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Séance - seance du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Banque,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : J. Fantou
Absentes excusées : Y. Valadas, P. Dutoit, C. O’Carroll, P. Crunelle-Roche, N. Dufour-Laridan, R. Deyzac
Pouvoirs de N. Dufour-Laridan à M. Monteil et de R. Deyzac à A. Fronty
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 07 mars 2024.
Budgets primitifs 2024 (rapporteur : F. Sicard)
M. F. Sicard, rapporteur, procède à la présentation des budgets primitifs de la commune, du camping, de la maison
funéraire et du lotissement « Le Martel ».
Commune :
Le budget primitif communal pour l’exercice 2024 s’équilibre pour un montant global de 5 845 495.36 €.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 2 682 301.93 €. Les recettes réelles de
fonctionnement s’élèvent à 2 835 971.06 €.
Il s’agit d’un budget toujours contraint compte-tenu de l’augmentation de la facture d’énergie. Les investissements
réalisés et les efforts consentis ont pour but de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Ils sont pérennisés. La
capacité d’autofinancement dégagée atteint 575 652 €. Après déduction des inscriptions obligatoires
(remboursement du capital de la dette, des avances de TVA, etc…), le montant disponible pour l’investissement est
de 492 676,83 €. Cet effort est d’autant plus important que les taux d’imposition restent inchangés.
Le programme d’investissement d’un montant de 1 608 699.30 € a été conçu en fonction des demandes de
subventions, étant précisé que les travaux ne seront engagés qu’en fonction des subventions effectivement
accordées.
Les investissements prévus concernent :
- Le programme de voirie 2024,
- La construction d’un préau-gymnase à l’école maternelle avec l’acquisition de matériel sportif,
- La finalisation des travaux de la gendarmerie,
- La poursuite de la rénovation énergétique et divers travaux dans les bâtiments communaux : menuiseries,
passage aux leds, portail de la gendarmerie, reprise de la toiture de l’église, etc…
- Les aides OPAH-RU,
- Les écoles avec notamment des travaux de mise aux normes et le renouvellement partiel des équipements
numériques,
- L’amélioration du pumptrack,
- L’étude paysagère pour la renaturation du bourg et de Travassac,
- L’étude hydraulique sur le plateau,
- L’acquisition d’une nacelle,
- La signalétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif communal 2024.
Camping :
Le budget primitif « camping » de l'exercice 2024 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 216 691 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 97 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 du camping.
Maison Funéraire :
Le budget primitif « maison funéraire » de l'exercice 2024 se décompose comme suit :
la section "exploitation" s'équilibre à la somme de 47 100 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 17 577 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 de la maison funéraire.
Lotissement Le Martel :
Le budget primitif « lotissement Le Martel » de l'exercice 2024 se décompose comme suit :
la section "fonctionnement" s'équilibre à la somme de 708 460.73 €,
la section "investissement" s'équilibre à la somme de 631 264 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 du lotissement Le Martel.
Autorisations de programmes et de crédits de paiements
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’actualisation des autorisations de programmes
et de crédits de paiements pour la construction du centre d’incendie et de secours et celle du préau-gymnase.
Chaîne d'intégrité du document : 4B 65 18 7A 34 1D CE 4D 2C 80 50 AB 1D 1B A5 95
Publié le : 18/04/2024 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/300961
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Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19 (rapporteur : J-F. Chevreuil)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation aux dépenses de fonctionnement
de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 5 968,82 €.
Versement d’une subvention au budget annexe « Lotissement Le Martel »
Considérant la nécessité de financer dans les meilleures conditions les opérations du budget annexe « Lotissement
Le Martel », et notamment de réduire le poids des charges financières en procédant à un remboursement progressif
de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts pour cette opération ; Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, pour l’exercice 2024, une subvention du budget communal au budget
annexe « Lotissement Le Martel », d’un montant de 50 000 euros.
Subvention exceptionnelle à l’installation d’un médecin généraliste sur la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de
6 000 € au Docteur Marion Dumont dans le cadre de son installation, sous la condition d’exercer son activité
professionnelle durant une période de 10 ans sur la commune. Dans le cas d’un départ anticipé, le Docteur Dumont
devra rembourser la subvention.
Subventions aux associations (rapporteur : M. Dumas)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes aux
associations locales : 3 755.50 € à la coopérative scolaire, 150 € au Judo Club, 2 500 € à l’Union Sportive
Donzenacoise, 739 € au Comice Agricole, 180 € à France Alzheimer, 150 € à SOS Violences Conjugales, 150 € au
Conciliateur de Justice du Limousin, 1 000 € à l’Avenir de Donzenac.
Médecine préventive
Le Maire rappelle au Conseil que les collectivités territoriales doivent disposer d’un service de médecine préventive
pour leurs agents. L’article L 452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion
peuvent créer des services de médecine préventive qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales… qui
en font la demande ». À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service
Prévention Santé Travail Corrèze – Dordogne (SPST 19-24). A compter du 1er janvier 2024, conformément aux
dispositions de la loi n° 2021-1749 du 02 août 2021 et du décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022, de nouvelles
modalités de tarification entrent en vigueur (suppression de la tarification à l’acte et mise en place d’une cotisation
annuelle d’un montant de 88.14 € HT par agent suivi). Il convient donc de délibérer à nouveau. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de médecine préventive du CDG 19 ; approuve les
termes et la passation de la convention de partenariat à intervenir ; autorise le Maire à signer ladite convention
conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants afférents ; d’inscrire au
budget les crédits correspondants.
Mise à jour du tableau des emplois au 1er mai 2024 (rapporteur : A. Conjat)
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05 mars 2024 ; Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise à jour du tableau des emplois (toilettage du tableau afin de tenir
compte des évolutions de carrière des agents communaux).
Recrutement d’agents saisonniers à l’ALSH pour les vacances de Printemps (rapporteur : F. Réparat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement de deux agents saisonniers à temps
complet afin d’assurer l’encadrement conforme des enfants pendant la session des vacances de Printemps.
Signature du protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le protocole d'accord entre le département et la SAFER
Nouvelle Aquitaine signé le 14 août 2020 permettant aux collectivités corréziennes de bénéficier d'un accès à l'outil
Vigifoncier ; Considérant que cet outil permet un suivi des mutations foncières, et éventuellement, dans le cadre de
la politique foncière, d'engager des préemptions via la SAFER ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve la convention entre la commune et la SAFER concernant l'accès au logiciel Vigifoncier ; Charge
le Maire d’entreprendre toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Aliénation d’une partie de l’impasse du Four à Travassac - Rapport, avis et conclusions du
commissaire-enquêteur (rapporteur : E. Griffon)
Vu la délibération du 03 novembre 2023 décidant le lancement d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une
partie de l’impasse du Four à Travassac ; Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 09 au 23 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport, de l’avis et des conclusions de
Mme M-L. Baudoux-Plas, Commissaire Enquêteur ; Décide l’aliénation au profit de Mme B. Giraudeau d’une partie de
l’impasse du Four à Travassac dans le strict respect des conditions fixées par le commissaire-enquêteur ; Dit que
les frais d’établissement du document d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de Mme B. Giraudeau ;
Précise que la valeur des terrains sera estimée par le service des domaines ; Charge le Maire d’entreprendre toutes
les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Chaîne d'intégrité du document : 4B 65 18 7A 34 1D CE 4D 2C 80 50 AB 1D 1B A5 95
Publié le : 18/04/2024 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/300961
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Régularisation de la rétrocession de la parcelle cadastrée section ZB n° 277
Vu le modificatif parcellaire établi le 27 juillet 2017 par Mikaël Fracchetti, géomètre-expert ; Considérant que
cette rétrocession revêt un caractère d’intérêt général pour la commune ; Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide la régularisation de la rétrocession de la parcelle cadastrée section ZB n° 277, sise
au lieu-dit « Escudier Nord », d’une contenance de 18 m², par la SCI DUFAR ; Charge le Maire d’entreprendre toutes
les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Interdiction du camping municipal aux caravanes de plus de 6 mètres et aux caravanes double-essieux
Considérant la nécessité de garantir les meilleures conditions d’organisation du camping et d’accueil des estivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’interdiction d’accès au camping municipal aux
caravanes de plus de 6 mètres de longueur et aux caravanes double-essieux ; Charge le Maire d’entreprendre toutes
les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Questions diverses
Unité de méthanisation « Méth’Allassac Biogaz »
Le Conseil Municipal prend acte du projet de construction d’une unité de méthanisation à Allassac.
Moustique Tigre
E. Griffon, rapporteur, fait le point sur les mesures de prévention et de lutte contre la prolifération du moustique-
tigre.
Bilan des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (F. Sicard pour la
commission ressources de l’Agglo, A. Conjat pour Brive Tourisme, J. Fantou pour la commission restaurant scolaire,
A. Chantalat-Doulcet pour « L’Echapée gaillarde », D. Canou pour le SIAV, A. Fronty pour le Syndicat Départemental
de Supervision, M. Dumas pour Donzenac Passion Mécanique).
Mon Restau Responsable
M. le Maire présente la démarche « Mon Restau Responsable » initiée par la société API en partenariat avec la
Fondation pour la Nature et l’Homme. Validée en conseil d’école le 28 mars dernier, elle a pour but de favoriser une
alimentation saine et durable au restaurant scolaire.
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 12 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
J. Fantou
Les Conseillers Municipaux,
Chaîne d'intégrité du document : 4B 65 18 7A 34 1D CE 4D 2C 80 50 AB 1D 1B A5 95
Publié le : 18/04/2024 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/300961
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