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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240515 partenariatgrandenov delib p10)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
mai
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mai,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/05/2024
Date
de
transmission
:
21/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
22/05/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M,
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
Mme
GARNIER
Fabienne,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M,
OTMANE
Rémy,
M,
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
, M.
PISARONI
Gabriel
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
STRAUMANN-HÜUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance :
M.
TURRI
Pascal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p10-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 10ÿme
QUESTION
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov+
au
titre
de
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2024-096)
Dans
le
cadre
de
ses
missions
et
activités,
Grand
E-Nov-
:
-_
Sensibilise
les
entreprises
à
l'importance
de
l'innovation
et
les
aide
à
intégrer
les
meilleures
pratiques
en
la
matière,
en
particulier
pour
les
projets
concernant
la
transformation
numérique
et
la
démarche
régionale
Industrie
du
Futur;
-_
Leur
permet
de
mieux
identifier
les
opportunités
dans
l'environnement
complexe
des
outils
de
financement
publics
et
privés
de
la
recherche
et
de
l'innovation ;
-_
Mène
des
missions
de
structuration
de
filières
régionales
en
lien
avec
l'écosystème
pour
créer
des
dynamiques
collectives
et
renforcer
la
compétitivité
de
ces
filières
via
l'innovation,
la
mise
en
œuvre
de
projets
structurants
et
des
actions
de
valorisation
des
acteurs
du
territoire
;
-
Soutient
les
communautés
d'offreurs
de
solutions
au
sein
des
programmes
Grand
Est
Transformation
(GET)
Numérique,
Industrie
et
Environnement
et
opère
So-
Rezo,
la
plateforme
régionale
des
greentechs ;
-
Favorise
et
soutient
les
projets
de
collaborations
entre
acteurs
publics
et
privés
et
entreprises
innovantes
du
Grand
Est
notamment
par
le
biais
d'expérimentations
de
solutions
via
le
dispositif
« GrandTesteur
» ;
-
Opère
la
démarche
de
prospective
Zones
d'activité
du
futur
avec
un
outil
de
diagnostic
du
potentiel
des
zones
d'activité
au
regard
des
enjeux
d'aujourd'hui
et
de
demain
en
matière
de
durabilité,
d'attractivité
et
de
compétitivité
;
-_
Sensibilise
et
informe
les
entreprises
pour
répondre
à des
marchés
publics
locaux,
hationaux
et
internationaux
via
le
dispositif
« Commande
Publique
Grand
Est
» ;
-
Accélère
les
start-ups
du
Grand
Est
grâce
à
un
programme
dédié
à
l'accompagnement
et
au
financement
post-incubation
« Scal'E-Nov », jusqu'à
leur
premier
million
d'euros
de
chiffre
d'affaires
;
-
Guide
les
PME
européennes
dans
la
recherche
de
partenaires
internationaux
et
l'identification
de
sources
de
financements
européens,
en
sa
qualité
de
membre
du
réseau
« Entreprise
Europe
Network
» ;
-_
Attire
des
investissements
internationaux
en
s'appuyant
sur
une
connaissance
fine
des
écosystèmes
technologiques
permettant
de
répondre
à une
palette
plus
large
d'entreprises
et
de
typologies
de
projets
via
« Invest
Eastern
France
»;
-_
Soutient
des
projets
territoriaux
d'innovation ;
-
Anime
des
Comités
Stratégiques
d'Entreprises
Innovantes
(COSEI)
et
de
Territoires
(COSTRAT)
et
les
réunit
autour
d'intervenants
experts.
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p10-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 Les
objectifs
que
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'innovation
de
son
territoire
à
travers
les
actions
menées
par
Grand
E-Novt+
dans
le
cadre
de
son
objet
social
sont
plus
particulièrement
les
suivants
:
-
Poursuivre
le
développement
de
l'opération
« Pôle
science
de
la
vie
Sud
Alsace
» ;
-
Etudier
les
besoins
et
opportunités
du
territoire
pour
guider
l'aménagement
du
Quartier
du
Lys
à
Saint-Louis
vers
des
activités
innovantes
et
à
forte
valeur
ajoutée;
- _
Amorcer
üne
réflexion
sur
le
développement
de
la
zone
du
Technoport
et
identifier
les
priorités
à déployer
pour
faciliter
sa
mise
en
visibilité
dans
le cadre
des
démarches
régionales
relatives
aux
Zones
d'Activités.
Pour
mener
à
bien
ces
axes
d'actions
communs,
Saint
Louis
Agglomération
et
Grand
E-Nov+
construiront
une
méthodologie
de
travail
globale
permettant
de
déterminer
la
nature
des
soutiens,
leur
niveau,
les
modalités
d'action
et
de
suivi.
Saint-Louis
Agglomération,
en
tant
que
financeur,
sera
membre
de
droit
du
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT}
dont
l'objectif
est
de
favoriser
les
bonnes
pratiques
entre
territoires
dans
le
domaine
de
l'innovation
et
d'apporter
une
expertise
dans
un
esprit
d'échanges
et
d'ouverture.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
présentent
les
actions
menées
par
Grand
E-
Nov+
au
regard
des
objectifs
poursuivis
par
Saint-Louis
Agglomération,
Un
soutien
financier
de
25
000
€
a
été
attribué
à
Grand
E-Nov+
pour
l'année
2024,
par
délibération
n°2024-041
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2024
Il
convient
à
présent
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
2024
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
aux
missions
d'intérêt
général
réalisées
par
Grand
E-Nov+
dans
le
domaine
du
développement
économique
et
de
Flinnovation
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
fonds
octroyés.
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Grand
E-Nov+
pour
mener
à
bien
les
axes
de
collaboration
détaillés
ci-dessus :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
2024
ci-annexée,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
aux
missions
d'intérêt
général
réalisées
par
Grand
E-Nov+ :
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'objectifs
pour
l'année
2024
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
-
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président,
pour
représenter
Saint-Louis
Agglomération
auprès
des
différentes
instances
de
Grand
E-Nov+
et
notamment
au
sein
de
son
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT),
Conformément
aux
dispositions
de
larticle
L.2121-21
du
CGCT,
la
désignation
du
délégué
a eu
lieu
au
vote
à
main
levée,
approuvée
à
l'unanimité
du
Conseil.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p10-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
TURRI
r-
r
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
21
mai
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DHFICHFMA
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p10-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024