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Déliberation - 20240515 rhmodifeffectifs delib p12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
mai
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mai,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:.
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
3ean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/05/2024
Date
de
transmission
21/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
22/05/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
Mme
GARNIER
Fabienne,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance :
M.
TURRI
Pascal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p12-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 12ème
QUESTION
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2024-098)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
effet
au
1° juin
2024 :
4.
Pour
le
fonctionnement
du
service
Système
d'information
Géographique
et
Open
Data :
°
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
de
chargé
de
mission
aménagement
du
territoire
et
open
data
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
À
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
d'un
à
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
+
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
21
rpai
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
f
Le
Président,
Pascal
TURRI
Jean-Marc
DEICHTMANNGE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p12-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024