes orientations en matière
d'urbanisme, de logement, d'environnement et de mobilité pour les 10 à 15 ans à venir. Le PADD est construit en
étroite collaboration avec les communes, à travers des ateliers, des comités techniques et des échanges réguliers,
afin d'assurer une vision partagée du développement, respectueuse des spécificités locales.
I - LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD MISES AU DÉBAT Les orientations du Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) ont été élaborées à partir d’une
première phase de diagnostic qui a permis d'identifier et de définir les enjeux du territoire
C'est à partir des orientations exprimées dans le PADD que les autres pièces du Plan local d'urbanisme
intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUI-H) vont être élaborées.
L'article L. 153-12 du code de l'urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d’un
débat au sein du conseil municipal de chaque commune membre et de l'intercommunalité compétente en matière de
PLUï au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PEUI-H.
En vue des débats, Monsieur le Maire expose les orientations générales du PADD :
Afin de répondre aux nouvelles demandes de consommation d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) des
communes, il est proposé aux membres du Conseil municipal de re-débattre des orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables.
La modification se situe page 36 « atteindre progressivement l'objectif national du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
à l'horizon 2050 en fixant un objectif de 51% de réduction de la consommation d'espaces NAF par rapport à la
consommation d'espaces observée entre 2011 et 2021 et de 30% de l’artificialisation entre 2021 et 2031 » au lieu de
53% de l'artificialisation entre 2021 et 2031 dans la version débattue précédemment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 17 POUR et 1 ABSTENTION, décide :
“€ DE PRENDRE acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l'article
L 153-12 du code de l'urbanisme.
NON
Délibération N°618 : CCE - MARCHE CONTRAT DE MAINTENANCE — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2113-6 et suivants du code de la Commande Publique.
Pour rappel du contexte, la Communauté de Communes de l'Estuaire modernise sa politique d'achat, visant à la fois
une efficacité économique accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation des marchés publics.
Dans cette optique, la CCE a déjà intégré les besoins des communes membres dans ses procédures de passation de
marchés publics : groupement de commandes dédié à la voirie, aux marchés d’enrobés projetés, à la location et la
maintenance des solutions d'impressions ou encore à l'acquisition de petites fournitures administratives. Des
commandes groupées de papier et de produits d'entretien sont également effectuées en commun depuis 2023.
Les principaux contrats de maintenance de la CCE arrivant à échéance en décembre 2025, il est proposé cette année
de constituer un groupement de commandes relatif aux prestations de maintenance des équipements de la CCE, du
CIAS et des communes membres qui le souhaitent pour une durée de 4 ans afin de faciliter la gestion des procédures
de passation de ces marchés.
Il s'agira d'un marché alloti :
LOT 1 système de défense incendie, éclairage de sécurité, extincteurs
LOT 2 installations d'assainissements (relevage, épuration, fosses)
LOT 3 portes sectionnelles
RRKRÉ LOT 4 contrôles réglementaires des installations électriques
Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale.
Le coordonnateur du groupement sera chargé d'organiser au nom et pour le compte des membres, l'ensemble des
opérations relatives à la préparation et la passation des contrats.
Il est proposé que la CCE soit désignée coordonnateur du groupement : les modalités d'organisation et de
fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive de groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
€ D'AUTORISER la commune à adhérer au groupement de commandes entre la CCE, le CIAS et les communes
membres selon les conditions de la convention constitutive. “€ D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
“ DE DÉSIGNER la CCE comme membre coordonnateur du groupement.
+ D'AUTORISER le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tout acte afférent.
À À À
Délibération N°619 : CCE — MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE CARTES CADEAUX LOCALES A DESTINATION DES
AGENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024/05/0934 du conseil de la communauté de communes du 23/05/2024,
approuvant les dispositions du SRDEII Nouvelle Aquitaine,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale
L'article L 731-1 du Code Général de la Fonction Publique dispose que l’action sociale vise à améliorer les
conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du
logement, de l'enfance et des loisirs.
Conformément au principe de libre administration, il appartient à chaque collectivité de définir librement le type
d'action sociale, le montant des dépenses qu’elle entend engager et les modalités de mise en œuvre de cette
action sociale.
Dans ce cadre, la collectivité propose de mettre en œuvre une action sociale facultative au bénéfice de ses
agents, sous forme de cartes cadeaux locales.
Ce dispositif s'inscrit dans une volonté de soutien au pouvoir d'achat des agents, tout en favorisant l'économie
locale, par l'intermédiaire d’un prestataire spécialisé : Proxity, filiale du groupe EDF. Ce dernier assurera
l'émission, la distribution et le suivi des cartes cadeaux, la gestion des remboursements aux commerçants, ainsi
que le support aux bénéficiaires. La commande des cartes est passée par la mairie, selon les critères qu'elle
définit. C'est la Communauté de communes de l’Estuaire qui prend à sa charge l'intégralité des frais de gestion,
de coordination et de mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Modalités d'attribution proposées :
€ Montant unique :
d’une valeur de 50€ pour les agents éligibles, quelle que soit leur quotité de travail
Cette carte pourra être remise à l’occasion des fêtes de fin d'année où d'évènements spéciaux afin de gratifier
les agents pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité.
Critères d'éligibilité des bénéficiaires :
Les critères suivants peuvent être retenus :
“ Être présent dans les effectifs de la collectivité à la date de remise des cartes
“LC Être en activité ou en congé parental d’une durée inférieure à 6 mois.
% Appartenir à l’une des catégories suivantes :
YŸ__ Fonctionnaires titulaires
Ÿ Stagiaires
Y__ Contractuels de droit public
Ÿ _ Contractuels de droit privé
Budget prévisionnel :
“€ Nombre de cartes prévues : 19
“ Montant unitaire : 50€
“€ Budget global estimé : 950€ TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“£ DE VALIDER la mise en place du dispositif de cartes cadeaux locales au bénéfice des agents communaux pour
l'année 2025.
“% DE STATUER sur les modalités d'attribution retenues parmi celles proposées ci-dessus.
D'AUTORISER M. le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tout acte afférent.
NO OX
Délibération N°620 : CCE - CCTP DIAGNOSTIC SCHÉMA DIRECTEUR RÉSEAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu’il est indispensable de disposer d’un nouveau
schéma directeur d'assainissement. Celui-ci est révisable tous les 10 ans, nous avons donc l'obligation de remettre
à jour celui des 2 stations de la commune de Val-de-Livenne.
Il a été convenu de porter ce projet à l'échelle intercommunale car la Communauté de Communes de l'Estuaire et la
commune de Saint-Aubin-de-Blaye sont également concernées.
Le Schéma Directeur Assainissement est une aide à la décision pour le pilotage du service assainissement grâce à la
planification pluriannuelle des travaux et actions à mener, la programmation budgétaire et la prospective tarifaire.
Il convient de présenter à l'instruction des services de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, le Cahier des Clauses
Administratives et Techniques Particulières, à la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
d'assainissement des eaux usées via un groupement de commande piloté par la C.C.E.
La commune sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à hauteur de 50%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
«€ D'APPROUVER le projet de réalisation du diagnostic et du schéma directeur d'assainissement de nos stations
d'assainissement conformément au CCATP annexé à la présente délibération.
D'AUTORISER le Maire à solliciter une aide financière de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne à hauteur de 50%.
4% D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette
affaire.
À
Délibération N°621 : DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS — ANNULE ET REMPLACE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes de l'Estuaire (CCE) ;
Vu les délibérations n° 590 du 20 mars 2025 etn° 596 du 30 avril 2025
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que suite à l'adoption du nouveau pacte financier et fiscal le 10
octobre dernier, une mise à jour des critères a été effectuée pour acter la répartition des montants de Dotation de
Solidarité Communautaire et de Fonds de Concours. Ce dernier a été instauré afin de participer au financement des
dépenses d'investissement des communes. Un nouveau dispositif a été mis en place avec une part « droit de tirage »
représentant 80% de l'enveloppe et une part « projets » représentant 20%.
Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la commune hors subvention ni la règle de 80% de
financement public lorsqu'il est cumulé à d'autres subventions. Pour bénéficier de ce fonds, la commune doit déposer
un dossier détaillant ses projets d’investissements et un plan de financement.
Au titre de l’année 2025, la commune de Val-de-Livenne bénéficie d’une enveloppe de fonds de concours de
271 866,32 €, soit une enveloppe dédiée de 192 729,62 € à laquelle s'ajoute un reliquat de l'enveloppe des années
précédentes non consommée de 79 136,70 €.
Le nouveau plan de financement est présenté ci-après pour la globalité des investissements 2025 : MontantHT | sut} ntan s Autof hancement | Henets L'OUOVORUSARS: | SA jE nn
80 000,00 € - € 40 000,00 € 40 000,00 €
Matériel Espaces Verts 15 375,50 € - € 7 687,175 € 7 687,75 €
Eclairage Public 12 000,00 € 4 200,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
Vidéo Protection 39 462,50 € - € 19 731,25 € 19 731,25 €
Tracteur 73 000,00 € - € 36 500,00 € 36 500,00 €
Matériel informatique 3 780,00 € - € 1 890,00 € 1 890,00 €
Street Art 4 500,00 € = € 4 500,00 € - €
Matériel bâtiments 96 000,00 € - € 48 000,00 € 48 000,00 €
Rideaux Salle Etelain 3 500,00 € - € 1 750,00 € 1 750,00 €
RENAULT Kangoo 6 635,95 € - € 3 317,98 € 3 317,98 €
Totaux | 334 253,95 € 4 200,00 € 167 276,98 € 162 776,98 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
D'ADOPTER le nouveau plan de Financement ci-dessus proposé,
DE NOTIFIER cette délibération aux services de la Communauté de Communes de l'Estuaire
D'AFFECTER les crédits correspondants en recette d'investissement du Budget Primitif 2025
RER D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
# À À
Délibération N°622 : DFCI - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du Président de l'ASA de DFCI du Blayais en date du 16 août 2025
Monsieur le Maire dit avoir reçu une demande par mail de M. Hervé CAPDEVILLE, Président de l'Association
Syndicales Autorisées (ASA) de DFCI du Blayais afin de nommer M. Mathieu SOULIGNAC comme conseiller
technique. || appuie sur le fait que cette proposition est légitime du fait que M. SOULIGNAC est déjà bénévole et au
vu de sa connaissance de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“€ DE DONNER un avis favorable à la nomination de M. Mathieu SOULIGNAC en tant que conseiller technique de
la commune de Val-de-Livenne
“Æ% D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette
affaire.
NO Où À
Délibération N°623 : DÉCLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°105 EN CHEMIN RURAL
Vu
Vu
Vu que le classement et le déclassement des voies communales s'opère dans les conditions fixées à l'article
L. 141-3 du code précité.
le Code général des collectivités territoriales,
conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière,
Monsieur le Maire expose qu'il lui a été demandé pour la sécurisation d'une exploitation agricole de clôturer la voie
communale n° 105. Après avoir rencontré tous les exploitants des parcelles desservies par cette voie et questionné
le service juridique de l'Association des Maires de Gironde, il convient de procéder au déclassement de cette voie
communale en chemin rural.
La voirie communale comprend : “ Les voies communales : ce sont les voies publiques affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un
classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
“% Les chemins ruraux : ce sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas
été classés comme voies communales. Îls n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à
son domaine privé. Ils sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage.
La gestion de la voirie communale, et donc les procédures de classement / déclassement des voies communales
relève de la compétence du Conseil municipal. Toute décision de déclassement de voirie communale doit faire l'objet
d'une délibération du Conseil municipal, prise ou non, selon les cas de figure, après une enquête publique.
L'article L.141-3 du Code de la voirie routière prévoit que la procédure de classement ou déclassement d'une voie
communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La nécessité de recourir à une enquête publique repose donc sur deux critères d'appréciation
4 siles classements, mais surtout les déclassements, ont pour conséquence la non-affectation, partielle
ou totale, de la voie à la circulation générale ;
“%£ lorsque les droits d'accès des riverains sont mis en cause (suppression, restriction d'accès par
exemple).
La municipalité propose d'engager une procédure pour déclassement d'un espace de voie communale, sans
enquête publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide :
€ DE DECLASSER la Voie Communale n° 105 en Chemin Rural n° 105
*“ DE MODIFIER le tableau de nomination des voies telle que présenté en annexe
“ D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette
affaire.
NON
Délibération N°624 : CONVENTION DE SERVITUDE DU CHEMIN RURAL N°105
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. Philippe LABRIEUX, maire de la commune de Val-de-Livenne explique qu'il convient de passer une convention
de servitude avec les exploitants des parcelles desservies par le chemin rural n° 105.
Le but étant de protéger et de mettre en sécurité un cheptel de caprins et d'ovins. Tous les propriétaires et
exploitants du chemin rural ont été consultés.
Cette convention sera signée en 4 exemplaires pour une durée de 2 ans tacitement reconductible.
Cette convention sera signée sans acte notarié, pour cela elle doit faire l'objet d’une délibération en conseil
municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
€ D'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ;
“ D'AUTORISER M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
& À
Délibération N°625 : VENTE PARCELLE 267 ZI 28 — LE SABLE ROUGE
Vu le Code général des collectivités territoriales
M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire annonce avoir reçu une proposition d'acquisition du terrain 267 ZI 28 situé
à lieu-dit Le Sable Rouge sur la commune déléguée de Marcillac, suite à un changement de propriétaire des parcelles
cadastrées 267 ZI 48 et 267 ZI 30. La parcelle 267 ZI 28 appartenant à la collectivité, est mitoyenne à l’une des
parcelles du futur acquéreur, elle a une contenance de 3 700m°.
Ilest proposé de vendre la parcelle 2 300 € plus les frais d'acte administratif à M. Yannick DANIELOU. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“Æ DE FIXER le prix de vente de la parcelle cadastré 267 ZI 28 à 2 300 € pour M. Yannick DANIELOU ,
“% DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.
# O À À
Délibération N°626 : VENTE PARCELLE 267 Z1 13 — LE SABLE ROUGE
Vu le Code général des collectivités territoriales
M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire annonce avoir reçu une proposition d'acquisition du terrain 267 ZI 13 situé
à lieu-dit Le Sable Rouge sur la commune déléguée de Marcillac et appartenant à la collectivité. La parcelle est
mitoyenne à la parcelle 267 ZI 12 propriété du futur acquéreur M. Christophe COURJAUD elle a une contenance de 2
800m°.
Il est proposé de vendre la parcelle 1 500 € plus les frais d'acte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“£ DE FIXER le prix de vente de la parcelle cadastré 267 ZI 13 à 1 500 € pour M. Christophe COURIJAUD ;
“t DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.
NO Où À
Délibération N°627: AVIS CONCERNANT LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LA
COMMUNE DE MIRAMBEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant ouverture d’une consultation publique sur la demande
d'enregistrement déposée par la société SAS R2M METHAFUSION pour la création d'une unité de méthanisation sise
lieu-dit « Champs des Landes » à Mirambeau,
Considérant le courrier du Bureau de l'environnement de la Préfecture de Charente-Maritime sollicitant l'avis du
Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide :
“ D'ÉMETTRE un avis favorable sur la demande d'enregistrement déposée par la société SAS R2M
METHAFUSION pour la création d'une unité de méthanisation sise lieu-dit « Champs des Landes » à Mirambeau
“% DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services préfectoraux.
À Où À
Délibération N°628 : ADELFA 33 - ADHÉSION 2025
Madame la 1°° Adjointe au Maire présente les missions de l'Association Départementale d'Étude et de Lutte contre
les Fléaux Atmosphériques de la Gironde (ADELFA 33) qui intervient par le biais d’un réseau de bénévoles sur
l'ensemble du département contre les phénomènes de grêle. Ces opérations ayant pour but de limiter les dégâts
causés par la formation et la chute des grêlons sur les biens et les cultures, sont assez coûteuses.
L'association sollicite donc les collectivités pour adhérer et cotiser à hauteur de 200€ pour le cas de la commune de
Val-de-Livenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“Æ DE DEMANDER l'adhésion de la commune à l'ADELFA 33 ;
“ DE VERSER une cotisation de 200€ annuelle au titre de cette adhésion.
NO Où À
Délibération N°629 : ENEDIS — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX
PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR
CHANTIERS PROVISOIRES
M. le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont
aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-1065 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil : “ de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum réglementaire,
“Æ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l'index d'ingénierie mesuré
au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait à
lui être substitué,
Par ailleurs, M. le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats
mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
Il propose au Conseil :
“Æ de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité,
“€ d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci
s'applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“Æ D'ADOPTER la proposition qui lui est faite :
Ÿ__ Concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport
et de distribution d'électricité.
Ÿ__ Concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires
de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra
de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers
éligibles à ladite redevance.
“Æ DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.
À Où À
Délibération N°630 : ACHAT SONO
M. Guy PAILLÉ, adjoint au maire, propose aux membres du Conseil municipal d'acheter une sono pour les
manifestations dans les salles telles que les vœux du maire, la kermesse de l'école, etc...
ll précise que celle que nous avions a été volée lors d'un vandalisme dans la salle Rémy Etelain
Un professionnel nous propose pour le tarif de 1 000€ :
“#% 1 applicateur 2x300 watts
*# 1table de mixage
“L 2 enceintes amplifiées sur pieds de 200 watts chacun à brancher sur le réseau
1 micro filaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
*% D'ACHETER une sono pour le tarif de 1 000€.
“L DE DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération.
NOK À
Communication & Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX Maire
%€ M.le maire revient sur la délibération N° 630 présentée par son collègue Guy Paillé, concernant l'achat d’une
sono. M. le maire soumet à ses collègues l'idée de faire un second achat de sono, afin d'installer une
sonorisation dans les deux salles principales de Val-de-Livenne (Rémy Etelain et Francis Benoit). Ceci
éviterait le transport d'une salle à une autre, ce qui souvent engendre de la casse ou du déréglage.
L'ensemble des élu(e)s présent(e)s valide cette proposition et charge M. Guy Paillé de faire le nécessaire
auprès du vendeur. “#& Vidéoprotection : M. le maire informe ses collègues que le devis est signé et l'installation devrait avoir lieu
.dans les prochaines semaines. M. le maire donne la parole à M. Frédéric Puygrenier présent au conseil, afin
d'expliquer aux élus les caractéristiques des caméras, M. Puygrenier à beaucoup aidé la collectivité pour
faire le meilleur choix. « C'est du matériel Bosch, toutes les caméras sont dotées d’une enveloppe de
protection qui évite toutes dégradations, elles possèdent également des anti-brouilleurs. Elles peuvent
photographier les plaques minéralogiques même la nuit sans éclairage public. Si la collectivité souhaite
intégrer l'IA, ce sera sans frais et les supports informatiques peuvent évoluer sans aucune contrainte ».
“# M.le maire informe ses collègues que suite à l'achat de la parcelle à la « Grand Lande » à proximité de
l'aérodrome, les pins qui étaient dans le périmètre de la circulation aérienne ont été coupés et vendus pour
la somme de 2700€. Ceci dans le respect des règles imposées par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation
Civile).
“% Cimetières: M. le maire informe ses collègues que Mmes Isabelle Yubero et Brigitte Amiar assistées de
Patricia Lambert, travaillent actuellement sur la reprise des concessions et le règlement mutualisé des deux
cimetières.
JC Cela fait plusieurs fois que nous évoquons la fermeture des piste forestières DFCI, ainsi que quelques
chemins ruraux. Le but premier de l'opération c'est la protection contre le risque incendie. Cependant cela
pourrait également limiter les dépôts sauvages et les dégradations. Pour information, les pistes DFCI et
chemins ruraux ne sont autorisés qu'aux ayants droits qui sont les propriétaires de parcelles et les membres
de l'ACCA lors d'actions de chasse. Bien évidemment, ces pistes et chemins seront ouvert aux promeneurs.
Des réunions sont prévues avec des membres de l'ACCA, des propriétaires forestiers, un vice-président de
la DFCI et la mairie afin d'établir un plan de fermeture qui pourra évoluer. Cette demande devrait être soumise
au prochain conseil pour validation, puis un dossier sera déposé auprès des instances de la DFCI afin obtenir
une subvention. 80% d'aides sont prévus uniquement pour les pistes DFCI. Si tout se déroule normalement,
pose des premières barrières fin 2026 début 2027.
“ M.le maire informe ses collègues que depuis la rentrée nous avons deux nouvelles directrices dans nos
écoles (Nathalie Bodoux à St-Caprais et Valérie Lamort à Marcillac), Mme Bodoux est également professeur
de danse, elle donne des cours aux enfants de 6/12 ans à la salle Francis Benoit le mercredi après-midi et
affiche complet avec une vingtaine d'élèves.
Intervention de M. Jean-Luc SEUBE, Délégué
“€ Concernant les toitures des mairies et l'école de Saint-Caprais, l'entreprise a du retard, elle devrait intervenir
sur l’école et la mairie de St-Caprais courant novembre 2025 et la mairie de Marcillac en janvier 2026. Les
persiennes sont toutes posées à l'église de Saint-Caprais.
Æ Nous avons commencé à lancer le dossier administratif du projet de construction du réfectoire. Nous avons
consulté plusieurs prestataires (CAUE, Gironde Ressources, La Cheffe de projet de Petites Villes de Demain,
CCE) afin de pouvoir recruter une équipe de maîtrise d'œuvre. Pour rappel, les enseignants, le personnel et
l'expérience que l’on a eu sur l'agrandissement de celui de St-Caprais va nous permettre d'éviter certaines
erreurs. Nous avons aussi à prendre en compte la baisse des enfants. 20% de baisse de natalité en 6 ans,
cela à forcément un impact sur les effectifs. Nous allons revoir la surface du bâtiment et baisser le prix de
cet investissement.
Mme Héraud précise que le fond de concours a une enveloppe de 20% supplémentaires attribuée à ce type
de projet. Intervention de Mme Gisèle DALL’ARMI
“€ TZCLD : Mme Dall'armi a rencontré M. Rivet le nouveau directeur, ils ont fait le point sur :
Les Avancées : ils cherchent une couturière en chômage longue durée. Celle qui occupait le poste a trouvé
du travail. Pour les chômeurs qui sont toujours dans l'association, Monsieur Rivet a contacté trois organismes
qui permettront de revoir toutes les bases du fonctionnement des entreprises. |i s'agit de : Astral - logistique
et magasinage: Socrate conseil & formation - administratif accompagnement parcours professionnel;
Ressourceries - regroupement d'associations qui pratiquent le réemploi solidaire. Ils ont engagé deux
personnes en contrats aidés qui vont travailler sur les activités de l'aide aux communes, communication,
transport du dernier km, transport de ramasse avec les centres commerciaux, récupérer du mobilier de
bureau, le réparer et le revendre.
L'association TZCLD reste mobilisée pour faire partie des derniers territoires qui restent à être reconnus et
validés par l'Assemblée nationale.
À ce jour, entre tous les dispositifs existants, 5 600 personnes sont sorties de la précarité. 3 700 sont
actuellement embauchées dans les EBE, entreprises de l’économie sociale et solidaire.
M. Rivet souhaite adhérer à CCP'ALPHA (coopérative d'activité et d'emploi), ce sont aussi des formations
auxquelles il faut adhérer et peuvent proposer un hébergement du numéro de SIRET, pour 80€ mensuel et
par personne.
Îl sera proposé à toutes les communes dans le processus TZCLD, 55 heures de travail sur 6 mois pour 636€.
Bien évidement ces horaires seront certainement aménagées selon la personne, souvent désocialisée ou
victime de handicap.
“ Suite à une invitation, Mme Dall'armi présente l'AMSAD Haute Gironde. C'est une association de la loi 1901.
Elle pratique le maintien et soins à domicile et est un centre de ressources des aidants. Soutenue par le
Département, la CARSAT, la MSA et l'ARS. Ce sont les communes qui dans les années 1970 géraient les
soins à domicile et siégeaient aux conseils d'administration. Ce sont maintenant les EPCI qui y siègent après
de multiples évolutions. À Cézac, un grand parc boisé est devenu un jardin thérapeutique où se situe le lieu
d'accueil nommé Jardin d'Oreda. Ce jardin est entretenu par les aidés et les aidants sous l'œil attentif d'un
jardinier. Cette association est composée de psychologues, d'infirmières, et de bénévoles qui éventuellement
se déplacent à domicile pour des soins, mais aussi permettent à l'aidant d'aller à des rendez-vous médicaux
ou autres ne dépassant pas trois heures d'absence. Des personnes en situation de handicap, de maladie
chronique ou invalidante sont accueillies dans cette structure. Cette invitation du vendredi 26 septembre
avait pour but de se faire connaître et faire un appel à projet. Ils veulent acheter une yourte pour en faire un
lieu confidentiel pour les psychologues et les infirmières, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les dotations
ayant bien diminué, ils sollicitent les communes afin d'obtenir de l’aide pour ce projet. Pour accéder à
l'AMSAD, il faut appeler la Parenthèse des Aidants.
«4 Suite à la demande du bureau, Mme Dall'armi est allée à la rencontre du château les Tourtes afin de fournir
la bouteille de vin pour les colis de fin d'année des personnes âgées (80 ans et +). L'idée est de
s'approvisionner chaque année auprès de différents châteaux de Val-de-Livenne et Tutiac fournira le reste
du colis.
Une demande de devis de 110 bouteilles a été faite. Au choix, deux propositions de vins avec une remise de
15%. Ce qui fait un total de 635,80€. Le choix du vin sera fait par les connaisseurs au sein du conseil.
Intervention de Mme Gisèle BROCHON
Æ Mme Brochon remercie l’AJC pour le concert qui a eu lieu dans l'église le samedi 27 septembre. Cela a permis
de mettre en valeur notre église avec les jeux de lumières et le timbre de voix de la chanteuse. Il faut aussi
savoir que l'église Saint Vincent a une acoustique exceptionnelle. Nous avons pu le constater lors des soirées
Gospel d'antan.
10 M. Labrieux précise que les personnes du culte, sont ravis que l’on prenne soin de nos églises. Pour
information, nous sommes sur l'étude de la rénovation d’une toile estimée du XVII siècle à l'église Saint
Vincent.
Intervention de Mme Lydia HERAUD
“€ Dans le cadre des Sentiers des Arts, la murette de l’école Georges Bergeon est à 99% terminée. 1l y a
quelques reprises suite à des gouttelettes qui coulent le long de la barrière au-dessus. Plusieurs personnes
se sont arrêtées pour féliciter l'artiste. Des camping-cars, voitures et même des vélos font le tour des
Sentiers des Arts.
Gilbert a aussi commencé sa fresque sur l’ancienne poste et va bientôt la terminer.
“£ Le bulletin est en cours de production et devrait être distribué fin octobre.
Æ Pour clôturer la séance, le Rapport d'activité de la CCE est présenté aux membres du Conseil. Cela permet
de montrer aux élus la multitude de services que propose cette EPCI. Rapport activités 2024
Dates à retenir
“% 22 octobre - Réunion de bureau 18h30 Salle de réunion - mairie de Saint-Caprais.
“% 5 novembre - Conseil municipal 18h30 Salle Pierre Régère Marcillac.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35
La Secrétaire de Séance Le Maire de Val-de-Livenne
Gisèle DALL'ARMI Philippe LABRIEUX
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