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Compte-Rendu - 2021 12 14 CR
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 14 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité sociale,
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2021 à 20h30
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT et UN, le QUATORZE DECEMBRE à vingt heures trente, le conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente en raison de la crise sanitaire,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M James MARECHALLE, M FORGET Bruno, ses adjoints, M BOULARAND
Claude, Mme ROUSSEAU Angélique, M THOMA Hervé, Mme VIDARD Stéphanie, M ROSELLE Regis, M VILZI
Christophe, Mme LACOUR Aude, M BRIAND Hervé, M NABONNE Eric, Mme FUSZ Anne, M URCOURT
Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme REGNIER Catherine, procuration à Mme VAN BOSXTAEL Christiane,
Mme SPIRA Julie, procuration à M NIGAY Jean-Marie
Absent :
Mme MEYFROODT Charlotte,
Secrétaire : Mme LACOUR Aude
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 NOVEMBRE 2021
Le compte-rendu du 09 novembre 2021, n'étant pas joint au dossier du Conseil Municipal sera
approuvé par le Conseil Municipal à la prochaine réunion.
Le dossier préparation a été envoyé tard aux conseillers municipaux.
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la décision modificative concernant
l’annulation des deux titres 6 et 13 émis le 28 janvier 2019 et le 08 février 2019 pour un montant
de 1 176.09 €. Cette dépense sera déduite du chapitre 011 (charges à caractère général) en
faveur du compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — AVANT VOTE DU BUDGET 2022 — ARTICLE L.1612-1 DU CGCT
Le Conseil Municipal délibéré à la majorité (ABSTENTION : 3 — POUR : 15) AUTORISER Monsieur
le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, APPROUVER l’engagement des dits crédits
d'investissement selon la répartition suivante :
Chapitres 20, 21 et 23 et INSCRIRE les budgets correspondants au budget 2022.
Page 1 sur 3 PASSAGE EN COMPTE FINANCIER UNIQUE ET M57 À PARTIR DU 01 JANVIER 2022.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER la convention relative à
l’expérimentation du Compte Financier Unique entre la Commune d’ERCUIS et l'Etat ainsi que
le passage en M57 abrégé à compter du 01 janvier 2022 et AUTORISER Monsieur le Maire à
signer les documents y afférents.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG).
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABSTENTION : 8 — POUR : 10) APPROUVER le
projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes de la
Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, la commune d’Ercuis et les syndicats pour la période
2021-2024 et AUTORISER le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l'application de la présente délibération.
RAPPORT DE LA COMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABSTENTION : 4 — POUR 14) APPROUVER le
rapport de CLECT annexé à la présente délibération qui détermine à la fois l'évaluation des
charges transférées au titre du transfert des zones d’activité économique sises sur Chambly (ZAE
« Portes Sud de l'Oise ») et Neuilly-en-Thelle (en proposant pour cette dernière commune le
recours à la procédure de révision libre de son attribution de compensation tel que prévu au V
1‘bis de l’article 1609 nonies C du CGl), et l'évaluation des charges restituées à la commune
d'Ansacq, commune membre de la Communauté de Communes du CLERMONTOIS, qui rejoindra
la Communauté de Communes THELLOISE au 1er janvier 2022, AUTORISER Monsieur le Maire
de notifier cette décision à la Communauté de Communes THELLOISE et CHARGER Monsieur le
Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
BILAN DE L’ILEP.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année
2021 de l’ILEP, délégataire du service public en ce qui concerne les prestataires périscolaires
et restauration scolaire et AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°4.
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE l’ILEP.
Un membre de l’assemblée à souhaité connaitre les points du règlement intérieur modifiés, le
Maire a répondu qu'il y avait deux sans les citer.
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABSTENTION : 2 — POUR : 15 — CONTRE : 1),
APPROUVER le règlement intérieur des activités périscolaires et des accueils de loisirs de la
commune d’Ercuis à compter du 01 janvier 2022 comme joint en annexe de la délibération.
MISE EN PLACE D'UN TARIF SOCIAL POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE PAR L'ILEP.
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (ABSTENTION : 1 — POUR: 17) APPROUVER la
proposition n°2 faite par l'ILEP comme joint en annexe à partir du 01 janvier 2022 et AUTORISER le Maire à signer tous les documents y afférents.
Page 2 sur 3 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES RENDEZ-VOUS IMPOSÉS PAR LA
COMMUNE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE EN COMPTE le remboursement des
frais kilométriques pour se rendre à un rendez-vous professionnel autorisé par un ordre de
mission mais également le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et
des péages d'autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel
autre qu’un véhicule à moteur pour le personnel communal et INSCRIRE les crédits suffisants au
budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.
Pour la délibération relative aux frais de transports pour les élus, celle-ci sera soumis à un conseil municipal ultérieurement malgré le vote.
POINT DIVERS :
Les membres du Conseil Municipal sont informés que Madame MOURIGEAU Annick est mutée
au Syndicat des Eaux sur un poste de 100% à compter du 01 janvier 2022. De plus, le siège social
du Syndicat des Eaux du Platteau du Thelle est trasnferé à la commune de Chambly.
La commune a relancé le recrutement d’un agent aux services techniques pour remplacer
l'agent muté au mois d'août 2021.
Bruno FORGET sollicite des volontaires pour la manifestation municipale du 18 décembre 2021 « concert chorales ».
Claude BOULARAND informe l'assemblée que le panneau de sa rue à l’angle de l’avenue et de la rue gutenberg a disparu.
Daniel URCOURT demande à Monsieur le Maire si le trottoir de la rue du Puits du Val va être
remis en état et à quelle date par les propriétaires qui ont réalisés les travaux de leur mur.
Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été fait au pétitionnaire des travaux afin de s'assurer
que le troittoir soit remis en état.
Eric NABONNE a relayé la question posée par un habitant de la commune qui souhaitait savoir
pourquoi nous avions mis un sens interdit sauf pour les engins agricoles sue le chemin communal
qui est derrière le haut de la ruelle de Creil. Monsieur le Maire a repondu que ces panneaux
étaient présents par le passé et enlèvé. Il a donc été remis en place.
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
An
|
Fin de séance 22h30 | l !! Aj/n
Validation de la secrétaire de séance. fi sl d Madame Aude LACOUR
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