Procès Verbal - 1783679589 PV du conseil municipal du 2 juillet 2026

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Procès Verbal - 1783679589 PV du conseil municipal du 2 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1783679589 PV du conseil municipal du 2 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-six

Le 2 juillet

Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Sous la présidence de Monsieur le Maire AUGERE Alain

Date de la convocation du conseil municipal : 25 juin 2026

Présents: Mesdames et Messieurs AUGERE Alain, FEVRIER Yann, CHABRIER Michel, CHASSIN

Louan, CHAZELLE Gérard, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FIGUEREDO Gilles, GARCIA Christophe,

GIRIN Séverine, GRENET Amélie, MIGNE Didier, PIRIN-BERTRAND Danielle, PREMEL Quentin, ROUX

Maryline, SOUBEYROUX Valérie.

Procuration : Mesdames TEXIER Stéphanie à SOUBEYROUX Valérie, PENAY Florence à FARGES

Eliane, Monsieur HEBRARD Jean-Pierre à DAUZAT Christian

Secrétaire de séance : Madame SOUBEYROUX Valérie

Secrétaire administrative : Madame LOPES Sandrine

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2026.

VOTE : - CONTRE : 4

- ABSTENTION : O

- POUR : 15

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2026 est approuvé à la majorité.

ORDRE DU JOUR :

1- Tableau des effectifs au 1° juillet 2026

2- Création de poste d’adjoint technique 10h hebdomadaire et adjoint d'animation 9h

hebdomadaire au service périscolaire

3- Création de poste d’adjoint technique 6h hebdomadaire et adjoint d'animation 6h

hebdomadaire au service périscolaire

4- Fonds de concours RLV pour la banque d’accueil

5- Fonds de concours RLV pour l'aménagement du terrain de boule rue du stade

6- Règlement intérieur du conseil municipal

7- Règlement intérieur du marché communal

8- Questions diverses

1- Tableau des effectifs au 1er juillet 2026

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas

échéant ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article L411 du code général de la fonction publique susvisé,

Vu le budget de la collectivité ;

1SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 9 juin 2026.

Aux vues des mouvements de personnels, il y a nécessité d'effectuer une cartographie des emplois

ou de mettre à jour les emplois de la collectivité à la date du 1er juillet 2026, qui représente 20.16

équivalents temps plein.

VOTE : - CONTRE : O

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

2- Création de poste d’adjoint technique 10h hebdomadaire et adjoint d'animation 09h

hebdomadaire au service périscolaire

Considérant la nécessité de créer un poste permanent de 19 heures correspondant aux

grades de :

> D'adjoint d'animation en raison de 09 h hebdomadaire

> D'adjoint technique en raison de 10 h hebdomadaires

Pour assurer le fonctionnement normal des services périscolaires.

Ilest proposé de créer le poste d’adjoint technique et d’adjoint d'animation à compter du

1° septembre 2026.

VOTE : - CONTRE : 0

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

3 - Création de poste d’adjoint technique 06h hebdomadaire et adjoint d'animation 06h

hebdomadaire au service périscolaire

Considérant la nécessité de créer un poste permanent de 12 heures correspondant aux

grades de :

> D'adjoint d'animation en raison de 06 h hebdomadaire

> D’adjoint technique en raison de 06 h hebdomadaires

Pour assurer le fonctionnement normal des services périscolaires.

Ilest proposé de créer le poste d’adjoint technique et d’adjoint d'animation à compter du

1°" septembre 2026.

VOTE : - CONTRE :0

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

4-Fonds de concours RLV pour la banque d'accueil de la Mairie

Le conseil communautaire du 13 décembre 2022 a approuvé la mise en place d’une enveloppe de

fonds de concours au profit des communes membres de la communauté d'agglomération Riom

Limagne et Volcans pour la période 2023-2026.SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

Ilest prévu un aménagement de la banque d’accueil de la Mairie.

Le montant de cette opération s'élève à 14 521.20 € TTC soit 12 101.00 € HT.

Le montant maximum de subvention attendu est de 50 % HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter un fonds de concours 2026 d'un montant de 6 050.50€.

VOTE : - CONTRE : 0

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

5- Fonds de concours RLV pour l’aménagement du terrain de boule rue du stade

Le conseil communautaire du 13 décembre 2022 a approuvé la mise en place d’une enveloppe de

fonds de concours au profit des communes membres de la communauté d'agglomération Riom

Limagne et Volcans pour la période 2023-2026.

Ilest prévu un aménagement du terrain de pétanque rue du stade.

Le montant de cette opération s'élève à 11 148.00 € TTC soit 9 290.00€ HT.

Le montant maximum de subvention attendu est de 50 % HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter un fonds de concours 2026 d'un montant de 4 645.00€.

VOTE : - CONTRE : O

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

6- Règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur du conseil municipal a pour objet d'organiser et de réglementer le travail des

différentes instances qui participent au Conseil Municipal. Tous les articles visés sont issus du CGCT.

Ce règlement intérieur doit être délibéré dans les six mois de l'installation du nouveau conseil

municipal.

CF: document en PJ

Monsieur DAUZAT souligne que ce projet de règlement intérieur reprend à 98% celui de 2020 que

lui-même avait rédigé. Il a bien identifié que les éléments notés en bleu correspondent à des

nouveautés mais ce n’est pas toujours le cas. Il est contre l’art. 34 pour lequel l’espace réservé pour

l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale sera limité à 1200 signes,

espaces compris (+ ou - 2%).

Monsieur FEVRIER répond que la base du règlement intérieur correspond à celui qui lui a été fourni

en mairie et qu’il doit être voté dans les 6 mois de l'installation, du nouveau conseil municipal.

Monsieur DAUZAT indique qu'il y a des choses aberrantes, que ce n’est pas lui qui va le réécrire

mais qu’il est prêt à en discuter avec Monsieur FEVRIER.

Monsieur FEVRIER précise qu'il s’est également basé sur les mises à jour du CGCT et qu’il s’est

inspiré du modèle de l'AMF.

Madame SOUBEYROUX demande à quoi correspondent les choses aberrantes ?SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

Monsieur DAUZAT répond juste qu’il est prêt à en discuter.

Monsieur MIGNE demande si l’ancien règlement intérieur est bien toujours en Mairie car beaucoup

de choses sont parties dans des cartons.

Madame FARGES s’insurge et dit que tout cela finira mal.

Madame CHASSIN demande si se sont des menaces et qu’il est nécessaire de se reprendre afin

d’être constructif.

Monsieur DAUZAT précise qu’il y avait une secrétaire en place pour effectuer le classement des

documents.

Madame CHASSIN rappelle que les administrés ont voté pour eux.

Madame SOUBEYROUX demande si on débat maintenant ?

Monsieur DAUZAT souhaite que soit repris les 1500 signes dans l’art.34.

Monsieur PREMEL indique qu'avec l’ancienne municipalité, il y a eu une procédure au tribunal

administratif à ce sujet.

Monsieur CHAZELLE souhaite la paix au sein du conseil municipal et demande à Monsieur DAUZAT

de donner ces modifications.

Monsieur FEVRIER propose un groupe de travail à ce sujet afin que ce règlement soit viable

juridiquement.

La décision est prise de reporter le vote du règlement intérieur au prochain conseil du 10

septembre.

7- Règlement intérieur du marché

Dans le cadre des travaux menés par la commission Professionnels, un règlement intérieur destiné

à encadrer le fonctionnement du marché communal est proposé.

Ce règlement poursuit trois objectifs :

* clarifier les conditions d'accès au marché ;

° garantir une gestion équitable et transparente des emplacements ;

e assurer le bon fonctionnement du marché dans l'intérêt des commerçants, des habitants

et de la commune.

Concrètement, les premiers articles rappellent l'objet du règlement ainsi que les jours, horaires et

lieux des marchés.

Les articles suivants définissent les conditions d'accès et les modalités de candidature. Ils précisent

les documents à fournir ainsi que les critères qui permettront à la commune d'étudier les demandes

d'installation. L'objectif est de favoriser une offre diversifiée, cohérente et attractive pour les

habitants.

4SAINT-BEAUZIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

Le règlement encadre ensuite l'attribution des emplacements. Ceux-ci restent personnels, précaires

et révocables, conformément aux règles applicables à l'occupation du domaine public.

Le document rappelle également les obligations des commerçants concernant la sécurité, la

propreté des lieux, le respect des usagers, des riverains, des agents et des autres exposants.

Enfin, les derniers articles prévoient les mesures pouvant être prises en cas de non-respect du

règlement, afin de garantir le bon fonctionnement du marché et l'équité entre les exposants.

Ce règlement a donc vocation à constituer un cadre de référence pour l'ensemble des acteurs du

marché communal, tout en offrant à la commune un outil de gestion clair et sécurisé.

Ce règlement sera accompagné d’un arrêté du maire.

VOTE : - CONTRE : O

- ABSTENTION : O

- POUR : 19

Questions diverses

Lettre reçue en recommandé de M. HEBRARD Jean Pierre sollicitant la protection

fonctionnelle : il en est fait la lecture et Monsieur le Maire indique que l'instruction via la

préfecture sera effectuée dans les délais réglementaires.

Audit sur la commune : rencontre avec M. BEYRAUD avocat qui a travaillé conjointement

avec Fabrice MAGNIER pour l’audit de sa commune. Monsieur le Maire souhaite qu’un

audit soit réalisé sur l’ensemble des bâtiments de la commune : école pour la mise en place

de la climatisation, la place de l’église, la grange, le bâtiment du FJEP, le stade de foot, le

bâtiment du Chabry (4 400 m3 de gaz consommé), ancienne maison adjacente au Calypso...

Ilest nécessaire de faire un état des lieux des bâtiments afin de prévoir les investissements

nécessaires à leur réhabilitation sur les prochaines années.

Monsieur DAUZAT souhaite savoir où en est la composition des commissions RLV. Madame

SANCHO indique que les documents ont été envoyés à RLV et que cela sera débattu lors du

prochain conseil communautaire du 7 juillet.

Monsieur DAUZAT s'interroge sur le fait que le site internet ne soit pas entièrement à jour

et relève que la présentation des adjoints manque de cohérence, leur ordre variant.

Madame CHASSIN indique que les informations sont régulièrement mises à jour, tout en

reconnaissant que le site est difficile à prendre en main. Monsieur le Maire confirme que

l'outil est complexe à utiliser et précise que Madame CHASSIN et Monsieur FEVRIER

travaillent actuellement sur un projet de refonte du site internet. Madame CHASSIN ajoute

qu'aucun budget n'avait été prévu pour cette refonte et qu'il sera également nécessaire

d'élaborer une charte graphique. Madame GIRIN demande à quelle date le site internet a

été mis en service. Monsieur DAUZAT répond qu'il a été déployé en même temps que

Panneau Pocket. Enfin, Monsieur CHAZELLE souligne que, bien que les rubriques soientSAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

correctement structurées, la navigation reste peu intuitive, les utilisateurs devant

fréquemment remonter dans les pages pour accéder aux informations recherchées.

° Monsieur PREMEL souhaite apporter une précision concernant le règlement intérieur du

conseil municipal de 2020 art .35 pour lequel Monsieur MONTESSINOS avait demandé 2500

signes réservés à l'opposition au lieu de 1200 proposés. Après discussion, il a été délibéré

1500 signes.

+ __ Madame CHASSIN souligne qu’elle est souvent interpelée par les administrés afin de savoir

pourquoi il n’y a pas eu de bulletin municipal en 2025. Monsieur DAUZAT indique que c'est

en lien avec les élections.

Planning des réunions

®* 10 juillet : Réunion nouveaux maires avec le conseiller décideur local et

comptable public + réunion communication avec les élus

e 24 juillet : RDV avec Mme TONIER de la Poste concernant le dossier d’adressage

de la commune

Evènements de juin à venir

+ 3 juillet : afterwork des pompiers

e 13 juillet : feu d'artifice

e 24 juillet : don du sang

Monsieur le Maire propose le prochain conseil municipal le jeudi 10 septembre à 19h.

Madame FARGES souligne que Madame PENAY ne peut assister au CM si on reste sur l'horaire de 19H.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Prochain conseil municipal : Le jeudi 10 septembre 2026 heure à définir, à la salle du conseil

municipal de la mairie de Saint-Beauzire.

Fin de séance : 19h50

A Saint Beauzire, le 3 juillet 2026 Da

Le secrétaire de séance Le Maire

Valérie SOUBEYROUX Alain AUGERE CSAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

DÉLIBERATIONS

N° N° INTITULE

ORDRE DELIB

64 61 Tableau des effectifs au 1° juillet 2026

65 62 Création de poste d’adjoint technique 10h hebdomadaire et adjoint d'animation 9h

hebdomadaire au service périscolaire

66 63 Création de poste d’adjoint technique 6h hebdomadaire et adjoint d'animation 6h

hebdomadaire au service périscolaire

67 64 Fonds de concours RLV pour la banque d'accueil

68 65 Fonds de concours RLV pour l'aménagement du terrain de boule rue du stade

69 66 Règlement intérieur du marché communal