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Conseil Municipal - 1594836598 Conseil Municipal du 2 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1594836598 Conseil Municipal du 2 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Le deux juillet deux mil vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 26 juin 2020 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BRESSON Séverine, BUCINA Aurélie, CASAS Corinne, CHABRIER Michel, CLEMENT Virginie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, GARCIA Christophe, HEBRARD Jean Pierre, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin, VINCENT David, YUCEL Necla. Procurations : Patrick LAURENDEAU à Jean Pierre HEBRARD
Secrétaire de séance : Corinne BASSE
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
ORDRE DU JOUR :
- Taux d’imposition pour l’année 2020
- Ouverture de crédit (achat de mobilier pour la salle des fêtes)
- Convention avec le SIEG (complément d’éclairage à Epinet)
- Convention avec la SEMERAP pour le balayage
- Contrat « eaux pluviales » avec SUEZ
-Création d’une prime exceptionnelle « COVID 19 » au profit des personnels municipaux
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1er classe et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe
- Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité - Création d’un poste d’adjoint d’animation
- Assainissement : approbation du rapport annuel du délégataire
- Désignation des membres de la commission de régularité des listes électorales - Jury 2021 : tirage au sort
- Commission communale des impôts directs : renouvellement
- Questions diverses
Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur Le Maire, souhaite la bienvenue à Mme Corinne CASAS qui intègre le Conseil Municipal suite à la démission de Mme Valérie BEAUNE et au désistement de M.Omar DIALLO.
Taux d’imposition pour l’année 2020
Monsieur Le Maire propose de ne pas changer les taux d’imposition de 2019 soit : ✓ Taxe foncière bâti : 12.83 %
✓ Taxe foncière non bâti : 77.47%
Le taux de la taxe d’habitation est de 12.05 % et non soumis à variation.
Le montant attendu des contributions directes est de 958 764 € (930 140 € en 2019). Mme Necla YUCEL précise qu’elle est favorable à une diminution des taux, raison pour laquelle elle s’abstiendra.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 1 (Necla YUCEL)
Ouverture de crédit :
Délibération annulée. Il s’agit de l’achat de tables pour la salle des fêtes qui a été financé dans le cadre de la loi d’urgence, ne nécessitant pas une délibération pour
ouverture de crédit.
Convention avec le SIEG :
Afin d’installer un complément d’éclairage à Epinet, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer une convention avec le SIEG.
Le montant s’élève à 50 % du montant total de la dépense + écotaxe soit 850.24 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Convention avec la SEMERAP pour le balayage des rues :
L’engagement contractuel de 5 ans est arrivé à échéance le 1er mai 2020. Le montant de la prestation proposée s’élève à 4 400.00 € HT par an.
Le précédent contrat était de 4 472.0 € HT par an
Monsieur Rémi MONTESSINOS demande si d’autres devis ont été demandés. Monsieur Le Maire précise que lors de la dernière échéance, deux autres sociétés ont été consultés, leurs propositions étaient très largement supérieures à celle de la SEMERAP.
La SEMERAP étant une Société Publique Locale où la commune est actionnaire, son statut la dispense de mise en concurrence.
En tout état de cause le contrat proposé est inférieur au précédent contrat de 2015.
Mme Necla YUCEL pense qu’il aurait fallu faire un appel à la concurrence même si cela prend du temps aux élus.
M. David ARNAUD ajoute que les services proposés par la SEMERAP sont de qualité et que le linéaire proposé est supérieur aux propositions antérieures des autres prestations de service.
VOTE : POUR : 16 CONTRE : 1 (R. MONTESSINOS) ABSTENTIONS : 2 (Y. NECLA et Q. PREMEL)
Contrat « Eaux Pluviales » avec SUEZ :
Cette prestation porte essentiellement sur le curage des avaloirs des eaux pluviales. L’entretien du réseau (souterrain) est à la charge de RLV dans le cadre de ses compétences.
Le contrat porte ainsi uniquement sur :
- le curage préventif de 250 avaloirs
- la mise à jour du système d’information géographique - la mise à disposition d’un service d’astreinte
Le montant du contrat est de 1986 € HT par semestre soit 3 972 € HT/an.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTIONS : 2 (Y. NECLA et R. MONTESSINOS)
Création d’une prime exceptionnelle « COVID 19 »:
Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération du Conseil Municipal.
Il est donc proposé de créer une prime exceptionnelle « COVID 19 » au bénéfice des agents ayant assuré la continuité du fonctionnement des services pendant le confinement.
Il est proposé de créer 3 taux pour 35 heures hebdomadaires de travail : Taux 1 : 330 €
Taux 2 : 660 €
Taux 3 : 1000 €
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale (Maire) qui en rendra compte au conseil. Mme Necla YUCEL tient à souligner que c’est une très bonne initiative.
VOTE : Pour à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ere classe et suppression du poste d’adjoint technique principal 2éme classe :
Il s’agit d’un avancement concernant un personnel des Services Techniques au grade d’adjoint technique principal de 1ere classe à 35 H hebdomadaire au 1er Juillet 2020.
Il y a donc lieu de procéder à :
- La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ere Classe au 1er juillet 2020 d’une durée hebdomadaire de 35 H.
- Et à la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2éme Classe au 1er juillet 2020 d’une durée hebdomadaire de 35 H.
VOTE : Pour à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activité :
Un personnel des services techniques arrive en fin de contrat le 31 juillet 2020. Il est nécessaire de le remplacer.
Il est donc proposé de créer un poste à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 1 an à compter du 1er Août 2020.
VOTE : Pour à l’unanimité Création d’un poste d’adjoint d’animation :
Reporté à un conseil ultérieur.
Assainissement : approbation du rapport annuel du délégataire :
Le rapport complet a été mis à la disposition des élus au secrétariat de mairie. Les points forts :
- Les dispositifs fonctionnement parfaitement et sont conformes aux normes et préconisations de l’Agence de l’eau.
- Les bilans d’auto-surveillance montrent que la station n’est pas surchargée en pollution.
- Les chiffres clés : Coût du traitement 2.37 € TTC/m3
865 clients
74 937 m² d’eau assujettis
92 489 m3 d’eau traitée (120 000 en 2018)
Ce rapport sera ensuite transmis à la Préfecture.
Madame Necla YUCEL s’abstient car le délai de mise à disposition de ce rapport aux élus est trop court, ce qui ne lui a pas donner le temps de le consulter.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 1 (N. YUCEL)
Désignation des membres de la commission de régularité des listes électorales :
Les membres de cette commission ont été désignés lors du dernier conseil. Toutefois, après contrôle il s’avère que les adjoints au Maire ne peuvent pas être désignés.
Il y a donc lieu de remplacer Mesdames Eliane FARGES et Sandrine FAURE.
Sont proposés :
• Mme Chantale POULY
• Mme Corinne CASAS
• M. David ARNAUD
• M. Rémi MONTESSINOS
• Mme Necla YUCEL
VOTE : Pour à l’unanimité
Jury d’assises : tirage au sort
Six habitants de la commune sont tirés au sort à partir de la liste électorale, il s’agit de :
Mme CROIZET Colette 3 impasse de la Pommeraie Epinet M. BOUCHON Quentin La Maison Rouge
Mme VIVAT Elidie épouse MARTIN 9 rue du stade
M. MALLORDY Philippe 2 rue des Littes
M. HAUTEFEUILLE Philippe 4 place du Tilleul Puy Chany M. FAVERDIN Grégory 14 rue Mayrand Commission Communale des Impôts Directs :
Elle est composée du Maire président, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La liste est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Les élus sont donc invités à proposer des noms de contribuables élus ou non pour constituer cette liste.
Sont donc proposés Mesdames et Messieurs :
- ALBISETTI Caroline
- ARNAUD David
- AUGERE Alain
- BARBALA Patricia
- BELIN Nicolas
- BRESSON Sévérine
- BRUNEL André
- CAUTIER Christophe
- CHABRIER Michel
- CLEMENT Virginie
- CLEMENT Bruno
- DUPUIS Alain
- FARGES Eliane
- FLEURY Jean
- FOREST Bruno
- FRANC Pascal
- GARCIA Christophe
- JABOT Jean-Pierre
- KUSS François
- LAFONT Rolande
- LENORMAND Fabien
- MIGNE Didier
- MONTESSINOS Rémi
- PARET Christine
- POULY Chantale
- RASTOIX Pascale
- RAYROLLES Nadine
- RIANT Gilles
- ROCHE Jacques
- ROUGIER Mireille
- TERRASSE Ghislain
- VINCENT David
Cette liste sera transmise à la Direction Général des Finances Publiques qui arrêtera la liste définitive des 8 titulaires et des 8 suppléants. Questions diverses :
1-Réunion de la Commission des Baux Ruraux :
Elle se tiendra le jeudi 9 juillet 2020 à 19 H en mairie.
2-Désignation complémentaire dans les commissions communales :
Madame Corinne CASAS désire intégrer les commissions vie Associative-Culturelle Sportive et Environnementale Agriculture et Artisanat.
3-Rentrée scolaire :
- L’école publique accueillera 178 élèves, les effectifs sont stables. - La commune maintiendra un effectif de 3 ATSEM au bénéfice des classes de maternelle (au lieu de 2 réglementairement)
- Restauration scolaire : les élèves des petites classes des deux écoles déjeuneront au premier service.
4-Secrétariat de Mairie :
Suite au départ d’un personnel titulaire, un personnel sous contrat sera embauché du 6 juillet 2020 au 30 septembre 2020 en attendant son remplacement.
5-Désignation des membres du CCAS par le Maire :
Monsieur MONTESSINOS intervient pour dire que la désignation des membres du CCAS n’est pas conforme à la réglementation et notamment le représentant de l’UDAF.
Monsieur le Maire répond que les membres qu’il a nommés représentent les associations prévues par la réglementation et que la représentante de l’UDAF a bien été désignée par cet organisme.
Il fera parvenir aux élus son arrêté de désignation des membres ainsi que la correspondance de l’UDAF.
6- Tribune opposition :
Demande de la part de Monsieur MONTESSINOS pour la place d’une tribune dédiée à l’opposition dans le bulletin municipal et dans le site de la commune.
Monsieur Le Maire répond que cela est prévu dans la réglementation.
7-Site informatique de la commune :
Mme Necla YUCEL intervient pour dire que les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux n’ont pas été publiés sur le site.
M. Jean-Louis MEDINSKA responsable du site répond qu’il travaille actuellement à un nouveau site, qu’il a oublié de transférer les procès-verbaux sur les deux sites et qu’il va faire la mise à jour.
Mme Necla YUCEL demande des renseignements techniques sur le nouveau site, il lui sera répondu dans les délais les plus courts.
Elle propose ses compétences pour la suite de l’élaboration du nouveau site.
7-Tarification du SBA : Monsieur David ARNAUD, suite à la dernière réunion du conseil syndical s’insurge contre la mise en place de la double facturation des bacs trop pleins ou accompagnés de sacs supplémentaires présentés lors des collectes. Monsieur Rémi MONTESSINOS ajoute qu’il faudrait voter une motion 8-Présentation du nouveau site de la commune :
Monsieur Jean Louis MEDYNSKA présente aux élus un avant-projet du nouveau site.
Dates à retenir :
Jeudi 9 juillet 2020 à 19 h : Réunion de la commission des Baux ruraux
Samedi 11 juillet 2020 à 11h : Invitation à la présentation du Tour de France à Chatel Guyon
Lundi 13 juillet 2020 : Feu d’artifice
Mercredi 15 juillet 2020 à 18h30 : Conseil communautaire RLV à RIOM Mardi 21 juillet 2020 à 20h30 : Réunion de la commission des Finances Jeudi 23 juillet 2020 à 18h 30 : Conseil Communautaire à Mozac
Jeudi 30 juillet 2020 à 20 h 30 : Conseil Municipal (vote du budget 2020)
Fin de séance : 22h20
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
ARNAUD David
BRESSON Séverine
BUCINA Aurélie
CASAS Corinne
CHABRIER Michel
CLEMENT Virginie
DAUZAT Christian
FARGE Eliane
FAURE Sandrine
GARCIA Christophe
HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick Procuration à JP HEBRARD
MEDYNSKA Jean-Louis MONTESSINOS Rémi
PENAY Florence
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David
YUCEL Necla