Conseil Municipal - seance du 24 avril 2026

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Conseil Municipal - seance du 24 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 24 avril 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÈpublique FranÁaise

DÈpartement de la CorrËze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 24 avril 2026

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : Y. Valadas

Absents excusés : J. Ponthier, M. Lepretre, A. Chafino, D. Bordas

Pouvoirs de M. Lepretre à C. Thuillier, d’A. Chafino à E. Griffon et de D. Bordas à J-L. Semblat

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 21 mars 2026.

Budgets primitifs 2026

Le Maire procède à la présentation des budgets primitifs de la maison funéraire, du camping, du lotissement « Le Martel » et de la commune.

Maison Funéraire :

Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2026 se décompose comme suit : La section "exploitation" s'équilibre à la somme de 61 800 €,

La section "investissement" s'équilibre à la somme de 11 539 €.

Camping :

Le budget primitif « camping » de l'exercice 2026 se décompose comme suit : La section "exploitation" s'équilibre à la somme de 217 000 €,

La section "investissement" s'équilibre à la somme de 72 800 €.

Lotissement Le Martel :

Budget à écritures de stocks.

L’ensemble des terrains a été vendu. Il s’agit donc du dernier budget. Il s’équilibre à la somme de 586 134.02 € en section de fonctionnement et 521 134.02 € en section d’investissement.

Commune :

Le budget primitif communal pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme globale de 5 041 189.15 €, soit 3 028 745 € en section de fonctionnement et 2 012 444.15 € en section d’investissement. La capacité d’autofinancement dégagée atteint 349 342 €. Après déduction des inscriptions obligatoires (remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc…), le montant disponible pour l’investissement est de 271 175 €. Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition restent inchangés.

Le programme d’investissement d’un montant de 801 631 € a été conçu en fonction des demandes de subventions. Les travaux ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement accordées. Les investissements prévus concernent :

- La maîtrise d’œuvre de la maison de santé pluridisciplinaire,

- Le déploiement des caméras de vidéoprotection,

- L’éco-rénovation du stade Marcel Pignol,

- La végétalisation,

- La reprise de l’ilot de Fontanges,

- Les travaux d’éclairage public,

- Les travaux de voirie,

- L’opération « Ecole numérique rurale » (acquisition de 10 portables pour l’école primaire). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins quatre (4) abstentions (S. Treuil Soulié, C. Mouly, T. Constanty et D. Plats), vote l’ensemble des budgets 2026.

Taux des taxes locales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2026.

Tarif nacelle

Le Maire informe le Conseil que de nombreux habitants rencontrent des difficultés pour entretenir leurs arbres, dont les branches empiètent sur le domaine public et peuvent dégrader la voirie communale, ainsi que les réseaux aériens fibre optique. Dans un objectif d’intérêt général et afin d’encourager la réalisation des travaux de taille, il propose la mise en location de la nacelle communale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er mai 2026, d’autoriser la location de la nacelle, avec intervention du personnel des services techniques, pour des travaux sur le domaine public, sous réserve que les demandes n’entravent pas le bon fonctionnement des services. Il fixe les tarifs de location comme suit : 175 € de l’heure, 500 € la matinée et 1 200 € la journée. Il est précisé que le tarif horaire s’applique pour toute intervention inférieure à trois heures.

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Tarifs 2026 camping municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs du camping municipal pour l’année 2026 :

Tarif par jour (TVA 10 %) Juillet - août Autres périodes

Emplacement 6.06 € TTC 6.06 € TTC Adulte 6.67 € TTC 5.56 € TTC Enfant < 3 ans Gratuit Gratuit Enfant > 3 ans < 18 ans 4.60 € TTC 4.60 € TTC Raccordement borne électrique 4.85 € TTC 4.85 € TTC Animal (sous réserves) 2.32 € TTC 2.32 € TTC Garage mort 4.75 € TTC 4.75 € TTC Cycliste ou marcheur 8.08 € TTC 7.27 € TTC Camping-car (2 adultes + élect. +

vidange + eau) 20.40 € TTC 19.39 € TTC Vidange et eau CC (sans nuitée) 7.07 € TTC 7.07 € TTC

Jeton de buanderie (le jeton) 5 € TTC (TVA 20 %) le cycle de lavage 2 € TTC (TVA 20 %) le cycle de séchage (10 minutes)

Promotions pour l’année 2026

Moins 5 % sur les tarifs emplacement, adulte, enfant et camping-car pour les séjours de 5 à 9 jours Moins 10 % sur les tarifs emplacement, adulte, enfant et camping-car pour les séjours de 10 à 14 jours Moins 15 % sur tarifs emplacement, adulte, enfant et camping-car pour les séjours de 15 jours et plus

Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 8 142 €.

Loyer de Mme Abgrall (rapporteur : E. Griffon)

Lecture faite du mail de Mme Abgrall en date du 16 mars 2026 ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir à 100 euros le montant du loyer du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 ; Dit que l’augmentation du loyer de 50 euros tous les 3 mois jusqu’au montant maximum de 250 euros est reportée au 1er juillet 2026.

Attribution de la DSP pour la gestion de la Maison Funéraire (rapporteur : G. Coffy) Vu l’article 1411-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 janvier 2015 décidant de recourir à la délégation de service public pour la gestion de la maison funéraire de Donzenac ; Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 décembre 2025 réaffirmant le principe de la gestion de la maison funéraire en délégation de service public et décidant de lancer une nouvelle consultation pour la gestion de la maison funéraire de Donzenac en délégation de service public d’une durée de 5 ans ; Vu l'avis de concession paru dans le journal « La Montagne », édition Corrèze, rubrique annonces légales, le 19/01/2026 ; Considérant que la consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur de la commune le 19/01/2026 ; Considérant que les candidats avaient jusqu’au 16/02/2026, 12h, pour remettre leurs candidatures et leurs offres, et qu'un seul pli a été déposé ; Vu l'avis de la commission de délégation de service public réunie le 16/02/2026, favorable à l'attribution de la délégation de service public pour la gestion de la maison funéraire à la Coopérative Funéraire de la Corrèze ; Considérant que les documents sur lesquels doit se prononcer le Conseil Municipal ont été adressés à l’ensemble des conseillers le 03/04/2026 ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2026 portant habilitation de la Coopérative Funéraires de la Corrèze pour la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire de Donzenac ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue la délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire à la Coopérative Funéraire de la Corrèze pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2026 ; Dit que la Coopérative Funéraire de la Corrèze devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 75 € HT par défunt accueilli, avec un minimum annuel garanti de 5 400 € HT, sans pouvoir excéder le seuil européen de 5 382 000 € HT sur toute la durée du contrat ; Autorise le Maire à signer le contrat d’affermage joint à la présente ; Approuve le règlement intérieur et les tarifs présentés par la Coopérative Funéraire de la Corrèze joints à la présente ; Charge le Maire d’entreprendre toutes les diligences pour l’exécution de la présente.

Recrutement d’un agent permanent au camping municipal (rapporteur : C. Plats) Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail ; Vu la convention collective de l’Hôtellerie de Plein Air ; Considérant que le camping municipal « La Rivière », propriété de la commune de

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Donzenac, est géré en tant que Service Public Industriel et Commercial (SPIC) doté de la seule autonomie financière ; Considérant que pour le bon fonctionnement du camping, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent permanent ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter 1 employé de niveau II (non cadre), en contrat à durée indéterminée de droit privé, à compter du 1er mai 2026, à temps partiel modulé (50 % d’un temps plein sur une période de référence de 12 mois) ; Fixe son coefficient de rémunération à 120 ; Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service dans le respect du code du travail et de la convention collective susvisée notamment - sans que cela ne soit exhaustif - en ce qui concerne les heures complémentaires et les aménagements du temps de travail.

Recrutement de 3 agents saisonniers au camping municipal (rapporteur : C. Plats) Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail ; Vu la convention collective de l’Hôtellerie de Plein Air ; Considérant que le camping municipal « La Rivière », propriété de la commune de Donzenac, est géré en tant que Service Public Industriel et Commercial (SPIC) doté de la seule autonomie financière ; Considérant que pour le bon fonctionnement du camping, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents saisonniers ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter 3 agents en contrat à durée déterminée saisonnier de droit privé : 1 employé de niveau II (non cadre) du 04 au 29 juillet 2026, à temps partiel modulé (133 heures sur la période de référence), 1 employé de niveau II (non cadre) du 29 juillet au 23 août 2026, à temps partiel modulé (132 heures sur la période de référence) et 1 employé de niveau II (non cadre) du 1er au 30 août 2026, à temps partiel modulé (145 heures sur la période de référence) ; Fixe leur coefficient de rémunération à 110 ; Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service dans le respect du code du travail et de la convention collective susvisée notamment - sans que cela ne soit exhaustif - en ce qui concerne les heures complémentaires et les aménagements du temps de travail.

Recrutement d’agents saisonniers pour l’ALSH – Eté 2026 (rapporteur : C. Plats) L'ALSH doit faire appel à des agents contractuels afin d’assurer l’encadrement conforme des enfants pour la session des vacances d’Eté 2026. Il propose le recrutement des agents nécessaires, conformément au tableau ci-dessous, en vertu de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique.

Grade Temps de travail hebdomadaire Dates de contrat 3 adjoints d'animation Temps complet Du 06 au 10/07/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 13 au 24/07/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 20 au 24/07/2026 2 adjoints d'animation Temps complet Du 20 au 31/07/2026 2 adjoints d'animation Temps complet Du 27 au 31/07/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 27/07 au 07/08/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 03 au 14/08/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 10 au 21/08/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 17 au 28/08/2026 1 adjoint d'animation Temps complet Du 24 au 28/08/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement des agents contractuels saisonniers tel qu’indiqués dans le tableau ci-dessus pour la session des vacances d’été 2026 ; Dit que la rémunération des agents sera revalorisée en fonction des éventuelles évolutions du barème des traitements de leur grade ; Dit que les agents contractuels pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires /supplémentaires en fonction des besoins de service ; Charge le Maire de recruter les agents et de conclure les contrats d'engagement ; Dit que les contrats d'engagement pourront être renouvelés dans les limites fixées par l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient.

Liste des contribuables proposés à la nomination en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650 ; Considérant qu’au dernier recensement la commune de Donzenac comptait 2 804 habitants ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose la liste de présentation pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs suivante : J. Ponthier (titulaire), M-A. Marchive (suppléante), Y. Valadas (titulaire), G. Coffy (suppléant), E. Griffon (titulaire), B. Momot (suppléant), D. plats (titulaire), Catherine Mouly (suppléante), Chloé Semblat (titulaire), N. Sicard (suppléant), D. Delmond (titulaire), T. Laroze (suppléant), F. Réparat (titulaire), D. Monteil (suppléant), M. Dumas (titulaire), M. Chantalat (suppléant), M. Lepretre (titulaire), P. Crunelle-Roche (suppléante), T. Constanty (titulaire), S. Treuil Soulié (suppléante), D. Bordas (titulaire), A. Chafino (suppléant), A. Lacombe (titulaire), A. Robert (suppléante), E. Penys (titulaire), G. Bugeas (suppléant), N. Loubignac (titulaire), D. Canou (suppléant), M. Fraysse (titulaire), J-M. Rouhaud (suppléant) ; Charge le Maire de transmettre ladite liste à M. le Directeur des Service Fiscaux en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

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Election des représentants du Conseil Municipal au sein des instances du Syndicat Mixte Ouvert – Corrèze Centre de Supervision Rural

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein des instances du Syndicat Mixte Ouvert – Corrèze Centre de Supervision Rural au scrutin public (vote à main levée) conformément aux articles L 2121-21 et L 5211-7 du code susvisé après décision unanime des membres du Conseil Municipal et à la majorité absolue ; Sont élus à l’unanimité : J-F. Chevreuil (titulaire) et C. Thuillier (suppléant) ; Charge ces membres élus de le représenter au sein des instances du Syndicat Mixte Ouvert – Corrèze Centre de Supervision Rural.

Election des représentants du Conseil Municipal au sein des instances de la Société Publique Locale Brive Tourisme

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein des instances de la Société Publique Locale Brive Tourisme au scrutin public (vote à main levée) conformément aux articles L 2121-21 et L 5211-7 du code susvisé après décision unanime des membres du Conseil Municipal et à la majorité absolue ; Sont élus, à l’unanimité, J-F. Chevreuil pour l’assemblée spéciale et Y. Valadas pour l’assemblée générale ; Charge ces membres élus de le représenter au sein des instances de la Société Publique Locale Brive Tourisme.

Création d’un comité de coordination de la fête annuelle de Donzenac Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-2 ; Vu les articles L.1111-1 et L.2121-29 du CGCT relatifs aux compétences communales ; Vu la nécessité d’assurer la préparation et la coordination de la fête de Donzenac ; Considérant que cette fête constitue un événement important de la vie locale ; Considérant qu’il convient de structurer un espace de concertation afin de favoriser la cohérence de son organisation ; Sur proposition du Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Création du comité de coordination de la fête annuelle de Donzenac Il est créé un comité de coordination de la fête annuelle de Donzenac, institué en application de l’article L.2143- 2 du Code général des collectivités territoriales. Ce comité a pour objet d’assurer la préparation, la coordination et le suivi opérationnel de la fête organisée sous l’égide de la commune. Article 2 : Présidence

Conformément à la proposition du Maire, le comité de coordination est présidé par Yolande VALADAS, adjointe au Maire.

Article 3 : Composition

Le comité consultatif est composé comme suit :

• Une (1) présidente : Y. Valadas, adjointe au Maire ;

• Deux (2) représentants du Conseil municipal : E. Griffon, adjointe au Maire et C. Thuillier, adjoint au Maire

• Deux (2) représentants des associations locales : M. Dumas, association Les Amis de Donzenac, et C. Chaminant, association Donzenac Oxygène

• Deux (2) citoyens volontaires de la commune : Chloé Semblat et Norbert Sicard Article 5 : Missions

Le comité consultatif a pour missions de contribuer à la préparation de la fête annuelle communale, de favoriser la coordination entre les différents acteurs impliqués et de participer au suivi de sa préparation. Article 6 : Fonctionnement

Le comité consultatif se réunit autant que nécessaire. Il est convoqué par la Présidente. Il constitue une instance de coordination. La Présidente centralise les travaux et transmets les éléments nécessaires au Maire et au Conseil Municipal pour les décisions relevant de leurs compétences.

Questions diverses

Zonage de la politique de proximité

G. Coffy présente le zonage de la politique de proximité qu’il a co-élaboré avec J-L. Semblat. Chaque secteur est sous la responsabilité d’un Adjoint au Maire. Le Maire indique que les plans vont être envoyés à l’ensemble des conseillers afin qu’ils s’inscrivent dans le secteur qu’ils souhaitent. Bilan des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (E. Griffon pour l’ASA du Maumont, Brive Tourisme et le Pays d’Art et d’Histoire avec A. Lacombe ; P. Crunelle Roche pour France Alzheimer ; Y. Valadas pour l’association intercantonale d’intervention au domicile des aînés et handicapés, la banque alimentaire et Corrèze Ingénierie ; le Maire pour la Préfecture, l’Agglo de Brive, le SEBB, le département, le centre de supervision, etc…).

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune :

• Début des travaux d’éco-rénovation du stade Marcel Pignol,

• Services techniques communaux : entretien des espaces verts, notamment en contrebas de l’avenue de la Gare, nettoyage des rues et du stade,

• Procédure de suppression des réseaux téléphoniques cuivres enclenchée depuis le 16/04/2026, • Réouverture de la chambre funéraire depuis le 22/04/2026.

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Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire Sur présentation de M. le Maire ; Considérant que le rapport d’analyse des offres a été présenté en sous- commission « commande publique » par l’agence départementale « Corrèze ingénierie » le 23/04/2026 ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à la SARL Agence Clary Architectes pour les montants suivants : 101 010 € HT pour la mission EXE (solution de base pour la réalisation des études d’exécution) et 27 500 € HT pour la mission OPC (variante exigée correspondant à l’ordonnancement, à la coordination et au pilotage du chantier), soit un total de 128 510 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Donzenac, le 24 avril 2026

La Secrétaire de séance Le Maire,

Y. Valadas Jean-François Chevreuil

Les Conseillers Municipaux,

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