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Conseil Municipal - 1606409785 Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1606409785 Conseil Municipal du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Le 19 novembre deux mil vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 12 novembre 2020 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BRESSON Séverine, BUCINA Aurélie, CASAS Corinne, CHABRIER Michel, CLEMENT Virginie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, GARCIA Christophe, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, PREMEL Quentin, POULY Chantale, VINCENT David, YUCEL Necla.
Secrétaire de séance : Florence PENAY
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020.
• Demande de subvention à la Sous-Préfecture dans le cadre du Plan de Relance 2020-
2021 pour l’échange de la chaudière du restaurant scolaire.
• Demande de subvention à la Communauté d’Agglomérations RLV dans le cadre du
Fonds de Concours pour les économies d’énergie pour l’isolation et la climatisation de
la salle des fêtes.
• Convention avec un grapheur pour la décoration d’un transformateur électrique
• Convention avec Enedis pour sa participation financière à la décoration d’un
transformateur électrique.
• Désignation d’un délégué à la SEMERAP.
• Subvention au profit d’un équipage d’étudiants participant au « 4 L Trophy ».
• Achat d’un purificateur d’air pour le restaurant scolaire.
• Débat sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de
RLV.
• Questions diverses
Monsieur le Maire, demande d’approuver le procès-verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020.
Monsieur Quentin PREMEL dit que son intervention n’a pas été notée sur le compte rendu. Monsieur le Maire prend acte et précise qu’une réponse très brève lui avait été donnée.
Mme YUCEL Necla signale que la commission scolaire ne s’est pas encore réunie. Monsieur le Maire répond que cela n’a rien à voir avec le procès-verbal.
Note : Pour :16 Contre : 3 (Rémi MONTESSINOS, Necla YUCEL, Quentin PREMEL)
59 - Demande de subvention à la Sous-Préfecture dans le cadre du Plan de Relance 2020-2021 pour la chaudière du restaurant scolaire :
Comme cela est prévu au Budget 2020, il y a lieu d’installer une chaudière à gaz à condensation au restaurant scolaire à la place de 2 chaudières vétustes et d’un ballon d’eau chaude.
Le montant de l’opération s’élève à 11 396€ HT.
Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 5 698€. Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Riom Puy-de-Dôme dans le cadre du Plan de Relance 2020 à hauteur de 3 418€, le reste à charge sera financé sur les fonds propres de la commune.
VOTE : POUR à l’unanimité
60- Demande de subvention à RLV dans le cadre du Fonds de Concours pour les économies d’énergie pour l’isolation et la climatisation de la salle des fêtes :
Comme cela est prévu au Budget 2020, il y a lieu d’isoler la salle des fêtes et d’y installer 2 pompes à chaleur réversibles ainsi que d’y installer des éclairages de type LED.
Le montant de cette opération s’élève à 47 429.03€ HT.
Cette opération a fait l’objet de deux demandes de subventions dans le cadre du FIC (Conseil Départemental) et du plan de relance 2020-2021 auprès du Conseil Régional.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer une demande auprès de RLV dans le cadre du Fonds de Concours Economie d’Energie d’un montant de 10 533€
Il précise que ce dossier a reçu l’agrément du Conseiller Energie Partagée de l’ADUHME, obligatoire dans ce type de dossier.
Le reste à charge sera financé par les fonds propres de la commune
Monsieur Rémi MONTESSINOS demande si la subvention était pour l’isolation ou le chauffage.
Monsieur le Maire répond qu’elle s’applique pour l’isolation et pour les pompes à chaleur réversibles.
VOTE : POUR à l’unanimité
61- Convention avec le grapheur pour le transformateur rue du Pont Neuf :
Afin de réaliser un graphe sur un transformateur d’Enedis rue du stade, en collaboration avec une classe de l’école publique sous la responsabilité de leur professeur, la commune doit ratifier une convention avec le grapheur, Monsieur Guillaume DERVAUX. Celui-ci réalise régulièrement ce type d’œuvre avec Enedis, il a notamment réalisé la fresque rue du Pont Neuf.
Le montant de sa prestation est de 1 738.48 € TTC sachant qu’Enedis apportera un soutien financier de 700.00 €.
Ce chantier sera achevé fin novembre.
Il convient de valider cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.
VOTE : POUR à l’unanimité
62- Convention avec ENEDIS pour sa participation financière à la décoration d’un transformateur électrique :
Afin qu’Enedis apporte son soutien financier à la réalisation d’une fresque sur un transformateur rue du Stade, la commune doit ratifier une convention. Le montant de la participation d’Enedis s’élève à 700 €.
Il convient de valider cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.
VOTE : POUR à l’unanimité 63- Désignation d’un délégué à la SEMERAP :
Le conseil avait délégué précédemment Mr David ARNAUD.
Celui-ci, également élu au SIAEP a été désigné par ce syndicat pour le représenter également à la SEMERAP.
Cet élu ne peut pas statutairement représenter à la fois la commune et le SIAEP à la SEMERAP ; il y a donc lieu de désigner un nouveau délégué en l’absence de suppléant. M. David ARNAUD apporte des précisions sur le sujet.
M. MEDYNSKA Jean-Louis est proposé membre titulaire auprès de la SEMERAP.
VOTE : POUR à l’unanimité
64- Subvention au profit d’un équipage d’étudiants participant au 4 L Trophy :
Un équipage de deux étudiants de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne participera au « 4L Trophy » en Avril 2021; parmi eux figure un jeune habitant de Saint-Beauzire : Pierre BRIFFOND.
Monsieur le Maire précise que ce type d’activité rentre pleinement dans le cursus des étudiants des grandes écoles (Polytechnique, ST Cyr,..).
L’intéressé fera part dés son retour d’expérience lors d’une manifestation publique, comme la fête patronale par exemple.
Afin que leur véhicule porte les couleurs de Saint-Beauzire (auto-collant) une participation de la commune est requise.
Comme lors d’une édition précédente, il est proposé d’allouer une subvention de 200 € à l’association Mines DIESEL support de cette activité au sein de l’Ecole des Mines.
VOTE : POUR à l’unanimité
Achat d’un purificateur d’air pour le restaurant scolaire :
Lors de sa dernière visio conférence le 9 novembre 2020, le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes » a fait savoir qu’il souhaitait équiper chaque école d’un purificateur d’air à installer au restaurant scolaire.
L’achat de cet équipement sera réalisé par les communes puis remboursé par le Conseil Régional.
Dans l’immédiat nous n’avons pas d’informations supplémentaires sur cette opération. Il convient toutefois d’autoriser le Maire à procéder à cet achat et à demander une subvention au Conseil Régional pour son remboursement.
On attend des précisions sur l’appareil et son prix.
Ce dossier sera traité ultérieurement, dans l’attente de précisions du Conseil Régional. Mme Necla YUCEL précise que la Région a déjà commencé la distribution de masques et la mise en place de purificateur.
65- Débat sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable de RLV :
Suite à la présentation du PADD par la Directrice de l’urbanisme de RLV, il y a lieu d’apporter les observations suivantes :
▪ Demande de prise en compte de la mobilité à destination de Riom ▪ Demande de prise en compte du problème de stationnement des véhicules dans l’élaboration du règlement d’urbanisme.
Cette délibération n’est pas soumise au vote. Questions diverses :
A- COVID-19 :
A la demande de Monsieur Quentin PREMEL, Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
La commune n’a reçu aucunes consignes particulières ni du Préfet ni de l’ARS, cette dernière gerant individuellement les cas de contamination et les risques. Nous n’avons pas de Cluster identifié à ce jour sur la commune.
Notre priorité c’est l’école du fait du brassage de population.
Nous œuvrons de concert avec le Directeur et son équipe enseignante. Afin de respecter le protocole sanitaire, la commune a dû augmenter les horaires de travail de certains personnels notamment au niveau de la garderie et pour la désinfection des installations sanitaires.
La commune va distribuer dès demain un masque à chaque enfant sachant qu’au mois de mai une dotation a été faite à chaque école.
Mme Necla YUCEL dit que la crise du COVID a conduit parfois à des pertes d’emplois qui pourraient nécessiter une aide de la commune notamment dans le cadre de la cantine. Monsieur le Maire répond qu’il y a lieu de lui faire connaitre ces personnes ; les élus doivent servir de relais et que c’est le rôle du CCAS de prendre en compte ces situations.
C’est déjà le cas pour les bénéficiaires de la banque alimentaire auxquels des dotations relativement importantes sont attribuées chaque mois.
Les familles en difficulté qui ont fait la demande de masques ont été satisfaites.
Madame YUCEL Necla dit qu’il faut solliciter la Région pour la livraison de masques, car c’est aux communes d’en faire la demande.
Monsieur Christian DAUZAT précise qu’à l’issue de la dernière visio conférence, le Président de la Région a déclaré qu’un mail serait envoyé aux communes.
Deux distributeurs automatiques de gel ont été installés au secrétariat de mairie et à l’espace culturel.
B- Traversée d’Epinet :
La direction des routes du Conseil Départementale nous a fait connaitre qu’elle procédera à la réfection de l’enrobé de la traversée d’Epinet au cours de la semaine du 23 au 27 novembre 2020. Le marquage reste à la charge de la commune.
C- SEMERAP facturation :
Suite à la reprise de la facturation de l’eau et de l’assainissement par la SEMERAP, des erreurs de facturations ont été commises au détriment de quelques abonnés (SUEZ), Monsieur le Maire donne lecture d’un mail qu’il vient de recevoir de SUEZ et qui précise :
▪ Toutes les personnes qui ont fait une réclamation ont été rappelées sauf une, injoignable.
▪ Les remboursements inférieurs à 500 € sont immédiats et les remboursements supérieurs à 500 € peuvent prendre plusieurs jours.
D- Déjections canines :
Mme Necla YUCEL rend compte de nombreuses incivilités, notamment rue du Chabry et demande qu’une information soit faite sur Panneau Pocket et la mise en place d’une poubelle à côté des distributeurs de sacs.
Monsieur le Maire ajoute que lorsque les employés communaux font des remarques aux propriétaires de chiens ils se font rabrouer.
E- Incivilités : vitesse des automobilistes :
Mme Séverine BRESSON rend compte que le panneau 30 de l’entrée de la rue de la Limagne a disparu. F- Incivilités : stationnement :
Mme Séverine BRESSON signale que régulièrement des gens stationnent devant l’entrée du cabinet de kinésithérapie, empêchant les ambulances et les personnes en situation de handicap d’accéder aux soins normalement.
Monsieur le Maire répond qu’un marquage au sol sera fait prochainement.
Dates à retenir :
Mercredi 25 novembre 2020 à 9h30 : réunion commission agricole RLV en visio- conférence
Mercredi 25 novembre 2020 à 20h30 : Commission Finances
Jeudi 26 novembre 2020 à 9h00 : Commission d’appel d’offres au Biopôle Jeudi 26 novembre 2020 à 18H : Réunion de la commission finances de RLV en Visio-
conférence
Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 : Collecte Banque Alimentaire
Jeudi 26 novembre 2020 à 18h00 : Réunion SBA Finances
Jeudi 26 novembre 2020 à 18h30 : Commission Affaires Scolaires
Lundi 30 novembre 2020 à 20h30 : Réunion CCAS
Mardi 1er décembre 2020 à 14h00 : Visio-conférence RLV sur les structures médicales sur
la commune
Mardi 1er décembre 2020 à 18h30 : Commission aménagement et urbanisme
Jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 : Commission Vie Associative, culturelle et sportive
Jeudi 3 décembre 2020 à 18 h : Commission petite enfance RLV en visio-conférence
Mardi 8 décembre 2020 à 18h30 : Conseil Communautaire
Mercredi 9 décembre 2020 à 18h00 : Comité Syndical du SBA
Mardi 15 décembre 2020 : Banque Alimentaire
Mardi 15 décembre 2020 à 18 h : Réunion du Grand Clermont
Mardi 15 décembre 2020 à 18h00 : commission culture à RLV
Jeudi 17 décembre 2020 à 8h30 : Syndicat mixte Biopôle en visio-conférence
Jeudi 17 décembre 2020 à 18h00 : Comité Syndical du SIAEP à Ennezat
Vendredi 18 décembre 2020 : Marché de Noël ANNULE
Fin de séance : 22h00 DÉLIBERATIONS
N°
ORDRE
N°
DELIB
INTITULE
59 73 Demande de subvention à la Sous-Préfecture dans le cadre du Plan de Relance 2020-2021 pour la chaudière du
restaurant scolaire
60 74 Demande de subvention à RLV dans le cadre du Fonds de Concours pour les économies d’énergie pour l’isolation et la
climatisation de la salle des fêtes
61 75 Convention avec le grapheur pour le transformateur rue du Pont Neuf
62 76 Convention avec ENEDIS pour sa participation financière à la décoration d’un transformateur électrique
63 77 Désignation d’un délégué à la SEMERAP
64 78 Subvention au profit d’un équipage d’étudiants participant au « 4 L Trophy »
65 79 Débat sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable de RLV
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – Signatures
NOM-PRENOM SIGNATURE
ARNAUD David
BRESSON Séverine 9
BUCINA Aurélie
CASAS Corinne
CHABRIER Michel
CLEMENT Virginie
DAUZAT Christian
FARGE Eliane
FAURE Sandrine
GARCIA Christophe HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick
MEDYNSKA Jean-Louis
MONTESSINOS Rémi
PENAY Florence
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David
YUCEL Necla