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Procès Verbal - extrait pv 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait pv 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix heures, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal
de la Commune de Meslan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23
mars 2014 et dûment convoqués, se sont réunis en mairie.
PRESENTS [15] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Nadine LE BRAS, Magali Le ROUX, Chantal PICARDA,
Patrick LE GALLIC, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Delphine LE GAL, Matthieu LE DORVEN, Pierre
JULOU, Laëtitia ROYANT, Sébastien WACRENIER, Marie-Claude BEYRIS, Pascal NAVENNEC.
ABSENTS [0] :
SECRETAIRE DE SEANCE : Matthieu LE DORVEN
ASSESSEURS : Nadine LE BRAS, Daniel HENAFF
DATE DE LA CONVOCATION : LUNDI 24 MARS 2014
1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Ange Le Lan, maire, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Matthieu LE DORVEN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L.2121-15 du CGCT).
2 - ELECTION DU MAIRE
2-1 - Présidence de l'assemblée
Madame Marie-Claude BEYRIS, membre le plus âgé du conseil municipal, a pris la présidence de
l'assemblée (conformément à l'article L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil municipal, a dénombré 15 conseillers présents, aucun absent, et a constaté que
la condition de quorum posée à l'article L.2121-7 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en
application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu à scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. 2
2-2 - Déroulement du scrutin
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote, a fait constater à
Madame La Présidente de l'Assemblée qu'il n'était porteur que d'un seul bulletin et l'a déposé dans
l'urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, Madame La Présidente a immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour du scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages déclarés blancs 2
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 8
Suffrages obtenus par :
Ange Le Lan 13
2-3 - Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Ange Le Lan, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
3 - ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Ange Le Lan, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
3-1 - Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur Le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la
commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum et doit disposer au minimum d'un
adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de
quatre adjoints. Au vu de ces éléments et après avoir délibéré, le conseil municipal a fixé à quatre le
nombre des adjoints au maire de la commune.
3-2 - Election des adjoints
Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Nombre de listes ayant porté candidature : 1
Composition de la liste candidate :
1- Daniel HENAFF
2- Sébastien WACRENIER
3- Delphine LE GAL
4- Magalie LE ROUX
Résultats du premier tour du scrutin
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages déclarés nuls 2
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 8 3
Suffrages obtenus par la liste présentée par Daniel Henaff : 13
Les candidats de la liste de Monsieur Daniel Hénaff (1- Daniel Hénaff, 2- Sébastien Wacrenier, 3-
Delphine Le Gal, 4- Magalie Le Roux) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été
immédiatement proclamés adjoints et immédiatement installés
4 - CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal, dressé et clos, le vingt-neuf mars deux mil quatorze, à dix heures quarante cinq
minutes, en double exemplaires, a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le
plus âgé, le secrétaire ainsi que les assesseurs. Un exemplaire du Procès-verbal a été envoyé en
Préfecture accompagné du tableau du Conseil Municipal et de la feuille de proclamation des résultats.
Le Second exemplaire du Procès-verbal est conservé en Mairie et sera annexé au registre des
délibérations et au présent extrait du Procès-verbal.
Réunion du 29 Mars 2014 // Extrait du Procès Verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et
des adjoints
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN
Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS
Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC