Conseil Municipal - Conseil municipal 08 decembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 08 decembre Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECMBRE

2020

PV CM 2O2O/09

FARGUES DE LANGON

PRESENT{E]S : M. RONCOLI Robert, Maire, GERARD Bruno, MERINO Jean Jacques, Mmes AUGEY Sandrine, CABANNES Nathalie, DUCOS Michèle, Adjoints, Mmes DUCOS Patricia, GACHES-PEDUCASSE Anne-Marie, HILT Roxanne, MONCOT Anne- Marie, MAGUY Linda, PATROUILLEAU Yolande, M. CLAVERES Sébastien, BELTRAN Philippe, TAILLEUR Gabriel, DUCOS Xavier, GYSBERS Olivier, Conseillers Municipaux.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : M. CASTAGNET Stéphane, Conseiller Municipal, à M. TAILLEUR Gabriel, Conseiller Municipal ; M. LECOURT Gilles, Conseiller Municipal, à M. RONCOLI Robert, Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DUCOS Xavier, Conseiller Municipal.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

- Délib. 2020-67 : demande de subvention au Conseil Départemental pour les études préalables à la restructuration d’un pôle éducatif.

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ce sujet sera délibéré en dernier.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la publicité des débats de la séance du Conseil Municipal au vu de la situation sanitaire actuelle liée à la COVID-19. Le Conseil Municipal décide de limiter l’accès à un public de 10 personnes pour les séances ayant lieu pendant le confinement, la Maison du Temps Libre, ce lieu permettant d’organiser les réunions dans le respect des règles sanitaires pour les membres du Conseil Municipal et pour le public.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2020-61 : Modification tableau des effectifs – création de poste.

Dans l’optique de l’embauche d’un adjoint technique au sein du service technique communal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste dans les conditions suivantes : - Grade : Adjoint Technique Territorial

- Catégorie : C

- Quotité : 35/35ème

- Date d’embauche : 1er janvier 2021

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal, ci-dessous indiqué, ainsi qu’il suit :

- Création d’un poste d’Adjoint Technique (catégorie C) – 35/35ème à compter du 1er janvier 2021 ;Il adopte le tableau des effectifs de la commune de Fargues, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

Cadres ou ’emplois Catégories Effectifs Durée hebdo.

de service

Filière administrative

Attaché

Rédacteur principal

Rédacteur

Adjoints administratifs

A

B

B

C

1

1

2

2

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

Filière technique

Technicien territorial

Adjoint Technique Principal

Adjoint Technique

B

C

C

1

4

4

35 heures

35 heures

35 heures

Filière médico-sociale

ATSEM C 2 35 heures

Délib. 2020-62 : Contrat d’assurance incapacité de travail du personnel - CNP.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel communal. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délib 2020-63 : acquisition parcelle Madame VELAIN – modification de superficie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la délibération n° 202-06 en date du 25 février 2020 concernant la demande d’une administrée, Madame VELAIN domiciliée 74, Route de Mounic, faite à la commune de lui vendre une partie de sa propriété cadastrée A 530p pour une contenance de 348 m2 au prix de 2 000 €, au droit de laquelle une servitude publique (un fossé) a été réalisée pour le drainage et l’écoulement des eaux pluviales en amont.

Or, lors du bornage avec le cabinet de géomètres ABAC, la contenance de cette parcelle désormais cadastrée section A 2062 s’avère être de 337 m2.

Le Conseil municipal approuve la modification de surface de la parcelle cadastrée A 2062 appartenant à Madame VELAIN pour une contenance de 337 m2 (au lieu de 348 m2) au prix de 2 000 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Délib. 2020-64 : Attribution marché pour l’étude préalable à la restructuration d’un Pôle Educatif - commune de Fargues.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la procédure de péril réalisée sur le bâtiment préfabriqué de l’école maternelle suite à un diagnostic qui a révélé que le toit de ce bâtiment présentait des infiltrations très importantes et irréparables,ainsi que la présence d’amiante. Au vu de l’état de ce préfabriqué présentant une dangerosité particulièrement importante pour les occupants, un arrêté de péril a été pris par la commune le 16 juin 2020 et l’école maternelle a été démolie pendant les vacances scolaires de Toussaint 2020.

Monsieur le Maire rappelle également aux Conseillers Municipaux la réunion du COPIL du 15 octobre 2020 au cours de laquelle il a été décidé d’un calendrier des procédures et démarches à effectuer afin de démolir et reconstruire une école maternelle aux normes. La première étape concernant la phase d’étude préalable à la restructuration d’un Pôle Educatif a été lancée.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2020 à 10 heures, a analysé les offres et a attribué le marché d’étude préalable comme suit :

- LACAZE Alexandre, Architecte sis Bâtiment G2 – Quai Armand Lalande – 33300 BORDEAUX

Le montant de ce marché s’élève à 31 400.00 HT soit 37 680.00 TTC.

Le Conseil Municipal entérine les décisions prises lors de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2020. Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché de restructuration d’un Pôle Educatif.

Délib. 2020-65 : Convention de servitude avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE au lieudit LA COTE ont occasionné l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section D n°702 et le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section D n°702-1163 appartenant à la Commune.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.

Délib. 2020-67 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour d’études préalables à la restructuration d’un pôle éducatif.

Monsieur le Maire expose qu’il est possible, pour la réalisation d’études préalables à la restructuration d’un pôle éducatif, de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur de 50 % pour un montant maximum éligible de 15 000 € HT avec un coefficient de solidarité de 1.04 pour la commune de Fargues. Monsieur le Maire informe que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2020 à 10 heures a attribué le marché des études préalables à la restructuration d’un pôle éducatif à l’Architecte Alexandre LACAZE sis à Bordeaux pour un montant de 31 400.00 € HT, soit 37 680.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au Conseil Départemental une subvention à ce titre pour ce projet, comme suit :

- Montant de la subvention du Conseil Départemental : 7 800.00 € HT

- Autofinancement par la commune : 23 600.00 € HT

- COUT TOTAL DU PROJET : 31 400.00 € HT

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention au titre des études préalables à la restructuration d’un pôle éducatif dans les conditions énumérées ci-dessous. - de déposer auprès du Conseil Départemental tous les dossiers nécessaires à la réalisation de ce projet.QUESTIONS DIVERSES :

1) – Demandes d’occupation du domaine public : Monsieur le Maire informe les élus des demandes qu’il a reçues concernant de la vente ambulante (au lieu-dit « Bois de Mounic ») ou de la vente de plats à emporter (sur le parking du stade municipal). Au-delà du fait que la commune ne peut mettre à disposition une alimentation électrique sécurisée adaptée, pour les commerçants ayant besoin de fourniture électrique pour leur activité, les élus donnent un accord de principe à toutes les demandes.

2) – Commission environnement : Madame Annie GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale déléguée rappelle les deux journées broyage des 9 et 10 décembre prochains organisées par la Municipalité à l’attention des administrés de quartiers prédéfinis. Cinq personnes sont inscrites. Des prochaines journées seront prévues pour d’autres quartiers -qui restent à définir-, en janvier et en février 2021, au vu de la disponibilité du broyeur. Une information en ce sens sera faite à la population.

Monsieur Jean-Jacques MERINO, Maire-Adjoint responsable de la commission, propose de réunir la commission environnement le jeudi 17 décembre à 18 heures 30 afin de prévoir les dépenses liées au fleurissement pour le budget 2021.

3) – Commission scolaire : Madame Sandrine AUGEY, Maire-Adjoint déléguée informe le Conseil Municipal de l’organisation du Noël de l’école dans le respect du protocole sanitaire lié à la COVID-19. Il n’y aura pas de spectacle de Noël afin d’éviter les brassages ; Le Père Noël passera dans les classes afin de distribuer les cadeaux. Un délicieux repas de Noël ainsi qu’un goûter seront servis à tous les enfants.

4) – Vœux de la Municipalité : Monsieur le Maire fait part aux élus que les vœux de la Municipalité auront lieu, si la situation sanitaire le permet, le vendredi 15 janvier 2021 à 18 heures 30 à la Maison du Temps Libre, avec retransmission en visio par un « Facebook live » de cette cérémonie. La remise des prix du concours photos aura lieu en même temps.

5) – Bulletin Municipal (BIM) : Monsieur Bruno GERARD, Maire-Adjoint délégué indique que la distribution du prochain bulletin municipal se déroulera en début janvier 2021. Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale présente le projet de ce BIM aux Conseillers Municipaux : une nouvelle présentation est proposée et un nouveau nom pour ce bulletin municipal qui est rebaptisé « Le bien-vivre à Fargues ».

Madame HILT Roxanne, Conseillère Municipale propose que la commission « culture- manifestation » s’occupe, désormais, de l’organisation des manifestations et cérémonies municipales, proposition adoptée par les élus.

6) – Aide sociale : Madame Nathalie CABANNES, Maire-Adjoint déléguée, informe les membres du Conseil Municipal, que, au vu des circonstances liées à la COVID-19, le repas des Ainés prévu en début d’année 2021 ne pourra pas être organisé sans garantir aux participants le respect des règles sanitaires. Elle propose donc aux élus de distribuer, aux personnes de plus de 65 ans de la commune, un colis de Noël. Cette distribution sera réalisée par les Conseillers Municipaux avant les fêtes de fin d’année.

7) – Commission thématique « Gens du Voyage » CdC du Sud-Gironde : Madame Nathalie CABANNES, Maire-Adjoint déléguée fait le compte-rendu de la réunion de la commission thématique « Gens du Voyage » à laquelle elle a assisté ce jour, à savoir, une présentation de l’ADAV (Association Départementale « Les Amis des Voyageurs ») par Monsieur LANTOINE, Directeur de cette association ; les grands projets en cours :

a. – la gestion de l’aire de Sèves par la Communauté des Communes du Sud-Gironde, en régie à compter du 1er janvier 2021, sachant que jusque-là, la gestion revenait à AQUITANIS, en délégation de service public ;

b. – la résorption de l’habitat indigne sur la commune de Saint Pierre de Mons ;

c. – l’aménagement de l’aire de grand passage qui ne sera pas terminé pour les déplacements lors des grands rassemblements des Gens du Voyage l’été prochain, les travaux ayant pris du retard.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.