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Déliberation - Depannage platine projecteur stade et driver rue Calvaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Depannage platine projecteur stade et driver rue Calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
20 DECEMBRE
2024
Code
Postal:
42660
Délibération n° 2024-07-92
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
procurations
5
4
Votes
;
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt
décembre
deux-mil-vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
[a présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
MERLE
Evelyne,
LESCANNE
Etienne,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BASTY
Jean-Pierre,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
THOUMY
Denis
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20241220-2024-07.92-DE]
EBOLI
Laure
procuration
à MANDON
Geneviève
BESSON
Hélène
procuration
à SANTIAGO
François
—
—
ORIOL
Jessica procuration à CROZET
Hélène
[Réception par le préfet : 23/12/2024] Accusé
certifié
exécutoire
Absents
excusés
:
Secrétaire : TEYSSIER
Michel
OBJET:
DEPANNAGE
DE
LA
PLATINE
DE
PROJECTEUR
DU
STADE
ET
DU
DRIVER
RUE
DU
CALVAIRE
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a lieu
d’envisager
des
travaux
de
dépannage
de la platine
du
projecteur
du
stade
et du
driver
de
la rue
du
Calvaire.
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant l'objet de la présente.
Il perçoit,
en
lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le Conseil
départemental
de
la
Loire,
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Coût
du
projet
actuel :
- Dépannage
platine
stade
et driver
rue
du
Calvaire
: 1 807,00
€ HT
- Taux
de
participation
: 71
%
- Part
à la
charge
de
la
commune
1 283,00
€
HT
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
dépannage
de
la platine
du
projecteur
du
stade
et du
driver
de la rue
du
Calvaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce fonds
de
concours
en
une
année
;
- AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE./
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
El
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 20
décembre
2024.
|: Le
Maire
Vincent
DUCREUX