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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Angivillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Réunion du 14 Décembre 2021
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MAIRIE D’ANGIVILLERS
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 14 Décembre 2021
Nombre de membres composant le conseil municipal : 10
L'an 2021, le mardi 14 décembre, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique ordinaire, salle de la mairie, sur convocation en date du 7 décembre 2021
Présidente de séance : Mme Elisabeth VAN DE WEGHE, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Elisabeth VAN DE WEGHE, Sylvie PEINTE, Ouisa AFTIS, Franck VILLENEUVE, Christophe TOULLET, Isabelle PREVOST-BOZO
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents et représentés : Mme Simone LEBOUIL donne pouvoir à Mme Ouisa AFTIS, Mme Céline THERET donne pouvoir à Mme Ouisa AFTIS
Étaient absents : M. Xavier GAILLET (arrivé à 19h45), M. Christophe ROUSTAING
Séance ouverte à 18h33
L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre les noms des votants lors de la prise de délibération.
Rajout à l’ordre du jour :
- Convention globale territoriale avec la CAF – Accord unanime
1- Nomination d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de M. Franck VILLENEUVE pour remplir les fonctions de secrétaire.
2- Approbation du compte rendu du 21 septembre 2021
Le compte rendu du 21 septembre est adopté à l’unanimité.
Mot du Maire
- Emplacement du puit : vu avec Monsieur MAHUTTE pour l’emplacement sur la place au carrefour
de l’ancien abri bus. Les travaux débuteront au printemps.
- Travaux d’assainissement pour la réhabilitation de l’ancienne école en mairie et logement : en
attente des chiffres précis. Monsieur MARTIN a relancé. Il faut compter 25 000€ environ.
- Travaux d’accessibilité de la salle des fêtes : la tranche de travaux subventionnable est terminée.
- Travaux entrée rue de la ville : les travaux sont quasiment terminés. Il reste à faire des entrées dans
la rue de l’école et le garage d’une habitante.
- Bilan des subventions pour la réhabilitation de l’ancienne école en mairie et logement : les
subventions accordées sont : le conseil régional pour 150 000€ et DETR 60 000€. En attente
260 000€ par le conseil départemental, la réponse aura lieu en mars.
- Ordures ménagères : Une étude est en cours pour la mise en place d’une part incitative pour le
paiement des ordures ménagères, en application pour 2024 à 2025.
- Périscolaire : création d’un syndicat scolaire au 1er janvier 2022 avec l’arrêt de la prestation par
familles rurales et reprise du personnel en direct par le syndicat scolaire. Réunion du 14 Décembre 2021
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3- Délibération 2021_45 : reste à recouvrer de l’ancien locataire
L’ancien locataire est parti en laissant des impayés sur la commune. La Trésorerie a réussi à récupérer en partie. Il reste encore à provisionner la somme de 450,43€ (dette à ce jour) à placer en créances douteuses car la trésorerie a épuisé tous les recours.
Pour application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE de provisionner la somme de 450,43€ représentant le reste à recouvrer des créances litigieuses, arrêtées à la date du 28/09/2021.
4- Délibération 2021_46 : Décision modificative n°2
La transformation de l’ancien garage en salle de réunion a été réalisée partiellement par M. Traen. Cette
décision modificative permet de mettre l’achat des matériaux et la main d’œuvre en investissement au lieu
de le payer en fonctionnement et ainsi récupérer la TVA.
Montant total des travaux : 21 234,42€ TTC
Madame le Maire propose les écritures suivantes :
Fonctionnement : RO : 722/042 : + 21 235,00€
023 : + 21 235,00€
Investissement : DO : 21318 /040 : + 21 235,00€
021 : + 21 235,00€
De plus, pour clôturer l’opération « accessibilité », il est nécessaire de déplacer les crédits sur l’opération de
« réhabilitation » car ce sont les entreprises du marché qui ont réalisé les travaux.
Madame le Maire propose les écritures suivantes :
DI : 21318 opération 701 : - 30 000.00€
DI : 21311 opération 950 : + 30 000.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ADOPTE la décision modificative n°2 comme énoncée ci-dessus
5- Délibération 2021_47 : Adhésion au CNAS
Le CNAS est comme un CE à l’échelle nationale qui mutualise le montant des cotisations versées entre les
structures territoriales. Il est réservé au service public. Il donne accès à des services comme raides à la
famille séjours enfants chèques vacances.
La Loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a généralisé le droit à l'action sociale
pour tous les agents territoriaux et précisé qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par
délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des
prestations d'action sociale.
Les sommes affectées aux prestations d'action sociale constituent des dépenses obligatoires.
Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du
grade, de l'emploi et de la manière de servir des agents.
La cotisation annuelle est de 212€ pour un agent, et le renouvellement s’effectue par tacite reconduction. Réunion du 14 Décembre 2021
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Considérant l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un
établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager
pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Considérant l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui
vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en
prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les
communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux…
Considérant l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à
la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction
publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif
la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif
ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d’association :
- Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et
répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer tout en contenant la
dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
- Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif,
créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406,
78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction
publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer
chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste
exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
- Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de
l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – art.46,
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixes par les articles ci-avant, le
conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
- De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses agents
et l’attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS au 1er janvier 2022. Cette adhésion
étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
- D’autoriser en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : nombre de
bénéficiaires actifs x montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs.
- De désigner Mme Elisabeth VAN DE WEGHE, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué
élu pour représenter la commune d’ANGIVILLERS au sein du CNAS.
- De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un
délégué agent notamment pour représenter la commune d’ANGIVILLERS au sein du CNAS
- De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le
CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès
des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de
mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
6- Délibération n°2021_48 : Communauté de Communes du Plateau Picard : convention d’adhésion pour la dématérialisation d’urbanisme Réunion du 14 Décembre 2021
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Les demandes d’urbanisme pourront être déposées par voie dématérialisée au 1er janvier 2022. La
commune doit pouvoir accueillir ces demandes soit par mail, soit sur le site internet, soit via la
téléprocédure. Une demande papier pourra toujours être acceptée. La communauté de communes du
Plateau Picard mettre à jour son logiciel courant 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 permettant aux EPCI à
fiscalité propre et à leurs communes membres de se doter de services communs en dehors de compétences
transférées ;
Vu l’article L422-32 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes
d’urbanisme relevant de ses compétences ;
Vu l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition
gratuite des services d’instruction de l’Etat pour les communes compétentes appartenant à une EPCI de
10 000 habitants et plus ;
Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant par convention une commune à confier l’instruction
de dossier ADS à une liste fermée de prestataires ;
Vu le décret n°2016-1411 du 20/10/2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie
électronique, et s’appliquant aux demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2022,
Vu la délibération n°15C/03/02 du 20 mai 2015 du conseil communautaire de la communauté de communes
du Plateau Picard instaurant la création d’un service commun pour l’instruction des Autorisation du Droit
des Sols (ADS) ;
Vu la délibération n°21C/08/04 du 21 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard modifiant la convention avec les communes membres pour l’instruction des
actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation ;
Vu le projet de convention avec la communauté de communes du Plateau Picard pour l’instruction des actes
relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation joint en annexe ;
Vu que la commune, compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, est concernée
par les dispositions de l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un service commun mutualisé pour l’instruction des
actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et d’y intégrer l’obligation règlementaire de la dématérialisation
au 1er janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations
d’urbanisme et la dématérialisation, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- DIT que ladite convention annule et remplace la version précédente annexée à la délibération
susvisée.
7- Délibération n°2021_49 : Noël des enfants et des ainés
Madame le Maire informe le conseil municipal du choix retenu pour les enfants et les ainés cette année pour Noël.
Pour les ainés :
- 25 personnes pour les colis : 13 hommes à 41€ et 12 femmes à 39€
Pour les enfants :
- 39 cadeaux de la naissance à 17 ans inclus sous forme de bons d’achat pour un montant de 30€ par
enfant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Réunion du 14 Décembre 2021
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- OFFRE aux enfants et aux ainés de plus de 65 ans un colis ou un bon d’achat selon la proposition décrite ci-dessus
- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget primitif 2021
8- Délibération n°2021_50 : Avis sur le projet éolien de Noroy
Madame le Maire informe qu’un arrêté préfectoral a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour le Parc
éolien de NOROY. Le conseil municipal doit émettre un avis.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la
demande formulée par la société PARC EOLIEN DE NOROY en vue d’obtenir l’autorisation environnementale
d’exploiter un parc éolien dit « Parc Eolien de NOROY » sur le territoire de la commune de NOROY,
Considérant que le conseil municipal doit faire connaitre son avis au plus tard 15 jours suivant la clôture du
registre d’enquête, soit jusqu’au 11 janvier 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis DEFAVORABLE avec 6 voix (Elisabeth VAN DE
WEGHE, Franck VILLENEUVE, Isabelle BOZO, Ouisa AFTIS + 2 pouvoirs Céline THERET et Simone LEBOUIL)
CONTRE le projet éolien et 2 ABSTENTIONS (Sylvie PEINTE, Christophe TOULLET
La majorité des membres du conseil municipal sont défavorables à ce projet pour les raisons suivantes :
nuisances sonores, baisse de la valeur de l’immobilier, paysage abîmé, risque pour la santé. Toutefois, 2
conseillers ont préféré s’abstenir car ce projet entrainera des retombées financières pour la communauté de
communes du Plateau Picard.
9- Délibération n°2021_51 : Convention globale territoriale avec la CAF
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme le 31
décembre 2020. Il devait être remplacé à compter du 1er janvier 2021 par la Convention Territoriale Globale
pour une démarche stratégique partenariale, et le Bonus Territoire pour l’aspect financier qui remplace la
prestation de service enfance jeunesse.
Afin d’assurer la continuité des financements, la CAF de l’Oise propose :
- Le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022,
Et
- D’ouvrir le droit au Bonus Territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des
collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire.
Ainsi, pour permettre une continuité des financements par le passage aux Bonus Territoires, le R.P.C. École
des 6 Villages a déjà signé la convention. Toutefois, les communes membres doivent également s’engager
dans cette démarche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 7 voix POUR (Elisabeth VAN DE WEGHE, Franck
VILLENEUVE, Ouisa AFTIS + Simone LEBOUIL + Céline THERET, Isabelle BOZO, Sylvie PEINTE) + 1 ABSTENTION
(Christophe TOULLET)
- CONFIRME l’engagement de la commune, à signer, à travers le R.P.C. École des 6 Villages, la
convention territoriale globale.
10- Questions diverses
- Madame le Maire demande la position du conseil municipal pour les arbres :
o Le marronnier sur la place décorée de Noël : une demande sera faite à l’entreprise
DEMOUCRON.
o Les 2 prunus de la rue de la Ville : réalisé par Monsieur TRAEN Réunion du 14 Décembre 2021
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o Le tilleul abattu de la cour de la salle des fêtes : réalisé par Monsieur TRAEN
Le bois sera proposé à la vente, sous forme de tirage au sort comme la fois précédente.
- La prochaine commission cadre de vie se tiendra le 7 janvier 2021.
- Une date pour les échanges du tour de ville sera proposée en janvier.
- Isabelle BOZO demande où on en est les projets de la commission cadre de vie : les panneaux et les
calvaires et le puit. Madame le Maire répond que les panneaux ne sont pas encore assez grands. Les
travaux des calvaires et du puit auront lieu en mars.
- Christophe TOULLET fait la remarque que de moins en moins de conseillers sont présents lors des
réunions des conseils municipaux.
La séance est levée à 20h16
AFFICHÉ EN MAIRIE, LE 28/12/2021
EN EXECUTION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
Délibération 2021_45 : reste à recouvrer de l’ancien locataire
Délibération 2021_46 : Décision modificative n°2
Délibération 2021_47 : Adhésion au CNAS
Délibération n°2021_48 : Communauté de Communes du Plateau Picard : convention d’adhésion pour la dématérialisation d’urbanisme
Délibération n°2021_49 : Noël des enfants et des ainés
Délibération n°2021_50 : Avis sur le projet éolien de Noroy
Délibération n°2021_51 : Convention globale territoriale avec la CAF
Madame Elisabeth VAN DE WEGHE Madame Sylvie PEINTE
Monsieur Franck VILLENEUVE Madame Ouisa AFTIS
Monsieur Xavier GAILLET Monsieur Christophe TOULLET
Madame Céline THERET
(pouvoir à Ouisa AFTIS)
Monsieur Christophe ROUSTAING
Madame Isabelle BOZO Madame Simone LEBOUIL (Pouvoir à Ouisa AFTIS)