Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 finances tarifs 2020 pepiniere la cle annulation de la deliberation n120 19
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 finances tarifs 2020 pepiniere la cle annulation de la deliberation n120 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CT. Ÿ È
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY ##
N°22/2020
Date de convocation : 20/02/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 28
Membres Présents
Michèle LUTZ Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN Gérard CHAMPANGE
Ulrich GAGNERON Jeannie TREMBLAY
Jacques TRESALLET Jacky GUENAN
Marc LLEDO Roland MERMAZ-ROLLET
Membres Excusés
Membres Absents
Nicolas BALMONT pouvoir à
Laurence GODENIR
Jean-Louis MERLE pouvoir à
Françoise KLEMENCIC
Valérie AMADIO
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le 08/03/2020 Te
ID :074-247400773-20200227-DEL 20200227 15-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2020 - 18h15
Président : Michel COUTIN
Secrétaire de séance : Jacky GUENAN
Objet : FINANCES : TARIFS 2020 PEPINIERE LACLE
ANNULATION DE LA DELIBERATION N°120-19
Rosemonde SCHINDLER
Paul CARRIER
Laurence GODENIR
Sylviane REY
Marc MILLET-URSIN
Hervé BOURNE pouvoir à
Roland AUMAITRE
Gérard MERMIER pouvoir à
Nicolas BLANCHARD
Valérie GARDIER
Nicolas BLANCHARD
Françoise KLEMENCIC
Roland AUMAITRE
Christian BAILLY
Richard LESOT
Lucie LITTOZ
Sarah DI-GLERIA pouvoir à
Michel COUTIN
Marcel CATTANEO pouvoir à
Jacky GUENAN
Sylviane REY pouvoir à Christian BAILLY Joëlle KOURTCHEVSKY
Sonia GIFFORD Lionel LITTOZ-MONET
Monsieur le Président explique au Conseil communautaire que des travaux importants d'étanchéité et
d'isolation vont être entrepris à la Pépinière « La Clé ».
Au vu des nuisances et désagréments causés par ces travaux il semble peu opportun d'augmenter les tarifs comme proposé dans la délibération N°120-19.
Il'est donc proposé au conseil communautaire d'annuler cette délibération à l'exception de :
ESPACE CO WORKING
DUREE CONVENTION 1 an renouvelable
FORFAIT 50H=40€
100H=75€
En cas de perte de badge 5€
Les tarifs pour l’année 2020 sont donc les suivants :
Tarifs hors charge/m? Bureau Atelier
Pépinière 8€ 6€
Hôtel d'entreprise 10€
2 journée journée
Bureau à la carte 25€ 50 €
Petite salle de réunion (6 | 25€ 50 €
personnes Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfeciure le 03/03/2020
Affiché le 03/03/2020 ones
ID :074-247400773-20200227-DEL_20200227_15-DE
Grande salle de réunion (20 | 60€ 120 €
personnes)
ESPACE CO WORKING
DUREE CONVENTION 1 an renouvelable
FORFAIT 50H=40€
100H=75€
En cas de perte de badge 5€
Monsieur le président indique qu'une nouvelle réflexion tarifaire sera menée dès la fin des travaux.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e annule la délibération N°120-19
e dit que les tarifs de l’année 2020 sont ceux indiqués dans le tableau ci-dessus
e demande à ce qu'une nouvelle réflexion tarifaire soit engagée à la fin des travaux
Résultat du vote :
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28
Pour : 28 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le — 3 MARS 2020
Délibération rendue exécutoire le : LE PRE DENT, = Affichage le Michel COUTIN
Copie(s) interne(s) :
- FINANCES (C.PERRIER)
- ECONOMIE (N.OURCHID)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources
du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135,
38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté
de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.