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Compte-Rendu - CR 2022 03 30
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
SÉANCE DU 30 MARS 2022 à 20h30
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT DEUX, le TRENTE MARS à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-
Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M James MARECHALLE, Mme REGNIER Catherine, M FORGET Bruno, ses
adjoints, Mme ROUSSEAU Angélique, M THOMA Hervé, Mme VIDARD Stéphanie, M ROSELLE Regis, Mme
LACOUR Aude, M BRIAND Hervé, M NABONNE Eric, Mme FUSZ Anne, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN
Geneviève, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M BOULARAND Claude, procuration à Mme REGNIER Catherine,
Mme MEYFROODT Charlotte, procuration à Mme LACOUR Aude,
M VILZI Christophe, procuration à M FORGET Bruno
Mme SPIRA Julie, procuration à Mme ROUSSEAU Angélique,
Mme FUSZ Anne-Luce, procuration à M URCOURT Daniel
Secrétaire : Mme LACOUR Aude
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 09 NOVEMBRE 2021, 14 DECEMBRE 2021 et 24 JANVIER 2022
Compte-rendu du 09 novembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à la majorité (POUR : 15 — CONTRE : 2 — ABST : 2°).
Compte-rendu du 14 décembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à la majorité (POUR : 15 — CONTRE : 2 — ABST : 2°).
Monsieur NABONNE ne souhaite pas valider ce compte-rendu pour la raison que des
raccourcis aient été faits sur la retransmission de ces remarques.
Compte-rendu du 24 janvier 2022
Le compte-rendu est approuvé à la majorité (POUR : 15 — CONTRE : 2 — ABST : 2°).
APPROBATION ET CONCORDANCE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, (POUR : 15 - CONTRE : 1 — ABST : 3) APPROUVER
et VOTER la concordance du compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021
Absence du Maire — Présidence assurée par Madame LACOUR Aude
Page 1 sur 5 Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 14 — CONTRE : 1 — ABST: 3) (absence du Maire), APPROUVER le compte administratif du budget communal 2021.
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 15 — CONTRE : 1 — ABST : 3), APPROUVER l'affectation du résultat 2021.
TAUX D'IMPOSITION 2022
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR: 17 — ABST: 2), DECIDER de ne pas
augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et 2021 et de les reconduire à l'identique
sur 2022 soit :
e Taxe foncière (bâti) 50.15 %
e Taxe foncière propriétés non bâtie 67,97 %
et CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 18 — ABST : 1), APPROUVER le versement
des subventions de fonctionnement attribuées aux associations au titre de l'exercice 2022
comme défini ci-dessous :
æ Association Entente Sportive du Thelle 1 800 € # Association foncière de remembrement 4 275 € æ Section Anciens combattants 200 €
æ La Triplette d'Ercuis 1 300 € æ Association Franco Portugaise 1 000 €
æ Association la Récré 500 € æ Association Atelier du jardin 2 000 € æ Le club de l’Amitié 1 000 €
APPROUVER le versement des subventions exceptionnelles pour l’année 2022
# Association Atelier du jardin 1 500 € Prise en charge des frais du transport à hauteur du maximum 1 500 €
æ Le club de l'Amitié 700 € Prise en charge des frais du transport à hauteur du maximum 700 €
æ La Triplette d'Ercuis 350 € Pour l'organisation du concours officiel départemental sur Ercuis
AUTORISER Monsieur le Maire à verser les dites subventions pour l’année 2021 et NOTER que
les subventions seront imputées au compte 65748
Page 2 sur 5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal a délibéré (POUR : 15 - CONTRE : 1 — ABST: 3), ADOPTER le budget
primitif 2022 du budget de la Ville au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et
la section d'investissement et AUTORISER Monsieur le Maire à passer tous les actes administratifs nécessaire à son exécution.
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1535 493.91 €
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 606 300.09 €
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEOSURVEILLANCE AU FIPD
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 15 — CONTRE : 3 — ABST : 1), SOLLICITER le concours financier du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et AUTORISER
le Maire à réaliser toutes les formalités liées au projet d'acquisition de nouvelles caméras.
interrogation d'Hervé THOMA: nous allons avec ce budget acheter de nouvelles
caméras et/ou changer certaines de notre parc ?
Réponse de Monsieur Le Maire : nous ne changerons aucune caméra, nous faisons
l’acquisition de 10 nouvelles caméras plus perfectionnées.
RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE L'EPFLO
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d’activité de l’année
2021 de l’EPFLO.
DEBAT SUR LES GARANTIES DE LA PROTECTION ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION
DE L’OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE des nouvelles dispositions en
matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur
en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération, DONNER
MANDAT au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à
conclure : une convention de participation et son contrat collectif d'assurance pour le risque
prévoyance auprès d’un organisme d'assurance, ainsi qu’une convention de participation et
son contrat collectif d'assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d'assurance, et
AUTORISER le Maire à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les
caractéristiques de la population à assurer.
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSOMMATION ELECTRIQUE DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZONE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, AUTORISER le remboursement des dépenses
liées à la zone d'activités par la Thelloise et AUTORISER Monsieur le maire à passer tous les
actes administratifs nécessaire à son exécution.
Page 3 sur 5 REVISIONS DES TARIFS MUNICIPAUX : SALLE POLYVALENTE, MAISON DU VILLAGE
LOCATION __ VAISSELLE, __ CONCESSIONS FUNERAIRES, CONSOMMATIONS AUX
MANIFESTATIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, les tarifs suivants :
MATERIEL
DECIDE que le prix de la location du barnum augmente de 45 € à 60 € à compter du 01 avril
2022.
SALLES COMMUNALES
Salle polyvalente
DECIDE que le prix de la location est fixé à 380 € le week-end et 190 € la journée
supplémentaire à compter du 01 janvier 2023.
Salle de la Maison du Village
DÉCIDE que le prix de la location est reste à 180 € le week-end et 90 € la journée
supplémentaire à compter du 01 janvier 2023.
LOCATION DE VAISSELLE ET DU LAVE VAISSELLE
Salle polyvalente
DECIDE que le prix de la location est fixé à 1.30 € par personne à compter du 01 janvier 2023.
Ce prix comprend 2 verres, 1 coupe à champagne, 2 assiettes (repas, dessert), 1 paire de
couvert, 1 tasse à café.
CONCESSION CIMETIERE
Concession funéraire
DECIDE que le prix de la concession est fixé à 150 € à compter du 01 avril 2022.
Columbarium
DECIDE que le prix de la concession est fixé à 1400 € à compter du 01 avril 2022.
JARDINS COMMUNAUX
Location du jardin : DECIDE que le prix de la location est fixé à 50 € à compter du 01 avril 2022.
Caution : DECIDE que le prix de la caution est fixé à 100 € à compter du 01 avril 2022.
FRAIS DE SCOLARITE
DECIDE que le prix des frais de scolarité reste fixé à 1 000 €.
TARIFS DES BUVETTES
Kir/Vin:1€ Eau pétillante / plate 50 cl : 0.50 €
Ricard : 2 € Eau pétillante / plate 11 : 1 €
Whisky : 3 € Champagne : 18 €
Bière : 2€ Café : 0.50 €
Boissons soft : 1.50 € Get27:3€
Page 4 sur 5 SORTIE A L'AERODROME
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER l’organisation de la sortie à
l'aérodrome de Bernes-Sur-Oise pour les enfants de l’école élémentaire.
JURY D’ASSISES
Un tirage au sort a eu lieu afin de désigner trois membres du jury d’assises parmi les électeurs. Les personnes désignées sont :
Madame BOUTEMAK Anissa
Madame RICHIOUD Marie-Claire
Monsieur LACOUR Aurélien
CREATION D’UN COMITE DES FETES
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, APPROUVER la dissolution de la commission
des fêtes et cérémonies et APPROUVER la création d’un comité des fêtes sous d’une
émanation de la mairie.
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Fin de séance 22h
Validation de la secrétaire de séance.
Madame Aude LACOUR
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