Convocation - Conseil du 27 septembre 2017 2

Documents similaires

Convocation - Conseil du 7 septembre 2017 1

Déliberation - Conseil du 6 septembre 2018 2

Procès Verbal - Conseil du 26 octobre 2017 2

Procès Verbal - CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 2020 2

Procès Verbal - CONSEIL DU 17022021 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 2

Convocation - Conseil du 9 mars 2017 1

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019 2

Convocation - Conseil du 27 septembre 2017 2 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Convocation - Conseil du 27 septembre 2017 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Nombre de conseillers : 19

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLE, Patrick HOUTEKIER, Gwénaël LE FLOCH, Bénédicte BARRE- VILLENEUVE, Marjorie BLAINEAU, Blaise MAYANGA, Michel LOUESSARD, Nadine MIGNOT,, Maryannick PELERIN, Fabrice ROSOLI, Anne-Catherine DESJARDINS, Nathalie LAUNAY

Madame Virginie LE JULE a donné pouvoir à Monsieur Claude LE JALLÉ Monsieur Didier LE DERFF a donné pouvoir Madame Nathalie LAUNAY Madame Maryvonne DOS SANTOS a donné pouvoir à Madame Maryannick PELERIN

ABSENTS : Jean François BRETON, Emilie MACÉ, Anthony LE BOT, Sébastien MOULIN

Convocation du 20 septembre 2017

Secrétaire de séance : Monsieur Gwénaël LE FLOCH sur demande de Monsieur Le Maire, après refus de Mesdames Nathalie LAUNAY, Anne-Catherine DESJARDINS

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2017

2. Point sur les finances

Monsieur Patrick HOUTEKIER fait un point sur les finances arrêtées au 13 septembre 2017. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 14 septembre dernier et tous les élus ont reçu le compte-rendu et les documents y afférents.

Pas de remarques particulières sur les dépenses de fonctionnement puisque la plupart d’entre elles s’imposent à nous.

Quant aux recettes de fonctionnement (impôts et taxes) les rentrées sont mensuelles et nous sommes donc dans l’étape théorique. A noter toutefois une rentrée inférieure à ce que nous prévoyions au budget sur la Dotation de Solidarité Rurale : - 4 043 €.

S’agissant des recettes d’investissement, Il nous reste à percevoir le FCTVA estimé à 43000 €. La perception des subventions est liée quant à elle à la réalisation de nos travaux. Nous en avons déjà reçu pour la chapelle de Cran, les amendes de police et la mise aux normes des arrêts de bus avec une bonne surprise puisque nous avons perçu sur ce dernier point 1567.89 € en plus.

3. Subventions 2017

P. Houtekier rappelle que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission des finances en date du 14 septembre 2017.

Il précise que les subventions inscrites au budget 2017 ne seront versées aux associations qu'après dépôt d'une demande accompagnée d'un bilan de l’année n-1, d’un budget prévisionnel. M. Louessard intervient et s’interroge sur la demande de subvention à hauteur de 200 € d’Armor Argoat qui doit faire une prestation sur la commune en février 2018.

Monsieur le Maire répond qu’il a effectivement reçu le Président et qu’un accord de principe avait été donné de participer à hauteur de 200 €.

A.C. Desjardins demande des infos concernant le comité de jumelage et pourquoi une telle somme. Réponse : il s’agit du 15ème anniversaire ; des sorties sont prévues et un repas au restaurant scolaireoù les élus sont les bienvenus sous réserve d’une participation de 10 €. Le Maire demande au conseil municipal, qui accepte, de délibérer sur l’attribution d’une subvention piscine à l’école privée. L’école privée paie les factures d’entrées à la piscine et demande la participation de la commune conformément à la délibération d’avril 2017. Le coût total est de 1296.00 € et la participation de la commune est de 1057.10 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions ci-dessous qui ne seront mandatées que si les conditions d’attribution sont respectées.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vote

ASSOC SPORT TREFFLEAN FOOT 1 420,00 ASSOC SPORT TREFFLEAN FOOT- ECOLE FOOT INTER 500,00

COMITE DE JUMELAGE 1 500,00

TREFFLEAN ATHLETISME 450,00

TREFFLEAN ATHLETISME – Treffléanaise 550,00

ACCA (chasse) 125,00

TENNIS CLUB TREFFLEAN - SAINT NOLFF 500,00

TREFFL'EN FETE 1 500,00

TREFFL'EN FETE- subvent° exceptionnelle jeux molkÿ 150,00

A.P.E.L ECOLE TREVLEAN TRAIL 450,00

ECOLE PRIVEE - FOURNITURES SCOLAIRES 45€x104 él 4 680,00 ASSOCIATION UNE PETITE GRAINE 450,00

ASSOCIATION UNE PETITE GRAINE EXCEPTIONNELLE 210,00

NEO 56 5 880,00

EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 45,00

ECOLE BILINGUE - OGEC ECOLE ND ST AVE - 1 élève 45,00

ASSOC SKOAZELL DIWAN GWENED 9 élèves 405,00 OGEC STE CECILE CLASSE ULIS 1 élève 369,96

ASSOC INTERASSOCIATION FETE MUSIQUE 500,00

ASSOC ARMOR ARGOAT 200,00

ECOLE PRIVEE- PARTICIPATION PISCINE 1 057,10

CREDIT NON AFFECTES 12,94

TOTAL 21 000,00

4-1 Acquisition d’un terrain situé en proximité de l’étang

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan d’un terrain situé en proximité de l’étang, cadastré section ZE n° 14 d’une superficie de 495 m² et propriété de Monsieur Emmanuel LE PORHO. Cette parcelle est classée en zone NL (zone de loisirs) au PLU.

M. Louessard demande ce que l’on va faire de cette parcelle ?

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 14 d’une superficie totale de 495 m² au prix de 3 500 € et prend en charge les frais d’acte notarié.

4-2 Cession de terrains

Par courrier, Messieurs Delamare et Rouaud – Ste Apolline- souhaitent acquérir une parcelle de terre jouxtant leur propriété. Il s’agit en fait d’un chemin cadastré section ZD 239 d’une superficie totale de 224 m², classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme qui ne débouche sur rien.N. Launay : Les arbres en bordure de talus ont été coupés. Réponse : il s’agit d’une haie protégée et les propriétaires riverains ont obligation de replanter.

Les commissions urbanisme et finances ont étudié le dossier et proposent le prix de 10 € le m². Les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de vendre ce terrain au prix de 10,00 euros le m².

5- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :

1* Adhésion à la mission de conseil en énergie partagé

P. Houtekier rappelle que tous les membres du conseil ont reçu les documents présentés ; que ces documents ont été étudiés en commission des finances. Il rappelle la nécessité de délibérer dans la mesure où l’agglomération s’est agrandie au 1er janvier 2017 et que la convention en « Conseil en Energie Partagé » doit être signé avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ; N. Launay intervient et fait remarquer les différents points déjà évoqués par D. Le Derff en commission des finances.

P. Houtekier rappelle que le conseil municipal a reçu le compte rendu de la commission.

Le conseil municipal décide par 12 pour, 0 abstention, 3 contre (A.C. Desjardins, N. Launay, D.Le Derff)

- d’adhérer à la mission de conseil en énergie partagé de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ;

- de nommer Monsieur Houtekier en tant que référent élu pour la mise en œuvre de cette mission d’assistance de 4 ans.

2 * Adhésion au groupement de commande concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Monsieur Houtekier présente le rapport suivant :

Le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 imposait la réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les bâtiments classés comme ERP (établissement recevant du public) de catégorie 1 à 4 et dont la surface était supérieure à 500 m². Ce seuil est abaissé à 250 m² à compter du 1er juillet 2017.

Dans la perspective de l’application de la nouvelle réglementation, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose de constituer un groupement de commande par convention pour la réalisation des DPE avec les communes qui le souhaitent dans un objectif d’économies d’échelle, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement est étendu aux collectivités membres du Pays de Vannes. Il sera constitué sur la base des conventions entre les communes et Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, en tant que membre et coordonnateur du groupement de commande, sera changé à ce titre, de préparer le cahier des charges, d’organiser la consultation des entreprises jusqu’à la notification du marché. Chaque commune sera commanditaire des prestations du marché pour ce qui la concerne et destinataire de la facturation correspondante. N. Launay et A-C Desjardins expliquent que les petites entreprises seront défavorisées. Réponse : rien ne s’oppose à ce qu’elles soumissionnent.

La commune est concernée par 1 bâtiment : mairie

Suite à l’avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide après délibération : 12 pour, 3 abstentions (A.C. Desjardins, N. Launay, D.Le Derff), 0 contre

• D’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), dans les conditions ci-dessus3 * Adhésion au groupement de commande d’isolation des combles perdus Monsieur Houtekier présente le rapport suivant :

Les combles perdus non isolés représentent 25 à 30% des déperditions thermiques d’un bâtiment. Ils constituent donc le premier poste sur lequel il faut agir pour diminuer les consommations et dépenses d’énergie dans un bâtiment.

Afin de générer des économies d’échelle et de favoriser une démarche d’économie d’énergie de territoire, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération propose un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’isolation des combles perdus des bâtiments publics. Ce type de travaux ne fait l’objet d’aucune subvention. Avec ce dispositif, les communes pourront bénéficier d’un prix attractif par le biais du groupement de commande et d’une recette via la valorisation des certificats d’économie d’énergie intégrée par ces travaux. Deux conditions sont à respecter pour l’inscription :

- La collectivité doit être adhérente au service CEP au 1er janvier 2018. - Les toitures proposées sont uniquement celles à combles perdus. A noter : la commune devra à l’entreprise le chantier aux normes électriques et incendie. A-C Desjardins demande ce que représentent en importance les combles perdus pour la commune. N. Launay constate que la commune est propriétaire de quelques bâtiments dont on ne connait pas le devenir : ex-créperie, boulangerie, presbytère…

Suite à l’avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide, 12 pour, 3 abstentions (A.C. Desjardins, N. Launay, D.Le Derff) 0 contre

*d’adhérer au groupement de commande d’isolation des combles perdus de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération;

6 - Aménagement sud de la mairie : extension et rénovation de l’éclairage. Le Maire présente au conseil municipal le projet d’extension et de rénovation de l’éclairage public. Ces travaux consistent d’une part en la rénovation par le changement des lanternes pour 12600 € et par la pose d’une borne marché pour 3600 €.

A.C.Desjardins demande le positionnement de la borne marché. Réponse : au pignon du bureau de maire. A.C.Desjardins Pas d’intérêt qu’il y ait une borne à cet endroit-là. Ressemble à une réservation pour la mairie ! La meilleure solution : à la place de la cabine téléphonique. Réponse : Cela coûterait. Le conseil municipal, décide, 14 pour, 1 abstention (A.C. Desjardins), 0 contre - de réaliser ces travaux pour un coût estimé à 12 600 € pour la rénovation et à 3 600 € pour la borne marché

7- Pôle santé : point sur le dossier.

Informations communiquée par Mr le Maire : pour l’instant, les délais sont respectés. Il précise qu’il doit se faire préciser les conditions d’emprunt qui seront proposées.

Le maire recevra chacun des praticiens de santé pour leur demander leurs intentions : location ou acquisitions.

Dans ces entretiens il se fera accompagner par EADM et P. Houtekier. La commune gardera la propriété du foncier. Les travaux seront commencés uniquement s’il y a des assurances que les lots seront occupés.

N. Launay: porte-parole des collègues libéraux y compris médecin qu’elle a vu dernièrement. Ils veulent savoir avant de se prononcer qu’elle sera la fourchette de prix qui sera fixée. Le maire précise que chacun des praticiens ont largement été associés à la définition du projet. AC Desjardins : Pourquoi ces rencontres n’auraient-elle pas lieu dans le cadre d’une commission. N. Mignot : estime que ce n’est pas le rôle des membres de la commission d’être présents lors de ces entretiens

Le maire : Il est important que chacun puisse s’exprimer très librement et très confidentiellement. La commission sera informée des conclusions de ces entretiens.8- Décisions prises dans le cadre des délégations du maire

* Acquisition de matériel pour le Badminton auprès de la société BWA pour 2 178.50 € * Changement d’un chauffe-eau dans un appartement au 7, rue des Templiers pour 725.73 €. * Travaux de ravalement d’un mur à l’école publique par Raval’net pour 4200 € * Prolongation du bail de Mr Le Brun pour deux mois

*********************************